Document parlementaire 47K0424

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant au Président Botha d'accorder aux six condamnés à mort de Sharpeville un procès équitable les 6 et 7 juin 1988.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/1988
Documents principaux 00/000-K0424/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0424001   135 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/05/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 30/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire APPEL PRESIDENT BOTHA CONDAMNES A MORT SHARPEVILLE
Date de fin 17/06/1988
Sous-documents
002  [79 Kb] 15/06/1988 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal AFRIQUE DU SUD
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT