Document parlementaire 47K0422

PROPOSITION DE LOI relative au Centre universitaire de Charleroi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/1988
Documents principaux 00/000-K0422/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0422001   833 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 30/05/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE UNIVERSITAIRE DE CHARLEROI
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE