Document parlementaire 47K0417

PROPOSITION DE LOI relative à la tutelle en matière d'informa- tique sur les pouvoirs locaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/1988
Documents principaux 00/000-K0417/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0417001   313 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 26/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire INFORMATIQUE - TUTELLE POUVOIRS LOCAUX
Date de caducité 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | CONTROLE ADMINISTRATIF | INFORMATIQUE | MARCHE PUBLIC | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE