Document parlementaire 47K0384

PROPOSITION DE LOI tendant à généraliser l'utilisation de papier recyclé dans les services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/1988
Documents principaux 00/000-K0384/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0384001   169 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/1988
Date de distribution 26/04/1988
Date d'envoi 16/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement José, Daras Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PAPIER RECYCLE - UTILISATION DANS SERVICES PUBLICS
Sous-documents
002  [114 Kb] 05/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 10/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Daras Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Peel, Marc CVP
Calendrier 27/07/1988   EN REUNION
22/11/1989   EN DISCUSSION
16/01/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | RECYCLAGE DES DECHETS