Document parlementaire 47K0304

PROPOSITION DE LOI concernant le régime des pensions des agents temporaires et de complément de l'ancienne administration d'Afrique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/03/1988
Documents principaux 00/000-K0304/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0304001   1462 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 18/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/04/1988
Date de distribution 23/03/1988
Date d'envoi 21/04/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Commentaire AFRIQUE - ANCIENNE ADMINISTRATION - REGIME PENSIONS - AGENTS TEMPORAIRES
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal PERSONNE RETRAITEE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | AFRIQUE | FONCTIONNAIRE | TRAVAIL TEMPORAIRE | PERSONNE RETRAITEE