Document parlementaire 47K0252

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 3 et 16 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/1988
Documents principaux 00/000-K0252/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0252001   237 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 08/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 14/03/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Yvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denison PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Perdieu PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Collart PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE - CAPITAL PERIODES - RELIGION - MORALE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION DE BASE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION DE BASE | ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT