Document parlementaire 47K0125

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que soient signées et ratifiées la Convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, signée à Athènes le 13 dé- cembre 1974, et la Convention sur la limitation de la res- ponsabilité en matière de créances maritimes, signée à Londres le 19 novembre 1976.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/1988
Vote Chambre 16/06/1988
Documents principaux 00/000-K0125/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0125001   3166 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/02/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 26/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION TRANSPORT MARITIME PASSAGERS - CREANCES MARITIMES
Date de fin 16/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [360 Kb] 29/04/1988 RAPPORT
Date de distribution 03/05/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Daems, Hendrik PVV
Calendrier 20/04/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0125002   29/04/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   EN DISCUSSION
16/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT MARITIME
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION MARITIME | PROCEDURE JUDICIAIRE | TRANSPORT MARITIME | RESOLUTION DU PARLEMENT