Document parlementaire 47K0114

PROPOSITION DE LOI étendant le subventionnement des internats annexés aux écoles primaires et secondaires spéciales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/1988
Documents principaux 00/000-K0114/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0114001   156 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 23/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfred, Léonard PSC (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE SPECIAL - INTERNATS - SUBVENTIONS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DEMANDES DE NATURALISATION   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal EDUCATION SPECIALE
Descripteurs Eurovoc EDUCATION SPECIALE | ENSEIGNEMENT | INTERNAT SCOLAIRE
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE