Document parlementaire 47K0058

PROPOSITION visant à instituer une commission chargée d'enquêter sur les carences constatées dans le contrôle et la sûreté des activités nucléaires.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/1988
Vote Chambre 17/03/1988
Documents principaux 00/000-K0058/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0058001   167 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/02/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/02/1988
Date de distribution 04/02/1988
Date d'envoi 09/02/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Busquin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Tomas PS (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE PARLEMENTAIRE CONTROLE ET SURETE DES ACTIVITES NUCLEAIRES
Date de fin 17/03/1988
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [57 Kb] 04/03/1988 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège SP (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK : 26/4,1988
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0026001 (227 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Detiège, Leona SP
Calendrier 16/02/1988   EN REUNION
23/02/1988   SANS OBJET
Rapport   47K0058002   04/03/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   EN REUNION
17/03/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | SECURITE NUCLEAIRE