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Plenumvergadering |
Séance
plénière |
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van Donderdag 15 januari 2026 Namiddag ______ |
du Jeudi 15 janvier
2026 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door de heer Peter De Roover, voorzitter.
La séance est ouverte à 14 h 19 et présidée par M. Peter De Roover, président.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance
est ouverte.
Een reeks
mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U
kunt die terugvinden op de webstek van de Kamer en in het integraal verslag van
deze vergadering of in de bijlage ervan.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans le compte rendu intégral de cette séance ou son annexe.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
David
Clarinval, Maxime Prévot.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 14 januari 2026 hebt u een gewijzigde agenda voor de vergadering van vandaag ontvangen.
Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 14 janvier 2026, vous avez reçu un ordre du jour modifié pour la séance d'aujourd'hui.
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
Y a-t-il une observation à ce sujet? (Non)
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
02.01 Marie Meunier (PS): Monsieur le ministre, cet après-midi, la Cour constitutionnelle rend un premier arrêt sur la réforme du chômage pour voir s'il faut la suspendre ou pas. Pourtant, aujourd'hui, l'actualité ce n'est pas l'arrêt de cette cour, mais les visages de toutes ces femmes et ces hommes qui témoignent de ce qu'ils vivent face à leur exclusion. Ces témoignages devraient vous amener à suspendre immédiatement votre réforme pour analyser en profondeur ses effets.
Les situations auxquelles nous assistons aujourd'hui, monsieur le ministre, n'ont aucun sens. Des personnes qui se lèvent plus tôt que la plupart d'entre nous ici, dès 7 h, pour aller à l'école et tenir la garderie vont être exclues du chômage. Des professeurs d'académie vont également être exclus du chômage; je sais qu'au MR vous n'êtes pas très sensibles aux apprentissages de la musique puisque les enfants vont maintenant devoir payer leurs cours de solfège ou d'instruments. Je ne vais pas m'étendre sur les aidants proches dont les nombreux témoignages ont été repris dans la presse toute cette semaine – ma collègue y reviendra plus tard –, mais je citerai les travailleuses de Cora de plus de 50 ans, les enseignants temporaires, les cohabitants, les travailleurs plus âgés. Vous avez fait une réforme à la hache, monsieur le ministre. On découvre maintenant une série de profils qui vont être impactés et qui n'ont aucune solution.
Alors, je ne vous demande pas une analyse juridique, mais un peu d'humanité et d'ingénierie. On a clairement pu constater que vous n'êtes pas ingénieur. Si vous aviez fait une réforme d'ingénieur, vous auriez envisagé tous ces cas insolubles, vous auriez fait des exceptions et vous auriez proposé de vraies solutions pour les demandeurs d'emploi. Vos solutions, monsieur le ministre sont moyenâgeuses. Par exemple, proposer pour les Agences Locales pour l'Emploi (ALE) en Wallonie de pouvoir continuer à travailler pour 4 euros de l'heure, c'est incroyable! Quelle clémence, quel saint homme vous êtes, monsieur le ministre!
Quel que soit l'arrêt de la Cour constitutionnelle, monsieur le ministre, le droit ne fait pas l'humanité: oui ou non, allez-vous enfin prendre conscience de l'injustice de votre réforme et la suspendre?
02.02 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, votre réforme du chômage va toucher 200 000 personnes, que vous allez priver de revenus. Pourtant, quelle est la réalité du marché du travail? Aujourd'hui, il n'y a pas assez de postes vacants pour tous les demandeurs d'emploi dans la manne. Et, dans cette manne, vous allez ajouter les malades de longue durée, les exclus du chômage – je pense particulièrement aux personnes de 50 ans et plus –, les jeunes en formation, par exemple pour devenir infirmiers. Vous aller ajouter encore plus de personnes sur le marché du travail et le mettre de plus en plus sous pression. Sans compter que nous avons en Belgique le record du nombre de faillites!
Votre réforme va encore augmenter la concurrence entre les travailleurs et va nous obliger à accepter de vendre notre force de travail à un prix plus bas. Et c'est pour cette raison que les syndicats et autres organisations ont introduit un recours à la Cour constitutionnelle.
J'ai une question pour vous, monsieur le ministre. Avez-vous étudié les conséquences de votre réforme sur l'ensemble des salaires des travailleurs de ce pays?
02.03 David Clarinval, ministre: Mesdames les députées, au moment où je vous parle, la Cour constitutionnelle n'a pas encore rendu son arrêt concernant le recours en suspension introduit par les principales organisations syndicales contre la réforme.
Je reste néanmoins optimiste. Je suis convaincu que la loi ne remet pas en cause les droits sociaux fondamentaux garantis par la Constitution. La réforme est nécessaire pour garantir la pérennité de notre sécurité sociale et renforcer l'accompagnement vers l'emploi.
Dès que nous aurons pris connaissance de l'arrêt, qui va en effet intervenir dans quelques minutes, des commentaires formulés et des éventuelles adaptations demandées, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre de la réforme dans un esprit de dialogue, faisant du chômage un passage vers l'activité, vers la dignité et vers l'autonomie.
Lors de la finalisation du projet de loi l'année dernière, j'ai accordé une attention particulière à l'avis du Conseil d'État ainsi qu'aux remarques des partenaires sociaux, notamment celles formulées au sein du comité de gestion de l'Office National de l'Emploi (ONEM). Tous ces éléments ont conduit à plusieurs adaptations du texte initial.
En replaçant le travail au cœur de notre société, cette réforme réaffirme des valeurs essentielles de cohésion et de responsabilité. Elle contribue à une société plus juste où le travail est un vecteur central d'intégration et d'émancipation, une avancée dont nous pouvons tous nous réjouir. Je vous remercie de votre attention.
02.04 Marie Meunier (PS): Monsieur le ministre, cet avis de la Cour constitutionnelle, nous ne l'avons pas attendu pour vous dire et vous répéter que votre réforme du chômage est injuste.
Et je me retourne vers les collègues des Engagés. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas prévenus parce que, chers collègues, en mai déjà, nous en avions discuté en commission et le ministre avait confirmé plusieurs fois qu'il n'y aurait pas d'exception, notamment pour les aidants proches. Vous qui, pourtant, êtes si prompts à défendre les familles, vous n'en avez absolument pas fait une ligne rouge dans le cadre de vos négociations pour l'accord d'été. Vous ne vous êtes pas mis au travail dès le mois de juin pour créer le statut que vous appelez de tous vos vœux aujourd'hui. Vous avez, toutes et tous, collègues de l'Arizona, décidé, en âme et conscience, d'exclure les plus vulnérables. C'est la réalité et c'est profondément inhumain!
02.05 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question. Je vous la répète. Avez-vous étudié les conséquences de votre réforme sur l'ensemble des salaires des travailleurs de ce pays? Pourtant, vous en savez quelque chose. Vous avez dit hier que vous aviez été patron d'une entreprise de construction à Bièvre. Vous imaginez bien que, si je viens vous trouver en ayant des allocations sociales, en tant que patron, vous allez me proposer 15 euros de l'heure. Et puis, derrière moi, quelqu'un que vous aurez exclu du chômage viendra vous trouver et vous lui proposerez 7 euros de l'heure. Que croyez-vous qu'il va faire?
Votre réforme est bien au service des grandes entreprises et elle risque de diminuer les salaires de l'ensemble des travailleurs de ce pays. Mais les syndicats ont leur plan d'action et la rue vous remettra sous le nez que nous n'acceptons pas ce gouvernement des riches.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
03.01 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, nous avons abondamment évoqué hier soir en commission les massacres perpétrés par le régime des mollahs contre le peuple iranien – tragédie qui nous bouleverse, bien entendu, tous.
À quelques centaines de kilomètres de là, d'autres massacres de civils se déroulent dans une grande indifférence médiatique et politique. Je veux parler de ce qui se passe depuis plusieurs jours au nord de la ville d'Alep, en Syrie. Les Kurdes, qui ont été nos fidèles alliés dans la coalition internationale contre Daech et qui ont emprisonné les djihadistes venus de nos pays, se font massacrer par les forces gouvernementales syriennes. Les témoignages qui me parviennent font froid dans le dos: enlèvements de masse, décapitations, cadavres jetés du haut des immeubles d'Alep, etc. Cette sauvagerie, hélas, ne nous étonne pas. Elle est le fait des milices Sultan Mourad, Sultan Suleiman, Noureddine al-Zenki. Aujourd'hui, 42 000 combattants afghans, tadjiks, tchétchènes, ouzbeks et j'en passe, issus précisément des rangs de Daech – c'est un comble! – sont intégrés à la nouvelle brigade de l'armée syrienne du président Ahmed al-Charaa, mieux connu sous le nom de Joulani, qui fut lui-même, vous le savez, cofondateur de l'État islamique.
En quelques jours, ces massacres contre les Kurdes d'Alep auraient fait, au bas mot, 105 morts et des centaines de disparus au sein des communautés yézidies, arméniennes, araméennes et, plus largement, chrétiennes d'Orient. Ironie du sort: ces massacres ont débuté vendredi, soit le jour même où Ursula von der Leyen et António Costa étaient reçus à Damas par le président syrien. À cette occasion, l'Europe a promis un soutien financier de 620 millions d'euros pour sortir la Syrie du chaos.
Monsieur le ministre, c'est précisément ce contraste qui nous contraint à la clarté. Tout d'abord, comment la Belgique évalue-t-elle la situation à Alep? S'agissant de ce soutien financier européen, savez-vous à quoi il sera alloué? Même indirectement, il ne devra pas servir à financer les pratiques qui mettent en danger les civils. Enfin, comment notre pays compte-t-il faire passer le message aux responsables (…)
03.02 Maxime Prévot, ministre: Monsieur le député, je condamne évidemment, au nom de la Belgique, avec la plus grande fermeté, ces actes de violence au nord d’Alep. Les civils doivent être protégés et les responsables devront être jugés. Nos préoccupations ont déjà été exprimées le 10 janvier dernier au travers d’un communiqué européen.
Depuis le début du conflit, la Belgique a été particulièrement active sur la question de la lutte contre l’impunité. J’ai encore décidé il y a un mois de financer à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros un projet de renforcement de la justice transitionnelle en Syrie. Selon le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), 119 000 personnes ont été déplacées à la suite des événements. L’activation d’une allocation d’urgence est discutée en ce moment même au sein du Syrian Humanitarian Fund. J’avais pour ma part déjà annoncé 18,5 millions d’euros d’aide humanitaire lors de la dernière conférence pour la Syrie à Bruxelles.
Ma décision récente de nommer une ambassadrice de Belgique en Syrie nous permettra également de suivre encore plus étroitement les questions relatives aux droits humains et à la sécurité de tous les Syriens, y compris les Kurdes et les chrétiens. L’Union européenne et la Belgique ont fait le choix d’un réengagement avec les autorités de transition, mais aussi avec l’ensemble des acteurs.
Nous savons que la transition actuelle peut échouer, mais nous devons tout faire pour qu’elle réussisse, y compris via un appui financier européen, tout en restant extrêmement vigilants et stricts sur les questions de respect des droits des minorités religieuses et ethniques. Nous avons rappelé très clairement aux autorités syriennes de transition que nous avions suspendu les mesures restrictives européennes, mais que cette suspension était réversible. Nous continuerons de lier l’appui européen à un suivi étroit de la situation dans le pays.
03.03 Michel De Maegd (Les Engagés): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse.
Je vous sais très proactif pour le sort des civils pris en étau entre la barbarie et la nécessaire pacification de leur pays. C’est le cas des Kurdes qui ont fui Afrine pour se retrouver au nord d’Alep et c’est le cas des communautés yézidies, araméennes, arméniennes, chrétiennes d’Orient dans leur ensemble.
La reconstruction de l’État syrien et le financement européen – soyons clairs, bien nécessaires – ne peuvent pas se faire sur le dos de ces minorités, avec la complicité d’Ankara.
Je rappelle que les Kurdes ont été nos alliés durant notre lutte contre Daech. Je rappelle surtout qu’à l’heure où nous parlons, les 42 000 hommes de ces milices Sultan Mourad, Sultan Suleiman et Noureddine al-Zenki sont officiellement intégrés à l’armée syrienne. Ces milices sont surtout fichées par les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France comme étant les plus radicales et les plus dangereuses.
L’histoire nous jugera non pas sur nos bonnes intentions, mais sur les conséquences de nos actes. Je sais que je peux compter sur vous en la matière pour les défendre.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
(Het antwoord zal door de vice-eersteminister
en minister van Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking
worden gegeven / La réponse sera donnée par le vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération
au développement)
04.01 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer minister, de situatie in Groenland is hallucinant. Het internationaal recht wordt niet eens herschreven, het wordt rechtstreeks in de vuilnisbak gegooid. Dat China en Rusland dat al jaren doen, verbaast mij eerlijk gezegd niet, maar dat de Verenigde Staten, een bondgenoot, een partnerland en in wezen een bevriende natie, zo driest te werk gaan tegen een eigen bondgenoot, Groenland en Denemarken, is ongezien. Europa staat daarbij voor een duidelijke keuze. Ofwel doen we wat we al jaren en decennia doen: afwachten, achteroverleunen, toekijken en zien hoe een en ander zich verder ontwikkelt. Ofwel ondernemen we actie, ageren we in plaats van te reageren en nemen we eindelijk het voortouw met Europa.
Mijnheer de minister, ik kies resoluut voor dat tweede Europa, een Europa dat ageert en actie onderneemt, dat tegen Trump in het Witte Huis zegt: tot hier en niet verder. Dat is het Europa dat we nodig hebben. Een aantal landen heeft vandaag die keuze al gemaakt. Frankrijk, Duitsland, Zweden, Noorwegen en Denemarken zullen militaire troepen stationeren in Groenland. België maakt daar op dit moment geen deel van uit. Voor mij en voor mijn fractie zou dat wel het geval moeten zijn. We moeten deel uitmaken van een dergelijke troepenmacht en als België onze steun uitspreken voor onze Europese bondgenoten. Het is tijd om te stoppen met aan de zijlijn te staan. België is een stichtend land van de Europese Unie en van de NAVO. We liggen in het hart en het centrum van Europa. We moeten mee een Europees blok vormen, mijnheer de minister.
In essentie heb ik dan ook maar één vraag, aangezien wachten geen optie meer is: blijven we met België wachten, of gaan we (…)
04.02 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, what a difference a day makes. Gisteren meende u in de commissie nog optimistisch dat de soep niet zo heet gegeten zou worden als ze opgediend wordt, want uw contact met de ministers in Amerika was constructiever dan de woorden van Trump. Een dag na het topoverleg, waar de Groenlanders beledigingen naar hun hoofd geslingerd kregen, is het heel duidelijk voor Denemarken en voor Groenland: de VS zijn geen millimeter van hun standpunt geweken.
De acties van ICE, de slabakkende economie, de druk op Powell, de Epsteinfiles, het zijn allemaal dossiers waarmee Trump in nauwe schoentjes zit in eigen land, maar ondertussen slaat hij wild om zich heen en dreigt hij elke keer met dwang ten aanzien van landen of externen die hem niet geven wat hij wil.
De VS blijven volhouden, Groenland moet koste wat het kost geannexeerd worden, en ze zullen niet opgeven.
De vraag is nu: bent u nog even optimistisch als gisteren, of hebt u nu door dat Europa en ons land eindelijk een streep dienen te trekken?
Andere Europese leiders hebben die boodschap sneller begrepen dan u gisteren, sneller dan ons land. Ze hebben al een troepenmacht opgebouwd. De VS mogen in Groenland nu al economisch en militair het maximale doen wat ze willen doen, maar als Trump zijn plannen doorzet, zal dat het einde van de NAVO betekenen. Dan zal dat het einde zijn van de internationale orde. In dat geval: good luck, Taiwan, en good luck, Baltische staten en Oekraïne.
Mijn vragen zijn eenvoudig: zult u verder toekijken? Wat is het plan van deze regering? Maar vooral, wake up and smell the coffee. Met deze Trump is het moeilijk onderhandelen. Elke toegift is een teken van zwakte. Het is tijd om onze rug te rechten, om te tonen dat we verenigd zijn en zeggen: tot hier, maar niet verder!
04.03 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de minister, of de Groenlanders dat nu willen of niet, Groenland wordt Amerikaans, althans volgens Trump. Is dat de wereld die we willen, een wereld waarin alleen het recht van de sterkste absoluut geldt, waar brute macht en dreigementen de lijnen uitzetten en de uitkomst van conflicten bepalen?
Trump kijkt al langer op die manier naar de wereld. De internationale rechtsorde is niet langer van tel, eigen moraliteit volstaat, en dan is het natuurlijk bang afwachten bij Trump. De taal die Trump spreekt, is immers niet de taal van een bondgenoot. Een gepaste reactie is dan ook absoluut noodzakelijk. Mijnheer de minister, België kan daarin niet achterblijven.
Wat moet die reactie dan zijn? Voor cd&v is het heel duidelijk: Europa, Europa en nogmaals Europa. Deze crisis is een kans om te laten zien dat wij als Europeanen nog wel in staat zijn om een duidelijke vuist te maken. Alle lidstaten van de Europese gemeenschap moeten solidair zijn met Groenland en met Denemarken. Denemarken is al decennialang een van de loyaalste partners binnen de NAVO. Wij als Europa mogen geen versnipperd signaal geven, maar moeten een sterk collectief signaal geven. We moeten zeggen: hier is een dikke rode lijn en wat Trump zegt en doet kan absoluut niet.
Mijnheer de minister, Groenland wordt de
lakmoesproef voor de Europese weerbaarheid en voor de Europese
geloofwaardigheid. Het is absoluut nodig dat Europa hier een dikke rode lijn
trekt, niet in verdeelde slagorde waarbij elk land apart een antwoord formuleert.
Als we hier geen dikke rode lijn trekken, gaat in de toekomst iedereen over ons
heen lopen. Welke rol
(…)
04.04 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, c'est la troisième fois en une semaine que nous échangeons sur le Groenland. J'en suis ravi et, à ce rythme-là, nous pourrons bientôt publier un livre d'entretiens, même si j'avoue que je commence à trouver intrigant le fait que le premier ministre échappe constamment à cette discussion parce qu'il s'agit ni plus ni moins de la fin possible de l'Alliance atlantique.
Hier soir, vous nous disiez que, selon les informations que vous aviez recueillies à Washington, une opération armée n'était pas envisagée. Vous vous êtes même aventuré à dire que, tout compte fait, il ne fallait pas prendre M. Trump au pied de la lettre, ce que je trouve extrêmement audacieux.
Pour montrer comment les chose évoluent, la semaine dernière, votre collègue Theo Francken se moquait en commission d'un collègue député parce qu'il avait osé demander dans une question écrite si l'envoi de troupes était envisagé par la Belgique. Aujourd'hui, nous constatons que la France, l'Allemagne, la Suède et la Norvège annoncent l'envoi de troupes. Et je pense également qu'il faudrait sérieusement songer à s'y joindre.
La question reste la même: qu'allons-nous faire si les États-Unis prennent de force le Groenland? Et vous ne répondez toujours pas clairement à cette question, parce que la réponse est que l'Alliance atlantique s'effondrera. Et vous devriez au moins dire cela. Ce que Trump essaye de faire, c'est transformer l'OTAN en Pacte de Varsovie. Le Pacte de Varsovie alliait un très gros partenaire hyper puissant, l'URSS, et une série de vassaux qui lui obéissaient. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais ce n'est pas pour cela que la Belgique a signé en 1949, lorsque nous avons fondé l'Alliance.
Il faut se réveiller. Cessons de nous comporter, cessons de penser, cessons de parler comme si nous ne pouvions pas survivre hors de la sphère d'influence des puissants. Si nous voulons garder l'Alliance, il va falloir sortir de l'emprise. Voilà ce que j'aimerais vous entendre enfin dire.
04.05 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, on voit que le premier ministre essaie d'éviter le débat coûte que coûte. C'est la deuxième fois qu'il fuit les débats internationaux quand cela concerne les États-Unis. Je pense qu'il a peur d'émettre la moindre critique vis-à-vis des États-Unis.
Les menaces contre le Groenland ne cessent de se poursuivre. La réunion d'hier n'a rien arrangé. Au contraire, elle a démontré la contradiction fondamentale qui existe entre le Danemark et l'administration américaine.
Soyons clairs, monsieur le ministre, l'affaire du Groenland ne tombe pas du ciel. Elle s'inscrit dans la nouvelle stratégie de sécurité américaine qui veut s'accaparer et contrôler l'ensemble de l'hémisphère occidental, du sud de l'Argentine jusqu'au Groenland. Tout cela pour servir les intérêts économiques et géostratégiques de l'impérialisme américain. Cet impérialisme, aujourd'hui, menace la souveraineté même des États européens et les intérêts de l'Union européenne.
Face à cette situation, que fait l'Europe? On observe une certaine hésitation, parce que le droit international est à géométrie variable: quand ce sont nos alliés, on est soft; quand ce sont nos adversaires, on est dur. Avec une telle attitude, on perd toute crédibilité.
Monsieur le ministre des Affaires étrangères de la Belgique, qu'allez-vous faire si le Groenland est envahi par les États-Unis? Que faites-vous pour éviter toute agression américaine contre le Groenland? Quels leviers sont mis en place, qu'ils soient économiques, politiques ou diplomatiques, au niveau européen pour empêcher cette agression et ce renforcement de l'impérialisme américain?
04.06 Maxime Prévot, ministre: Chers collègues, je vous le disais hier en commission, lors d'un long débat sur le sujet: le Groenland n'est pas à vendre. C'est la position sans équivoque des autorités danoises et groenlandaises. C'est aussi la position sans équivoque de la Belgique, de l'Union européenne et des autres alliés au sein de l'OTAN.
Aucune démarche hostile à l'égard du Groenland n'est acceptable ni ne sera acceptée.
Dat is de boodschap die ik vorige week in Washington heb overgebracht.
Gisteren vond er een ontmoeting plaats tussen Denemarken, Groenland en de Verenigde Staten. Zoals de Deense minister van Buitenlandse Zaken het samenvatte, hebben de partijen agreed to disagree. Ze hebben echter een dialoog opgestart en dat is het belangrijkste. Dialoog is en moet immers de enige weg blijven om tegemoet te komen aan de Amerikaanse veiligheidszorgen.
Mevrouw Almaci, gisteren was ik niet naïef optimistisch. Ik zei dat volgens mijn informatie een vijandige militaire actie niet aan de orde leek te zijn. Dat betekent niet dat de VS hun voornemen om hun belangen ter plaatse te behartigen hebben opgegeven.
Mijn Deense collega spreekt de hoop uit dat de werkgroep die zal worden opgericht tot een aanvaardbare oplossing zal komen. Denemarken wil dit probleem in eerste instantie bilateraal aanpakken, maar weet dat het kan rekenen op de volledige steun van zijn bondgenoten.
Nous continuerons donc à soutenir pleinement les Danois, avec lesquels nous entretenons des contacts étroits. Du reste, chaque semaine, une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), c’est‑à‑dire l’ensemble des ambassadeurs présents à l’OTAN, offre l’occasion d’en débattre.
Cette région, nous le savons, revêt une importance stratégique et sécuritaire majeure. La Russie y voit un espace clé pour sa projection de puissance, tandis que la Chine affiche l’ambition de devenir une grande puissance polaire d’ici 2030. L’Alliance atlantique constitue indubitablement le cadre approprié pour une coopération efficace, en complément des accords bilatéraux existant depuis 1951 entre le Danemark et les États‑Unis. Elle offre toutes les possibilités de résoudre ces différents problèmes par le dialogue. L’adhésion récente de la Suède et de la Finlande a d’ailleurs considérablement renforcé la posture de l’OTAN dans la région ainsi que la crédibilité de sa dissuasion.
Des clarifications sur les mesures concrètes envisagées sont évidemment attendues dans les prochaines semaines.
De aankondigingen van ontplooiingen of de versterking van de aanwezigheid door bepaalde bondgenoten, met name Frankrijk en Duitsland, passen in de logica van collectieve verantwoordelijkheid en bijdragen aan de Euro-Atlantische veiligheid. Ze illustreren de bereidheid van de Europese bondgenoten om hun deel bij te dragen aan de stabiliteit van de noordelijke flank binnen het kader van de NAVO.
Wat betreft de vraag of België soldaten naar Groenland zal sturen, bekijkt Defensie al welke steun België zou kunnen leveren. Het is echter nog te vroeg om te communiceren over de mogelijke middelen die zouden kunnen worden ingezet. Wij hebben daarvoor nog geen verzoek ontvangen, noch op bilateraal, noch op Europees of NAVO-niveau. Mocht dat wel het geval zijn, dan zou de beslissing om al dan niet aan deze missie deel te nemen door de regering worden genomen.
04.07 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
U kijkt na of wij steun kunnen leveren. U hebt de vraag nog niet gekregen. Ik ben blij dat u hebt aangegeven dat wij absoluut een bondgenoot zijn in de strijd. Wat echter nog beter zou zijn, is proactief onze hulp aanbieden aan Groenland, om samen met die landen opnieuw een voortrekkersrol te kunnen spelen op het Europese toneel. Opkomen voor onze bondgenoten en met Europa opnieuw een blok vormen, dat is essentieel. Wij liggen in het hart van Europa en wij moeten die rol opnieuw durven spelen.
Uw minister van Defensie, Theo Francken, zegt heel graag "Belgium is back". Mijnheer de minister, walk the talk. Neem uw verantwoordelijkheid. Toon aan dat Belgium back is en zorg ervoor dat België zijn steentje kan bijdragen aan de veiligheid in heel Europa.
04.08 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Zoals zo vaak zijn de woorden van deze regering vaak forser dan de werkelijke acties die ze onderneemt.
Mijnheer de minister, wist u dat 71 % van de Amerikanen tegen de annexatie van Groenland zijn? Zijn eigen bevolking steunt hem niet. Wie hem wel steunt zijn miljardairs zoals Bezos en Bill Gates, die miljarden hebben geïnvesteerd in mijnbouwbedrijven die actief zijn in Groenland: Amaroq, KoBold. Dat is geen toeval.
Trump verandert systematisch de democratie voor de belangen van het grote geld. Hij grijpt in de internationale orde in door dwang. Aan die dwang mogen wij niet toegeven, niet met ons land. Kom met een plan en maak uw woorden waar. Het is hoog tijd.
04.09 Koen Van den Heuvel (cd&v): In Groenland staat er heel wat op het spel: de internationale rechtsorde, de geloofwaardigheid van de NAVO en ook de Europese geloofwaardigheid. Voor ons is het heel duidelijk: geen versnipperd beleid, geen versnipperd antwoord, maar een sterke, collectieve respons en een dikke rode lijn om te zeggen dat het zo niet verder kan. Voor ons is het heel duidelijk, wij moeten in België opnieuw meer dan ooit onze internationale verantwoordelijkheid opnemen. Als we ook aan die sterke defensieve geloofwaardigheid willen bouwen, dan kunnen wij als land niet achterblijven. Voor ons is het duidelijk, met cd&v steunen wij het absoluut dat er Belgische troepen naar Groenland worden gestuurd, in samenspraak met de andere Europese bondgenoten.
04.10 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse.
Ne soyons pas naïfs! Moi, je ne peux pas articuler décemment les mots "Trump", "Groenland" et "groupe de travail" dans le même univers conceptuel. Cet homme n’est pas le genre de gars à faire des groupes de travail, monsieur le ministre. C’est quelqu'un qui ne comprend que la force et l’intimidation. Si la séquence commence avec le Venezuela – un racket – pour se poursuivre par le Groenland, c’est pour dire: "Regardez ce que je suis capable de faire!"
Il est urgent que nous fassions partie des pays européens qui l’ont compris et qui comprennent qu’il faut répondre, évidemment pas par de la force pure et simple, mais en montrant que nous n’avons pas peur, que nous sommes capables, nous aussi, d’envoyer des troupes de reconnaissance au Groenland, et que nous faisons partie des pays européens qui ne se laissent pas impressionner – parce qu’il n’attend que cela, comme une brute en cour de récréation.
04.11 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, vous nous dites que l’Europe est un allié des États-Unis. Je vous rappelle juste que les États-Unis n’ont pas d’alliés. Ils n’ont que des intérêts. Aujourd'hui, ils agissent seulement dans leur intérêt.
Si l’Europe veut agir et progresser, elle doit sortir de l’emprise de l’impérialisme américain. Il est absolument nécessaire aujourd'hui de se tourner vers le reste du monde, de travailler dans le dialogue et la diplomatie, avec les autres peuples, dans un principe de sécurité collective, pour assurer la sécurité et la progression de tous les peuples du monde. Car aujourd'hui, ce qui se pose, c’est l’intérêt de l’impérialisme américain. Les Américains n’agissent pas pour leur sécurité nationale. C’est la sécurité mondiale qui est menacée par l’impérialisme américain. L’Europe doit changer de lunettes, regarder le reste du monde et se libérer de cet impérialisme américain!
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
(Het antwoord zal door de vice-eersteminister
en minister van Buitenlandse Zaken, Europese Zaken en Ontwikkelingssamenwerking
worden gegeven / La réponse sera donnée par le vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération
au développement)
05.01 Darya Safai (N-VA): Mijnheer de minister, vandaag hebben we het over dappere Iraniërs, die ondanks de massamoorden al voor de derde week op rij de straat op gaan voor een vrij, seculier en democratisch Iran. Deze massamoorden hebben plaatsgevonden onder een totale internet black-out, zodat de wereld het niet kon zien. Sommige mensenrechtenorganisaties spreken al over meer dan 12.000 doden, onder wie honderden minderjarigen. Ik heb al een week lang geen enkel contact meer met mijn familie en weet niet eens of ze nog in leven zijn. Het is voor mij enorm zwaar om hierover te praten, maar ik zie het als mijn plicht om voor hen op te komen.
Op de weinige beelden die dankzij Starlink toch naar buiten komen, zien we vermoorde kinderen in zwarte zakken, waardoor de ouders verplicht zijn om de ritsen open te doen om hun eigen kinderen te identificeren. Ik zie in elk gezicht dat van mijn eigen kind.
Hun strijd is ook de onze. Zij verdienen ons totale engagement. Beeldt u een Iran in waar meisjes hun haar vrij in de wind kunnen laten wapperen, nadat het islamisme definitief verslagen is. Zij zijn onze bondgenoten en als wij hen nu in de steek laten, zal het te laat zijn en dan zal dat een fout zijn die in de geschiedenis van ons land bewaard zal blijven.
Mijnheer de minister, wat kunnen wij concreet betekenen voor deze mensen?
05.02 Minister Maxime Prévot: Dank u, mevrouw Safai. Ik wil nog een keer beginnen met mijn medeleven te betuigen in deze moeilijke tijden.
Gezien de chaotische situatie is het uiterst moeilijk om het exacte aantal slachtoffers vast te stellen. Schattingen lopen uiteen van 2.000 tot meer dan 10.000 doden. Helaas zijn die aantallen hoogstwaarschijnlijk onderschat. Het is evenwel duidelijk dat het gaat om een van de bloedigste repressies in de recente geschiedenis van het land is, zo niet de bloedigste.
De positie van onze regering ten opzichte van de Islamitische Republiek Iran is altijd heel duidelijk geweest. We veroordelen ten zeerste schendingen van mensenrechten en vrouwenrechten en we steunen de oproep van het Iraanse volk tot democratie. Ik sprak duidelijk en publiekelijk uit dat de betogingen van Iraniërs voor hun rechten legitiem waren en bovenal dat het illegale gebruik van geweld niet getolereerd kon worden.
Maandag heb ik de Iraanse ambassadeur in België ontboden om alle geweld dat door het regime is gepleegd, krachtig te veroordelen. Ik coördineer met mijn Europese collega's. De EU heeft al talrijke sancties opgelegd tegen het Iraanse regime die België heeft gesteund of mede heeft gesponsord. België wil evenwel verdere Europese sancties bespreken en nemen. Mijn diensten zijn er al mee bezig op EU-niveau. Het regeringsakkoord kan niet duidelijker zijn over ons standpunt met betrekking tot de opname van de Revolutionaire Garde op de lijst van terroristische groeperingen van de Europese Unie.
05.03 Darya Safai (N-VA): Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw steun.
Ik hoop dat we de Revolutionaire Garde van het islamitische regime eindelijk plaatsen waar ze echt thuishoort, namelijk op de Europese terreurlijst. Dat is een belangrijk signaal, zoals ik altijd heb gezegd.
Ik ben ervan overtuigd dat deze dappere Perzische leeuwen de strijd zullen overwinnen. In de strijd tussen duisternis en licht overwint immers uiteindelijk altijd het licht. Laat ons, collega’s, de Iraniërs niet in de steek laten. Laat ons samen blijven tot we allemaal, voor onze eigen waarden en normen, ook in het Westen, hun strijd overwinnen. Dit is namelijk letterlijk onze strijd.
Ik heb ook de echte vlag van de Iraniërs bij voor de minister, de historische vlag, niet de huidige ideologische vlag. Dat is belangrijk om te onthouden.
(Mevrouw Safai toont de vlag aan het halfrond en overhandigt ze aan de minister.)
De voorzitter: Bedankt, mevrouw Safai.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Natalie Eggermont (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, vandaag betaalt men bij de apotheek een pak meer voor medicatie , want u hebt de prijs op 1 januari verhoogd. Volgens u is dat nodig, omdat de uitgaven voor medicatie stijgen. Vooruit vindt dat mensen smossen met pillen en pillen pakken als snoepjes. U maakt alles dus duurder, minstens 2 euro voor een doosje: de prijs van cholesterolverlagers verdubbelt, die van maagzuurremmers gaat maal drie. Dan zullen de mensen wel twee keer nadenken, argumenteert u. Een kleine bijdrage noemt u dat.
Mijnheer de minister, mensen kiezen er niet voor om ziek te zijn. Ze pakken geen pillen voor hun plezier. Het is wel veel geld: 2 euro hier, 6 euro daar, dat loopt op. Ik zag gisteren een buschauffeur, die een diabetespatiënt is. Voor hem loopt het op tot 300 euro voor een jaar. Voor u als minister, die 10.000 euro per maand verdient, is dat misschien niet veel, maar voor gewone mensen is dat een serieuze factuur.
Bovendien wijst u naar de patiënt, mijnheer de minister, maar zij zijn niet het probleem. Het probleem is de winsthonger van big pharma. Wij zeggen u dat al maanden. Nu is er een nieuw rapport van het RIZIV over de geneesmiddelenprijzen, waarin exact hetzelfde staat: een handvol peperdure medicatie is verantwoordelijk voor de ontsporing van het budget. Er zijn 164 medicijnengroepen. Vijftien daarvan zijn verantwoordelijk voor 68 % van het budget. Daar zit natuurlijk het probleem. De farmasector vraagt torenhoge prijzen voor die medicatie, zonder enige transparantie.
Over de cholesterolverlagers, waarover we al veel over hebben gediscussieerd, staat in het rapport: "De recente toename van de uitgaven wordt vooral verklaard door de introductie van duurdere, nieuwe geneesmiddelen". Dat ligt dus niet aan het feit dat mensen die geneesmiddelen pakken als snoepjes.
Mijnheer de minister, u luistert niet naar mij, u luistert niet naar de cardiologen, maar misschien hebben we nu een instelling gevonden waar u wel naar luistert. Ik ben benieuwd. Zult u zich focussen het echte probleem, met name de peperdure geneesmiddelen?
06.02 Minister Frank Vandenbroucke: Collega’s, gezondheid gaat voor alles. We investeren dus enorm in geneesmiddelen. Er komen alsmaar meer goede geneesmiddelen, die inderdaad duur zijn, op de markt en dus wordt vanuit de sociale zekerheid een grote inspanning gevraagd. Die leveren we ook.
We vragen ook voor de eerste keer een grote inspanning aan big pharma zelf. De farmaceutische industrie zal tegen het einde van deze regeerperiode naar schatting 900 miljoen euro moeten bijdragen aan de financiering van de budgetten. Het is de eerste keer dat dat gebeurt.
Big phama passeert nu langs de kassa, en voor veel meer dan het bedrag van de enkele aanpassingen aan het remgeld die we doen. We willen de mensen wel een kleine inspanning vragen, precies omdat we nieuwe en goede geneesmiddelen nog sneller ter beschikking willen brengen.
Mevrouw Eggermont, u met al u grote principes, get real! Geneesmiddelen voor mucopatiëntjes zijn duur. We onderhandelen over kortingen, die we niet bekendmaken maar die zeer fors zijn, net zoals in zovele andere landen gebeurt. Zult u aan die mucopatiëntjes zeggen dat de medicijnen, o, uw heilige principes, veel te duur zijn, dat u uw handen niet vuilmaakt aan geheime onderhandelingen over kortingen, zoals overal in de wereld en dat ze dus hun medicijnen niet krijgen? Of denk aan de vaccins tegen RSV, waar zovele baby’s nu mee geholpen worden en uit het ziekenhuis gehouden worden. Die zijn duur, inderdaad. Zult u zeggen dat u uw handen daar niet vuil aan maakt, o grote principes, en dat u het in België op een andere manier zult doen? Weet dan wel dat u de vaccins tegen RSV of de geneesmiddelen tegen muco niet zult krijgen. Dus get real! Doe zoals wij, neem uw verantwoordelijkheid op. Wij doen big pharma betalen en wij vragen (…)
06.03 Natalie Eggermont (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, met uw verhaaltje van solidariteit onder de patiënten zet u de gewone patiënten tegen elkaar op en blijft u het geheime dealmodel van de farma verdedigen. De sector blaast zijn vraagprijs op, totaal losgekoppeld van de productieprijs, en creëert zo gigantische winstmarges. Studies tonen aan dat er op die dure medicatie winstmarges tot 90 % zitten. Wie maakt dat mogelijk? U doet dat. U sluit voor al die medicamenten geheime deals af met de farma, achter gesloten deuren. U trekt uw broek af voor de farma-industrie en de patiënten mogen het betalen. Het probleem is niet het medicijnkastje van de patiënten, het probleem is uw vriendenboekje. Vooruit was altijd tegen de geheime deals, maar sinds u minister bent, nemen ze alleen maar toe. Het gaat om miljarden euro’s van de sociale zekerheid, die in de zakken van de aandeelhouders van big pharma verdwijnen. Dus, mijnheer de minister, wie is er eigenlijk aan het smossen?
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Sandro Di Nunzio (Open Vld): Mijnheer de minister, u las wellicht ook de voorpagina van De Tijd. Ons land heeft er een nieuwe unicorn bij, met Aikido. Dat is een unicorn met een waardering van 1 miljard euro of dollar, naargelang hoe die waardering wordt bekeken.
Aikido, een cybersecuritybedrijf uit het Gentse, maakt mij als bijna-Gentenaar heel trots, zeker ook als we zien wat daar in het Gentse gebeurt rond het Wintercircus en alles wat daar naar boven komt. Bedrijven zoals Showpad maar ook andere unicorns die uit die biotoop zijn voortgesproten, zijn iets om trots op te zijn.
In tegenstelling tot wat de parlementsleden aan de linkerzijde menen, komen die bedrijven en die verhalen niet zomaar uit de lucht vallen. Ze zijn het resultaat van hard werk, van bloed, zweet en tranen.
Ik ben blij om te zien dat er nog veel jongeren zijn die goede ideeën hebben, initiatief nemen en ook risico’s durven nemen. Dat is iets wat wij moeten toejuichen en stimuleren, want dat creëert jobs en welvaart.
Dat gebeurt nog te weinig. Wanneer het echt aankomt op grote bedragen, is er vooral nood aan buitenlands geld. Dat is ongelooflijk jammer. Wij hebben veel meer nood aan binnenlands geld om die bedrijven vooruit te helpen, aan Europees en Belgisch geld om dat te stimuleren. Daarom richt ik mij vandaag tot u met de volgende vragen.
Wat is het beleid van de regering? De regering zet de laatste weken en maanden vooral in op het motto taks, taks, taks, met een verdubbeling van de effectentaks, een nieuwe exittaks en als kers op de taart de meerwaardetaks. Mijn vraag is dan ook heel eenvoudig. Welk beleid zult u met de regering voeren, in het bijzonder op fiscaal vlak, om ervoor te zorgen dat wij meer dergelijke parels en meer unicorns hebben in ons land, liefst gefinancierd met Belgisch geld?
07.02 Minister Jan Jambon: Beste mijnheer Di Nunzio, eerst en vooral wil ik het bedrijf Aikido gelukwensen. Chapeau, het is fijn dat er in dit land unicorns worden gecreëerd en verder kunnen groeien en bloeien. Dat is schitterend werk.
U verwijst naar het Wintercircus in Gent. Twee jaar geleden hebben we daar Flanders Technology opgestart, bij de opening van het Wintercircus. Het is mij zeer bekend.
U verwijst naar taksen. We staan met deze regering inderdaad voor een gigantische budgettaire uitdaging en vragen van iedereen een bijdrage. Tegelijkertijd voeren we ook hervormingen door. Collega Clarinval werkt aan een flexibele arbeidsmarkt. Collega Vandenbroucke werkt aan de activering van langdurig werklozen. Zelf neem ik ook mijn verantwoordelijkheid. De investeringsaftrek werd verhoogd en versterkt. Het expatstelsel werd aantrekkelijker gemaakt. We hervormen de beurstaks en willen spaargeld activeren. Dat is een volgend project waarmee ik zal komen, meer bepaald omdat we spaargeld willen omzetten in investeringsgeld. En ga zo maar door, die opsomming is niet exhaustief. Dat zijn structurele hervormingen, die we tijdens deze legislatuur uitrollen en waarmee we verder zullen gaan.
07.03 Sandro Di Nunzio (Open Vld): Mijnheer de minister, uw antwoord heb ik goed gehoord, maar uw verhaal klopt helaas niet. Ik heb gisterennamiddag ook de experts gehoord in de commissie voor Financiën over de meerwaardetaks. Daar hoorde ik dat het beleid inzake de meerwaardetaks investeringen afschrikt, ondernemerschap fnuikt en succes afstraft.
Dat is exact het tegenovergestelde van wat u moet doen om kapitaal aan te trekken en om groei en investeringen te stimuleren. U moet doen zoals in het verleden ook is gebeurd, bijvoorbeeld met de wet Cooreman-De Clercq, namelijk fiscale maatregelen nemen die investeringen stimuleren. Dat is iets waarvan u ook werk moet maken, zodat dat effectief gebeurt.
Mijnheer de minister, mijn boodschap aan u is zeer eenvoudig. Stop met ondernemerschap weg te belasten. Stop daarmee. Kom met slimme fiscale maatregelen die ervoor zorgen dat unicorns kunnen worden gerealiseerd en dat we meer jobs en meer welvaart creëren.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
08.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, hier matin, en buvant mon café, j'ai failli m'étrangler quand j'ai découvert les propos de votre collègue Clarinval. Pour lui, la fraude sociale est bien plus grave que la fraude fiscale. Nous savions que votre gouvernement n'était pas bon en maths, mais nous en recevons aujourd'hui une nouvelle preuve puisqu'il vaut mieux se battre pour récupérer quelques centaines de millions plutôt que les 30 milliards d'euros que coûte annuellement la fraude fiscale à la Belgique.
Monsieur le ministre, soyons très clairs, il faut évidemment lutter contre toutes les formes de fraude. Nous ne vous avons pas attendu, ne vous en déplaise. En effet, sous la précédente législature, grâce au travail du collègue Dermagne, nous avions obtenu de bien meilleurs résultats que les vôtres. Avec vous, c'est un peu comme s'il existait une bonne et une mauvaise fraudes. Le dumping social dans le secteur de la construction, par exemple, que le ministre Clarinval connaît bien, c'est non. Et il a raison. En revanche, le dumping fiscal qui consiste à planquer son pognon dans les banques, c'est quelque chose qui passe. Pourquoi donc? Or vous savez que 80 % des Belges veulent qu'on aille rechercher plus d'argent dans leurs poches. Tout le monde sait qu'investir dans la lutte contre la fraude fiscale rapporte. La preuve la plus concrète, qui va encore vous faire mal, en a été apportée par le gouvernement Di Rupo qui, avec les collègues de Vooruit, a ramené 1,8 milliard d'euros. Or, quand vous êtes au pouvoir, il ne se passe rien. Sous la Suédoise, avec Charles Michel, vous avez démantelé la branche de la police spécialisée dans la lutte contre fraude fiscale. Vous, monsieur le ministre – personne d'autre! Sous l'Arizona, vous avez décidé de ne pas dédicacer un ministère à la lutte contre la fraude fiscale.
Pour ma part, franchement, je me tracasse et je voudrais savoir, monsieur le ministre, ce que vous pensez des déclarations de votre collègue. Ne trouvez-vous pas qu'il s'agit d'un signal inacceptable, surtout quand, dans le même temps, votre gouvernement et vous en tant que ministre des Finances, vous assommez les retraités, les travailleurs et les classes moyennes de taxes diverses et variées? Du reste, je n'aurai même pas assez des deux minutes qui me sont imparties pour citer toutes les taxes que vous imposez aux citoyens depuis moins d'un an. C'est franchement scandaleux, monsieur le ministre.
08.02 Jan Jambon, ministre: Cher collègue, vous exprimez ici une critique virulente. Permettez-moi de clarifier immédiatement un point. En moins d'un an, ce gouvernement a accompli davantage en matière de lutte contre la fraude que ce que certains gouvernements précédents ont réalisé en plusieurs années. Je tiens également à répéter ce point essentiel, que vous pouvez trouver dans l'accord de gouvernement: la fraude fiscale sape la légitimité de l'ensemble de notre système et touche en premier lieu toutes celles et ceux qui paient correctement leurs impôts. Demander des efforts à la population sans, dans le même temps, s'attaquer aux excès et aux abus, serait profondément injuste. Nous sommes d'accord.
Permettez-moi de vous donner un aperçu de ce que nous avons déjà entrepris au cours de cette année. La disposition anti-abus relative aux comptes-titres a été adaptée. Le recours au datamining a été rendu possible afin de détecter la fraude de manière plus ciblée et plus efficace. Cela nous a pris du temps en commission, mais c'est réglé. Nous mettons en place un Service de recherche fiscale et financière (SRFF) – vous avez raison, ce n'est pas un ministère – capable de détecter rapidement les flux financiers criminels et de les saisir. Un parquet financier est en cours de création – pas un ministère – et 377 recrutements supplémentaires sont prévus dans la lutte contre la fraude. Les douanes sont renforcées de manière structurelle et je travaille à des mesures législatives complémentaires afin de renforcer encore ce cadre.
Cher collègue, il ne s'agit pas d'effets d'annonce. Ce sont des faits, des actes, des décisions concrètes qui sont mises en œuvre dès à présent. Prenez-en bonne note: ce renforcement sera maintenu tout au long de la législature!
08.03 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, j'émettrai deux remarques. Premièrement, je confirme que vous êtes nul en maths. Vous dites que vous faites mieux que nous. Nous y reviendrons en commission avec des chiffres et nous verrons alors que ce gouvernement a des difficultés avec les mathématiques.
Deuxièmement, sans surprise, vous confirmez les propos de votre collègue. Dès lors, pendant quelques années encore, les travailleurs, les retraités, la classe moyenne devront payer parce que vous voulez protéger les milliardaires et surtout les fraudeurs fiscaux. Cela ne va pas, monsieur le ministre. Vous ne pouvez pas prôner ce deux poids deux mesures en matière de lutte contre la fraude car cela gangrène la société. Vous devez, au contraire, renforcer les services de l'État, que ce soit en termes de moyens humains ou de moyens technologiques, tout comme vous devez traquer les entreprises qui exploitent les travailleurs, tout comme vous devez poursuivre les contribuables qui planquent leur argent dans les paradis fiscaux.
Vous le savez, vous avez une immense responsabilité envers la majorité des Belges. Alors, agissez! Ramenez à la maison tout le pognon planqué!
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
(La réponse sera donnée par la ministre de la
Justice, chargée de la Mer du Nord / Het antwoord zal door de minister van
Justitie, belast met de Noordzee worden gegeven)
09.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, le rapport annuel de la Sûreté de l’État (VSSE) est sorti. J’invite vraiment tous les collègues à le lire, car il dresse un portrait particulièrement précieux des menaces qui pèsent sur notre pays. Parmi celles-ci, deux phénomènes me paraissent particulièrement intéressants, inédits et nouveaux en termes de dangerosité.
Le premier concerne la menace qui pèse sur les magistrats en raison du crime organisé. Nous savons malheureusement que, notamment à cause du trafic de stupéfiants via le port d’Anvers avec Bruxelles comme réseau de distribution et les fusillades, les magistrats sont désormais en première ligne. Ils sont, nous dit le rapport, couramment exposés à la violence. Ils doivent parfois être temporairement placés dans des safe houses. Il existe une menace constante à leur égard. Ils sont sous protection policière de manière exceptionnelle, un phénomène encore qualifié d’impensable il y a quelques années.
Le second point, qui me paraît tout aussi troublant, concerne le très jeune âge des individus impliqués dans des menaces extrémistes ou terroristes, quelles qu’elles soient. Un tiers des personnes appréhendées et impliquées dans des dossiers de violences terroristes en 2025 étaient mineures. Les chiffres sont alarmants. L’âge médian des individus impliqués dans des dossiers de terrorisme djihadiste est de 22 ans, et le plus jeune n’a que 12 ans. Pour l’extrême droite, l’âge médian tombe à 18 ans, avec une forte présence de la sous-culture accélérationniste. À l’extrême droite encore, on observe pour la première fois, de manière structurelle, une forme d’extrémisme nihiliste ciblant des enfants vulnérables sur les plateformes de gaming afin de les inciter à la violence, à l’automutilation, voire au suicide.
Madame la ministre, comment allez‑vous réagir face à ces deux menaces qui me paraissent à la fois spécifiques, nouvelles et particulièrement périlleuses? Comment comptez‑vous assurer la sécurité des magistrats et des policiers face au crime organisé, ainsi que celle de nos enfants, de plus en plus jeunes à pouvoir tomber dans toute forme d’extrémisme, de gauche, de droite ou religieux?
09.02 Georges-Louis Bouchez (MR): Madame la ministre, ce rapport de la Sûreté de l'État est effectivement assez interpellant sur le volume de menaces qui pèsent sur notre pays.
Il y a bien évidemment des menaces sur le plan international, venant de deux pays – la Chine et la Russie – qui semblent d’ailleurs tenir à cœur à certaines formations politiques présentes dans cet hémicycle, et également des menaces intérieures, dont celle de l’extrême gauche.
Il est extrêmement intéressant, puisqu’on considérait que c'était les lubies du Mouvement Réformateur, de voir un rapport de la Sûreté de l'État indiquer très clairement que nier la violence de l’extrême gauche serait, je cite, "passer à côté d’une tendance et d’un phénomène". Cette violence vise à intimider, par exemple, des opposants politiques. Tiens, tiens, je crois que l’actualité en témoigne assez régulièrement! Cela doit nous interpeller.
Une autre menace intérieure, c’est celle de l’islamisme radical. C’est celle des Frères musulmans. Là aussi, on a considéré que ma formation politique était dans le pur fantasme. Nous voyons aujourd'hui que la Sûreté de l'État le confirme, avec une donnée extrêmement inquiétante: c’est la jeunesse d’une série de personnes radicalisées qui constitue aujourd'hui une menace pour notre pays.
Tout cela prouve que la mesure du ministre Bernard Quintin, qui vise à dissoudre des associations dangereuses et radicales, est tout à fait fondée, comme l’a d'ailleurs confirmé le Conseil d'État, puisque, sur le principe, elle a été acceptée d’un point de vue juridique.
Madame la ministre, quelles suites comptez-vous donner à ce rapport et quelles mesures comptez-vous prendre, avec un regard, en particulier, sur la protection de la jeunesse et le droit pénal? Le droit pénal doit-il évoluer, selon vous, compte tenu de jeunes qui, aujourd'hui, sont dans des situations de radicalité bien différentes de celles que nous avons pu connaître?
Le contexte géopolitique international, comme les conflits que vous avez mentionnés, exerce en effet un impact direct sur notre sécurité intérieure et se traduit par un large éventail de menaces hybrides allant de l'espionnage et l'ingérence aux opérations cyber et à la désinformation. Il est donc rassurant que le rapport de la VSSE démontre que nos services de renseignement suivent ces menaces de près et agissent de manière proactive, entre autres, en partageant ces informations avec les services de sécurité, telle la police, pour anticiper des conflits et autres incidents.
En
parallèle, la menace terroriste perdure. L'État islamique et al-Qaïda n'appartiennent pas au passé. L'attaque du
14 décembre de l'année dernière à Bondi Beach, en Australie, en offre
un nouvel exemple tragique. Les conflits qui persistent au Moyen Orient
restent un terreau fertile pour la radicalisation. La rhétorique employée peut
inciter des individus à commettre des actes violents également dans notre pays.
Nous ne le tolèrerons pas.
Outre ces menaces, la lutte contre
l'extrémisme sous toutes ses formes – de gauche, de droite et
islamiste – constitue une priorité pour nos services. Je condamne
fermement tout acte extrémiste qui vise la liberté d'expression et le débat
politique. Je me félicite que nos services agissent pour contrer cette menace.
Cependant, ils ne peuvent pas accomplir ce travail seuls. En effet, cette tâche
incombe à la société dans son ensemble. Nous devons tous rester vigilants et
montrer de la résilience envers cet assaut contre la liberté d'expression. La
menace extrémiste émanant des Frères musulmans, qui se caractérise notamment
par une volonté d'influencer clandestinement la politique gouvernementale
concernant l'islam, reste d'actualité. Par ailleurs, le monde actuel, de plus
en plus polarisé, constitue un terreau fertile pour alimenter et renforcer les
mouvements extrémistes, qu'ils soient de gauche ou de droite. Propagande,
intimidation ou encore appels à la violence sont des méthodes utilisées tant
par les extrémistes de gauche que par ceux de droite, qu'il convient de
combattre avec tous les moyens dont nous disposons.
Enfin, comme vous le dites, le crime organisé représente un enjeu sécuritaire toujours plus important. Les organisations criminelles recourent en effet de plus en plus à des mineurs, notamment dans le trafic de drogue, et tentent de déstabiliser l'État par la corruption, l'intimidation de fonctionnaires et de magistrats ou encore l'infiltration de structures légales.
C'est pourquoi la Sûreté de l'État continue de miser pleinement sur les partenariats nationaux, en particulier avec le service militaire de renseignement, mais aussi sur les partenariats internationaux. Seul un échange intensif d'informations et une analyse conjointe permettront d'identifier les menaces à temps et de les gérer efficacement.
Notre sécurité est en jeu. Il est donc essentiel de continuer à renforcer nos services de sécurité, et particulièrement nos services de renseignement, pour lutter efficacement contre l'extrémisme, la criminalité organisée et les ingérences étrangères. C'est précisément la raison pour laquelle j'ai décidé, l'an dernier, d'investir considérablement dans les capacités technologiques de la VSSE et que je déposerai prochainement un projet de loi visant à étoffer l'arsenal juridique de nos services de renseignement, certainement par rapport à la sécurité des magistrats, des mineurs et des enfants. Il faut donner tous les outils nécessaires à nos services de renseignement.
09.04 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, je vous remercie.
C'est très intéressant de prendre, d'un côté, le rapport et, de l'autre, ce que notre collègue M. Bouchez en dit. Quand vous lisez le rapport, vous constatez très clairement qu'il classe les menaces par niveau de dangerosité. Ce rapport dit que le plus dangereux, c'est l'extrémisme religieux suivi de l'extrême droite et, ensuite, de l'extrême gauche, dangereuse à cause de l'intimidation ou du trouble à l'ordre public. Mais les deux premières menaces sont les plus dangereuses à cause de leur impact terroriste.
Monsieur Bouchez, je trouve dommage que vous ne parliez jamais de l'extrême droite parce qu'on attend aussi le MR à ce sujet. J'ai connu un MR qui était le premier des remparts contre l'extrême droite, non pas en recyclant d'anciens candidats, mais en contrant leurs actions et leurs discours.
Bien sûr qu'il faut lutter contre tous les extrémistes et contre ces associations de manière générale, mais pas en les dissolvant. Il n'y a rien de moins libéral, monsieur Bouchez, que de dissoudre des associations.
09.05 Georges-Louis Bouchez (MR): Je suis presque ému de la défense de l'extrême gauche par M. De Smet, mais cela ne doit pas m'étonner, vu ses fréquentations à Bruxelles.
La réalité, c'est que nous n'avons pas besoin de rappeler l'extrême droite, parce que nous sommes sûrs de nos valeurs. Ce que je constate, en revanche, c'est que, dans cet hémicycle, on a tant de mal à condamner la violence de l'extrême gauche qu'il est heureux que nous soyons là pour mettre sur un pied d'égalité l'extrême gauche, l'extrême droite et le radicalisme religieux comme autant de menaces identiques pour notre pays.
Pour le reste, madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je dois avouer que vous êtes courageuse, parce qu'en réalité, vous répondez seule à des menaces qui sont multiples et qui concernent également vos collègues. C'est la raison pour laquelle le Mouvement Réformateur demandera l'organisation d'une commission spéciale afin de développer une stratégie de sécurité commune entre les différents départements, que ce soit à l'international, de votre côté, à l'Intérieur, mais aussi avec le premier ministre.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
10.01 Oskar Seuntjens (Vooruit): Laurens Strubbe was 29 jaar toen hij uit het leven stapte. Hij deed zijn job graag. Hij was een trotse treinbestuurder. Op een dag gebeurde de nachtmerrie van iedereen die ooit achter het stuur van een trein kruipt. Voor zijn ogen zag hij iemand die zich voor de trein wierp om er een einde aan te maken. Het was een dramatische gebeurtenis met een grote impact voor veel mensen, ook voor Laurens.
Collega’s, elke treinbestuurder maakt gemiddeld om de tien jaar een dergelijk drama mee. Men zou denken, of hopen, dat men na een dergelijk drama de nodige ondersteuning krijgt, dat men psychologische hulp krijgt en dat men begrip krijgt. Dat blijkt vandaag te weinig het geval. Dat is de reden waarom de familie van Laurens aan de alarmbel trekt. Velen volgden snel. Vandaag stonden in de krant meerdere getuigenissen. Van ondersteuning achteraf is niet echt sprake, zegt een collega. Een dag of twee thuisblijven en een brochure met hier en daar een telefoonnummer van een psycholoog die men misschien kan bellen, blijken niet voldoende. Dat vertelt het verhaal van Laurens. Hij is niet alleen. De afgelopen tijd zijn drie treinbestuurders uit het leven gestapt om gelijkaardige redenen.
Mijnheer de minister, ik wil dan ook heel graag mijn medeleven betuigen aan de vrienden en familie van Laurens, maar misschien nog belangrijker is te weten wat u zult doen met hun vraag om treinbestuurders beter te ondersteunen.
10.02 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, aujourd'hui, j'ai le cœur lourd. Je vais commencer par présenter mes condoléances à la famille de Laurens, ce jeune conducteur de train de 29 ans qui a mis fin à ses jours et qui laisse derrière lui une famille brisée et des collègues vraiment marqués.
Ce drame ne peut pas être vu comme un fait isolé. Il y en a d'autres, dont celui intervenu chez Infrabel, dont on a déjà discuté ici. Ce drame s'inscrit dans un mal-être profond aux chemins de fer que mon groupe, le PTB, a déjà dénoncé à plusieurs reprises dans cette Assemblée. On a évoqué le stress, la fatigue, la pression constante, la souffrance psychologique.
Une collègue accompagnatrice me racontait justement, qu'après avoir vécu un accident de personne percutée par son train, son absence avait été refusée parce que le document qu'elle avait complété n'était pas le bon. Cela ne va pas du tout, c'est inhumain! Voilà pourquoi nous avons demandé qu'une audition soit organisée sur le sujet, ce que l'Arizona a refusé.
Aujourd'hui, ce refus fait mal, c'est un vrai désastre. Les témoignages de la famille et les articles de presse parlent de situations traumatisantes vécues en service, d'un besoin d'écoute, de repos, de soutien. La famille aurait même reçu un appel pour demander la restitution du GSM de service. Cela ne pouvait-il pas attendre? C'est vraiment inacceptable!
Être conducteur de train, cheminot, ce ne sont pas des métiers faciles. Ce sont des horaires difficiles avec des grosses responsabilités et parfois des scènes qui marquent à vie. Quand tout s'accumule, les dégâts peuvent être irréversibles.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en place pour analyser et comprendre cette situation? Allons-nous enfin organiser une audition avec les responsables?
10.03 Jean-Luc Crucke, ministre: Chers collègues, les événements dramatiques qui ont touché le personnel des chemins de fer dans la région de Bruges et d'Ostende requièrent gravité, humilité et détermination. Plusieurs situations de suicide au sein du personnel ferroviaire ont suscité une profonde émotion au sein des familles, des collègues et de l'ensemble du secteur.
Allereerst wil ik namens de regering en namens u allen onze steun en ons diep medeleven betuigen aan de families, naasten en collega's die een dierbare hebben verloren. Zij maken ongekend zware tijden door en onze gedachten gaan naar hen uit. Het is onze verantwoordelijkheid om beschikbaar te zijn, respectvol te blijven en niets overhaasts te doen wat betreft de begeleiding die zij wensen.
Il est de notre devoir d’agir avec sérieux et responsabilité. J’ai dès lors demandé à la SNCB, à Infrabel et à HR Rail de me transmettre pour le 19 janvier un état des lieux complet portant notamment sur les faits – de manière strictement anonymisée –, les dispositifs de prévention existants, l’accompagnement psychosocial des agents exposés, la gestion du travail et la prévention des expositions répétées, l’accompagnement des familles et les données permettant d’évaluer l’efficacité des mesures en place.
Ik heb ook gevraagd om duidelijkheid te verschaffen over de procedure die wordt gevolgd wanneer een personeelslid wordt getroffen door een dodelijk ongeval, om een evaluatie te maken in het licht van de huidige normen. De systematische psychologische begeleiding gedurende de eerste 24 uur zal worden onderzocht en er zullen concrete aanbevelingen worden gedaan.
Ik wil heel duidelijk zijn: het gaat hier geenszins om het voorbarig beoordelen van de individuele oorzaak van deze drama’s. Het is onze institutionele taak om elke werknemer een beschermend, humaan en aangepast kader te garanderen. In een context waarin België voor een grote uitdaging staat op het vlak van zelfmoordpreventie, moeten onze overheidsbedrijven het goede voorbeeld geven door extra waakzaam te zijn en effectieve menselijke steun te bieden.
J’informerai le Parlement des conclusions et proposerai, si nécessaire, des mesures complémentaires au gouvernement.
Ces drames nous rappellent que le service
public ferroviaire repose avant tout sur des femmes et des hommes. Leur
dignité, leur sécurité et leur accompagnement doivent rester au cœur de nos
priorités. Je vous
remercie pour votre écoute.
10.04 Oskar Seuntjens (Vooruit): Mijnheer de minister, het is goed dat u de problemen erkent er ook mee aan de slag wilt gaan. Tegelijkertijd hoop ik dat u beseft dat het verhaal van Laurens maar het topje van de ijsberg is. Een aanrijding is het ergste wat een treinbestuurder kan meemaken. De getuigenissen in de krant vandaag geven aan dat er meer aan de hand is, waaronder lange shiften, afgekeurde verlofdagen en gigantische tijdsdruk. Mensen die voor het spoor en op de trein werken, verdienen respect voor het belangrijke werk dat zij doen. Zij verdienen ook perspectief op oplossingen. Daarom zal de Vooruitfractie vandaag nog een verzoek indienen om hoorzittingen te organiseren over welzijn op het werk bij het spoorwezen.
10.05 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Merci monsieur le ministre pour vos réponses. J'entends que vous avez travaillé à quelque chose de concret et que vous avez demandé des comptes, ce qui est vraiment très bien.
J'entends aussi cette demande de la part de Vooruit. À ce sujet, je voudrais leur dire qu'il aurait fallu le demander avant, et dire oui à notre demande d'audition. Vous le faites maintenant, mais cela arrive beaucoup trop tard.
Dans ce cadre, le groupe PTB va à nouveau demander des auditions, pour que toute la lumière soit faite sur ce qu'il se passe réellement aux chemins de fer et sur les conditions de travail des agents. Laurens n'était pas le premier, hélas, mais il doit être le dernier!
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
11.01 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, er komt geen apart statuut voor de niet-toeleidbare werkzoekenden. Dat verklaarde u in de pers, in tegenstelling tot eerdere verklaringen van zowel u als uw coalitiegenoten. U zei ook dat het geen zin heeft om daar weer over te beginnen. U hoeft geen schrik te hebben, ik zal dat niet doen. Wat voor mij telt, zijn concrete oplossingen voor concrete problemen.
Ik denk dat we het erover eens zijn dat de mensen met een advies welzijn niet zomaar aan een job geholpen zullen worden, maar dat we voor hen specifieke oplossingen nodig hebben. Wij vinden dat de federale regering, los van een apart statuut, een aantal dingen kan en moet doen. Ten eerste, in de programmawet staat een uitzondering voor mensen die recht hebben op een beschermingsuitkering. Tijdens de bespreking in december gaf u aan dat die uitzondering een tijdelijke maatregel is die geldt voor twee jaar, zodat de betrokkenen in 2028 in een nieuw stelsel kunnen inkantelen. Hoe zult u dat doen zonder een apart statuut?
Ten tweede, die uitzondering was sowieso onvolkomen. Veel niet-toeleidbare werkzoekenden ontvingen nooit een inschakelingsuitkering en hebben dus ook geen recht op een beschermingsuitkering. Hierdoor heeft de maatregel, die bedoeld is om de activering te versterken, onbedoeld een groep getroffen die net wel actief en zinvol aan de samenleving deelneemt. Het gaat dan bijvoorbeeld om mensen in arbeidsmatige activiteiten. Zal de regering haar beleid bijsturen, zodat ook voor hen een oplossing kan worden gevonden?
Ten derde, in uw verklaring in de pers gaf u aan dat sommige mensen een vervangingsinkomen via de ziekteverzekering zouden moeten krijgen. Nochtans krijgen zij vaak een werkloosheidsuitkering, omdat hun werd gezegd dat ze geen recht hebben op een ziekte- of invaliditeitsuitkering. Zal de regering oplijsten welke diagnoses die vandaag het advies welzijn kregen, wel degelijk thuishoren in het stelsel van de ziekteverzekering? Ik kijk uit naar uw antwoord.
11.02 Anja Vanrobaeys (Vooruit): Mijnheer de minister, toen ik onlangs een dagje meedraaide aan het loket bij het ABVV, hoorde ik weer nieuwe verhalen, die mij niet loslieten. Mensen kregen tien, vijftien, twintig jaar geleden een brief van de VDAB met de melding dat zij niet-toeleidbaar waren, dat zij geen begeleiding kregen, niet naar werk moesten zoeken en zelfs geen opleiding moesten volgen. Dat is geen administratieve beslissing, maar het afschrijven van mensen.
Ik ken een aantal van hen. Ik weet hoe hard zij willen werken en hoe hard zij een bijdrage willen leveren, ondanks de uitdagingen waarvoor zij staan. Peter heeft een zware vorm van autisme. Hij werkt via Arbeidszorg en doet vrijwilligerswerk. Christine kampt met zware depressies, maar zij vindt toch betekenis in haar vrijwilligerswerk op een dementieafdeling bij een woon-zorgcentrum. Desiree heeft een zware burn-out gehad. Zij heeft bij de VDAB om werk gesmeekt, maar zij is gewoon in het systeem verdwenen. Mijnheer de minister, dat zijn geen statistieken, dat zijn mensen. Het gaat in Vlaanderen om 13.000 mensen, die zelf niet willen opgeven, maar die wel in het systeem worden opgegeven. Daarbovenop komt de stigmatisering. Sommigen hier schrijven hen af als verslaafden of als profiteurs. Dat komt bij die mensen keihard binnen.
Wat hebben ze nodig? Ze hebben zorg, begeleiding, ondersteuning, kansen en perspectieven nodig. Vandaag krijgen ze een standaardbrief, zonder alternatief. Ik vind dat geen begeleiding.
Mijnheer de minister, ik heb één vraag voor u. Hoe garandeert u dat de niet-toeleidbare werkzoekenden ook daadwerkelijk begeleiding en een traject op maat zullen krijgen, in de plaats van gewoon een stopzettingsbrief zonder enig perspectief? Ik kijk uit naar uw antwoord.
11.03 Minister Rob Beenders: Collega’s, dank u wel voor uw vragen.
De hervorming van de werkloosheid heeft ingrijpende gevolgen. De groep die zich de voorbije maanden laat horen, doet dat terecht, omdat die altijd te goeder trouw heeft gehandeld volgens de richtlijnen van de overheid. Wie als niet-toeleidbare werkzoekende werd beschouwd, werd niet meer begeleid, mocht gewoon thuisblijven en kreeg een werkloosheidsuitkering. Men liet die groep dus met rust.
Dat wordt nu extra in de verf gezet, omdat de betrokkenen nu een brief krijgen waarin staat dat hun uitkering wordt stopgezet en dat ze zich tot het OCMW moeten wenden voor een oplossing. Beeld u in dat u een van die mensen bent die te goeder trouw naar de instructies van de overheid heeft gehandeld en nu te horen krijgt dat men zijn plan moet trekken. Dat is absoluut niet aanvaardbaar.
Oorspronkelijk was ons idee om de betreffende groep inderdaad een apart statuut toe te kennen, waarbij de betrokkenen hun uitkering inruilden voor een andere uitkering, waarmee het probleem opgelost zou zijn. Het ging tenslotte om 10.000 à 12.000 mensen – er is nog discussie over het exacte aantal –, de meeste ervan in Vlaanderen.
Met dat idee zijn we ook aan de slag gegaan. We hebben dat zelfs in de regering besproken als dé oplossing. Maar dat dossier is geëvolueerd, omdat het inzicht groeide dat we de groep niet een oplossing, één maatregel konden aanbieden, omdat hij zo divers is.
Wij hebben de groep bijgevolg gesegmenteerd. Voor een aanzienlijk aantal mensen konden we in de regering al een oplossing vinden. Zo zijn jongeren nu al twee jaar beschermd en we gaan daarmee verder aan de slag. Voorts zijn sommige 55-plussers ook beschermd wegens voldoende werkervaring. Bovendien bleek na gesprekken met betrokkenen – we spreken niet alleen over hen – dat heel wat onder hen volgens hun dossier in aanmerking kwamen voor een uitkering voor personen met een handicap of een ziekte-uitkering, maar dat zij de administratieve procedure daartoe nooit hadden opgestart, omdat een werkloosheidsuitkering interessanter was.
De groep is zo divers dat we vandaag kunnen stellen dat een aantal mensen al een oplossing heeft gekregen, maar dat we hun dossier individueel moeten behandelen op basis van een face-to-facegesprek. De VDAB moet daarin het initiatief nemen, omdat het vooral Vlamingen zijn.
Ik roep Vlaanderen dan ook op om de betrokkenen uit te nodigen en met hen aan tafel te zitten, hun dossier te onderzoeken en naar een bestaand traject te begeleiden, dat we misschien moeten versterken. Vlaams minister Crevits heeft mij vandaag al officieel gecontacteerd, na mijn telefonisch onderhoud gisteren over ons voorstel. Zij beloofde haar uiterste best te doen om mensen uit die groep via de sociale economie te begeleiden. Dat is immers wat nodig is. Ik stel dus niet voor om één statuut te maken voor de volledige groep, waarbij zij hun ene uitkering ruilen voor een andere. We moeten luisteren naar hun vragen, hen begeleiden en opleiden en trajecten voorstellen om opnieuw actief te worden op de arbeidsmarkt. Als iemand echt te ziek is om te werken, hoort die thuis in het stelsel van de ziekteverzekering. Wie een handicap heeft waardoor men echt niet kan werken, moet een uitkering voor personen met een handicap krijgen.
Ik dring er bij Vlaanderen dus op om de VDAB deze mensen te laten oproepen voor een gesprek en dossier per dossier te onderzoeken wat mogelijk is. Het was makkelijk om jarenlang niet naar de groep om te kijken, maar nu zal men een extra inspanning moeten leveren om hen individueel te begeleiden naar de voor hen gepastste oplossing. Laten we daarna de situatie evalueren en onderzoeken of er nog andere oplossingen nodig zijn. We moeten dat stap voor stap doen, op maat van de persoon zelf, en op basis daarvan de juiste oplossing vinden. Dat doet de regering momenteel in overleg en in samenwerking met de regio’s.
11.04 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Minister, ik vat het even samen: er komt geen statuut voor de niet-toeleidbare werkzoekenden, maar er komt ook niets anders. Die mensen zullen hun inkomen verliezen en in de bureaucratische molen terechtkomen en we weten dat daar geen pasklare oplossing is.
Ik zie de evolutie van Vooruit. In juni had u het nog over een beschermingsstatuut voor alle niet-toeleidbare werkzoekenden. In december gold dat voor nog een deel van de niet-toeleidbare werkzoekenden. En vandaag is er voor niemand een oplossing. Er is voor iedereen een probleem. U schuift hen af op de VDAB, terwijl die mensen net nood hebben aan concrete pistes en niet aan nieuwe gespreksronden met de VDAB. Ze hebben het label van niet-toeleidbare werkzoekende precies gekregen van de VDAB, na jaren van rondjes draaien in de administratie, na jaren van gesprekken met de VDAB, en na verschillende onderlinge discussies.
Wat zegt u nu? We herhalen dat beleid. Ik vind dat geen oplossing. Dat is voor die mensen geen oplossing.
11.05 Anja Vanrobaeys (Vooruit): Ik ben eigenlijk wel opgelucht, omdat een minister eindelijk het probleem aanpakt en naar een oplossing zoekt. Collega van Groen, we zullen die mensen toch niet opnieuw loslaten? Bovendien gaat het om een heel diverse groep, merkte de minister terecht op.
Ja, ze worden opnieuw uitgenodigd voor gesprekken. Er komen geen standaardbrieven, maar trajecten op maat. Sommige van hen slaken een zucht van opluchting, want eindelijk krijgen ze na twintig jaar stilte weer een sociaal werker te zien, die hen begeleidt en zich om hen bekommert. Dat moet er gebeuren!
Mijnheer de minister, u onderstreepte dat er trajecten op maat zullen worden aangeboden, waarbij de betrokkenen begeleid worden naar het stelsel waar ze horen. Ofwel zullen ze een ziekte-uitkering of een uitkering voor een persoon met een handicap ontvangen, ofwel worden ze begeleid naar maatwerk in de sociale economie ofwel krijgen ze begeleiding via het OCMW. Dat zal de betrokkenen veel plezier doen.
Laat het duidelijk zijn, Vooruit (…)
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
12.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, uitgerekend op dezelfde dag dat de inwoners van Schilde een nieuw asielcentrum door de strot geramd kregen, pakte u uit met de grote goednieuwsshow. Terwijl in Duitsland het aantal eerste asielaanvragen gehalveerd is, viert u feest om een schamele daling van 13 %. Het contrast met Hongarije kan niet groter zijn want zij tellen amper 50 asielaanvragen, terwijl wij er nog altijd 35.000 hebben.
Wat mij nog het meest verbaast, is dat in 2023, toen wij ook 35.000 asielaanvragen telden, uw partijgenoot Theo Francken België nog het walhalla voor massa-immigratie noemde. Met vrijwel identieke cijfers bent u plots goed bezig. Wat zal het zijn? Straffer nog, in 2021, toen wij 26.000 asielaanvragen telden, lanceerde de N-VA een groot actieplan om ons uit de asielcrisis te loodsen. Punt drie van dat asielactieplan is de quota. Van die quota horen wij plots niets meer. Wanneer zullen die asielquota er komen?
Trouwens, het enige aanvaardbare quotum dat er eigenlijk nog is, is nul asielzoekers, of misschien zelfs 50, zoals Hongarije. Dat is ook nog aanvaardbaar. Wanneer zult u werk maken van asielquota?
12.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, sta mij toe uw houding als vreemd te beschouwen. Als wij het al over iets eens zijn, dan is het toch dat de asielinstroom in ons land naar beneden moet. Als dat dan gebeurt, is dat voor u niet goed. Dat is toch wel straf. Ik wil u eraan herinneren dat ik een crisis heb geërfd en dat de voorspelling aan het begin van de legislatuur, dus elf maanden geleden, opliep tot maar liefst 50.000 asielaanvragen bij ongewijzigd beleid.
Daarom ben ik meteen uit de startblokken geschoten en heb ik, met resultaat, in een sneltempo crisismaatregelen door het Parlement geloodst. Sinds de invoering van die crisismaatregelen in augustus 2025 is de instroom immers gedaald met 28 %. De instroom van asielzoekers die al een erkenning hebben in een andere lidstaat, is zelfs zo goed als stilgevallen. Dat was een van onze maatregelen en die instroom is gedaald met 81 %.
U hebt die cijfers opgevraagd, dus u zou dat kunnen weten. Uiteraard surfen we mee op de dalende Europese trend, dat klopt. Die dalende Europese trend was er echter ook al onder Vivaldi en toen gingen de cijfers in België nog omhoog. Nu doen we het zelfs beter dan het Europees gemiddelde.
Beste collega’s, we komen van ver. We hebben al veel gedaan, maar we zullen vooral nog veel doen. Die cijfers moeten absoluut nog verder naar beneden. Daarom komt ons volgende pakket maatregelen er binnenkort aan. Geloof mij, we zitten niet stil. U mag gerust blijven roepen vanop de zijlijn, mevrouw Van Belleghem. Ik werk gewoon verder.
12.03 Francesca Van Belleghem (VB): Minister, ik was een tijd geleden in Spa. Daar is een oud hotelletje met een herdenkingsplaat voor Georges Krins. Hij deed mij aan u denken, want Georges Krins was de eerste violist op de Titanic. Net zoals hij blijft u zo lang mogelijk doorspelen. Verwacht echter niet van de burger dat hij tevreden is met de muziek, met de goednieuwsshow die u hier vandaag opvoert. Verwacht niet van de burger dat hij tevreden is dat er nog maar eens 35.000 asielzoekers naar ons land komen en dat u in Schilde een nieuw asielcentrum hebt geopend. België blijft vandaag het walhalla voor massamigratie. Niet alleen illegale migratie via asiel, maar ook legale migratie via gezinshereniging en arbeidsmigratie. Dat is de waarheid en niets anders dan de waarheid.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
13.01 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, ik ben blijkbaar de eerste in een rij van collega’s, vooral van de meerderheid, die zich stilaan zorgen maken over uw toch wel bescheiden palmares, voorlopig, op het vlak van de aangekondigde nucleaire hergeboorte.
Ik wil u confronteren met enkele actuele feiten. Ten eerste, de CEO van ENGIE Belgium stelde gisteren dat het langer openhouden van de jongste twee centrales en het herstarten van oude reactoren niet meer aan de orde is voor exploitant ENGIE. Heel misschien wil men na 2030 eens spreken met de volgende regering over een mogelijke nieuwe verlenging.
Ten tweede, ENGIE zegt zelf dat een overname door mede-exploitant EDF van de kerncentrales niet aan de orde is. U liet dat nochtans anders uitschijnen in de commissie.
Ten derde is er de Tractebelstudie in opdracht van Elia. Nieuwe grote kerncentrales zouden ten vroegste na 2040 operationeel zijn in dit land en SMR’s niet voor 2035, dan nog op voorwaarde dat u hiervoor dit jaar al concrete stappen zet.
Ten vierde, uw kabinet nam gisteren of vandaag communicatief de vlucht vooruit en bevestigde dat u praat met het Canadese OPG en het Amerikaanse Westinghouse. Mogen we daarover eindelijk iets meer concreets vernemen?
Ondertussen zegt Elia al maandenlang dat we vanaf 2028 stilaan maar zeker naar steeds hoger oplopende bevoorradingsproblemen zullen gaan, met echt grote problemen na 2035, wanneer er geen nieuw verlengingsdossier zou komen en ook de nieuwe offshore-ontwikkelingen niet op kruissnelheid zullen zijn.
Wat is uw reactie op al deze feitelijkheden?
13.02 Marc Lejeune (Les Engagés): Monsieur le ministre, dans quelques semaines, tout au plus quelques mois, on va démolir la tour de refroidissement de Tihange 1. C'est un symbole des erreurs du passé. C'est la concrétisation de celles et ceux qui ont voulu casser la filière nucléaire, casser notre autonomie, sans alternative, en nous plongeant dans l'inconnu.
Aujourd'hui, on a demandé à la population de s'investir dans l'électricité, dans les voitures électriques, avec une baisse des accises sur l'électricité et une baisse de la TVA sur les pompes à chaleur. À côté de cela, paradoxalement, on abat une tour et on est de plus en plus en manque d'électricité. Le Parlement a fait son travail. Il a voté la loi de prolongation du nucléaire afin de relancer le secteur pour répondre à nos besoins énormes en énergie. C'est un enjeu capital.
Pendant ce temps-là, ENGIE, notre acteur de référence, continue à dire qu'il ne veut plus investir avec nous dans le nucléaire et a demandé un permis pour démolir cette tour emblématique. Ce constat appelle une question simple mais fondamentale. Quelle est concrètement votre stratégie en matière de développement du nucléaire à moyen et long terme? La modification de la loi à elle seule ne suffira pas.
Plus fondamentalement, qui décide de notre avenir? Est-ce ENGIE à Paris ou nous à Bruxelles? Monsieur le ministre, on a vraiment besoin d'une stratégie de développement nucléaire. Notre population, et surtout nos industries, en ont plus que besoin.
J'ai donc plusieurs questions. Avez-vous déjà pris des contacts avec d'autres opérateurs ou investisseurs potentiels susceptibles de s'engager dans de nouveaux projets nucléaires? Pouvez-vous nous préciser où en sont vos travaux, votre calendrier et vos choix stratégiques en la matière? Existe-t-il une vision claire, des objectifs chiffrés et des projets concrets pour le nucléaire dans le cadre plus large de la transition énergétique?
Monsieur le ministre, on doit ramener cette
puissance nucléaire qui faisait la fierté de notre pays. Il y a urgence.
13.03 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, we worden met heel wat uitdagingen geconfronteerd wat betreft de bevoorradingszekerheid voor de komende jaren. Elia heeft voorspeld dat het verbruik van elektriciteit enkel zal toenemen in de volgende jaren en zeker ook tegen 2050. Tegelijkertijd zegt ENGIE echter de boot te willen afhouden voor verdere levensduurverlengingen van kerncentrales. Nochtans hebben we die stroom absoluut nodig.
Wat voor een verschrikkelijke erfenis hebt u eigenlijk gekregen, mijnheer de minister? Laten we eerlijk zijn, de vorige minister gaf duidelijk aan dat de bevoorradingszekerheid de komende decennia zou worden gegarandeerd. Ze zei zelfs dat kernenergie tegen 2025 gewoonweg overbodig zou zijn. Kijk waar we nu staan. Die groene luchtkastelen zijn vandaag bitter weinig waard. Er was heel veel wind, zeker bij mevrouw Van der Straeten, maar heel weinig resultaat.
Mijnheer de minister, onze burgers en bedrijven hebben recht op bevoorradingszekerheid. Als we welvaart willen creëren, dan moeten we hen die garantie kunnen geven. Dat wil zeggen dat we moeten blijven inzetten op kernenergie op de lange termijn en op de korte termijn. Als we dat niet doen, staat er een lawine aan nieuwe gascentrales klaar om in te schuiven en dat moeten we absoluut trachten te vermijden.
Mijnheer de minister, ik kom tot mijn vragen.
Ten eerste, op welke manier wilt u de
bevoorradingszekerheid garanderen in de komende decennia? Ten tweede, welke
maatregelen zult u op korte termijn nemen om ervoor te zorgen dat het aandeel
van kernenergie kan stijgen in onze energiemix? Ten slotte, welke plannen hebt
u op lange termijn voor diezelfde technologie? Ik kijk uit naar uw antwoord.
13.04 Christophe Bombled (MR): Monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonction, vous avez défendu une ligne politique claire: ne pas fermer prématurément des options nucléaires valables, éviter tout acte irréversible compromettant nos capacités de production et préserver, dans le cadre de l’abrogation de la loi de sortie du nucléaire, le potentiel nucléaire au‑delà de Doel 4 et Tihange 3.
Dans le dossier de Tihange 1, cette position se heurte toutefois à une évolution préoccupante. En effet, un permis régional vient d’autoriser la déconstruction des tours de refroidissement à partir de septembre 2026, alors même que vous avez explicitement demandé aux exploitants de s’abstenir de tout acte irréversible sur des installations susceptibles d’être prolongées.
Je souhaite toutefois rappeler un point de procédure important. À ce stade, le gouvernement wallon ne s’est pas prononcé sur ce permis. Les décisions actuelles émanent du fonctionnaire délégué et du fonctionnaire technique du Service public de Wallonie. Le ministre wallon de l’Aménagement du territoire n’interviendra que dans le cadre du recours introduit par la ville de Huy contre ce permis de démolition.
Ce dossier appelle donc du sérieux juridique, du sang‑froid et une vision de long terme de notre sécurité d’approvisionnement. Or les trajectoires de neutralité carbone impliquent un renforcement des capacités pilotables bas carbone. Tihange 1 constitue précisément une telle capacité, pour autant qu’elle ne soit pas rendue indisponible de manière irréversible. Cette question est par ailleurs indissociable du renforcement du réseau à haute tension, notamment de la Boucle du Hainaut, indispensable tant à l’intégration des renouvelables qu’à la valorisation de nos capacités pilotables.
Monsieur le ministre, pouvez‑vous nous expliquer quelle stratégie vous envisagez pour assurer notre sécurité d’approvisionnement tout en garantissant une transition énergétique réaliste et décarbonée?
13.05 Phaedra Van Keymolen (cd&v): Mijnheer de minister, de uitdagingen voor ons energiebeleid zijn zeer groot. We moeten zorgen voor betaalbare, betrouwbare en duurzame energie voor iedereen en kernenergie maakt daar deel van uit. De schrapping van de wet op de kernuitstap zag u als uw visitekaartje voor een stevige nucleaire heropleving. Bij de start van de regering hebt u ambitieuze doelen gesteld: minstens 4 gigawatt aan kernenergie in de elektriciteitsmix was het vooropgestelde streefdoel.
Wat zien we vandaag? Amper 2 gigawatt aan nucleaire capaciteit en als we niet snel ingrijpen, gaat ook Tihange1 definitief tegen de grond. U weet net zo goed als ik dat nieuwe kerncentrales of kleine modulaire reactoren niet van de ene op de andere dag gebouwd zullen zijn. Los van het verleden, valt dit moeilijk te rijmen met de ambities die u tot nu toe hebt verkondigd.
Voor cd&v gaat het over meer dan cijfers alleen. Het gaat over meer dan één specifieke site. Het gaat over de kern van onze energiebevoorrading en dus over onze strategische autonomie. Het gaat over de vraag of wij onze gezinnen en onze bedrijven van stabiele en betaalbare energie kunnen blijven voorzien, nu en in de toekomst. Vandaag ontbreekt daarover duidelijkheid. We zien ambitie, maar geen routekaart. Zonder extra productiecapaciteit stevent ons land af op een gigantisch bevoorradingstekort door de stijgende vraag naar elektriciteit.
Mijnheer de minister, waar blijft de nucleaire strategie?
13.06 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, avec l’Arizona, sur le nucléaire, on allait voir ce qu’on allait voir. Après 25 années de dictature écologiste, votre parti, le MR, allait enfin revenir au pouvoir et sauver la filière nucléaire. Oui, je sais que c’est n’importe quoi, mais c’est le résumé de la campagne électorale.
Un an plus tard, votre bilan: vous avez abrogé la loi de 2003 sur le nucléaire; vous avez aussi abrogé la loi de 2003 sur le nucléaire; et vous avez abrogé la loi de 2003 sur le nucléaire. Je suis un peu injuste, vous avez aussi laissé éteindre deux réacteurs.
Si on écoute les déclarations du CEO d'ENGIE, l’avenir n’a pas l’air plus souriant. Votre gouvernement prétendait étudier la prolongation de Tihange 1. Pour ENGIE, je cite: "Tihange 1 est une discussion du passé". Une telle hypothèse est jugée impensable, faute de combustible et de place sur un réseau désormais saturé par les centrales au gaz.
Pire, alors que vous avez dit déplorer les actions irréversibles, la Région wallonne a octroyé les permis de démolition pour les tours de refroidissement de Tihange 1 et 2. Comment pouvez-vous prétendre sauver ces outils alors que vous laissez l’exploitant aller jusqu’à leur destruction physique?
Ensuite – et cela m’inquiète encore davantage – concernant la prolongation de Doel 4 et Tihange 3, vous annoncez, comme ce devrait en effet être le cas, porter leur exploitation à 20 ans au lieu des 10 initialement négociés. Là aussi, ENGIE est catégorique: l’accord signé est de 10 ans et le groupe refuse d’investir un euro de plus dans une prolongation supplémentaire, jugeant la question prématurée et hors de sa stratégie actuelle.
Le plus grave pour moi, monsieur le ministre, est que le CEO d'ENGIE affirme qu’aucune négociation n’a eu lieu entre le gouvernement et lui-même sur la prolongation du moindre réacteur.
En résumé, l’Arizona a laissé se déconnecter deux réacteurs, autant que la Vivaldi, et nous n’avons pas le début d’une idée de notre capacité nucléaire après 2035.
Monsieur le ministre, le CEO d'ENGIE dit-il
vrai? Confirmez-vous qu’en un an, vous n’avez lancé aucune négociation sur la
prolongation des réacteurs? De quelle énergie nucléaire la Belgique
disposera-t-elle en 2035? Serez-vous le ministre de la fin du nucléaire?
13.07 Minister Mathieu Bihet: Beste Kamerleden, sta mij toe om u vooreerst mijn beste wensen over te maken, met bovenal een stralende gezondheid.
In al uw vragen merk ik een rode lijn op: de competitiviteit.
Je ne vais pas vous ennuyer en rappelant que le gouvernement a décidé, à la fin de l'année dernière, d'introduire à la fois une mesure temporaire et une mesure structurelle pour soutenir notre industrie à forte intensité énergétique. Je souhaite plutôt vous parler d'une troisième mesure qui bénéficie non seulement à cette industrie, mais également aux PME et aux indépendants: la capacité décarbonée.
De bevoorradingszekerheid kan enkel maar
gegarandeerd worden zonder dogma's en op een doordachte manier, door te
luisteren naar alle stakeholders en door met hun input een evenwichtige
strategie uit te werken. Dat
is waar dit regeerakkoord voor staat.
Notre mix énergétique décarboné devra reposer, aujourd'hui comme à l'avenir, sur deux piliers incontestables: les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Comme cela a été évoqué, la place du renouvelable, en particulier de l'éolien offshore, est incontestable. L'accord de gouvernement est clair sur la zone Princesse Elisabeth, mais ce gouvernement s'engage également à accélérer la maximalisation du potentiel énergétique en mer du Nord et de manière économiquement efficiente. Nous poursuivons ce rôle de pionniers.
La place de l'énergie nucléaire dans un mix énergétique, chers collègues, est devenue incontestable. Il s'agit surtout à l'échelle belge d'une rupture avec le passé, un passé qui a longtemps méconnu, ignoré, voire décrédibilisé le rôle pionnier de la Belgique. Reconstruire et ancrer un écosystème nucléaire afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé en des temps géopolitiquement incertains demande du temps. Il s'agit de reconstruire l'ensemble de la chaîne de valeur, du combustible aux déchets, de préserver et d'élargir les connaissances, mais aussi de les valoriser afin de trouver des mécanismes de financement qui soutiennent la compétitivité sans dégrader le pouvoir d'achat. Il faudra favoriser la coopération entre les différentes entités du pays dans le respect des compétences de chacun.
Wat de capaciteit betreft, hebben we geen tijd. We anticiperen en werken dag na dag opdat de beschikbare middelen efficiënt worden ingezet. Op korte termijn is de verlenging van de openingsduur van de bestaande reactoren een no-brainer. Op middellange en langere termijn hebben we nog steeds een grote capaciteit nodig, aangevuld met SMR's. Daarvoor bestaat interesse; dat valt niet op een koude steen. Er wordt naar België gekeken om die reactoren hier mee te realiseren.
Mais, jusqu'à présent, tout le monde n'est pas convaincu qu'il s'agit de la voie à suivre. Je suis donc quelque peu surpris que certains d'entre vous aient été surpris par les déclarations du CEO d'ENGIE dans la presse. La stratégie d'ENGIE, qui met avant tout l'accent sur la décarbonation, ne reflète pas encore le fait que, pour pouvoir décarboner, le renouvelable et le nucléaire doivent aller de pair. J'espère qu'ENGIE en viendra à un moment donné, comme par le passé, à la conviction qu'il convient de mobiliser les actifs nucléaires dont elle dispose, voire de les développer davantage.
Dans ce cadre, vous m'interrogez aussi par rapport à une autorisation octroyée. Cela a été dit non pas par une autorité politique, comme certains ont essayé de le faire croire sur les réseaux sociaux, mais par une autorité administrative. La situation est claire: les accords Phoenix, tels qu'ils sont rédigés aujourd'hui, limitent la marge de manœuvre juridique. Vous comprendrez dès lors la discrétion dont je fais preuve.
Mais, soyez rassurés, tout cela n'entrave absolument pas ma détermination et la détermination de ce gouvernement. Garantir la sécurité et l'approvisionnement, chers collègues, n'est pas seulement une question de capacité. Même avec les meilleures capacités du monde, on ne fera rien sans réseau, tant pour le renouvelable que pour le nucléaire. À ce titre, l'importance de la connexion Ventilus comme de la Boucle du Hainaut est fondamentale, tant pour notre sécurité d'approvisionnement que pour les problèmes de congestion que nous commençons à connaître au Nord et au Sud du pays.
C'est, comme je vous l'ai dit au début, une
question de compétitivité. Et, cela, on ne peut le garantir qu'avec une énergie
sûre, abordable et durable. Je vous remercie.
13.08 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, de CEO van ENGIE heeft in de feiten gelijk: niet ENGIE heeft het nucleair tijdperk afgesloten, maar wel de vorige Belgische regeringen, met de N-VA en met cd&v, mevrouw Van Keymolen. Voorlopig bent u, samen met de N-VA en cd&v, nog steeds de uitvoerder van de paars-groene energie-erfenis.
We weten wat dat vandaag op het terrein betekent, namelijk steeds groter wordende energie-import. Wie zal dat hier ontkennen? Er is steeds meer hernieuwbare energieproductie, meer dan nucleaire productie. Gascentrales en batterijparken worden rijkelijk gespijsd door de belastingbetaler via het CRM-ondersteuningsmechanisme.
Waar blijft uw nucleair stappenplan? Zorg eindelijk ook in de realiteit voor een omwenteling op het vlak van nucleaire energie. Ga weg van de groene dogma’s. In plaats van aankondigingen en praatjes, voeg de daad bij het woord.
13.09 Marc Lejeune (Les Engagés): Monsieur le ministre, j'ai entendu vos réponses, ainsi que les différentes interventions. Les décisions sur le nucléaire sont prises ici. C'est au niveau fédéral qu'on doit décider. Le ministre wallon, avec lequel je sais que vous travaillez, ne pourra s'appuyer que sur la loi. Nous devons décider de la stratégie. Nous en parlons souvent en commission, avec vous. C'est ici que cela se décide, et non dans des cénacles qui se trouvent ailleurs.
Nous restons un peu sur notre faim, mais nous
avons confiance en vous. La tour que nous allons développer est le symbole des
erreurs du passé, comme tous l'ont répété. Mais j'ai confiance en votre
détermination et en votre capacité de déployer un plan précis avec des actions
concrètes pour aller de l'avant et vous coordonner avec la région pour nous
fournir en électricité et retrouver le nucléaire qu'on avait et cette fierté du
passé. Je vous
remercie.
13.10 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, uw antwoord was duidelijk. We hebben een duidelijk plan van aanpak nodig, we hebben dat op korte termijn nodig en we zullen alles uit de kast moeten halen om ervoor te zorgen dat de bevoorradingszekerheid wordt gegarandeerd.
We hadden die stap al veel eerder kunnen zetten, als de vorige regering heel andere beslissingen zou hebben genomen. Toen de N-VA tien jaar geleden voorstelde om naar nieuwe kerncentrales te kijken, zei men bij Open Vld: daar denken we nog niet aan, over ons lijk, breekpunt. Eerlijk gezegd, dat was een foute keuze.
Nu hoor ik iedereen hier in de zaal oproepen om verder te gaan, om kernenergie naar voren te schuiven, want het had al gebeurd moeten zijn. Jammer genoeg denkt men daar alleen maar aan wanneer men in de oppositie zit.
13.11 Christophe Bombled (MR): Monsieur le ministre, vous avez hérité, à la suite d'accords conclus jadis, d'une loi de sortie du nucléaire qui a orienté le système vers le démantèlement. Toutefois, fort heureusement, vous avez choisi une autre voie: celle de la responsabilité, en soutenant l'abrogation de cette loi et en refusant que des décisions techniques irréversibles hypothèquent notre sécurité d'approvisionnement.
Il est essentiel que chacun assume sa part de responsabilité: le fédéral, en maintenant ouvertes les options nucléaires dans le respect des normes de sûreté; le niveau régional, en prenant des décisions cohérentes avec la sécurité d'approvisionnement; les gestionnaires de réseau, en accélérant des projets structurants. Il importe de refuser de détruire ce dont nous pourrions avoir besoin demain et de bâtir les infrastructures qui permettent de concilier sécurité d'approvisionnement, compétitivité et transition climatique ordonnée. Ce qui est rassurant aujourd'hui est que l'énergie soit à présent pilotée par un ministre, et non plus par une lobbyiste à l'agenda caché!
13.12 Phaedra Van Keymolen (cd&v): Mijnheer de minister, ook ik dank u voor uw antwoorden.
Het heeft weinig zin om elkaar de zwartepiet door te schuiven voor wat er in het verleden allemaal gebeurd is. We zijn nu. Het plan moet nu gemaakt worden. Nu moeten er oplossingen komen.
In de wandelgangen wordt u ook wel eens Atomic Boy genoemd. Nu, van atomen weten we dat ze altijd in beweging zijn, maar vandaag zien we nog maar weinig beweging.
Voor cd&v is dit thema te belangrijk om te blijven steken in intenties en in verkenningen. Onze bedrijven en onze gezinnen rekenen op ons voor een zekere en betaalbare energiebevoorrading. Wij rekenen er dan ook op dat u snel een duidelijk plan maakt, en dat we daar snel mee voort kunnen.
13.13 François De Smet (DéFI): Merci pour votre réponse, monsieur le ministre.
Si je résume vos propos, Engie n'a pas bien lu le programme du MR et l'accord de gouvernement. C'est une possibilité. Une autre réalité est peut-être que le gouvernement et le MR n'ont pas tenu compte des contraintes réelles du terrain, de celles d'Engie et de la réalité opérationnelle, avant de promettre qu'il suffirait d'appuyer sur un bouton pour prolonger tous les réacteurs de ce pays.
Je suis quelque peu troublé par le fait que vous n'avez pas répondu à la question de savoir si le CEO d'Engie dit vrai lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas eu de négociation depuis un an. Il faut donc en conclure que c'est bel et bien le cas.
Enfin, je reste inquiet quant à l'approvisionnement à long terme. Vous avez évidemment pris connaissance de l'étude de Tractebel, qui souligne qu'aucun nouveau grand réacteur ne pourrait voir le jour avant 2039, voire 2044, si l'on commençait à le construire dès aujourd'hui. Or, Elia prévoit un déficit d'approvisionnement de 4,4 GW à partir de 2035, moment où nous n'aurons plus de nucléaire si rien ne bouge. Il y a de quoi continuer à être inquiet. Obtenez au moins la prolongation à 20 ans de Doel 4 et Tihange 3!
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Hierbij sluit ik deze vragensessie af. Ik dank de vragenstellers en de regering.
Discussion
générale
De algemene bespreking is geopend.
La
discussion générale est ouverte.
De rapporteurs, de heren Niels Tas en
Benoît Piedboeuf , verwijzen naar het schriftelijk verslag.
De voorzitter:
Vraagt iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Discussion des
articles
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1149/3)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1149/3)
Het
wetsontwerp telt 6 artikelen, alsmede tabellen in bijlage.
Le projet de loi compte 6 articles, ainsi que des tableaux en annexe.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 6 worden artikel per artikel aangenomen, alsmede de tabellen in bijlage.
Les articles 1 à 6 sont adoptés article par article, ainsi que les tableaux en annexe.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel en de bijlage zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble et l'annexe aura lieu ultérieurement.
Voorstel ingediend door:
Proposition
déposée par:
Britt Huybrechts, Kurt Ravyts, Ellen Samyn, Annick Ponthier, Werner Somers, Wouter Vermeersch.
De commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
stelt voor dit voorstel te verwerpen. (604/2)
La
commission des Relations extérieures propose de rejeter cette proposition. (604/2)
Overeenkomstig
artikel 88 van het Reglement spreekt de plenaire vergadering zich uit over
dit voorstel tot verwerping, na de rapporteur en eventueel de indiener te
hebben gehoord.
Conformément
à l'article 88 du Règlement, l'assemblée plénière se prononcera sur cette
proposition de rejet après avoir entendu le rapporteur et, éventuellement,
l’auteur.
15.01 Katrijn van Riet, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar het schriftelijk verslag.
Ik zou na mevrouw Huybrechts wel nog een stemverklaring willen geven.
De voorzitter: U mag op zich geen toelichting geven. Bij de stemming straks is een stemverklaring mogelijk, maar niet op dit moment.
Mevrouw Huybrechts, u hebt het woord.
15.02 Britt Huybrechts (VB): Collega's, ons voorstel van resolutie vertrekt van een principiële vraag. Nemen wij ons eigen historisch en cultureel erfgoed nog wel serieus, of niet? Een aanzienlijk deel van onze belangrijkste kunstwerken is niet vrijwillig in Frankrijk terechtgekomen, maar werd systematisch en doelbewust geroofd tijdens de Franse bezetting van 1794-1795. Dat was geen toevallige oorlogsbuit, het was een georganiseerd staatsproject. Nog vóór de inval richtte Parijs immers commissies op met experts en kunsthandelaars, zodat men precies wist in welke abdijen, kerken en steden men welke kunstwerken moest roven. Het gebeurde dus met voorbedachte rade.
Vandaag hangen die werken nog steeds in Franse musea, indien ze niet zijn vernietigd. Ik geef enkele voorbeelden. Er hangt een Rubens in Lyon. Het martelaarschap van Sint-Sebastiaan, geroofd uit de Antwerpse kathedraal, hangt in Nancy. Dat is misschien interessant voor Antwerpse Kamerleden. Er hangt een Van Dyck in Caen en een Otto Venius in Bordeaux. Dat zijn geen randobjecten, het gaat om sleutelstukken van onze Vlaamse meesters, de dragers bij uitstek van ons collectief geheugen.
Collega’s, laat me het even concreet maken. Stel dat u een erfstuk hebt, geërfd van meerdere generaties van uw familie, en dat wordt gestolen. Decennia later ontdekt u dat het kunstwerk ergens door de dief openlijk wordt tentoongesteld, hij krijgt er zelfs nog wat geld voor. Wat zou u dan doen, zou u dat laten hangen? Ik denk het niet. Misschien zou u hopen het ooit terug te krijgen, maar dat gebeurt niet. Waarom zou u dan niet voor een rechtzetting gaan? Waarom zou ons nationaal erfgoed dan plots minder ruggengraat hebben?
Sommigen zullen zeggen dat 1794 ver in het verleden ligt. Recent heeft de voorzitter van de Kamer echter nog ingestemd met de restitutie van een schilderij van Friedrich von Nerly aan Duitsland, na grondig historisch onderzoek en diplomatiek overleg. Ook De Absintdrinker van Félicien Rops zal binnenkort worden teruggegeven, dankzij het harde werk van de KBR, die dat dossier jarenlang zeer goed heeft bekeken, waarvoor dank.
Die twee dossiers zijn slechts enkele voorbeelden, maar ze bewijzen wel dat restitutie kan, zelfs decennia later.
Ten tweede, die dossiers tonen aan dat wij hier in het land historische rechtzetting ernstig nemen. Precies daarom is het logisch, correct en geloofwaardig dat wij diezelfde eerlijkheid ook durven te vragen van Frankrijk. Daarom is het voorstel bewust diplomatiek opgevat: geen eenzijdige eisen, geen juridische avonturen, maar bilateraal overleg, wetenschappelijk onderbouwd en met respect voor beide landen.
Collega's, ik wil afsluiten met een citaat. In tegenstelling tot de Gentse rector heb ik over het citaat zeer kritisch nagedacht. Ik ben mij er ten volle van bewust dat ik het citaat lichtjes zal aanpassen aan de context van mijn betoog. Ik schakel ook over naar het Latijn, omdat die taal blijkbaar voor de N-VA zo nu en dan wel overtuigend kan zijn om nog eens een Vlaams-nationale reflex te hebben. Ik citeer de historicus Suetonius, die net als de Gentse rector wel wat citaten hallucineerde. Volgens Suetonius zou de Romeinse keizer Augustus hebben gezegd: Quintili Vare, legiones redde. Dat betekent: Varus, geef mijn legioenen terug. Vandaag zal ik geen legioenen terugvragen. Wij vragen iets anders: Artes meas Flandricas redde. Geef onze Vlaamse kunstwerken terug. Ik roep u daarom op om tegen de verwerping te stemmen, zodat onze Vlaamse meesters eindelijk kunnen terugkomen.
De voorzitter: Mevrouw Huybrechts, even uit het geheugen: het schilderij dat wij hebben geschonken, dateerde van 1848, van die periode. U weet nooit of er geïnteresseerden meekijken op dit ogenblik. Zij willen wel correcte informatie.
Geen
andere spreker mag het woord nemen.
Plus
personne ne peut prendre la parole.
De
stemming over het voorstel tot verwerping van dit voorstel zal later
plaatsvinden.
Le vote sur
la proposition de rejet de cette proposition aura lieu ultérieurement.
16.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, le compte à rebours est lancé et, pour des milliers de familles, l'échéance fatidique du 1er mars sonne comme une sentence d'exclusion sociale. Ce n'est plus une perspective lointaine, c'est demain. Si vous n'agissez pas d'ici cette date, des parents qui se battent déjà au quotidien pour la dignité et parfois la survie de leur enfant en situation de handicap seront jetés dans une précarité indigne.
Regardez la réalité de Yana à Molenbeek, maman de Dimitri, 15 ans. À la suite d'une erreur médicale à sa naissance, Dimitri souffre d'un lourd handicap moteur. Il est totalement dépendant, ne peut ni parler, ni manger seul, ni se déplacer. Pour garder un lien avec la société et préserver sa santé mentale, Yana donne quelques heures de cours de pilates par semaine. Mais c'était sans compter sur votre réforme et son absurdité sans nom, car il faut désormais qu'elle travaille au moins un mi-temps pour être immunisée contre l'exclusion. C'est physiquement impossible, puisque Dimitri nécessite une présence constante et une scolarité à domicile. Pour Yana, le 1er mars signifie la fin de son chômage complémentaire et le début des migraines et des insomnies face à l'avenir.
Pensez à Isabelle, maman solo d'un garçon de 11 ans atteint d'autisme non verbal et d'épilepsie. Son fils, hypersensible au bruit, peut déclencher une crise imprévisible à tout moment, rendant sa présence indispensable. Pour elle aussi, l'exclusion est prévue fin février. Comment peut-elle répondre aux critères d'une recherche d'emploi classique quand aucun employeur n'accepterait une employée devant s'absenter chaque fois que l'école appelle? Isabelle, par elle-même, n'est pas indisponible pour l'emploi. Ce sont, la plupart du temps, les contrats de travail qui sont inadaptés à sa situation et de très nombreux employeurs qui ne mettraient pas son embauche en priorité.
Pensez enfin à Dimitri, qui a quitté son usine pour veiller sur son fils Milan, atteint d'une infirmité motrice cérébrale. Pour lui, veiller sur son fils est un engagement de chaque instant, sans congé. À la suite de votre réforme, il sera exclu en février, entraînant une perte de revenu de 750 euros par mois pour toute sa famille.
Monsieur le ministre, ces conséquences de votre réforme sont dévastatrices. En remplaçant une durée d'indemnisation individualisée par une limitation maximale linéaire de 48 mois, vous ignorez délibérément ces situations familiales aiguës. Une quatrième vague de 43 000 lettres d'avertissement vient d'être lancée et elle plongera certains parents dans des dilemmes inhumains: choisir entre accompagner leur enfant handicapé et travailler pour payer des factures essentielles, comme la voiture indispensable aux déplacements médicaux.
Pour ces personnes, le passage vers le CPAS est une réponse inadaptée. Pour de nombreuses familles, l'exclusion du chômage signifiera une absence totale de revenus propres si le conjoint travaille, brisant ainsi l'autonomie financière du parent aidant. Pour les parents solo, le CPAS fixera le montant du RIS en prenant en compte un calcul de ressources qui, dans de très nombreux cas, fera baisser les revenus mensuels alors qu'au chômage post-dégressivité, ils étaient déjà situés sous le seuil de pauvreté.
Pour tous, le passage au CPAS signifie de nouvelles démarches et une vie remplie de lourdeurs administratives et de contrôles dont on se serait bien passé, ainsi évidemment qu'une forme de stigmatisation. Pourtant, monsieur le ministre, votre propre accord de gouvernement 2025-2029 contredit ce résultat de votre action, parce qu'on y parle des aidants proches. On y lit, je cite: "Les aidants proches jouent un rôle très important et le gouvernement s'engage à mieux les soutenir et renforcer leur statut et leurs droits". Vous avez promis une meilleure prise en compte de la situation des aidants proches dans le cadre du droit au travail et de la sécurité sociale. Comment justifier alors que votre réforme ne prévoie même pas de geler l'écoulement du droit au chômage pour ceux qui bénéficient d'une dispense pour soins? Demain, prendre une dispense pour aider son enfant, ce sera scier la branche sur laquelle on est assis. On est dispensé de chercher, mais le compteur vers l'exclusion continue de tourner.
Et le plus inquiétant pour moi est votre stratégie pour esquiver vos responsabilités. En affirmant, comme vous l'avez fait, que vous n'êtes pas ministre du Handicap et en renvoyant systématiquement la balle vers les régions, vous tentez de filer la patate chaude pour des matières qui relèvent exclusivement de votre compétence fédérale et de la réforme que vous avez portée, à savoir la réglementation du chômage et de la sécurité sociale. Vous n'êtes pas interpellé ici sur la suffisance ou l'insuffisance des aides pour les personnes en situation de handicap. Vous êtes interrogé sur les revenus de remplacement des aidants proches de ces enfants en situation de handicap.
Je trouve que cette attitude est grave. Elle confirme que vous faites délibérément le jeu de la défédéralisation de la sécurité sociale. Vous faites le jeu aussi, accessoirement, de vos partenaires nationalistes. La présidente de la N-VA l'a très clairement revendiqué ce week-end, votre réforme du chômage est leur victoire communautaire parce qu'elle signerait la fin des transferts. Quand on songe aux trois situations que j'ai décrites tout à l'heure, cela vous paraît-il être sérieusement des transferts abusifs? En vidant le niveau fédéral petit à petit de sa substance protectrice, vous brisez la solidarité nationale et vous poussez ces familles vers l'assistance publique locale alors qu'elles ont cotisé pendant des années.
Et ce qui me met le plus en colère, c'est que ces situations étaient parfaitement prévisibles. Pire encore, elles étaient prévues, parce que ce n'est pas faute de vous avoir prévenu. Voilà des mois que l'opposition mais aussi le secteur associatif vous alertent sur ces situations.
Face à cette urgence, nous portons des demandes claires pour assurer à toutes les personnes concernées leur maintien dans la sécurité sociale et leurs allocations de chômage et nous demandons la véritable création d'un statut d'aidant proche, avec les mesures suivantes: l'inscription de ce statut dans le droit social et la sécurité sociale fédérale afin de garantir une protection uniforme et pérenne quel que soit le domicile, une rémunération décente et des droits sociaux effectifs remplaçant les dispenses actuelles de l'ONEM qui font tomber les revenus plus que largement sous le seuil de pauvreté (entre 310 et 390 euros), la suspension de l'écoulement de la durée maximale du droit au chômage durant les périodes de soins pour ne plus pénaliser le dévouement familial et, enfin, une adaptabilité réelle aux besoins, que l'aidant soit sous contrat de travail ou chercheur d'emploi, en tenant compte de la gravité du handicap et de l'absence de structures d'accueil suffisantes.
Monsieur le ministre, ne transformez pas une promesse de renforcement de statut en une réalité d'exclusion administrative. Il est encore temps d'agir avant le 1er mars 2026. Corrigez votre réforme, monsieur le ministre, maintenant, et soutenez ces parents d'enfants qui n'abusent de rien et font chaque jour les seuls choix possibles pour leurs enfants!
Par ailleurs, ils remplissent souvent le travail que la collectivité ne fait pas. Nous connaissons tous le manque de places pour enfants handicapés ou pour personnes âgées et adultes dans le besoin. À présent, avec l'austérité qui est imposée aux autres niveaux de pouvoir, nous constatons qu'ils comblent véritablement ce manque de moyens. Pour le moment, ils ne disposent pas dans notre pays d'un statut digne de ce nom. Il est, certes, possible d'obtenir de l'ONEM un congé thématique de trois ou six mois, mais au prix d'une perte sèche de revenus. Des dispenses de recherche d'emploi existent également quand ils sont au chômage, mais ils perdent aussi énormément d'argent. Donc, faute d'un statut digne, certains se retrouvent aujourd'hui au chômage.
Depuis quelques jours, les témoignages se succèdent, issus de ces femmes et de ces hommes qui se démènent tous les jours pour leurs enfants handicapés. Ainsi, Isabelle nous explique que son fils Mathias, qui a 11 ans, souffre d'autisme et d'épilepsie. Oui, elle doit tout le temps être disponible en cas de crise. Oui, elle est au chômage et, d'ici peu, elle sera exclue sans aucun revenu.
Lorsque le premier ministre est venu présenter ici son accord de gouvernement, il a dit: "Le gouvernement vivra selon ses moyens" – en traduction: il pratiquera l'austérité – "tout en veillant à rester humain." Je pense que nous pouvons affirmer que le premier ministre et les partis qui composent ce gouvernement – Les Engagés, le MR, la N-VA, Vooruit et le cd&v – ont menti.
Au moment de l'exclusion des chômeurs, vous nous avez d'abord prétendu que les personnes de 55 ans n'allaient pas être exclues, car vous alliez tenir compte que, passé un certain âge, il est difficile de retrouver un emploi.
Nous voyons aujourd'hui que 8 personnes sur 10 sont exclues et nous entendons les témoignages de personnes qui se retrouvent sans aucun revenu, à quelques encablures de leur pension.
Vous avez également décidé d'exclure les travailleuses à mi-temps, ou qui ont moins d'un mi-temps, avec un complément de chômage. Beaucoup d’entre elles sont des aidants proches. Par ailleurs, vous avez dit que vous alliez offrir un dernier emploi aux chômeurs et, s'ils le refusaient, ils seraient exclus.
Aujourd'hui, vous n’offrez pas ces aides, mais l'exclusion automatique. Tout cela nous conduit à constater l'inhumanité de vos décisions.
Les Engagés, avant-hier, ont fait un communiqué de presse pour demander un statut digne pour les aidants proches. Je suis désolée, mais c'est un peu tard! Quelle hypocrisie, demander cela aujourd'hui alors que vous les excluez déjà! Pourtant, ce n'est pas faute de vous l'avoir dit. Nous avons déposé des amendements durant les débats sur cette loi, et vous avez voté contre.
Les femmes du MR ont aussi fait un communiqué de presse hier. Je me suis dit qu'elles se levaient enfin pour défendre ces mamans qui se démènent au quotidien pour leurs enfants handicapés. Non, c'était un communiqué de presse parce qu'elles étaient offusquées que la nouvelle secrétaire générale de la FGTB ait comparé ce gouvernement à un auteur de violences conjugales.
Mais qu’est-ce d'autre que de la violence, ce qu’il se passe ici? Les femmes du MR, où étiez-vous quand ce gouvernement a décidé sa réforme des pensions? On sait que ce sont les femmes qui en sont victimes. Où étiez-vous quand vous avez décidé de supprimer le supplément de chômage pour les femmes qui travaillent moins qu'à mi-temps? Où étiez-vous quand le gouvernement a décidé de rendre la vie de famille beaucoup plus difficile avec la flexibilisation du marché du travail? Et où étiez-vous quand le gouvernement Azur a décidé l'austérité dans les écoles, ce qui fait que les garderies et les repas scolaires deviennent de plus en plus chers? On ne vous a pas entendues. On n'a entendu que votre silence.
Monsieur Clarinval, je m’adresse à vous: allez-vous trouver une solution pour ces parents qui témoignent tous les jours, pour ces aidants proches exclus des allocations de chômage?
16.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, votre réforme de la limitation des allocations de chômage dans le temps suscite énormément d’inquiétude parmi les aidants proches, qui vont perdre leurs droits sociaux et leurs revenus. Les aidants poches sont ces parents d’enfants en situation de handicap sévère, ces personnes qui s’occupent d’un proche en soins palliatifs ou atteint d’une maladie rare.
La Ligue des familles, l’ASBL Aidants Proches, la Fondation SUSA, ainsi que les parents eux‑mêmes vous alertent depuis des mois sur les conséquences de votre réforme. Rien n’y fait: vous faites la sourde oreille et demeurez implacable.
Cet été, au moment du vote de votre projet de loi, nous avions déposé des amendements visant à protéger les aidants proches. La majorité, dont Les Engagés, a rejeté ces amendements. Ils n'ont pas souhaité créer une exception pour ces profils. Aujourd'hui, il est vraiment trop tard pour d'indigner!
La presse a révélé cette semaine le cas de Dimitri, un père qui s’occupe à temps plein de son fils Milan depuis 17 ans. Son fils est lourdement handicapé. Dimitri doit le nourrir, le laver et dormir avec lui en cas de crise d’épilepsie. Son cas n’est malheureusement pas isolé. Des centaines, voire des milliers de familles vivent la même réalité. Dimitri dit lui‑même qu'il est apte à travailler. Il en a même envie, mais sa situation l’en empêche. Vous serez d'accord avec moi sur le fait que Dimitri n’est pas une personne non volontaire et que sa situation n’est ni temporaire ni abusive. Elle résulte d’un choix de société implicite: celui de confier à certaines familles la prise en charge du handicap de leurs proches, faute de places suffisantes dans les institutions.
Monsieur le ministre, la moindre des choses serait de compenser cela et de garantir à ces personnes des revenus suffisants pour survivre, mais aussi pour faire face aux coûts élevés liés à la prise en charge d’une personne malade ou en situation de handicap. Dans une réponse adressée à un parent, vous avez indiqué rester attentif à ce que la réforme ne produise pas d’effets manifestement inéquitables pour ces familles. Par contre, lorsqu’une association vous a contacté pour tenter d’obtenir un rendez‑vous afin de vous (…)
(Mme Lanjri parle avec le ministre)
Excusez‑moi, madame Lanjri. Je m’adresse au ministre. Désolée, mais nous sommes en pleine séance de questions. Votre comportement est un peu grotesque.
Monsieur le ministre, vous avez refusé de recevoir une association qui tentait de vous sensibiliser à cette question. Interrogé par Sudpresse, vous vous êtes ensuite dédouané en déclarant ne pas être en charge des matières familiales ou du soutien aux personnes handicapées.
J'ai été très étonnée par cette réaction. La limitation du chômage dans le temps relève de votre compétence, de même que les conditions de dispense et les allocations. Vous auriez donc pu décider de créer une exception le temps qu'un statut soit créé, mais vous avez choisi de ne pas le faire. C'est un choix politique.
Nous formulons dès lors trois demandes. Mettre en place un statut social pour les aidants proches, leur permettant de jouir de droits et d'une protection financière à la hauteur de leurs besoins et de ceux des personnes qu'ils aident. Exonérer, durant le temps nécessaire à la création et à la mise en place de ce statut, les aidants proches de l'exclusion du chômage. Mener une étude sur les conséquences de la limitation des allocations de chômage afin de cibler des mesures de protection pour d'autres publics spécifiques qui le nécessiteraient.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien d'aidants proches risquent d'être exclus dans le cadre de votre réforme?
Quelles mesures concrètes, relevant de l'ONEM et du régime du chômage, comptez-vous mettre en place pour éviter que la prochaine vague d'exclusions ne touche des parents d'enfants lourdement handicapés ou gravement malades?
Le montant de l'allocation d'un aidant proche qui demande une dispense de recherche d'emploi est réduit à 390 euros par mois. Comment peut-on raisonnablement imaginer qu'une personne puisse vivre avec un tel montant et assumer les coûts liés à la prise en charge d'une personne en situation de handicap ou gravement malade?
Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur votre vision? Estimez-vous qu'une personne qui bénéficie aujourd'hui du chômage en tant qu'aidant proche doive demain se retrouver au CPAS – pour autant qu'elle satisfasse aux conditions d'octroi puisque les PIIS sont désormais obligatoires – avec l'obligation de rendre des comptes, de subir des contrôles, voire des sanctions, alors qu'elle est déjà lourdement chargée sur le plan administratif? Souhaitez-vous cela pour les aidants proches?
16.04 Sophie Thémont (PS): Monsieur le ministre, depuis l'entrée en vigueur de la réforme des allocations de chômage, de nombreuses situations préoccupantes émergent sur le terrain. Et votre réforme, aujourd'hui, ce sont des visages, mais aussi des histoires qui montrent que vous avez frappé à l'aveugle.
Alors, on découvre la situation des ALE. Ces personnes qui se lèvent tôt le matin à 7 h pour accueillir nos enfants, aviez-vous envisagé qu'elles seraient exclues? Les caissières de Cora, par exemple, de plus de 50 ans, mais qui ont subi un temps partiel tout au long de leur carrière et qui se retrouvent aujourd'hui sans boulot après la fermeture du magasin, aviez-vous aussi envisagé qu'elles seraient exclues? Certains professeurs des académies qui donnent cours aux enfants à raison de moins d'un mi-temps, ces professeurs qui vont prendre leur complément de chômage, aviez-vous envisagé qu'ils seraient exclus? Et, aujourd'hui, il y a la situation des aidants proches qui ont mis entre parenthèses leur carrière pour s'occuper d'un enfant, d'un parent qui nécessite des soins 24 h/24, de l'attention, de l'énergie. Ils auraient peut-être voulu faire autre chose, mais vous savez très bien qu'il y a un manque criant de structures adéquates.
Hier, en commission, je comptais vous poser la question des effets de la réforme sur une maman solo qui assume seule la prise en charge de son enfant en situation de handicap, mais que vont faire aussi toutes ces familles qui doivent rester disponibles pour leur enfant porteur de handicap? On a lu dans le journal Le Soir, les exemples d'Isabelle et de Dimitri qui, tous deux, assurent les soins quotidiens de leur enfant et vivent maintenant dans l'angoisse en attendant la date fatidique de leur exclusion du chômage.
La presse relayait encore ce matin le témoignage de Yana, une Molenbeekoise, maman de Dimitri, lourdement handicapé, qui a appris qu'elle allait perdre ses allocations de chômage complémentaire le 1er mars 2026, alors qu'elle ne peut pas travailler plus que ce qu'elle ne fait déjà, parce que c'est tout simplement impossible.
Comme des centaines d'autres aidants proches, Dimitri, Isabelle ou encore Yana ne sont que trois témoignages parmi des centaines de femmes et d'hommes qui vont prendre de face votre réforme à la hache, qui vont être exclus du chômage sans savoir s'ils retrouveront une solution au CPAS ou si une autre aide leur sera proposée: un emploi adapté, une allocation particulière, un vrai statut d'aidant proche.
Vous n'avez rien prévu pour toutes ces personnes. Vous les abandonnez à la violence de votre réforme. Et, quand on vous le fait remarquer, vous osez répondre dans la presse que cela ne relève pas de votre compétence.
Monsieur le ministre, comme d'habitude, vous avez pondu une réforme sans en maîtriser les tenants et les aboutissants. Quand ces familles vous interpellent, vous osez répondre avec une telle légèreté, une telle négligence, que cela ne relève pas de votre compétence! C'est scandaleux. De plus, c'est bien dans vos compétences, puisque votre collègue le ministre Beenders soulignait en commission en juin dernier l'importance des aidants proches pour les personnes handicapées et leurs familles, et nous expliquait que la compétence relative aux aidants proches relevait bien du ministre de l'Emploi et des Affaires sociales, vous.
Le soutien aux personnes porteuses de handicap n'est peut-être pas de votre ressort, mais c'est bien vous qui excluez du chômage leurs parents, aidants proches. C'est vous qui fragilisez ces familles, et c'est vous qui taillez dans le vif. Monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, revoir les modalités de votre réforme, qui chaque jour nous montre un peu plus sa violence?
16.05 Kurt Moons (VB): Mijnheer de minister, de regering-De Wever heeft in haar uitzonderlijke wijsheid beslist om het voorstel van het Vlaams Belang om de werkloosheidsuitkering in de tijd te beperken tot twee jaar over te nemen. Dit ware een goede zet geweest indien de regering ook ons voorstel tot terechte sociale correcties voor 55-plussers, knelpuntstudenten en mantelzorgers had overgenomen. De enige sociale en misschien minder sociale uitzonderingen die werden voorzien in de nieuwe wet betreffen havenarbeiders, zeevissers, SWT'ers, kunstenaars, maatwerkbedrijven, 55-plussers met minstens 30 jaar beroepsverleden, alle opleidingen voor zorgberoepen en, met betrekking tot andere knelpuntberoepen, opleidingen waarmee werd gestart voor 1 januari 2026.
Ondanks ons aanhoudend aandringen werd een uitzondering voor mantelzorgers niet weerhouden door de regering-De Wever. Het is echter net deze groep die zware negatieve gevolgen ervaart van de werkloosheidsstop die op 1 januari 2026 in werking trad. Mantelzorgers verlenen extra zorg aan familieleden of vrienden die tijdelijk of permanent hulpbehoevend zijn, bijvoorbeeld door een fysieke of verstandelijke beperking of door een psychische aandoening. Vaak verblijven deze zorgbehoevenden thuis en vergt de verzorging veel tijd, veel geld en veel energie van de mantelzorger. Mantelzorgers vervullen dus een belangrijke maatschappelijke rol die in onze samenleving broodnodig is, maar waar bitter weinig oor voor is.
Een recht op solidariteit van de gemeenschap zou volgens ons niet enkel mogen ontstaan vanuit een geldelijke bijdrage aan de sociale zekerheid, maar ook wanneer iemand daadwerkelijk fysiek bijdraagt aan die sociale zekerheid, bijvoorbeeld door hulpbehoevenden te verzorgen. Mantelzorgers vervullen immers een heel belangrijke maatschappelijke functie die het sociale weefsel tussen mensen enorm versterkt.
Tegenwoordig is ziektezorg en zelfs de opvoeding van kinderen verworden tot iets dat men na de werkuren doet, vergelijkbaar met flexi-jobs.
Deze regering-De Wever gelooft echter blijkbaar dat het recht op solidariteit enkel via financiële sociale bijdragen moet kunnen worden opgebouwd, dus door het betalen van belastingen. Voor het Vlaams Belang verdienen mantelzorgers veel meer erkenning en waardering, aangezien zij enorm veel sociale bijdragen leveren, weliswaar niet altijd in geld, maar wel in medeleven, zorg en gezelschap. Bovendien zorgen zij ook onrechtstreeks voor besparingen, doordat ziekenhuizen, artsen, verpleegkundigen en sociaal assistenten minder moeten worden ingezet en betaald door de overheid. Het gaat hier feitelijk om opportuniteitskosten die door de overheid best naar waarde zouden mogen worden geschat. Tot op heden kunnen mantelzorgers echter enkel gebruikmaken van een reeks versnipperde premies of uitkeringen die onvoldoende zijn om van te leven. Daarom heb ik de volgende vragen voor de minister.
Hebt u enig idee hoeveel mantelzorgers er zijn, hoeveel er op 1 januari hun werkloosheidsuitkering zijn verloren en hoeveel die er nog zullen verliezen? Bent u op de hoogte van de financiële impact hiervan op de gezinnen, de mantelzorgers en de hulpbehoevenden? Hebt u nagedacht over de mogelijke gevolgen van het wegvallen van deze mantelzorg voor de georganiseerde gezondheidszorg?
Vindt u dat mantelzorgers een apart en volwaardig sociaal statuut verdienen, bijvoorbeeld door hun opvolging te koppelen aan de ziekte of andere uitkeringen van de zorgbehoevenden? Moeten we dan echter niet eerst weten over hoeveel mensen het gaat?
Bent u zich daarnaast bewust van het belang van mantelzorgers en bent u bereid wijzigingen aan te brengen in de bestaande wetgeving, met name wat betreft de beperking van werkloosheid in de tijd? Tot slot, hebt u hierover overleg gepleegd binnen de regering met uw collega-ministers die bevoegd zijn voor de diverse domeinen binnen de sociale zekerheid en/of met uw regionale collega’s?
Dank u wel.
16.06 David Clarinval, ministre: Mesdames et messieurs les députés, les aidants proches jouent un rôle absolument essentiel dans notre société. Ils assument, souvent dans la discrétion, des responsabilités lourdes, humaines et indispensables. Le renforcement de leur reconnaissance, de leur statut et de leurs droits constitue une priorité sociale réelle, clairement inscrite dans l'accord de gouvernement, que je soutiens pleinement.
Les situations récemment évoquées dans la presse rappellent des réalités difficiles, que je connais personnellement, et qui appellent toute notre attention collective. Elles montrent surtout une chose: les aidants proches ont besoin de réponses plus lisibles, plus cohérentes et mieux adaptées à la complexité de leur quotidien.
Il est important à cet égard de rappeler un principe structurant. Le régime d'assurance chômage repose sur la disponibilité pour le marché du travail. Cette logique est constitutive du système et ne peut être détournée pour répondre de manière durable à des situations d'aidance lourde. C'est précisément pour cette raison que le droit prévoit déjà des mécanismes spécifiques et encadrés, distincts du chômage, pour reconnaître ces situations. Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une dispense en qualité d'aidant proche dans des situations précisément définies et pour une durée limitée. Les travailleurs, quant à eux, disposent de dispositifs tels que le crédit-temps et les congés thématiques qui permettent de concilier activité professionnelle et responsabilité de soins. Les chiffres montrent clairement que l'essentiel de l'aidance s'exerce dans le cadre du maintien dans l'emploi. En 2024, on comptait en moyenne mensuelle 297 demandeurs d'emploi bénéficiant d'une dispense d'aidants proches, tandis que plus de 22 000 travailleurs combinent leur emploi avec des responsabilités de soins lourdes grâce au régime de crédit-temps, de congés thématiques, etc. Ce sont donc des milliers de familles qui combinent le travail avec l'aide à un aidant proche.
Cela étant dit, je veux être très clair à ce
sujet. Dire que le chômage n'est pas l'outil central ne signifie en aucun cas
que les aidants proches, qu'ils soient travailleurs ou demandeurs d'emploi,
doivent être laissés seuls face à leurs difficultés. Bien au contraire, le
constat largement partagé est que le dispositif actuel doit être renforcé,
simplifié et mieux articulé afin d'apporter des réponses plus justes tant aux
personnes encore actives qu'à celles qui sont temporairement éloignées du
marché du travail en raison de charges de soins lourdes.
Ik wil bovendien mijn waardering uitspreken voor de denkoefeningen die door meerdere parlementsleden in deze assemblée werden gemaakt over de versterking van de ondersteuning van mantelzorgers. Ik denk met name aan het wetsvoorstel dat werd ingediend door mevrouw Lanjri, dat erop gericht is bepaalde aspecten van het thematische verlof voor mantelzorgers te versoepelen, in het bijzonder inzake het in aanmerking nemen van een deeltijds verblijf in een residentiële instelling, de minimumduur van het verlof en de duur van de erkenning als mantelzorger.
Je pense également aux réflexions de Mme Taton qui plaide, elle aussi, pour un élargissement des possibilités offertes aux aidants proches afin de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Ces initiatives parlementaires nourrissent utilement la réflexion en cours et constituent des contributions importantes au débat sur l'adaptation de notre cadre juridique aux réalités vécues par les aidants proches.
C'est dans cette perspective que je souhaite proposer, en tant que ministre de l'Emploi, un ensemble de pistes de réflexion sur la table du gouvernement. Ces pistes ont vocation à être discutées, approfondies et validées, en concertation étroite avec, notamment, mon collègue le ministre Beenders, qui est également compétent pour ces matières.
Elles visent à mieux répondre aux besoins des aidants proches salariés, mais aussi aux besoins des demandeurs d'emploi confrontés à des situations d'aidance lourde, en veillant à une articulation cohérente entre emploi, protection sociale et accompagnement.
Sans entrer dans les détails, ces réflexions portent naturellement sur une reconnaissance juridique plus transversale du statut d'aidant proche, une meilleure lisibilité et une simplification des démarches, un renforcement et une adaptation des congés existants, une protection accrue contre le traitement défavorable ou les discriminations liées à l'aidance, une amélioration effective des possibilités d'aménagement du travail ainsi qu'une meilleure articulation entre reconnaissance, congés, allocations et retour à l'emploi.
L'objectif est clair: permettre aux aidants proches de rester actifs lorsque c'est possible, de s'absenter lorsque c'est nécessaire et de le faire dans un cadre plus protecteur, plus cohérent et plus humain.
Mais, plus largement – et c'est ici qu'il faut aussi être attentifs –, ces enjeux dépassent la seule politique de l'emploi. Ils relèvent aussi des politiques de bien-être, de santé publique, de handicap, de politique familiale et d'égalité des chances. Ils appellent donc une approche coordonnée entre niveaux de pouvoir et entre ministres compétents, chacun dans le respect de ses responsabilités.
Il convient également de rappeler avec clarté et sans ambiguïté que les régions disposent de compétences déterminantes en matière d'accompagnement des personnes éloignées du marché du travail, d'aides sociales, de politique du handicap, de soutien aux familles et de services de proximité. À ce titre, elles jouent un rôle central dans la mise en place de dispositifs d'accompagnement, de répit, de soutien psychosocial et d'activation adaptés aux réalités vécues par les aidants proches, en particulier lorsqu'ils sont demandeurs d'emploi.
La réglementation du chômage ne peut ni ne doit se substituer à ces politiques régionales. Chaque niveau de pouvoir doit assumer pleinement son rôle afin que les aidants proches bénéficient d'un accompagnement cohérent, lisible et efficace, au plus près de leurs besoins.
Je vais, à cet effet, écrire un courrier aux ministres Coppieters, Gennez et Maron. L'objectif de cette démarche est clair: inviter chaque niveau de pouvoir à assumer pleinement ses responsabilités et à renforcer, dans le champ de ses compétences propres, les dispositifs de soutien aux aidants proches et aux parents d'enfants porteurs de handicap.
Une politique efficace en la matière ne peut reposer sur un seul levier. Elle suppose une mobilisation cohérente et complémentaire des instruments fédéraux et régionaux au service d'un accompagnement plus juste, plus lisible et plus humain des personnes concernées.
Pour ce qui me concerne en tant que ministre de l'Emploi, je resterai en tout cas pleinement engagé pour que notre marché du travail gagne en flexibilité intelligente et sécurisée afin de mieux permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Et je serai avec conviction un allié de toutes les initiatives visant à renforcer de manière concrète et ciblée le soutien aux aidants proches qui assument des charges de soins lourdes.
16.07 François De Smet (DéFI): Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Vous venez de prendre quelques engagements au nom du gouvernement sur le renforcement du statut des aidants proches. Dont acte. Nous allons surveiller ça.
Mais pourquoi ne pas avoir commencé par là? C'est quand même extraordinaire. Vous vous retrouvez à devoir soutenir des initiatives de votre propre majorité ou à devoir avancer rapidement sur le statut des aidants proches, qui était dans votre accord de gouvernement. Il aurait fallu commencer par ça, que ce soit pour les aidants proches, ou pour les agences locales pour l'emploi (ALE). Votre réforme du chômage a cette caractéristique de révéler ou de mettre en exergue un certain nombre de situations très difficiles. Et alors que des acteurs comme la Ligue des familles, comme le Conseil d'État, pendant l'analyse de votre projet, proposaient de faire une exception pour les aidants proches, vous avez refusé les signaux d'alerte.
Et là, confrontés à la dureté de la réalité – ce n'était pas faute de vous avoir prévenu –, vous tentez d'amener un certain nombre de correctifs. Ces correctifs seront-ils suffisants? À vous entendre, je n'en suis pas complètement convaincu.
Il est facile de renvoyer la balle aux régions, ce que vous continuez à faire en partie. C'est la confirmation que votre réforme, et c'était le même coup d'ailleurs pour les ALE, est en fait une défédéralisation de la solidarité sociale, et que ce sont les régions qui vont devoir éponger, et surtout les deux régions les moins dotées.
Il s’agit bien de réglementation du chômage. Vous n’avez pas voulu voir les alertes.
Votre accord de gouvernement s’engageait explicitement à mieux soutenir les aidants proches et à renforcer leur statut. Vous venez d’annoncer une série de mesures dont j’aimerais prendre acte et pour lesquelles j’entends exiger un calendrier précis.
Les situations que mes collègues et moi avons évoquées ne peuvent en effet pas attendre que vous réfléchissiez au sein du gouvernement. Vous avez littéralement déclaré que vous alliez proposer des pistes de réflexion au Conseil des ministres. C’est la réponse typique des politiciens lorsqu’un dossier va prendre six mois, neuf mois ou un an. Nous n’avons pas ce temps‑là car Isabelle, Dimitri, les autres seront exclus dès le 1er mars.
Je souhaite donc un véritable statut d’aidant proche avec un calendrier clair. Il nous faut un statut solide, pérenne, inscrit dans le droit social fédéral, et qui suspende le compteur de l’exclusion du chômage pendant les périodes de soins.
L’échéance du 1er mars ne relève pas des régions, mais bien de votre responsabilité. Il ne tient qu’à vous d’empêcher que ces parents ne sombrent au fond de l’abîme.
Pour vous y encourager, je dépose une motion vous invitant à ce que ces correctifs soient adoptés immédiatement et à ce que ce statut d’aidant proche soit élaboré par l’autorité fédérale dans les plus brefs délais.
16.08 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, les aidants proches qui se retrouvent aujourd’hui face à un mur n’ont pas besoin de vos larmes de crocodile, ni de vos beaux discours, ni d’entendre que vous allez travailler, que vous avez réfléchi ou qu’il faudra peut‑être trouver une solution. Ils ont besoin d’actes.
Il fallait prévoir, par exemple en votant nos amendements. Il aurait fallu nous écouter lorsque les associations et nous-mêmes avons dénoncé cette situation. Les aidants proches ont besoin d’actes, pas de larmes de crocodile.
Il est de plus en plus clair que cette réforme, que vous présentiez comme visant les "inactifs", touche en réalité de nombreuses personnes actives. Les aidants proches en sont un exemple mais il en va de même pour toutes celles et ceux qui travaillent en intérim, qui exercent dans l’enseignement et qui doivent combiner leur activité avec des périodes de chômage. C’est notamment le cas dans le secteur culturel.
De manière générale, nous avons plus de 500 000 personnes sur le marché de l'emploi. Environ 300 000 sont au chômage alors que 159 000 emplois sont vacants.
Le compte n'y est pas.
Cette loi vise à s'attaquer aux droits de l'ensemble des travailleurs de ce pays. Pour que le patronat puisse exploiter davantage, il a besoin de chômeurs. Il a besoin de pouvoir dire: "Si vous n'êtes pas content, il y en a quatre, cinq, 10 autres que je vais prendre à votre place". C'est ce que Marx appelait l'armée de réserve. Et c'est pour se défendre que la classe travailleuse a créé l'assurance chômage. Elle sert à aider les gens, à faire face au patron, à éviter que les gens acceptent n'importe quel emploi, pour n'importe quel salaire et à n'importe quelles conditions.
Pour réaliser le reste de votre programme, vous vous attaquez aux pensions, vous vous attaquez au marché de l'emploi, vous voulez aggraver les conditions de travail des gens. Pour ce faire, vous avez besoin de casser l'assurance chômage.
Cette loi sur le chômage n'est donc que la première étape. Vous avez commencé en vous attaquant aux plus faibles, à ceux qui savent le moins se défendre. Ce n'est que la première cible, parce que vous visez l'ensemble de la classe travailleuse.
Je pense sincèrement que les gens commencent à comprendre votre baratin. Vous dites être pour le travail, mais demander à tout le monde de travailler jusqu'à 67 ans revient à s'attaquer au monde du travail. Vouloir s'en prendre aux primes de nuit revient à s'attaquer au monde du travail. S'attaquer à l'indexation des salaires revient à s'attaquer au monde du travail. S'attaquer à l'assurance chômage revient aussi à s'attaquer au monde du travail dans son ensemble.
Vous avez déjà voté certaines choses, comme cette loi. En 2025, vous vouliez déjà voter votre réforme des pensions, vous vouliez déjà voter votre loi sur les primes de nuit, monsieur Clarinval. Le gouvernement n'y est pas arrivé. Vous avez été en crise pendant plusieurs mois parce qu'il y a eu une résistance contre vos plans.
En 2025, vous avez vacillé. En 2026, on va vous faire reculer.
16.09 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, merci de vos réponses.
Je trouve un peu fort de café de s'émouvoir de la bravoure de ces aidants proches qui donnent tout et qui, parfois, combinent ce soutien avec un emploi. Ce dont ces gens ont besoin est un statut adapté à leur situation, laquelle peut varier fortement. La souplesse dans ce qui leur est proposé est donc nécessaire. Par ailleurs, il faut des institutions en capacité d'accueillir leurs proches. Il s'agit de gens qui sont présents 24 h/24 et 7j/7, avec pour conséquence que les autres enfants de la famille, s'il y en a, en pâtissent. Ce n'est pas une vie! On ne peut la souhaiter à personne. Il ne s'agit pas de dire simplement: "Merci vraiment pour ce travail essentiel que vous accomplissez!" Enfin, franchement!
En plus, vous avez entrepris froidement et mécaniquement cette réforme, qui a déjà commencé à exclure, dès le 1er janvier, des personnes dans cette situation et qui en exclura encore d'autres au 1er mars et dans les mois à venir. Vous nous dites que vous êtes à présent acculé, alors que des articles de presse montrent à toute la population la violence et l'injustice des mesures que vous avez prises. Tout à coup, vous commencez à vous réveiller! Vous nous annoncez quelques mesures comme l'envoi d'un courrier. Il en est bien temps! Ce sont les mêmes partis à tous les niveaux de pouvoir. Pendant toute la campagne, vous avez affirmé que c'était super d'avoir des gouvernements symétriques pour travailler de manière cohérente. Or nous constatons qu'en Fédération Wallonie-Bruxelles, on est en train de couper à fond dans tous les droits sociaux des différents secteurs. Et vous nous annoncez que vous allez envoyer un courrier. Pourquoi? Pour demander de créer des places? Mais cela ne se décrète pas. Même si des budgets importants étaient engagés à cette fin dans les mois à venir, cela prendrait du temps, il faudrait recruter et cela ne permettrait pas à ces personnes qui vont être exclues ou qui le sont déjà de garder la tête hors de l'eau. Ce sont des drames humains qui sont en train de se produire. Cela fait des mois que vous êtes au courant et que vous avez décidé de maintenir cette réforme injuste, qui accule les gens dans des situations inextricables, si bien qu'ils n'auront qu'à se débrouiller avec 400 euros de moins par mois.
Qu'allez-vous faire concrètement? Je vous vois me répondre hors micro. Alors, dites-le nous: qu'allez-vous faire concrètement pour offrir à ces personnes un sursis, de sorte qu'elles ne soient pas exclues au 1er mars? On nous parle d'un statut dans l'accord de majorité. Toutefois, nous ne voyons pas le début d'un texte à ce sujet. Vous nous parlez de celui de Mme Lanjri. Maintenant, nous comprenons ce qu'elle faisait: elle vous briefait sur sa proposition de loi. C'est intéressant que vous vous parliez entre vous, c'est très bien.
La proposition de Mme Lanjri vise simplement à augmenter les congés pour les aidants proches. Cela ne résout pas du tout la situation dans laquelle certains seront jetés au 1er mars.
Allez-vous enfin mettre un moratoire sur l'exclusion des aidants proches? Ce qu'il faut faire, c'est suspendre temporairement l'exclusion de ces personnes pour avancer. En effet, il est bien temps de commencer à s'atteler à la création d'un statut. C'est ce que j'aurais voulu entendre et que je n'ai pas entendu.
Monsieur le président, je dépose donc une motion de recommandation qui demande au ministre de mettre en œuvre cette suspension et de travailler au plus vite à la mise en place d'un statut.
16.10 Sophie Thémont (PS): Monsieur le ministre, je ne vais pas vous remercier pour vos réponses, puisque vous dites que c'est une priorité sociale réellement inscrite dans l'accord de gouvernement, et qu'il faut une réponse plus lisible et plus cohérente.
Monsieur Clarinval, votre réforme est entrée en vigueur le 1er janvier. Vous dites que vous allez seulement entamer une réflexion pour savoir comment étudier ce problème et peut-être éventuellement répondre au drame qui frappe toutes ces personnes qui vont être exclues prochainement, que vous allez réfléchir au sein du gouvernement et que vous allez écrire aujourd'hui à vos collègues régionaux. C'est vraiment du "foutage de gueule"! Franchement, quelle légèreté dans vos propos! Vous pensez à ces familles, monsieur Clarinval?
Nous vous avions prévenu en commission, mais vous nous avez mis de côté. Nous vous avions interpellé sur cette question. Nous vous avions demandé s'il y avait une exception pour les aidants proches. Vous nous aviez répondu, à l'époque, qu'il n'y en aurait pas. Les associations vous ont alerté à maintes reprises. La Ligue des familles a également tiré la sonnette d'alarme et l'a refait cette semaine. Mais une nouvelle fois, vous n'avez rien écouté car nous ne sommes pas dans la majorité et, bien entendu, ceux qui sont dans l'opposition ont toujours tort.
L'ensemble des collègues de la majorité dont ceux des Engagés se sont-ils vraiment emparés de cette question? C'est bien de venir avec des propositions et de sortir un communiqué de presse, mais c'est quand même un peu tard. Qu'avez-vous mis sur la table pendant ces fameux accords de négociation à l'automne, à Noël? Il n'y a plus personne. En fait, vous n'avez rien. Maintenant que tout va mal, vous essayez de surfer sur la vague comme vous le faites tout le temps pour tout et pour rien.
Vous avez laissé tomber ces familles pour qui vous demandez un statut maintenant, alors qu'il y a déjà bien longtemps qu'elles l'avaient demandé.
Monsieur le ministre, votre gouvernement n'aime ni les femmes, ni aucune personne vulnérable, parce que, chez vous, c'est la loi de la jungle que vous tentez de mettre en place. Mais on ne vous laissera pas avancer si tranquillement que cela.
Comme vous le savez, je serai toujours sur votre route, encore et encore. Et, pour ce faire, je vais déposer une motion qui recommande de renforcer au plus vite le statut des aidants proches.
16.11 Kurt Moons (VB): Mijnheer de minister, uw antwoorden zijn tekenend voor de volledige regering-De Wever. Wij hebben cijfers opgevraagd en u gaf er twee, namelijk de vrijstelling van 297 euro en 25.000 werknemers die gebruikmaken van tijdskrediet. Dat verrast ons niet, want een cijferanalyse is blijkbaar niet de forte van de regering. Zij maakte eerder al verkeerde inschattingen. Zo voerde ze de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd in, zonder te weten op hoeveel mensen die hervorming van toepassing zou zijn. De schattingen liepen uiteen van 100.000 tot 200.000 werklozen, maar niemand leek dat echt te weten. Ook het effect daarvan op 55-plussers bleef lange tijd onbekend, terwijl later bleek dat acht op de tien werkloze 55-plussers hun uitkering zouden verliezen. Datzelfde euvel zagen we bij de bespreking van de pensioenhervormingen. Bij de fiscale maatregelen werd een vrij onschuldig woordgebruik gehanteerd om de werkelijke belastingverhoging te camoufleren. Afgelopen week nog kon de coördinerend minister van Sociale Fraudebestrijding geen enkel geconsolideerd cijfer voorleggen, laat staan dat hij prat kon gaan op een gecoördineerd en geïntegreerd beleid.
De rode draad bij de regering-De Wever is duidelijk: maatregelen worden genomen zonder dat zij voorafgaandelijk haar huiswerk doet; er worden geen cijfers verzameld, noch wordt de betrouwbaarheid ervan geverifieerd; van analyses maken heeft ze nog nooit gehoord; behoeften van en de mogelijke impact van maatregelen op belangengroepen worden niet onderzocht. Kortom, voor een weldoordacht beleid moet men niet bij regering-De Wever zijn. Men duwt de gewone burger maatregelen door de strot zonder enige impactanalyse, een bruut en nietsontziend beleid. De regering-De Wever handelt holderdebolder en neemt blind maatregelen, waarna ze afwacht wat het resultaat zal zijn. Eventuele aanpassingen volgen slechts onder druk van de oppositie of de pers.
Mijnheer de minister, bij de implementatie van uw nieuwe wetgeving hebt u nauwelijks of geen flankerend beleid gevoerd, noch economisch, aangezien er geen activeringsmaatregelen zijn geïmplementeerd om meer mensen aan het werk te krijgen, noch sociaal, omdat bepaalde precaire groepen in de kou blijven staan. We weten niet hoeveel mantelzorgers er zijn – dat interesseert de N-VA niet –, welke steun zij verwachten van de regering, noch hoeveel van hen voltijds of deeltijds als mantelzorger werken en hoe groot hun werkelijke noden zijn. We weten niets. Blijkbaar onderzoekt de regering nu pas of er voor die groep een beter uitgewerkt systeem kan worden ingezet.
Ten slotte wordt er ook opvallend genoeg geen rekening gehouden met regionale verschillen in de sociale zekerheid: meer leeflonen, meer werklozen, minder activering en minder sanctionering in Wallonië en Brussel. Het regionale arbeidsmarktbeleid in die gewesten bestaat ook nog eens uit gesubsidieerde jobs, in plaats van het stimuleren van ondernemerschap en echte economische activiteit.
De gewesten financieel responsabiliseren en het arbeidsbeleid regionaliseren, dat zit er blijkbaar niet in, maar dat wisten we al. In commissie hebt u duidelijk gezegd dat u de opdracht had het regeringsbeleid uit te voeren en dat de regionalisering van het arbeidsbeleid geen deel uitmaakt van dat beleid, kwestie dat op dat vlak toch enige duidelijkheid is geschapen. Goed om weten, ook voor de N-VA.
Motions
De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées.
Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer François De Smet en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heer François De Smet, de dames Sofie Merckx,
Sarah Schlitz en Sophie Thémont en de heer Kurt Moons
en het
antwoord van de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Landbouw,
- gelet
op het feit dat de werkloosheidshervorming verwoestende gevolgen heeft voor de
vergoeding van mantelzorgers en deze mensen voor een onbeschrijfelijk dilemma
plaatst, met name de keuze tussen de begeleiding van hun gehandicapt kind en een
baan om de essentiële facturen te kunnen betalen, zoals de kosten voor een
wagen die onmisbaar is voor de verplaatsingen om medische redenen;
- gelet
op het feit dat de doorverwijzing naar de OCMW’s voor deze personen geen
adequaat antwoord vormt;
- gelet
op het feit dat er in het federale regeerakkoord 2025-2029 staat dat
"mantelzorgers een zeer belangrijke rol spelen" en dat de regering
zich ertoe verbindt hen beter te ondersteunen en hun statuut en rechten te
versterken, en tegelijk te garanderen dat er in het kader van het arbeidsrecht
en de sociale zekerheid beter rekening gehouden zal worden met de situatie van
de mantelzorgers;
vraagt de regering
- haar
hervorming te corrigeren, door op zijn minst de ontzegging van het recht op
werkloosheidsuitkeringen te bevriezen voor degenen die een vrijstelling hebben
voor het vervullen van zorgtaken;
- het statuut en de rechten van mantelzorgers op een structurele manier te ondersteunen en te versterken."
Une première motion de recommandation a été déposée par M. François De Smet et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de M. François De Smet, Mmes Sofie Merckx, Sarah Schlitz et Sophie Thémont et M. Kurt Moons
et la réponse du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture,
- eu égard au fait que les conséquences de la réforme du chômage sont dévastatrices en termes d’indemnisation pour les aidants proches et mettent ces personnes face à un dilemme indicible, à savoir choisir entre accompagner leur enfant handicapé ou travailler pour payer les factures essentielles, comme la voiture indispensable aux déplacements médicaux;
- eu égard au fait que le renvoi vers les CPAS constitue pour ces personnes une réponse inadaptée;
- eu égard au fait que l’accord de coalition fédérale 2025-2029 stipule que « les aidants proches jouent un rôle très important » et que le gouvernement s'engage à « mieux les soutenir et renforcer leur statut et leurs droits », en garantissant une « meilleure prise en compte de la situation des aidants proches » dans le cadre du droit du travail et de la sécurité sociale;
demande au gouvernement
- de corriger sa réforme, à tout le moins en gelant l'écoulement du droit au chômage pour celles et ceux qui bénéficient d'une dispense pour soins;
- de soutenir et de renforcer de manière structurelle le statut et les droits des aidants proches."
Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sofie Merckx en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heer François De Smet, de dames Sofie Merckx,
Sarah Schlitz en Sophie Thémont en de heer Kurt Moons
en het
antwoord van de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Landbouw,
-
overwegende dat het recht op een werkloosheidsuitkering naar aanleiding van de
hervorming voortaan beperkt is tot maximaal 24 maanden en tot 12 maanden voor
de inschakelingsuitkeringen;
-
overwegende dat duizenden werkzoekenden vanaf januari 2026 het recht op een werkloosheidsuitkering
zullen verliezen;
-
overwegende dat de ouders van kinderen met een handicap en mantelzorgers niet
gespaard worden en eveneens het recht op een werkloosheidsuitkering zullen
verliezen;
-
overwegende dat mantelzorgers het gebrek of het tekort aan
overheidsvoorzieningen voor de opvang van gehandicapte of hulpbehoevende
personen, het gebrek aan aangepaste plaatsen en aan thuiszorg opvangen;
vraagt de regering
- een
beschermingsregeling voor mantelzorgers uit te werken, waarbij er tevens een
voldoende inkomen toegekend wordt om te garanderen dat de mantelzorgers en de
perso(o)n(en) die zij helpen een menswaardig bestaan kunnen leiden;
- een
echt overleg met de betrokken verenigingen en actoren te organiseren;
- de toepassing van de hervorming van de werkloosheidsreglementering op te schorten zolang deze nieuwe beschermingsregeling niet is ingevoerd."
Une deuxième motion de recommandation a été déposée par Mme Sofie Merckx et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de M. François De Smet, Mmes Sofie Merckx, Sarah Schlitz et Sophie Thémont et M. Kurt Moons
et la réponse du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture,
- considérant que suite à la réforme de l'assurance chômage le droit aux allocations de chômage est dorénavant limité à maximum 24 mois et à 12 mois pour les allocations d’insertion;
- considérant que, dès ce mois de janvier 2026, des milliers de demandeurs d’emploi vont perdre le droit aux allocations de chômage;
- que les parents d'enfants en situation de handicap et les aidants proches ne sont pas épargnés et vont aussi perdre le droit aux allocations de chômage;
- que les aidants proches pallient l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures publiques pour accueillir les personnes en situation de handicap ou de grande dépendance; ainsi que le manque de places adaptées et d'aide à domicile;
demande au gouvernement
- de créer un régime de protection des aidants proches incluant l’octroi d’un revenu suffisant pour garantir une vie digne pour les aidants proches et la ou les personnes aidées;
- d’organiser une réelle concertation avec les associations et acteurs concernés ;
- de suspendre l’application de la réforme du chômage tant que ce nouveau régime de protection n’est pas instauré."
Een derde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sarah Schlitz en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heer François De Smet, de dames Sofie Merckx,
Sarah Schlitz en Sophie Thémont en de heer Kurt Moons
en het
antwoord van de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Landbouw,
vraagt de regering
- een
sociaal statuut voor de mantelzorgers in te voeren waarmee ze de daaruit
voortvloeiende rechten genieten, alsook te voorzien in een toereikende
financiële bescherming om in hun onderhoud en dat van diegenen voor wie ze
zorgen te voorzien;
-
mantelzorgers vrij te stellen van de beperking van de werkloosheidsuitkering in
de tijd tot er een aan deze specifieke situaties aangepast statuut wordt
ingevoerd;
- een studie uit te voeren over de sociale en financiële gevolgen van de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd voor de verschillende categorieën van werkzoekenden."
Une troisième motion de recommandation a été déposée par Mme Sarah Schlitz et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de M. François De Smet, Mmes Sofie Merckx, Sarah Schlitz et Sophie Thémont et M. Kurt Moons
et la réponse du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture,
demande au gouvernement
- de mettre en place un statut social pour les aidants proches, leur permettant de jouir des droits en découlant, ainsi qu’une protection financière à la hauteur pour subvenir à leur besoins et à ceux qu’ils aident;
- d’exonérer les aidants proches de la limitation des allocations de chômage, le temps de la création et de la mise en place d’un statut adapté à ces situations spécifiques;
- de mener une étude sur les conséquences sociales et financières de la limitation des allocations de chômage sur les différentes catégories de demandeurs et demandeuses d’emploi."
Een vierde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sophie Thémont en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heer François De Smet, de dames Sofie Merckx,
Sarah Schlitz en Sophie Thémont en de heer Kurt Moons
en het
antwoord van de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Landbouw,
vraagt de regering
zo snel mogelijk werk te maken van een beter statuut voor mantelzorgers."
Une quatrième motion de recommandation a été déposée par Mme Sophie Thémont et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de M. François De Smet, Mmes Sofie Merckx, Sarah Schlitz et Sophie Thémont et M. Kurt Moons
et la réponse du vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture,
demande au gouvernement
de renforcer au plus vite le statut d’aidant proche."
Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Benoît Piedboeuf, Axel Ronse en Oskar Seuntjens en door de dames Nawal Farih en Aurore Tourneur.
Une motion pure et simple a été déposée par
MM. Benoît Piedboeuf, Axel Ronse et Oskar Seuntjens et Mmes Nawal
Farih et Aurore Tourneur.
16.12 Benoît Piedboeuf (MR): Monsieur le président, nous demandons l'urgence pour le vote sur la motion pure et simple.
De voorzitter: Aangezien de urgentie
voor de eenvoudige motie werd gevraagd, stel ik voor dat de Kamer zich straks
over deze moties uitspreekt. (art. 140, nr. 6, tweede lid, Rgt.)
Étant donné que l'urgence de la motion pure et
simple a été demandée, je propose que la Chambre se prononce sur ces motions
tout à l'heure. (art. 140, n° 6,
deuxième alinéa, Rgt.)
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
De bespreking is gesloten.
La
discussion est close.
Tijdens de vergadering van dinsdag 13 januari 2026 van de commissie voor Energie, Leefmilieu en Klimaat ontstond een discussie over de vraag of het wetsvoorstel (Peter Mertens, Roberto D'Amico, Julien Ribaudo, Natalie Eggermont, Nadia Moscufo, Nabil Boukili, Raoul Hedebouw, Sofie Merckx) teneinde de accijnzen op de energiefactuur te verlagen, nr. 1222/1, onder de bevoegdheid van die commissie viel.
Lors de sa réunion du
mardi 13 janvier 2026, la commission de l'Énergie, de l'Environnement et
du Climat a débattu de la question de savoir si la proposition de loi (Peter Mertens, Roberto D'Amico, Julien Ribaudo, Natalie Eggermont,
Nadia Moscufo, Nabil Boukili, Raoul Hedebouw, Sofie Merckx) en vue de baisser
les accises sur la facture d'énergie, n. 1222/1,
relevait de la compétence de cette commission.
Er werd geen consensus gevonden en de
commissie besliste om de kwestie voor te leggen aan de Conferentie van
voorzitters van 14 januari 2026.
Aucun consensus n'ayant
été trouvé, la commission a décidé de soumettre la question à la Conférence des
présidents du 14 janvier 2026.
Op
basis van de door de Conferentie van voorzitters vastgestelde
bevoegdheidsverdeling en precedenten stel ik u voor het wetsvoorstel te
verwijzen naar de commissie voor Financiën en Begroting.
Sur la
base de la répartition de compétences définie par la Conférence des présidents et
sur la base de précédents, je vous propose de renvoyer la proposition de loi à la
commission des Finances et du Budget.
Geen
bezwaar?
Pas d'observation?
17.01 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le président, cette proposition de loi propose de revenir sur l’augmentation des accises. La facture de gaz va augmenter pour les familles. Nous avons déposé ce texte en commission de l’Énergie.
Nous essayons aussi d’interpeller M. le ministre Bihet sur la facture d’énergie, mais il essaie par tous les moyens d’éviter le débat. Il est de plus en plus clair que c’est du baratin du MR: "Pas de taxes, pas de taxes, pas de taxes". Qu’est-ce d’autre que des taxes que d’augmenter notre facture d’énergie avec les accises?
Nous ne sommes pas d’accord que ce texte soit renvoyé en commission des Finances. Nous voulons qu’il reste en commission de l’Énergie. Nous demandons un vote là-dessus.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze verwijzing uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur ce renvoi.
De verwijzing naar de commissie voor Financiën en Begroting wordt verworpen bij zitten en opstaan.
Le renvoi à la commission des Finances et du Budget est rejeté par assis et levé.
Zo ziet u maar dat het Parlement autonoom beslist.
De lijst met drie kandidaten voorgedragen door de Raad van State, voor een ambt van Nederlandstalig assessor, werd u medegedeeld tijdens de plenaire vergadering van 8 januari 2026.
La liste de trois candidats présentés par le Conseil d'État pour une fonction d'assesseur néerlandophone, vous a été communiquée au cours de la séance plénière du 8 janvier 2026.
Aangezien de voordracht niet unaniem is, kan de Kamer, overeenkomstig artikel 70, § 1, achtste lid, van de wetten op de Raad van State gecoördineerd op 12 januari 1973, binnen een termijn van ten hoogste dertig dagen vanaf de ontvangst van de mededeling van deze voordracht, hetzij de door de Raad van State voorgedragen lijst bevestigen, hetzij een tweede uitdrukkelijk gemotiveerde lijst met drie namen voordragen.
La présentation n'étant pas unanime, la Chambre peut, conformément à l’article 70, § 1er, alinéa 8, des lois sur le Conseil d’État coordonnées le 12 janvier 1973, et dans un délai ne pouvant dépasser trente jours à compter de la réception de la communication de cette présentation, soit confirmer la liste présentée par le Conseil d'État, soit présenter une autre liste de trois noms formellement motivée.
De termijn waarover de Kamer beschikt om een andere lijst voor te dragen of om de lijst te bevestigen, verstrijkt op 18 januari 2026.
Le délai dont dispose la Chambre pour présenter une autre liste ou pour confirmer la liste expire le 18 janvier 2026.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 14 januari 2026 stel ik u voor de door de Raad van State voorgedragen lijst te bevestigen.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 14 janvier 2026, je vous propose de confirmer la liste présentée par le Conseil d'État.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Benoemingsprocedure voor de griffier van
de Kamer
Procédure de nomination du greffier de la
Chambre
Zoals medegedeeld tijdens de plenaire vergadering van 8 januari 2026 is de functie van griffier van de Kamer vacant geworden ingevolge het arrest van de Raad van State dat de beslissing van de plenaire vergadering van 8 mei 2024 om mevrouw Nicole Marquet tot griffier van de Kamer te benoemen, vernietigt.
Comme il a été communiqué au cours de la séance plénière du 8 janvier 2026, la fonction de greffier de la Chambre est devenue vacante en conséquence de l'arrêt du Conseil d'État qui annule la décision de la séance plénière du 8 mai 2024 portant nomination de Mme Nicole Marquet en tant que greffière de la Chambre.
De griffier wordt benoemd door de plenaire vergadering van de Kamer, op voordracht van het Bureau.
Le greffier est nommé par la séance plénière de la Chambre sur présentation du Bureau.
Op 7 januari 2026 heeft het Bureau beslist om de lopende benoemingsprocedure verder te zetten vanaf het punt waar de onregelmatigheid werd begaan en hiertoe zelf de titels en verdiensten van de vier kandidaten te vergelijken om hun geschiktheid om de functie van griffier uit te oefenen te beoordelen, teneinde te bepalen welke kandidaat of kandidaten het aan de plenaire vergadering zal voordragen.
Le 7 janvier 2026, le Bureau a décidé de poursuivre la procédure de nomination en cours à partir du point où l'irrégularité s'est produite et, à cette fin, de comparer les titres et mérites des quatre candidats pour évaluer leur aptitude à exercer la fonction de greffier, en vue de déterminer le ou les candidat(s) qu'il présentera à la séance plénière.
De beslissingen van het Bureau en van de plenaire vergadering zullen worden medegedeeld aan de kandidaten.
Les décisions du Bureau et de la séance plénière seront communiquées aux candidats.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d’observation? (Non)
Il en sera ainsi.
De regering heeft de urgentieverklaring
gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening
van het wetsontwerp tot hervorming van de personenbelasting (nr.
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (n° 1243/1).
Ik geef
het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence.
19.01 David Clarinval, ministre: De très nombreuses mesures de la réforme de l’impôt des personnes physiques s’appliquent déjà à partir de l’exercice 2027, ce qui implique qu’elles entrent en vigueur dès l’année en cours. D’un point de vue strictement juridique, il ne s’agit donc pas d’un effet rétroactif. Néanmoins, dans un souci de transparence et de sécurité juridique, nous demandons de pouvoir les voter en urgence.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over
deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence
est adoptée par assis et levé.
De regering heeft eveneens de urgentieverklaring gevraagd, met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp houdende harmonisatie van de wet houdende de voorafgaande titel van het Wetboek van Strafvordering, het Wetboek van Strafvordering en de wet van 20 juli 1990 betreffende de voorlopige hechtenis met het Strafwetboek van 29 februari 2024 (nr. 1256/1).
Le gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi relatif à la mise en concordance de la loi contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, le Code d’instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive avec le Code pénal du 29 février 2024 (n° 1256/1).
Ik geef
het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence.
19.02 David Clarinval, ministre: Ce deuxième texte est un projet de loi de la ministre Verlinden, je vous fais grâce de la description. Le titre vous donne déjà un avant-goût de ce que cela prévoit.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over
deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence
est adoptée par assis et levé.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Demande d'urgence
La demande d'urgence concerne la proposition de résolution des collègues Lacroix et consorts visant à renforcer la mise en œuvre des obligations de la Belgique pour mettre fin aux violations graves du droit international par Israël et à reconnaître l'État de Palestine (n° 1277/1).
Madame Mutyebele, vous avez la parole.
20.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Je demande l'inscription en urgence de la proposition de résolution visant à renforcer la mise en œuvre des obligations de la Belgique pour mettre fin aux violations graves du droit international par Israël et à reconnaître l'État de Palestine.
Pourquoi l'urgence? Parce que chaque jour, et depuis déjà trop longtemps, à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, des milliers de civils subissent des bombardements, des déplacements forcés, des humiliations et des privations qui constituent des violations graves et flagrantes du droit international, voire des crimes internationaux. L'apartheid se répand toujours plus vite en Cisjordanie. Les violences des colons se multiplient. La Cisjordanie est progressivement effacée et colonisée. À Gaza, le génocide se poursuit silencieusement, sournoisement et à l'abri des regards.
L'UNICEF a annoncé cette semaine que, depuis le cessez-le-feu, un enfant meurt en moyenne chaque jour; certains étant morts de froid, sans toit, sans chauffage, sans rien. Les conditions de vie y sont inhumaines. L'aide humanitaire est insuffisante. Il n'y a pas de médicaments, pas de couvertures, pas de vivres. Tout manque au cœur de l'hiver.
L'inaction ne peut pas être une option car elle entame la crédibilité de notre État. Cette résolution demande des mesures concrètes, dont la reconnaissance de l'État de Palestine, l'interdiction du commerce avec les colonies, un embargo sur les armes, des sanctions ciblées et la protection des missions médicales. Elle s'appuie sur l'accord du kern du 2 septembre 2025, que nous devons mettre en œuvre sans délai.
Face à cette situation humanitaire catastrophique, qui ne fait qu'empirer jour après jour, et aux violations continues partout en Palestine, la Belgique doit agir maintenant et résolument. C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à soutenir cette demande d'urgence.
De voorzitter:
Ik stel u voor om
ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt verworpen bij zitten en opstaan.
L'urgence
est rejetée par assis et levé.
Pairages
Collega’s, alvorens we overgaan tot de naamstemmingen, vraag ik u de stemafspraken bekend te maken waarbij een lid zich onthoudt bij de stemming in overleg met een afwezig lid.
Chers collègues, avant de procéder aux votes nominatifs, je vous propose d'annoncer les pairages par lesquels un membre s'abstient de voter en accord avec un membre absent.
Zijn er
stemafspraken?
Y a-t-il des accords de pairage?
20.02 Pierre-Yves Dermagne (PS): Monsieur le président, nous avons effectivement reçu une demande de pairage de la part du groupe Les Engagés, pour M. Stéphane Lasseaux. C'est M. Philippe Courard qui assurera le pairage. (Applaudissements)
De voorzitter: Dan gaan we nu over tot de
naamstemmingen.
Nous allons donc maintenant procéder aux votes nominatifs.
Deze interpellaties werden gehouden in de plenaire vergadering van vandaag.
Ces interpellations ont été développées en séance plénière de ce jour.
Vijf moties werden ingediend (MOT nr. 211/1):
- een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer François De Smet;
- een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sofie Merckx;
- een derde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sarah Schlitz;
- een vierde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sophie Thémont;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Benoît Piedboeuf, Axel Ronse, Oskar Seuntjens en de dames Aurore Tourneur en Nawal Farih.
Cinq motions ont été déposées (MOT n° 211/1):
- une première motion de recommandation a été déposée par M. François De Smet;
- une deuxième motion de recommandation a été déposée par Mme Sofie Merckx;
- une troisième motion de recommandation a été déposée par Mme Sarah Schlitz;
- une quatrième motion de recommandation a été déposée par Mme Sophie Thémont;
- une motion pure et simple a été déposée par MM. Benoît Piedboeuf, Axel Ronse, Oskar Seuntjens et Mmes Aurore Tourneur et Nawal Farih.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Begin van
de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
76 |
Oui |
|
Nee |
61 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
138 |
Total |
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling.
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques.
(Mme Ludivine Dedonder a voté comme son
groupe.)
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)
Begin van
de stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de stemming / Fin du vote.
Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
106 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
34 |
Abstentions |
|
Totaal |
140 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale.
Reden van onthouding? (Nee)
Raison
d’abstention ? (Non)
Vraagt
iemand het woord voor een stemverklaring?
Quelqu'un
demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
23.01 Katrijn van Riet (N-VA): Excuseer dat ik nog even het woord vraag, collega's, maar ik wil kort duiden waarom wij dit voorstel niet ondersteunen.
In dit voorstel wordt verwezen naar het werk dat onder toenmalig staatssecretaris mevrouw Sleurs werd aangevat. Ze merkte op dat er al sinds de 19de eeuw geen update van de inventaris met kunstwerken meer was geweest. Mevrouw Sleurs wilde zo te weten komen waar de werken zich bevonden, om het de onderzoekers makkelijker te maken. Het doel was dus niet om restitutie te bekomen.
In het Verdrag van Den Haag van net na WOII staat dat men niet retroactief kan werken. U wilt de werken op een morele basis laten terugkeren, via diplomatieke kanalen. U wilt daarvoor zelfs een commissie op poten zetten. We begrijpen de drijfveer en we hebben daar in zekere zin sympathie voor. We beoordelen elk initiatief op inhoud en merite, maar we verschillen totaal van methode.
Uw resolutie zou voor meer waardering en zichtbaarheid van de kunstwerken moeten zorgen. Dankzij een simpele actualisatie van de inventaris zouden liefhebbers en kunstwetenschappers onze meesters makkelijk kunnen bezoeken. Ik herinner u eraan dat de binnengrenzen binnen de Europese Unie grotendeels zijn weggevallen en dat er geen gekke hindernissen meer zijn. Meer nog, deze werken zijn onze culturele ambassadeurs.
Wilt u onze kunst promoten? Dan staat niets u in de weg om via ambassadeurschappen, toerisme en of uitwisselingen meer geïnteresseerden te lokken. We denken dat de cultuur bij de deelstaten hoort. Net daar, bij de deelstaten, zitten de mogelijkheden.
Als we met restitutieclaims beginnen, waar trekken we dan de lijn? Tot hoe ver gaan we terug? Dat was de reden waarom mevrouw Sleurs niet die weg wilde opgaan.
Collega's, ik begrijp u. Ik ben zeker fan van het Vlaamse topstukkendecreet. Via dat decreet bewees Vlaanderen dat het door actief te investeren haar meest geliefde stukken op eigen bodem ...
De voorzitter: Bedankt, mevrouw van Riet.
Begin van de stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de stemming / Fin du vote.
Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
121 |
Oui |
|
Nee |
19 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
140 |
Total |
Bijgevolg
neemt de Kamer het voorstel tot verwerping aan. Het voorstel van resolutie
nr. 604/1 is dus verworpen.
En
conséquence, la Chambre adopte la proposition de rejet. La proposition de
résolution n° 604/1 est donc rejetée.
We moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van 22 januari 2026.
Nous devons procéder à l'approbation de l'ordre du jour de la séance du 22 janvier 2026.
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
Y a-t-il une observation à ce sujet ? (Non)
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 22 januari 2026 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 22 janvier 2026 à 14 h 15.
De vergadering wordt gesloten om 17.38 uur.
La séance est levée à 17 h 38.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 56 PLEN 090 bijlage. |
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 56 PLEN 090 annexe. |
DETAIL VAN DE NAAMSTEMMINGEN |
DETAIL DES VOTES NOMINATIFS |
Naamstemming - Vote nominatif: 1
|
Ja |
76 |
Oui |
Bacquelaine Daniel, Bergers Jeroen, Bombled Christophe, Bouchez Georges-Louis, Buysrogge Peter, Cornillie Hervé, Daenen Nele, Dedecker Jean-Marie, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoorter Kathleen, De Roover Peter, De Vreese Maaike, De Wit Sophie, D'Haese Christoph, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, El Yakhloufi Achraf, Farih Nawal, Foret Gilles, Frank Luc, Freilich Michael, Gatelier Jean-François, Gielis Tine, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Hiligsmann Serge, Jadoul Pierre, Kompany Pierre, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lanjri Nahima, Lejeune Marc, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Matagne Julien, Matheï Steven, Metsu Koen, Meuleman Brent, Michel Mathieu, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Reuter Florence, Ronse Axel, Safai Darya, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Soete Jeroen, Tas Niels, Taton Julie, Tourneur Aurore, Truyman Lieve, Vandeberg Victoria, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Van Hoof Els, Van Keymolen Phaedra, van Riet Katrijn, Vanrobaeys Anja, Van Vaerenbergh Kristien, Verkeyn Charlotte, Weydts Axel, Wollants Bert
|
Nee |
61 |
Non |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bayet Hugues, Bertrand Alexia, Bilmez Kemal, Boukili Nabil, Bury Katleen, Chahid Ridouane, Coenegrachts Steven, Daems Greet, Daerden Frédéric, De Knop Irina, Depoortere Ortwin, Dermagne Pierre-Yves, Désir Caroline, De Smet François, De Witte Kim, Dillen Marijke, Di Nunzio Sandro, Eggermont Natalie, Gabriëls Katja, Hedebouw Raoul, Huybrechts Britt, Jacquet Farah, Legasse Dimitri, Merckx Sofie, Mertens Peter, Meunier Marie, Moons Kurt, Moscufo Nadia, Mutyebele Ngoi Lydia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Prévot Patrick, Ravyts Kurt, Ribaudo Julien, Samyn Ellen, Schlitz Sarah, Sneppe Dominiek, Somers Werner, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tonniau Robin, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Vanbesien Dieter, Vandemaele Matti, Van den Bosch Annik, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoecke Alexander, Van Lommel Reccino, Van Lysebettens Jeroen, Van Quickenborne Vincent, Van Rooy Sam, Van Tigchelt Paul, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Vermeersch Wouter, Yigit Ayse
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
Courard Philippe
Naamstemming - Vote nominatif: 2
|
Ja |
106 |
Oui |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Bergers Jeroen, Bertrand Alexia, Bombled Christophe, Bouchez Georges-Louis, Buysrogge Peter, Chahid Ridouane, Coenegrachts Steven, Cornillie Hervé, Courard Philippe, Daenen Nele, Daerden Frédéric, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, De Knop Irina, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Dermagne Pierre-Yves, De Roover Peter, Désir Caroline, De Smet François, De Vreese Maaike, De Wit Sophie, D'Haese Christoph, Di Nunzio Sandro, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, El Yakhloufi Achraf, Farih Nawal, Foret Gilles, Frank Luc, Freilich Michael, Gabriëls Katja, Gatelier Jean-François, Gielis Tine, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Hiligsmann Serge, Jadoul Pierre, Kompany Pierre, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lanjri Nahima, Legasse Dimitri, Lejeune Marc, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Matagne Julien, Matheï Steven, Metsu Koen, Meuleman Brent, Meunier Marie, Michel Mathieu, Mutyebele Ngoi Lydia, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Prévot Patrick, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Reuter Florence, Ronse Axel, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Soete Jeroen, Tas Niels, Taton Julie, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tourneur Aurore, Truyman Lieve, Vanbesien Dieter, Vandeberg Victoria, Vandemaele Matti, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Keymolen Phaedra, Van Lysebettens Jeroen, Van Quickenborne Vincent, van Riet Katrijn, Vanrobaeys Anja, Van Tigchelt Paul, Van Vaerenbergh Kristien, Verkeyn Charlotte, Weydts Axel, Wollants Bert
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
34 |
Abstentions |
Bilmez Kemal, Boukili Nabil, Bury Katleen, Daems Greet, D'Amico Roberto, Depoortere Ortwin, De Witte Kim, Dillen Marijke, Eggermont Natalie, Hedebouw Raoul, Huybrechts Britt, Jacquet Farah, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moons Kurt, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt, Ribaudo Julien, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Somers Werner, Tonniau Robin, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Van den Bosch Annik, Van Hoecke Alexander, Van Lommel Reccino, Van Rooy Sam, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Vermeersch Wouter, Yigit Ayse
Naamstemming - Vote nominatif: 3
|
Ja |
121 |
Oui |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Bergers Jeroen, Bertrand Alexia, Bilmez Kemal, Bombled Christophe, Bouchez Georges-Louis, Boukili Nabil, Buysrogge Peter, Chahid Ridouane, Coenegrachts Steven, Cornillie Hervé, Courard Philippe, Daems Greet, Daenen Nele, Daerden Frédéric, D'Amico Roberto, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, De Knop Irina, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Dermagne Pierre-Yves, De Roover Peter, Désir Caroline, De Smet François, De Vreese Maaike, De Wit Sophie, De Witte Kim, D'Haese Christoph, Di Nunzio Sandro, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Eggermont Natalie, El Yakhloufi Achraf, Farih Nawal, Foret Gilles, Frank Luc, Freilich Michael, Gabriëls Katja, Gatelier Jean-François, Gielis Tine, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Hedebouw Raoul, Hiligsmann Serge, Jacquet Farah, Jadoul Pierre, Kompany Pierre, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lanjri Nahima, Legasse Dimitri, Lejeune Marc, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Matagne Julien, Matheï Steven, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Meuleman Brent, Meunier Marie, Michel Mathieu, Moscufo Nadia, Mutyebele Ngoi Lydia, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Prévot Patrick, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Reuter Florence, Ribaudo Julien, Ronse Axel, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Soete Jeroen, Tas Niels, Taton Julie, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tonniau Robin, Tourneur Aurore, Truyman Lieve, Vanbesien Dieter, Vandeberg Victoria, Vandemaele Matti, Van den Bosch Annik, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Keymolen Phaedra, Van Lysebettens Jeroen, Van Quickenborne Vincent, van Riet Katrijn, Vanrobaeys Anja, Van Tigchelt Paul, Van Vaerenbergh Kristien, Verkeyn Charlotte, Weydts Axel, Wollants Bert, Yigit Ayse
|
Nee |
19 |
Non |
Bury Katleen, Depoortere Ortwin, Dillen Marijke, Huybrechts Britt, Moons Kurt, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Somers Werner, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Van Hoecke Alexander, Van Lommel Reccino, Van Rooy Sam, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Vermeersch Wouter
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |