|
Plenumvergadering |
Séance
plénière |
|
van Donderdag 19 juni 2025 Namiddag ______ |
du Jeudi 19 juin 2025 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.18 uur en voorgezeten door de heer Peter De Roover, voorzitter.
La séance est ouverte à 14 h 18 et présidée par M. Peter De Roover, président.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est
ouverte.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
Bart De Wever,
David Clarinval.
01.01 Paul Magnette (PS): Monsieur le premier ministre, on est content de vous voir! Cela fait 24 heures que nous discutons du budget dans cette Assemblée et on ne vous avait pas encore vu. On a l'impression que le pouvoir d'achat, les pensions, la santé ne vous intéressent pas beaucoup.
En même temps, à la lecture des chiffres, on comprend que vous rasiez les murs. Avant que vous arriviez, le déficit de la Belgique était de 23 milliards. Depuis que vous êtes premier ministre, le déficit de la Belgique file vers les 40 milliards. Il a pratiquement doublé en quelques mois. À tout cela, vous voulez ajouter 20 milliards de dépenses militaires supplémentaires! C'est de la pure folie.
De deux choses l'une, monsieur le premier ministre. Ou bien vous dites non au sommet de l'OTAN; non, on ne suivra pas les plans de l'OTAN. Faites comme le premier ministre espagnol, socialiste, Pedro Sánchez, qui dit non! Ou bien vous avez l'honnêteté de dire aux Belges qui va payer.
C'est la question que nous nous posons ici depuis 24 heures et à laquelle nous n'avons jamais eu de réponse. Qui va payer? Seront-ce encore les travailleurs, les pensionnés, les malades déjà saignés à blanc? Ferez-vous contribuer les secteurs de la justice, de la police, des soignants qui sont tous à bout de souffle? Répondez- à cette question! C'est la question que tous les Belges se posent et à laquelle ils ont le droit de recevoir une réponse. Qui va payer? Wie zal betalen?
01.02 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le premier ministre, au sommet de l'OTAN, vous allez décider si les travailleurs vont garder leur droit à une pension décente ou si vous allez sacrifier nos acquis sociaux à une économie de guerre. Le président des États-Unis, Donald Trump, veut imposer à l'Europe 5 % du PIB pour l'armement et les dépenses militaires. Il veut que 5 % des richesses produites par les travailleurs soient dépensés dans la course à l'armement.
Des mots forts ont été prononcés par l'ensemble des partis politiques de l'Arizona pour réagir à cette norme que Trump veut imposer. On a entendu "une hystérie collective" dans le chef du MR. Vous-même, monsieur De Wever, avez dit que c'était de la folie. Pour Vooruit et le cd&v, c'était ridicule, impossible. Pourtant, ces mêmes partis, loin des caméras, en réunion du Conseil des ministres, ont tous donné leur accord pour augmenter les dépenses militaires.
Pour les pensions, il n'y a pas d'argent. Pour les soins de santé, il n'y a pas d'argent. Pour l'enseignement, il n'y a pas d'argent. Mais, pour dépenser 10 milliards d'euros en plus pour la guerre et les armes, il n'y a pas de problème! Monsieur le premier ministre, comment allez-vous financer ces 10 milliards, alors que vous avez déjà du mal aujourd'hui à financer les 4 milliards supplémentaires?
Surtout, vous dites qu'il n'y a pas d'alternative. Pourtant, c'est faux: les États membres restent souverains dans leur politique de défense. Et l'Espagne nous donne l'exemple. Elle menace de déposer un veto contre cette norme de 5 %. Si elle le fait, cette norme n'existera pas.
Monsieur le premier ministre, quelle est votre position? Allez-vous soutenir cette norme de 5 % ou allez-vous, comme l'Espagne, résister et avoir le courage de dire non à ces 5 % pour l'armement?
01.03 Bart De Wever, premier ministre: Monsieur Magnette, vous ne devez pas crier tout le temps. Les micros fonctionnent et je ne suis pas sourd. J'étais présent au début du débat. Nous avions prévu la présence d'un vice-premier au nom du gouvernement. On peut me reprocher de n'être pas présent tout le temps pendant les débats, mais vous m'interrogez sur une question qui me préoccupe et qui demande beaucoup de travail, ce que je ne peux pas faire en passant la journée avec vous. Je m'en excuse. Les débats sont très intéressants, je le sais et je m'excuse.
Concernant votre question, je serai bref. Mardi matin, une commission conjointe s'est tenue, au cours de laquelle j'ai expliqué en détails la position du gouvernement au sujet du sommet de l'OTAN et la vision stratégique, en présence du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense. Cette commission a duré trois heures, soit une heure de plus que prévu, parce que nous avons répondu à toutes les questions qui nous ont été posées par les députés présents. Monsieur Magnette, votre groupe était également présent et j'ai pu constater que vos députés ont participé très activement à cette séance.
Comme on l'a expliqué, le gouvernement s'est réuni vendredi passé en Conseil des ministres pour s'accorder sur la position à défendre lors du sommet. Ceci a été expliqué en long et en large lors de la commission qui a eu lieu il y a à peine plus de 48 heures. Depuis lors, le gouvernement ne s'est plus réuni et sa position n'a donc pas évolué. Il n'y a aucun nouvel élément à signaler au nom du gouvernement.
Monsieur Magnette, vous avez motivé votre question avec l'élément d'actualité selon lequel le premier ministre slovaque a récemment suggéré que la Slovaquie pourrait sortir de l'OTAN. M. Boukili a invoqué la position de l'Espagne. Laissez-moi vous rassurer: le gouvernement Arizona n'a aucun projet de chasser les quartiers généraux de l'OTAN de Belgique en quittant l'Alliance. J'espère que vous êtes d'accord à ce sujet. Nous connaissons les amis de M. Boukili, Poutine et Pékin. Monsieur Magnette, vous pourriez peut-être clarifier cela dans votre réplique. Je vous remercie.
01.04 Paul Magnette (PS): Monsieur le premier ministre, vous n'êtes certainement pas sourd, mais vous n'entendez que ce que vous voulez bien entendre. Et, en politique, rien n'arrive par hasard. Et, vous, on le sait, vous êtes nationaliste et vous voulez la fin de la Belgique. Vous ne vous en êtes jamais caché. On peut le reconnaître.
Et, finalement, tout cela vous arrange. Cette semaine, votre gouvernement flamand a acheté un morceau de l'aéroport national de Zaventem. Et, déjà, votre ministre-président nous dit "C'est notre aéroport flamand." Vous êtes en train de chercher les manières de racheter la Belgique par petits bouts.
Et, dans le fond, cette catastrophe budgétaire vous arrange. Vous prenez le prétexte de ces dépenses militaires; 60 milliards d'euros de déficit pour la Belgique. C'est la ruine de la Belgique et vous n'aurez plus qu'à vous pencher pour ramasser les morceaux et atteindre enfin votre Flandre indépendante! Eh bien, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous laisserons pas faire!
01.05 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le premier ministre, je m'attendais à une réponse un peu plus élaborée. Vous vous êtes préoccupé de mes amis, soi-disant. Franchement, vous êtes très mal placé pour dire cela. Si j'avais des amis comme Netanyahu, je me ferais tout petit.
Par ailleurs, monsieur le premier ministre, ce sont des milliards d'euros que vous allez prendre à la classe travailleuse, que vous faites travailler plus longtemps et plus dur. Vous supprimez les heures supplémentaires et les primes de nuit pour financer votre politique de guerre, pour financer ces quatre milliards que vous n'arrivez pas à financer. En plus, vous allez défendre 10 milliards supplémentaires que vous ferez payer par les générations futures. Cette société que vous nous construisez, monsieur De Wever, ce n'est pas une société d'avenir. C'est une société qui nous mène tout droit vers la guerre. Cette politique-là, nous allons la combattre avec la société civile pour empêcher cette course à l'armement.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
02.01 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ik stond afgelopen maandag tussen veel van mijn collega’s tijdens een actie van de handelssector. Hun getuigenissen liegen er niet om. Vaste jobs verdwijnen systematisch en worden ingeruild voor onzekere en goedkope arbeidsvormen. Ketens zoals Mediamarkt zetten medewerkers onder druk om vervroegd op pensioen te gaan om daarna terug te keren als flexi-jobbers. Bij Aldi worden, tegen alle afspraken in, extra studenten ingezet, niet als aanvulling, maar als vervanging van vaste contracten. Bij Lidl is de werkdruk zo hoog, dat de medewerkers al enkele keren het werk hebben neergelegd. Over de toestanden bij Delhaize durf ik zelfs niet te beginnen.
Weet u wel wat het inhoudt om in de handel te werken? Ik wel, want ik heb het jaren gedaan. De lonen in die sector behoren tot de laagste van het land en men werkt er aan de hoogste flexibiliteit. Toch beslist u tot de afschaffing van de 38-urige werkweek en de verplichte sluitingsdag, de invoering van onvoorspelbare en flexibele uurroosters, meer en vooral goedkoper overwerk en de uitbreiding van het aantal flexi-jobbers en jobstudenten.
Wat u een modernisering van de arbeidsmarkt noemt, is in realiteit een versnelde afbraak van vaste jobs. Nog minder zekerheid, nog meer stress en nog meer problemen om werk en gezin te combineren. Hoe rijmt u de sociale afbraak met het idee van waardig werk en gezondheid op de werkvloer? Hoe zult u de werkgevers ertoe aanzetten om met de vakbonden te spreken, gezien het gebrek aan echt sociaal overleg vanwege de werkgevers?
02.02 Minister David Clarinval: Mevrouw Van den Bosch, ik heb via het persagentschap vernomen dat vakbondsvertegenwoordigers uit de handelssector een spontane actie hebben georganiseerd als protest tegen de arbeidsomstandigheden, het gebrek aan sociaal overleg in de distributiesector en, preventief, tegen de in het federaal regeerakkoord aangekondigde maatregelen. De manifestatie er gekomen naar aanleiding van de propagandacampagne van fake news van meerdere oppositiepartijen, die die werkwijze wel vaker hanteren.
Ik betreur dat en wil preciseren dat, terwijl ik hier het woord neem, er nog geen beslissing is genomen over de maatregelen van de regering waarnaar wordt verwezen. Ze kunnen dan ook nog geen uitwerking hebben. Ik volg de snelle en structurele veranderingen in de distributiesector aandachtig op. Ik ben ervan overtuigd dat de maatregelen uit het regeerakkoord voor een algemene verbetering in de sector zullen zorgen.
02.03 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): U hebt het over een propaganda-actie. Meent u dat echt? Het gaat om een actie om uiting te geven aan de noden van de werknemers. U lacht daar gewoon mee. Ik begrijp dat niet. Ik schaam mij dood in uw plaats.
Alles wat zij aankaarten, staat wel degelijk in het regeerakkoord. De betrokkenen maken zich dus terecht zorgen. Daarom komen ze op straat en ze hebben gelijk. Op 25 juni 2025 zullen ze opnieuw op straat komen. Er moet iets gebeuren. Mijnheer de minister, het is tijd voor een nieuwe bril.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, de wederzijdse raketaanvallen van aartsrivalen Iran en Israël storten het Midden-Oosten opnieuw in chaos. Iran met zijn ayatollahs en Revolutionaire Garde is de naam schurkenstaat waardig. Met de steun van Rusland voedt het radicale groeperingen zoals Hamas, Hezbollah en de Houthirebellen. Nucleaire wapens worden gebruikt als tikkende tijdbommen. Voor Israël vormen Teherans nucleaire ambities een existentiële bedreiging.
Collega's, het is echter duidelijk dat dit geen blanco cheque voor zelfverdediging is. Aanvallen op nucleaire installaties en burgerdoelen zijn illegaal onder het internationaal recht. Gezinnen en kinderen aan beide kanten leven in wanhoop door de constante luchtaanvallen en het geluid van sirenes.
Dat hiermee de aandacht van Gaza wordt afgeleid, komt de oorlogszuchtige Netanyahu uiteraard goed uit. We moeten zowel Iran als Israël dan ook onder druk zetten met sancties. Voor cd&v is het duidelijk: de lont moet uit het kruitvat worden gehaald. Daarvoor is de onderhandelingstafel van de VN of het Internationaal Atoomagentschap aangewezen. Zoals u zelf ook hebt gezegd in de commissie is dat beter dan het slagveld.
Deze oorlog is meer dan een politieke strijd of een menselijke tragedie, hij is ook een voedingsbodem voor extremisme, zowel in het Midden-Oosten als in België en heel Europa. Via onderhandelingen en diplomatie komen we echter tot oplossingen. Daarom vraag ik u wat ons land de komende dagen zal ondernemen om de escalatie in de regio te stoppen en tot onderhandelingen te komen.
03.02 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, il y a quelques jours, Israël a mené une attaque illégale contre l’Iran. Le fait qu’Israël soit désormais habitué à violer le droit international – en attaquant le Liban, la Syrie et le Yémen – et qu’il soit aujourd’hui responsable d’un génocide contre le peuple palestinien à Gaza ne rend pas cette attaque moins grave, ni moins illégale. Elle reste illégale au regard du droit international, car on ne peut pas attaquer un pays simplement parce qu’on en a envie.
Je tiens aussi à souligner que cette attaque est criminelle. Elle l’est parce qu’elle a tué des centaines de civils, dont des enfants, sous prétexte de se protéger. Mais aujourd’hui, parler de protection face à la menace nucléaire iranienne, c’est occulter le réalité car je rappelle que la seule puissance nucléaire dans la région, c’est Israël. La seule menace nucléaire régionale, c’est Israël!
Aujourd’hui, monsieur le ministre, des questions se posent. Les violations du droit international par Israël se poursuivent, le génocide continue et les agressions se multiplient. Tout cela est possible car Israël bénéficie du soutien des États-Unis et de l’Union européenne. Ce soutien est une marque d’impunité pour Israël. Tant qu’Israël reste impuni, il continuera à violer le droit international et à massacrer des civils.
Monsieur le ministre, votre gouvernement condamne-t-il cette violation du droit international par Israël? Votre gouvernement va-t-il enfin prendre des sanctions contre cet État criminel, cet État d’apartheid, cet État génocidaire qu’est aujourd’hui l’État d’Israël?
03.03 Maxime Prévot, ministre: Madame Van Hoof, monsieur Boukili, je tiens d’abord à donner un élément rassurant. Nous n’avons à ce stade aucune information concernant de potentielles victimes belges. Notre personnel diplomatique, ici et sur place, fait un excellent travail pour gérer la situation, dans des conditions qui sont extrêmes, puisque, pour ne parler que de Tel Aviv, des frappes iraniennes ont fait des dégâts et une vingtaine de blessés légers à quelques centaines de mètres seulement de notre ambassade.
De gebeurtenissen zijn uiterst ernstig. Israël heeft eenzijdig besloten om Iran aan te vallen. Eerste minister Netanyahu verwijst naar de nucleaire dreiging en de ontwikkeling van een ballistisch programma. Steeds duidelijker blijkt dat de Israëlische regering de bedoeling heeft het Iraanse regime ten val te brengen.
La Belgique soutient le peuple iranien, mais condamne fermement et sans la moindre ambiguïté le régime de Téhéran. Indépendamment de la question de l’existence effective de preuves que l’Iran dispose de l’arme nucléaire, on le sait, le risque est bien réel.
Au-delà d’être une menace existentielle pour
Israël, le régime iranien soutient également militairement la Russie dans son
agression contre l’Ukraine, pratique une diplomatie des otages, et viole les
droits humains, y compris les droits des femmes, de sa propre population. Nous ne pouvons le tolérer.
Ik herhaal echter dat het aan de onderhandelingstafel is dat duurzame oplossingen worden gevonden.
La question d'une éventuelle intervention
américaine reste entière. Peut-être reprendront-ils le dialogue dans le dossier
nucléaire, peut-être pas. Oman, qui facilite les discussions, travaille
activement à raviver le dialogue entre les États-Unis et l'Iran.
Pendant ce temps, les Européens prennent leurs responsabilités. De nombreux
acteurs de l'Union européenne ont été en contact avec l'Iran et les États-Unis. Ils devraient
rencontrer, demain à Genève, le ministre iranien des Affaires étrangères.
La Belgique critique le régime iranien, mais ce qu'Israël, les Américains et nous voulons également, c'est que l'Iran soit un pays stable, démocratique et respectueux des droits humains qui ne constitue une menace ni pour son peuple ni pour le reste du monde, que l'Iran soit à long terme un partenaire manifeste.
Een abrupte val van het regime in het kader
van een oorlog waarbij tal van landen betrokken zijn, is geen ideaal scenario. Het is een gevaarlijk scenario voor
de toekomst.
Nous éprouvons la plus grande empathie et la totale solidarité avec les victimes civiles, peu importe le camp auquel elles appartiennent. Cibler des sites nucléaires est aussi un danger majeur de part et d'autre.
Nous nous opposons à la menace du régime iranien, mais nous n'oublions pas pour autant que, hier encore, des dizaines de Gazaouis sont morts dans des frappes israéliennes, que des dizaines d'otages sont encore en captivité retenus par le Hamas et qu'un million de Gazaouis sont au stade quatre sur cinq sur le risque de famine. N'oublions pas non plus que des gens continuent de mourir également en Cisjordanie, où le gouvernement israélien a encore récemment autorisé 22 nouvelles colonies en méprisant le droit international, ni que les frappes israéliennes se poursuivent au Liban et qu'Israël est également présent militairement en Syrie.
Op de zevende dag van de oorlog heeft Iran een ziekenhuis in Israël getroffen, in strijd met het internationaal recht. Wij veroordelen deze aanval, evenzeer als de aanvallen die door Israël op ziekenhuizen in Gaza werden uitgevoerd.
Le 16 juin, le régime iranien a annoncé préparer une loi qui, en cas de vote, permettrait au pays de sortir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans ce cas, les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) seraient certainement expulsés du pays. Vous l'aurez compris, notre ligne est un appel à la désescalade, à un cessez-le-feu, un retour à la diplomatie. C'est la voix que continuera de porter la Belgique, bien entendu.
Een volledige vernedering van Iran is in niemands belang. We moeten vermijden dat we ons blindelings scharen achter de logica van preventieve oorlog en het recht van de sterkste, die de principes van het internationale recht die wij verdedigen met voeten treedt. Als Europa op lange termijn een rol wil spelen in de regio, moet het juist de fundamenten ervan verdedigen.
Monsieur Boukili, ne nous trompons pas, Israël est loin d'être la seule menace dans la région.
03.04 Els Van Hoof (cd&v): Zoals u terecht zegt, mijnheer de minister, vormt Israël niet de enige dreiging. Iran – het regime, niet de bevolking – is inderdaad al geruime tijd een schurkenstaat, met nucleaire dreiging. Het moet ook gezegd worden dat Israël al een tijdje het noorden kwijt is op het vlak van het internationaal recht, dat ze blijkbaar niet meer onder de ogen nemen.
U zei dat er morgen eventuele onderhandelingen plaatsvinden, waarbij het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk en Duitsland betrokken zijn. Ik hoop dat er met hun Iraanse evenknie tot een goede onderhandeling kan worden gekomen, of morgen in de VN-Veiligheidsraad.
Zoals u terecht zegt, blijven diplomatie, onderhandelingen en het internationaal recht het beste kader voor veiligheid, zowel voor de Israëlische als voor de Iraanse bevolking. U zegt terecht dat hiermee niet de aandacht van Gaza mag worden afgeleid, want rode lijnen worden nog steeds overschreden.
Maandag vindt de Europese Raad plaats. Ik denk dat we daar sancties op tafel moeten leggen, zowel voor Israël als voor Iran. Dat is essentieel voor de stabiliteit in het Midden-Oosten.
03.05 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, franchement, l'hypocrisie de ce gouvernement me surprendra toujours. À chaque fois que l'on croit toucher le fond, vous creusez davantage. Vous avez condamné le régime iranien, en oubliant de condamner les attaques illégales d'Israël contre l'Iran. Je vous comprends parce que dans ce gouvernement, et en Europe d'une manière générale, Israël est considéré comme un pays ami, un allié, un pays partageant les mêmes valeurs que nous.
Quelles sont vos valeurs? La famine utilisée contre les peuples? Empêcher les enfants d'être soignés? Bombarder à tout-va? Violer le droit international à tout bout de champ? Viser les gens quand ils vont prendre de l'aide humanitaire? Commettre un génocide? Telles sont vos valeurs? Tels sont vos amis, vos alliés? Est-ce l'avenir que vous voulez? Et aujourd'hui, vous osez venir ici sans condamner l'attaque illégale d'Israël!
Monsieur le ministre, monsieur De Wever et
membres du gouvernement de l'Arizona, je vous rappelle que, lors de l'attaque
illégale de la Russie contre l'Ukraine, les Russes ont utilisé le même argument
qu'Israël, à savoir que l'Ukraine représentait une menace future pour eux. Et
ils ont violé le droit international. Vous avez alors pris des sanctions, à
juste titre. Mais pour ce qui concerne Israël, vous vous taisez dans toutes les
langues. C'est honteux!
De voorzitter: Ik breng de regering ook graag de spreektijden in herinnering.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 Steven Coenegrachts (Open Vld): Mijnheer de minister, we hebben de afgelopen twee dagen over de begroting voor 2025 gesproken. Dat waren twee dagen lang gesprekken over belastingverhogingen. Het lijkt me tijd om het ook eens te hebben over belastingverlagingen. U denkt nu wellicht dat het eigenlijk veel te vroeg is. Wie kennis heeft genomen van het regeerakkoord en die tabel begrijpt dat die belastingverlagingen pas voor 2029 zijn.
Gelukkig heeft de heer Bouchez afgelopen weekend een interview gegeven. Hij sprak daarin over heel wat zaken, zoals over de 5 % van het bpp voor Defensie – stupide volgens hem –, over mensen die te veel kinderen hebben, wat volgens hem niet kan. Mea culpa trouwens, ik verwacht binnenkort mijn vijfde kind. Hij had het ook over iets veel belangrijkers, namelijk lastenverlagingen. Die zijn belangrijk, maar daarvan moet ik u niet overtuigen. Ze stimuleren werk, vergroten het verschil tussen wel en niet werken, helpen onze internationale competitiviteit te verbeteren en vormen een duurzame oplossing voor de begroting.
De heer Bouchez is terecht bezorgd daarover. Ik begrijp dat, want met het oplopend begrotingstekort is de kans bijzonder klein dat er in 2029 effectief een lastenverlaging zal worden doorgevoerd. Het risico bestaat dat mensen verstoken blijven van die belastingverlagingen. De deal die deze regering gesloten heeft, namelijk starten met veel belastingverhogingen en eindigen met een kleine verlaging, staat op de helling.
Gelet op de verklaringen van de heer Bouchez, heb ik de volgende vragen voor u. Welke maatregelen zult u opnemen in de begroting voor 2026? Gaat het om een verhoging van de belastingvrije som? Is het die jobbonus waarover u sprak? Hebt u nog een ander lumineus idee in de pijplijn zitten? Welke lastenverlaging voorziet u?
De voorzitter: Ik dank u ook om mijn inhaalbeweging meteen weer ongedaan te maken. Ik begrijp dat ik binnenkort opnieuw eentje achter zal staan.
04.02 Minister Jan Jambon: Mijnheer Coenegrachts, ik ben een beetje in dubio of ik het beter doe dan u, of niet. Ik heb zelf vier kinderen en met ons samengesteld gezin komen we aan zeven kinderen en tien kleinkinderen. Ik weet niet of ik het beter doe dan u, maar dat terzijde. Dat was immers niet de essentie van uw opmerking.
Ik kom tot de essentie van uw opmerking.
Ten eerste, wat de timing van de fiscale hervorming betreft, we zullen voor de zomer de ontwerpteksten in de regering indienen. In eerste lezing, u weet hoe het gaat. We hebben de ambitie om voor het einde van het jaar die belastinghervorming in het Parlement ineens voor al de komende jaren in te dienen.
Ik heb ook kennisgenomen van het interessante en veelzijdige interview van de heer Bouchez. Hij heeft daarin de suggestie gedaan om de koopkrachtmaatregelen wat sneller door te voeren. Wij staan altijd open voor koopkrachtverbeterende maatregelen. Ik ga ervan uit dat de voorstellen van de heer Bouchez op de regeringstafel zullen komen en we zullen dan bekijken hoe we de lasten na jullie passage in de regering binnen de budgettaire marge kunnen opruimen. We zullen die met veel interesse bekijken.
04.03 Steven Coenegrachts (Open Vld): Mijnheer de minister, ik heb vijf eigen kinderen. Ik meen dat ik het beter doe, maar ook dit geheel terzijde.
U was goed bezig met dat antwoord, maar u noemde het uiteindelijk een suggestie binnen de budgettaire marge. Ik hoop dat we allemaal samen bezorgd zijn over wat daarvan zal komen. U weet, dat de voorzitter van de socialisten, de heer Rousseau, al heel lang zegt dat hij boven zijn gewicht bokst.
Wel, ja, het zal weer gebeuren. Hij zal weer boven zijn gewicht boksen. Er zal weer niets komen van die lastenverlaging. Dat is opmerkelijk, want de heer Bouchez heeft in datzelfde interview gezegd dat hij eindelijk zou stoppen met het uitvoeren van het beleid van anderen, wat hij blijkbaar veel te lang gedaan heeft. Daar ben ik het trouwens mee eens.
Kortom, ik vraag aan de N-VA en aan de MR om te stoppen met het uitvoeren van dat socialistisch beleid. Voer effectief een centrumrechts beleid.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, hier staan we weer. Het is intussen de vierde keer en het verhaal is genoegzaam bekend. Als u een vreemde familienaam hebt in Aalter, laat cd&v-burgemeester De Crem u tot negen keer langer wachten alvorens hij u een adres toekent.
Gisteren ontvingen we documenten waaruit blijkt dat uw kabinet minstens vier keer op de hoogte werd gebracht van het probleem. Eerder had u het in de plenaire vergadering over een klein administratief dossier dat aan het onthaal was blijven liggen of iets dergelijks, maar dat is niet wat wij lezen in die mails. Ik lees dat uw administratie spreekt over een toevloed aan dossiers. Er is sprake van een urgentie van de situatie en van systematische weigeringen. In die mails wordt gesproken over een liability, wat wil zeggen dat u verantwoordelijk bent, mevrouw de minister, en dat soort mails blijft niet liggen aan het onthaal. Dat soort mails wordt altijd onmiddellijk geëscaleerd naar de minister.
We weten ondertussen ook dat de mails zijn toegekomen bij uw adjunct-kabinetschef. U zei dat ze ergens in de lage regionen waren beland, maar dat klopt niet. Ze zijn toegekomen bij uw adjunct-kabinetschef en bij de kabinetschef van uw collega de Moor. Tot op het hoogste niveau binnen uw kabinet was men dus op de hoogte.
Gisteren ontvingen we documenten, niet van u, niet van uw kabinet, maar van de administratie Binnenlandse Zaken. Blijkbaar wil cd&v ons de informatie waar we om vragen, niet geven.
Mevrouw de minister, daarom vraag ik u nogmaals of u bereid bent om mee te gaan en een hoorzitting toe te staan. Uw partij, cd&v, weigert dat immers op dit moment. U maakt het ons onmogelijk om ons werk te doen. Wij willen een hoorzitting. Wij willen dat u eindelijk openheid schept over de situatie. Daarom vraag ik het u nogmaals, voor de vierde keer, en u kunt antwoorden met ja of nee. Wist u het? Wist u het? Heeft uw adjunct-kabinetschef het u gezegd en bent u bereid om ons de informatie te geven (…)
05.02 Paul Van Tigchelt (Open Vld): Mevrouw de minister, ik sta hier echt niet graag, maar u laat mij weinig keuze. U hebt parlementsleden, waaronder mezelf, verweten een intentieproces te voeren tegen u. Ik vind dat een heel straffe bewering, want het volstaat om te kijken naar de feiten in het dossier, zoals we enkele weken geleden ook al hebben gedaan tijdens de interpellatie.
U zei hier dat de omvang van het dossier
voor uw kabinet niet duidelijk was en dat de voorzitster van de FOD u daarover
niet heeft aangesproken and that's it.
Mevrouw de minister, ik kan u verzekeren dat dit geen intentieproces tegen u is. Ik vraag u welk normaal denkend mens tot een andere conclusie zou komen dan dat er ofwel sprake is van een doofpotoperatie ofwel van verregaand amateurisme op uw kabinet en van een kabinetscultuur van 'wat niet weet, niet deert'. Ik wil een rondvraag organiseren in het Parlement, misschien best anoniem, want anders zouden de leden van de meerderheid zich wat geremd voelen. Ik weet zeker dat het merendeel het eens zal zijn met die redenering.
Die hoorzittingen worden wellicht ook geweigerd omdat men weet dat die u in verlegenheid kunnen brengen. U krijgt de gelegenheid om voor transparantie te zorgen via die hoorzittingen, maar die worden geweigerd onder het valse voorwendsel van de forensische audit in Vlaanderen.
Daarom kunnen wij niet anders dan u vandaag opnieuw vragen te stellen en geven wij u vandaag opnieuw de kans om te antwoorden.
Mevrouw de minister, ik heb een heel punctuele vraag. Hebt u, zoals ik veronderstel, ondertussen gesproken met uw voormalige adjunct-kabinetschef? Wat heeft hij wel en wat niet gedaan? Was uw kabinetschef op de hoogte? Met wie werd er over dat dossier gesproken? Vooral, wat vindt u van het feit dat de adjunct-kabinetschef het dossier in een kast gelegd blijkt te hebben?
05.03 Minister Annelies Verlinden: (…) me opnieuw over Aalter naar aanleiding van de brief van de Kamervoorzitter van 5 juni 2025 aan minister Quintin en mezelf. Omdat ik zelf geen minister van Binnenlandse Zaken meer ben, nam ik contact op met minister Quintin om de administratie te verzoeken alle beschikbare informatie te bezorgen. Ik kan als minister immers geen instructie geven aan een administratie die niet langer onder mijn bevoegdheid valt. Bovendien garandeert die aanpak de objectiviteit van de informatiegaring. Onmiddellijk na de ontvangst van de informatie hebben minister Quintin en ikzelf, samen met de gezamenlijke brief, alle beschikbare informatie meegedeeld.
De insinuaties over een gebrek aan transparantie zijn dus ongegrond, mijnheer Vandemaele. Alle informatie die de FOD Binnenlandse Zaken beschikbaar heeft gesteld, werd immers op een digitale drager aan het Parlement bezorgd.
Uit die informatie blijkt dat er niets is veranderd ten opzichte van mijn antwoord drie weken geleden: niet mijn waardekader, niet mijn wereldbeeld, niet mijn intenties om verantwoordelijkheid te nemen, niet mijn medewerking aan het Parlement, niet de informatie die mij bekend was en waarover ik herhaaldelijk het Parlement heb ingelicht en niet de transparantie die ik heb geboden van bij aanvang over mijn rol in dat dossier.
Ik veroordeel nog steeds ten zeerste elke vorm van racisme en discriminatie. Eenieder die zich daaraan schuldig maakt, moet terechtgewezen worden. Dat is precies wat gebeurt met de audit door het Vlaams Agentschap Binnenlands Bestuur en met het strafrechtelijk onderzoek door het parket in Oost-Vlaanderen. Het is voor mij als minister van Justitie wezenlijk dat de voogdij en gerechtelijke diensten op een adequate en onafhankelijke wijze hun rol kunnen spelen. Ik heb daarin het volste vertrouwen – u ook, veronderstel ik.
Daarnaast herhaal ik dat beslissingen over de toekenning van een hoofdverblijfplaats toekomen aan de lokale overheden en dat de federale administraties enkel de opdracht hebben om de beroepen te behandelen tegen individuele beslissingen. Op geen enkel moment is daarin de interventie van een kabinet of van een minister voorzien.
Overigens stelt de FOD Binnenlandse Zaken in een schrijven van 8 april 2025 aan de Vlaamse administratie dat als ze zou vaststellen dat een gemeente de regels discriminatoir toepast, de FOD Binnenlandse Zaken het dossier aan de Vlaamse administratie zou kunnen overmaken.
Welnu, dat is in dezen niet gebeurd. In die omstandigheden is het dan ook logisch dat de e-mails alleen tussen medewerkers circuleerden en dat er geen verdere berichten werden verstuurd van de FOD Binnenlandse Zaken aan het kabinet.
Het is evenmin onlogisch dat ik, aangezien ook de voorzitter van de FOD pas na de Pano-reportage werd ingelicht, evenmin op de hoogte was. De omvang, zoals voorgesteld in die reportage, is nooit op dezelfde manier meegedeeld.
Collega Vandemaele, ik heb u gehoord, ook vanochtend, en u vindt het klaarblijkelijk betamelijk om de strafste bewoordingen te gebruiken ten aanzien van mijn persoon.
Collega Van Tigchelt, u leek mij tijdens een vorige vergadering van het Parlement te beschuldigen van een misdrijf. Ik ga daar niet licht over.
Gezien de uitdagingen bij Justitie kan ik mij echter niet veroorloven om mij te laten afleiden door theatrale uiteenzettingen. Ik doe aan politiek vanuit een oprechte overtuiging. Ik doe aan politiek met respect voor elke mens, ongeacht afkomst of overtuiging, en met respect voor de afspraken die we in de samenleving en het Parlement hebben gemaakt, zonder ook maar enige toegeving te doen aan onze fundamentele waarden. Dat is mijn opdracht, dat is de verantwoordelijkheid die ik draag, en daarin zal ik op geen enkel ogenblik enige toegeving doen.
05.04 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, met alle respect, uw antwoord is echt hallucinant. Wij hebben informatie gevraagd aan Binnenlandse Zaken en aan uw kabinet. Van de eerste hebben wij de informatie gekregen, van de tweede niet.
Voor de cd&v is het allerbelangrijkste dat de zaak de doofpot ingaat. Mocht de cd&v discriminatie belangrijk vinden, zou ze handelen. Pieter De Crem mag echter op zijn burgemeestersstoel blijven zitten van jullie. Jullie willen geen hoorzitting en wij mogen geen informatie krijgen. Jullie doen alles om de doofpot dicht te houden.
Met alle respect, dat is gewoon niet ernstig. Uw adjunct-kabinetschef wist het. Het bestaat niet dat u het niet wist. Mevrouw de minister, niemand hier in de zaal gelooft u. Het kan niet wat u hier verklaart.
Ik vraag het u dus nogmaals. Indien u absoluut overtuigd bent van uw eigen gelijk, wat mag – ik ben ook overtuigd van mijn eigen gelijk –, laat ons dan een hoorzitting organiseren (…)
05.05 Paul Van Tigchelt (Open Vld): Mevrouw de minister, het is aan collega Quintin om de documenten van de administratie over te maken en het is aan u om intern mailverkeer van uw kabinet over te maken. Ofwel wist u het en dan hebt u gelogen en dan hebt u een groot probleem. Ofwel wist u het niet en dan heeft het hoogste niveau op uw kabinet deze informatie voor u achtergehouden. Bovendien blijkt dan ook dat u niet spreekt met uw voormalige collega van Asiel en Migratie, want die was wel op de hoogte. Ook dan hebt u dus een groot probleem.
De essentie is dat als u het echt meent dat u structureel racisme nooit onder de mat zou vegen, u geen hoorzittingen zou weigeren. Dan nodigt u zichzelf immers uit voor die hoorzittingen. Als u het echt meent met de bewering dat u geen structureel racisme accepteert, neemt u de verantwoordelijkheid voor wat uw kabinet heeft gedaan – of in dit geval niet heeft gedaan.
Dit dossier gaat niet over u. Dit dossier gaat niet over mij. Dit dossier gaat over tientallen mensen van wie de rechten systematisch zijn geschonden. En daar moeten we iets aan doen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Jeroen Bergers (N-VA): Mevrouw de minister, iedereen kent het spelletje Wie is het? Welnu, raadt u wie ik ben. Ik ben in Marokko geboren en in 1980 naar België gekomen, maar ik spreek nog altijd geen enkele landstaal. Ik ben imam geworden. Mijn standpunt is dat meisjes vanaf negen jaar kinderen moeten baren. Ik ben voorstander van polygamie. Ik vind dat joden verbrand moeten worden. Vanuit de moskee waar ik imam ben, zijn de terroristen die de aanslagen in Parijs en Brussel hebben gepleegd, vertrokken. Over mij heeft de Veiligheid van de Staat een rapport opgesteld waarin staat dat ik wellicht een spion uit Marokko ben en dat ik banden met de Moslimbroederschap heb. Om die reden heeft collega Mahdi, toen hij staatssecretaris was, terecht het verblijfsrecht van die persoon ingetrokken.
Denkt iemand hier in het Parlement dat ik een Belg ben en dat ik recht op de Belgische nationaliteit zou hebben? Ik denk het niet. Toch heeft Mohamed Toujgani, na het oordeel van het Hof van Cassatie, de Belgische nationaliteit gekregen. Hij is afgelopen maandag in het gezelschap van een verkozene van Team Fouad Ahidar - hoe kan het ook anders - teruggekeerd naar ons land. Dat is een probleem voor onze veiligheid, want, laat het duidelijk zijn, die man is geen doetje, hij vormt een gevaar voor de openbare orde.
Mevrouw de minister, wat is uw analyse van het arrest? Wat is er volgens u misgelopen in de communicatie tussen de Veiligheid van de Staat en het gerecht? Welke maatregelen wilt u nemen om onze nationaliteit beter af te schermen en onze veiligheid beter te garanderen, zodat zulke haatpredikers niet naar ons land kunnen terugkeren?
06.02 Georges-Louis Bouchez (MR): Le fameux Mohamed Toujgani s'est rendu coupable d'avoir dit "Détruis-les tous!" en parlant des juifs, en disant également que les juifs étaient une insulte à Dieu. Ce monsieur est un prédicateur de haine et, comme l'a indiqué mon prédécesseur, grâce au travail de Sammy Mahdi, il avait été expulsé du pays en 2021 car un rapport de la Sûreté de l’État disait de lui qu'il était un danger actuel, réel et sérieux pour notre pays.
Par un effet de magie, il a réussi à devenir belge, figurez-vous, en 2025. Il avait introduit sa demande en 2019. Ce monsieur ne parle pas l'une des langues nationales. Alors, madame la ministre, je sais que nous sommes dans une Assemblée où certains, pour des raisons électorales et communautaristes, en sont presque – attendez quelques jours, cela ne va pas tarder – à défendre le régime des mollahs. J'aimerais quand même que tous, collectivement, nous puissions nous dire que notre nationalité a une valeur, que la Belgique représente quelque chose, que nous sommes une communauté de principe, une communauté qui partage des valeurs fondamentales.
C'est la raison pour laquelle, et en vue de protéger notre pays, mes questions seront très simples. Des mesures de sécurité spécifiques vont-elles encadrer M. Toujgani à partir de son retour en Belgique?
Je voudrais ensuite vous indiquer que ma formation politique déposera un changement de règle pour l'obtention de la nationalité belge, pour que celle-ci ne puisse plus être obtenue si l'on n'a pas réussi son parcours d'intégration qui comprend la réussite d'un examen dans l'une de nos trois langues nationales.
Enfin, il faut que cette Assemblée puisse
donner la nationalité belge mais aussi la reprendre à celles et ceux qui
trahissent nos valeurs. C'est
à ce prix qu'on fera respecter la Belgique.
06.03 Alexander Van Hoecke (VB): Mevrouw de minister, er is geen superlatief die kan beschrijven hoe gedegouteerd ik was door de beelden van wat er zich afgelopen maandag in de luchthaven van Zaventem afspeelde. De extremistische haatprediker Mohamed Toujgani, die in 2021 zijn verblijfsvergunning kwijtspeelde, landde triomfantelijk in ons land. Hij werd er door een welkomstcomité van radicale moslims en – hoe kon het ook anders – een Brussels gemeenteraadslid van de lokale islamitische partij, Team Fouad Ahidar, onthaald.
Ik onderstreep dat Toujgani zijn verblijfsvergunning kwijtspeelde, omdat hij opriep tot het verbranden van joden. Hij is zijn vergunning kwijt, omdat hij jarenlang haatpreekte in een moskee gefrequenteerd door zo goed als elke jihadist die het land ooit voortbracht.
Collega’s, wie denkt er in hemelsnaam dat een dergelijk individu het recht zou moeten hebben om terug te keren naar ons land? Blijkbaar denken sommige rechters daarover zo. Ik alleszins niet. Mijn vraag gaat evenwel niet over de rechterlijke macht. Mijn vraag gaat over u, mevrouw de minister, en over de regering, kortom over de uitvoerende macht.
Een maand geleden, nog voor de landing in Zaventem van Toujgani, stelde ik, overigens als enige, de vraag wat u zou ondernemen om dat te verhinderen. Het antwoord was duidelijk: niets, nougatbollen. Er was zelfs geen bijkomend rapport van de Veiligheid van de Staat. U zou niets ondernemen. Mijn vraag is bijgevolg heel eenvoudig, want het is dezelfde vraag van toen. Wanneer zult u eindelijk uw verantwoordelijkheid nemen? Wanneer stopt die nalatigheid? De belangrijkste vraag is wanneer we het biljet enkele reis terug naar Marokko van Toujgani mogen verwachten.
06.04 Annelies Verlinden, ministre: Chers collègues, il ne m'appartient pas de commenter une décision de justice. Cependant, je tiens à préciser que le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles a introduit un recours en cassation contre la décision d'octroi de la nationalité belge prise par la cour d'appel de Bruxelles dans son arrêt du 31 juillet 2024.
Dans son arrêt du 24 avril 2025, la Cour de cassation de Belgique a rejeté le pourvoi en cassation et M. Toujgani a dès lors obtenu la nationalité belge. Un titre d'identité belge lui a donc été délivré et les Affaires étrangères lui ont ainsi délivré un passeport.
Ik heb net als u op maandag 16 juni via de pers vernomen dat de betrokkene met die identiteitsdocumenten teruggekeerd is naar België. Hij heeft immers ten gevolge van die beslissingen de Belgische nationaliteit.
Voorts kan ik u verzekeren, mijnheer Bouchez, dat we specifieke maatregelen hebben besproken, dat de bevoegde inlichtingen- en veiligheidsdiensten en alle platformen die in het kader van de strategie TER extremisme en terrorisme bestrijden, de situatie zullen opvolgen, en dat de nodige veiligheidsmaatregelen genomen zullen worden, indien onze inlichtingen- en veiligheidsdiensten daar voldoende aanwijzingen voor zien.
Ik ben het ook volkomen met u eens, mijnheer
Bouchez, dat onze nationaliteit waardevol is en de toekenning ervan geen
vanzelfsprekendheid mag zijn. Daarom zal de regering samen met het Parlement de
komende maanden zo snel mogelijk de wetgeving inzake de toekenning van
nationaliteit, inclusief de strafprocedure en de sancties, verstrengen, zodat
de toekenning van de nationaliteit geen vanzelfsprekendheid is maar wel een
toegangsticket tot een rechtsstaat met normen en waarden, die we tot elke prijs
moeten verdedigen.
06.05 Jeroen Bergers (N-VA): Bedankt voor uw antwoord, mevrouw de minister. Voor mij zijn er twee dingen duidelijk. Ten eerste, in Brussel, in onze hoofdstad, willen nog steeds partijen als de PS, de PTB en Ecolo met Team Fouad Ahidar, de bondgenoten van de haatzaaiers, een regering op de been brengen. Arrête ce sketch! Dat is niet in het belang van de Brusselaar.
Ten tweede, ik zal een wetsvoorstel dat het makkelijker moet maken de nationaliteit en het verblijfsrecht af te pakken van wie een gevaar is voor de openbare veiligheid en of veroordeeld is voor terrorisme en dat ik samen met collega Metsu heb voorbereid, indienen en hopelijk kunnen we het snel behandelen.
Ik roep alle collega's op daar werk van te maken, want de burger verwacht van ons actie. Onze Grondwet, onze nationaliteit moeten iets waard zijn. We moeten onze samenleving beveiligen.
06.06 Georges-Louis Bouchez (MR): Madame la ministre, je voulais vous remercier pour votre volontarisme par rapport au changement de règles sur l’adoption de la nationalité. Vous l’avez compris, mon groupe sera moteur dans vos démarches. Nous espérons qu’elles interviendront rapidement.
Je voudrais également signaler un autre élément, c’est que souvent, nous sommes timorés. Nous n’osons pas intervenir sur des questions de radicalisme religieux. Je voudrais inviter les collègues à prendre exemple sur ce qui se fait dans de nombreux pays arabes. Regardez la manière dont les radicaux sont traités dans les Émirats. Regardez la manière dont le Maroc traite l’islamisme radical. Si nous pouvions avoir les mêmes principes, nous aurions un vivre ensemble beaucoup plus agréable.
À ce titre, je voudrais déjà répondre à ceux qui invoqueront systématiquement le racisme, comme l’a fait Catherine Moureaux lorsque Sammy Mahdi a évacué ce prêcheur de haine. Il n’y a pas de racisme à vouloir du vivre ensemble. Il y a au contraire de l’irresponsabilité à laisser les radicaux parler au nom des autres.
06.07 Alexander Van Hoecke (VB): Mevrouw de minister, Toujgani is een haatprediker die oproept joden te verbranden. Hij heeft zelf twee vrouwen. Hij stelt dat meisjes op negenjarige leeftijd geslachtsrijp zijn en uitgehuwelijkt mogen worden. Hij vindt dat moslims niet mogen stemmen, want dan zouden ze meewerken aan een regering van ongelovigen. Hij zou zelfs in opdracht van de Marokkaanse overheid hebben gespioneerd in ons land.
Voor de verkiezingen klonk het allemaal heel stoer. Collega Bergers speelt graag Wie is het?. Wel, wie ging dit ook alweer op de onderhandelingstafel leggen? Wie ging ervoor zorgen dat Toujgani nooit naar ons land zou terugkeren? Dat was Theo Francken. De realiteit is dat Toujgani maandag triomfantelijk is geland in ons land. U deed niets, mevrouw de minister. Ik heb u een maand geleden, nog voor hij weer in het land was, gevraagd wat u ging doen. Waar bent u in godsnaam mee bezig? Ik heb geen antwoord gekregen op de belangrijkste vraag. Wanneer staat die (…)
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
(Het antwoord zal door de minister van
Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Beliris worden gegeven / La
réponse sera donnée par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de
Beliris)
07.01 Sam Van Rooy (VB): Stokken, flessen, hamers, stenen, machetes, af en toe zelfs een bijl en veel messen, al dit wapentuig teistert steeds meer wijken in onze door zogenaamde diversiteit zogezegd verrijkte steden, zeker in Brussel, maar ook in Antwerpen, dat aan het verbrusselen is of beter gezegd Antwerpistan aan het worden is.
Een kleine bloemlezing: in april, nota bene op paasmaandag, vielen grote groepen Afghanen en Palestijnen elkaar aan het Centraal Station in hartje Antwerpen herhaaldelijk aan met stokken, messen en een machete. Enkele dagen later werd iemand neergestoken bij een vechtpartij tussen twee groepen mannen, nadat een vrouw werd lastiggevallen. In mei werd een man doodgestoken toen hij een vrouw wilde helpen die werd lastiggevallen.
In juni - en we zijn nog maar de 19de - was er alweer een zware vechtpartij met stenen en diverse andere wapens, viel een Palestijn drie onschuldige mensen aan met een hamer en een fles, werd een 19-jarige neergestoken aan een school in Deurne en afgelopen maandag werd de 76-jarige Henri op bus 36 vermoord, koelbloedig met een mes in de keel gestoken. De dader is een illegale Georgiër die hier nooit had moeten zijn. Eergisteren werd iemand neergestoken in Vorst en daarnet nog werden hier vlakbij twee personeelsleden van het Sint-Pietersziekenhuis neergestoken.
Mijnheer de minister, dit loopt de spuigaten uit en dus willen de burgers weten welke maatregelen u hiertegen neemt.
07.02 Minister Bernard Quintin: Mijnheer de volksvertegenwoordiger, ik heb de beleefdheid om u te groeten, maar u doet dat nooit.
Maandag werd Antwerpen inderdaad opgeschrikt door een bijzonder ernstig incident op het openbaar vervoer. Een man van 76 jaar werd op de bus neergestoken met een mes. Ondanks de snelle hulp van de aanwezige hulpdiensten is het slachtoffer ter plaatse overleden.
Ik wil mijn oprechte medeleven nogmaals betuigen aan de familie en de nabestaanden.
De verdachte probeerde vervolgens ook een tweede man aan te vallen, maar die kon zich verweren en samen met een derde passagier de lijnbus ontvluchten. Het tweede slachtoffer, een 63-jarige man van Algerijnse afkomst, raakte daarbij gewond aan de knie. Ook de buschauffeur verkeerde in shock en werd samen met het gewonde slachtoffer overgebracht naar het ziekenhuis.
Dankzij de snelle en doortastende tussenkomst van het snelleresponsteam van de politiezone Antwerpen kon de verdachte kort na de feiten worden opgepakt. Het gaat om een 38-jarige man van Georgische afkomst, zonder vast adres in ons land. Hij werd aangehouden op verdenking van moord en poging tot moord en blijft voorlopig in de gevangenis. Het parket voert een grondig onderzoek.
Mijnheer Van Rooy, ik veroordeel deze laffe aanval met klem. Geweld op het openbaar vervoer is onaanvaardbaar. Zoals u weet, werk ik aan een wettelijk kader voor het gebruik van bodycams door buschauffeurs, een maatregel die bij de politie zijn nut al bewezen heeft. De veiligheid van reizigers en personeel is een prioriteit voor deze regering.
07.03 Sam Van Rooy (VB): Minister, veruit de meeste gevallen van straatterreur, straatgeweld en steekpartijen worden gepleegd door importtuig dat hier legaal is of hier gewoon ongehinderd illegaal kan rondzwerven. Hiervan zijn alle mensen van goede wil, ook die met een migratieachtergrond, het slachtoffer. België wordt steeds meer Belgistan omdat hier voortdurend massaal en ongecontroleerd mensen worden binnengehaald die zijn opgegroeid in een barbaarse, gewelddadige samenleving. Onze steden zijn topbestemmingen voor messentrekkers uit tribale geweldculturen geworden. Alsof dat nog niet erg genoeg is, krijgen de daders meestal geen serieuze straf of ze worden het land niet uitgezet.
Beste regering-De Wever, controleer onze grenzen, stop de illegaliteit, stop de straffeloosheid. Kortom, doe nu eindelijk eens uw werk.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Niels Tas (Vooruit): Mijnheer de minister, op de fiets voorbij gesjeesd worden door een supersnelle e-step of een fatbike, we hebben het allemaal al eens meegemaakt. Politiediensten, ziekenhuizen en experten trekken al langer aan de alarmbel. Volgens onze spoeddiensten blijft het aantal ongevallen met e-steps toenemen, wat leidt tot vreselijke breuken en verwondingen. Chirurgen zijn soms uren bezig om mensen weer enigszins toonbaar te maken, zo getuigde een spoedarts onlangs nog.
Dankzij Vooruit werden de regels voor e-steps al duidelijker en strenger. Er geldt nu een minimumleeftijd van 16 jaar, een verbod om op het voetpad te rijden en een verbod op het gebruik van een e-step met meerdere personen tegelijk. Dat is enorm belangrijk voor onze veiligheid.
Toch ziet de politie een nieuw fenomeen opduiken. Opgedreven e-steps en fatbikes halen vandaag snelheden tot 100 kilometer per uur, in plaats van de toegelaten 25 kilometer per uur. Dat is levensgevaarlijk. Onze politie doet het nodige en voert heel wat controleacties uit, maar de toestellen zijn verouderd. Zo holt de politie achter de feiten aan. Nieuwe snelheidsmeters of speedguns zijn essentieel om opgedreven voertuigen van de weg te kunnen halen.
Beste collega’s, dergelijke toestellen bestaan. In andere Europese landen worden ze al gebruikt, maar bij ons geraakt het niet geregeld. Nochtans, zo stelt Vias institute, kan het probleem met de toevoeging van één simpele zin in onze regelgeving worden opgelost.
Mijnheer de minister, zult u ervoor zorgen dat onze politiediensten snel over de juiste toestellen kunnen beschikken om e-steps en fatbikes die zulke gevaarlijke snelheden halen, van de weg te halen, voor veilig verkeer voor ons allemaal?
08.02 Minister Jean-Luc Crucke: Mijnheer Tas, in de huidige context van de aanzienlijke toename van het gebruik van elektrische steps is het, zoals u hebt aangegeven, essentieel om te waarborgen dat alle weggebruikers op een veilige manier naast elkaar kunnen bestaan. Dat houdt in dat de naleving van de regels, in het bijzonder de snelheidsbeperking, moet kunnen worden gecontroleerd. Het opstellen van snelheidsnormen valt wel degelijk onder mijn bevoegdheid.
Het gebrek aan instrumenten voor de politie om de snelheid van elektrische steps te meten, moet worden besproken met de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, Bernard Quintin. De toestellen voor de controle van de snelheid vallen echter onder de bevoegdheid van de gewesten. De gewestelijke metrologie is dus bevoegd om de curvometers te homologeren die moeten dienen om de snelheid van elektrische steps te meten.
Momenteel kunnen politiecontroles leiden tot de inbeslagneming van elektrische steps die de maximumsnelheid van 25 kilometer per uur overschrijden, mits toestemming van het parket.
Een aanpassing in de wet dient zich aan en ik wil mij daartoe zeker engageren, maar de bevoegdheid over de politie zit, zoals u weet, in handen van collega-minister Bernard Quintin.
08.03 Niels Tas (Vooruit): Mijnheer de minister, veilig verkeer is voor Vooruit, en ook voor u, een topprioriteit. We hebben met Vooruit de regels voor e-steps de voorbije jaren al strenger en duidelijker gemaakt, maar de realiteit is dat de situatie alweer veranderd is en dat illegale verkopers manieren blijven zoeken om die steps toch op de markt te brengen en de wetgeving te omzeilen. We zullen dus moeten samenwerken en snel handelen om dat opnieuw op te lossen, want het aantal ongevallen blijft toenemen. Het komt dus u en ons allemaal in het Parlement toe om ervoor te zorgen dat we kunnen doorpakken.
Er is ook goed nieuws, collega’s. In de voorbije uren hebben we al heel wat gedebatteerd over geld. Welnu, deze maatregel kost geen geld, maar zal onze politie wel extra ondersteunen.
Voor Vooruit is het duidelijk: iedereen moet veilig de weg op kunnen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
09.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, ça y est! J'imagine que vous l'avez lu comme moi dans la presse ce matin. Ce que nous devions absolument empêcher d'arriver, est finalement arrivé. Il est avéré qu'il est désormais impossible de limiter l'augmentation de la température de la terre à 1,5°C. Cette information est capitale et je pense qu'elle devrait être au chœur de cette séance plénière. Elle nous concerne toutes et tous: nos enfants, nos grands-parents, nos agriculteurs, notre propre capacité à respirer, à nous loger et à nous nourrir.
Au niveau mondial, il est question de sécheresses et d'inondations qui s'intensifient. On atteint aujourd'hui même 50°C en Iraq, 53°C au Kuweit. Ce sont des zones entières qui seront dans quelques années inhabitables, avec des déplacements de populations qui en découleront. Ce sont aussi des bouleversements majeurs à venir qui déstabiliseront notamment entièrement la sécurité alimentaire mondiale. Monsieur le ministre, il y a déjà eu des morts et il y en aura encore beaucoup d'autres.
Ici aussi, c'est très concret: l'accès à l'eau, un des enjeux majeurs de notre civilisation, n'est que la 36ème priorité des politiciens belges, dirait-on. Alors que même la Flandre est en pénurie extrême d'eau, la seule région de toute l'Europe occidentale! Il y a à peine trois ans, les inondations en Belgique ont fait 41 morts. Aujourd'hui, il reste encore des familles qui ne sont toujours pas indemnisées des dégâts subis.
Ce constat n'est pas dressé par Zakia Khattabi. Il l'est par 60 scientifiques de 17 pays différents et vous savez comme moi qu'il vient préciser des choses que nous savions déjà.
Monsieur le ministre, le changement c'est maintenant! Quelle a été votre réaction en découvrant ce rapport? Quelle mesure concrète votre gouvernement a-t-il prise depuis son entrée en fonction? Comptez-vous revoir votre trajectoire au vu de ce rapport pour mettre la Belgique sur les rails de l'ambition climatique?
09.02 Jean-Luc Crucke, ministre: Chers collègues, madame la députée, malheureusement, ce rapport ne m’étonne pas. La Belgique n’est pas seule responsable de ces conséquences. Il faut aussi reconnaître que, même sur le plan international, le climat est de moins en moins évoqué, alors que les réalités, elles, deviennent de plus en plus mortelles pour le genre humain, pour la biodiversité et pour la planète.
Cela dit, face à l’urgence, le gouvernement fédéral ne se contente pas de déclarations. C’est d’ailleurs le sens de votre deuxième question: que mettons-nous concrètement en œuvre? Parmi les instruments majeurs que nous avons activés, la fiscalité – qui fait partie des compétences fédérales en matière climatique – occupe une place centrale dans le verdissement de notre économie.
Nous avons amorcé un tournant décisif, et vous le savez, en matière de fiscalité automobile, avec la transition des véhicules de société vers des modèles zéro émission. D’autres incitants ciblés viennent renforcer cette dynamique: la réduction progressive du remboursement des accises sur le diesel professionnel, la baisse de la TVA sur les pompes à chaleur dans les nouvelles constructions et pour les projets de démolition-reconstruction ainsi que l’augmentation de la TVA sur les chaudières fossiles lors des rénovations.
Une réforme de fond est en cours: la mise en place d’une déduction fiscale pour les investissements dans la transition. Parallèlement, nous investissons massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Notre responsabilité ne s’arrête pas là. Progressivement, le soutien public aux énergies fossiles sera supprimé. Une proposition en ce sens est en cours d’élaboration. Le Plan national Énergie-Climat, qui aurait dû être adopté par le précédent gouvernement – ou les précédents gouvernements, comme vous le dites –, fixe les balises de notre politique climatique pour la prochaine décennie.
Le Plan social climat permettra de concilier la transition avec la justice sociale, en protégeant les plus fragiles face à la montée des prix, qu’il s’agisse des particuliers ou de sociétés. Le plan d'économie circulaire verra enfin le jour après en avoir débattu avec les stakeholders.
Je pense que vous voyez que nous ne chômons pas.
09.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces belles intentions. Je ne demande qu'à vous croire, parce qu'en effet, dans les discours, on entend beaucoup de volontarisme de la part de votre parti, Les Engagés, et de vous en l'occurrence en tant que ministre du Climat.
Mais, en réalité, quand on regarde de plus près ce qui se passe, déjà dans l'accord de majorité, j'avais de sérieuses craintes. En effet, chaque mesure climatique – et elles sont assez rares –, est subordonnée à la compétitivité des entreprises. Mais, ensuite, que découvre-t-on à la lecture du budget? Une coupe de près d'un milliard sur cinq ans dans la SNCB.
Et, du côté des Régions, ce n'est pas beaucoup mieux. On a la suppression des extensions des lignes de tram, la réduction des programmes de protection de la nature et le fait de ne plus construire dans les zones inondables est carrément abandonné. Un bourgmestre de votre parti compte aujourd'hui construire dans une zone qui a été inondée en 2021!
Ce que nous disent aujourd'hui les scientifiques, c'est qu'il n'est pas trop tard mais que c'est vraiment, vraiment, le moment d'agir, monsieur le ministre. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour convaincre votre gouvernement de changer radicalement de cap.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
10.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, vous étiez cette semaine au salon d'armement du Bourget, en France, pour y faire quelques courses. Vous avez sans doute fait du repérage pour une troisième frégate ou pour un dispositif anti-aérien. Mais vous avez aussi eu l'occasion d'y confirmer votre souhait d'acheter pour la Belgique 21 nouveaux avions F-35. On le sait, ce soir, vous défendrez en kern votre vision stratégique. Il me paraissait intéressant de vous attraper entre le Bourget et le kern pour faire le point sur ces avions. Ce chiffre de 21 circule depuis seulement quinze jours. J'étais resté, comme certains collègues, sur les 11 avions supplémentaires qui se trouvaient dans l'accord de gouvernement.
Pour être clair, je fais partie de ceux qui pensent qu'il fallait faire les 2 % d'investissements en défense en 2025. Je pense même qu'il faut avoir le débat sur les 3,5 %. Ce n'est pas le débat que je mène aujourd'hui. On peut vouloir ces 2 % d'investissements et même plus et pourtant penser qu'il ne faut pas dépenser ou dilapider cet argent dans ces avions-là, pour au moins trois raisons.
La première est leur coût. Rappelons que l'achat de 2018 s'est déjà soldé par une facture de 3,8 milliards. On parle aujourd'hui d'une facture de 5 milliards pour l'achat de ces nouveaux avions.
La deuxième est leur fiabilité technologique. On ne va pas refaire le débat sur le kill switch qui n'existe pas, certes. Par contre, la maintenance technologique de ces avions est entièrement aux mains des États-Unis. Le précédent que nous connaissons avec les F-16, et les difficultés que nous avons, à devoir courir après des pièces détachées pour pouvoir ensuite donner ces F-16 aux Ukrainiens, nous le montrent.
La troisième est qu'il existe des exemples de flottes hybrides. Les Grecs par exemple ont à la fois des F-35 et des Rafale. L'argument qui est le vôtre, et aussi celui du premier ministre, qui revient à dire qu'il faut acheter des F-35 parce que on a déjà acheté des F-35, ne suffit pas. On pourrait avoir une stratégie autre et peut-être plus intelligente en ayant différents œufs dans le même panier.
Ma question est toute simple, monsieur le ministre, y a-t-il aujourd'hui un accord de majorité pour acheter ces nouveaux avions? Si oui, combien, et à quel prix? Je vous remercie.
10.02 Theo Francken, ministre: Monsieur De Smet, merci pour votre question. Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. Les positions sont connues. Le gouvernement décidera de la vision stratégique dans les prochains jours. Il y a un kern sur cette question à 17 heures.
Dès qu'une décision sera prise sur la vision stratégique, je la présenterai, comme prévu, à la commission de la Défense de la Chambre. Je me réjouis de nos futurs échanges.
10.03 François De Smet (DéFI): Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais vous devriez un peu mieux jouer le jeu parlementaire ici. Vous n'êtes pas juste venu dire "merci, on voit ça à 17 heures et puis je vous reviens". Non, vous avez des arguments pour les F-35. Je ne les partage pas, mais…
10.04 Theo Francken, ministre: Je viens lundi.
10.05 François De Smet (DéFI): Vous venez lundi, très bien. Excusez-moi d'avoir raison trop tôt et d'essayer de vous tirer les vers du nez avant.
Une réflexion quand même. Je sais – je crois que vous l'avez évoqué – que des faits internationaux nous montrent que le F-35 arrive à certaines prouesses. D'un autre côté, les Ukrainiens nous montrent qu'il est possible de détruire toute une partie de l'aviation russe avec de simples drones.
Un dernier argument, notamment pour vos partenaires de majorité qui ne sont pas encore tout à fait convaincus, je le sens bien. N'y a-t-il pas un côté XXème siècle, old fashioned, dans l'idée de vouloir tout construire sur des avions de chasse? Les 2 %, d’accord, mais investissez surtout dans la guerre hybride, et non pas simplement sur un effet de dissuasion, qui me paraît coûter très, très cher.
C'est surtout un message pour Vooruit, le cd&v, le MR, les Engagés, qui peut-être vous empêcheront d'aller au bout. Merci.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
(La réponse sera donnée par le ministre de la
Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des
Personnes handicapées et de l'Égalité des chances / Het antwoord zal door de
minister van Consumentenbescherming, Socialefraudebestrijding, Personen met een
handicap en Gelijke Kansen worden gegeven)
11.01 Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, depuis des mois, les syndicats, la Ligue des familles, Vie féminine et, depuis hier, le think tank InES vous alertent sur la catastrophe que les mesures Arizona vont provoquer chez les femmes dans le monde du travail. M. Clarinval, qui n'a pas jugé utile de répondre à la question qui lui était adressée, alors qu'il est pourtant bien parmi nous, s'est réjoui de sortir 180 000 personnes du chômage. Toutefois, derrière ces chiffres, il ne dit pas que ce sont les femmes qui vont être le plus pénalisées par ces exclusions, parce qu'elles sont surreprésentées dans les catégories les plus fragiles (plus de 50 ans, temps partiel subi, carrière fragmentée et mamans solos). Elles vont donc devoir se tourner vers les CPAS. Pour ce qui concerne les femmes cohabitantes, si leur compagnon a un revenu, même très bas, elles n'auront pas droit à un euro. Ce n'est plus de l'activation, monsieur le ministre, mais le retour à la dépendance financière des femmes. La caissière du CORA, dont nous avons beaucoup parlé hier et qui a 52 ans aujourd'hui, n'aura pas droit à votre exception. Si elle n'a pas la chance de retrouver un boulot, elle risque de se retrouver sans rien après deux ans. Rien, nada!
À côté de la réforme du chômage, votre gouvernement prévoit de réformer les congés parentaux. Encore une fois, vous risquez de creuser les inégalités, parce que, simplement, rien n'est fait pour inciter les hommes à prendre leur part. On mutualise tout, mais en définitive ce sont les femmes qui prennent les pauses, les congés, les temps partiels et qui vont en payer les conséquences tout au long de leur vie. Que dire de la réforme des pensions à venir? En plafonnant les périodes assimilées telles que les congés parentaux, elle va pénaliser 34 % des femmes, qui vont donc voir leur pension diminuer.
Monsieur le ministre, cet après-midi est
présenté un rapport de l'Institut pour l'Égalité des femmes et des hommes (IEFH) relatif à la vulnérabilité des
femmes sur le marché du travail. Comment allez-vous tenir compte de ces
constats? Comment allez-vous convaincre vos collègues de revenir (…)
11.02 Rob Beenders, ministre: Madame Désir, merci pour votre question.
J'ai pris bonne connaissance du rapport de l'IEFH et je vais participer à la journée d'étude organisée par celui-ci sur le thème "Genre et travail". Je me réjouis que vous reconnaissiez également l'importance de cette thématique. Je partagerai le rapport et les recommandations avec mes collègues du gouvernement. Je parle beaucoup avec mon collègue le ministre Clarinval et nous sommes complètement alignés sur ce sujet.
Cette étude s'inscrit dans le cadre du projet "Gender & Work" qui est prioritaire dans mon engagement pour un marché du travail plus équitable, plus juste et plus inclusif. Le rapport montre clairement que les inégalités sur le marché du travail persistent. Certaines femmes sont confrontées à des obstacles supplémentaires. L'IEFH a développé une boîte à outils destinée aux employeurs et professionnels des ressources humaines. Je continuerai à sensibiliser les employeurs à la valeur ajoutée d'une plus grande diversité et d'une meilleure inclusion sur le lieu de travail.
En septembre, je lancerai en collaboration avec l'IEFH une campagne de sensibilisation destinée aux employeurs, aux professionnels des ressources humaines et aux parties prenantes afin de promouvoir l'égalité des genres sur le marché du travail.
Il va sans dire que la résolution de cette problématique nécessitera les efforts de différents ministres. S'engager pour plus d'égalité de genre ne peut être que bénéfique. C'est une opportunité pour chaque femme, une responsabilité pour chaque employeur et une chance pour toute la société.
11.03 Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, au lieu de créer des emplois de qualité, de favoriser l'accès des femmes à des carrières complètes ou de stimuler le partage des congés parentaux entre hommes et femmes, votre gouvernement préfère exclure, stigmatiser et précariser. À entendre vos collègues, une carrière, c'est 45 ans sans interruption, à temps plein et en bonne santé. Mais, dans la réalité, c'est un luxe qui est réservé encore aujourd'hui à une minorité d'hommes.
Il faut absolument vous mettre ça en tête, monsieur le ministre. Vous vous êtes engagé à être l'ambassadeur des femmes dans ce gouvernement. Je retiens vos mots en commission. Il est encore temps pour faire reculer vos collègues sur ces mesures de l'Arizona qui vont faire vraiment énormément de mal aux femmes. Nous comptons sur vous.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
12.01 Luc Frank (Les Engagés): Sehr geehrter Herr Präsident, sehr
geehrter Herr Minister, ich weiß, Sie schätzen es sehr, wenn ich die
Gelegenheit nutze, mit Ihnen ein wenig Deutsch zu sprechen. Aber damit auch die Kollegen es
verstehen …
Je vais poser la question en français.
Monsieur le ministre, au Proche-Orient, le conflit avec l'Iran prend une nouvelle ampleur. Il touche directement vos compétences, à savoir la garantie de l'approvisionnement énergétique de notre pays. Le détroit d'Ormuz véhicule 20 % du pétrole mondial et 30 % du gaz naturel liquéfié. Cet approvisionnement risque d'être impacté par le conflit. Le prix du pétrole a déjà augmenté légèrement ces derniers jours. Or, on sait que ce prix influence directement le prix des autres énergies. Les fluctuations de prix des énergies fossiles ont une influence directe sur notre portefeuille. Les guerres en Ukraine ou au Proche-Orient ont systématiquement rappelé une chose: notre dépendance aux énergies fossiles. L'inventaire fédéral des subsides aux énergies fossiles montrent des résultats inquiétants: 13,3 milliards. Cela représente une augmentation par rapport à l'année passée.
Monsieur le ministre, quels sont les risques des conflits en cours au Proche-Orient sur l'approvisionnement énergétique de la Belgique, sur les prix dans l'immédiat et sur l'approvisionnement pour l'hiver prochain? Quelle est votre action pour anticiper les pires scénarios comme le blocage du détroit d'Ormuz? Quelles sont les mesures concrètes que vous comptez prendre pour diminuer les subsides fédéraux aux combustibles fossiles? Quelle est votre action pour nous sortir de la dépendance à ces combustibles pour un prix énergétique plus durable et cohérent avec nos engagements climatiques?
De voorzitter: Ich danke Ihnen sehr, Herr Kollege Frank.
12.02 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, wij weten natuurlijk dat het conflict in het Midden-Oosten op heel veel vlakken een effect heeft. Ook op energiegebied kan het ons duur te staan komen. Israël heeft bijvoorbeeld twee van zijn drie gasvelden in de Middellandse Zee stilgelegd. Wij hebben onmiddellijk de reactie van de markt gezien: de prijzen zitten opnieuw aan 40 euro per megawattuur, hoewel het eigenlijk bijna zomer is. Ook op het vlak van olie zien wij een aantal effecten. De voorbije dagen is de olieprijs fel gestegen, wat uiteraard slecht nieuws is. Zeker indien de leveringszekerheid in het gedrang zou komen, zullen de prijzen nog aanzienlijk verder stijgen. Experts waarschuwen dat dat ook zou kunnen gebeuren.
Wij hebben natuurlijk ook enige ervaring met oorlogsprijzen en de gevolgen daarvan. Die effecten hebben we onmiddellijk gemerkt voor onze energiebevoorrading maar ook voor de facturen van gezinnen en bedrijven, die daar het slachtoffer van zijn. Wij betalen in zekere zin nog altijd oorlogsprijzen voor aardgas als gevolg van de oorlog in Oekraïne. Niemand zit te wachten op een verdere stijging van de aardgas- of olieprijzen.
Wij willen daar toch iets aan doen. Onze gezinnen en bedrijven zitten absoluut niet te wachten op die stijgingen. Deze regering wil uiteraard de zaken onder controle houden en de koopkracht van onze burgers en de competitiviteit van onze ondernemingen beschermen.
Daarom heb ik een aantal vragen voor u.
Ten eerste, welke effecten meent u in dat verband waar te nemen op de energieprijzen? Ten tweede, acht u het aangewezen om u met uw collega’s, de Europese energieministers, over de problematiek te buigen om na te gaan hoe Europa zich tegen die effecten kan wapenen? Ten derde, hoe wil u het dossier in zijn geheel verder aanpakken?
12.03 Minister Mathieu Bihet: Mijnheer Wollants, mein lieber Freund Herr Frank, de situatie in het Midden-Oosten herinnert ons eraan hoe kwetsbaar de geopolitieke evenwichten zijn en in welke mate energie een strategische hefboom blijft in deze spanningen.
Pour vous répondre très concrètement, il y a des réactions immédiates des marchés à la montée des tensions. Bien que les stocks physiques soient actuellement suffisants, les marchés restent extrêmement sensibles à l'incertitude. Nous suivons la situation de près avec mon administration.
Mais soyons lucides, la vraie question, c'est celle de notre résilience, car nos concitoyens n'attendent pas des discours alarmistes ou des discours naïfs, ils attendent des réponses concrètes, des choix clairs, et c'est ce que nous faisons.
Ten eerste verhogen we onze bevoorradingszekerheid door de bescherming van onze kritieke infrastructuur, de versterking van onze strategische voorraad en de voorbereiding op verschillende crisisscenario's.
Ten tweede diversifiëren wij onze energiebronnen, niet morgen, maar vandaag. Kernenergie en hernieuwbare energie zijn geen tegenstanders. Het zijn twee pijlers van onze stabiele, soevereine en koolstofarme energiemix.
Comme le disait hier notre collègue, M. Dubois, à cette même place – je l'ai écouté avec beaucoup d'attention, presque religieusement –, un grand pas a d'ores et déjà été franchi dans la transition énergétique avec la modification de la loi sur le nucléaire. Il faut désormais marquer l'essai, prolonger les centrales tout en développant les énergies renouvelables. Et je suis très heureux que nous partagions cette vision.
Troisièmement, nous intensifions notre coopération internationale. Je me suis rendu cette semaine au Conseil européen de l'Union européenne à Luxembourg ainsi qu'à Oslo pour consolider nos partenariats tant avec nos pays voisins qu'avec la Norvège. Notre position centrale en Europe nous oblige également à être un acteur des solutions, et pas uniquement un acteur des dépendances.
Comme vous le savez, nous voulons réduire graduellement notre dépendance aux énergies fossiles et par-là même augmenter notre autonomie stratégique. À cet égard, la Belgique soutient pleinement les objectifs contenus dans la feuille de route RePowerEU.
Notre volonté collective reste claire: mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles russes. Cela demande une planification rigoureuse mais également des mesures concrètes qu'il est primordial de mettre en œuvre pour éviter de remplacer une dépendance par une autre.
Tot slot richten wij de Hoge Raad voor Energiebevoorrading op, een autonoom orgaan dat de risico's op lange termijn zal analyseren en scenario's uitwerken en dat zal helpen om doordachte beslissingen te nemen, los van de emotie van het moment.
Messieurs les députés, la crise au Moyen-Orient s'ajoute à plusieurs tensions géopolitiques qui, depuis plusieurs années, déstabilisent le marché de l'énergie. Face à cette incertitude, il faut maintenir le cap, celui d'une réponse stratégique, lucide mais surtout souveraine. Je vous remercie de votre attention.
12.04 Luc Frank (Les Engagés): Zunächst einmal vielen
herzlichen Dank für Ihre Antwort.
Il faut agir avec cohérence, assurer un approvisionnement énergétique basé sur les énergies durables, comme vous l'avez indiqué, tout en réorientant nos subsides vers les alternatives respectueuses du climat. Dans ce contexte, le ministre du Climat, ici présent, a annoncé prendre des initiatives concrètes auprès du ministre des Finances et du gouvernement afin de diminuer les subsides fédéraux alloués aux énergies fossiles. J'espère, monsieur le ministre de l'Énergie, que vous allez vous joindre à ces initiatives.
12.05 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. We moeten inderdaad bekijken hoe we met de situatie omgaan. Dat wordt trouwens niet alleen een verhaal van korte, maar ook een van de lange termijn. Op de lange termijn moeten we inzetten op andere energiebronnen, bronnen die we zelf veel meer onder controle hebben. Dat is de absolute weg voorwaarts en daarmee moeten we aan de slag gaan.
We moeten nauwlettend de situatie in de gaten houden en inzetten op de verhoging van onze bevoorradingszekerheid. Dat kan onder andere door maatregelen te nemen in verband met onze voorraden en het energietransport. Wij moeten absoluut onze burgers en bedrijven beschermen omwille van de koopkracht en de competitiviteit.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Daarmee sluiten wij het vragenuurtje.
Voorstellen
ingediend door:
Propositions déposées par:
- 551: Franky Demon, Marie Meunier, Eva
Demesmaeker, Catherine Delcourt, Brent Meuleman, Fatima Lamarti
- 522: Marie Meunier, Dimitri Legasse.
Discussion
générale
De algemene bespreking is geopend.
La discussion
générale est ouverte.
De rapporteur, mevrouw Greet Daems, verwijst naar het schriftelijk verslag.
13.01 Marie Meunier (PS): Chers collègues, je serai très brève.
À l'instar de celle que j'avais déposée précédemment, cette proposition vise un objectif clair: limiter, pour les pétitions adressées à la Chambre des représentants, le délai à un maximum de deux années pour la collecte des signatures et la conservation des données y relatives, à compter de la première signature.
Je tiens à remercier mon collègue Franky Demon, qui m'a permis de cosigner cette proposition poursuivant cet objectif sur la base des travaux de la commission spéciale des Pétitions, de l'avis du délégué à la protection des données de la Chambre et de l'APD.
Le droit de pétition est un droit constitutionnel dans notre pays. À ce titre, nous devons lui accorder une importance de premier plan lors des travaux de notre Assemblée.
C'est pourquoi, bien évidemment, mon groupe soutiendra pleinement cette proposition.
Je vous remercie de votre attention.
13.02 Franky Demon (cd&v): Mijnheer de voorzitter, het petitierecht is in ons land grondwettelijk verankerd en de wet van 2 mei 2019 voorziet in de modaliteiten voor het indienen van een verzoekschrift in de Kamer. Die wet bepaalt de voorwaarden waaronder een indiener van een verzoekschrift het recht verwerft om door de Kamer te worden gehoord. Daartoe moeten er minstens 25.000 handtekeningen worden verzameld, met de bijkomende vereisten dat ten minste 14.500 ondertekenaars hun woonplaats hebben in het Vlaams Gewest, 2.500 in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en 8.000 in het Waals Gewest. Dergelijke verzoekschriften kunnen schriftelijk, elektronisch of via een combinatie van beide bij de Kamer worden ingediend.
Het verzamelen van handtekeningen gaat gepaard met de verwerking van persoonsgegevens. In een advies aan de commissie voor Verzoekschriften wees de DPO van de Kamer erop dat het problematisch is dat de wet tot op heden niet voorziet in een maximale termijn voor het verzamelen van online handtekeningen via ons online petitieplatform.
Wie gebruikmaakt van het platform, kan zelf een termijn bepalen voor het verzamelen van handtekeningen. In theorie kunnen er dus oneindig lang handtekeningen worden verzameld voor een petitie. Op advies van de DPO en de diensten voorziet dit wetsvoorstel daarom in een maximumtermijn van twee jaar voor het verzamelen van handtekeningen via het petitieplatform.
Wanneer er wordt gebruikgemaakt van een combinatie van elektronische en papieren handtekeningen, moeten de papieren handtekeningen uiterlijk op de dag na het verstrijken van de maximumtermijn voor het verzamelen van de elektronische handtekeningen aan de Kamer worden bezorgd. Aangezien de petitionaris in het geval van uitsluitend papieren handtekeningen persoonlijk verantwoordelijk blijft voor de overhandiging van de petitie aan de Kamer, kan in dat geval geen maximumtermijn worden opgelegd.
Daarnaast legt dit wetsvoorstel ook een maximumtermijn vast voor de bewaring van de verzamelde gegevens door de Kamer. Om een zo transparant mogelijk systeem voor de burger te garanderen, is gekozen voor een uniforme bewaartermijn. De Kamer zal de gegevens maximaal kunnen bewaren tot het einde van de zittingsperiode waarin de Kamer het onderzoek van het verzoekschrift heeft afgerond of waarin het verzoekschrift vervallen is verklaard.
Mijnheer de voorzitter, het is een technisch wetsvoorstel, maar wel een dat van groot belang is voor de vlotte werking van de diensten van de Kamer die zich bezighouden met de behandeling van de verzoekschriften. Ik wil dan ook de collega's danken die in de commissie reeds hun steun voor het wetsvoorstel uitspraken, zeker en vast ook collega Meunier. Daarnaast richt ik een bijzonder woord van dank aan Els Naeyaert en de andere medewerkers van de dienst Burgerschap, die ons gedurende het hele proces hebben bijgestaan met zeer waardevol advies en ondersteuning. Dank u wel.
De voorzitter: Dank u wel, collega Demon, en ook dank voor het bloempje aan onze diensten.
De voorzitter:
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Discussion des
articles
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (551/7)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (551/7)
Het
opschrift in het Frans werd door de commissie gewijzigd in "proposition de
loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à
la Chambre des représentants en vue d’instaurer un délai maximum pour la
récolte de signatures".
L’intitulé en français a été modifié par la commission en " proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue d’instaurer un délai maximum pour la récolte de signatures".
Het wetsvoorstel telt 2 artikelen.
La proposition de
loi compte 2 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
Mevrouw Merckx, uw spreektijd bedraagt tien minuten.
14.01 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, sommigen noemen de beperking van de werkloosheidsuitkeringen tot twee jaar het koninginnenstuk van deze regering. Ik heb daarop een iets andere visie. Hoe meer we daarover discussiëren, ook in de commissie, hoe meer zaken naar boven komen die tonen, althans naar mijn visie, hoe hardvochtig en onmenselijk uw maatregel is. Die maatregel kan veel mensen in armoede storten en belangt ook veel mensen aan die een lange loopbaan achter de rug hebben, maar op een bepaald moment werkloos werden.
Zo kwamen we te weten dat u aan de uitzondering voor de 55-plussers zodanig strenge voorwaarden hebt gekoppeld dat 80 % van die mensen zijn werkloosheidsuitkering zal verliezen. We hebben reportages gezien, bijvoorbeeld in Terzake, van een vrouw die na een carrière op een bepaald moment ziek is geworden, maar niet ziek genoeg is voor een ziekte-uitkering en niet voldoende gezond om te werken. Ze vindt geen nieuwe job en zal binnenkort reeds, op 1 januari 2026, haar werkloosheidsuitkering verliezen. Een andere 55-plusser vertelde dat ze boekhoudster is en negentig sollicitaties heeft verstuurd, maar amper een antwoord krijgt, want als 55-plusser is het niet evident op de arbeidsmarkt en er bestaat veel discriminatie.
Eindelijk zijn we ook te weten gekomen dat 184.463 mensen hun werkloosheidsuitkering zullen verliezen tussen januari 2026 en juli 2027. Die cijfers komen nu naar boven en de vraag is wat er met die mensen zal gebeuren.
De wetgeving over de beperking van de werkloosheid in de tijd valt onder de bevoegdheid van minister Clarinval, maar ik richt me tot u moet de vraag hoeveel van die mensen zich tot het OCMW zullen richten. Wie zal recht hebben op een leefloon? Sinds die cijfers zijn uitgekomen, ook per gemeente, zijn veel burgemeesters en schepenen bevoegd voor Sociale Zaken enorm ongerust. Zij zien hoeveel inwoners zijn uitgesloten van een werkloosheidsuitkering, maar wat betekent dat voor hun gemeente?
De impact begint nu concreet te worden. Die mensen zijn enorm ongerust.
Ik geef een voorbeeld van een schepen die deze week nog in de pers aan bod kwam, mevrouw Nathalie Van Baren, schepen bevoegd voor Sociale Zaken in Antwerpen. Ik veronderstel dat u haar wel kent. Op basis van de verkregen cijfers zegt zij dat in Antwerpen 10.000 mensen hun werkloosheidsuitkering dreigen te verliezen. Of een derde van die mensen al dan niet bij het OCMW terechtkomt, daar kom ik straks op terug. Wat zij vooral benadrukte, is dat het bijzonder moeilijk is om zich voor te bereiden. Zij mist namelijk cruciale informatie: wie zijn die mensen, welke leeftijd hebben ze, waar wonen ze, welk opleidingsniveau hebben ze? Kortom, zij weten niets. Ze weten niet wie er zal komen, noch wat er zal gebeuren.
Madame la ministre, je ne vais pas revenir sur le fond de votre réforme, vous savez ce que j'en pense. Mais, 180 000 personnes vont donc être exclues du chômage en plusieurs vagues. Au 1er janvier, ils seront 25 000; au 1er mars, 42 000; au 1er avril, 45 000; et ainsi de suite jusque 180 000 en juillet 2027. Ces gens sont des pères et des mères de famille qui doivent nourrir leurs enfants, qui du jour au lendemain vont perdre leur revenu, parfois principal. Oui, vous avez une responsabilité vis-à-vis de ces gens et de ce qu'ils vont devenir.
Ma première question, c'est combien de personnes vont aller au CPAS? Vous dites que cela représentera un tiers. Déjà un tiers, c'est énorme, cela fait 60 000. Cependant, le Bureau fédéral du Plan, dans ses projections publiées la semaine passée, parle de 39 %. Quand on regarde dans les chiffres le nombre de cohabitants, chefs de famille et isolés, si un tiers trouve du travail, cela fait en effet environ 40 %. On suppose que les cohabitants se tourneront moins vers les CPAS, mais j'ai rencontré un couple de personnes au chômage, et les personnes dans cette situation iront bien au CPAS. Comment avez-vous fait vos calculs pour savoir combien de gens vont aller au CPAS?
Vous imaginez-vous devant quoi vous placez les CPAS? Ils vont devoir absorber une augmentation du nombre de bénéficiaires d'au moins un quart! Quelle école, quelle administration, quel hôpital doit faire face en quelques mois à un quart de bénéficiaires en plus?
Sachez que les CPAS ont l'obligation de répondre dans les 30 jours. Aujourd'hui, nous sommes le 19 juin – c'est l'anniversaire de ma fille, et je ne lui ai pas encore souhaité – et le 1er janvier la première vague va arriver! Les CPAS pour l'instant n'ont rien. Quand la personne arrivera au CPAS, elle n'aura plus de revenus et le CPAS devra lui répondre dans les 30 jours. Et s'ils n'ont pas les moyens, pas le personnel suffisant pour répondre, que va-t-il se passer? Les gens vont être désespérés, ils vont leur dire qu'ils n'ont pas d'argent pour payer leur loyer et que leur frigo est vide.
Voorzitter:
Stefaan Van Hecke.
Président: Stefaan Van Hecke.
Vous savez, c'est ça la réalité des gens qui travaillent dans les CPAS. "Mes gosses, comment vont-ils manger? Je ne vais pas les mettre à l'école parce que je n'ai rien à mettre dans la boîte à tartines." C'est la réalité des gens qui vont dans les CPAS, madame la ministre. Dès lors, non, vous ne pouvez pas le faire comme cela du jour au lendemain. Le minimum, si vous voulez prendre cette mesure, c'est de le faire convenablement et de prévoir un timing, des budgets et une manière de faire, ce que vous ne le faites absolument pas.
Qu'avez-vous donc prévu pour le moment? Après avoir beaucoup insisté, vous avez prévu 234 millions d'euros pour 2026. Comment avez-vous calculé ce montant? On sait que, quand les communes doivent payer un RIS, une partie est à charge de la commune et une partie est à charge du fédéral. La partie à charge du fédéral dépend de la taille de la commune et du nombre de bénéficiaires. Donc, pour certaines communes, notamment les petites communes, ce n'est que 55 %. Cela signifie pour elles que, s'il y a des bénéficiaires en plus, les montants sont plus importants à résorber, en termes relatifs bien sûr, parce que le nombre est peut-être plus petit. Je voudrais dès lors savoir comment vous l'avez calculé. En effet, si je fais un calcul approximatif avec une règle de trois, je note que rien que pour compenser le financement des RIS, on a besoin de 370 millions d'euros. Mais il faut aussi engager des assistants sociaux. On est le 19 juin et, pour le 1er janvier, ceux-ci doivent être opérationnels. Or vous ne prévoyez rien à ce niveau-là.
Je tiens aussi à vous informer que la plupart des CPAS, en tout cas en Wallonie car je suis un peu moins au courant de ce qui se passe en Flandre, sont sous plan "oxygène". Cela signifie qu'ils ne peuvent pas engager du personnel pour le moment. Ils ne peuvent pas engager! Ils vont voir arriver les bénéficiaires mais ils ne peuvent pas engager. C'est la Région wallonne, ce sont vos amis du MR et des Engagés qui imposent cela aux CPAS.
Ce qui est bizarre aussi, c'est que le financement que vous prévoyez dépend du résultat qu'ils vont obtenir. Certaines personnes qui vont arriver au CPAS sont des personnes que ni le Forem ni Actiris ni le VDAB n'ont réussi à mettre au travail. Mais les CPAS seront payés en fonction du nombre de personnes qu'ils vont mettre à l'emploi. Il faudra quand même le faire!
Madame la ministre, comment avez-vous calculé les montants prévus? Comptez-vous revoir à la hausse les montants pour les compensations des exclus du chômage? Prévoyez-vous aussi un budget pour financer les salaires, entre autres, des gens qu'il faudra payer? Y a-t-il un financement pour 2029, pour anticiper. C'est en effet maintenant qu'ils doivent se préparer? Renoncerez-vous aux économies que vous imposez aux CPAS, que ce soit à la Région ou ici, au fédéral? À quelle hauteur le SPP Intégration sociale va-t-il venir en aide aux CPAS?
Je vous remercie.
Le président: Monsieur De Smet, vous avez cinq minutes.
14.02 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, la réforme du chômage de votre gouvernement va avoir des conséquences importantes sur les CPAS. Le nombre d'exclus potentiels des allocations de chômage s'élève à 184 000 personnes à l'échelle du pays, dont 83 000 en Wallonie, 57 000 en Flandre et 40 000 à Bruxelles. Parmi elles, le groupe le plus touché, contrairement aux engagements du gouvernement, seront les plus de 55 ans, environ 35 000 personnes dans tout le pays. Comme on le prévoyait, cette réforme aura surtout un impact en Région wallonne et en Région bruxelloise. Par exemple, parmi les chômeurs de longue durée potentiellement exclus en Belgique, la Région bruxelloise concentrerait un tiers des exclus qui se retrouveraient avec un RIS et un tiers des personnes qui se retrouveraient sans revenu propre, alors que la population bruxelloise représente seulement 10 % du pays.
Voilà des mois que votre gouvernement promettait une intervention de compensation, sans en dire les montants. Finalement, le kern de lundi dernier, avec ses derniers arbitrages sur le budget, a enfin livré des chiffres. Ce sera une enveloppe de 234 millions en 2026, idem en 2027, 302 millions en 2028 et 342 millions en 2029. Ces 234 millions, quand vous faites l'addition dans l'autre sens, madame la ministre, semblent en fait bien maigres. Bien sûr, tous les exclus du chômage ne vont pas se retrouver au CPAS. On sait que c'est tout le sens de votre réforme: parier qu'une large partie va retrouver un emploi, par magie ou par volonté. Mais la vérité, c'est que nous n'en savons rien, et vous non plus, parce que le seul précédent que nous avons est la suppression des allocations d'insertion qui a en effet donné ces fameux trois tiers: un tiers dans la nature, un tiers vers l'emploi et un tiers vers les CPAS. Mais ici, c'est très différent. On entre dans une terre inconnue. On ne sait pas exactement quelle sera la proportion.
D'après les estimations qui circulent en Wallonie, il faudra absorber entre 17 000 et 34 000 nouveaux bénéficiaires, ce qui amènerait un surcoût estimé pour les CPAS s'élevant à une somme comprise entre 70 et 219 millions. À Bruxelles, le gouvernement a fait des calculs et s'attend à un afflux de 12 000 à 27 000 personnes vers les CPAS pour un coût de 122 millions. Si on applique la même logique à la Flandre, on a là aussi un coût des besoins s'élevant à 100 millions d'euros environ. Clairement, si j'additionne les visions, qu'elles soient minimalistes ou maximalistes, le compte n'y est pas.
Comme si cela ne suffisait pas, vous avez annoncé réduire le subside participation et activation sociale pour l'année 2025 et y mettre un terme pur et simple dès 2026.
La Fédération des CPAS bruxellois s’en est déjà émue, par voie de communiqué. Le CPAS de Charleroi a annoncé, dans ce cadre, une perte sèche de l'ordre de 690 000 euros. Rien que pour les CPAS de Liège, la suppression de ce fonds représente un million d’euros de subsides perdus. Ce fonds avait pourtant été lancé pour lutter contre la pauvreté infantile, et dans un second volet, pour favoriser l’action sociale et la recherche d'un emploi. Étant donné que le CPAS de Liège s’apprête à accueillir près de 8 000 ex-chômeurs exclus, qui viendront s’ajouter aux 11 000 bénéficiaires actuels du revenu d’intégration sociale (RIS), la suppression de ce fonds peut décemment se concevoir comme une double peine, vu l'impact de la limitation des allocations de chômage dans le temps.
Je prends des exemples de grandes villes exprès, mais il n'y a aucune raison de penser que ça ne va pas se multiplier dans tout le pays.
Mes questions sont simples, madame la ministre: estimez-vous en toute bonne foi, au regard des données déjà disponibles notamment auprès des fédérations de CPAS, que l’accord intervenu en kern procure des marges suffisantes pour éviter l’asphyxie des CPAS?
Vous évoquez 234 millions d’euros: un chiffre qui, dans les travaux budgétaires, est décrit comme un "minimum ". Que signifie ce terme exactement? Songez-vous à une éventuelle majoration? Si oui, de quelle manière? Sur quels critères la compensation sera-t-elle attribuée? Car nous le savons, ces 234 millions ne seront pas attribués sans condition. Quelles sont les justifications liées à la suppression de ce subside PAS (participation et activation sociale), si celle-ci est confirmée?
Sur un plan technique, qu'est-ce qu'on entend par enveloppe prévue pour "l’économie sociale"?
14.03 Marie Meunier (PS): Madame la ministre, 185 000 personnes seront exclues du système du chômage d’ici le 1ᵉʳ juillet 2027. La première vague d'exclusions sera opérée le 1ᵉʳ janvier prochain et devrait toucher un peu plus de 25 000 personnes. Ce sont les derniers chiffres transmis par votre collègue, le ministre de l’Emploi M. Clarinval.
Alors que ce gouvernement avait affirmé que les personnes de plus de 55 ans seraient épargnées par la réforme, il n'en sera rien. Sur les 60 000 chômeurs âgés de 55 ans ou plus, à peine un peu plus de 10 000 pourraient éviter l’exclusion, en raison des conditions de carrière que vous leur imposez.
Bien sûr, une partie des personnes touchées par la réforme pourrait retrouver un travail. Une autre partie se verra, on le sait, contrainte de pousser les portes d'un CPAS.
Malgré le phasage qui a été obtenu de haute lutte par les différentes fédérations des CPAS, vous placez aujourd’hui ces institutions essentielles devant un défi colossal, alors même qu’elles sont déjà au bord de la rupture. Année après année, crise après crise, elles font face à une pauvreté croissante et à une pression toujours plus forte. Leurs équipes sociales sont épuisées, peinent à remplir leurs missions et à chaque rencontre elles nous répètent qu'elles n’en peuvent plus. Le temps consacré aux tâches administratives explose au détriment de l’accompagnement humain, pourtant essentiel pour aider les personnes fragilisées à se relever.
Depuis plusieurs semaines, les CPAS tirent donc la sonnette d’alarme, parce que demain, avec vos réformes successives, la situation sera pire encore.
Demain, ils devront apporter une réponse à chacune des demandes qui leur sera adressée, qu’elle soit acceptée ou refusée. Chaque demande supposera une instruction complète, avec une enquête sociale, mobilisant un personnel déjà sous tension. Demain, les personnes exclues qui ne rempliraient pas les conditions pour obtenir un revenu d’intégration sociale gonfleront les demandes d’aide sociale complémentaire. Ces aides sont octroyées via les fonds propres des CPAS et sans perspective de renfort en personnel. Demain, ils devront œuvrer à la remise à l’emploi de publics très vulnérables pour lesquels les organismes de mise à l'emploi n'ont pas trouvé de solution. À la clef, il y aura un système de bonus-malus que vous prévoyez pour responsabiliser les CPAS et qui pénalisera inévitablement davantage certains CPAS que d’autres.
Madame la ministre, alors que vous avez brièvement dressé les contours de la réforme du chômage, les tableaux budgétaires n’indiquaient aucune compensation pour les CPAS, ni pour 2025, ni pour 2026. Au moment même où cette réforme était discutée en commission dans le cadre de la loi-programme, le gouvernement se contentait d'envisager une accélération des compensations pour les CPAS. Tandis que nous vous écoutions répondre de manière incertaine et floue à nos interrogations sur le besoin de financements complémentaires pour les CPAS, vous décidiez de diminuer purement et simplement l’enveloppe du Fonds de participation et d’activation sociale dès 2025 et de la supprimer en 2026. Pourtant, les CPAS auront plus que jamais besoin d'une partie de ces moyens pour remobiliser certains publics vulnérables et éloignés du marché du travail.
Nous sommes restés longtemps sans réponse quant aux moyens concrets qui seraient dégagés pour soutenir les CPAS. Puis, lundi, nous avons appris qu’un accord au sein du kern prévoit un budget compensatoire de 234 millions d’euros pour les CPAS en 2026.
Je voudrais aujourd’hui faire toute la clarté sur ce fameux budget. Cette enveloppe servira-t-elle uniquement à compenser les impacts de la réforme du chômage? Sur quelle base concrète ce montant – qui sera relativement insuffisant, je vous le dis dès maintenant – a-t-il été décidé? Les fédérations des CPAS ont-elles été entendues dans ce cadre? Un monitoring est-il prévu pour mesurer les impacts concrets sur les CPAS et ajuster les compensations?
S’agira-t-il d’une enveloppe globale répartie entre les CPAS dès 2026, ou d’une augmentation du taux de remboursement RIS par le fédéral? Dans la première hypothèse, quelle sera la répartition régionale et par CPAS de ce montant? Quelle clé de répartition a-t-elle été fixée par le gouvernement? Les fédérations des CPAS seront-elles associées pour déterminer au mieux cette répartition?
Pourquoi, par ailleurs, ne pas avoir prévu un budget spécifique déjà pour 2025, sachant que les CPAS ont besoin de moyens dès aujourd'hui pour se préparer à la réforme, notamment pour engager du personnel?
Dans la seconde hypothèse, il y aura un énorme effet retard avec des répercussions sur les finances locales, qui devront alors avancer les montants et espérer ensuite un remboursement. Comment comptez-vous pallier ce gap pour les finances locales?
Je vous remercie, madame la ministre, et j'espère que cette fois-ci, vous pourrez m’apporter des réponses claires à ces différentes questions.
14.04 Ellen Samyn (VB): Collega’s, mevrouw de minister, de huidige federale regering wil in het kader van de hervorming van de sociale zekerheid werk maken van een beperking in de tijd van de werkloosheids- en inschakelingsuitkering. Concreet betekent dat dat vanaf 1 januari 2026 de uitkeringen stapsgewijs worden ingeperkt, namelijk eerst voor wie al meer dan twintig jaar werkloos is, vervolgens vanaf 1 maart 2026 voor mensen die meer dan acht jaar werkloos zijn en daarna voor de groep die tussen twee en acht jaar werkloos is.
Eerdere inschattingen gaven aan – hiervoor zocht uw regering inspiratie in het buitenland – dat een derde van de betrokkenen via die maatregelen opnieuw werk zou vinden, een derde simpelweg uit de statistieken zou verdwijnen en nog een derde terecht dreigt te komen bij het leefloon. Vandaag zijn vele OCMW’s al structureel overbelast door nijpende personeelstekorten en ontoereikende middelen. Zij vrezen dan ook een bijkomende stroom aan dossiers en cliënten, zonder dat daar voldoende voorbereiding of ondersteuning tegenover staat.
Op 24 april 2025 kondigde u aan dat vanaf 2026 federale middelen zouden worden vrijgemaakt om dat extra volume op te vangen. Uw collega, de minister van Werk, sprak zelfs over een enveloppe van honderden miljoenen euro. Ondertussen bezorgde minister Clarinval ons een aantal cijfers, maar hij kon niet aangeven of die betrekking hadden op de uitkeringen van het leefloon dan wel op de lonen van de extra sociaal assistenten.
Welke financiële en personele steun zal de federale regering vanaf 2025 toekennen aan de OCMW’s in het kader van de hervorming? Zullen nu reeds middelen worden vrijgemaakt om bijkomende maatschappelijk werkers aan te werven, zodat ze tijdig inzetbaar zijn tegen 1 januari 2026? Wat is de exacte omvang van de federale enveloppe die vanaf 2026 wordt voorzien? Hoeveel daarvan is structureel en hoeveel eenmalig? Wanneer worden die middelen concreet vrijgemaakt? Is er een duidelijke timing of gebeurt een en ander stapsgewijs?
Erkent de regering het risico dat de overbelasting bij de OCMW’s door personeelstekorten en een gebrekkige financiering de dienstverlening ernstig in het gedrang kan brengen?
Last but not least, leg het mij nu eens uit. Wij moesten van uw collega-minister Clarinval de vraag aan u stellen. Wat wordt nu precies begroot voor de komende jaren? Als wij de cijfers van uw collega, de minister van Werk, mogen geloven, wordt 1,1 miljard euro uitgetrokken voor de periode tussen 2026 en 2031. Nochtans was er in uw oorspronkelijke begroting sprake van 1,4 miljard euro. Waar zit de logica? Die vraag rijst, zeker gelet op de vergetelheid of foute inschatting dat 80 % van de 55-plussers die uit de werkloosheid zullen vallen, niet aan uw voorwaarden voldoet, met alle gevolgen van dien. Dus rijst de vraag of de middelen voor de uitkeringen van leeflonen en/of voor de lonen van de extra sociale assistenten voorzien zijn.
Tot slot, heeft het Rekenhof dit nu al dan niet kunnen onderzoeken?
Dank u wel.
14.05 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, collega's, mensen die misschien nog aan het volgen zijn, dit koninginnenstuk van deze regering is één groot sociaal experiment. Ze zullen 'zien wat het zal opleveren'.
Dat is een schoon mensbeeld, met de meest kwetsbaren in onze samenleving op die manier omgaan en al doende aanpassingen doorvoeren. Ze zullen het wel zien. Het was 50 miljoen, maar ze moeten het nu al bijpassen met vijf keer zoveel. Ze zullen wel zien hoe ze dat zullen oplossen. De OCMW’s weten nog niet wie ze zijn, maar ze moeten wel hun plan ermee trekken en er wordt verwacht dat ze allemaal zullen worden geactiveerd.
De 55-plussers zouden worden vrijgesteld, maar oeps, dat blijkt voor 80 % toch niet het geval te zijn. Mevrouw de minister, u onderneemt een gigantisch riskante operatie uit pure ideologische waanzin omdat u een punt wil maken. De punten die u aan het begin van de legislatuur wilt maken, zijn echter degene die heel veel mensen pijn doen. U hebt veel beloften gedaan waarvan u nu al moet afstappen.
Afgelopen dinsdag is uw collega, minister Clarinval, in de commissie voor Sociale Zaken dan ook met dat opvallende nieuws gekomen, namelijk dat de regering extra middelen zal moeten voorzien voor het OCMW: 234 miljoen euro in 2026, gevolgd door 322 miljoen euro in 2028. Hiermee kwam hij voor de eerste keer tegemoet aan de dwingende vraag die al een hele tijd leeft bij de lokale besturen, OCMW’s en de VVSG, om die compensaties te voorzien. Hij heeft immers ook in een nachtelijke zitting moeten toegeven aan collega Van Hecke dat er heel veel 55-plussers niet onder de criteria zullen vallen en dus uit de boot zullen vallen.
De bedragen die nu voorzien zijn, zijn eigenlijk nattevingerwerk zoals heel de begroting. Eigenlijk is heel die begroting drijfzand. Die bedragen liggen immers nog steeds onder de werkelijke kostprijs voor de OCMW’s om de beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd op te vangen. Dat is berekend door diverse experten. U hebt een absoluut minimumbod gedaan omdat het niet anders kon, omdat het uw eigen schepenen zijn, zoals collega Van Baren in Antwerpen.
U hebt dat gedaan, maar eigenlijk zeggen alle experten dat u er niet mee zult geraken. Neem bijvoorbeeld de berekening van Dulbea: voor 30.000 nieuwe leefloners bedragen de meerkosten 200 miljoen euro. Als u dat dan doortrekt naar de 60.000 extra leefloners die volgens de cijfers van minister Clarinval verwacht worden en naar de raming dat een derde van de werkloosheidsuitkeringen naar een leefloon zal evolueren, is de werkelijke kostprijs meer dan 400 miljoen euro.
Voor een stad zoals Antwerpen, waar ik woon, wordt verwacht dat het OCMW minstens 3.400 extra mensen van die 10.000, zal moeten begeleiden. Dat komt neer op een slordige 23 miljoen euro extra voor een OCMW dat nu al met grote noden kampt. Een kwart van de leefloners zal zijn weg moeten vinden. Het gaat over mensen van wie de bevoegde schepen van de N-VA, mevrouw van Baren, verklaart niet te weten wat hun profielen zijn, wat hun leeftijd is, welk opleidingsniveau ze hebben, of ze ziek zijn, of ze al lange tijd out zijn, of er sprake is van een mismatch met de arbeidsmarkt en wat hun noden zijn. Ze verklaart het eenvoudigweg niet te weten. Er is dus ook geen duidelijkheid over hoe deze mensen straks moeten worden begeleid.
Er komt een kwart meer mensen bij die door dat OCMW begeleid moeten worden, terwijl het personeelsbestand niet in gelijke mate kan toenemen. Het geld daarvoor ontbreekt immers. Bovendien vraagt de schepen dat de federale regering maatregelen neemt tegen de nu al veel te hoge werklast op het terrein.
Mijnheer de minister, het arbeidsmarktbeleid van de federale regering is niet meer dan politieke hocus pocus. U verwacht van lokale OCMW-medewerkers dat ze zonder de nodige voorbereiding die mensen richting arbeidsmarkt kunnen toveren. Het gaat om 184.000 tot 186.000 mensen, van wie de helft laaggeschoold is. Ook dat gegeven hebt u anders gecommuniceerd.
De hamvraag luidt dan ook hoe u die berekeningen hebt gemaakt. Op basis van welke aannames zijn ze tot stand gekomen? Welke studies hebt u daarvoor gebruikt? Onder welke voorwaarden? Kunt u duidelijkheid scheppen voor alle OCMW’s, en niet in het minst voor uw eigen schepen? Hoe hebt u de jaarlijkse bijdrage aan de OCMW’s bepaald? Kunt u per gemeente aangeven welk bedrag zal worden toegewezen aan elk OCMW voor de opvang en begeleiding van deze 180.000 werklozen, proportioneel verdeeld? Wat zult u doen, nog voor deze toevloed zich aandient, aan de nu al veel te hoge werklast? Hoe zult u ervoor zorgen dat een adequate begeleiding mogelijk is, als zelfs de lokale besturen geen zicht hebben op de profielen van de mensen die zij moeten ondersteunen? Minister Clarinval stelt dat het om basisbedragen gaat. Wat zijn de marges? Kunt u daar duidelijkheid over scheppen?
Mevrouw de minister, het is werkelijk wishful thinking te veronderstellen dat mensen die al twee jaar of langer werkloos zijn, op een wip en een knip, met de karwats richting arbeidsmarkt gejaagd kunnen worden. Quid werkbaar werk, terwijl u bespaart op de VDAB in Vlaanderen?
14.06 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Madame Merckx, monsieur De Smet, madame Meunier, mevrouw Samyn en ook mevrouw Almaci. Permettez-moi d'être claire dès le départ.
La limitation dans le temps des allocations de chômage est une réforme nécessaire et aussi responsable. La Belgique était l'un des derniers pays au monde à verser des allocations de chômage de manière illimitée. Cela n'était plus tenable à terme.
C'est donc une avancée importante que ce gouvernement ait décidé d'y mettre un terme. Par ailleurs, au cœur de notre politique se trouve également la volonté de faire du revenu d'intégration un véritable parcours d'activation. C'est dans l'intérêt des bénéficiaires eux-mêmes, mais aussi de la société dans son ensemble.
Tegelijkertijd ben ik mij heel goed bewust van het feit dat de gevolgen van deze maatregelen op de lokale besturen en in het bijzonder op de OCMW's groot zijn. Maatschappelijke werkers, jullie zeiden dat ook al, dragen al een zware last. Zij verdienen daarvoor ons grootste respect.
Uit eerdere simulaties, u hebt daarnaar verwezen, blijkt dat ongeveer een derde van de betrokkenen zich mogelijk tot het OCMW zal wenden. Daarom nemen we onze verantwoordelijkheid. Binnen de regering werken we aan een compensatiemechanisme. Het is de bedoeling om daarover nog voor het zomerreces duidelijkheid te geven, zodat de OCMW's zich kunnen voorbereiden.
Ik zie u lachen, mevrouw Almaci, maar zo snel communiceren en klaarheid scheppen over deze grote hervorming toont aan dat wij dit ernstig nemen.
Que puis-je déjà vous dire aujourd'hui? À partir de 2026, et non de 2027 comme le prévoyait l'accord de gouvernement, un budget compensatoire sera prévu pour celles et ceux qui entreront dans le dispositif, ainsi qu'un budget supplémentaire pour couvrir la charge de travail accrue. Les montants définitifs seront déterminés prochainement. Nous examinons également s'il est possible de libérer des moyens dès 2025, donc encore cette année, afin que les CPAS puissent se préparer à l'afflux à venir. L'ampleur de ce budget dépendra de l'enveloppe globale décidée par le gouvernement.
Par ailleurs, il a été décidé de prévoir une enveloppe spécifique pour l'économie sociale: 50 millions d'euros en 2026 et 2027, puis 25 millions d'euros en 2028 et 2029. Les personnes souffrant d'un handicap qui sont au chômage depuis un certain temps et qui arrivent en fin de droits pourront ainsi se voir proposer un emploi dans une entreprise de travail adapté. Cela nécessite un plan de croissance pour l'économie sociale au niveau régional, pour lequel une compensation financière est prévue par le fédéral.
Monsieur De Smet, vous avez évoqué les dotations fédérales aux CPAS pour le paiement du revenu d'intégration sociale. Elles passeront de 1,68 milliard d'euros en 2024 à 1,95 milliard d'euros en 2029. Cette augmentation est basée sur une hausse annuelle estimée à 1,94 % du nombre de bénéficiaires, selon les paramètres habituels: l'évolution démographique, le coût moyen, etc. Il ne s'agit cependant pas d'une compensation spécifique pour la réforme, mais d'une estimation fondée sur les évolutions actuelles.
Vous m'avez aussi interrogée sur le subside PAS. La raison de son abrogation par le gouvernement en 2026 est qu'il s'agit d'usurperende bevoegdheden. J'ai demandé la traduction en français à Mme Merckx, mais elle ne la connaissait pas non plus.
(…): (…)
14.07 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Non, non, je pense que cela existe quand même bien en français, monsieur Magnettte! Ce sont des compétences usurpées, apparemment. En outre, le Conseil d'État a constaté que ces revenus ne parvenaient pas aux gens qui en ont vraiment besoin. Voilà la raison. Je peux vous transmettre ce passage-là.
Concernant les mécanismes de compensation, je souhaite être transparente à propos des trois piliers sur lesquels nous travaillons. Tout d'abord, l'afflux en provenance du chômage. Les CPAS qui octroient davantage de revenus d'intégration à des personnes ayant perdu leurs allocations bénéficieront d'un taux de remboursement majoré. C'est le premier pilier.
Le deuxième pilier concerne les efforts en matière d'activation, pas seulement les résultats, mais aussi les efforts dans le cadre du Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS). Les CPAS qui investissent activement dans l'accompagnement et l'activation via les PIIS seront récompensés pour ces efforts.
Le troisième pilier se rapporte à la logique des résultats. La sortie vers l'emploi et l'insertion durable seront pris en compte.
Cette approche ne repose pas sur une logique punitive.
Ik heb daarnet gehoord dat mevrouw Merckx die benadering "hardvochtig" noemde en mevrouw Almaci noemde het – ik heb het hier genoteerd – "pure ideologische waanzin".
Comme je viens de le dire, il ne s'agit pas d'une logique punitive, mais bien d'une logique d'encouragement. Les CPAS qui s'engagent doivent être soutenus, je suis tout à fait d'accord sur ce point.
Là où il n'y a pas d'efforts, il n'y aura pas non plus de bonus. Le soi-disant malus signifie en pratique qu'un suivi plus strict des dotations fédérales sera assuré, notamment pour éviter les abus, comme cela a récemment été le cas au CPAS d'Anderlecht. Je souhaite donc renforcer la chaîne de contrôle en 2026, tant au niveau des inspections que des contrôles administratifs. Cela nous permettra de détecter plus rapidement les utilisations indues des moyens, de récupérer ces montants et de sanctionner les abus.
Je tiens également à souligner un défi structurel important, auquel plusieurs personnes ont fait référence; il s'agit du nombre croissant de dossiers pour lesquels les CPAS doivent intervenir en raison de retards dans le paiement d'autres allocations, telles que les allocations de chômage ou de maladie. Cela représente 20 % des dossiers. Les CPAS ne peuvent devenir le filet de sécurité de retards intervenant ailleurs dans le système. Cela génère une charge administrative inutile et empêche les assistants sociaux de se consacrer à leur véritable mission qui est d'accompagner et activer les personnes.
Afin d'alléger la charge de travail des assistants sociaux, je vous informe également que je modifierai, avant la pause estivale, l'arrêté royal fixant les conditions de diplôme pour les assistants sociaux. Cela permettra aux Régions d'avoir pleine compétence pour fixer leurs propres critères. Un assouplissement de ces conditions facilitera l'arrivée dans les CPAS de travailleurs sociaux motivés et compétents.
Mijn kabinet overlegt maandelijks met de OCMW-federaties. Daarnaast vindt ook overleg plaats met de lokale besturen, de regio’s en andere betrokken actoren. Er is hier enkele keren verwezen naar de schepen voor Sociale Zaken van Antwerpen, mevrouw Nathalie van Baren. Ik heb mevrouw Van Baren eveneens op mijn kabinet ontvangen. Wat mij vooral is bijgebleven uit de interviews die zij heeft gegeven, is dat zij zegt dat zij aan de slag gaan en dat ze niet het handje zullen ophouden en vooral veel vragen.
Dat heeft ze deze week nog gezegd tijdens een interview in De Ochtend. Ze zei dat ze concrete voorstellen zou doen over hoe zij geholpen kunnen worden. Twee van de punten die zij op mijn kabinet naar voren bracht, waren de diplomavoorwaarden voor OCMW-medewerkers en de bijkomende administratieve lasten, waarbij zij aangeven dat zij een soort voorportaal geworden zijn voor andere diensten.
Wij zijn daar meteen mee aan de slag gegaan. Zoals ik daarnet al heb aangegeven, zullen wij nog voor de zomer de nodige maatregelen nemen met betrekking tot de diplomavoorwaarden. Wat betreft de extra administratieve lasten, ben ik in overleg met minister Vandenbroucke en minister Clarinval.
Ik hecht veel belang aan het ontwikkelen van maatregelen in nauw overleg met het werkveld.
Madame Merckx, tout ce que je viens d'expliquer démontre que ce que vous avez dit, à savoir qu'on ne fait absolument rien, c'est travestir la vérité, me semble-t-il.
Afsluitend wil ik benadrukken dat deze hervorming vertrekt vanuit een fundamentele overtuiging. Die overtuiging is dat sociale zekerheid mensen moet beschermen, maar ook responsabiliseren. Het is niet houdbaar en evenmin eerlijk tegenover de werkenden dat werkloosheidsuitkeringen onbeperkt in de tijd blijven bestaan. Tegelijk moeten we ons bewust zijn van de impact hiervan op de lokale besturen en de OCMW’s. Daarom kiezen we voor een doelgerichte compensatie die inzet op activering, efficiëntie en een correcte aanwending van de middelen. Ook het leefloon moet een springplank zijn naar zelfredzaamheid en een beter leven.
14.08 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Madame la ministre, je me demande si vous faites preuve d'amateurisme ou si vous faites exprès d'agir de la sorte. Je me pose vraiment la question car que ce soit dans le traitement de ce dossier ou d'autres, vous témoignez d'une telle inhumanité! M. De Smet vient d'évoquer le dossier des subsides destinés à payer le lait infantile pour les familles précaires, subsides que vous venez de supprimer. Votre argument est de dire que c'est une compétence usurpée.
Les familles n'en ont rien à foutre que ce soit une compétence usurpée ou non, madame, je suis désolée! En tout cas, ils servent à Charleroi. C'est vraiment flagrant dès lors que vous affirmez que ça va à des gens qui n'en ont pas besoin. Pourtant, cela sert effectivement à alimenter des bébés en lait, par exemple, issus de familles précaires. Si ce n'est pas le cas, démontrez-moi le contraire. C'est la même histoire pour l'autre décision que vous avez prise il y a quelques mois, celle de supprimer, par exemple, un autre fonds de subsides pour l'aide psychologique à l'adresse de jeunes à Charleroi. Des centaines de jeunes avaient été aidés avec ce fonds mis en place depuis la crise Covid, et supprimé du jour au lendemain.
Vous dites que vous voyez des gens du terrain. Vous avez apparemment rencontré l'échevine d'Anvers qui est de votre parti, que j'ai citée. Mais avez-vous été dans les autres CPAS?
14.09 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Je suis allée à Gand.
14.10 Sofie Merckx (PVDA-PTB): êtes-vous aussi allée voir de l'autre côté de la frontière linguistique? Avez-vous rencontré le président du CPAS de Charleroi?
14.11 Anneleen Van Bossuyt, ministre: (…)
14.12 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Sont-ils d'accord avec votre plan, votre mise en œuvre? Ont-ils dit: "ça y est, on y va, on voit ça positivement"?
Je suis désolée, ce n'est pas le son de cloche que nous en avons reçu. Ce que j'en sais, c'est qu'ils sont paniqués. Ils se demandent ce qu'il va se passer parce qu'ils voient les chiffres arriver. Vous ne savez toujours pas nous dire comment vous avez calculé précisément. En conséquence, ces gens vont perdre leur droit au chômage et que va-t-il se passer? Même s'ils retrouvent un emploi deux ou trois mois après, le CPAS devra payer. Vous venez me dire ici qu'avant l'été, c'est-à-dire tout bientôt, vous préciserez quels moyens vous comptez dégager en 2025. Nous sommes le 19 juin, madame! C'est de l'amateurisme, ce n'est pas sérieux!
Les montants que vous avez prévus sont insuffisants. Vous suivez un certain raisonnement, celui de dire que la compensation sera majorée. Oui, mais de combien? Vous n'êtes pas en mesure de me le dire. On leur demande de faire un budget, et ils ne savent même pas de combien sera la majoration! Vous n'êtes pas capable de répondre. Vous dites qu'ils recevront une compensation pour les PIIS. Savez-vous que le CPAS de Charleroi a déjà 80 % de PIIS aujourd'hui?
Je trouve que vous méprisez aussi les travailleurs des CPAS qui, tous les jours, essayent d'accompagner les gens, de faire de leur mieux. Or, vous augmentez leur charge de travail. Vous dites que 20 % du travail, ce n'est pas le travail des CPAS; ce sont des dossiers qui résultent de retards dans le paiement d'autres allocations, donc d'autres administrations. Or, il me semble que vous faites encore des économies sur ces autres administrations. Cela n'ira pas en s'améliorant non plus. Du côté du chômage, cela ira mieux puisqu'il y aura beaucoup moins de chômeurs. Je suppose donc que les choses iront plus vite.
Selon moi, il n'y a qu'une conclusion possible: ce que vous faites est de l'amateurisme. Cela causera de graves problèmes dans plusieurs communes. Le minimum que vous devez faire, c'est mettre ces mesures en œuvre convenablement, avec des délais allongés et raisonnables pour que les CPASpuissent se préparer. Nous avons critiqué la réforme des allocations d'insertion, décidée entre autres par le gouvernement Di Rupo. Mais au moins, ils avaient choisi un délai de trois ans pour mettre les choses en œuvre, les CPAS ayant ainsi eu le temps d'engager du personnel pour accueillir et prendre en charge les personnes.
Dans ce cadre, je dépose une motion de recommandation, suite à mon interpellation.
Chers collègues, je vous prie à présent de bien vouloir m'excuser car il me semble que j'ai un coup de fil très important à donner. Je vous remercie.
Le président: Madame Merckx, n'oubliez pas de déposer votre motion.
14.13 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, je reconnais une vertu à vos réponses, c'est que vous apportez beaucoup d'éléments. C'est une réponse très complète et nous allons devoir l'analyser en détail.
J'ai été frappé par une expression de la collègue Almaci, qui a parlé de "grande expérience sociale". Il est vrai que nous entrons dans une terre inconnue. Au fond, nous ne savons pas ce que va donner cette exclusion massive de demandeurs d'emploi; et l’Arizona ne le sait pas non plus. D'ailleurs, les mesures que vous portez en sont en partie la preuve.
Parce qu'au fond, si l'Arizona avait raison, si les 300 000 chômeurs de ce pays le sont simplement parce qu'ils n'ont pas envie de prendre un des 175 000 métiers en pénurie ou qu'ils travaillent en noir, alors il n'y a pas de problème, personne ne va rester au CPAS. Mais l'Arizona sait aussi, dans son subconscient, que ce n'est pas ce qui va arriver. L'Arizona prépare donc quand même une forme de compensation envers les CPAS qui, malgré vos explications, m'apparaît toujours extrêmement insuffisante.
Je crois que nous allons vers beaucoup plus de précarité. Je crois – je l'ai dit ailleurs – que bien plus que l'augmentation du taux d'emploi, c'est l'augmentation du taux de pauvreté qui va apparaître.
Mais je dois reconnaître qu'il faut féliciter votre parti et vous-même parce que vous avez réussi une forme de coup de génie. Vous êtes parvenus à une réforme de l'État sur ce sujet sans tirer un coup de feu et sans que cela apparaisse comme tel. Vous êtes parvenus à régionaliser la précarité tout en faisant disparaître le chômage; parce qu'au fond, il est vrai que les chômeurs vont disparaître des tablettes, puisqu'il y aura beaucoup moins de gens qui seront au chômage pour beaucoup moins longtemps.
Par contre, au fur et à mesure, surtout de manière aussi conditionnée que vous le dites, ce seront les pouvoirs locaux, surtout à Bruxelles et en Wallonie, qui vont devoir aider les CPAS, soutenir cette précarité et compenser ce retrait fédéral que vous organisez sous couvert d'une forme de meilleure organisation.
C'est tout le coup de génie des nationalistes flamands sous l'Arizona d'arriver à transformer tout ce qui apparaît comme des réformes de l'État, sans le dire, par des formes de réorganisation, ce qui permet d'essayer de le vendre aux francophones.
Vous avez trouvé des francophones qui ont cru à ce récit. Ne les lâchez pas, parce que je pense que ce seront les seuls à vous suivre là-dessus.
Merci pour vos réponses. Néanmoins, elles ne me suffisent pas. Je vais donc moi aussi déposer une motion de recommandation invitant le gouvernement fédéral à soutenir beaucoup mieux les CPAS pour essayer d'endiguer cette vague de précarité que vous nous préparez.
14.14 Marie Meunier (PS): Merci madame la ministre pour vos réponses qui ont été effectivement nombreuses mais qui restent floues à certains égards.
Je ne reviendrai pas sur la réforme que vous allez mettre en place concernant l'expulsion des chômeurs. Nous ne sommes pas du même avis. Vous allez mettre la main sur la tête de citoyens qui sont déjà en train de se noyer et les pousser à continuer à se noyer quand nous, nous aurions plutôt tendance à vouloir leur faire sortir la tête de l'eau. Et donc là-dessus, nous ne pourrons jamais, absolument jamais, nous rencontrer.
Je vous le disais, les réponses que vous nous avez apportées sont quand même assez floues. Je vous l'ai déjà dit en commission, aujourd'hui, les CPAS ont déjà la tête sous l'eau. C'est le feu partout. Et donc, les moyens complémentaires que le kern compte débloquer et qui ont été annoncés lundi, les CPAS en auraient déjà besoin aujourd'hui pour pouvoir s'en sortir.
Il y aurait donc besoin de moyens complémentaires avec toutes les réformes que vous allez mettre en place, notamment cette réforme des expulsions des chômeurs. Et vous allez en remettre une couche avec cette vague d'arrivées massives supplémentaires. À cela, la réponse que vous me donnez, c'est: "On va voir avec le ministre Clarinval comment on va pouvoir répartir tout ça".
Je ne comprends pas. Moi, je suis une ancienne présidente de CPAS. Vous êtes la ministre de l'Intégration sociale. Vous devez défendre ces institutions. Vous les représentez. Et je ne comprends pas que vous ne le fassiez pas. Parce que ce sont des travailleurs qui sont derrière ces institutions. Je ne parle même pas des bénéficiaires, qui eux aussi méritent d'être défendus. Mais vous, en tant que ministre, vous devez défendre les travailleurs de ces institutions-là et vous ne le faites pas.
C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, chers collègues, nous déposerons également aussi une motion de recommandation qui demande au gouvernement de mener une concertation permanente avec les différentes fédérations des CPAS, de dégager un budget spécifique dès 2025 pour que les CPAS puissent se préparer aux conséquences de la réforme du chômage, de prévoir un monitoring des compensations nécessaires aux CPAS pour faire face aux impacts évolutifs de la réforme du chômage et pour définitivement abandonner le projet de financement des CPAS via un bonus-malus.
14.15 Ellen Samyn (VB): Collega's, mevrouw de minister, het Vlaams Belang is al jaren voorstander van een beperking van de werkloosheidsuitkering in de tijd. Wat de regering vandaag op tafel legt, zal echter desastreuze gevolgen hebben voor tienduizenden Vlamingen. Onze visie is duidelijk: een sociale beperking tot twee jaar, met een uitzondering voor 55-plussers, mantelzorgers en werkzoekenden in opleiding voor knelpuntberoepen. Wie wil en kan werken, moet worden ondersteund om zich te herscholen of zijn talent elders in te zetten, want alle handen zijn nodig.
Mevrouw de minister, werkgevers klagen nu al over de krapte op de arbeidsmarkt. Het is dan ook onbegrijpelijk dat we ervaren mensen opgeven vanaf de leeftijd van 55 jaar, terwijl we tegelijk volop goedkope arbeidskrachten importeren vanuit niet-EU-landen. De N-VA houdt zogezegd de poorten gesloten, maar laat in realiteit de sluizen openstaan voor arbeidsmigratie, met minimale controle en amper garanties op terugkeer.
De regering gaat ervan uit dat tegen juli 2027 zowat 184.000 mensen hun werkloosheidsuitkering verliezen. Het blijft echter onduidelijk hoe dat cijfer precies is berekend.
OCMW's luiden terecht de alarmbel. Ze verwachten een forse toestroom richting leefloon, maar er is onduidelijkheid over de middelen en het personeel om al die dossiers te verwerken. Ik blijf ook wat op mijn honger wat de cijfers en de timing van de beloofde steun betreft. Zonder degelijke voorbereiding dreigt er sociale chaos.
U antwoordde niet op mijn vraag met betrekking tot het Rekenhof. Ik ga er dus van uit dat zelfs het Rekenhof de impact niet heeft berekend en nog niet heeft kunnen controleren.
Mevrouw de minister, de regering-De Wever I stelt maatregelen voor die nooit ernstig zijn getoetst op hun sociaal-economische impact. Wat een amateurisme!
14.16 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoorden.
Ik heb daarnet inderdaad gesproken over ideologische waanzin. Ik deed dat omdat de beslissing gebaseerd is op een ideologisch dogma en dit zo snel mogelijk beslist moest worden. Het probleem is echter dat uw timing, uw plan en uw voorbereiding ontbreken. U spant de kar voor het paard en hebt gewoon een beslissing genomen. En cours de route stelt u dan vast dat de compensatie waarin was voorzien eigenlijk niet volstaat.
Zoals de heer De Smet daarnet heeft aangegeven, is de vaststelling dat u de compensatie meteen moet vervijfvoudigen illustratief voor het feit dat u goed genoeg weet dat een heel grote groep absoluut niet op de arbeidsmarkt zal terechtkomen. Dat gegeven illustreert dat u heel goed weet wat u aan het doen bent.
U probeert hier te verkopen dat dit geen strafmaatregel is. De maatregel is niet bedoeld als een strafmaatregel volgens u. Hier experimenteert u echter met mensen die kwetsbaar zijn op de arbeidsmarkt. Een heel groot deel, namelijk 55-plussers en mensen die langdurig ziek zijn, steekt u allemaal mee in één pot.
U zegt dat u wil afwachten wat er zal gebeuren. U hoopt het tegen de zomer te weten, maar u kan vandaag nog niet zeggen welke profielen het worden voor welke steden. Dat weet u nog niet, daar moet nog aan gewerkt worden. U weet ook nog niet hoe u bijvoorbeeld de sociale begeleiding, de activering en de budgetbegeleiding zal waarmaken via de OCMW’s. Dat zou een taak van de VDAB zijn, maar daarop hebt u op Vlaams niveau bespaard. U wil de opleidingscriteria voor maatschappelijk werkers versoepelen omdat er vandaag een tekort is aan mensen om uit te voeren wat u wil.
U hebt een hele hoop zaken gewoon niet geregeld. Nu gaat u daarmee beginnen. Dat is inderdaad amateurisme. Dat is regelrecht slecht bestuur. Dat onderstreept ook dat het om een ideologisch experiment gaat met een heel grote groep mensen.
U gaat mensen in armoede storten. Deze maatregel voegt armoede toe aan de bestaande armoede. Ik geef u een citaat van een expert die door de N-VA wel vaker wordt aangehaald, namelijk Stijn Baert. Hij zegt dat het een eerder symbolische maatregel is die de werkgelegenheidsgraad niet echt zal opkrikken. Hij is trouwens niet de enige expert die dat zegt. Waarom verklaren ze dat? Ze doen dat omdat u, als het uw bedoeling was om mensen duurzaam naar de arbeidsmarkt te begeleiden, een coherent arbeidsmarktbeleid zou voeren, waarmee u er bijvoorbeeld voor zorgt dat de meest kwetsbaren, namelijk de kortgeschoolden, die een veel grotere groep vormen dan u aanvankelijk hebt willen laten uitschijnen bij de voorstelling van de maatregel, veel gemakkelijker zouden doorstromen naar de arbeidsmarkt.
Wat hebt u echter gedaan?
U hebt ervoor gekozen om net voor die kortgeschoolden, een immens grote groep binnen deze doelgroep, de concurrentie op de arbeidsmarkt te vergroten door de flexi-jobs en het uitbreiden van studentenarbeid. Uw beleid is dus contraproductief en zelfs straffend ten aanzien van de OCMW’s, want er wordt een bonus-malussysteem in het leven geroepen.
Collega's, ik toon u even de affiche die uithangt bij het OCMW van Antwerpen. Ik citeer enkele OCMW-medewerkers die dit beleid zullen moeten uitvoeren: "Ik ga alvast op zoek naar een opleiding om te leren toveren, want blijkbaar is dat wat de regering van mijn collega's en mij verwacht." Nog een citaat: "Dat het enkel nog erger zal worden, staat nu al in de sterren geschreven. De beslissing van de federale overheid om de werkloosheidsuitkering in de tijd te beperken, zal een duidelijke stijgende impact hebben op het aantal leefloondossiers, dit op een moment waarop veel maatschappelijk werkers binnen de OCMW’s het water al aan de lippen staat."
U hebt niet geantwoord op de vraag over de werklast. U kunt niet antwoorden op de vraag welke OCMW’s over welke profielen beschikken. U moet nog werk maken van het volledige dossier en uw berekeningen worden voortdurend herzien. Dit is eersteklas broddelwerk, maar met een heel duidelijke ideologische en vooral budgettaire bedoeling: één grote doorschuifoperatie naar de lokale besturen. Wat de impact op de arbeidsmarkt zal zijn, moeten we nog afwachten, maar dat veel mensen in armoede zullen belanden, staat nu al als een paal boven water. Elke expert bevestigt dat.
Mevrouw de minister, ik heb geen vertrouwen in dit beleid. U weet zelfs nog niet hoe u het gaat aanpakken en de OCMW’s moeten hun plan maar trekken met een doelgroep die al langer dan twee jaar werkloos is. Die mensen verdienen een emanciperende begeleiding richting arbeidsmarkt, niet dit. Ik zal dan ook een motie indienen, in de hoop dat u dit voorstel deze keer ernstig herbekijkt.
Motions
De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées.
Une première motion de recommandation a été déposée par Mme Sofie Merckx et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de Mmes Sofie Merckx, Marie Meunier, Ellen Samyn et Meyrem Almaci et de M. François De Smet
et la réponse de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
- considérant que le projet du gouvernement de réforme de l’assurance chômage va conduire à des exclusions massives du droit aux allocations de chômage: 184 463 exclusions sur la période de janvier 2026 à juillet 2027;
- considérant que 39 % des exclus, soit 72 000 personnes, devront solliciter le revenu d’intégration auprès des CPAS;
- considérant qu’il s’agira pour les CPAS d’une augmentation brutale et massive de leurs bénéficiaires;
- considérant que les compensations prévues par le gouvernement sont totalement insuffisantes;
- considérant que le calendrier de la mise en œuvre de la réforme ne laisse pas suffisamment de temps aux CPAS pour se préparer et anticiper cette arrivée massive de nouveaux bénéficiaires;
- considérant que pour se préparer, les CPAS devraient pouvoir recruter massivement des assistants sociaux;
- considérant que pour que ces derniers soient complètement opérationnels à partir du 1er janvier 2026, il est urgent de procéder aux recrutements dans les plus brefs délais;
- considérant que les CPAS ne disposent pas actuellement des moyens financiers nécessaires pour pouvoir procéder à ces recrutements;
demande au gouvernement
- de suspendre la réforme de l’assurance chômage;
- d’organiser une réelle concertation avec les CPAS, les entités fédérées et tous les acteurs concernés par cette réforme;
- d’accorder, dès 2025, les financements nécessaires aux CPAS pour pouvoir procéder au recrutement de 720 assistants sociaux, ainsi que d’agents d’insertion et du personnel administratif indispensable pour pouvoir accueillir l’afflux massif de nouveaux bénéficiaires;
- de prendre en charge à 100 % le RIS;
- de reporter l’entrée en vigueur de la
réforme de l’assurance chômage tant que les 720 assistants sociaux ne
seront pas totalement opérationnels."
Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Sofie Merckx en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de dames Sofie Merckx, Marie
Meunier, Ellen Samyn en Meyrem Almaci en van de heer François De Smet
en het
antwoord van de minister van Asiel, Migratie en Maatschappelijke Integratie,
belast met Grootstedenbeleid,
- overwegende dat het project van de regering met betrekking tot de hervorming van de werkloosheidsverzekering zal leiden tot massale uitsluitingen van het recht op een werkloosheidsuitkering: 184.463 uitsluitingen in de periode van januari 2026 tot juli 2027;
- dat 39 % van de uitgesloten personen, d.i. 72.000 personen, een leefloon zal moeten aanvragen bij het OCMW;
- dat dit voor de OCMW's een onverwachte en massale toename van het aantal gerechtigden betekent;
- dat de compensaties waarin de regering voorziet volstrekt ontoereikend zijn;
- dat het tijdpad voor de implementatie van de hervorming te krap is voor de OCMW's om zich voor te bereiden en te anticiperen op die massale toestroom van nieuwe gerechtigden;
- dat de OCMW's, om zich hierop voor te bereiden, massaal maatschappelijk werkers zouden moeten kunnen aanwerven;
- dat, om ervoor te zorgen dat die maatschappelijk werkers volledig inzetbaar zijn vanaf 1 januari 2026, de aanwervingen dringend en zo snel mogelijk moeten gebeuren;
- dat de OCMW's vandaag niet over de nodige financiële middelen beschikken om tot die aanwervingen te kunnen overgaan;
vraagt de regering
- de hervorming van de werkloosheidsverzekering op te schorten;
- daadwerkelijk overleg te voeren met de OCMW's, de deelgebieden en alle actoren die bij deze hervorming betrokken zijn;
- vanaf 2025 de nodige financiële middelen toe te kennen aan de OCMW's om 720 maatschappelijk werkers, evenals inschakelingswerkers en het benodigde administratief personeel te kunnen aanwerven om de massale toestroom van nieuwe gerechtigden te kunnen opvangen;
‑het leefloon volledig ten laste te nemen;
- de inwerkingtreding van de hervorming van de werkloosheidsverzekering uit te stellen zolang de 720 maatschappelijk werkers niet volledig inzetbaar zijn."
Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. François De Smet et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de Mmes Sofie Merckx, Marie Meunier, Ellen Samyn et Meyrem Almaci et de M. François De Smet
et la réponse de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
- eu égard au fait que la réforme du chômage du gouvernement fédéral risque de voir affluer vers les CPAS du pays un nombre considérable de personnes exclues des allocations de chômage;
- eu égard au fait que les besoins des CPAS, à propos desquels les trois fédérations des CPAS du pays ont tiré la sonnette d’alarme, seront en conséquence significatifs;
- eu égard au fait que le gouvernement fédéral a décidé d’accorder une enveloppe globale qui va s’avérer nettement insuffisante pour couvrir les besoins financiers des CPAS concernés, et ce dans les trois Régions du pays;
- eu égard au fait que le gouvernement fédéral a par ailleurs décidé de réduire des subsides "participation et activation sociale" (PAS) destinés aux CPAS, voire de les supprimer en 2026, ce qui constitue une double peine pour ceux-ci;
- eu égard au fait que ces mesures risquent sérieusement d’affaiblir les pouvoirs locaux, avec comme conséquence une précarisation de bon nombre d’administrés;
demande au gouvernement
- de veiller à ce qu’un juste financement structurel compensatoire des CPAS soit accordé, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du chômage;
- de suspendre sine die la réduction des
subsides CPAS."
Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer François De Smet en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de dames Sofie Merckx, Marie
Meunier, Ellen Samyn en Meyrem Almaci en van de heer François De Smet
en het
antwoord van de minister van Asiel, Migratie en Maatschappelijke Integratie,
belast met Grootstedenbeleid,
- gelet op het feit dat er door de hervorming van de werkloosheid door de regering een toestroom van een groot aantal personen die uitgesloten worden van een werkloosheidsuitkering naar het OCMW dreigt te ontstaan;
- gelet op het feit dat de behoeften van de OCMW's dientengevolge aanzienlijk zullen zijn en de drie federaties van OCMW's in ons land daaromtrent de alarmklok geluid hebben;
- gelet op het feit dat de federale regering beslist heeft om een globale enveloppe toe te kennen, die ruim ontoereikend zal blijken om de financiële behoeften van de betrokken OCMW's te ondervangen, en dat in de drie gewesten in ons land;
- gelet op het feit dat de federale regering eveneens beslist heeft om de voor de OCMW's bestemde toelage voor participatie en sociale activering (PSA) te verminderen en in 2026 zelfs te schrappen, waardoor de OCMW's twee keer benadeeld worden;
- gelet op het feit dat de maatregelen de lokale besturen fors dreigen te verzwakken, waardoor heel wat inwoners in de armoede zullen belanden;
vraagt de regering
- erover te waken dat er voor de OCMW's in een billijke structurele compenserende financiering voorzien wordt in het kader van de uitvoering van de hervorming van de werkloosheid;
- de vermindering van de toelage voor participatie en sociale activering sine die op te schorten."
Une troisième motion de recommandation a été déposée par Mme Marie Meunier et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de Mmes Sofie Merckx, Marie Meunier, Ellen Samyn et Meyrem Almaci et de M. François De Smet
et la réponse de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
recommande au gouvernement
- de mener une concertation permanente avec les différentes Fédérations des CPAS dans le cadre de toutes les réformes qui peuvent impacter leur fonctionnement ou leur financement, afin d’éviter de déstabiliser l’ensemble des structures, d’aggraver la précarité des personnes accompagnées par les CPAS, et de fragiliser la mission d’aide sociale des CPAS;
- de dégager un budget spécifique dès 2025 pour que les CPAS puissent se préparer aux conséquences de la réforme du chômage via notamment l’engagement de personnel et l’achat de matériel supplémentaire;
- de prévoir un monitoring des compensations nécessaires aux CPAS pour faire face aux impacts évolutifs de la réforme du chômage et ainsi les ajuster adéquatement;
- d’abandonner le projet de financement
des CPAS via un système de bonus-malus."
Een derde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Marie Meunier en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de dames Sofie Merckx, Marie
Meunier, Ellen Samyn en Meyrem Almaci en van de heer François De Smet
en het
antwoord van de minister van Asiel, Migratie en Maatschappelijke Integratie,
belast met Grootstedenbeleid,
geeft de regering de aanbeveling
- voortdurend overleg te plegen met de verschillende OCMW-federaties in het kader van alle hervormingen die een impact kunnen hebben op hun werking of financiering, om te voorkomen dat de voorzieningen in kwestie ontwricht worden, dat de bestaansonzekerheid van de door de OCMW’s bijgestane personen nog toeneemt en dat de opdracht van maatschappelijke dienstverlening van de OCMW’s in het gedrang komt;
- vanaf 2025 een specifiek budget uit te trekken zodat de OCMW’s zich kunnen voorbereiden op de gevolgen van de hervorming van de werkloosheidsreglementering, onder meer door personeel aan te werven en extra materiaal aan te kopen;
- te voorzien in een monitoring van de compenserende financiering die de OCMW’s nodig hebben om het hoofd te bieden aan de veranderende impact van de hervormingen van de werkloosheidsreglementering, en die compenserende financiering op basis daarvan gepast bij te sturen;
- af te zien van het plan om de OCMW’s te financieren op basis van een bonus-malussysteem."
Une quatrième motion de recommandation a été déposée par Mme Ellen Samyn et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de Mmes Sofie Merckx, Marie Meunier, Ellen Samyn et Meyrem Almaci et de M. François De Smet
et la réponse de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
- eu égard aux projets du gouvernement fédéral de s'atteler enfin à une limitation de la durée d'octroi des allocations de chômage et d'insertion;
- eu égard à la crainte justifiée d'un afflux de nouveaux dossiers vers les CPAS, qui sont déjà surchargés actuellement;
- eu égard aux déclarations du ministre Clarinval selon lesquelles une enveloppe sera prévue pour le financement des CPAS à partir de 2026, mais qu’il n’en n’a pas encore été tenu compte dans les plans budgétaires de 2025;
demande au gouvernement
d'informer clairement le Parlement dans un délai de trois semaines:
- du montant des moyens supplémentaires qui seront dégagés pour les CPAS
- du délai dans lequel ces moyens seront dégagés
- de la clé de répartition qui sera
appliquée."
Een vierde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Ellen Samyn en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de dames Sofie Merckx, Marie Meunier,
Ellen Samyn en Meyrem Almaci en van de heer François De Smet
en het
antwoord van de minister van Asiel, Migratie en Maatschappelijke Integratie,
belast met Grootstedenbeleid,
- gelet op de plannen van de federale regering om eindelijk werk te maken van de beperking van de duur van werkloosheids- en inschakelingsuitkeringen;
- overwegende de terechte vrees voor een toestroom van nieuwe dossiers bij de OCMW’s, die nu al overbelast zijn;
- gelet op de uitspraken van minister Clarinval dat voor de financiering van de OCMW’s in een enveloppe zal worden voorzien vanaf 2026, maar dat hiermee in de begrotingsplannen 2025 nog geen rekening werd gehouden;
vraagt de regering
binnen de drie weken het Parlement duidelijk te informeren over:
- hoeveel extra middelen er voor de OCMW’s zullen worden vrijgemaakt;
- wanneer deze middelen zullen worden vrijgemaakt;
- welke verdeelsleutel er zal worden gehanteerd."
Une cinquième motion de recommandation a été déposée par Mme Meyrem Almaci et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de Mmes Sofie Merckx, Marie Meunier, Ellen Samyn et Meyrem Almaci et de M. François De Smet
et la réponse de la ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes,
- considérant les conséquences financières de la limitation des allocations de chômage dans le temps pour les pouvoirs locaux;
considérant la déclaration du ministre David Clarinval lors de la réunion de la commission des Affaires sociales du 17 juin 2025 concernant les montants supplémentaires accordés aux pouvoirs locaux pour compenser les conséquences de la limitation des allocations de chômage dans le temps;
- considérant l'incertitude qui plane depuis plusieurs mois et la demande des pouvoirs locaux de disposer de chiffres clairs et détaillés;
- considérant la demande de la VVSG de financer à 95 % le surplus de revenus d'intégration et de prévoir 1 500 euros par dossier pour l'activation par les pouvoirs locaux;
considérant les réponses de la ministre Anneleen Van Bossuyt;
demande au gouvernement, sans délai
- d'accéder à la demande de la VVSG et de veiller à ce que les pouvoirs locaux soient suffisamment financés pour faire face à l'afflux de nouveaux bénéficiaires du revenu d'intégration en raison de la limitation des allocations de chômage dans le temps, y compris pour les marges éventuelles puisqu'il s'agit de "montants de base";
- de communiquer correctement aux pouvoirs locaux sur la manière dont les mesures compensatoires seront réparties spécifiquement par administration, ainsi que sur le montant nécessaire au paiement des allocations, d'une part, et sur le montant nécessaire pour répondre au besoin supplémentaire d'accompagnement des bénéficiaires du revenu d'intégration, d'autre part;
- de faire correctement son travail et
d'accorder dorénavant une plus grande confiance aux différents groupes
d'experts et aux experts du vécu, et de tenir compte de leurs avis lors de la
conception et de la mise en œuvre de politiques."
Een vijfde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Meyrem Almaci en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de dames Sofie Merckx, Marie
Meunier, Ellen Samyn en Meyrem Almaci en van de heer François De Smet
en het
antwoord van de minister van Asiel, Migratie en Maatschappelijke Integratie,
belast met Grootstedenbeleid,
- gelet op de financiële gevolgen voor lokale besturen van de beperking van de werkloosheidsuitkering in tijd;
- gelet op de verklaring van minister Clarinval in de commissie voor Sociale Zaken, Werk en Pensioenen van 17 juni 2025 over de toegekende extra compensaties aan lokale besturen voor de gevolgen van de beperking van de werkloosheidsuitkering in tijd;
- gelet op de maandenlange onduidelijkheid en vraag vanuit lokale besturen om duidelijke en gedetailleerde cijfers;
- gelet op de vraag van de VVSG om van de bijkomende leeflonen 95 % van het leefloon te financieren én in 1500 euro per dossier te voorzien voor de activering door lokale besturen;
vraagt per kerende de regering
- om de vraag van de VVSG in te willigen en ervoor te zorgen dat lokale besturen voldoende gefinancierd worden om de toestroom van nieuwe leefloners door de beperking van de werkloosheid in tijd de baas te kunnen, en hierbij ook in de mogelijke marges te voorzien aangezien het in het huidige budget louter om 'basisbedragen' gaat;
- om naar de lokale besturen correct te communiceren over hoe de compenserende maatregelen specifiek per bestuur verdeeld zullen worden, alsook hoeveel er hierbij dient voor het betalen van de uitkeringen enerzijds en voor de extra nood aan begeleiding van leefloners anderzijds;
- om hun huiswerk correct te doen en voortaan wat meer vertrouwen te hebben in verschillende expertengroepen en ervaringsdeskundigen, alsook rekening te houden met hun adviezen bij het ontwerpen en uitvoeren van beleid."
Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Axel Ronse, Benoît Piedboeuf en Oskar Seuntjens, en de dames Aurore Tourneur en Nawal Farih.
Une motion pure et simple a été déposée par MM. Axel
Ronse, Benoît Piedboeuf et Oskar Seuntjens et Mmes Aurore Tourneur et Nawal Farih.
14.17 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer de voorzitter, wij vragen de urgentie voor de stemming over die motie. Overigens zijn we het totaal oneens met wat mevrouw Almaci hier allemaal heeft verkondigd.
De voorzitter: Dank u, mijnheer Ronse.
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
15.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, nous nous connaissons et vous savez l'estime sincère que je vous porte. Je vais donc vous parler dans ce dossier en toute franchise. Dans ce Parlement, on a coutume de contrôler l'action du gouvernement. Pour ce qui vous concerne, s'agissant de l'aéroport national, de son développement et des nuisances qui lui sont inhérentes, je suis désolé de vous le dire, il s'agit plutôt de contrôler votre inaction.
Inaction hier devant le plan de développement à 500 millions d'euros de l'aéroport, promettant une hausse du nombre de passagers de 24 à 32 millions par an en 2032, et inaction aujourd'hui devant ce qui constitue un tournant inquiétant dans la gestion de notre aéroport national. Le gouvernement flamand, par l'intermédiaire de sa société d'investissement, devient l'actionnaire majoritaire de la Brussels Airport Company. C'est un investissement conséquent de 2,7 milliards d'euros, qui assure à la Flandre la propriété de 38 % de l'aéroport national.
Là où certains verront une pure opération stratégique financière, comme a d'ailleurs voulu le justifier le ministre-président flamand, je crois qu'il faut pouvoir regarder les choses sans aucune naïveté: c'est une mainmise pure et simple d'un gouvernement régional sur un outil d'intérêt national et une nouvelle menace directe pour les milliers de riverains survolés, que ce soit à Bruxelles, en périphérie ou dans le Brabant wallon. Rappelons que, alors que Brussels Airport se situe évidemment en Région flamande, il affecte massivement la Région bruxelloise. Plus de 160 000 riverains sont exposés aux nuisances sonores, souvent de nuit, au mépris des décisions de justice et du droit fondamental à un environnement sain.
Laisser confier les clés de sa gouvernance au gouvernement flamand, qui est juge et partie, comme je vais le prouver, est une aberration démocratique. Derrière cette montée au capital, il y a à terme une volonté claire de peser sur les décisions stratégiques de l'aéroport, développement de l'activité, maintien des vols de nuit, tracé des couloirs aériens, choix des avions autorisés. Vous me direz qu'il est du droit du gouvernement flamand de faire cet investissement, c'est vrai.
Oui, sauf que nous sommes en présence d'un grave et flagrant conflit d'intérêts. Le gouvernement flamand détient désormais à la fois l'autorité pour statuer sur les demandes de permis et le contrôle du respect de ses décisions, et désormais aussi un pouvoir économique direct dans la gouvernance de l'exploitant aéroportuaire. Comme l'a souligné récemment le médiateur de l'aéroport, je cite: "Qui va contrôler désormais le bon équilibre du permis d'environnement quand on sait que 50 % des décollages passent au-dessus de Bruxelles pour 45 % au-dessus de la Flandre?" Comment le ministre de la Mobilité que vous êtes ne voit-il pas le problème? Le gouvernement flamand devient juge et partie dans le développement de l'aéroport, donc de ses routes aériennes et de ses permis d'environnement.
Comment croire à la neutralité des décisions futures? Cette double casquette est une gifle pour Bruxelles et un signal extrêmement préoccupant pour les riverains. Où est l'indépendance? Où est la neutralité dans l'élaboration et le respect des réglementations? Où est le respect des décisions de justice, dont plusieurs confirment la nocivité des survols pour les Bruxellois?
Que fait le fédéral pendant ce temps? Eh bien, rien! Il ne fait rien alors qu'il apparaît que le gouvernement fédéral avait l'occasion d'acheter des parts ou, à tout le moins, de renforcer son ancrage dans l'aéroport et qu'il a sciemment refusé de le faire. La Flandre a pu avancer ses pions parce que le fédéral lui a laissé le champ libre.
En moins de quatre mois, monsieur le ministre, vous avez laissé la Flandre prendre davantage possession de l'aéroport qu'elle ne l'avait fait au cours des trente dernières années. Le pire est que cela ne semble pas vous poser de problème. La passivité des partis francophones du gouvernement fédéral – le MR et Les Engagés – est totale, et ce sont les Bruxellois qui en sont les premières victimes. Les Bruxellois, tout comme les habitants de la périphérie et du Brabant wallon, me paraissent en situation d'exiger des garanties. Les demandes bruxelloises sont connues: la protection du cadre juridique bruxellois, en particulier l'arrêté Gosuin; l'interdiction stricte des vols de nuit au-dessus de Bruxelles; le respect d'itinéraires évitant les zones densément peuplées; la création d'un organisme public indépendant de contrôle du bruit; la possibilité pour la Région bruxelloise de disposer enfin d'un droit de regard dans la gouvernance de l'aéroport.
Monsieur le ministre, nous sommes nombreux à refuser que les Bruxellois soient les otages d'intérêts économiques. La santé et le bien-être de nos concitoyens ne sont pas négociables. Nous voulons un aéroport au service de tous, et non un outil de développement unilatéral au détriment de Bruxelles.
Par conséquent, j'aimerais vous poser quelques questions qui me paraissent assez claires. Pourquoi le gouvernement fédéral, dont vous êtes, a-t-il laissé le gouvernement flamand prendre le contrôle? Pourquoi n'a-t-il posé aucune condition relative à la santé publique, à l'équité institutionnelle et à la gouvernance? Surtout, quelles garanties le gouvernement compte-t-il désormais offrir aux Bruxellois pour que leurs droits soient enfin respectés? Exigerez-vous que la Flandre engage les investissements de lutte contre les nuisances, sans prendre comme excuse que l'aéroport est majoritairement contrôlé par un actionnariat privé?
Nous l'avons toujours dit, le survol de Bruxelles est un scandale sanitaire et démocratique. Il est plus qu'urgent d'y mettre enfin un terme. En toute amitié, monsieur le ministre, ce n'est pas parce que vous êtes ministre de la Mobilité que vous devez passer votre temps à regarder passer les trains. Je vous remercie.
15.02 Ridouane Chahid (PS): Monsieur le ministre, les nationalistes avancent, les francophones regardent. C’est ce que nous pouvions lire ce matin dans la presse. Plusieurs analystes nous le montrent et nous le disent: les conséquences de ce budget et des réformes annoncées seront innombrables. Qu’il s’agisse de la santé, du rail ou des pensions, la logique est toujours la même: faire payer les francophones et accélérer la régionalisation larvée de ce pays.
Mardi dernier, nous avons appris que le conseil d’administration de Proximus, dans lequel l’État est majoritaire, a désigné un Limbourgeois au poste de CEO. Je ne me prononcerai évidemment pas sur la qualité de ce nouveau CEO, mais je constate que le nouveau patron de Proximus vient rejoindre le club de nombreux patrons flamands à la tête des grandes entreprises publiques: bpost, la SNCB, la Loterie Nationale, la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) ou encore skeyes. Pratiquement toutes sont aujourd’hui dirigées par des néerlandophones. J’ose à peine imaginer le tollé que cela aurait provoqué ici, dans cette Assemblée, si la situation avait été inverse.
Il me semble pourtant qu’une coutume s’était établie, depuis de nombreuses années, monsieur le ministre, pour garantir un équilibre linguistique: lorsque, par exemple, le patron de La Poste était néerlandophone, celui de Proximus était francophone. Cette coutume est à présent terminée et l'équilibre linguistique n'est absolument plus respecté. Il s'agit d'un nouveau précédent particulièrement interpellant qui nous montre que nous sommes face à une domination néerlandophone pour les institutions fédérales.
Vendredi dernier, nous avons appris par voie de presse que la Flandre a décidé de racheter les 39 % de parts détenues par un fonds de pension canadien dans Brussels Airport, pour un montant estimé à plus de 2,7 milliards d’euros. Elle devient ainsi le premier actionnaire de l’aéroport de Bruxelles-National. Alors même que l’État fédéral aurait pu se positionner, nous apprenons que votre gouvernement a refusé cette piste et que le silence s'est imposé.
Je vous invite à relire la déclaration du ministre-président flamand, qui revendique l’acquisition de l’aéroport et assume y exercer une influence structurelle. Ce sont ses propres mots!
Monsieur le ministre, la Flandre a toujours voulu avoir une mainmise sur l'aéroport et votre gouvernement, en ne réagissant pas, a servi les intérêts flamands au détriment des intérêts fédéraux.
L'aéroport de Bruxelles-National est un pilier de notre économie nationale et, encore une fois, votre gouvernement cède aux intérêts des nationalistes flamands. Le ministre-président wallon a d'ailleurs déclaré qu'il craignait que l'aéroport de Bruxelles-National devienne un "aéroport flamand" pour reprendre ses termes. Ses craintes sont fondées puisque, comme je le disais, le ministre-président flamand va dans ce sens.
Mais, au-delà de cette question institutionnelle et économique, il y a la vie des Bruxellois, des habitants qui, tous les jours, subissent les conséquences de cet aéroport sur leur santé. La Flandre va maintenant être à la fois juge et partie. Elle va délivrer des permis sur un aéroport qu'elle détient, alors que la grande majorité des nuisances sont envoyées sur les habitants de la Région bruxelloise et du Brabant wallon. Les pressions sur le renforcement du développement de l'aéroport, méprisant ainsi la problématique du plafond de vol ou du bruit des avions, se font d'ailleurs déjà ressentir.
Monsieur le ministre, où sont les francophones du gouvernement De Wever et la défense des intérêts nationaux dans ce dossier? Comment expliquez-vous votre silence qui permet à une Région de consolider ses intérêts économiques au détriment des habitants des autres Régions du pays? Et, surtout, quelles garanties avez-vous obtenues pour les francophones? Comment allez-vous assurer la place des francophones et des décisions pour les francophones au sein de cette institution?
Monsieur le ministre, les nationalistes flamands avaient été clairs. Ils veilleraient à réformer l'État sans toucher à la Constitution. C'est exactement ce que l'on voit aujourd'hui avec ce budget, les réformes annoncées, les nominations au sein des entreprises publiques ou encore la prise en main de cet aéroport. Bruxelles-National va à la Flandre. Que reste-t-il encore pour les francophones au sein du gouvernement fédéral?
15.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, de aanhangers van le très grand Bruxelles zijn ongerust, omdat Vlaanderen de grootste aandeelhouder wordt van haar eigen luchthaven en omdat het dan in Brussel wel eens gedaan zou kunnen zijn met enkel de lusten en niet de lasten.
Ik hoorde collega Chahid hier zijn ongerustheid erover uiten dat Franstaligen niet meer in hun eigen taal in Zaventem terecht zouden kunnen. Hij hoeft geen angst te koesteren: Vlamingen zijn wat dat betreft duizendmaal toleranter dan de Franstalige Brusselaars, die al vele decennia hun voeten vegen aan de taalwetten. Neen, collega Chahid, niet de Brusselaars, maar wel de Vlamingen betalen hier al decennialang voor.
Aan Waalse zijde is men dan weer ongerust, omdat het wel eens gedaan zou kunnen zijn met de doelbewuste pogingen vanuit die hoek om Zaventem te boycotten ten voordele van de luchthavens van Luik en Charleroi, zoals de vorige regering consequent heeft gedaan met minister Gilkinet. Collega De Smet heeft duidelijk gezegd waarover het hier gaat. Wat vreest hij? Hij vreest le développement de l'activité. Hij is dus bang dat Zaventem het goed zou doen ten nadele van Luik en Charleroi.
Het Vlaams Belang pleit al jarenlang consequent voor een Vlaamse controle over onze luchthaven. Brussels Airport vertegenwoordigt maar liefst 8,8 miljard euro jaarlijkse toegevoegde waarde en zo'n 65.000 banen. Dat de Franstaligen in het halfrond die economische hefboom liever in buitenlandse handen zien, is bijzonder veelzeggend.
Dat Vlaanderen nu zeggenschap krijgt over de luchthaven die op zijn eigen grondgebied ligt, is wat ons betreft een eerste stap, weliswaar een dure, maar een stap in de goede richting. Het mag echter geen eindpunt zijn. De Vlaamse minister-president heeft intussen al laten weten dat het eigenlijk niet de bedoeling is dat Vlaanderen de aandelen houdt, maar wel dat het een deel ervan op termijn met een stevige winst verkoopt. Kortom, de N-VA zal een Verhofstadtje doen en die strategische sector, die we nu eindelijk in handen hebben, binnenkort opnieuw gewoon verkopen.
Al sedert de jaren 80 is mobiliteit grotendeels een gewestelijke bevoegdheid. Toch heeft ook de federale overheid nog steeds bevoegdheden op het vlak van mobiliteit. Dat belemmert een efficiënt, coherent en duurzaam mobiliteitsbeleid.
Sinds de regionalisering van de bevoegdheden is Zaventem de enige luchthaven die nog onder federale controle valt. Daardoor heeft men te maken gehad met een toenemend ongelijk speelveld in vergelijking met de regionale luchthavens, zeker gezien de internationale impact van de islamitische terreuraanslagen van 9/11 en het faillissement van Sabena.
Het zwaartepunt van de vele beleidsdomeinen ter ondersteuning van het luchthavenbeleid ligt bovendien deels bij de gewesten, terwijl alleen de regionale luchthavens onder hun beheer vallen. Hierdoor beschikt het Vlaams Gewest over een luchthaven op zijn grondgebied, waarvoor het niet rechtstreeks verantwoordelijk is en waarvoor het dus geen luchtvaartbeleid op maat kan uitstippelen.
In tegenstelling tot mijn collega's van de PS, DéFI en waarschijnlijk straks ook van de PTB, die nu boos zijn omdat de francofonie in dit land een stukje zeggenschap over het Vlaamse grondgebied verliest, houzee, hebben wij een ietwat andere vraag dan de anderen, mijnheer de minister.
Artikel 6 van de wet van augustus 1980 op de hervorming van de instellingen bepaalt dat de gewesten bevoegd zijn voor de uitrusting en de uitbating van luchthavens en openbare vliegvelden, met uitzondering van luchthaven Brussel-Nationaal. Wat zal de regering ondernemen om ervoor te zorgen dat de luchthaven van Zaventem niet langer een onlogische uitzondering is en dat de gewesten in dit land volledige bevoegdheid krijgen over alle luchthavens op hun grondgebied?
15.04 Kemal Bilmez (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, la Flandre a annoncé vendredi dernier son intention d'acheter 39 % des parts détenues par le fonds de pension canadien OTPP dans l'aéroport de Bruxelles. La Région flamande devient le plus gros actionnaire de l'aéroport. Elle détenait déjà environ 1%, mais maintenant, elle a franchi les 39 %.
Le gouvernement flamand, présidé par la N-VA, remet donc en partie l'aéroport dans les mains du public. Même si ce que nous voulions n'était pas une augmentation de la participation de la Flandre, nous ne pouvons qu'être satisfaits que les idées du PTB se répandent dans les partis de droite qui sont pourtant dévoués au libéralisme économique et au libre marché.
En effet, quand Maria Vindevoghel, que j'ai l'honneur et la responsabilité énorme de remplacer, avait soumis une résolution dans ce Parlement pour remettre l'aéroport national dans les mains du public, nous avions eu droit à tous les mots, à de vives réactions. J'en citerai une et je me demande si les camarades et collègues vont s'en souvenir.
"Het leest als iets uit de vorige eeuw, marxistische of maoïstische leesstof. In ieder geval leidt het tot de oprichting van de Zaventem-Sovjetrepubliek." Wie zei dat, mijnheer de minister? Dat was Tomas Roggeman van de N-VA. Hij is nu actief in het Vlaams Parlement.
Beste collega's, ik heb nog een citaat: “Het is logisch dat we strategische infrastructuur in publieke handen nemen. Het was een fout om de luchthaven te verkopen. Het was ook een fout om Electrabel voor een appel en een ei te verkopen, want nu moeten we gaan bedelen bij ENGIE.” Nog eens een quiz, collega’s. Wie zei dat, enkele dagen geleden nog maar? Ben Weyts zei dat, niet Raoul of Jos. Het zijn de woorden van Ben Weyts.
Beste collega’s, de reden waarom wij dat al jaren bevragen, is niet zomaar uit dogmatische overtuiging. Als een bedrijf privé wordt gerund, dan komen commerciële belangen steeds op de eerste plaats. Winstmaximalisatie is immers de essentie van het kapitalisme. In die zin zijn we nog steeds enorm bezorgd als wij de heer Matthias Diependaele horen zeggen: geen zorgen, de luchthaven wordt nog steeds commercieel gerund. Geen zorgen voor wie? De werknemers van de luchthaven maken zich immers wel zorgen.
Op 1 oktober 2024 vond een unieke staking plaats op de luchthaven. De onderaannemingen van de cleaning, de security en de afhandeling gingen toen samen in staking. Dat was de eerste keer ooit op de luchthaven.
Ook bij elke arizonastaking werd de
luchthaven gesloten. Volgende week zal ze opnieuw gesloten zijn, uiteraard
deels omdat men jullie afbraakregering niet pikt, maar ook omdat de
werkomstandigheden nog steeds verslechteren. Denk maar aan de mensen die
vandaag in deze hitte vliegtuigen moeten laden en lossen, die urenlang op vier
poten staan en zware bagage en containers in en uit vliegtuigen moeten tillen, voor
een appel en een ei. Binnenkort verliezen ze waarschijnlijk zelfs hun nacht- en
weekendpremies, als het van Vooruit en de rest van de regering afhangt. Mijnheer de minister, die mensen
verdienen respect.
Monsieur le ministre, quel regard posez-vous sur ce rachat? N'aurait-il pas été plus judicieux que ce soit le fédéral qui rachète ces parts?
Selon la presse, des discussions ont eu lieu au sein du gouvernement fédéral Arizona, mais, d'après M. Ben Weyts, ce gouvernement aurait refusé. Pouvez-vous nous en dire plus et nous dire qui, à côté du MR, s'y est opposé?
M. Diependaele dit que l'aéroport sera géré de manière commerciale, autrement dit, les profits restent l'objectif principal et tant pis pour les travailleurs. Il y a donc fort à craindre que rien ne soit fait de leur côté pour améliorer la qualité de l'emploi et mettre fin aux contrats précaires, à la surcharge de travail, à l'hyperflexibilité et à la sous-traitance à tout-va. Monsieur le ministre, quelles initiatives prendrez-vous pour améliorer les salaires et les conditions de travail des travailleurs de l'aéroport?
Enfin, si la Flandre venait à vendre des parts, comme il a été dit, vous engagez-vous à les racheter?
De voorzitter: Mijnheer de minister, uw spreektijd bedraagt twintig minuten, maar u bent niet verplicht om die spreektijd op te gebruiken.
15.05 Jean-Luc Crucke, ministre: Je vous remercie de me redonner l'opportunité de clarifier mon propos sur Brussels Airport.
C'est un aéroport – je vous le confirme – national, et je vous le confirme aussi, situé sur le territoire flamand. Le fédéral, par la détention de 25 % du capital, est bel et bien impliqué dans cet aéroport national à travers la SFPIM (Société Fédérale de Participations et d’Investissement), et nous disposons donc d'une minorité de blocage. La loi du 8 août 1980 définit les équipements et l'exploitation de Zaventem comme une compétence fédérale et impose une concertation entre le fédéral et les Régions pour toute question relative au trafic aérien. La réglementation du trafic aérien et par conséquent, la définition des trajectoires restent régies par le fédéral.
Ces rappels étant faits, la transaction opérée est une opération sur le plan économique et actionnarial menée entre un fonds de pension étranger et une société d'investissement flamande, PMV. Tout comme la Wallonie est elle-même présente dans l'actionnariat des aéroports situés sur son territoire wallon, il ne me semble pas illogique que la Flandre le soit dans un aéroport situé sur le territoire flamand.
Comme assuré dans le communiqué de presse de Brussels Airport, cette transaction n'entraîne aucune modification de l'actionnariat direct de Brussels Airport Company et n'a pas de conséquences sur l'exécution de la stratégie de l'aéroport. À titre personnel, je préfère que ce soit la Flandre qui ait racheté ces parts, plutôt qu'un fonds d'investissement chinois ou américain.
Dat gezegd zijnde, we hebben de situatie natuurlijk op de voet gevolgd, aangezien Brussels Airport een strategische infrastructuur op nationaal niveau blijft. De luchthaven moet een hefboom voor iedereen zijn en geen bron van spanning. De nationale luchthaven is een instrument ten dienste van de internationale gemeenschap van België, en niet alleen van Vlaanderen. In die geest zullen we blijven handelen door een evenwichtig en nationaal bestuur te verdedigen.
De aankoop van aandelen doet geen afbreuk aan de werkgroep rond geluidsoverlast. Zoals ik in mijn beleidsnota in de Kamer heb aangegeven, hecht ik veel belang aan het verbeteren van de leefomgeving van onder meer de omwonenden door maatregelen te nemen om de geluidsoverlast te verminderen. Die werkgroep zal haar werkzaamheden voortzetten, zonder dat ze door die aandeelhoudersoperatie wordt beïnvloed. Het interfederaal kader dat door het regeerakkoord is ingesteld, blijft garant voor de belangenbehartiging van alle betrokken inwoners, ongeacht hun regio.
S'agissant de l'opportunité d'un rachat de certaines parts par la SFPI, il est exact que des discussions ont eu lieu en ce sens. Toutefois, aucun accord politique n'a pu être trouvé au sein du gouvernement fédéral. Dans un cadre collégial où toute décision engage l'ensemble des partenaires de la coalition, cette absence d'accord rendait juridiquement et politiquement impossible une intervention de la SFPI.
Inzake de bezorgdheid over het bestuur en een mogelijk belangenconflict bij de afgifte van vergunningen wijs ik erop dat alle procedures onderworpen blijven aan duidelijke wettelijke regels. Het Overlegcomité blijft in eerste instantie het forum voor de dialoog tussen de verschillende instanties, met inachtneming van eenieders bevoegdheden in het algemeen belang.
Quant à la place du français dans les services de l'aéroport, il convient de rappeler que les services fédéraux opérant sur le site, la police, les douanes, le contrôle aérien, restent soumis aux obligations linguistiques en vigueur. Le respect du cadre légal en matière d'usage des langues est un principe fondamental auquel nous restons pleinement attachés.
Wat tot slot de arbeidsomstandigheden op Brussels Airport betreft, bevat het regeerakkoord verschillende ambitieuze maatregelen om de onzekerheid te verminderen, duurzame loopbanen te versterken en een kwalitatief hoogstaand sociaal overleg aan te moedigen.
Die principes moeten door alle ondernemingen
worden toegepast, ook door de ondernemingen die op de luchthaven actief zijn. De federale overheid zal daarop
toezien binnen haar bevoegdheden.
Monsieur Bilmez, vous avez raison, dorénavant, l'actionnariat public est majoritaire au sein de l'aéroport, comme il l'est dans les aéroports wallons. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que j'en ai toujours été un chaud et fervent partisan. Je pense que les assets publics stratégiques doivent pouvoir être aux mains de l'autorité publique. C'est le cas aujourd'hui également à l'aéroport national de Bruxelles. Peut-être que c'est contradictoire pour certains, mais pour moi, qui suis centriste, qui suis, comme je le dis toujours, un libéral social, c'est parfaitement logique. Je suis aussi régionaliste et je ne l'ai jamais caché.
Soutenir la collaboration entre le fédéral et les Régions est justement dans l'esprit du gouvernement fédéral. Dès lors, je conclurai en affirmant qu'un actionnariat belge, qu'il soit flamand ou wallon, mérite le respect et nous impose encore plus d'aborder les enjeux stratégiques des aéroports avec le sens des responsabilités et de l'intérêt général.
En tant que ministre fédéral de la Mobilité, je serai pour ma part, dans le cadre de mes compétences, un partenaire loyal et attentif à l'amélioration des conditions d'exploitation économique et des impératifs environnementaux. Comme je l'ai souvent répété, l'Arizona et les gouvernements régionaux, qui sont ce qu'on appelle des gouvernements miroirs, ont une occasion unique de prouver qu'en travaillant ensemble, ils travaillent mieux. Qu'en se concertant, ils vont plus loin. Qu'en faisant en sorte d'avoir un dialogue commun pour des décisions opportunes, on permet à la fois au développement et à la croissance économique indispensables d'exister mais également à l'environnement d'avoir sa place dans ce dossier, et pas une petite place, une place centrale.
15.06 François De Smet (DéFI): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Je vous trouve tout de même bien naïf. Je vais aussi jouer au jeu des citations. Je cite: "C'est une onde de choc. L'un des poumons économiques du pays passe aux mains des Flamands et personne ne réagit. Personne n'a rien fait." De qui est-ce? Ce n'est pas M. Roggeman. C'est Benoît Cerexhe, bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, d'un parti qui s'appelle Les Engagés.
En toute honnêteté, cela ne vous est-il pas un peu bizarre? Cela ne déclenche-t-il pas un signal d'alarme quand vous recevez des fleurs du Vlaams Belang mais que vous recevez une critique aussi verte d'un bourgmestre de votre propre parti d'une commune bruxelloise?
Bien entendu que celui qui augmente son poids dans l'actionnariat augmente son pouvoir dans le développement de l'aéroport et donc dans ses nuisances. Bien entendu que ces règles restent fédérales. Mais comment voulez-vous qu'un aéroport se développe économiquement, ce qui est légitime, sans développer aussi plus de routes aériennes et plus de nuisances?
Je suis un peu interdit parce que je me demande s'il y a quelque chose de plus infini que la naïveté des francophones au sein de l'Arizona. Il n'y a personne dans ce gouvernement pour défendre l'intérêt des Bruxellois.
Je demandais en boutade cette nuit à quoi servent les Engagés dans ce gouvernement. Je continue à me poser la question. Concrètement, que faites-vous? Vous faites le café. Vous changez les cartouches d'encre.
On est simplement en train de mettre en péril les intérêts des Bruxellois, dossier par dossier. On vous vend à chaque fois: "Oui, mais tout va bien, c'est de la rationalisation, c'est de l'intérêt, bien compris". Et vous marchez à chaque fois.
Le seul mot rassurant dans votre discours, c'est que vous avez rappelé que c'était toujours un aéroport national. For the record, un petit cours d'histoire: cet aéroport, bien sûr, doit être situé quelque part. Il serait un aéroport national, même s'il était situé en Wallonie ou à Bruxelles, a fortiori en Flandre. Il a été construit grâce à l'argent du contribuable belge, flamand, wallon, bruxellois. Il s'appelle toujours aujourd'hui Brussels National Airport. Bruxelles comme Bruxelles, national comme Belgique.
Le président: Monsieur De Smet, avez-vous une motion?
15.07 François De Smet (DéFI): Oui, je dépose une motion pour demander au gouvernement fédéral de respecter encore plus fortement l'ancrage de l'aéroport et de respecter enfin les arrêtés existants qui permettent de protéger les riverains des nuisances aériennes. Merci.
15.08 Ridouane Chahid (PS): Monsieur le ministre, merci pour vos réponses, qui sont loin d'être celles d'un régionaliste. Vous avez passé le cap.
Dans votre réponse, vous nous dites que vous faites une confusion un peu volontaire entre l'aéroport de Bruxelles-National qui a un statut fédéral et les aéroports wallons par exemple, dont vous savez très bien qu'ils dépendent de la Région wallonne. Vous ne nous avez toujours pas dit qui a refusé au sein du gouvernement fédéral que la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPIM) puisse augmenter sa participation au sein des instances et de l'actionnariat de l'aéroport de Bruxelles-National. On ne le sait toujours pas. Je ne dirai pas que vous ne servez à rien mais votre silence en dit long.
Je n'en veux pas tellement à la Flandre. Je trouve que c'est même très malin de leur part. Et je vais vous citer, puisque vous avez été ministre wallon chargé des Aéroports. Dans plusieurs interviews, vous disiez à l'époque que "les aéroports sont des outils économiques importants, touristiques et ils sont nécessaires au développement des Régions". Ce sont vos propos, qu'on peut retrouver dans un certain nombre d'interviews lorsque vous étiez ministre chargé des Aéroports. Eh bien, c'est ce que la Flandre fait aujourd'hui. Peut-être de manière symbolique, mais elle le fait, et elle débourse près de 3 milliards d'euros pour le faire. Ce n'est pas innocent quand même, monsieur le ministre.
Puisque vous faites valoir les majorités miroirs et que vous dites que dans ce pays aujourd'hui il y a des majorités identiques qui travaillent ensemble, pourquoi ne pas avoir demandé à la Région wallonne d'augmenter sa participation, puisqu'au sein du gouvernement fédéral vous n'étiez pas arrivé à un accord? C'est une vraie question.
Pourquoi ne pas l'avoir fait? On n'a toujours pas la réponse.
Vous comprendrez qu'on s'inquiète de votre silence, de votre naïveté, même si je vous connais maintenant depuis un certain nombre d'années. Et je ne crois pas en votre naïveté, je ne crois pas non plus dans la volonté de laisser faire et de croire que la Flandre va servir les intérêts de la Belgique. Je ne crois pas non plus que vous y croyiez, monsieur Crucke. Franchement on est d'accord.
Monsieur le président, nous allons également
déposer une motion qui va dans le sens des propos que je viens de tenir. Je vous remercie.
15.09 Britt Huybrechts (VB): Eerst en vooral, collega Chahid, u zegt dat u beter had gereageerd mocht uw partij nog in de regering gezeten hebben, maar weet dat Vivaldi nog aan de knoppen zat toen die aandelenkwestie op tafel lag. Ik heb daarover toen een vraag gesteld aan toenmalig minister Petra De Sutter, die zei dat de regering daar niet op zou ingaan. Nu beweren dat het zogezegd de schuld is van Arizona, is niet juist. U had destijds maar moeten reageren, toen u nog aan de knoppen zat.
Mijnheer de minister, uit uw antwoord begrijp ik dat de regering geen verdere stappen wil zetten richting een correcte bevoegdheidsverdeling en dus ook niet wil inzetten op een verdere regionalisering van de luchthaven van Zaventem. Ik vermoed dat u spreekt namens de hele regering. Nochtans is het nog maar een goed jaar geleden dat de N-VA voluit pleitte voor de volledige overdracht van de luchthaven van Zaventem naar Vlaanderen. Daartoe heeft de N-VA in de vorige legislatuur zelfs een voorstel van bijzondere wet ingediend. Blijkbaar kan het snel keren eens men aan de machtsknoppen van la Belgique à papa zit.
Geen nood, vrienden van de N-VA: u krijgt twee kansen om u te herpakken en in te gaan tegen de dictaten van de Franstaligen in uw regering en tegen uw ministers die daarvoor plat op de buik zijn gegaan. Wij hebben het voorstel van bijzondere wet verbeterd en opnieuw ingediend, zodat u binnenkort in de commissie en later in de plenaire vergadering uw eigen voorstel uit de vorige legislatuur kunt goedkeuren. Vandaag krijgt u al de kans om dat standpunt, dat u tot voor kort nog huldigde, opnieuw in te nemen.
Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dien bij dezen een motie van aanbeveling in, waarin mijn fractie vraagt om zo snel mogelijk de nodige stappen te zetten om te komen tot een volledige regionalisering van de mobiliteitsbevoegdheid en dus ook van de luchthaven van Zaventem.
15.10 Kemal Bilmez (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à dire que je trouve dommage que vous n'ayez pas répondu aux questions concernant les travailleurs. La moitié de mon intervention portait pourtant sur la situation des travailleurs et les problèmes qu'ils rencontrent. Vous n'avez rien dit à ce sujet. C'est extrêmement dommage et cela en dit assez sur les priorités de l'Arizona.
Par ailleurs, vous n'avez pas non plus répondu à ma question visant à savoir qui s'y est opposé dans le gouvernement. J'ai compris que vous y êtes favorable mais j'imagine que le MR y est opposé. Pour le reste, je ne sais rien. C'est regrettable.
Je rappelle que Brussels Airport a été créé avec de l'argent public et que c'est un aéroport national, employant des travailleurs venant de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre. Je le sais pour y avoir travaillé. Ce sont des voyageurs qui arrivent à l'aéroport en bus avec De Lijn depuis la Flandre, bientôt peut-être en tram de Bruxelles, ou en train avec la SNCB. Mais ce sont aussi des riverains impactés en Brabant wallon, à Bruxelles et en Brabant flamand.
L'ingérence dans la structure actionnariale ne fait que créer des divisions dans le pays, en plus de rendre la structure encore plus complexe, comme si le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir ne l'était pas déjà assez: les nuisances sonores (compétence régionale), les voies aériennes (compétence fédérale), les permis d'exploitation et d'environnement (compétence régionale), etc. Alors qu'on a besoin de plus de cohérence, nos gouvernements font tout l'inverse.
Faudra-t-il une concertation interministérielle entre les ministres flamands et fédéraux pour adopter une position commune en assemblée des actionnaires? Je m'interroge, sachant que rien ne garantit qu'il y aura une collaboration entre la Flandre et le fédéral à ce sujet. Selon nous, c'est donc une occasion manquée de placer 65 % des actions entre les mains de l'État fédéral, d'autant plus que, quand on divise tout et qu'on organise la concurrence, ce sont encore des multinationales comme Ryanair qui en profitent.
Ce que le PTB souhaite, c'est appliquer ce qui se passe dans d'autres pays d'Europe, comme à Schiphol, Francfort ou autres, où c'est le public qui gère entièrement ces aéroports.
Je répète qu'il ne s'agit nullement d'un dogme pour nous. Avoir un aéroport public est avant tout dans l'intérêt des travailleurs.
Ik herinner u er graag aan dat er zonder de werknemers van de luchthaven geen enkel vliegtuig opstijgt. Zonder hen wordt geen enkele rijkdom gecreëerd. Kijk maar naar de stakingen van dit jaar. Wat stond er in de krant? Wat kost het als die mensen niet werken? Alleen al dit jaar bedroeg de impact 8 miljoen euro, na drie dagen staking. Dat toont de rijkdom aan die zij creëren. Brussels Airport maakt meer dan genoeg winst. In 2023 bedroeg de operationele winst 170 miljoen euro.
Wanneer wij ervoor pleiten dat Brussels Airport in publieke handen komt, is dat omdat die winsten moeten terugvloeien naar de werknemers. Zij hebben tijdens de coronacrisis ingeleverd. Toen de luchthaven een jaar lang gesloten was, vielen zij terug op economische werkloosheid, waarbij zij slechts 60 procent van hun loon ontvingen. Ze leden loonverlies en verloren ook op het vlak van pensioenrechten. Wanneer er wel winsten zijn, komt er geen loonsverhoging en geen verbetering van de arbeidsomstandigheden.
Ik herinner u graag aan die stakingen. Wanner werknemers zich mobiliseren, kunnen zij de machtsverhoudingen in hun voordeel doen kantelen en sociale vooruitgang afdwingen, betere arbeidsomstandigheden, betere lonen. Staken is ons krachtigste middel ooit om gehoord te worden. Dankzij stakingen hebben we sociale zekerheid en betaald verlof verworven. Het is ook om hun rechten te verdedigen en deze afbraakregering terug te dringen dat de werknemers op 25 juni opnieuw het werk zullen neerleggen en de luchthaven volledig zullen sluiten. In die strijd kunnen zij op onze steun rekenen.
Motions
De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées.
Une première motion de recommandation a été déposée par M. François De Smet et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. François De Smet, Ridouane Chahid et Kemal Bilmez et de Mme Britt Huybrechts
et la réponse du ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale,
- eu égard au fait que la Région flamande, par l’intermédiaire de sa société de participations publiques, s’est assurée une participation majoritaire de 38 % dans le capital de l’aéroport de Bruxelles National;
- eu égard au fait que ce faisant, l’autorité flamande se rend coupable de conflits d’intérêt et de compétences, étant juge au travers la délivrance du permis d’exploitation et d’environnement de l’aéroport et partie prenante au capital de celui-ci;
- eu égard au fait que l’aéroport de Bruxelles National est un aéroport qui a été construit avec l’argent de tous les contribuables de ce pays et constitue un aéroport au service de tous les citoyens de ce pays;
- eu égard que le caractère fédéral de l’aéroport, bien que situé territorialement en région de langue néerlandaise, est incontestable et est consacré par la loi spéciale de réformes institutionnelles;
- que le législateur fédéral est compétent exclusivement pour la gestion des routes aériennes, l'établissement des procédures aéronautiques et le fonctionnement de l’aéroport de Bruxelles National;
- que cette modification du capital de l’aéroport BNA peut cependant faire craindre une influence notable sur l’utilisation des routes aériennes, ce qui aurait des conséquences graves pour le droit à la santé de plusieurs milliers de riverains autour de l’aéroport de Bruxelles National;
demande au gouvernement
- de faire respecter le caractère fédéral de l’aéroport, ce qui inclut l’élaboration des procédures de vol à Bruxelles-National;
- de trouver une solution durable et équilibrée pour mettre fin aux nuisances sonores causées par les mouvements aériens au départ, autour et à l’arrivée de l’aéroport, ce qui implique de respecter les décisions de justice."
Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer François De Smet en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heren François De Smet, Ridouane Chahid en Kemal
Bilmez en van mevrouw Britt Huybrechts
en het
antwoord van de minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie,
- gelet op het feit dat het Vlaamse Gewest, via zijn openbare participatiemaatschappij, een meerderheidsbelang van 38 % in Brussels Airport heeft verworven;
- gelet op het feit dat de Vlaamse overheid zich daarmee schuldig maakt aan belangenverstrengeling en een bevoegdheidsconflict, aangezien ze tegelijk rechter – als overheid die de exploitatie- en milieuvergunning van de luchthaven moet toekennen – en partij – als aandeelhouder – is;
- gelet op het feit dat Brussels Airport werd gebouwd met het geld van alle belastingbetalers van dit land en ten dienste staat van alle burgers van dit land;
- gelet op het feit dat het federale karakter van de luchthaven onbetwist is – ook al ligt Brussels Airport in het Nederlandse taalgebied – en bekrachtigd werd in de bijzondere wet tot hervorming der instellingen;
- gelet op het feit dat de federale wetgever exclusief bevoegd is voor het beheer van de vliegroutes, het vastleggen van de luchtvaartprocedures en de werking van Brussels Airport;
- gelet op het feit dat die kapitaalswijziging bij Brussels Airport echter kan doen vrezen dat er een aanzienlijke invloed zal worden uitgeoefend op het gebruik van bepaalde vliegroutes, wat ernstige gevolgen zou kunnen hebben voor het recht op gezondheid van duizenden omwonenden van Brussels Airport;
vraagt de regering
- het federale karakter van de luchthaven te doen respecteren, wat onder meer het uitwerken van de vliegprocedures voor Brussels Airport omvat;
- een duurzame en evenwichtige oplossing te vinden om een eind te maken aan de geluidshinder door vliegbewegingen op de luchthaven (opstijgen, overvliegen, landen), waarbij ook de rechterlijke uitspraken moeten worden nageleefd."
Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Ridouane Chahid et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. François De Smet, Ridouane Chahid et Kemal Bilmez et de Mme Britt Huybrechts
et la réponse du ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale,
recommande au gouvernement
- de garantir que l’Aéroport de Bruxelles national demeure bien un Aéroport national, d’importance stratégique pour le pays, et pas un aéroport régional;
- de garantir le développement d’une approche équilibrée pour le fonctionnement de l’Aéroport de Bruxelles national, tant en termes de plafonds de vols que de réduction de l’exposition au bruit des habitants de Bruxelles et du Brabant wallon. Il n’est pas envisageable que le développement économique de l’Aéroport se fasse au détriment des riverains;
- de garantir que les évolutions dans l’actionnariat de l’Aéroport de Bruxelles national, avec une nouvelle répartition, n’entraînent aucune conséquence négative en termes de survol pour les habitants de Bruxelles et du Brabant wallon;
- de garantir au sein de l’Aéroport de Bruxelles national la place du français, tant dans l’accueil des voyageurs que dans les offres d’emplois au sein de l’aéroport;
- de garantir que l’Aéroport de Bruxelles national reste une infrastructure critique fédérale, en prenant particulièrement en compte le fait que l’aéroport militaire de Melsbroek est présent sur le site;
- de garantir la présence et les moyens pour les services fédéraux (police et douanes) au sein de l’Aéroport de Bruxelles national;
- de garantir l’implication de l’État fédéral et des trois Régions pour toutes les décisions stratégiques de l’Aéroport de Bruxelles national, en particulier en termes de stratégies de développement et de renouvellement de permis pour l’Aéroport;
- de garantir que le plan d’investissement annoncé de Bruxelles national contienne réellement des mesures concrètes pour lutter contre les nuisances sonores et la pollution environnementale;
- de refuser toute logique de régionalisation de la politique fédérale de Mobilité;
- de refuser tout processus de régionalisation des actifs stratégiques fédéraux;
- de considérer que l’engagement des
pouvoirs publics dans la gestion des infrastructures stratégiques est
nécessaire, et que les aéroports sont considérés comme des actifs stratégiques
dans la plupart des pays européens."
Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Ridouane Chahid en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heren François De Smet, Ridouane Chahid en Kemal
Bilmez en van mevrouw Britt Huybrechts
en het
antwoord van de minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie,
geeft de regering de aanbeveling
- te garanderen dat Brussels Airport wel degelijk een nationale luchthaven blijft, die van strategisch belang is voor het land, en dus geen regionale luchthaven wordt;
- te garanderen dat er een evenwichtige aanpak ontwikkeld wordt voor de werking van Brussels Airport, zowel wat de plafonnering van het aantal vluchten als wat de vermindering van de blootstelling van de inwoners van Brussel en Waals-Brabant aan geluidsoverlast betreft. Het is ondenkbaar dat de economische ontwikkeling van Brussels Airport ten koste gaat van de omwonenden;
- te garanderen dat de wijzigingen in het aandeelhouderschap van Brussels Airport, waardoor er een nieuwe aandeelhoudersstructuur ontstaat, geen negatieve gevolgen hebben voor de inwoners van Brussel en Waals-Brabant op het vlak van overvliegende toestellen;
- te garanderen dat het Frans op Brussels Airport een voertaal blijft, zowel bij het onthaal van de reizigers als in vacatures voor de luchthaven;
- te garanderen dat Brussels Airport een federale kritieke infrastructuur blijft, door in het bijzonder rekening te houden met het feit dat de militaire luchthaven Melsbroek op dezelfde site gevestigd is;
- de aanwezigheid van en de middelen voor de federale diensten (politie en douane) op Brussels Airport veilig te stellen;
- de betrokkenheid van de federale Staat en de drie gewesten bij alle strategische beslissingen van Brussels Airport te verzekeren, in het bijzonder wat de strategieën voor de ontwikkeling en de verlenging van de vergunning van Brussels Airport betreft;
- te garanderen dat het aangekondigde investeringsplan voor Brussels Airport ook echt concrete maatregelen bevat voor de bestrijding van geluidsoverlast en milieuvervuiling;
- elke regionaliseringslogica voor het federale mobiliteitsbeleid van de hand te wijzen;
- elk proces naar een regionalisering van de federale strategische activa af te wijzen;
- ervan uit te gaan dat het noodzakelijk is dat de overheid zich engageert in het beheer van de strategische infrastructuur en dat de luchthavens in de meeste Europese landen als strategische activa beschouwd worden."
Une troisième motion de recommandation a été déposée par Mme Britt Huybrechts et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. François De Smet, Ridouane Chahid et Kemal Bilmez et de Mme Britt Huybrechts
et la réponse du ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale,
- vu la proposition de loi des anciens députés Theo Francken, Sander Loones et Bert Wollants visant à régionaliser entièrement l'aéroport de Zaventem;
- considérant qu'une politique de mobilité cohérente et durable ne peut être menée que moyennant un transfert complet des compétences en matière de mobilité vers l'échelon régional;
demande au gouvernement
de s'atteler encore durant la présente législature à modifier la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'achever la régionalisation des compétences relatives à l'aéroport de Zaventem."
Een derde motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Britt Huybrechts en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heren François De Smet, Ridouane Chahid en Kemal
Bilmez en van mevrouw Britt Huybrechts
en het
antwoord van de minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie,
- gelet op het wetsvoorstel van toenmalige Kamerleden Theo Francken, Sander Loones en Bert Wollants om de luchthaven van Zaventem volledig te regionaliseren;
- overwegende dat een coherent en duurzaam mobiliteitsbeleid slechts gevoerd kan worden mits een volledige overheveling van de mobiliteitsbevoegdheden naar het regionale niveau;
vraagt de regering
nog deze legislatuur werk te maken van een aanpassing van de wet van 8 augustus 1980 op de hervorming van de instellingen, teneinde de regionalisering van de bevoegdheden over de luchthaven van Zaventem te vervolledigen."
Une quatrième motion de recommandation a été déposée par M. Kemal Bilmez et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. François De Smet, Ridouane Chahid et Kemal Bilmez et de Mme Britt Huybrechts
et la réponse du ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale,
- considérant que l’aéroport de Bruxelles est le deuxième moteur économique de notre pays;
- considérant que Brussels Airport Company, créée grâce à de l’argent public, est un aéroport national, avec des travailleurs venant de Wallonie, de Bruxelles et de Flandre; des voyageurs qui arrivent à l’aéroport en bus De Lijn depuis la Flandre, bientôt en tram depuis Bruxelles, ou en train via la SNCB; des riverains impactés dans le Brabant wallon, à Bruxelles et dans le Brabant flamand;
- considérant que le rachat des parts par la Flandre risque de créer des conflits d’intérêts;
- considérant que la nouvelle structure actionnariale ne fait que créer des divisions dans notre pays, en plus de rendre la gouvernance encore plus complexe;
- considérant que l’actionnariat privé a des conséquences désastreuses pour les travailleurs;
demande au gouvernement
de remettre Brussels Airport Company
entièrement sous le giron de l’État fédéral."
Een vierde motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Kemal Bilmez en luidt als volgt:
"De
Kamer,
gehoord
de interpellaties van de heren François De Smet, Ridouane Chahid en Kemal
Bilmez. en van mevrouw Britt Huybrechts
en het
antwoord van de minister van Mobiliteit, Klimaat en Ecologische Transitie,
- overwegende dat de luchthaven van Brussel de op een na grootste economische motor van ons land is;
- overwegende dat Brussels Airport Company, dat met overheidsgeld opgericht werd, een nationale luchthaven is, met werknemers uit Wallonië, Brussel en Vlaanderen, met passagiers die met de bus van De Lijn vanuit Vlaanderen, binnenkort met de tram vanuit Brussel of met de trein van de NMBS naar de luchthaven komen, en met omwonenden die hinder ondervinden in Waals-Brabant, Brussel en Vlaams-Brabant;
- overwegende dat de aankoop van aandelen door Vlaanderen belangenconflicten dreigt te veroorzaken;
- overwegende dat de nieuwe aandeelhoudersstructuur alleen maar verdeeldheid in ons land teweegbrengt en het bestuur van de luchthaven nog complexer maakt;
- overwegende dat het privéaandeelhouderschap rampzalige gevolgen heeft voor de werknemers;
vraagt de regering
ervoor te zorgen dat Brussels Airport Company opnieuw volledig in handen komt van de federale overheid."
Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Aurore Tourneur en Nawal Farih en de heren Axel Ronse, Benoît Piedboeuf en Oskar Seuntjens.
Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Aurore Tourneur et Nawal
Farih et MM. Axel Ronse, Benoît Piedboeuf et Oskar
Seuntjens.
15.11 Aurore Tourneur (Les Engagés): Monsieur le président, nous demandons l'urgence pour le vote sur cette motion.
Le président: Merci, madame Tourneur.
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu
ultérieurement. La discussion
est close.
Voorzitter:
Wouter Vermeersch, ondervoorzitter.
Président: Wouter Vermeersch, vice-président.
De voorzitter: Goedemiddag, collega's, en dank u, mijnheer Van Hecke.
Wij gaan nu verder met het begrotingsdebat.
Hervatting van de algemene bespreking
Reprise de la discussion générale
La discussion générale est reprise.
De algemene bespreking is hervat.
Ik kijk even wie momenteel aan de beurt is. Ik zie dat dat de heer Koen Van den Heuvel van de cd&v-fractie is. Mijnheer Van den Heuvel, u wordt gevraagd uw uiteenzetting te geven.
Collega’s, ik geef nog even iets mee wat aan mijn aandacht is ontsnapt. De ministers zijn nog niet aanwezig. Ik weet niet wie hier rechtstreeks contact met de ministers heeft. In het andere geval zal ik genoodzaakt zijn de zitting onmiddellijk te schorsen.
Mijnheer Van den Heuvel, ik stel voor dat u even wacht tot wij duidelijkheid hebben over waar de minister is.
Ik kan mij niet inbeelden dat minister Van Peteghem uw uiteenzetting zou willen missen, mijnheer Van den Heuvel.
16.01 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer Bihet is op komst en zal hier zo meteen zijn.
De voorzitter: De heer Bihet krijgt tot 17.40 uur om hier aanwezig te zijn, zo niet wordt de vergadering geschorst.
Collega Dedecker, ik kan heel duidelijk zijn. Dit werd uitvoerig besproken in de Conferentie van voorzitters. Daar is namens alle partijen benadrukt dat wij wensen dat de minister en in het bijzonder de minister van Begroting aanwezig is bij de begrotingsbesprekingen. Ik zie dat er ondertussen gedepanneerd wordt door minister Crucke.
Mijnheer Van den Heuvel, u kunt uw betoog aanvatten.
Collega's, ik wil ook duidelijkheid krijgen over de beschikbaarheid van de minister van Begroting.
16.02 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de voorzitter, collega’s, de begroting is voor cd&v geen steriele cijferoefening. Het is niet het werk van boekhouders, maar van rentmeesters die willen dat onze kinderen en kleinkinderen het ook nog goed hebben en van politici die de verantwoordelijkheid voelen om verstandig om te gaan met onze centen. Wie over de begroting spreekt, spreekt in de eerste plaats voor de toekomstige generaties.
Voor mij als christendemocraat is een begroting op orde duidelijk een morele plicht, zonder daarbij de sociale zekerheid af te breken of de middenklasse opnieuw te laten betalen. Het gaat om een verhaal van rechten en plichten, waarbij iedereen zijn normale bijdrage levert, zijn verantwoordelijkheid opneemt en moet bijdragen. We verwachten van de echt sterke schouders dat zij hun eerlijke deel bijdragen. Collega’s, dat is waar cd&v voor staat.
De huidige generatie politici draagt een grote verantwoordelijkheid. We bevinden ons midden 2025 en werken nog steeds met voorlopige twaalfden. Dat noemt men sturen op automatische piloot. Maar wie met een land als België op automatische piloot blijft vliegen, stuurt het regelrecht de mist in, zoals momenteel het geval is in het Brussels Gewest. Wie wegkijkt of stilzit, is medeplichtig aan die stilstand.
Collega’s, de uitdagingen zijn gekend. Ze zijn groot en talrijk, terwijl de middelen beperkt zijn. Dat mag echter nooit een excuus vormen voor besluiteloosheid. We moeten de begroting op orde brengen, zonder de kerntaken te verwaarlozen: de koopkracht van de middenklasse beschermen, de fiscaliteit rechtvaardiger maken, ervoor zorgen dat wie werkt netto meer overhoudt, de gezondheidszorg betaalbaar en toegankelijk houden en onze straten beschermen tegen criminaliteit en drugsgeweld.
Tegelijk bevinden we ons in een wereld die steeds meer instabieler wordt. De oorlog in Oekraïne sleept aan en het Midden-Oosten blijft branden. De genocide in Gaza doet ons hart bloeden. Tussen Iran en Israël worden raketten heen en weer geschoten. Naast het menselijke leed veroorzaken de geopolitieke spanningen, inclusief een onvoorspelbare Amerikaanse president, grote economische onzekerheid. België met een kleine open economie is daar niet immuun voor.
De geopolitieke realiteit dwingt ons om na te denken over onze rol, onze veiligheid en onze welvaart.
Collega's, als we iets verdedigen, dan is het onze toekomst. Zonder structurele economische groei is er niets te verdelen: geen pensioenen, geen zorg, geen veiligheid. De beste manier om in deze woelige tijden onze welvaart veilig te stellen, is hervormen, niet halsoverkop, maar wel moedig, slim en doortastend.
Mijn oproep aan u, collega's en de bevoegde ministers, is dan ook heel duidelijk. Blijf deze hervormingskoers aanhouden, blijf volharden, voer uit wat vooropgesteld is en hou het tempo hoog. Dat is ook wat Europa van ons vraagt, niet alleen van de federale overheid, maar van elk overheidsniveau in ons land. Europa maakt immers geen onderscheid tussen federale, Vlaamse of Brusselse begrotingen. De begrotingsinspanning moet collectief gebeuren, ook in het Brussels Gewest. Er mogen geen uitzonderingen of paraplu's zijn. Laat één rotte appel de fruitschaal niet langer bederven. Ik doe dan ook een oproep: vorm snel een Brusselse regering.
De collega's van Open Vld vraag ik om hun budgettaire inzichten, waarvan ze vanochtend blijk gaven, te delen, ook met de heer Gatz, die al jarenlang mee verantwoordelijk is voor het budgettaire imbroglio in Brussel. Er is nood aan strikte begrotingsafspraken. Alle overheden moeten hun verantwoordelijkheid nemen. In 2013 werd een samenwerkingsakkoord gesloten, waarin het kader is bepaald waarbinnen de door de Europese Unie opgelegde begrotingsdoelstellingen worden verdeeld over de verschillende beleidsniveaus. De verschillende overheden kwamen sindsdien echter nooit tot een akkoord over de exacte verdeling bij de jaarlijkse indiening van de begroting bij de Europese Commissie. Daarin moet verandering komen. Met de huidige afspiegelingsregeringen moet dat lukken. Dat zou onze internationale budgettaire geloofwaardigheid enorm verhogen.
De geplande en de al goedgekeurde hervormingen hebben een positieve impact op de netto primaire uitgaven. Zo zullen deze uitgaven vanaf 2026 elk jaar consequent dalen, uitgedrukt in procentpunten van het bbp. Dit is een positieve evolutie, want dit wordt voor Europa in de toekomst een belangrijke maatstaf voor de beheersing van de uitgaven.
Reeds voor het aantreden van deze coalitie verlaagden Moody’s en Standard & Poor’s hun vooruitzichten voor België van stabiel naar negatief. Op 13 juni verlaagde ook Fitch Ratings de kredietrating van ons land. Die signalen bevestigen precies waarom ingrijpen nu noodzakelijk is. Wij voeren nu een hervormingsbegroting door die wel structureel bijstuurt. De boodschap is dan ook duidelijk. We moeten blijven hervormen, hervormen, hervormen en dat doen we met deze regering. Alleen zo kunnen we onze internationale geloofwaardigheid herstellen.
Collega’s, een hervorming staat of valt met een draagvlak. Als we mensen om inspanningen vragen, moeten zij erop kunnen vertrouwen dat de genomen maatregelen eerlijk, rechtvaardig en evenwichtig zijn. Alleen dan ontstaat er vertrouwen in het beleid en de bereidheid om samen de schouders onder de hervormingen te zetten. Voor ons betekent rechtvaardigheid dat iedereen bijdraagt volgens zijn of haar vermogen. Dat houdt in dat de sterkste schouders ook daadwerkelijk de zwaarste lasten dragen, zodat de gewone burger en de kleine ondernemingen minimaal of niet worden geraakt.
In dat kader is het essentieel dat we eindelijk werk maken van een robuuste en slimme meerwaardebelasting, een belasting die sociaal rechtvaardig is en die zorgt voor een betere bijdrage van grote vermogens. Bovendien moet ze ook de beoogde opbrengsten opleveren. Alleen zo kunnen we de noodzakelijke investeringen op een duurzame manier financieren. Die meerwaardebelasting zal afkomstig zijn van de sterkste schouders en niet, collega Van Quickenborne, op de kap van de middenklasse. We zijn daar heel duidelijk in. Wij gaan de 4,4 miljoen Belgen die hard werken en hun zuurverdiende centen in een pensioenspaarpotje steken of een groepsverzekering van hun werkgever hebben gekregen, niet dubbel belasten met een meerwaardebelasting.
Met cd&v komen we op voor de middenklasse, voor de mensen die elke dag hun beste beentje voorzetten. Zoals onze voorzitter al zei, voor ons mag die vrijstelling inderdaad tot 20.000 euro worden verhoogd.
Beste collega’s, sta mij toe even stil te staan bij de belangrijkste belofte van cd&v tijdens de verkiezingen, een belofte die we in het regeerakkoord hebben doen opnemen, namelijk de verlaging van de lasten op arbeid. Ik hoor soms, ook vandaag nog, partijen in twijfel trekken of we de komende jaren wel de budgettaire ruimte zullen hebben om de lasten op arbeid te verlagen.
Laat ik duidelijk zijn, collega’s, zonder lastenverlaging geen economische groei, geen perspectief voor onze werkende middenklasse en een contractbreuk met onze burgers. We vragen veel van onze mensen, maar wie werkt, moet uiteindelijk minder belastingen op zijn loon betalen. Daar blijft cd&v in de arizonacoalitie garant voor, elke dag opnieuw, wat de kabinetschef van de vice-eersteminister in een lezing ook mag beweren. Hij klaagde aan dat een partij er een fetisj van heeft gemaakt om de belastingvrije som te verhogen. Dat is juist, collega’s. Wij zijn de schuldigen. Waarom zijn wij de schuldigen? En waarom is dat voor ons belangrijk? Dat is omdat wij niet willen dat er alleen voor de allerlaagste lonen minder belastingen te betalen zijn. Wij willen dat ook de doorsneeleerkracht en de doorsneeverpleegkundige met 15 jaar anciënniteit een belastingverlaging krijgen. Ook zij moeten en zullen meer overhouden op het einde van de maand.
Het verschil tussen werken en niet werken moet opnieuw voelbaar zijn, niet een beetje, maar echt. Ons land staat internationaal al jarenlang op het podium van de belastingkampioenen wat de druk op het loon betreft. Dat moet gedaan zijn. Dat is geen holle slogan, maar een doelstelling waarvoor cd&v keihard op tafel heeft geklopt tijdens de onderhandelingen en wij zullen dat blijven doen, tot onze middenklasse maandelijks meer netto op de rekening ziet staan. Voor cd&v mag dat al vanaf volgend jaar.
De fiscale hervorming is geen cijferoefening, het is een belofte aan wie elke dag de motor van het land doet draaien. Het is een voorbeeld van goed beleid. Immers, als werken meer loont, gaan er meer mensen aan de slag en zijn er minder mensen afhankelijk van een uitkering. Dan maken we onze sociale zekerheid robuuster, duurzamer en beter voorbereid voor de toekomst.
En neen, dat zeggen we niet omdat het goed klinkt. Dat zeggen we omdat het klopt. Dat zegt ook het Planbureau. Ik zal ook eens het Planbureau citeren. Het Planbureau bevestigt dat heel duidelijk: "De geplande fiscale hervormingen zorgen voor een hogere economische groei tegen het einde van de legislatuur". Dus, collega's, waarop wachten we nog om deze fiscale hervorming snel door te voeren?
We beperken ook de werkloosheidsuitkeringen in de tijd, niet om te straffen, maar om te activeren. Werk is geen straf, collega's. Werk is een recht en een verantwoordelijkheid. Wie kan werken, moet werken. Dat is een cruciale maatregel, noodzakelijk om mensen weer perspectief te geven, om onze werkzaamheidsgraad op te krikken, en, ja, ook om onze begroting meer op koers te krijgen.
Daar stopt het niet. We pleiten voor de responsabilisering bij langdurig zieken. We zetten in op re-integratie, op maatwerk, op begeleiding. We breiden studentenarbeid uit tot 650 uur per jaar. De arbeidsmarkthervormingen zijn ambitieus maar realistisch en nodig om de werkzaamheidsgraad op een gezonde structureel duurzame manier te verhogen. Dat is economisch verstandig en maatschappelijk rechtvaardig.
Maar laat ik helder zijn. Het gaat hier niet enkel over cijfers, niet enkel over miljarden of over procentpunten. We laten niet langer toe dat iemand in het systeem zonder uitweg vast komt te zitten, na een jaar nog steeds geen job vindt en zich in de werkloosheid ingraaft, niet omdat men niet wil werken, maar omdat niemand hem of haar helpt eruit te geraken. We willen mensen sneller naar werk begeleiden, met respect en zorg. Wie uiteindelijk geen enkele inspanning wil leveren, zal na twee jaar het systeem moeten verlaten. Dat is rechtvaardig, dat is duidelijk, en dat is nodig.
We zijn niet blind voor de impact die de maatregelen op andere niveaus hebben. We zorgen voor ondersteunende maatregelen voor lokale besturen en OCMW's om de effecten van de arbeidsmarkthervorming draagbaar te houden. We hebben ook aandacht voor degenen die moeilijk aan een job zullen geraken. We schrijven extra middelen in in de begroting voor bijkomende plaatsen in de sociale economie en we rekenen daarvoor ook op de deelstaten. De federale regering zal zo volgend jaar al meer dan 230 miljoen extra uittrekken voor steun aan de lokale besturen die een instroom van langdurig werklozen te verwerken zullen krijgen.
We erkennen de zware rol van de lokale besturen en roepen minister Van Bossuyt dan ook op om snel duidelijkheid te geven, zodat de lokale besturen ermee aan de slag kunnen.
Collega’s, als we mensen willen activeren en hen duurzaam aan het werk houden, dan moeten we ook eerlijk de realiteit op het terrein durven te erkennen. Vandaag zijn meer dan een half miljoen mensen langdurig ziek in ons land. Dat cijfer spreekt boekdelen. Het ziekteverzuim piekt, ook bij jongeren, die steeds vaker uitvallen door een burn-out of een depressie. Dat is geen individueel probleem, maar een maatschappelijk alarmsignaal.
Bij cd&v geloven we in de kracht van werk en zijn wij overtuigd van het belang van evenwicht. Mensen willen wel werken, maar niet ten koste van hun gezondheid, hun gezin of hun mentaal welzijn. In de huidige arbeidsrealiteit lopen velen zich vast. Jonge mensen stellen hun kinderwens uit. Ouders hollen van kinderopvang naar deadlines. Velen voelen zich alleen staan in hun zoektocht naar een eerlijke balans.
Als familiepartij kan cd&v dat niet laten passeren. Onze gezinnen verdienen beter. Werkbaar werk mag geen slogan zijn, maar een basisvoorwaarde. Alleen zo kunnen we het draagvlak voor activering versterken en mensen perspectief geven. Daarom is op initiatief van cd&v het familiekrediet in de begroting ingeschreven. Dat is meer dan een belangrijk signaal: het biedt ouders de ruimte om tijdelijk minder te werken om zorg op te nemen en om evenwicht te vinden, zonder dat ze financieel kopje-onder gaan.
De voorzitter: Mijnheer Van den Heuvel, men wil u ondervragen. U bent al langer dan 15 minuten aan het woord.
16.03 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer Van den Heuvel, u zegt dat de regering de middenklasse niet zal doen betalen. We zullen het onmiddellijk hebben over de meerwaardebelasting, waarover u lang hebt gesproken. Ik herhaal het voorbeeld van de heer Wouter De Both, de leraar die 200 euro per maand belegt voor zijn jong dochtertje, 20 jaar lang. Hij moet volgens het voorstel dat nu voorligt, meerwaardebelasting betalen. U wilt dat oplossen, samen met uw voorzitter, door de vrijstelling op te trekken tot 20.000 euro, maar dat is helaas onvoldoende, want de heer De Both zal nog altijd een meerwaardebelasting van 500 euro moeten betalen.
Om ervoor te zorgen dat een situatie zoals die van de heer De Both zich niet voordoet, zouden we de vrijstelling moeten optrekken tot minstens 25.000 à 30.000 euro. Kunt u zich daarin vinden?
De voorzitter: Mijnheer Van Quickenborne, mag ik u toch vragen om de naam van de persoon niet continu te vermelden, dit ter bescherming van zijn privacy? Uiteraard is zijn naam al herhaaldelijk in de pers vermeld, maar toch wil ik u vragen om daar rekening mee te houden.
16.04 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer Van Quickenborne, ik heb daarnet al zeer duidelijk gesteld dat een meerwaardebelasting mogelijk is, op voorwaarde dat deze rechtvaardig is en gericht op de echte sterke schouders. Daarom hebben wij de afgelopen weken ook uitdrukkelijk gesteld dat deze niet gericht mag zijn op mensen die aan pensioensparen doen en op mensen met een groepsverzekering, dus geen dubbele belasting. Voor ons mag die vrijstelling worden opgetrokken tot 20.000 euro, net om zulke gevallen te vermijden. Wij rekenen er dan ook op dat de minister, in eerste instantie de minister van Financiën, met een degelijk voorstel komt, waarna wij daarover zullen oordelen. Voor ons blijft het uitgangspunt helder: de meerwaardebelasting moet rechtvaardig zijn en gericht op de echt sterkste schouders.
16.05 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Iedereen, waaronder u en Vooruit, zegt dat men de middenklasse niet zal treffen. Mijnheer Mahdi, u hebt gelijk, Vooruit zegt dat niet. Het punt is echter dat in het regeerakkoord zwart op wit 10.000 euro staat. Het staat er zwart op wit in, mijnheer Mahdi. De heer Vandenbroucke heeft van het begin af aan gezegd daar geen komma aan te willen wijzigen. Ik wens u dus veel succes, maar als het u niet lukt, zult u moeten toegeven dat u de middenklasse wel degelijk treft. Wees dus voorzichtig met de beloftes die u hier maakt. Dat geldt ook voor de heer Mahdi.
Mijnheer de voorzitter, ik zal de naam van mijnheer Wouter De Both blijven vermelden. De heer De Both werd in De Zevende Dag geïnterviewd en ik zal hem blijven vermelden totdat de meerderheid ook luistert naar de heer Wouter De Both. Dat is mijn bedoeling.
De voorzitter: De meerwaarde daarvan ontgaat mij.
16.06 Lode Vereeck (VB): Mijnheer Van den Heuvel, ik heb drie informatieve vragen, in volgorde van uw betoog.
Ten eerste, wat betreft de rechtvaardige meerwaardebelasting, u zegt dat als het van cd&v zou afhangen, u een vrijstelling van 20.000 euro wil. Als het van cd&v zou afhangen, zou u dan dit administratieve gedrocht kiezen of zou u toch voor de duale inkomstenbelasting gaan, waarin automatisch een meerwaardetaks zit?
Ten tweede, u bent sherpa geweest. Ik weet dat u niet alle getallen uit het hoofd kent, maar kunt u mij nog eens zeggen wat voor u het terugverdieneffect is van een extra job die het gevolg is van een lastenverlaging? Dan kan ik dat in mijn eigen repliek gebruiken.
Tot slot zei u dat u groei verwacht, maar die is volgens mij voornamelijk schuldgefinancierd. U weet dat de overheidsuitgaven boekhoudkundig deel uitmaken van het bbp en dat er 125 miljard schuld zal bijkomen. Het is niet moeilijk dat er groei is, maar die is gedopeerd.
16.07 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer Vereeck of mijnheer de professor, ik waan mij precies opnieuw in een universitaire aula met deze vragen.
Voor ons is het duidelijk dat de meerwaardebelasting nodig is om een draagvlak te creëren zodat al die hervormingen kunnen worden doorgevoerd. De echt sterke schouders moeten daaraan bijdragen. Wat uw vraag over duale belasting betreft, u weet dat dit een mooi model is waartegen onze partij ja zegt, maar we maken natuurlijk deel uit van een regering waar het compromis en het resultaat tellen en daar is dus deze meerwaardebelasting uit gekomen.
Over de terugverdieneffecten bestaat er discussie. Als men vijf juristen bij elkaar zet, krijgt men zeven meningen en met economisten is het niet veel beter. U weet ook dat dit tendeert naar 30.000 euro.
Wat betreft de groei, daarop heb ik al geantwoord.
De voorzitter: Mijnheer Vereeck, u krijgt een minuut voor uw repliek.
16.08 Lode Vereeck (VB): Mijnheer Van den Heuvel, ik dank u voor uw antwoord.
Ik wilde dit gewoon horen opdat ik straks in mijn eigen betoog geen rekenfouten zou maken. Daarom wilde ik die 30.000 euro nog eens door u bevestigd krijgen.
U hebt het gevoel dat u zich in een aula bevindt. Ik moet dan altijd denken aan Youp van 't Hek. Men vroeg hem altijd "Mijnheer van 't Hek, mag ik Youp zeggen?" En dan antwoordde hij altijd "Zeg maar God". U mag mij met professor aanspreken, maar God is goed en Lode is ook goed.
16.09 Alexia Bertrand (Open Vld): Mijnheer Van den Heuvel, u hebt ons, als ik het goed begrepen heb, een scoop gegeven, namelijk dat u voorstander bent van een lastenverlaging vanaf 2026. U wil ze invoeren vanaf 2026. U bevestigt dus het idee van Georges-Louis Bouchez dit weekend in de pers. Kunt u dat bevestigen?
Ten tweede, u hebt het rapport van Fitch geciteerd. Een van de bezorgdheden van Fitch was net dat de lastenverlaging niet gefinancierd is. U hebt ondertussen ook gezegd dat er meer geld naar de OCMW’s zal gaan, maar u bent vergeten te vermelden dat er bij het RIZIV ook een budgetoverschrijding van een half miljard euro is. Dat komt dus allemaal bovenop wat nog niet gefinancierd is, dus bovenop de 2 % of 3,5 % die ook nog niet gefinancierd is.
Mijn vraag is heel eenvoudig. Bevestigt u dat u de lastenverlaging vanaf 2026 wil laten ingaan? Hoe wil u ze in dat geval financieren?
16.10 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mevrouw Bertrand, ik dank u voor uw vraag. In de voorbije uren zijn hier cijfers gepasseerd van onder meer Fitch, Standard & Poor’s en het Planbureau. Wij hebben allemaal vastgesteld dat het de verkeerde kant opgaat. Wij staan echter wel voor een draconisch hervormingspakket. Ik denk dat iedereen moet erkennen dat het om een hervormingspakket gaat dat dit land in 30 jaar niet heeft gezien. De resultaten moeten volgen.
Ik heb als economist eerlijk gezegd de indruk dat het Planbureau, de Nationale Bank van België en ook het Rekenhof heel voorzichtig zijn. Dat is ook hun opdracht. Ik heb nog nooit een rapport van het Rekenhof gelezen dat jubelend verklaart dat een bepaalde begroting perfect is. Het ligt nu eenmaal in de aard van het Rekenhof om voorzichtig te zijn.
Ik ben er dan ook van overtuigd dat, als de economische groei onder meer dankzij de fiscale hervorming aantrekt, de uiteindelijke cijfers gunstiger zullen uitvallen. We zullen dat zien bij de opmaak van de begroting voor 2026. Minister Van Peteghem zal deze zomer al een …
De voorzitter: Mijnheer Van den Heuvel, gelieve de spreektijd te respecteren. U hebt telkens één minuut.
16.11 Alexia Bertrand (Open Vld): De terugverdieneffecten zijn dus nog groter dan voorzien, want ze gaan nu ook de defensie-uitgaven financieren.
Mijnheer Van den Heuvel, wij hebben blijkbaar niet dezelfde verslagen van het Rekenhof gelezen. Tijdens de vorige zittingen stelde het Rekenhof altijd dat er overschattingen en onderschattingen waren, maar dat er globaal genomen een evenwicht was. Dat heeft het deze keer helemaal niet geschreven of gesteld. Wij hebben nochtans expliciet die vraag gesteld.
Ik begrijp dat u heel enthousiast bent over uw terugverdieneffecten, uw maatregelen en uw hervormingen, maar alle instellingen, dus niet alleen het Rekenhof maar ook alle instellingen en economen, stellen dat ze niet zoveel zullen opbrengen als u verwacht.
U moet bovendien nog de extra middelen voor de OCMW’s financieren, het gat in de RIZIV-begroting dichten, de lastenverlaging financieren én de defensie-uitgaven dekken. Ik wens u veel succes.
De voorzitter: Het woord is aan mevrouw Daems. Het Parlement heeft het laatste woord.
16.12 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer Van den Heuvel, cd&v profileert zich heel graag als de gezinspartij. Daarnet sprak u ook over maatregelen voor werkbaar werk, het familiekrediet enzovoort, maar dat gezinsleven geldt blijkbaar niet voor iedereen. Het geldt niet voor wie op de vlucht is voor oorlog en geweld. Cd&v zal morgen een wetsontwerp mee goedkeuren dat gezinshereniging bijna onmogelijk zal maken, terwijl dat toch een van de laatste legale migratiekanalen is. Voor vrouwen en kinderen is het vaak de enige manier om veilig te kunnen vluchten. Daarmee ondergraaft u uw geloofwaardigheid als gezinspartij.
Mijn vraag is dus heel simpel: voor wie geldt uw gezinsbeleid? Zijn gezinnen met een migratieachtergrond (…)
De voorzitter: Mevrouw Daems, mag ik u erop wijzen dat het wetsontwerp waarnaar u verwijst, niet het voorwerp uitmaakt van de begroting die we vandaag in dit Parlement bespreken? Wilt u zich aan het onderwerp houden, namelijk de begroting voor 2025?
Mijnheer Van den Heuvel, u krijgt de kans om te reageren en u krijgt straks nog tijd voor een repliek.
16.13 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mevrouw Daems, het is heel belangrijk dat we onze gezinnen meer ruimte geven. Cd&v is daar duidelijk de woordvoerder van binnen de regering, met concrete voorstellen, niet alleen met woorden maar ook met daden. Mevrouw Lanjri heeft het voorstel betreffende familiekrediet ingediend. We zullen dat elke dag opnieuw op de regeringstafel leggen, om dat zoveel mogelijk te verwezenlijken.
Ten tweede, wat betreft uw betoog over de problematiek van migratie, binnen onze samenleving is er een heel groot draagvlak om de instroom te beperken. Het is tijd dat deze regering daar concreet werk van maakt, op een humane manier. Het is goed dat de instroom wordt beperkt.
16.14 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer Van den Heuvel, een echte gezinspartij meet niet met twee maten. Een echte gezinspartij komt op voor het recht op gezinsleven voor iedereen, rijk of arm, hier geboren of niet. U kunt zich dus niet tegelijk als de gezinspartij profileren en mensen dwingen om jarenlang van hun gezin gescheiden te leven. Dat is geen gezinspolitiek; dat getuigt vooral van hypocrisie zonder meer.
Ik verwacht naast maatregelen zoals het familiekrediet toch ook andere menswaardige maatregelen voor het gezin op het vlak van asiel en migratie.
16.15 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer Van den Heuvel, u hebt net gezegd dat u geen dubbele belastingen wil in het kader van de meerwaardebelasting. Dat is interessant, want voorzitter Koen Van De Maele van BEAMA, de fondsensector die 300 miljard euro vertegenwoordigt, verklaarde onlangs in De Tijd dat als de meerwaardetaks wordt ingevoerd, dat het ideale moment is om de Reynderstaks, die fondsen betalen die meer dan 10 % in obligaties en vastrentende producten beleggen, eindelijk af te schaffen. Dat zorgt volgens hem voor vereenvoudiging en vermijdt dubbele belastingen.
Mijn eenvoudige vraag voor u is dus of u het eens bent met de heer Van De Maele dat de Reynderstaks moet worden afgeschaft, als er een meerwaardetaks wordt ingevoerd.
16.16 Koen Van den Heuvel (cd&v): Ik antwoord eerst op de vraag van mevrouw Bertrand. Mevrouw Bertrand, zowel het Planbureau als het Rekenhof heeft duidelijk gesteld dat zij geen rekening houden met de terugverdieneffecten. Het is dus toch wat te kort door de bocht om te stellen dat het mooie pakket van hervormingen geen enkel terugverdieneffect sorteert. Dat is wat te negatief gesteld.
Mijnheer Van Quickenborne, laten we het akkoord over de meerwaardebelasting afwachten en zien hoe een en ander evolueert. Daarna kunnen we dat evalueren om vervolgens gepaste maatregelen te nemen en desgevallend correcties aan te brengen.
De voorzitter: Vooraleer ik het woord geef aan de heer Van Quickenborne, vernam ik graag van de minister van Begroting of hij al dan niet aanwezig blijft, want straks komt ook nog collega De Smet aan bod.
16.17 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer Van den Heuvel, u zegt dat u zult afwachten en eventueel corrigeren. U bent dus geen actor meer in de discussie? Uw partij neemt niet langer deel aan het debat over de meerwaardetaks. U onderstreept dat er geen dubbele belastingen komen, maar als ik u een vraag stel, trekt u zich terug. Blijkbaar hebt u daar geen standpunt over. Ik vind dat zeer vreemd.
Uw partij beweert bij hoog en bij laag dat er geen dubbele belastingen zullen worden ingevoerd, maar op het moment dat ik een concrete vraag over de meerwaardetaks stel, antwoordt u ontwijkend. U sluit dus niet uit dat naast de meerwaardetaks, mijnheer Dedecker, ook nog de Reynderstaks blijft bestaan. Mensen zullen dus twee keer belast worden. De mensen zijn kennelijk goed af met de arizonaregering. Die is goed bezig, nietwaar? Er is niet één taks, maar er zijn er twee, de Reynderstaks en de meerwaardetaks. Mijnheer Van den Heuvel, waar bent u in godsnaam mee bezig? Afwachten, zegt u. U zou beter ageren en tussenbeide komen. Dat is uw opdracht in de plaats van af te wachten.
16.18 Robin Tonniau (PVDA-PTB): Mijnheer Van den Heuvel, u hebt gezegd dat koppels tegenwoordig hun kinderwens alsmaar vaker uitstellen. Dat is logisch. Ze stellen hun kinderwens uit als gevolg van de hyperflexibilisering van de arbeidsmarkt. Werknemers krijgen geen vast contract meer. Mensen kunnen hun leven niet meer plannen. De pensioenleeftijd van de grootouders blijft stijgen. Grootouders moeten aan de slag blijven. Mensen vinden geen kinderopvang meer. Dat alles zorgt ervoor dat mensen hun kinderwens uitstellen. En wat is uw antwoord daarop? Dat is een flexibel systeem van verlofdagen, van familiekrediet, maar waar in de begroting vind ik dat familiekrediet terug?
16.19 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer Tonniau, wij hebben een zeer duidelijk voorstel. Het gaat om een ruim pakket dat ongeveer 400 miljoen euro zal kosten. Dat is een strijdpunt voor onze partij, een prioriteit die we de komende jaren in de regering zullen verdedigen. Willen wij jonge mensen perspectief geven, dan moeten we zorgverloven op het juiste moment mogelijk maken. Wij zullen de komende jaren werk maken van de invoering maximaal van zo'n familiekrediet.
16.20 Robin Tonniau (PVDA-PTB): Het is absurd om te denken dat mensen hun kinderwens uitstellen, omdat zij of hun ouders niet genoeg verlof hebben. Ze stellen die uit, omdat ze geen vaste contracten meer krijgen, omdat de arbeidsmarkt hyperflexibilisering vereist, omdat ze financieel niet meer rondkomen. Ze moeten twee jobs combineren om een woning te kunnen aanschaffen en pas daarna beginnen ze aan kinderen.
16.21 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Ik heb nog een vraag over de koopkracht, inzonderheid over de maaltijdcheques. Vanochtend werd ik getriggerd – dat is blijkbaar het nieuwe modewoord in het Parlement - door een uitspraak van de heer Bertels over de maaltijdcheques. Hij zei letterlijk dat in het kader van de begroting 2025 in de verhoging van de maaltijdcheques voor dit jaar zal worden geïnvesteerd. Ik heb hem vervolgens gevraagd of dat betekende dat er een akkoord was, maar toen begon hij wat te zwemmen, to be honest.
Mijnheer Van den Heuvel, ik stel u nu dezelfde vraag. Worden in 2025 de maaltijdcheques voor de werknemers verhoogd, ja of neen? Met hoeveel? Wie zal dat betalen? Zijn dat de werkgevers, de weknemers zelf of is dat ten koste van de Schatkist? Wat wordt het voor 2025? Komen er hogere maaltijdcheques, ja of neen? Graag kreeg ik een duidelijk antwoord.
16.22 Koen Van den Heuvel (cd&v): Vooreerst, iedereen verwijst alsmaar naar het Planbureau. Ik doe dat op mijn beurt voor een tweede keer. Het Planbureau heeft niet alleen geconcludeerd dat de fiscale hervorming op termijn voor extra economische groei zal zorgen, maar ook dat de koopkracht voor de gezinnen de komende jaren zal stijgen. Dat is een mooie conclusie van het Planbureau.
Wat uw concrete vraag betreft, raad ik u aan om die voor te leggen aan de bevoegde ministers. Het is niet aan mij om daarop nu een heel concreet antwoord te geven.
16.23 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Kortom, de heer Bertels zei dat de verhoging er zal komen, maar het is eigenlijk niet zeker dat ze er komt. Cd&v zegt, voor de tweede keer, af te wachten, achterover te leunen, te kijken wat er gebeurt. Cd&v is geen actor in het spel en heeft er ook geen mening over. Cd&v is niet voor en niet tegen.
Mijnheer Van den Heuvel, in een interview zei uw voorzitter dat de tijd van enerzijds en anderzijds, de tijd van mossel noch vis achter ons ligt. Ik verwachtte dus een nieuwe cd&v, met een paar straffe standpunten. Als het echter gaat over de corebusiness, over het sociaal-economische, dan luidt het opnieuw enerzijds, anderzijds.
Vooruit zegt hogere maaltijdcheques te willen. Andere partijen waarschuwen dat de werkgevers dat nu niet zien zitten. Misschien zegt de heer De Decker. En wat zegt cd&v? Die zegt het niet te weten, de beslissing te zullen afwachten en er akte van te nemen. Mijnheer Van den Heuvel, get your act together. Verdorie toch!
16.24 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer Van Quickenborne, nu ik toch met mijn betoog verder mag gaan, kan ik zeggen dat wij heel wat strijdpunten hebben. U hebt ze daarnet allemaal gehoord en u hebt zelf gevraagd of we ze allemaal zullen binnenhalen. Het verschil tussen u en ons is misschien dat als wij een strijdpunt naar voren schuiven, we er honderd procent voor gaan, omdat we erin geloven, maar wij blazen niet elk punt op tot strijdpunt om vervolgens onze staart in te trekken. Dat is misschien het verschil tussen u en mij.
16.25 Vincent Van
Quickenborne (Open
Vld): We will see.
16.26 Koen Van den Heuvel (cd&v): Collega's, ik kom tot de pensioenhervorming.
Dat is een andere grote hervorming van de regering. We grijpen daarin ook in, niet blind of draconisch, maar met een duidelijke visie. Wie zijn leven lang gewerkt heeft, moet voor cd&v kunnen blijven rekenen op een goed pensioen, vandaag, morgen, maar ook binnen enkele decennia en over vijftig jaar.
De betaalbaarheid van het systeem staat centraal en daarvoor zijn hervormingen nodig. Wat we niet willen doen, is er met de botte bijl doorgaan. We roepen minister Jambon op om de pensioenhervorming, zoals afgesproken in het regeerakkoord, snel aan het Parlement voor te leggen, met respect voor verworven rechten en met de nodige overgangsperiodes.
Laat het voor eens en voor altijd duidelijk zijn: echte solidariteit is kiezen voor een langetermijnvisie, voor de betaalbaarheid van de pensioenen, voor de betaalbaarheid van onze welvaartsstaat. Echte solidariteit betekent de moed hebben om het systeem vandaag aan te passen, zodat het ook morgen en binnen enkele decennia nog bestaat.
De bescherming van onze mensen is de eerste
taak van elke overheid. De dreigingen zijn groot. We hebben het vandaag
voortdurend over internationale veiligheid, maar als we onze buitenlandse
veiligheid op orde willen hebben, moeten we eerst ook werk maken van onze
binnenlandse veiligheid. Het gaat ook over wat mensen elke dag voelen, in hun straat,
in hun buurt, in hun leven. Daarom investeert de regering 1,3 miljard euro
in onze binnenlandse veiligheid, niet om stoer te doen, maar om onze burgers
zekerheid te geven, zodat ze zich niet alleen veilig voelen, maar het ook echt
zijn.
We voeren de strijd op tegen de georganiseerde criminaliteit. We voeren zwaardere straffen in voor wie ons land ondermijnt met drugsgeweld en onderwereldpraktijken. We versterken onze veiligheidsdiensten en we moderniseren Justitie, zodat die sneller, efficiënter en menselijker wordt.
Veiligheid betekent ook: orde en menselijkheid combineren. Daarom voeren we een humaan detentiebeleid. We investeren in uitbreiding van de gevangeniscapaciteit en in detentiehuizen, waar we mensen voorbereiden op re-integratie. Maar we kijken ook naar wie vaak vergeten worden: de slachtoffers. Zij verdienen onze bescherming, onze steun en onze aandacht. Daarom zetten we hen centraal in ons beleid, met betere informatie en communicatie, met versterkt slachtofferonthaal, met meer juridische en psychologische hulp en met extra bescherming voor slachtoffers van seksueel geweld, intrafamiliaal geweld of gendergerelateerd geweld.
Collega's, we hebben lang onze buitenlandse veiligheid en onze defensie verwaarloosd. We willen bijdragen aan de NAVO en aan onze defensie. Deze regering zegt niet alleen dat ze er iets aan zal doen, ze doet het ook. We maken daarom nog dit jaar werk van een bijdrage van 2 %, volgens de NAVO-norm. De geopolitieke realiteit dwingt ons tot actie. Nietsdoen is geen optie.
De voorzitter: Collega Van den Heuvel, ik zie dat mevrouw Ponthier u een vraag wil stellen.
16.27 Annick Ponthier (VB): Mijnheer Van den Heuvel, u zegt dat onze buitenlandse veiligheid en onze defensie belangrijk zijn. Die mening delen wij absoluut. U had het ook over een engagement, een bijdrage van 2 %, dit jaar.
Enkele dagen geleden hebt u tijdens de gedachtewisseling ter voorbereiding van de NAVO-top gezegd: "We mogen niet zomaar meestappen in het cijferfetisjisme. We moeten een eigen traject hebben en pas na deze legislatuur meer dan 2 % van het bbp uitgeven." Ik citeer u letterlijk.
Ik begrijp daaruit dat u zich verzet tegen het groeitraject dat deze regering vooropstelt, richting 2,5 % tegen 2035. Op dit moment loopt de discussie eigenlijk over 5 %.
Ik wil u dus vragen: zal het voor cd&v moeten blijven bij 2 % tot 2029? Vindt u dan niet dat we de factuur doorschuiven naar de toekomstige generaties?
16.28 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mevrouw Ponthier, ik ben heel blij met uw vraag. We hebben namelijk duidelijk gesteld, en de laatste NAVO-berichten bevestigen dat gelukkig, dat de opbouw gespreid kan worden over tien jaar en dus niet onmiddellijk hoeft te gebeuren. Vandaag voel ik mij duidelijk meer comfortabel dan afgelopen maandag. De bijdrage zal in deze legislatuur dan ook beperkt blijven tot 2 %.
We vinden dat belangrijk, omdat we in eerste instantie ook werk moeten maken van efficiënte uitgaven. De kern zit momenteel samen voor de bespreking van de strategische visie. Voor ons is het heel duidelijk: minder versnippering, meer Europese samenwerking, minder versnippering, meer standaardisatie, minder naast elkaar werken, meer interoperabiliteit, minder Amerikaans kopen, meer Europees kopen. Dat zijn de prioriteiten die we binnen de regering zullen verdedigen. De voorbije dagen heb ik ook geluisterd naar de eerste minister en ik vermoed dat hij in die visie voor een groot stuk meegaat. Voor ons is de uitbouw van een werkelijk sterke Europese pijler cruciaal.
16.29 Annick Ponthier (VB): Collega Van den Heuvel, daarmee bevestigt u de visie van cd&v; dat is duidelijk. De mening van uw coalitiepartners daarentegen is veel minder duidelijk. Indien u aan uw minister van Defensie zegt dat we tot 2029 absoluut op dat maximum van 2 % blijven hangen, vernemen we graag zijn mening daarover. Naar zijn mening zal ik later vanavond of morgen, of wie weet zaterdag, nog polsen.
Indien u met deze regering in de richting van die 5 % wilt evolueren, zal er veel meer werk aan de winkel zijn dan enkel op die 2 % te blijven hangen tot in 2029. Hoe zult u anders binnen tien jaar aan die 5 % geraken, gelet op de onmenselijk slechte budgettaire toestand waarin dit land zich momenteel bevindt? Ik heb daar zeer weinig vertrouwen in.
16.30 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer Van den Heuvel, mijn fractieleider verwees eerder naar het interview met Manfred Weber, gepubliceerd in De Morgen. In dat interessant interview gaat het over de nood aan een Europese defensie. Het stemt me tevreden dat u ook op die lijn zit.
Ik heb een vraag over de 2 %, nog niet eens over die 3,5 % of 5 %. Uw vicepremier, de heer Van Peteghem, stelde in de studio van VTM dat hij de17,2 miljard euro, die hij berekend had, volledig zou financieren. Volgens hem mogen we niet toelaten dat onze kinderen, kleinkinderen en achterkleinkinderen de factuur daarvan moeten betalen. Die 17,2 miljard euro moet volledig en structureel gecompenseerd worden, zo zei hij. Tot nu toe werd daarvan nul structureel gefinancierd.
Ik veronderstel dat u niet louter zult toekijken. Leg ons dus eens uit hoe cd&v die 17,2 miljard wil invullen.
16.31 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer Van Quickenborne, ten eerste, die 17 miljard is cumulatief, dus over die vier, vijf jaar. Voor alle duidelijkheid, het is niet jaarlijks.
Ten tweede, ik heb daarnet de opmerking gekregen dat we die 2 % niet zullen kunnen volhouden tot 2029. Nochtans nemen we al een heel duidelijk standpunt in door dat bedrag te beperken tot 2 % van het bbp.
Ten derde, wat de financiering betreft, ik heb daarnet al gezegd dat het werk natuurlijk nog niet af is. We zullen elke dag via een budgettaire controle erover moeten waken dat we dat begrotingspad blijven volgen. Voor ons is de financiering van de extra bijdrage voor defensie belangrijk. U weet dat er een aantal hulplijnen zijn, zoals het Belfiusdividend en de vennootschapsopbrengsten van Euroclear. Al die elementen spelen mee. We zullen er jaar na jaar op toezien dat we die 2 miljard extra voor defensie op de juiste manier financieren.
16.32 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): U bedoelt waarschijnlijk niet 2 miljard extra, maar wel 2 % extra. Maar goed, het was uw minister zelf die op VTM in het middagnieuws in primeur kwam zeggen dat we 17,2 miljard nodig hebben en dat we dat, zo zei hij, structureel zouden financieren.
Mijnheer Van den Heuvel, daarom vraag ik u om enig inzicht te geven in hoe u dat zult doen. Moest u nu geantwoord hebben dat u 100 miljoen hier en 20 miljoen daar haalt, dan zou ik dat een begin noemen, maar u zegt helemaal niets. U zegt eigenlijk dat u zult toekijken. Het is al de derde keer dat u dat antwoord geeft. U zegt te zullen toekijken, u zult zien wat er gebeurt en misschien zult u daar dan wat commentaar op geven.
Collega's, de oude CVP is gewoon terug. They're back, de CVP is terug, mijnheer Mahdi. "Geef mij een antwoord, ik kan u geen antwoord geven. Maak een keuze, ik kan niet kiezen." Als uw partij zo voortdoet, mijnheer Van den Heuvel, dan zult u niet veel meer te zeggen hebben en dan zal het budget compleet de dieperik ingaan. Het tekort zal nog meer zijn dan 6,2 %.
De voorzitter: Geen vraagstellers dienen zich nog aan, dus u kunt uw uiteenzetting voortzetten, mijnheer Van den Heuvel.
16.33 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de voorzitter, dadelijk neem ik de draad van mijn betoog terug op, maar ik wil eerst nog repliceren.
Mijnheer Van Quickenborne, wij hebben die slechte manieren misschien van u overgenomen. In ieder geval, minister Van Peteghem heeft ook al gezegd dat deze begroting op orde houden, betekent dat we elke dag opnieuw het budget moeten controleren, en ook regelmatige budgetcontroles moeten houden, elke maand en elk jaar opnieuw. We moeten dat op verschillende momenten bewaken. Het is een moeilijk traject, maar dat traject zal worden gevolgd.
U goochelt altijd met die 6 % van het Planbureau. Het Planbureau heeft een heel pessimistische kijk op de zaak, zei ik eerder al, want het Planbureau heeft de terugverdieneffecten te weinig en de sociale fraudeopbrengsten niet mee in acht genomen.
16.34 Koen Van den Heuvel (cd&v): U goochelt altijd met die 6 % van het Planbureau. Ik heb al gezegd dat dat een heel pessimistische houding is. Er zitten immers veel te weinig terugverdieneffecten in en de opbrengsten uit de strijd tegen sociale fraude zitten daar niet in. Ik denk dus dat dat een nogal pessimistische kijk is op de zaak.
Ik wil ook nog iets zeggen over die 6,2 %. Die is voor nv België, waar dus ook de deelstaten en dus ook het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in zitten.
16.35 Annick Ponthier (VB): Mijnheer Van den Heuvel, u hebt het over het budget in dit land op orde houden. Ik wens u daarmee oprecht heel veel succes.
Als het echter gaat over het defensiebudget, dat u ook op orde wilt houden om tegen 2029 die 2 % structureel te financieren, hebt u het over een aantal hulplijnen. De hulplijnen die u noemt, zijn de Belfiusdividenden. Wat die ieder jaar gaan opbrengen, Joost mag het weten. U hebt het ook over de Russische tegoeden en de terugverdieneffecten, die grandioos overschat worden. Iedereen beaamt dat. Ik wil u dus vragen hoe u dat de komende jaren structureel gaat financieren.
Uw voorzitter, Sammy Mahdi, heeft gisteren immers nog herhaald op sociale media dat als we richting die 5 % willen evolueren, de hulplijnen niet zijn wat u opnoemt. Dan zijn die hulplijnen volgens uw voorzitter namelijk de pensioenen, de zorg en de middenklasse. Wat is uw mening daarover?
16.36 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mevrouw Ponthier, ik denk dat u dan toch heel selectief – om niet te zeggen heel slecht – hebt gehoord wat onze voorzitter heeft gezegd. Onze voorzitter heeft heel duidelijk gezegd dat de uitgaven voor defensie beperkt moeten blijven tot die 2 % in deze legislatuur, juist om onze sociale zekerheid, onze pensioenen en onze sociale uitgaven te vrijwaren. Die zullen niet opdraaien voor die extra defensie-uitgaven.
16.37 Annick Ponthier (VB): Ik ben benieuwd. Ik zal afwachten, net zoals cd&v hier al decennialang altijd maar afwacht om te kijken of hun impact in de regeringen ook van die grootteorde zal zijn zoals u die altijd wilt hebben. Ik ben benieuwd wat de rest van uw coalitiepartners daarover zullen zeggen en of die het ermee eens zijn dat die 2 % inderdaad tot 2029 zal worden aangehouden. Ik ben nog meer benieuwd naar de structurele financiering daarvan.
De voorzitter: Mijnheer Van den Heuvel, ik nodig u uit uw uiteenzetting verder te zetten.
16.38 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mevrouw Ponthier, ik durf nu misschien toch een gedurfde opmerking te maken. We zullen wellicht zeer snel de impact van uw partij op het beleid ondervinden. Dat is dit: een blanco blad, leeg, nul, nougatbollen.
Beste collega’s, deze begroting kijkt naar de toekomst, niet naar de volgende verkiezingen, maar naar de volgende generatie. Wij zetten stappen om onze arbeidsmarkt, onze pensioenen en onze fiscaliteit te hervormen, omdat het moet en omdat we onze welvaartsstaat willen beschermen, omdat cd&v gelooft in verantwoordelijkheid nemen. Niet wegkijken, maar keuzes maken. Niet uitstellen, maar uitvoeren.
Laten we helder zijn. Dit is nog maar het begin. De primaire uitgaven hebben we beter onder controle, maar onze schuldgraad baart zorgen. We moeten dus meer doen dan enkel het verval stoppen. We moeten bouwen aan nieuwe fundamenten. Dat betekent gericht en slim investeren in mensen, in gezinnen en in duurzame groei. Zonder perspectief voor onze burgers blijft elke begroting immers een leeg kader. Groei is geen luxe, maar een noodzaak, zeker nu, in een wereld die instabieler is dan ooit.
Le président: Merci pour votre intervention, monsieur Van den Heuvel. La parole est à présent à M. De Smet.
16.39 François De Smet (DéFI): Non, je n'exige pas la présence du ministre du Budget, monsieur le président. M. Bihet, comme partenaire gouvernemental, suffira amplement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, que voulez-vous que je vous dise à propos de ce budget après une journée et demie de débats? "Pour celui qui ignore où il va, il n'est point de vent favorable". C'est une citation de Sénèque. Si Bart De Wever avait été présent, je vous l'aurais dit en latin, mais cela suffira pour le moment. Nous pourrions essayer de retourner le problème. L'Arizona connaît tellement de vents contraires qu'on pourrait en déduire qu'elle ne sait pas où elle va. Pour ma part, je crois qu'elle ne sait pas tout à fait où elle va et que ce budget en constitue la première preuve chiffrée. En principe, un budget est l'occasion d'imprimer une marque puisqu'aucune politique n'est possible sans les moyens que l'on se donne. Ce premier budget du gouvernement Arizona est votre première véritable confrontation avec le réel. Comme souvent, dans ce cas-là, c'est le réel qui gagne.
La première chose qui frappe est l'écart entre la solidité affichée de votre coalition à sa constitution voici à peine quatre mois, d'une part, et la fragilité réelle de ce qui apparaît être votre trajectoire budgétaire, d'autre part. D'un côté, beaucoup de certitudes: "Nous allons gouverner comme des ingénieurs. Nous avons passé huit mois à élaborer un accord de gouvernement tellement précis qu'il n'y aura évidemment plus aucune discussion ensuite". Bref, voilà un discours très assertif qui se base sur la gravité objective de la situation. Il faut vous le laisser: la situation budgétaire accumulée depuis trente ou quarante ans est vraiment grave et sérieuse et mérite, de toute manière, des mesures fortes. Toutefois, d'un autre côté, on note un grand sentiment d'incertitude, de non-dits, d'accidents de parcours, de reports et de retards qui caractérisent votre budget jusqu'à hier matin encore. Monsieur le ministre, cela tombe bien que ce soit vous, puisque nous avons eu droit à ce dépôt d'amendement surprise, lié à des factures nucléaires non payées.
Voorzitter:
Peter De Roover, voorzitter.
Président:
Peter De Roover, président.
Ce sentiment de fragilité n'est pas qu'une construction du discours de l'opposition; c'est la description de la réalité livrée par des experts neutres. Que ce soit la Banque nationale, la Cour des comptes, le Bureau fédéral du Plan et même l'agence de notation Fitch, il n'est pas un organisme chargé de veiller sur nos comptes dans ce pays ou ailleurs qui ne se montre pas critique envers votre trajectoire budgétaire et qui, soyons de bon compte, tout en reconnaissant les bonnes intentions et le sérieux de vos mesures, n'en conteste pas moins sérieusement la crédibilité et l'impact sur nos finances publiques.
Ceci n’est pas un budget, chers collègues, ce sont des sables mouvants. Rien n’est stable et, quelle que soit la direction prise, à chaque pas, le sol se dérobe. Sans doute parce qu’il y a, à la base déjà, un souci de construction. L’effort budgétaire repose pour plus des deux tiers sur des réformes structurelles – principalement dans le marché du travail et celui des pensions – et pour moins d’un tiers sur de véritables mesures de réduction des dépenses. Votre objectif est, rappelons-le, de ramener le déficit public sous les 3 % du PIB d’ici 2030. Or, selon la Banque nationale de Belgique, le solde budgétaire atteindra plutôt 4 à 5 % du PIB à cette échéance, avec une dette publique qui grimperait jusqu’à 130 % du PIB. Mme Bertrand l’a résumé mieux que quiconque par une image saisissante: vous faites moins bien que si la coalition Vivaldi s’était contentée de ne rien faire. C’est quand même assez extraordinaire!
Ces sables mouvants sont constitués pour l'essentiel de la surestimation majeure des fameux effets retour. L'Arizona, pour rappel, boucle son budget pluriannuel en imaginant que ses réformes vont réinjecter près de 8 milliards de recettes pour l'État via l'impôt et les emplois créés. C'est le tiers de l'effort à fournir. Pour y arriver, il faudrait atteindre le fameux taux d'emploi de 80 % et l'économie belge devrait créer 700 000 emplois. Le Bureau du Plan estime que ce taux sera, avec de la chance, de 74 % à la fin de la législature.
Depuis la toute première nuit de débat parlementaire autour de la déclaration gouvernementale, en février, nous disons la même chose: ces effets retour ne sont pas juste du vent mais bien de la pensée magique. Les débats parallèles sur votre réforme du marché de l’emploi viennent confirmer ce caractère irréel. J’en veux pour preuve cette corrélation systématique que vous nous assénez entre le nombre de demandeurs d’emploi et celui des emplois vacants, comme si on ignorait la réalité mouvante et complexe du marché du travail et comme si tout emploi vacant pouvait être rempli par un chômeur. Certains le seront, soyons de bon compte. Oui, il fallait sans doute exercer une certaine pression. Oui, certains se complaisent depuis trop longtemps au chômage. Cependant, il est clair que cela ne suffira pas si vous ne créez pas de nouveaux emplois.
C'est toujours la même question que je me pose: comment ces emplois seront-ils créés? En dehors de la limitation du chômage dans le temps, des flexi-jobs qui ne sont pas des créations nettes, des heures étudiantes augmentées qui n’en sont pas davantage, on a l'impression qu'il n'y a aucune politique de l’emploi et aucune réelle politique industrielle.
Vous proposez des réductions de charges. Ces mesures aideront ceux qui travaillent déjà ou les entreprises existantes, mais vous n'aidez pas, par exemple, ceux qui veulent entreprendre à partir de rien. Vous êtes un gouvernement de lutte contre le chômage (…)
De voorzitter: Collega, er is een vraag
van collega Ronse.
16.40 François De Smet (DéFI): Déjà? Je n'ai pas l'impression que le quart d'heure s'est écoulé.
16.41 Axel Ronse (N-VA): Ja, boeiend, boeiend!
De voorzitter: Excuseer me, collega Ronse, de heer De Smet heeft gelijk. Hij mag eerst zijn kwartier afmaken.
16.42 Axel Ronse (N-VA): Het voelde al langer aan dan 15 minuten. Sorry.
De voorzitter: U zal even moeten wachten, maar u kan zich al voorbereiden en u staat op de lijst.
16.43 Georges-Louis Bouchez (MR): Monsieur le président, on peut quand même dire quelque chose dans cette Assemblée, sans qu'à chaque fois, il faille faire le reproche à la personne qui le dit. Je dis juste – c'est une réflexion collective et il n'y a pas de reproche personnel à l'égard de personne – qu'il y a quand même quelque chose de bizarre dans ce Règlement, où on ne peut pas interrompre avant 15 minutes des gens qui ont 80 minutes de temps de parole, de la même manière que d'autres qui n'ont que 20 minutes. En effet, M. De Smet aura potentiellement fini son intervention avant même qu'on puisse l'interrompre, vu le peu de temps dont il dispose. Il y a donc quand même quelque chose de bizarre dans le Règlement. Vous ne pouvez pas dire que c'est 15 minutes pour tout le monde. On devrait faire un prorata du temps. C'est juste un point de procédure.
Mais, si vous me le permettez, monsieur le
président, c'est à cause de ce genre de réaction qu'on a les incidents, parce
que le simple fait que j'ouvre la bouche amène des collègues à avoir une
nervosité. Je ne sais pas, il y a un truc qui se passe dans leur corps. Mais,
si vous ne parlez pas au-dessus de moi, je ne dois pas hausser la voix. J'ai le
droit d'avoir cette opinion dans l'Assemblée. Cela ne pose pas de problème. J'ai donc émis mon opinion. Merci de la
respecter.
De voorzitter: In de Conferentie van voorzitters hebben we een afspraak gemaakt. We zullen die naleven. We zullen er zeker lessen uit trekken voor de toekomst.
16.44 François De Smet (DéFI): Monsieur le président, si je peux déjà rassurer M. Bouchez, que je parle cinq, dix, quinze ou vingt minutes, je m'engage évidemment à répondre à toutes les questions, quand bien même j'aurais fini de parler avant quinze minutes. Il n'y a aucun problème. Donc, si M. Bouchez a envie de poser des questions, il n'y a pas de soucis.
Je disais donc que vous êtes un gouvernement de lutte contre le chômage, mais que vous n'êtes pas un gouvernement de création d'emplois. Vous êtes aussi réalistes sur les effets retour que peu proactifs sur les autres moyens de recettes. Par exemple, sur la lutte contre la fraude fiscale, à part l'engagement d'agents, les moyens resteront insuffisants si vous ne vous dotez pas d'un parquet national financier et d'une agence fédérale anti-corruption. Il y a là des centaines de millions d'euros, voire plusieurs milliards, à aller chercher. Je ne ressens pas l'ambition à cet égard.
Vous êtes un gouvernement de régression sociale qui prend des mesures si dures que vous risquez de tuer le patient. Vos économies sociales considérables, combinées avec votre réforme du marché de l'emploi, vont simplement faire basculer dans la précarité un grand nombre de citoyens. Vous allez faire grimper le taux de pauvreté avant le taux d'emploi. En bout de course, vous allez rendre aux suivants un pays davantage divisé car davantage appauvri. C'est grave, parce que vous aurez manqué votre rendez-vous avec toute forme de cohésion sociale.
Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je vais m'arrêter sur un ou deux dossiers clés. On n'a pas tellement parlé de la question de l'asile et de la migration. Il y a une réduction de dépenses spectaculaire, au sens premier du terme, en ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile. En effet, vous allez faire, sur plusieurs années, une économie globale de 538 millions d'euros sur 800 millions en quatre ans, en réduisant drastiquement le réseau d'accueil. Cela suppose que vous allez réduire le nombre de demandeurs d'asile de 80 %. Là, je parle avec ma casquette d'ancien directeur du Centre fédéral Migration. Cela me paraît complètement irréaliste. S'il suffisait de réduire les places d'accueil en centres ouverts pour qu'il y ait moins de demandeurs d'asile, cela se saurait. La Suédoise en sait quelque chose. J'ai des souvenirs de Theo Francken, secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, qui, début juillet 2015, était encore en train de fermer des places d'accueil. Il a dû les rouvrir à toute vitesse, tout simplement parce que, comme la Cour des comptes vous l'a rappelé, c'est le contexte international, d'abord et avant tout, qui décide des flux de demandeurs d'asile. Même si vous pouvez tenter de rendre ce pays moins accueillant, s'il y a de nouveau une guerre à nos portes ou si des flux humanitaires se déclarent, si des familles avec enfants arrivent, vous n'allez pas leur dire que vous ne les accueillez pas parce que vous avez fermé les centres. C'est donc une économie aussi spectaculaire qu'incertaine et très fragile.
J'en viens maintenant au gros morceau de la Défense, où les sables mouvants sont totaux parce qu'on n'y voit plus clair du tout. Il y a une seule certitude, ce sera bien 2 % du PIB en 2025, et c'est une bonne mesure. Je tiens à le souligner parce que même atteindre simplement les 2 %, c'est budgétairement extrêmement dur. Vous l'avez fait, c'était nécessaire, vous êtes poussés par le contexte international. Pour la suite, comment allez-vous ne serait-ce que maintenir ces 2 % dans les années à venir? Comment allez-vous vous en sortir dans le débat entre les 3,5 et les 5 %? Nous avons tout entendu depuis deux jours, mais je crois que nous sommes nombreux à ne toujours pas avoir compris.
Sauf une chose, vous ne pouvez pas envoyer le premier ministre au sommet à La Haye avec un message clair disant qu'il n'ira pas vers les 5 %. Je ne sais pas très bien comment cela va se passer, mais on est clairement dans une forme de double jeu. Au moment où notre premier ministre sera en train de discuter avec ses collègues autour de la table de l'OTAN et qu'on lui demandera si la Belgique va atteindre les 5 %, regardera-t-il ses souliers ou répondra-t-il: "Oui, oui, mais en 2100 ou beaucoup plus tard, je ne sais pas comment ça va se faire."?
Là, il y a une ambivalence. Personnellement, je suis persuadé que les 2 %, c'est indispensable et nécessaire. On vous soutient là-dessus. Je pense que les 3,5 % avec les artifices qui ont été évoqués, c'est peut-être jouable. Par contre, les 3,5 % sans déduction d'un certain nombre de dépenses et, surtout, les 5 %, c'est ingérable. Nous le savons tous. Vous êtes tous d'accord que c'est ingérable, mais vous êtes dans un double discours parce que vous ne voulez pas embarrasser le premier ministre à l'OTAN.
Très concrètement, il y a aussi le Fonds Défense. On nous confirme son caractère opérationnel le 1er juillet. C'est dans 13 jours. Or, nous ignorons toujours comment il sera financé et à quelle hauteur. Et puis , il y a toujours la question des F-35 à propos desquels une décision est peut-être prise en ce moment en kern. J'ai eu non pas un débat, mais un questionnement et un échange rapide avec Theo Francken tout à l'heure à ce sujet. Je continue à penser qu'acheter 21 F-35 est une dépense complètement folle. Nous parlions de 11 lors de la discussion gouvernementale; apparemment, vous êtes passés à 21. Les moyens devraient plutôt être investis dans la guerre hybride, alors qu'il y a d'autres priorités et que la guerre elle-même change. Les Ukrainiens nous ont montré qu'on pouvait détruire une aviation avec des drones.
Par ailleurs, il y a d'autres sujets d'inquiétude, comme la santé publique. J'ai attentivement écouté les débats. C'était très frappant. D'un côté, la majorité peut dire honnêtement qu'elle a investi plus qu'aujourd'hui dans la santé en termes bruts. D'un autre côté, l'opposition, notamment le PS, a raison de dire que si on suit la courbe des besoins, le compte n'y est pas et qu'il y a une réelle forme de désinvestissement.
Et surtout, et ce sera la même chose pour la justice, gouverne-t-on en se mettant les gens à dos? La forte brutalité avec laquelle le ministre Vandenbroucke traite pour l'instant le monde soignant et, singulièrement, les médecins pose question.
Il en va de même pour la justice. Sur le papier, vous avez l'air de rencontrer un certain nombre de préoccupations et de moyens, puisqu'il y a des budgets qui augmentent. Quand on regarde dans les détails et qu'on examine ce que dit la Cour des comptes, il y a de grandes préoccupations, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale. La Cour des comptes affirme par exemple que les crédits de fonctionnement pourraient être insuffisants pour la prison de Saint-Gilles. Là aussi, la guerre que vous avez faite au monde de la justice est en train de se retourner contre vous. Et, même si des ouvertures sont faites pour l'instant, c'est très préoccupant.
On disait l'autre jour qu'on n'avait jamais vu de médecins faire grève en 50 ans. Je n'ai pas non plus le souvenir d'avoir vu les magistrats aussi vent debout. Et, bien sûr, l'histoire de leur pension, c'est la goutte qui fait déborder le vase, et ce n'est pas plus populaire dans l'opinion. Mais, le vrai problème des magistrats est évidemment leurs conditions de travail.
Monsieur le ministre, chers collègues, vous héritez d'une situation grave, une des plus sérieuses depuis l'après-guerre. Vous pouvez blâmer à raison la Vivaldi, mais, si on veut être honnête, ce sont tous les gouvernements depuis au moins 30 ans, avec tous les partis traditionnels, qui sont responsables de cette facture.
J'aimerais terminer en évoquant quelque chose d'un peu au-dessus de la mêlée du débat entre majorité et opposition, puisque c'est un constat qu'on peut faire pour la gestion depuis 40 ou 50 ans dans ce pays. Il y a quelque chose de structurellement problématique: nous avons comme une incapacité à faire des économies de manière très anticipée et juste. Notre incapacité à affronter le papy-boom est quand même remarquable!
Dans les années 2000, les gouvernements Verhofstadt avaient fait l'effort de créer le Fonds Écureuil. Ils avaient mis de l'argent de côté pour anticiper le vieillissement. Les gouvernements suivants, dans les années 2010 et ensuite, ont dilapidé ce fonds. Et donc, sur quelque chose d'aussi incroyablement prévisible que la démographie, notre démocratie n'est pas capable d'anticiper convenablement les besoins.
On peut se demander pourquoi. Nous ne sommes pas le seul pays à avoir du mal à éviter les icebergs devant nous. Mais notre pays a ses propres faiblesses, notamment ses divisions, sa décentralisation excessive, sa fragilisation à coup de réformes de l'État qui ont affaibli notre capacité à réagir. C'est une réflexion que je soumets aux partis de l'Arizona, mais pas seulement. N'avons-nous pas rendu ce pays si compliqué dans sa gestion que nous sommes aujourd'hui devenus de grands herbivores, lents, inadaptés, vulnérables, dans un monde de carnivores avec des impérialismes qui se réveillent autour de nous?
Il est peut-être temps de simplifier radicalement ce pays et de retrouver aussi une forme d'union si nous voulons affronter les périls extérieurs qui nous menacent.
En conclusion, ce budget est à mon sens et avant tout une fuite en avant, une fuite en avant idéologique qui ne nous ramènera ni à l'équilibre ni vers plus d'emploi, mais vers plus de précarité.
Faire de la limitation du chômage à deux ans une mesure d'économie, c'est idéologique car le coût du chômage est en réalité dérisoire au regard de celui des pensions et des dépenses en soins de santé. Mais c'est évidemment un coup de génie pour ceux qui veulent plus de précarité. Réduire Beliris et Unia, c'est idéologique parce que cela induit moins de Belgique.
Pénaliser les malades de longue durée, c'est idéologique parce que cela élude la détresse réelle dans laquelle se trouvent de nombreux travailleurs.
Choisir de ne faire une micro réforme fiscale qu'en fin de législature, c'est idéologique, tellement idéologique qu'un président de parti tente de nous dire qu'on va essayer de l'anticiper, même s'il est en fait un peu tout seul – on l'a vu aujourd'hui.
Laisser planer le flou sur les 5 % de la normes OTAN, c'est idéologique.
Se mettre à dos les mondes de la justice et de la santé, c'est aussi idéologique. Cela ne suffira pas à faire une bonne politique et cela donnera un budget instable.
Nous ne vous accompagnerons pas dans les sables mouvants et je voterai donc contre ce budget.
Voilà ce qui me permet de terminer exactement en 15 minutes, et d'écouter vos éventuelles questions.
16.45 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer De Smet, ik was geprikkeld toen u
zei: Comment on peut créer de l’emploi et
que l'Arizona ne le fait pas.
Cette phrase est de votre copain Bernard Clerfayt, de DéFI, l'homme du conflit d'intérêts contre le chômage dans le temps. Le copain de Van Quickenborne? Non, il ne l'est plus!
Connaissez-vous Hal, non loin de Bruxelles?
U kent Halle, niet ver van Brussel.
Le bourgmestre de Hal, c’est Eva Demesmaeker de notre groupe.
Colruyt zoekt heel veel inpakkers en
magazijniers. Wat zegt
Bernard Clerfayt?
Quand un Bruxellois, un chômeur qui peut travailler à Hal chez Colruyt comme magasinier ou comme emballeur, refuse, on ne va pas le sanctionner. C’est son droit de refuser un emploi en Flandre.
Wat denkt u
daarvan? Vindt u dat oké?
16.46 François De Smet (DéFI): Collègue Ronse, c'est une vision très réductrice de la réalité, parce qu'il y a plein de mesures qui existent pour la mobilité entre les Régions, y compris de la part de la Région bruxelloise. Je suis très étonné de ce que vous me dites. Je ne pense pas qu'un travailleur bruxellois qui veut aller travailler en Flandre soit pénalisé.
Quant à M. Clerfayt, il a un mérite: en dix ans, il a quand même fait progresser le taux d'emploi bruxellois de 58 à 68 %. Nous sommes encore extrêmement loin des 80 %, je l'admets. En tout cas, nous avons même dépassé un bon moment la Wallonie. C'est donc la preuve qu'il est possible de nous en sortir.
Pour vous répondre concrètement, l'existence d'une mobilité interrégionale ne me pose aucun problème. Et nous pouvons même aider les gens avec des cours de langue, si nécessaire. Que des navetteurs circulent entre Wallonie, Flandre et Bruxelles, c'est parfait dans tous les sens, vraiment.
16.47 Axel Ronse (N-VA): Ik ben een beetje gechoqueerd. U bent ons hier aan het waarschuwen met betrekking tot de begroting. U weet hoeveel de werkloosheidsuitkering, de inactiviteit ons kost en u zegt dat een Brusselaar die bij Colruyt in Halle kan werken en weigert dat te doen volgens u niet gepenaliseerd moet worden. U vindt dat die werkloze zijn uitkering doorbetaald moet kunnen krijgen. Dat hebt u gezegd.
Ik herhaal het nog eens. Mag die persoon gepenaliseerd worden, mag men de uitkering van die persoon afnemen, wanneer die een job bij Colruyt in Halle pertinent weigert? Ik geef u nog een kans: ja of nee? Oui ou non?
16.48 François De Smet (DéFI): Monsieur Ronse, tout le problème est que ce ne sont pas les Régions qui peuvent pénaliser mais le fédéral. Les Régions peuvent activer. On a pu aller jusqu'à faire un bilan de compétences. On aurait bien voulu que la Vivaldi joue un peu plus le jeu. On a demandé à faire un bilan de compétences. Les Régions peuvent forcer les demandeurs d'emploi à présenter des bilans de compétences mais in fine – et je suis quand même étonné de devoir vous l'apprendre –, c'est le fédéral qui peut suspendre des allocations et non les Régions.
16.49 Axel Ronse (N-VA): Maintenant, je suis choqué!
Er staat hier een nationaal partijvoorzitter van Défi, die niet weet…
(…): (…)
16.50 Axel Ronse (N-VA): Ah, u bent geen partijvoorzitter meer? Excuseer, dat wist ik niet.
U weet dus niet dat Actiris, Forem en de VDAB de bevoegdheid hebben om mensen te schorsen en om transmissies door te sturen naar de RVA, die die altijd bindend opvolgt? Dat verklaart natuurlijk waarom er zo weinig werklozen in Brussel opgevolgd worden. Ik heb die cijfers opgevraagd; dat is een ramp. Un drame! Ik hoop dus echt dat we eens kunnen samenzitten en dat we u minstens die bevoegdheden kunnen uitleggen.
16.51 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Monsieur De Smet, vous savez que le budget, c'est une responsabilité de toute les entités, dont Bruxelles où il est nécessaire de former un gouvernement. Vous savez que du côté néerlandophone, il y a un accord entre différents partis, entre autres le mien, pour former un gouvernement. Pourquoi DéFi refuse-t-il de prendre ses responsabilités dans la formation de ce gouvernement bruxellois?
16.52 François De Smet (DéFI): Je n'ai aucun problème à répondre au collègue Van Quickenborne mais j'avoue que le lien avec le sujet actuel me paraît ténu.
Oui, il faut un gouvernement rapidement à Bruxelles. Maintenant, chaque acteur bruxellois a une responsabilité proportionnelle à son poids en sièges. Donc ce n'est pas moi et mes quatre sièges qui suis la cause principale du blocage à Bruxelles.
Tous les partis, quasiment, ont émis des préférences et des problématiques. Nous n'avons aucun problème à gouverner avec l'Open Vld, nous l'avons fait durant des années. Par contre, il est très étonnant que l'Open Vld refuse, dans toutes les situations, de lâcher la N-VA à Bruxelles. Si vous l'aviez fait, il y aurait un gouvernement depuis le mois de novembre.
Et quand je vois comment la N-VA vous traite dans ce Parlement, j'avoue que je ne comprends pas parce que c'est schizophrénique. Vous vous faites maltraiter jour et nuit mais vous ne les lâchez pas à Bruxelles. Si vous le faisiez, il y aurait un gouvernement bruxellois depuis très longtemps. Même le MR, j'en suis sûr, finirait par être d'accord, parce que lui, tant que ce sera une solution démocratique, il sera d'accord. Lâchez la N-VA et on peut faire un gouvernement (...)
16.53 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Merci d'avoir répondu à la question. Pourquoi ne respectez-vous pas le fédéralisme belge? Parce qu'à Bruxelles, la formation du gouvernement bruxellois se fait en respectant les choix d'un groupe linguistique à l'autre. Vous, vous mettez des veto envers des partis flamands qui veulent former un gouvernement bruxellois.
Si ça, c'est votre attitude, comme l'attitude du PS et d'autres partis francophones, vous mettez en péril Bruxelles et la Région. Et donc, je vous demande de nouveau, même avec vos quatre sièges, de respecter les choix du côté néerlandophone. Nous respecterons le côté francophone et après on pourra bouger. C'est ainsi que nous parviendrons à former un gouvernement à Bruxelles.
De voorzitter: Hoewel het niet aan mij is om een oordeel te vellen over de uitspraken van de collega’s, heeft collega De Smet wel gelijk dat het bijzonder weinig met het thema van de dag te maken heeft.
16.54 Benoît Lutgen (Les Engagés): Monsieur De Smet, je ne doute pas que vous regardez les chiffres avec beaucoup de précision – vous êtes plutôt honnête intellectuellement – quand vous dites que M. Clerfayt a fait augmenter le taux d'emploi à Bruxelles et que c'est formidable. Avez-vous reçu les derniers chiffres, monsieur De Smet? Avez-vous lu les chiffres du mois de juin: 61,9 % à Bruxelles, 66,8 % en Wallonie. Le bilan n'est quand même pas terrible.
Vous dites ici que M. Clerfayt a vraiment fait du bon travail en la matière. Non, l'écart est quand même significatif! Donc, ayez au moins l'honnêteté de donner les bons chiffres ici devant tout le monde et ne venez pas dire "Regardez, on a augmenté de façon formidable le taux d'emploi à Bruxelles". Non, on en est très loin! Et, comme vous avez eu cette responsabilité pendant 10 ans, vous avez normalement eu le temps de faire du travail en Région bruxelloise.
De voorzitter: Ook hier wil ik de spreker zeggen dat hij de vrijheid heeft om te antwoorden.
16.55 François De Smet (DéFI): Au moins il s'agit d'une question directement liée au sujet, monsieur le président.
Écoutez, outre la documentation que je réserverai à votre collègue, nous allons pouvoir en discuter. Je maintiens que durant dix ans nous avons effectivement augmenté le taux d'emploi de quasiment dix points. Maintenant, depuis un an, excusez-moi de vous le dire, il y a un gouvernement en affaires courantes, qui n'est capable de prendre aucune mesure et qui n'est donc pas capable de prendre des mesures pour empêcher la situation de se dégrader. Je le regrette, mais vous ne pouvez pas blâmer le gouvernement sortant qui n'a quasiment pas de pouvoirs pour cette dégradation de la situation.
16.56 Benoît Lutgen (Les Engagés): Vous n'avez jamais eu le plaisir d'être ministre. Je suppose tout de même, monsieur De Smet, que vous ne pensez pas que quand vous arrivez, dès le lendemain, les décisions que vous prenez ont un effet immédiat. La politique que vous avez menée, a encore des effets aujourd'hui. Ce que M. Clerfayt a décidé avec son gouvernement porte encore aujourd'hui soit des fruits, soit exactement le contraire. C'est une vue de l'esprit de croire que parce qu'un gouvernement savait que le lendemain le nouveau arrive, l'ensemble des chiffres émis, les statistiques dépendent de ce nouveau gouvernement. Non! Vous portez encore, et largement, la responsabilité du taux d'emploi à Bruxelles aujourd'hui. C'est votre responsabilité, c'est votre résultat, c'est votre bilan. Alors, assumez-le avec humilité et modestie. Ne venez pas nous dire ici que grâce à votre action à Bruxelles le taux d'emploi a progressé de façon significative ces dernières années. C'est faux, totalement faux! Il se dégrade (…)
16.57 Jean-François Gatelier (Les Engagés): Monsieur De Smet, je suis certain que comme moi et Les Engagés, vous êtes soucieux de l'évolution des dépenses en soins de santé. Vous en avez parlé dans votre exposé. Comme certains partis de l'opposition, nous partageons l'inquiétude sur l'investissement du gouvernement fédéral dans les soins de santé. Apparemment vous avez déclaré que ce serait insuffisant, que le ministre n'avait pas prévu les dépenses programmées. Pourtant la Cour des comptes et le Bureau fédéral du Plan ont donné un avis positif sur ce budget prévu, que ce soit pour 2025 mais aussi pour le reste de la mandature, en tout cas ce qui est exposé. Nous savons bien que ce sont des dépenses qui coûtent très cher à l'État, on est à 8 % du PIB, presque 10 %.
Il y a dix ans, c'était 28 milliards. Ici, on va dépasser les 40 milliards. Pour ma part, je suis vraiment très soucieux que nos citoyens puissent avoir des soins de santé de qualité, mais on comprend bien que les dépenses ne peuvent pas exploser.
Ce que propose ici l'Arizona, c'est de voir s'il n'y a pas de dépenses inutiles et d'associer cela à un réinvestissement. Quelle est votre position?
16.58 François De Smet (DéFI): Traquer des dépenses inutiles, là, bien sûr, on vous suivra avec plaisir!
Ce que j'ai dit – parce que je ne suis pas sûr que vous étiez là –, c'est que je notais le hiatus entre le discours de la majorité, qui est objectivement vrai, à savoir qu'en chiffre brut, c'est un investissement. On ne peut pas dire le contraire. Mais il y a le discours de l'opposition qui consiste à dire, oui, mais si on monitore les besoins, là, vous n'êtes pas dans le compte. Et alors, la différence entre ce qui est inutile et ce qui est des besoins, là, on entre dans ce que j'appelle les sables mouvants, la grande marge de négociation. Qui va déterminer ce qui est utile? Qui va déterminer ce qui est un besoin? Il y a certainement des économies à faire quand vous voyez l'augmentation exponentielle, mais celle-ci n'est pas due juste à des abus, elle est due aussi au fait qu'on vit de plus en plus longtemps, qu'il y a donc des maladies qui sont parfois détectées de mieux en mieux, au fait aussi que la prévention et les soins dans ce pays, hélas, sont découplés et cela fait en sorte que les soins nous coûtent très cher. Par conséquent, on va vous voir à l'ouvrage là-dessus.
Mais il faut que le ministre soit plus délicat avec le secteur pour déterminer ce que sont les besoins et déterminer ce qui est utile.
16.59 Jean-François Gatelier (Les Engagés): Merci pour votre réponse.
Pour rappel, la norme croissance est une norme importante parce qu'elle permet d'avoir une visibilité politique sur l'investissement du gouvernement en soins de santé. La Vivaldi avait une norme croissance de 2,5%, nous annonçons une norme moyenne de 2,6% sur la législature. Donc, c'est a priori plus ou moins la même chose.
D'après ce que vous dites, ce n'est pas suffisant. Et si je lis le programme de votre parti: budget soins de santé lié à l'évolution des budgets de santé, à l'évolution des besoins réels de santé de la population, sans que l'augmentation des budgets puisse être supérieure à la croissance du PIB. Alors, je me suis fait un petit calcul par rapport à cette déclaration. Si on tient compte de ça, ça veut dire que vous avez une norme croissance de 0,8% à 1%. Donc, la pire norme croissance qu'on pourrait voir apparaître par rapport à la déclaration de votre programme d'élections, c'est pour dire que vous ne couvrez pas les besoins avec votre position.
De voorzitter: Collega's, we dienen een pauze te organiseren en ik stel voor om dat nu te doen.
Mijnheer Dedecker, ik zie dat u het woord vraagt, maar u bent niet eens ingeschreven. Ik heb van u geen melding ontvangen dat u een uiteenzetting wilt houden. Voor alle duidelijkheid, u bent uiteraard vrij om het woord te vragen. Sprekers laten zich normaal gezien inschrijven. Ik weet dat u nieuw bent in het parlementair halfrond, maar dat is geen probleem. U wenst dus tussen te komen, begrijp ik. Dan geef ik u het woord, nadat ik eerst mevrouw Pas de gelegenheid geef om een vraag te stellen.
16.60 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, als ik het goed begrijp, volgt er na de uiteenzetting van collega Dedecker een pauze. Mag ik vragen dat na die pauze op zijn minst de minister van Begroting en de eerste minister aanwezig zijn? Er is immers voldoende tijd om hen op te vorderen. U keek er als toenmalig fractieleider in de oppositie ook zeer hard op toe dat zij bij begrotingsbesprekingen aanwezig waren. Ik weet dat het Reglement bepaalt dat de regering vertegenwoordigd moet zijn, wat het geval is, maar bij begrotingsbesprekingen mogen de minister van Begroting en/of de premier toch wel minstens aanwezig zijn.
De voorzitter: Ik ging ervan uit dat een pauze een dubbele functie zou kunnen vervullen. Op dit ogenblik vergadert het kernkabinet immers eveneens. We moeten hoe dan ook pauzeren. Dan zou een euvel kunnen worden opgelost terwijl we aan het eten zijn.
Ik geef het woord aan collega Dedecker.
16.61 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer de voorzitter, ik zal vanaf mijn plaats spreken. Dat heeft niets te maken met mijn leeftijd, maar gewoon met het feit dat ik redelijk kort zal zijn, aangezien alles al 357 keer is gezegd en het debat voor 80 % over andere zaken gaat dan over de begroting met vooral kritiek op de regeringsverklaring.
Toen ik het parlementslid dat tot februari naast mij zat en bij de regeringsonderhandelingen betrokken was, vroeg hoe het ging, antwoordde hij dat de onderhandelingen moeilijk liepen, dat het land virtueel failliet was en dat de kas leeg was. Dat klopt. Overigens, ministers van Begroting hier zijn ofwel masochist ofwel krijgen ze een medaille voor moed en zelfopoffering. Ik denk veeleer dat het het eerste is.
Collega's, ik hoor ontzettend veel kritiek op de begrotingsinspanningen van de nieuwe regering. Hoewel ik al 25 jaar oppositie voer, steun ik de regering, omdat ze pogingen onderneemt om de begrotingsputten te vullen die alle andere partijen die vandaag die kritiek uiten, zelf hebben gedolven. Mijnheer Vermeersch, u bent de uitzondering. Over de communisten praat ik niet, want als die aan het bewind komen, is het land in drie dagen failliet. (Protest op de banken van de PVDA-PTB-fractie)
Mevrouw, ik heb een aantal communistische landen bezocht. We kunnen daarover een debatje voeren. Als we oorlogsmateriaal nodig hebben, is het in de eerste plaats om de communisten tegen te houden. Ik ben daar ontzettend gelukkig mee.
Dat neemt niet weg dat ik ook kritisch ben. Mijnheer Van Quickenborne, ik zal u wat uit uw tent lokken, want ik doe dat graag. Mevrouw Bertrand is niet aanwezig, maar ik stond met haar in de lift en dat was ook aangenaam. Ze ging op en neer, zoals uw partij. Ze zit in de kelder momenteel, mijnheer Van Quickenborne, dus u hebt het recht om te stijgen.
Begin er maar eens aan als minister van Begroting om de begrotingsputten te dempen, terwijl men in dit land ongeveer 170 miljard euro belastingen en 17 miljard euro vennootschapsbelasting heft, geld moet doorstorten om de sociale zekerheid te onderhouden, betalen voor de Europese verplichtingen en de rentelasten en er amper nog 19 miljard euro overblijft voor de uitgaven voor justitie, politie, defensie, asiel en migratie!
Na 25 jaar liberalen aan het bewind is er geen enkele belastingdiscipline waarin we geen olympische medaille behalen. We staan telkens op het podium. Mijnheer Van Quickenborne, even geduld, u mag zo meteen reageren. Graag zelfs, ik heb niet liever.
Er is geen enkele belastingdiscipline waarin we geen kampioen zijn. Neem nu de belastingen op vermogen. Die maken 4,2 % van ons bbp uit. Enkel in Luxemburg is het meer, namelijk 0,3 %, maar daar bedraagt de belastingdruk op kapitaal slechts 6 %. Dames en heren van links, hier bedraagt de belastingdruk op kapitaal 39,8 %, de tweede hoogste in Europa, na Luxemburg. Wat roept links dan? Dat roept om een meerwaardebelasting. De rijken moeten meer betalen. Ondertussen bedraagt de totale belastingdruk in ons land 56 %, mijnheer Van Quickenborne. Dat is de erfenis van de vivaldiregering. We zijn Europees kampioen met die 56 %. De belastingdruk op arbeid bedraagt 41,2 %. Dan lees ik in die maatregelen dat men iets zal doen aan de belastingen op arbeid. Gelukkig maar. Dat wordt uitgesteld tot 2029. Al mijn steun daarvoor.
Ik vind het een fantastische maatregel dat België eindelijk een einde maakt aan het doppen als carrière, want alleen hier kon dat. Ik hoop alvast dat er bijna geen uitzonderingen worden gemaakt. Waarom hoop ik dat? Ik hoop dat, omdat we onze welvaart hebben opgebouwd op geleend geld. We hebben geleend ten koste van onze veiligheid. Ik hoor sommigen nu praten over veiligheid en de kosten voor het leger. Ik begrijp dat. Ik heb mensen horen zeggen dat het absurd is. Het is bijna absurd als men die bedragen hoort.
Maar als men welvaart opgebouwd heeft ten koste van zijn veiligheid, moet men een inhaalbeweging doen. Gedurende 25 jaar bewind vond men een bijdrage van 1,3 % voldoende, maar nu legt de NAVO 5 % op en moeten we ons reppen om die norm te halen. Waarom moeten we ons reppen? Dan is omdat u verzuimd hebt om de norm te halen, dat is omdat u verzuimd hebt aan onze veiligheid te denken, dat is omdat voor de PS, die nogal wat ministers van Landsverdediging heeft geleverd, het leger een tewerkstellingsproject, een bron voor cliëntelisme was. En nu staan we met onze rug tegen de muur en moeten we geld vinden om ons te verdedigen.
Leden aan de linkerzijde, zegt u mij eens wie de sterkste schouders zijn. Ik hoor iedereen zeggen dat de sterkste schouders de grootste lasten moeten dragen. Hoeveel mag men dan verdienen of bezitten? Is dat de 1 % van de bevolking, die nu al 30 % van de belastingen betaalt? Zijn zij het, die we meer zullen belasten?
Weet u met hoeveel nettovermogen, dus huis en kapitaal, men in dit land als rijk wordt beschouwd? Dat is volgens het Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck 7.500 euro. Weet u over hoeveel procent van de bevolking dat gaat? Dat gaat over meer dan 50 % van de bevolking. Zullen we hen nu belasten? Socialisten en cd&v'ers, zeg mij nu eens wie de rijksten zijn, die we zullen belasten. Zijn dat degenen die voor zichzelf gezorgd hebben, die naast een spaarboekje, dat nog niet genoeg opbrengt om de inflatie te betalen, een effectenportefeuille hebben opgebouwd? Of wie zijn dat dan?
Ik hoor graag zeggen dat de rijksten de belastingen zullen betalen. Ik weet niet wie die rijksten zijn. 50 % van de bevolking betaalt bijna 90 % van de belastingen en de armste 20 % betaalt geen belastingen. Wie zullen we dan belasten, mevrouw Merckx? Zijn dat degenen die voor een appeltje voor de dorst tegen hun 60ste hebben gezorgd, die een effectenportefeuille hebben opgebouwd, die een bedrijf opgebouwd hebben?
Daar komt mijn wantrouwen ten opzichte van een meerwaardebelasting vandaan. Dat wantrouwen is gebaseerd op het feit dat ik nog niet weet wat die belasting precies inhoudt, maar daarover gaat het debat vandaag niet. Toch wil ik het punt hier aanhalen, omdat er over niets anders is gepraat. Het debat over de meerwaardebelasting zal waarschijnlijk nog bij de programmawet aan de orde komen. Wat zal die meerwaardebelasting dan inhouden? Ik heb op zich niets tegen een meerwaardebelasting, op voorwaarde dat er ook een minwaardebelasting bestaat.
Daar hoor ik u echter niet over. Daar hoor ik niemand over. In landen waar een meerwaardebelasting bestaat, is er doorgaans ook een vrijstelling voor minwaarden. Ik hoor daar helemaal niets over en dat zou ik wél willen horen. Wat ik wel hoor, is telkens opnieuw hetzelfde riedeltje over de sterkste schouders. Onder de vivaldiregering is er 80 miljard euro aan staatsschuld bij gekomen. Er is ook 5,9 miljard euro extra belast. Wij moeten nu die put vullen. (Protest van de heer Van Quickenborne)
Mijnheer Van Quickenborne, ik luister. Ik ken u al 25 jaar. Na 25 jaar liberaal beleid heeft men geen communisten meer nodig om belastingen in te voeren. Dat is er gebeurd. Nu komt er een regering, die zegt dat er gewerkt moet worden. We moeten naar een werkzaamheidsgraad van 80 %, wat ik persoonlijk hoog vind. Ik heb daar ook mijn twijfels bij. In Brussel bedraagt de werkzaamheidsgraad slechts 61 %. Dit jaar moeten er 100.000 mensen extra aan de slag in dit land om die doelstellingen te halen.
Hoe dan ook, de grote schande is dat u putten hebt gemaakt met uw 25 jaar beleid. Die moeten vandaag worden gevuld. Ik steun dus de maatregelen van de regering, ondanks al mijn opmerkingen over de meerwaardebelasting. Ik wacht gewoon af wat er uiteindelijk op tafel komt. The proof of the pudding is in the eating.
De voorzitter: Mijnheer Van Quickenborne, ik meen dat uw naam genoemd werd.
16.62 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer Dedecker, dank dat u naar het debat komt, want tot nog toe was u hier alleen maar om het quorum te leveren en om uw loon op te strijken. Op basis van de cijfers die u vernoemt, heb ik echter de indruk dat u het debat niet echt volgt.
U steekt hier een hele tirade af tegen links over de meerwaardebelasting en dit en dat. Het is echter niet links dat die meerwaardebelasting invoert, maar wel deze regering! Sterker nog, weet u wie ze invoert? De partij waaraan u uw karretje hebt gehangen om verkozen te geraken en waarvan u alweer wegloopt. Aan de hoeveelste partij zit u ondertussen? De vijfde, de zesde, de zevende?
Weet u, mijn partij is een kleine partij, maar ik ben blij dat onze partij principieel op eigen kracht staat. Wij hangen ons karretje niet vast aan een ander om verkozen te geraken. Dat doen wij niet.
Mijnheer Dedecker, antwoordt u mij eens: bent u voor of tegen de meerwaardebelasting?
16.63 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer Van Quickenborne, u hebt niet geluisterd. Neen, ik ben geen lid van de N-VA. Ik zit hier als onafhankelijke, net als in de vorige legislatuur, nadat ik de lijst duwde voor de N-VA. Nu zetel ik hier opnieuw als onafhankelijke. Ik ben onafhankelijk, zodat ik tegen de regering kan zeggen waarin ik goesting heb.
U hebt niet geluisterd, want ik heb gezegd dat ik afwacht wat die meerwaardebelasting precies inhoudt. Ze zou voor mij aanvaardbaar zijn als er ook een regeling voor minwaarde komt. Als men minwaarde mag aftrekken, dan heeft men een meerwaardebelasting die ergens op trekt. Als men verlies lijdt op zijn effectenportefeuille, moet men dat ook mogen aftrekken. Als men meerwaarde aanrekent, moet men ook minwaarde aanrekenen. Als een bedrijf winst maakt – mijnheer Vanbesien, ik weet dat de groenen niet weten wat een bedrijf is –, dan mag men het ook het verlies aftrekken. En dan is dat (…)
16.64 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik zal een andere vraag stellen aan het gewaardeerd Kamerlid dat hier vandaag aanwezig is.
Mijnheer Dedecker, u sprak over de putten van het verleden, over de staatsschuld die gegroeid zou zijn met 80 miljard, zo beweert u.
16.65 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Onder de vivaldiregering.
16.66 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Vivaldi, ja, maar weet u wat het Planbureau zegt over de huidige regering? Weet u eigenlijk wel hoeveel schuld er nu bijkomt? 125 miljard euro!
Ik weet dat u de voorgaande regering, de vivaldiregering, veel kunt verwijten, maar de regering waaraan u uw karretje vasthangt zal 125 miljard aan extra schuld veroorzaken. Dat gebeurt onder leiding van uw grote goeroe Bart De Wever, die het allemaal ging veranderen.
Maar mijnheer Dedecker toch, u moet dringend weer van partij veranderen, echt waar.
Weet u, Jean-Marie, ik heb alle respect voor u, maar mocht u naar de vergaderingen van de commissie voor Financiën komen, waar al die collega's uren werken, of naar de commissie voor Sociale Zaken, waar al die collega's uren werken, zou u de cijfers tenminste kennen. Voilà.
16.67 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer Van Quickenborne, ik vind uw persoonlijke aanvallen echt zielig. Ik ben 73 en ik zit hier nog. U zult hier waarschijnlijk niet zo lang zitten. Ik zit hier nog, en ik doe hier mijn taak zoals ik mijn taak moet doen, volgens de mogelijkheden die ik heb. Het komt u niet toe te bepalen wanneer ik hier moet zijn of wat ik hier moet doen.
Mijn cijfers zijn heel correct, mijnheer Van Quickenborne, heel correct. Hoe zit het met uw cijfers? Ik hoorde u daarstraks spreken over dubbele belastingen. Wie heeft er dubbele belastingen ingevoerd? U, want u kreeg een cadeau van 30 miljoen van de Nationale Loterij, en u liet dubbele belastingen invoeren voor de concurrerende bedrijven. Dat hebt u gedaan. U bent de kampioen van de dubbele belastingen.
De voorzitter: U hebt een minuut om uw interventie af te ronden, mijnheer Van Quickenborne.
16.68 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Jean-Marie, als ik discussieer over cijfers en over de feiten, wordt u plotseling heel zenuwachtig. U hebt niet geantwoord op het punt dat Arizona 125 miljard extra aan schuld zal maken en dat de door u vervloekte vivaldiregering 80 miljard aan schuld gemaakt had. Dat is een verschil van meer dan 50 %.
Weet u, Jean-Marie, in 2024 bedroeg het tekort onder de vivaldiregering 2,8 %. Nu gaan we naar een tekort van 6,2 %. De heer Vereeck heeft het vermeld. U kent Lode Vereeck toch nog? Slimme kerel trouwens.
Het percentage van 6,2 % komt overigens van het Federaal Planbureau.
Jean-Marie, het is tijd om wakker te worden. Wake up, my friend. Realitycheck! Kijk wat er gebeurt. Als u de ogen zou openen, zou u zeggen: Dat kan toch niet, wat die De Wever allemaal aan het doen is, samen met die Ronse. Ze noemen alles fantastisch en historisch, maar het gaat historisch bergaf. Het is slechter dan onder Vivaldi, Jean-Marie, slechter! Wake up, Jean-Marie!
De voorzitter: Ik vermoed dat als het volume nog wat stijgt, iedereen wel wakker zal zijn.
De heer Ronse wil een vraag stellen aan de
heer Dedecker, dat is een vraag vanuit een andere fractie. (Hilariteit)
Indien dat niet het geval was, had ik de heer Dedecker zelfs het woord niet kunnen geven.
Mijnheer Ronse, u
dient zich tot de heer Dedecker te richten.
16.69 Axel Ronse (N-VA): Ik zal mij met veel plezier richten tot mijn heel goede vriend Jean-Marie Dedecker.
(…): Hij is uw lijsttrekker.
16.70 Axel Ronse (N-VA): Mijn lijsttrekker, absoluut. Hulde. Gelieve echter mijn aandacht niet af te leiden.
Mijnheer Dedecker, u zit al ontzettend lang in het Parlement; u kent de politiek door en door. Tenzij ik mij vergis, is het de eerste keer in dit land dat er een regering is die de totale belastingontvangsten verlaagt, tax cut, die de put delft door minder uitkeringen toe te kennen en meer mensen aan het werk te krijgen en die dit land echt op orde zet, de arizonaregering.
Hebt u ooit een regering gekend waarin Open Vld zat, die een dergelijke tax cut doorvoerde, waar er meer mensen aan de slag werden geholpen door de werkloosheidsuitkering in de tijd te beperken en die zo kordaat heeft doorgepakt als de arizonaregering? Heeft Open Vld dat ooit eerder gedaan in de geschiedenis van dit land?
16.71 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Beste collega, ik moet u gelijk geven, want ik heb een regering gekend waarin de heer Van Quickenborne zelfs minister van Pensioenen was, en ook minister van Administratieve Vereenvoudiging. Fantastisch. Hij heeft er ontzettend veel van gemaakt. Ik heb de regering-Verhofstadt gekend, de blauwe regering, die het warm water had uitgevonden om de pensioenen te betalen – ik herinner het mij heel goed – en dat heette het Zilverfonds.
En wat heeft de regering-Verhofstadt toen gedaan? De meubels, het huisraad, het spaargeld van allerhande ondernemingen, zoals het pensioenfonds van Belgacom en onze gebouwen verkocht. Er waren allerhande sale-and-lease-backoperaties. De schulden waren allemaal voor de toekomst.
Tot in de jaren 30 van deze eeuw moet deze regering nog altijd de pensioenlasten betalen voor hetgeen de regering-Verhofstadt – uw regering, minister van Pensioenen, luister goed naar mij, mijnheer Van Quickenborne – allemaal verbrast heeft. Allemaal verbrast!
Vandaag hebben we een regering die zegt dat ze de putten moet vullen.
16.72 Axel Ronse (N-VA): Goede vriend Jean-Marie, de heer Van Quickenborne zei ook dat u in veel partijen zou hebben gezeten, maar ik denk dat hij zichzelf oneer heeft aangedaan. U kent hem ook al lang. In hoeveel en in welke partijen heeft de heer Van Quickenborne allemaal al gezeten?
De voorzitter: Mijnheer Ronse, ik zou willen vragen dat we teruggaan naar het onderwerp.
16.73 Lode Vereeck (VB): Ik wil de heer Dedecker vragen of hij weet dat de heer Ronse niet op de hoogte is van de federale fiscale druk. Het Rekenhof heeft immers duidelijk aangetoond dat die met deze begroting stijgt van 37,6 % bbp naar 37,8 % bbp, wat trouwens volledig in tegenspraak is met het regeerakkoord, dat zegt dat bij elke begrotingsopmaak en elke begrotingscontrole de fiscale druk niet mag verhogen. Het is dus triestig om te moeten meedelen, maar de fiscale druk neemt toe onder deze regering.
16.74 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Moet ik daar op antwoorden?
De voorzitter: Neen, dat moet u niet.
16.75 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): De fiscale druk neemt onder deze regering toe. Waarom? Om de putten van de vorige te vullen. We zullen zien wat er gebeurt. Wat met de lasten op arbeid in 2029? Ik denk dat het de bedoeling is om de lasten op arbeid te verminderen om die begrotingsput te vullen. Er moeten dus meer mensen aan de slag.
De voorzitter: De heer Dedecker staat nog de hele avond ter beschikking voor alle opmerkingen, zegt hij.
Collega's, we gaan over tot een pauze. We zien elkaar terug binnen een uur.
De vergadering wordt geschorst om 19.26 uur.
La séance est suspendue à 19 h 26.
|
Dit verslag heeft geen bijlage. |
|
Ce compte rendu n'a pas d'annexe. |