|
Plenumvergadering |
Séance
plénière |
|
van Donderdag 19 december 2024 Namiddag ______ |
du Jeudi 19 décembre 2024 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.16 uur en voorgezeten door de heer Peter De Roover, voorzitter.
La séance est ouverte à 14 h 16 et présidée par M. Peter De Roover, président.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est
ouverte.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
Pierre-Yves
Dermagne, Nicole de Moor.
De voorzitter (voor de staande vergadering): Geachte collega’s, alvorens we het vragenuurtje in de plenaire vergadering starten, moet ik net zoals vorige week droevig nieuws meedelen. Mevrouw Miet Smet, minister van Staat en erelid van dit Parlement, is afgelopen nacht op 81-jarige leeftijd overleden.
Mevrouw Smet was gedurende 17 jaar, toch wel een indrukwekkende periode, lid van onze assemblee voor de toenmalige CVP en maakte in het midden van de jaren tachtig en negentig deel uit van de regeringen-Martens VI tot en met IX en de regeringen-Dehaene. Met Miet Smet verliezen we zonder enige twijfel – ik citeer collega Mahdi – een grande dame van de Belgische politiek. Ze zal de geschiedenis ingaan als een bijzonder gedreven politica en een gepassioneerde voorvechtster van gelijke kansen en vrouwenemancipatie.
Uiteraard zullen wij haar binnenkort een uitgebreide rouwhulde brengen, waarop haar familie zal worden uitgenodigd, zoals gebruikelijk is. Ik vond het echter gepast om vandaag, de middag na haar overlijden, hierbij al even stil te staan. Ik nodig u uit om enkele momenten passende stilte in acht te nemen.
De Kamer neemt een minuut stilte in acht.
La Chambre observe une minute de silence.
02.01 Florence Reuter (MR): Monsieur le ministre, la période des fêtes est aussi une période stressante pour les étudiants puisque le blocus commence dans les hautes écoles et les universités. Aujourd'hui, les étudiants qui ont un job sont dans l'incertitude. En effet, si le quota d'heures de travail pour un étudiant était de 475 heures par an jusqu'en 2023, en 2024 il a été augmenté à 600 heures, ce qui leur permettait d'avoir une plus grande marge de manœuvre, plus d'autonomie, tout en arrondissant leurs fins de mois. Le travail étudiant leur offre aussi une première approche, un premier contact dans le monde professionnel, tout en permettant parfois aux entreprises de secteurs en pénurie de se sauver.
Cette mesure prend fin au 31 décembre, car elle n'a pas été pérennisée. Elle avait été inscrite dans un arrêté, et une évaluation devait être faite pour décider de sa prolongation. Monsieur le ministre, vous allez me répondre que des négociations sont en cours pour la formation du prochain gouvernement et que celui-ci n'a qu'à décider de cette prolongation. Mais, si cette évaluation avait été faite, une décision aurait pu être prise avant.
A-t-on procédé à cette évaluation? Le cas échéant, quel en est le résultat? Faut-il pérenniser cette mesure et ce quota de 600 heures?
Que répondez-vous aux étudiants, sans renvoyer le dossier aux négociateurs? Les étudiants ont besoin d'être rassurés avant leurs examens.
02.02 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Merci, madame la députée, pour votre question qui rejoint celles qui m'ont été adressées le 24 octobre dernier par MM. Ronse et Van Quickenborne. À l'époque, j'avais effectivement indiqué que la mesure était le fruit d'un accord dans le cadre d'un compromis plus large au sein du gouvernement Vivaldi de passer de 475 heures à 600 heures de travail sous le statut de travailleur étudiant, c'est-à-dire très peu fiscalisé. Au-delà de ces 600 heures – 475 aujourd'hui – un étudiant peut toujours continuer à travailler mais il sera soumis à une imposition classique, celle d'un travailleur ou d'une travailleuse dans les liens d'un contrat de travail normal.
Vous m'avez demandé ce que je pouvais dire aux étudiants qui sont aujourd'hui en blocus. D'abord, je leur souhaite un excellent blocus et la réussite la plus totale aux examens de janvier. Ensuite, je leur dis que s'ils savent un peu compter, nous reviendrons à un quota de 475 heures par année et qu'a priori, ces 475 heures de travail étudiant ne seront pas épuisées à la fin du mois de janvier, février ou encore mars.
Je les inviterais donc d'abord à se concentrer sur leur session d'examen, leur blocus et leurs études et leur dirais qu'a priori les 475 heures qui seront à nouveau en vigueur à partir du 1er janvier devraient suffire à faire en sorte qu'ils puissent continuer à travailler sous les liens d'un contrat de travail étudiant. Je voudrais vous dire enfin que l'évaluation est en cours de finalisation. J'ai chargé mon administration – de même que le ministre Vandenbroucke la sienne – de procéder à celle-ci. Elle portait sur deux périodes, 2023 et 2024, il est donc logique que nous attendions la fin 2024 pour clôturer l'évaluation. Pour terminer, sur l'année 2023, la moyenne d'heures de travail étudiant prestées par étudiant était de 216 heures. Donc, pour beaucoup d'étudiants, cela laisse encore un peu de marge.
02.03 Florence Reuter (MR): Monsieur le ministre, vous parlez d'une moyenne de 216 heures mais en attendant, plus de 600 000 étudiants sont aujourd'hui dans l’attente de réponses.
J’entends bien: "Oui, mais ils ont encore janvier, février. Les 475 heures ne seront pas épuisées." Mais quand on est étudiant, on a aussi envie de pouvoir s’organiser, de savoir vers où on va. Avant de signer un contrat, on a aussi envie de savoir si ce sera possible. Et on a surtout envie, en cette période, de se concentrer sur ses études, ses examens, son blocus et de ne pas s’inquiéter. Même si, pour certains, c’est un plus de travailler comme étudiant et de ne pas être taxé au-delà; pour d’autres, c’est un besoin. Je pense qu’il faut pouvoir quand même leur répondre dans les temps.
J'espère que nous aurons cette évaluation assez vite, malgré tout, pour pouvoir aller plus loin. En attendant, nous travaillerons avec le Parlement. J’ai cosigné une proposition de loi pour prolonger effectivement et pérenniser ces 600 heures avec mes collègues de la N-VA. Je pense que nous verrons enfin un résultat.
Je vous remercie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Robin Tonniau (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, het is de vierde keer dat ik hier sta om het over Audi Brussel te hebben: ik stond hier in september, oktober en november en vandaag sta ik hier opnieuw. Elke week kom ik ook tussen in een of andere commissie om mijn ex-collega's te verdedigen.
Ik sta hier vandaag omdat de Audidirectie woensdagnacht het sociaal overleg opnieuw heeft opgeblazen, ondanks de aanstelling van een sociaal bemiddelaar. Elke keer saboteert de directie de onderhandelingen. Dat doet ze door teksten op tafel te leggen waaraan de vakbonden niets meer mogen veranderen. De directie houdt met andere woorden het geweer tegen de slaap van de vakbonden. Ze dwingen de bonden om akkoorden te ondertekenen zonder echt te onderhandelen.
Kijk naar de extra premies: wie ziek thuis zit, zou geen recht hebben op zo'n premie. Over wie gaat dat eigenlijk? Dat gaat over mensen die thuis vechten tegen kanker, mensen die een werkongeval hadden en wier rug kapotgewerkt is. Die mensen willen zij financieel afstraffen. Het is logisch dat de vakbonden zulke akkoorden niet tekenen.
De Audidirectie heeft geen enkel respect voor haar eigen werknemers, maar ook niet voor de geest van de wet-Renault. Het gaat hier immers niet over een faillissement. Audi maakt vandaag nog altijd winst. Ze betalen nog steeds dividenden uit en hebben veel geld in kas dankzij de arbeid van hun duizenden werknemers.
Mijnheer de minister, de vakbonden van Audi willen verder onderhandelen. Daarvoor moet de laffe directie van Audi echter ook bereid zijn om aan tafel te zitten. Hoe zult u de directie van Audi dwingen om terug naar de onderhandelingstafel te komen?
03.02 Sophie Thémont (PS): Monsieur le ministre, la direction d'Audi aura méprisé ses travailleurs jusqu'au bout.
Après avoir refusé de venir au Parlement, refusé d'inclure les sous-traitants dans la procédure Renault, après avoir balayé tous les scénarios alternatifs et toutes les offres de reprise dans une opacité la plus totale, après avoir accéléré l'annonce de la fermeture malgré les millions d'aide publique reçus, elle a fini par débrancher la prise en mettant fin unilatéralement à la procédure Renault, sans aucun plan social.
Nous avions déjà vu beaucoup de mépris et d'arrogance dans les dernières crises sociales, mais jamais à ce point-là. Claquer la porte à un plan social à la veille de Noël révèle le cynisme des patrons poussé à son paroxysme.
Ce n'est pourtant pas la baisse de la demande, ni un problème de rentabilité et pas non plus les coûts salariaux qui ont poussé Audi à fermer et à délocaliser sa production vers le Mexique, mais bien la concurrence agressive de certains États – les États-Unis étant en tête – qui attirent les investisseurs avec des aides publiques massives.
Ce dont nous avons besoin maintenant, c'est d'une politique industrielle différente, qui prévoit plus que des amendes ou des échéances, et qui soit éco-sociale. Il faudrait aussi contraindre davantage les entreprises à respecter tant leurs travailleurs que les pouvoirs publics, en les encadrant davantage avec des sanctions à la clé.
Monsieur le ministre, quelle réaction la décision d'Audi suscite-t-elle chez vous? Le rapport Draghi a-t-il provoqué une réelle volonté de l'Europe à s'armer d'une réelle politique industrielle?
03.03 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Chers collègues, je voudrais à nouveau revenir en séance plénière sur ce dossier difficile et pénible, voire insupportable, d'Audi Forest et sur l'avenir de ce site.
Comme vous le savez, avec le premier ministre, dès les premiers signaux ou messages de difficulté pour l'avenir des travailleurs du site d'Audi Forest ainsi que des sous-traitants, nous avons mis en place une task force avec les différents gouvernements de ce pays concernés par cette question. Lors de la dernière réunion de celle-ci, nous avons accueilli favorablement la proposition de la Région bruxelloise de prendre la direction politique de la recherche d'un avenir industriel pour ce site. Une task force spécifique sera donc mise en place rapidement par ce niveau de pouvoir dans le cadre de ses compétences propres quant à la politique industrielle, à la politique foncière et à l'avenir de ce site, pour pouvoir aussi vite que possible, au plus près des acteurs de terrain, envisager des pistes de solution et pour pouvoir s'attaquer aux différents problèmes en rapport avec ce site, tels que les risques et le coût de dépollution de celui-ci.
Comme je l'ai déjà dit en commission et ici à
la tribune de la Chambre, des investissements importants seront nécessaires,
ainsi qu'une stratégie européenne ambitieuse en matière industrielle et,
particulièrement, pour le secteur automobile. Nous devrons, bien entendu,
compter sur l'énergie et le développement des compétences qui seront
indispensables pour assurer notre avenir industriel, tout en favorisant une
transition juste et verte qui ne laisse personne sur le côté. C'est en effet,
madame Thémont, l'une des préoccupations contenues dans le rapport Draghi. Nous
pourrions également citer celui d'Enrico Letta, qui s'intéresse plus
particulièrement au développement et à l'avenir du marché intérieur. En tout
cas, les deux anciens présidents du Conseil des ministres italiens se
rejoignent sur la nécessité de disposer, à l'intérieur du marché commun
européen, d'une politique industrielle ambitieuse et soutenue par des
investissements dans l'innovation et la recherche, mais aussi en vue d'une paix
sociale et d'une cohésion sociale absolument nécessaires pour nos États.
J'en viens à l'état des négociations entre les syndicats et la direction d'Audi.
Zoals u weet, heeft na de beslissing van de directie van Audi om eenzijdig een einde te maken aan de informatieprocedure in het kader van de wet-Renault, binnen mijn administratie bemiddeling plaatsgevonden tussen de vertegenwoordigers van de werknemers en de directie van de site van Audi Vorst.
In dit stadium is het niet mogelijk gebleken om tot een akkoord tussen de partijen te komen. Ik herhaal met aandrang mijn oproep van vorige week aan de verschillende betrokken partijen om de besprekingen voort te zetten en afspraken te maken voor alle betrokken werknemers, ook de oudere en de zieke werknemers.
Je terminerai, monsieur le président, mesdames et messieurs les parlementaires, par lancer aussi un appel à cette Chambre, aux parlementaires que nous sommes toutes et tous pour enfin se saisir de cette question, de la loi Renault, de sa modernisation, de son adaptation, de la nécessité d'imposer la conclusion d'un plan social avec un plan de formation pour le personnel en cas de licenciement collectif. C'est aujourd'hui et au sein de cette Assemblée que nous devons enfin "passer à la vitesse supérieure" en la matière et faire en sorte que nous prenions, nous aussi, nos responsabilités.
03.04 Robin Tonniau (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, u verwijst regelmatig naar de taskforces, maar ik zie heel weinig 'force' in die taskforces. Er gebeurt niets in Brussel, niets op federaal vlak, niets op Vlaams niveau. Audi plaatst zich gewoon boven de wet. Het plaatst zich boven de procedure-Renault door die eenzijdig stop te zetten en te weigeren om verder te onderhandelen.
De werknemers zijn kwaad, terecht. De werknemers van de toeleveringsbedrijven zijn radeloos, terecht. Ze zijn kwaad op u, ze zijn kwaad op de regering, ze zijn kwaad op de directie van Audi. Daarom komen ze maandag opnieuw op straat voor de fabriek. Er zal volgens mij veel volk zijn.
Onze fractie wil de directie van Audi hier in het Parlement horen. Elke keer dat wij dat op de agenda proberen te zetten, blokkeert de MR-voorzitter van de commissie voor Sociale Zaken die uitnodiging. Hij saboteert dat. Hij vindt dat Audi zich niet moet komen verantwoorden in het Parlement.
03.05 Sophie Thémont (PS): Merci, monsieur le ministre, pour vos éléments de réponse.
J'espère vraiment que l'Europe va se retrousser les manches et nous donner un horizon industriel.
Chers collègues, ce Parlement aurait pu contraindre la direction à venir s'expliquer. Nous aurions pu mettre la pression pour obtenir une reprise du site. Vous avez choisi de rejeter la commission d'enquête. Vous avez laissé la direction gagner la partie au détriment des travailleurs, de notre industrie, de nos emplois. Franchement, j'ai honte pour vous!
Het incident
is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 Eva Demesmaeker (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik ben opgelucht en misnoegd tegelijk. Ik ben opgelucht, want we hebben de voorbije dagen kunnen ontdekken dat de NMBS vriendelijk en hardwerkend personeel heeft, dat elke dag in de frontlinie staat, het aanspreekpunt is voor vele frustraties. Er zijn de voorbije weken heel veel frustraties bijgekomen. Tegelijkertijd ben ik enorm misnoegd, want helaas is de laatste dagen ook duidelijk geworden hoeveel belang de NMBS en u, mijnheer de minister, hechten aan onze taalwetgeving.
Laat er geen misverstand over bestaan, ik sta hier vandaag niet om de treinbegeleider die zich versprak bij een hartelijke begroeting, met het vingertje te wijzen. Een vergissing is begrijpelijk en wordt ook vergeven. Vriendelijkheid wordt geapprecieerd, maar de reactie van de NMBS is onjuist. De NMBS maakt gebruik van deze situatie om op te roepen om onze taalwetgeving minder streng te respecteren en dat gaat te ver. Onze taalwetgeving is geen vodje papier, het gaat over de fundamentele waarborg van onze rechten en culturele identiteit.
Wanneer zal dit stoppen? Wanneer gaat u eindelijk onze taalwetgeving respecteren?
04.02 Sammy Mahdi (cd&v): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, een treinconducteur zegt bonjour en goedendag in de mooiste stad van Vlaanderen, in Vilvoorde. Dat is op zich een banaal gegeven. Het is geen ramp en het is al helemaal geen misdrijf. Het zou goed zijn als mensen vaker goedendag zeggen op straat. Het zou fijn zijn als er meer respect is voor elkaar. De man met pek en veren overladen, is het laatste dat we moeten doen.
Mijnheer de minister, u moeten we daarentegen wel met pek en veren overladen. Schaamteloos maakt u misbruik van dit voorval om te pleiten voor het herzien van de taalwetgeving. Schaamteloos maakt u gebruik van dit voorval om het Nederlands en het belang van het Nederlands in Vlaanderen helemaal weg te duwen.
Jaarlijks vestigen duizenden mensen zich in Vlaanderen. Wij proberen er in Vlaanderen voor te zorgen dat de mensen die naar Vlaanderen komen de taal leren, zich integreren, deel kunnen uitmaken van onze Vlaamse gemeenschap. En u zegt dat de taalwetgeving misschien moet worden herbekeken. Die vervreemding in de samenleving mag u bij u proberen te organiseren, maar niet in Vlaanderen. Het enige dat we vragen, is respect voor het Nederlands, zodat mensen hun kansen kunnen benutten.
De volgende spreker staat klaar, met een brede glimlach. De heer François De Smet van Défi denkt nu al dat hij een bondgenoot heeft gevonden voor de rechten van de Franstaligen in Vlaanderen, in de Vlaamse Rand. Dan kunnen ze eindelijk weer Frans spreken in Vlaanderen en dan moeten ze zich niet aanpassen en één gezamenlijke gemeenschap vormen.
Mijnheer de minister, vindt u het normaal dat men in Vlaanderen in het Frans bediend wordt? Wat bezielt u om de taalwetgeving in vraag te stellen en hier communautaire spelletjes te spelen?
04.03 François De Smet (DéFI): Monsieur le président, monsieur le ministre, je remercie le collègue Mahdi pour le teasing. Nous vivons une période assez morose et il se produit parfois des événements terribles. En effet, il semble que du côté de Vilvorde, un accompagnateur de train ait osé dire "bonjour". Il aurait même osé dire "goeiemorgen, bonjour" aux voyageurs.
Que lui a-t-il pris? Ce contrôleur s'est-il dit qu'il allait envahir la Flandre? S'est-il dit qu'il allait tenter de franciser les quelques voyageurs qui se trouvaient là? Je ne crois pas. Je crois qu'il a simplement fait preuve de courtoisie, de politesse et que c'est très bien ainsi. Son seul crime est sans doute d'avoir oublié que, dans quelques situations, les lois linguistiques sont peut-être appliquées en dépit du bon sens.
Moi, je crois qu'il est temps de changer de siècle. Un "bonjour" dans un train, monsieur Mahdi, ce n'est pas une convocation électorale. Ce n'est pas quelque chose d'officiel. Ce n'est que de la bonne entente. Vraiment! Quant à votre réaction, que la N-VA monte sur le sujet, je le comprends mais que vous montiez sur ce sujet, alors que cela fait six mois que vous devriez être en train de faire un gouvernement et que très objectivement on a autre chose à faire, cela montre que le nationalisme est quelque chose de poreux, malheureusement. Cela montre que le "tradinationalisme" peut avoir de l'influence même sur des esprits aussi brillants et rationnels que le vôtre. Je ne vous cache pas que cela m'inquiète pour la future Arizona.
Monsieur le ministre, je trouve que c'est une peccadille qui ne devrait même pas être traitée ici, si ce n'est qu'il y a la réaction de la SNCB qui me semble intéressante.
Monsieur le ministre, comptez-vous diligenter une enquête interne sur cet incident? Je suppose que non. Par contre, en tant que ministre, vous avez le pouvoir d'interroger la fameuse Commission permanente de Contrôle linguistique sur une série de choses. Peut-être pourriez-vous lui demander si, dans un certain nombre de cas, il serait vraiment grave que, de Knokke à Durbuy, on fasse des annonces en français et en néerlandais et pourquoi pas en anglais dans tout ce pays? (…)
04.04 Georges Gilkinet, ministre: Goeiendag, bonjour. Chers collègues: je pense qu'un bonjour n'a jamais tué personne, que du contraire.
Vanochtend nog had ik het genoegen om reizigers te mogen begroeten op de eerste trein van de nieuwe verbinding tussen Parijs en Brussel. Ja, onze Nederlandse, Franse, Duitse, Luxemburgse en zelfs Britse buren nemen de trein om ons mooi land te bezoeken en er zijn ook Vlamingen die elke dag de trein nemen naar Wallonië en Brussel en Franstaligen die de trein nemen naar Vlaanderen en Brussel.
Et je le constate chaque jour quand je prends le train. Ce matin encore, entre Namur et Bruxelles, des accompagnateurs de train font de leur mieux pour être au service des voyageurs et les informer, qu'ils soient usagers quotidiens ou touristes; qu'ils soient Flamands en Wallonie, francophones en Flandre ou citoyens étrangers.
En tant que voyageur, et surtout en tant que ministre de la Mobilité, je trouve ça bien! Ce que nous attendons de la SNCB au 21e siècle, c'est d'offrir un accueil de qualité à tous les voyageurs en veillant à leur sécurité et en leur communiquant une information aussi bonne, complète et compréhensible que possible.
Als het op een vriendelijke manier gebeurt, is het nog beter. Ik wil iemand citeren die u goed kent, mijnheer Mahdi, de CEO van de NMBS: "Dank aan onze treinbegeleiders om professioneel en enthousiast met onze reizigers te communiceren en voor hun goeiedag, bonjour, guten Tag, en nog een goed aantal meer. Informatie, veiligheid, en controle zijn essentieel; men kan niemand ooit genoeg een fijne dag toewensen." Ik moet u zeggen dat ik deze mening deel. Het choqueert mij absoluut niet dat een treinbegeleider de reizigers in het Nederlands en in het Frans begroet in Vilvoorde.
Si des voyageurs flamands sont accueillis en français et en néerlandais à Durbuy ou à Dinant, cela ne me choque pas.
Als hij Franstalige reizigers in het Frans en in het Nederlands begroet in Oostende, choqueert mij dat ook niet.
Plaider pour appliquer de façon souple et pour dépoussiérer une législation datant du siècle dernier pour qu’elle soit plus en phase avec la société d’aujourd'hui me semble être simplement une question de bon sens.
Dat lijkt me een kwestie van gezond verstand, veel meer dan een strikte, blinde toepassing van de taalwetgeving in het kader van het spoorvervoer, waarvoor sommigen pleiten.
Ik wil duidelijk zijn. De NMBS moet uiteraard voorrang blijven geven aan het gebruik van de taal van de regio waarin zij opereert om de passagiers te informeren. Het zou echter volledig gepast zijn, mocht zij ook in andere talen, waaronder de nationale talen, met hen kunnen communiceren om hen met respect te informeren. Dat zou ook bijdragen aan de aantrekkelijkheid van onze regio’s op het kruispunt van Europa.
Certains se disent attachés au multilinguisme dans ce pays. Je le suis. Depuis le début de la législature, je m'exprime, en Flandre comme en Wallonie, en néerlandais et en français. Au lieu de courir après les collègues nationalistes, je vous invite plutôt à vous réjouir que, tout en respectant la langue du territoire dans lequel elles se trouvent, des personnes au service de la société accueillent les citoyens dans plusieurs langues. C'est dans cette diversité que se trouve notre richesse.
Je pense que si nous étions plus nombreux à agir de la sorte, notre société se porterait mieux. En attendant, permettez-moi de m'étonner que certains considèrent que c'est la priorité du jour, alors qu'ils ont aussi un gouvernement à former! Permettez-moi également de souhaiter beaucoup de plaisir à leurs futurs potentiels partenaires!
Dames en heren, goeiemiddag, bon après-midi.
04.05 Eva Demesmaeker (N-VA): Mijnheer de minister, u maakt er een karikatuur van. Nogmaals, het gaat hier niet over de treinbegeleider die gewoon vriendelijk wou zijn en zich versprak. Het gaat om de reactie van de NMBS nadien, die oproept tot een versoepeling van de taalwetgeving.
Laat ik duidelijk zijn. Ik ben van de Brusselse Rand, zoals sommigen hier, en wij weten tot wat versoepeling leidt. Dat leidt tot taalfaciliteiten en die leiden uiteindelijk tot eentaligheid, waarbij het Nederlands niet meer van belang is en waarbij Nederlandstaligen cruciale informatie missen als de hulpdiensten hen niet begrijpen. Het leidt er ook toe dat Nederlandstaligen niet met hun bestuur kunnen communiceren.
Mijnheer de minister, ik heb het grootste respect voor ons spoorpersoneel, maar ik verwacht van u hetzelfde voor onze taal en onze identiteit.
04.06 Sammy Mahdi (cd&v): Mijnheer de minister, u verstopt zich achter de treinbegeleider om zelf voorstellen te doen voor de aanpassing van de taalwetgeving. Daarmee hebt u uiteindelijk uw eerlijke mening gegeven, namelijk dat er een soepelere wetgeving moet komen. Iedereen weet heel goed wat dat betekent.
Mijnheer de minister, ik zal mij meteen na de vraag inderdaad met belangrijke zaken bezighouden, maar ik geef u toch nog een tip mee. Wat voor mij belangrijk is, is dat u zich focust op uw taak: ervoor zorgen dat de treinen op tijd rijden. Als u dan toch niet meer in het Parlement bent, had u, in plaats van anderen de les te spellen, er de voorbije vijf jaar voor kunnen zorgen dat de kinderen in de scholen in Franstalig België verplicht Nederlands leren. Daarvoor had u kunnen zorgen. Het is een pure schande dat kinderen in het Franstalig onderwijs vandaag niet verplicht zijn om Nederlands te leren. Dan komt u ons hier de les spelen. Dag en bedankt. Bij deze de boodschap die ik graag meedeel. (Luid protest)
Rustig, collega's aan de linkerzijde, het
komt allemaal goed. Ik weet dat het pijn doet, maar dat is niet erg. Sta me toe uit te spreken (…)
04.07 François De Smet (DéFI): Merci monsieur le ministre, pour votre réponse.
Je pense que si une recommandation vient de la SNCB elle-même – qui, elle, ne favorise ni les francophones ni les flamands –, il faut quand même l'écouter.
J'ai une anecdote. Cela se sait peut-être, j'ai un seul collaborateur parlementaire. Il s'appelle Christophe et je le salue. Il me racontait l'anecdote suivante. Hier, il a pris le train. Il a le bonheur d'habiter une commune appelée Jurbise dans le Hainaut. Son train s'arrête à Huizingen. Pour laisser passer des trains à grande vitesse, ce qui se fait fréquemment sur cette ligne, le conducteur de train fait quelque chose qui est visiblement interdit, mais à mon avis, cela se fait souvent. Il explique d'abord en néerlandais, mais aussi en français, la raison pour laquelle le train est arrêté quelques minutes. C'est simplement une question de sécurité, et il le fait aussi pour rassurer les voyageurs. Est-ce grave que cette annonce soit faite dans les deux langues? Cela va-t-il vraiment empêcher des gens d'apprendre le néerlandais ou le français? Je ne crois pas. Il est temps de passer à ce siècle-ci, d'encourager un maximum le bilinguisme et surtout d'être cohérent. L'emploi des langues dans les transports en commun peut se faire en deux, trois ou quatre langues, ça ne tuera personne!
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Tine Gielis (cd&v): Mijnheer de minister, een gebrek aan transparantie, een vertraging van bijna tien jaar, een initiële kostprijs van om en bij de 40 miljoen euro die uiteindelijk is geëvolueerd naar een kostenplaatje van 480 miljoen euro, en dat voor 9.000 treinreizigers. Omgerekend komt dat neer op een investering van meer dan 50.000 euro per reiziger. Proficiat. Met dat bedrag had de NMBS nochtans 200 nieuwe rijtuigen kunnen aankopen of had ze 100 stations kunnen renoveren. Zij had ook wifi kunnen installeren op de trein.
Nochtans zijn investeringen broodnodig om de NMBS weer op de rails te krijgen en dat begint bij toegankelijke stations in heel het land. Ik ga even de rekening erbij halen: als we de NMBS mogen geloven, dan komen er 154 toegankelijke stations in 2027 en 176 tegen 2032. Momenteel zitten we aan 106 toegankelijke stations die gerealiseerd zijn, terwijl het er al 120 zouden moeten zijn. Als we aan dat tempo verdergaan, dan zullen er in 2027 125 toegankelijke stations gerealiseerd zijn en geen 154 zoals voorzien.
U stond erbij en keek ernaar, mijnheer de minister, zoals een koe naar een trein. Wat is hier gaande?
05.02 Minister Georges Gilkinet: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Gielis, ik heb er al meermaals op gewezen dat de bouw van het station van Bergen het toppunt is van een ongeziene verspilling van publiek geld. (Gelach)
Zoals u weet, is dat het resultaat van beslissingen die lang voor mijn aantreden werden genomen en die verschillende legislaturen overspannen, waarvan ik de buitensporige gevolgen voor de begroting alleen maar kan betreuren evenals het slechte voorbeeld op het gebied van het beheer van overheidsmiddelen.
Ik hoef u niet te herinneren aan de verantwoordelijkheid, die ook uw partij de voorbije legislaturen heeft gehad in het dossier.
Ik wil nog duidelijker zijn. De budgetten die voor het station zijn uitgetrokken, hadden duidelijk beter kunnen worden besteed aan de verbetering van de toegankelijkheid en de ontvangstfaciliteiten in tal van andere stations, die daaraan dringend behoefte hebben. Ik veroordeel die keuze uit het verleden ten zeerste.
In de toekomst moeten we een dergelijke verspilling vermijden. We hebben de nodige richtlijnen vastgelegd in het openbaardienstcontract van de NMBS. Het geeft prioriteit aan het standaardiseren van de onthaalinfrastructuur en het versnellen van de ontwikkeling van de toegankelijkheid voor de beste prijs-kwaliteitverhouding. Het nieuwe contract biedt ook instrumenten voor een doeltreffende en transparante opvolging van de investeringen. Met de huidige regels, die ik heb opgenomen in het contract met de NMBS, zal er nooit meer een puinhoop zoals het station van Bergen zijn.
Ik heb echter nog een laatste boodschap voor u. Voor een efficiënt en voorbeeldig spoorwegsysteem moet de toekomstige meerderheid vasthouden aan de genomen engagementen om de spoordienst en de toegankelijkheid te verbeteren.
05.03 Tine Gielis (cd&v): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u het met mij eens bent dat het station van Bergen een kaakslag is voor elke pendelaar. Zulke peperdure prestigeprojecten moeten tot het verleden behoren. Het is goed dat u die regels op scherp hebt gesteld, maar ik had er wel graag wat meer actie rond gezien en eventueel enige terughoudendheid over de oplevering van onderhavig station. Minder architecturale prestigeprojecten en meer levendige en toegankelijke stations. Dat moet het doel zijn. We doen dat uiteraard in samenspraak met de lokale besturen, want zij zijn daar aan zet.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, we need to talk about Belfius. Dat is onze staatsbank, die gered werd met geld van alle belastingbetalers uit de ondergang van Dexia. We zijn sindsdien allemaal aandeelhouders en we mogen dan ook verwachten dat die bank de toon zet op het vlak van maatschappelijk verantwoord en deugdelijk bestuur.
Helaas, eerder dit jaar al bleek dat Belfius als Belgische grootbank een van de slechtste scores neerzet op het vlak van duurzaamheid. Meer nog, die scores gaan achteruit. Dat betekent dat investeringen in schadelijke mijnbouw, in bedrijven die ontbossing veroorzaken of vervuiling van grondwater, in principe namens ons gewoon kunnen plaatsvinden. Het geld van de 3,7 miljoen klanten die Belfius telt, wordt bovendien – dat heb ik vorige keer ook al aangehaald – ingezet in de Israëlische oorlogsmachine. In 2022, 2023 en 2024 gebeurden er namelijk investeringen in bedrijven die actief zijn in de Palestijnse bezette gebieden, ter waarde van 185 miljoen euro.
Als klap op de vuurpijl bleek de staatsbank vorige week het luxepenthouse van Paul Gheysens te hebben opgekocht voor meer dan 20 miljoen euro. Belfius is samen met Ethias de grootste schuldeiser van Ghelamco. Niemand heeft de precieze reden mogen vernemen, maar het is wel opmerkelijk dat onze staatsbank nu eigenaar is van het duurste penthouse ooit. Iets zegt me dat dit penthouse wellicht niet opengesteld zal worden voor het gewone publiek.
Mijnheer de minister, wat is de reden voor die aankoop? Hoe verklaart Belfius de achteruitgang op het vlak van maatschappelijk ondernemen? In navolging van mijn vragen van vorige keer wil ik ook nog weten welke actie er met Belfius is ondernomen naar aanleiding van de investeringen in de bezette gebieden? Kortom, ligt er een geloofwaardig traject voor?
06.02 Minister Vincent Van Peteghem: Mevrouw Almaci, het verheugt mij dat u het beleid van Belfius op de voet volgt. Uiteraard is het belangrijk om parlementaire controle uit te oefenen bij de opvolging van de maatschappelijke en ook financiële verantwoordelijkheid die de bank draagt.
Dat is echter niet de enige toepasselijke controle op alles wat de bank uitvoert. Elk beslissingsorgaan van Belfius opereert immers binnen een strikt kader, uiteengezet door de raad van bestuur. Verschillende leden van die raad van bestuur zijn onafhankelijken, aangeduid door de aandeelhouder, de Belgische Staat.
Elke beslissing die de bank neemt om een competitief beleid uit te stippelen, valt binnen dat uiteengezet kader. Ook de beslissingen waarnaar u verwijst, passen binnen dat beleid en dat strikt kader. Finaal komt het de raad van bestuur toe om over de wenselijkheid van beslissingen te oordelen en ook te controleren of ze een bijdrage leveren aan de strategie van de bank. Die werkwijze bouwt op gekwalificeerde bestuurders, heldere afspraken en vertrouwen. Dat betekent natuurlijk niet dat wij niet bijsturen wanneer nodig.
Ook heb ik al meermaals publiek gesteld dat de regering niet akkoord kan gaan met de financiering van bedrijven actief in de illegale nederzettingen. Daarover hebben we bij een vorige gelegenheid reeds gediscussieerd. Dat helder signaal werd gehoord en wordt ook gevolgd. U weet dat de financiering jaar na jaar wordt afgebouwd en daalt bij de bank. Op die manier blijven we verzekeren dat Belfius haar maatschappelijke en financiële rol op een correcte manier opneemt.
06.03 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik zou iets kunnen zeggen over pek en veren en er een heel drama van maken, maar ik zal dat niet doen. Zoals het nu is, volstaat het absoluut niet. Het is te traag, te log en te laat. Belfius heeft een opdracht als maatschappelijk voorbeeld voor alle andere banken, maar vervult die niet, integendeel. Het is tijd dat die slappe, afwachtende houding wordt aangepakt door deze overheid, door u als minister, want de bank vertegenwoordigt ons allemaal.
Als u vandaag de rapporten leest van Artsen zonder Grenzen en Human Rights Watch en als u ziet wat er zich voor onze ogen afspeelt in Gaza, dan kunnen wij, met de Belgische bevolking als aandeelhouder van Belfius, niet verantwoorden om medeplichtig te zijn aan financiële investeringen in dat soort oorlogsmisdaden.
Er moet ook duidelijkheid komen over de zaak van Paul Gheysens. Ik verwacht daarover een antwoord. Dat mag schriftelijk of in de commissie, maar ik wil weten wat de beweegredenen zijn. Ik wil een traject op het vlak van duurzaamheid. De bank is immers verplicht om dat te doen. Ik wil op korte termijn antwoorden over de afbouw van wat er gebeurt in (…)
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Axel Ronse (N-VA): Collega's, ik geef u een schrijnend cijfer: België telt evenveel langdurig zieken, dus personen die langer dan een jaar ziek thuiszitten, als het grote Duitsland. Onvoorstelbaar! Dat kost ons 23 miljard euro per jaar en het gaat over meer dan een half miljoen mensen. Dat is ontzettend veel.
Mijnheer de minister, ere wie ere toekomt, u hebt in de voorbije vijf jaar meer dan wie ook geprobeerd een aantal maatregelen te nemen om dat aantal terug te dringen Dat zijn goedbedoelde maatregelen, maar volgens mij papieren maatregelen, zonder tanden.
Ik heb er een aantal van geanalyseerd. Zo moet een bedrijf dat iemand wegens medische overmacht ontslaat, een boete van 1800 euro betalen. Die boete dient om een fonds te stijven dat ervoor moet zorgen dat wie ontslagen wordt wegens medische overmacht, met een soort cheque een begeleiding kan aankopen om opnieuw aan de slag te gaan. Dat fonds had in april al meer dan 5 miljoen euro opgehaald. Welnu, weet u hoeveel mensen gebruik hebben gemaakt van die vorm van begeleiding? Ik heb het vandaag gecheckt: dat zijn er 23 van de 3.000 werknemers die sindsdien wegens medische overmacht werden ontslagen.
Mijn vraag is eigenlijk heel eenvoudig. Wat is de reden dat het aantal mensen dat gebruikmaakt van die begeleiding, zo beperkt is?
07.02 Anja Vanrobaeys (Vooruit): Mijnheer de minister, het overkomt heel wat werknemers die langdurig op het werk uitvallen, dat ze na een periode van ziekte terug aan het werk willen, maar niet goed weten hoe ze daaraan moeten beginnen. Eigenlijk willen ze graag aan de slag, maar de vraag is hoe. Zij worden vaak van het kastje naar de muur gestuurd, van de personeelsdienst naar de arbeidsgeneeskundige dienst naar de hr-dienst. Dat is onaanvaardbaar.
Het is goed dat u werk hebt gemaakt van een oplossing voor het probleem, dat er terug-naar-werktrajecten worden aangeboden en coaches de langdurig zieken persoonlijk begeleiden en samen met de werkgevers nagaan welk werk nog haalbaar is. Dat is belangrijk, want werken is belangrijk om zich goed en gelukkig te voelen; het is meer dan alleen geld verdienen. Voor veel mensen is het zelfs een passie. Hoe langer men ziek thuis zit, hoe moeilijker het is om weer aan het werk te gaan. Mijnheer de minister, u hebt wat dat betreft – ere wie ere toekomt; de vorige spreker zei het ook al – een stap vooruit gezet en hebt opnieuw kansen gegeven aan langdurig zieken om weer en met betere begeleiding aan het werk te gaan.
Ook de werkgevers hebben daarin een verantwoordelijkheid. Men kan niet constant werknemers oppompen om dan, nadat ze ziek uitvallen, ze af te voeren en ervan uit te gaan dat men niets meer met hen kan doen. Het is goed dat er sancties zijn. Beter nog, de opbrengsten van die sancties worden geïnvesteerd in preventie en werkbaar werk. Dat is solidariteit, mijnheer de minister.
Welke evolutie ziet u vandaag?
Wat is de stand van zaken met betrekking tot de werkhervattingspremies? Hoe zorgen we ervoor dat werknemers daarvan effectief gebruikmaken?
07.03 Minister Frank Vandenbroucke: Mijnheer Ronse, we hebben inderdaad een maatregel genomen die zich specifiek richt op actie die georganiseerd wordt vanuit de private sector met private actoren. Dat idee is gegroeid bij Federgon, waarna wij dat hebben opgepikt en dan hebben beslist om de private sector te betrekken bij het bieden van kansen aan langdurig zieken om weer werk te vinden. We hebben die doelgroep eerst zeer nauw afgebakend tot mensen van wie het contact verbroken werd wegens medische overmacht. Zij zijn definitief ongeschikt verklaard in de context van hun bedrijf. We wilden die doelgroep via private actoren, bijvoorbeeld uitzendkantoren, acties aanbieden om ze kansen te bieden om weer werk te vinden.
Misschien zijn we wat te voorzichtig geweest. We hebben reeds voorzien dat in een tweede fase, vanaf 1 april, de doelgroep zeer sterk verruimd zal worden naar iedereen in invaliditeit. Voorlopig hebben we de doelgroep om budgettaire redenen zeer sterk ingeperkt. Voorlopig is de maatregel geen groot succes, maar toch denk ik dat we daar verder aan moeten werken.
Er is misschien ook nog werk aan het aanbod. Tot nu toe hebben een tiental organisaties zich ingeschreven en een erkenning gekregen om een initiatief op 439 locaties te ontwikkelen. Ik wil de private sector nog even de kans geven om daar een rol in te spelen.
Ik kijk ook uit naar de effecten van de verruiming van de doelgroep naar alle mensen in invaliditeit. Dan komt inderdaad de hele fameuze groep van langdurige zieken in aanmerking. Ik ben het echter volledig met u eens dat de beperkte reactie hierop en op een aantal andere maatregelen aantoont dat heel het beleid in de breedte moet worden versterkt en dat we nog veel meer zullen moeten inzetten op krachtige maatregelen die mensen nieuwe kansen geven.
Mevrouw Vanrobaeys, ik ben het met u eens dat we maximaal een beroep zullen moeten doen op de verantwoordelijkheid van de betrokken langdurig zieken, de ziekenfondsen, de preventieadviseurs-arbeidsartsen en de werkgevers. De verantwoordelijkheid van de werkgever is nu eenmaal cruciaal wanneer men iemand "ontslaat" en zijn of haar contract wegens medische overmacht verbreekt. Ook de werkgever zal meer moeten inzetten op re-integratie.
Er zijn inderdaad ook een aantal gunstige evoluties. Ik zal niet alle cijfers geven, want dat zou te veel vragen. Zo is er een aanzienlijke verbetering van het aantal werknemers die in progressieve wedertewerkstelling zijn ingestapt, een verbetering die zich blijft doorzetten. Ook het aantal personen dat zich bij de diensten voor arbeidsbemiddeling aanmeldt, is fors toegenomen, net zoals het aantal werknemers die zich gewoon tot hun werkgever richten met de vraag om een nieuwe kans te krijgen, de zogenoemde informele trajecten bij werkgevers, waarrond we niet veel regels bepalen.
Ik denk dus dat de zaken in beweging zijn. We mogen hierover zeker niet defaitistisch zijn, maar we zullen inderdaad een krachtiger beleid moeten voeren dat nog meer dan vroeger op de verantwoordelijkheid van eenieder, ook van de werkgever, een beroep zal moeten doen om werknemers die getroffen zijn door ziekte, echt kansen te geven om opnieuw aan de slag te gaan.
07.04 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer de minister, u zegt eigenlijk op een heel beleefde manier dat u met de vivaldicoalitie niet de partners had om echt tanden te geven aan de maatregelen die u neemt. Wel, ik heb goed nieuws voor u: aan ons hebt u een warme partner om dat wel te doen. We zullen dat de komende maanden ook uitwerken. Ik kijk daar ongelofelijk hard naar uit, want het is broodnodig: 23 miljard euro, 500.000 werknemers die meer dan een jaar lang ziek thuis zijn. Er zijn heel wat mensen die goede redenen hebben om thuis te zijn, maar ook heel wat mensen bij wie er nog potentieel is om te gaan werken.
We moeten af van de vrijblijvendheid. Zodra iemand langdurig ziek is, moeten we bekijken wat die persoon nog kan doen. Op die basis moeten we, met de VDAB, Forem en Actiris, die persoon responsabiliseren en activeren richting werk. Is dat niet bij dezelfde werkgever, dan bij een andere. Laten we daar samen werk van maken, mijnheer de minister, zodat de maatregelen die u hebt genomen, effectief tanden krijgen.
07.05 Anja Vanrobaeys (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik noteer dat alsmaar meer werknemers de weg naar de re-integratie terugvinden, uiteraard via verschillende trajecten, wat u ook hebt aangeduid, en op verschillende manieren. Dat pad moeten we blijven bewandelen want re-integratie kan alleen maar op maat. Er is geen one size fits all-oplossing.
Samen kunnen we op die manier de tanker keren. Dat kan, mijnheer Ronse, door iedereen op diens verantwoordelijkheid te wijzen, ook de werkgevers, die bereid moeten zijn mensen die ziek zijn geweest, opnieuw een job aan te bieden.
Wij, socialisten, zullen altijd aan de zijde staan van degenen die elke dag hard hun best doen. Wij zullen altijd aan de zijde staan van de langdurig zieken en hun de nodige begeleiding en ondersteuning geven, zodat zij opnieuw aan de slag kunnen en doen wat zij zo graag zouden willen doen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
08.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, cette semaine, une nouvelle étude de Solidaris montre à quel point les citoyens belges reportent leurs soins de santé faute de moyens. Parmi certains publics vulnérables, comme par exemple les femmes ou les mamans solo, cela touche plus de 50 % de cette population. On savait déjà qu'en 2023, les dépenses en soins de santé chez les Belges avaient augmenté de 4,4 %. C'est trois fois plus que la moyenne européenne.
Monsieur le ministre, vous le savez, le meilleur moyen d'éviter d'aggraver cette situation est d'avoir un budget INAMI solide pour l'année 2025. Et pourtant, cela fait des semaines que l'adoption du budget INAMI est bloquée. On nous explique que cette responsabilité incombera au prochain gouvernement, on tente de se refiler le valet noir et on se retrouve au pied du mur, à quelques jours de la fin de l'année 2024.
Un autre risque encouru est la possibilité de déconventionnement de certains professionnels en raison de l'incertitude de la situation. J'entends aussi que l'arrêté royal qui permet d'éviter l'augmentation du montant maximum payé par le patient pourrait ne pas être adopté et que, par conséquent, le ticket modérateur pourrait augmenter pour le patient.
Monsieur le ministre, demain représente la dernière chance pour le gouvernement en affaires courantes d'adopter la proposition du Comité général de gestion de l'INAMI. Le gouvernement s'en saisira-t-il? Allez-vous proposer au gouvernement d'adopter ce fameux arrêté royal qui maintient le ticket modérateur à son niveau actuel?
08.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Madame Schlitz, je suis absolument d’accord que les soins de santé doivent être financièrement accessibles et abordables pour tous nos citoyens. Nous avons pris des mesures importantes en ce sens.
En voici quelques exemples. Nous avons rendu possible l’application du tiers payant par tous les prestataires de soins. C’est très important, car cela signifie que le patient ne doit payer que le ticket modérateur. Nous avons introduit un plafond du maximum à facturer extrêmement limité, de 250 euros, pour les ménages les plus fragiles. Nous avons, pour des jeunes vulnérables, rendu gratuit l’accès au médecin généraliste.
Est-ce suffisant? Non, sans doute. Il faut continuer à mener cette lutte dans une société où les gens sont toujours fragilisés. En ce qui me concerne, il est clair que nous devons continuer à investir dans les soins de santé, et réformer là où c’est possible. C’est également l’enjeu des débats que nous avons au sein du gouvernement.
Je plaide pour que le gouvernement prenne les décisions nécessaires pour mettre le budget 2025 au point et prendre les mesures de correction qui s'imposent afin que ce budget reste sur les rails. C’est indispensable. C’est dans ce contexte que nous pouvons discuter de mesures additionnelles pour rendre les soins plus accessibles.
08.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. En effet, ce gouvernement a avancé pour rendre les soins de santé plus accessibles. Et pourtant, les chiffres sont là. En raison des nouvelles évolutions de la société, nous observons un appauvrissement d’une partie de la population. Il y a des réalités dont le budget de l’INAMI doit pouvoir tenir compte, comme le nombre croissant de familles monoparentales qui se trouvent dans des situations de grande précarité et le vieillissement de la population. Nous refusons que le budget de la santé soit une variable d’ajustement budgétaire pour le prochain gouvernement.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
09.01 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, ce matin, la presse médicale revient sur le taux d'absentéisme dans le secteur hospitalier qui atteint 12,2 % en 2024, ce qui est énorme. Cela représente un défi quotidien pour les gestionnaires d'hôpitaux et peut entraîner des risques pour la qualité des soins.
Parmi ces absences, pour rejoindre la question posée précédemment, l'absentéisme de longue durée est de plus de 4 %, ce qui est considérable. En même temps, il y a une pénurie avec 4 000 emplois vacants dans le secteur hospitalier. L'absentéisme aggrave la pénurie, et la pénurie aggrave l'absentéisme. Cela crée une sorte de cercle vicieux.
Une des causes principales mise en évidence est la charge de travail, en particulier la charge administrative, qui rebute et qui crée une grande frustration parmi le personnel hospitalier, qui consacre parfois plus de temps à l'encodage et au travail administratif qu'aux soins à prodiguer aux patients. Je pense donc que le problème d'attractivité de la profession est en cause.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour lutter contre cet absentéisme grandissant? Quelles politiques avez-vous déjà menées et comptez-vous mener? Quels sont vos projets? Comment rassurer le personnel soignant? Comment mettre en place et en œuvre, en urgence, un plan ambitieux d'attractivité des professions de santé dans le secteur hospitalier?
09.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Monsieur Bacquelaine, vous avez raison, nous risquons de nous retrouver dans un cercle vicieux, où la pénurie aggrave le stress sur le lieu de travail, stress qui est évidemment une des causes de l'absentéisme. Nous devons continuer à investir dans le personnel soignant. Lors de cette nouvelle législature, nous devons absolument à nouveau consacrer un budget conséquent à un accord social permettant d'améliorer les salaires, les conditions de travail et la qualité du travail du personnel soignant.
Nous avons préparé cela lors de conversations, puis de négociations, dans les coulisses, avec les employeurs du secteur et les syndicats, et nous avons rédigé en accord avec eux l'agenda de l'avenir pour le travail dans les soins. Celui-ci contient des suggestions pour améliorer quantitativement et qualitativement les conditions de travail, et créer de nouvelles perspectives en termes de contenu du travail, de diminution des charges administratives, etc.
Cet agenda, l'esquisse d'un plan, est donc là. Ce qu'il nous faut, c'est un budget significatif qui permette d'y investir de façon tangible. C'est l'un des défis majeurs pour un nouveau gouvernement prêt à investir davantage dans le personnel soignant, exactement pour les raisons que vous avez indiquées.
09.03 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je ne pense pas qu'on puisse tout ramener à un problème strictement budgétaire. Il y a plus que cela. Il faut redonner du sens au métier. Aujourd'hui, l'attractivité de la profession pose un réel problème. D'abord, en raison des charges administratives, comme vous l'avez dit. Je pense que l'intelligence artificielle doit être développée pour faciliter l'encodage, notamment dans les hôpitaux, et faire en sorte que les professionnels de la santé – infirmiers, médecins – puissent consacrer plus de temps aux patients eux-mêmes, plutôt qu'aux contraintes administratives.
Il faut aussi développer la qualité du management, faire en sorte qu'il soit plus stimulant, plus positif, avec un programme de formation adapté. Et, enfin, il faut lutter contre l'agressivité qui naît dans les hôpitaux et qui s'accroît quotidiennement vis-à-vis des infirmiers et des médecins. Cette agressivité doit faire l'objet d'une tolérance zéro. Je plaide pour un plan concerté, qui permette d'améliorer les conditions de travail du personnel soignant.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
10.01 Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, le procès des viols de Mazan vient de s'achever chez nos voisins français. Aucun acquittement: les 51 violeurs de Gisèle Pelicot ont été reconnus coupables et ont été condamnés. Gisèle Pelicot s'est levée avec une dignité et un courage inouïs et a fait face à ses agresseurs pendant trois mois, le regard droit. Gisèle Pelicot a refusé le huis clos pour mettre en lumière l'ampleur de son calvaire, qui est à l'image de l'ampleur de la culture du viol. Elle a fait face à ses bourreaux, au monde, pour dire à toutes les femmes victimes de viol: "La honte, ce n'est pas à nous de l'avoir, c'est à eux". Mme Pelicot l'a fait, on peut le faire.
Le monde entier a été sidéré face au cauchemar
qu'elle a vécu. Partout, des voix se sont élevées pour dénoncer la culture du
viol et soutenir Gisèle. Des rassemblements ont été organisés dans plusieurs
villes, dans le monde entier, dont Bruxelles, avec comme mot d'ordre
"faire du boucan pour que la honte change de camp". (Applaudissements sur tous les bancs)
Merci, chers collègues, de rendre ainsi hommage à Gisèle Pelicot et à son courage et d'encourager surtout toutes les autres victimes à parler.
Mais, monsieur le ministre, revenons en Belgique. Chez nous, nous avançons. Nous avons les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, mais il en faut plus. Le consentement est aujourd'hui au cœur de notre droit mais il faut l'apprendre dès le plus jeune âge. Les victimes de violences sont mieux prises en charge mais nous voulons généraliser les cellules spécialisées pour les accueillir. Des moyens supplémentaires ont été dégagés pour la justice, mais il en faut encore davantage si on veut parvenir à faire baisser les classements sans suite. La loi sur le féminicide a le mérite d'exister mais nous, ce que nous voulons, c'est un véritable observatoire de toutes les formes de violences faites aux femmes.
Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous?
10.02 Paul Van Tigchelt, ministre: Chère collègue, les faits qui ont été dévoilés lors du procès de Mazan sont atroces et bouleversants. Chez nous, chère collègue, on estime que 80 personnes, surtout des femmes, sont victimes de viol chaque jour. Or, très souvent, les victimes se taisent parce qu'elles ont honte. Ce procès en France a mis en évidence l'immense courage dont a fait preuve Gisèle Pelicot, une victime qui a bien fait comprendre que la honte devait changer de camp. Nous avons entendu Gisèle Pelicot, vous avez entendu Gisèle Pelicot, il faut entendre Gisèle Pelicot!
Dat doen wij door de strijd tegen seksueel geweld op alle fronten te voeren, pour mieux protéger les victimes, met een nieuw seksueel strafrecht dat voorziet in strengere straffen en dat toestemming als centraal begrip plaatst.
Et avec les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, nous constatons que, grâce à la collaboration avec ces centres, le nombre de victimes disposées à porter plainte passe à 70 %, ce qui est crucial pour lutter contre cette problématique.
Chère collègue, il faut tout faire pour que la honte change de camp.
Meisjes en vrouwen moeten zich veilig kunnen voelen thuis, op straat en op café. U hebt mijn steun. Ik zal al uw voorstellen mee bekijken zodat we die problematiek beter kunnen aanpakken.
10.03 Caroline
Désir (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie
pour vos mots et votre engagement. Les féministes ont l'habitude de scander les
mots "Victimes, nous vous croyons. Violeurs, nous vous voyons." Je
peux vous assurer que mon groupe continuera à faire du bruit et restera aux
côtés de toutes les victimes afin qu'elles soient entendues, crues mais aussi
protégées. Ce ne sont en effet plus les femmes qui doivent baisser les yeux.
Saisissons-nous du retentissement immense de ce procès de Mazan pour faire
évoluer ici les questions essentielles qu'il a posées! Je voudrais encore
remercier Mme Gisèle Pelicot pour son courage. (Applaudissements sur tous les bancs)
Het incident
is gesloten.
L'incident est clos.
11.01 Kim De Witte (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, over een tiental dagen is het zover: dan stijgt de wettelijke pensioenleeftijd naar 66 jaar. Die beslissing werd genomen zonder enig overleg en tegen alle verkiezingsbeloftes in, over de hoofden van de mensen.
We lezen vandaag echter in Het Nieuwsblad dat acht op tien mensen dat ondoenbaar vinden. Ze zeggen in een peiling dat ze niet kunnen werken tot 66 jaar. Beste collega's, ik hou dan ook mijn hart vast als ik de voorstellen van de arizonapartijen lees. Daarin staat immers dat ze een deel van het pensioen van de mensen die voor hun 66e stoppen zullen afpakken en dat ze de minimumpensioenen van één op vier werkenden willen inperken. De uitleg daarvoor is dat de pensioenen onbetaalbaar zijn.
Gisteren lazen we echter ook in de krant dat Europarlementariër en minister voor het leven Didier Reynders een pensioen heeft van 12.600 euro per maand. 12.600 euro! Wat is er dan onbetaalbaar, vraag ik me dan af. Didier Reynders is immers niet alleen. Ook collega's van Open Vld, zoals Guy Verhofstadt, ook Europarlementariër, en van de N-VA, zoals Geert Bourgeois en Johan Van Overtveldt zullen allemaal een pensioen hebben van meer dan 8.000 euro per maand.
Mijn stelling is dus, beste collega's, dat dié pensioenen onbetaalbaar zijn. Weet u wat het gemiddelde pensioen is van een werknemer in ons land? 1.460 euro per maand. Maar die zijn onbetaalbaar!
Mevrouw de minister, wat zult u doen aan die graaipensioenen? (…)
De voorzitter: Mijnheer De Witte, ik was zo geïnteresseerd dat ik de klok uit het oog verloren was. U ging echter ruim over uw tijd en dat is een tolerantie die normaal niet de mijne is. Ik deed het waarschijnlijk uit sympathie voor uw fractie.
11.02 Minister Karine Lalieux: Geachte collega, ik heb de studie van Securex gezien. Die toont aan hoe belangrijk het is om rekening te houden met de realiteit van de verschillende beroepen.
Uw vraag komt op een belangrijk moment: aan het einde van een legislatuur waarin we een positieve pensioenhervorming hebben doorgevoerd en middenin onderhandelingen die niet veel goeds voorspellen voor de huidige en toekomstige gepensioneerden in ons land.
Ik ben altijd blijven strijden voor het behoud en de uitbreiding van de rechten van gepensioneerden, ondanks het verzet daartegen. Het is altijd mijn bedoeling geweest om rekening te houden met de bijzonderheden van de loonvallen en levenslopen. Ik heb mensen die al op jonge leeftijd zijn beginnen te werken of mensen die een zwaar beroep uitoefenen altijd de kans willen geven om vervroegd met pensioen te gaan, zonder daarvoor gestraft te worden, zonder malus.
Ik heb met succes gestreden voor een verhoging van het minimumpensioen met meer dan 30 %. Ik heb er ook voor gezorgd dat mensen die langer willen werken worden beloond dankzij een pensioenbonus die tot meer dan 33.000 euro netto kan oplopen.
Er wordt nu ook meer rekening gehouden met de carrières van de vrouwen door deeltijds werk mee te tellen in de berekening van de minimumpensioenen.
Ja, ik ben dus trots op de hervorming, maar ik erken ook dat bepaalde partners rond de tafel niet bereid waren om verder te gaan. Helaas stel ik vast dat de voorstellen die nu op tafel lijken te liggen niet in de richting van een betere bescherming van de rechten van de werkende mensen gaan.
Pour l'autre, une question va m'être posée ensuite. Vous aurez donc la réponse.
11.03 Kim De Witte (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik erken dat u een aantal dingen gedaan hebt, maar het punt is dat de wettelijke pensioenleeftijd verder omhooggaat. De arizonapartijen willen een aantal maatregelen nemen om mensen te straffen die vroeger met pensioen zouden gaan.
Wat wij voorstellen, is dat de wettelijke pensioenleeftijd opnieuw op 65 jaar gebracht wordt.
Ik wil het voorbeeld geven van Oostenrijk. In Oostenrijk ligt de pensioenleeftijd vandaag nog altijd op 62 jaar voor vrouwen en op 65 jaar voor mannen. Oostenrijk heeft niet de bedoeling die leeftijd te verhogen. Waarom? Omdat het de brede sokkel van de sociale zekerheid niet heeft afgebroken. Er zijn daar voor grote bedrijven geen vrijstellingen, geen verminderingen of allerlei verlagingen, rechtstreeks of onrechtstreeks, van de bijdrage voor de sociale zekerheid.
In ons land is die sokkel wel afgebroken. 16 miljard per jaar. Als de arizonapartijen dus 3 miljard euro zoeken voor de pensioenen (…)
De voorzitter: Mijnheer De Witte, u dacht wellicht dat u ook een tweede keer misbruik mocht maken.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
12.01 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, Didier Reynders heeft nog maar eens een lot uit de loterij getrokken. Ditmaal geen kraslotje, maar wel extra poen voor zijn pensioen.
Deze week raakte bekend dat hij twee pensioenen krijgt, een Belgisch en een Europees, samen goed voor maar liefst 12.629 euro. Omdat er geen rekening wordt gehouden met eventuele verdiensten in het buitenland of een Europees pensioen, wordt het plafond-Wijninckx, dat stelt dat een overheidspensioen niet hoger mag liggen dan 7.800 euro bruto per maand, niet toegepast.
Niet alleen Reynders krijgt een exuberant pensioen, er zijn nog steeds uitzonderingen, ook in dit eigen Huis. Zo ontsnappen oud-Kamervoorzitters via pensioenbonussen aan de wet-Wijninckx. Er was grote verontwaardiging over die zogenaamde graaipensioenen en elke partij zou dat aanpakken. Met de vivaldiregering had u dat via uw grote pensioenhervorming kunnen aanpakken, maar u weigerde dat te doen.
Voor het Vlaams Belang is het fundamenteel onrechtvaardig dat bepaalde personen een pensioen van bijna 8.000 euro per maand ontvangen, terwijl anderen met een volledige loopbaan over een pensioen van nauwelijks 1.000 euro beschikken. Ons voorstel om de overschrijding van het plafond-Wijninckx aan te pakken, werd de vorige legislatuur zonder schroom weggestemd. Diezelfde partijen kondigden nochtans met toeters en bellen aan dat de graaipensioenen zouden worden aangepakt, maar als het erop aankomt, stemt u voor het behoud ervan.
Mevrouw de minister, ik heb maar een vraag voor u. Waarom hebt u dit exuberant systeem niet aangepakt?
12.02 Minister Karine Lalieux: Mevrouw Samyn, zonder meteen in te gaan op het specifieke onderwerp, wil ik erop wijzen dat het plafond-Wijninckx op iedereen van toepassing is. Niemand staat boven de wet. De Federale Pensioendienst (FPD) ziet erop toe dat het plafond wordt toegepast voor de pensioenen waarvoor de dienst verantwoordelijk is.
De pensioenen van parlementsleden en ministers vallen niet onder de bevoegdheid van de FPD maar van het Parlement, dat verantwoordelijk is voor het toezicht op het plafond. Ik ben ter zake dus niet bevoegd.
Inzake de cumul van pensioenen, waarover u spreekt, kan ik meegeven dat het plafond-Wijninckx niet van toepassing is op loopbanen bij internationale instellingen, zoals de Europese Unie. Dat betekent dat beide pensioenen samen, dus het nationale en internationale pensioen, de limiet kunnen overschrijden.
C’est la jurisprudence de la Cour de justice de L'Union européenne.
12.03 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, u was zogezegd niet bevoegd, maar u had er wel iets aan kunnen doen.
Dat het cordon sanitaire in het Huis wordt gehandhaafd, is oud nieuws. Dat zulks echter op de kap van de burgers gebeurt, is niet te begrijpen.
Hier in de plenaire zaal hebben de leden tweemaal de kans gehad de pensioenen aan te pakken, maar blijkbaar houdt de elite het graaipensioensysteem liever in stand. De exuberante pensioenen staan in schril contrast met wat de werknemers en de zelfstandigen verdienen.
Het Vlaams Belang diende dan ook opnieuw het wetsvoorstel in dat een einde wil maken aan de overschrijding van het pensioenplafond.
We gaan echter nog een stapje verder. Voor ons is het niet meer dan logisch dat de drie grote statuten worden geharmoniseerd en dat er een aftopping komt van de hoogste pensioenen. Onder meer op die manier kunnen we de betaalbaarheid en de rechtvaardigheid van ons pensioensysteem garanderen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
13.01 Katja Gabriëls (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, volgende week zijn kerst en oudejaar voor veel mensen een periode van rust en gezellig genieten met familie en vrienden. De mooiste periode van het jaar, zegt men wel eens. Voor veel van onze hulpdiensten is dat echter niet het geval, integendeel. Zij kennen veel extra zorgen en veel extra werk. We herinneren ons allemaal nog de oudejaarsnacht van vorig jaar in Brussel en andere centrumsteden met brandende auto's, zwaar vuurwerk, halve handgranaten en mugs die werden geblokkeerd, kortom zware agressie ten aanzien van politie-, brandweer- en ambulancepersoneel. Dat zijn onaanvaardbare aanvallen tegen hulpdiensten, die eigenlijk dag en nacht klaarstaan om uw en mijn veiligheid te garanderen.
Collega's, zeker voor wie ook lokaal verantwoordelijkheid draagt, is het in die context logisch dat burgemeesters en korpschefs op zoek gaan naar oplossingen en ook naar preventieve maatregelen om hun personeelsleden, diegenen die wel nog willen werken op oudejaarsnacht, te beschermen, en natuurlijk ook om onze eigen inwoners te beschermen. Daartoe behoren ook ernstige, degelijke korpschefs, zoals mijnheer De Landsheer hier in Brussel. Als onderdeel van een hele hoop maatregelen wordt soms beslist om preventief huisarresten op te leggen of om een avondklok in te stellen voor zestienjarigen die zonder ouders op stap zijn in bepaalde wijken. Het gaat niet om zomaar wat wijken, wel om wijken die vorig jaar een aantrekkingspool waren voor allerlei tuig, als ik dat zo mag noemen, dat niet kwam om te vieren, maar om de politie moedwillig aan te vallen. Dat is onaanvaardbaar.
Mevrouw de minister, daarom heb ik aan het eind van het jaar de volgende vragen voor u. Steunt u de burgemeesters en korpschefs? Welke extra maatregelen voorziet u zelf nog om die spiraal van geweld zoveel mogelijk te stoppen?
13.02 Éric Thiébaut (PS): Madame la ministre, les agressions envers nos services de secours sont malheureusement de plus en plus fréquentes. Récemment, ce sont les pompiers de la zone de secours de Dinant-Namur-Philippeville qui sont montés au créneau dans la presse pour dénoncer les violences dont ils sont victimes. Dans cette zone, plus d'un quart des pompiers affirment avoir été victimes de violences physiques au cours des six derniers mois et plus d'un pompier sur deux déclare avoir été agressé verbalement.
Je sais que vous avez pris des mesures en la matière, il y a déjà des mois. Les zones de secours ont reçu une circulaire qui fixait un cadre pour réagir face à ce type de situation, mais force est de constater que ce n'est pas encore suffisant.
Madame la ministre, pouvez-vous tirer un bilan des mesures prises? Comptez-vous à nouveau prendre des initiatives pour protéger nos pompiers et nos ambulanciers?
13.03 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer de voorzitter, onze brandweerlieden, onze politiemensen en onze hulpverleners verdienen respect, punt. De maatschappij mag immers nooit aanvaarden dat zij het slachtoffer worden van geweld of agressie. We mogen ook niet aanvaarden dat het materiaal dat zij gebruiken, beschadigd of gestolen wordt. Uiteraard moet er ook het nodige respect zijn voor straatmeubilair of andermans eigendom.
Pour le réveillon du Nouvel An, les pouvoirs locaux prennent de nombreuses mesures pour veiller à ce que tout se déroule le plus sereinement possible. La police locale pourra compter sur le soutien de la police fédérale.
La Région bruxelloise appliquera à nouveau le principe de "unité de terrain, unité de commandement". Ce principe permet de mobiliser efficacement toute la capacité policière disponible. Des équipes de la police fédérale seront également présentes afin d’accompagner et de protéger les pompiers envoyés en intervention.
Ook in andere steden en gemeenten in de rest van het land maken de brandweer- en de politiediensten de nodige werkafspraken met andere hulp- en veiligheidsdiensten om ervoor te zorgen dat onder meer onze politie en brandweerlieden veilig zijn. Bovendien is het voor mij ook belangrijk dat Justitie kordaat en snel optreedt en gevolg geeft aan eventuele misdrijven die worden gepleegd.
Collega’s, u weet dat agressie tegen politie, hulpverleners en brandweerlieden strenger zal kunnen worden bestraft door het nieuwe Strafwetboek, dat we werk hebben gemaakt van een robuust wettelijk kader voor het gebruik van bodycams door politie en het gebruik van camera’s voor hulpverleningsdiensten en dat we ook al jaren inzetten op preventie. Via sensibiliseringscampagnes hebben we immers terecht aandacht en respect gevraagd voor het werk van onze politie- en hulpdiensten.
Mevrouw Gabriëls, we vragen ook aan alle
lokale besturen om kordaat op te treden. Voor mij kan er immers geen enkele
tolerantiemarge zijn voor hooligans, ordeverstoorders of provocateurs, zeker
niet in de eindejaarsperiode, die voor iedereen een feestelijke periode zou
moeten zijn. Waar nodig, kunnen voor mij ook bestuurlijke maatregelen worden
getroffen. We hebben het vandaag gezien en aangekondigd in een Brusselse zone.
Uiteraard kunnen de korpschefs samen met de burgemeesters echter de nodige
bestuurlijke maatregelen treffen om de orde te handhaven. Het is ook nodig dat
lokale besturen en Justitie er alles aan doen om de aan het openbaar domein
aangerichte schade te verhalen op amokmakers en herrieschoppers. Wie breekt, betaalt. Dat lijkt mij
de logica zelve.
Les problèmes rencontrés pendant la période de fin d'année sont sans doute les symptômes d'un problème social plus large. D'autres professions du service public sont, elles aussi, confrontées à des faits d'agressions et de violences.
À cet égard, il ne suffit pas de traiter les symptômes, mais il faut aussi travailler sur les problèmes qui sont en partie à l'origine des comportements, tels que les problèmes de dépendance, l'exclusion sociale, l'éducation, le soutien ou encore le suivi de la situation d'éducation. Les mesures ne donc peuvent pas venir exclusivement de la police et de la justice.
Permettez-moi d'ores et déjà d'exprimer toute ma reconnaissance pour les efforts des pouvoirs locaux, de la police locale et de la police fédérale, des zones de secours, des services œuvrant à l'aide médicale urgente, des hôpitaux et des gardiens de la paix, sans oublier, évidemment, les nombreux bénévoles engagés socialement et les travailleurs de rue qui uniront leurs forces lors du réveillon pour veiller à ce que la nouvelle année commence de la meilleure façon pour tout le monde.
Het respect en de waardering die we allicht namens het hele Parlement en de hele bevolking aan de hulp- en veiligheidsdiensten moeten tonen, zijn van harte en essentieel. We danken hen al op voorhand en gaan er uiteraard met zijn allen voor zorgen dat het zo veilig mogelijk kan verlopen.
13.04 Katja Gabriëls (Open Vld): Mevrouw de minister, wij aanvaarden inderdaad niet dat de hulpdiensten het mikpunt zijn van zware aanvallen van amokmakers. Van de politie- en hulpdiensten blijft men af. Dat is heel simpel.
U verwees er al naar dat er, dankzij
minister Van Tigchelt en voormalig minister Van Quickenborne, alsook de
collega's van de commissie voor Justitie, intussen zwaardere straffen zijn voor
geweld tegen de hulpdiensten. Crapuleus gedrag moet zwaar worden bestraft, maar
we kunnen niet wachten tot wanneer dezelfde relschoppers opnieuw op dezelfde
plaatsen dezelfde feiten plegen. Er zijn voor ons grenzen aan welke preventieve
maatregelen nuttig en wettelijk zijn, maar er zijn zeker ook grenzen aan wat de
veiligheidsdiensten moeten kunnen verdragen. Zij verdienen onze volle steun.
13.05 Éric Thiébaut (PS): Madame la ministre, chaque agression contre un policier, un pompier, un ambulancier est une agression de trop. Nous devons tout mettre en œuvre pour protéger celles et ceux qui assurent notre sécurité au quotidien, parfois même au péril de leur vie.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
14.01 Aurore Tourneur (Les Engagés): "Ne me tiens pas la main, ça craint trop ici! On risque gros!" Cette phrase, c'est celle de tant de couples sur notre territoire. Les témoignages de personnes LGBTQIA+ évoquant la violence dont elles ont été victimes sont malheureusement devenus un fait d'actualité quotidien. Cette violence augmente, les signalements de discrimination aussi, qu'il s'agisse de guet-apens via l'application Grindr ou de violences verbales ou physiques en rue aux conséquences parfois dramatiques.
Unia est venu présenter son rapport voici quelques semaines au Parlement fédéral. Et l'institution l'a fait récemment au Parlement bruxellois. Il travaillait notamment à l'évaluation et au développement du projet pilote "equal.brussels" sur le signalement des crimes de haine contre les LGBTQIA+ et sur l'accueil des victimes de violences dans les commissariats. C'est une bonne pratique à multiplier sur tout le territoire pour que chaque victime bénéficie d'un accueil optimal.
Madame la ministre, allez-vous garantir des référents suffisants dans chaque commissariat et renvoyer systématiquement les victimes d'actes de violence vers la cellule EVA (Emergency Victim Assistance) de celui-ci?
Zult u bij datingapps aandringen om de garanties over gebruikersidentificatie te versterken en zo voor meer veiligheid te zorgen?
Als we in een rechtsstaat niet langer hand in hand op straat durven te komen, wordt het dan niet tijd om artikel 150 van de Grondwet uit te breiden om haat en homofobe uitingen effectiever te vervolgen in onze rechtbanken en gerechtshoven?
14.02 Annelies Verlinden, ministre: Merci, collègue Tourneur.
Dans notre société, la violence, qu'elle soit verbale ou physique, à l'égard de la communauté LGBTQIA+ n'a pas sa place. Toute personne qui le souhaite doit pouvoir manifester des marques d'affection, que ce soit dans la sphère privée ou en public envers une autre personne pour autant, évidemment, que cette dernière y consente.
Lors de la dernière législature, le Plan national de lutte contre les violences de genre et le Plan national LGBTQIA+ ont été des gestes qui reflètent un engagement à renforcer les droits et l'inclusion. Le service de l'Égalité des chances lié à la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, des genres et à la Diversité a été désigné comme responsable du monitoring du plan d'action fédéral.
Les mesures prises concernent l'optimisation de la politique des poursuites liées à la discrimination, aux discours et aux crimes de haine – notamment en désignant des policiers de référence dans chaque corps de police local. Des mesures sont également mises en œuvre pour la sensibilisation et la formation des policiers mais aussi pour améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles.
Les cellules Emergency Victim Assistance (EVA) sont une initiative qui peut être implémentée par les chefs de zone de police. À Bruxelles, par exemple, ces équipes sont déjà actives et fonctionnent bien. J'ai d'ailleurs récemment visité le projet "Poésie Masculine".
Concernant les applications de rencontre, les plateformes elles-mêmes peuvent signaler des délits conformément à l'article 18 du Digital Services Act. Il faut absolument les encourager à entreprendre ces démarches. Chacun doit prendre ses responsabilités.
En ce qui concerne votre question sur l'article 150 de la Constitution, cet article a été déclaré ouvert à la révision lors de la précédente législature et j'attends avec impatience les futurs débats parlementaires.
14.03 Aurore Tourneur (Les Engagés): Merci, madame la ministre. Je suis contente d'entendre qu'il n'y a pas de citoyen de seconde zone dans notre pays. Je pense qu'au-delà de l'accompagnement des victimes d'actes de violence, il est important d'agir sur la prévention parce que de tels actes sont inacceptables et pour que chacun se sente en sécurité en rue.
Comme pour le procès de Mazan: het is tijd voor angst en schaamte om van kant te veranderen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
15.01 Oskar Seuntjens (Vooruit): Mevrouw de minister, buiten wordt het elke dag kouder. Dat is op zich geen probleem. Het wordt winter, zo werken onze seizoenen. Wat wel een probleem is, is dat we dat niet alleen dreigen te voelen aan de temperatuur, maar ook in onze portefeuille. Zo konden we de afgelopen dagen lezen dat het jaren geleden is dat onze gasvoorraad zo laag stond als nu. Een laag aanbod wil ook zeggen hogere prijzen. Tegelijkertijd is men met de beste bedoelingen een energie-eiland aan het bouwen dat 2 miljard moest kosten, maar dat nu bijna 7 miljard zal kosten.
Intussen wordt het buiten elke dag kouder. Hoge energieprijzen, mensen die twijfelen of zij de verwarming aanzetten uit angst voor hoge facturen, we hebben dat al eens meegemaakt. Op zo'n moment is een sterke overheid nodig, die haar verantwoordelijkheid durft op te nemen. Dat is ook de reden waarom wij van Vooruit destijds de btw op energie van 21 % naar 6 % hebben verlaagd. Dat is een heel belangrijke maatregel.
We zijn er echter nog niet. We zijn nog altijd te kwetsbaar. Nochtans liggen de oplossingen voor de hand: Maak komaf met fossiele brandstoffen. Maak komaf met onze energieafhankelijkheid. Iedereen beseft dat. Iedereen hier in de zaal, buiten een aantal vrienden van Rusland, weet dat we niet afhankelijk mogen zijn van een zot als Poetin, als het gaat over onze energiezekerheid.
Mevrouw de minister, het is cruciaal dat we zo snel mogelijk de omslag maken naar betaalbare, duurzame en zekere energie. Tot dat punt moeten we ervoor zorgen dat we de koopkracht van de mensen beschermen tegen te hoge energiefacturen.
Mevrouw de minister, zijn we klaar voor een koude winter?
15.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Seuntjens, ik dank u voor uw vraag, waarin u ook de context schetst.
We hebben de afgelopen jaren hard gewerkt. We werden inderdaad geconfronteerd met een dictator – u had het over de zot Poetin – die energie heeft ingezet als wapen en die door kunstmatige schaarste te creëren op de markt ons bezorgd maakte over onze bevoorradingszekerheid en over het feit of we ons huis nog wel zouden kunnen verwarmen en zo ja, tegen welke prijs dan wel. We zagen zelfs prijzen tot 350 euro per megawattuur voor gas. België deelde die bezorgdheid trouwens met de andere landen van de Europese Unie.
Dat heeft ervoor gezorgd dat we in Europa heel wat maatregelen hebben genomen, waaronder de verplichting om de gasvoorraden aan te vullen. Ja, we zijn klaar voor de winter, want de vullingsgraad van de gasvoorraad volgt het vastgelegde schema. Zo was de gasvoorraad in Loenhout gisteren voor 86 % gevuld en in heel Europa staan we op 77 %.
We zijn ook klaar voor eventuele nieuwe prijspieken. We hebben in Europa gewerkt aan een Europees mechanisme om de prijzen te kunnen reguleren. Als we opnieuw pieken zien, schiet dat mechanisme in gang en worden de groothandelsprijzen afgetopt. We moeten inderdaad ook structureel werken en komaf maken met de fossiele brandstoffen. Die zorgen immers voor schrik, volatiliteit en hoge prijzen. Daarom moeten we zo snel mogelijk inzetten op de omslag naar hernieuwbare energie. We moeten daarbij niet alleen over de concurrentiekracht van onze bedrijven waken, maar ook over de koopkracht van onze gezinnen en ervoor zorgen dat de hernieuwbare energie maximaal toegankelijk is voor iedereen en aan de goedkoopste prijs.
15.03 Oskar Seuntjens (Vooruit): Mevrouw de minister, collega's, de feestdagen staan voor de deur. Dat is voor veel mensen een dure periode. Ik wens de mensen oprecht toe dat ze die dagen hun kop niet over hoge energiefacturen hoeven te breken, maar vooral kunnen genieten van tijd met vrienden en familie. Betaalbare energie zou cruciaal en zeker moeten zijn. Uw huis verwarmen, kunnen koken en wassen is een basisrecht. Daarom is het zo belangrijk dat we zo snel mogelijk de omschakeling maken naar duurzame, betaalbare en zekere energie en dat we dat doen met collectieve oplossingen die iedereen meenemen, zoals we in Vlaanderen aan het doen zijn.
Mevrouw de minister, het is heel belangrijk dat we de koopkracht van de mensen blijven beschermen en onze fractie zal dat ook in het nieuwe jaar blijven doen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
16.01 Xavier Dubois (Les Engagés): Monsieur le secrétaire d'état, un palais de justice qui est fermé pour cause d'insalubrité est impensable, inacceptable. Pourtant, c'est la réalité vécue à Nivelles cette semaine.
L'état de délabrement du palais de justice de Nivelles n'est pas neuf. Des moisissures, des champignons, des odeurs insoutenables, un problème de stabilité et d'importants risques d'incendie sont le quotidien du personnel du palais de justice depuis des mois, voire des années, et mettent en danger la santé et le bien-être du personnel, mais également des justiciables.
Face à cette situation, le bourgmestre de Nivelles a pris une décision radicale: la fermeture du palais de justice. Il l'a prise en urgence, ce qui implique la fermeture et le déménagement des services en urgence dès demain.
La solution pérenne envisagée est le déménagement du palais I vers le palais II mais cela nécessite une extension du palais II. Celle-ci n'est toutefois envisagée que pour 2027 au plus tôt. Cependant, nous savons que certains travaux d'infrastructure prennent beaucoup de temps. Nous en avons parlé dans le cadre d'une précédente question.
Monsieur le secrétaire d'état, j'ai déjà entendu une partie de vos réactions dans la presse qui visent à mettre en avant un projet de plan d'action avec une volonté de répondre au maximum aux problèmes soulevés. Je m'étonne quant au timing; en effet, le rapport de la zone de secours date du mois de septembre et vos premières pistes d'action arrivent pratiquement trois mois après. De plus, ce rapport n'est pas complet.
Monsieur le secrétaire d'état, pourquoi la Régie des Bâtiments n'a-t-elle pas anticipé cette situation alors que le problème du bâtiment était connu? Des études ont-elles déjà été envisagées ou, je l'espère, réalisées pour savoir ce qu'il y a à faire? Des budgets sont-ils prévus? Devons-nous attendre la fermeture d'autres palais de justice ou tribunaux en Belgique?
16.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, nous ne vous avons pas attendu pour prendre conscience des enjeux liés au palais de justice de Nivelles, raison pour laquelle j'ai souhaité, dès mon entrée en fonction, apporter une solution durable à l'impasse de l'extension du palais II, un dossier qui pataugeait depuis plus de vingt ans. Aujourd'hui, nous avons obtenu le permis et les budgets. Aussi, la vraie solution au problème qui se pose à Nivelles est déjà décidée et mise en œuvre. Malheureusement, vingt années de tergiversations ont usé l'actuel palais. Le tout nouveau bourgmestre de Nivelles a décidé de sa fermeture. La raison invoquée est principalement la gestion des archives, mais aussi des questions de compartimentage. Quant à la stabilité, elle est actuellement contestée par la Régie.
En attendant, pour assurer la continuité des services, la cour d'assises, le tribunal de première instance et le parquet seront temporairement relogés rue de Soignies et dans le palais II, où la Régie fournira le mobilier nécessaire. Les services conserveront un accès contrôlé aux archives du palais I pour garantir la continuité de leurs activités. De son côté, la Régie attend le retour des services incendie pour valider le compartimentage à mettre en place, qui sera accompli dans les toutes prochaines semaines.
Plus généralement, nos palais de justice sont confrontés à quatre défis majeurs: trop peu d'investissement au cours des quarante dernières années, trop peu de moyens dédiés à la maintenance des bâtiments existants, l'évolution de normes qui sont rendues difficilement applicables dans des vieux bâtiments de justice qui ont été construits à une autre époque, mais aussi le nombre de bâtiments de justice à gérer qui est bien trop élevé au regard de la taille de notre territoire.
J'invite d'ores et déjà le prochain gouvernement à poursuivre le travail que j'ai entrepris avec mes équipes afin de rattraper ce retard qui a été accumulé par mes prédécesseurs ces dernières années.
16.03 Xavier Dubois (Les Engagés): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Vous venez de dire qu'il y a une solution pour éviter l'impasse. Mais l'impasse est là puisque le palais de justice sera fermé demain. Les services devront déménager en urgence. La greffière en chef expliquait tout son désarroi par rapport à cette situation, ne sachant comment organiser les travaux. Le bâtonnier se demandait quoi faire des audiences prévues en janvier. Les questions sont réellement là mais les réponses ne sont pas présentes. Cela met finalement en avant une image qui n'est pas correcte, une image exécrable de la gestion des bâtiments de la justice. Par rapport aux services que l'on doit rendre, ce n'est pas acceptable.
J'espère que les travaux se réaliseront le plus vite possible à Nivelles mais surtout que nous n'aurons pas d'autres mauvaises surprises du même type ailleurs en Belgique. Je compte sur vous pour mener à bien tous ces travaux.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
17.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de Moor, wat zou er in dit land slechter zijn: de begroting of de asielinstroom? Als men de Europese ranglijsten bekijkt, behoren we in beide gevallen tot de slechtste leerlingen van de klas. Erger nog, al onze buurlanden doen het beter. In Nederland is de instroom van asielzoekers met 3 % gedaald. Frankrijk doet het 7 % beter dan vorig jaar. In Duitsland is het aantal asielaanvragen met een vierde op een jaar gedaald.
Wij doen het niet een klein beetje slecht, want dat zou een stagnatie betekenen, wij doen het ronduit slecht. Onze instroom van asielzoekers stijgt met 13 %. Vorige week hebt u een reden gegeven waarom onze asielinstroom zo hoog is. U zei dat men een kat een kat moet noemen: onze socio-economische situatie is beter dan in Griekenland.
In het leven moet men een kat inderdaad een kat durven te noemen, maar men moet de kat vooral niet bij de melk zetten. De enige manier om de instroom van asielzoekers te beperken, is door dit land minder aantrekkelijk voor asielzoekers te maken. Andere landen doen dat ook. Mevrouw de Moor, geef die kat water. Hij zal de melk wel in een ander land gaan zoeken.
Ons land is dus veel te aantrekkelijk voor die gelukszoekers, want de helft heeft zelfs geen recht op erkenning. Mevrouw de Moor, een regering in lopende zaken kan en moet noodmaatregelen nemen als het nodig is. Welke nieuwe maatregelen zult u vandaag voorstellen?
17.02 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de staatssecretaris, ons land staat nog eens op het podium. Samen met Ierland zijn wij het enige West-Europese land dat de cijfers van de asielstroom in 2024 heeft zien toenemen. Ik denk dat ik net als u geen reden zie om te feesten, want als er een podium is waarop ik liever niet had gestaan, was het net dat podium wel. De cijfers zijn immers zorgwekkend. Het CGVS verwacht dat we uiteindelijk op zowat 40.000 aanvragen zullen uitkomen in 2024. Dat zijn er ongeveer 5.000 meer dan in 2023. Het is een exponentiële stijging, terwijl dat aantal in bijna alle andere West-Europese landen daalt, in Oostenrijk zelfs een daling van 60 %.
De diensten kunnen het tempo van de asielinstroom niet meer aan. Ons opvangsysteem kraakt in al zijn voegen. Ons land botst op dit moment op de limieten van wat het aankan. Mensen slaan op de vlucht voor oorlogssituaties. Dat is van alle tijden en dat zal ook in de toekomst nog gebeuren. Ook ons land moet zijn deel blijven doen. Als echter keer op keer, jaar na jaar, duidelijk wordt dat ons land het land van melk en honing is, dan zitten we met een structureel probleem. We moeten de instroom beperken. Uzelf herhaalt die boodschap ook al jaren.
Mevrouw de staatssecretaris, wat hebt u de afgelopen jaren gedaan om de instroom te beperken? Wat doet u klaarblijkelijk verkeerd, aangezien de cijfers terug de verkeerde richting uitgaan?
17.03 Staatssecretaris Nicole de Moor: (…) debat voeren, maar misschien eerst op basis van de juiste cijfers. U stelt terecht vragen over het hoge aantal asielaanvragen. Dit jaar kent Europa in het algemeen een daling van 12 %. In bepaalde landen, waaronder België, stijgt het aantal asielaanvragen. Ons land tekent een stijging van 12 % op, in Ierland is het aantal aanvragen met 43 % gestegen, in Italië bedraagt de stijging 16 %, de toename in Polen is 70 % en in Griekenland steeg het aantal asielaanvragen met 14 %. Vorig jaar was het net omgekeerd. In 2023 lag het aantal asielzoekers in ons land 4 % lager dan in 2022, terwijl de instroom in heel Europa met 25 % steeg. Daar valt dus niet zomaar een lijn in te trekken. Voor mij is het al lang klaar en duidelijk dat de instroom in ons land te hoog is en dat die moet afnemen. We doen dat op verschillende manieren.
Ten eerste moeten we ervoor zorgen dat er minder mensen irregulier naar Europa migreren. Daarvoor hebben we beter gecontroleerde Europese buitengrenzen nodig. Eerder dit jaar werd het migratiepact dat daarvoor moet zorgen aangenomen, maar we moeten dat pact nu ook versneld uitrollen op het terrein. We zetten daar stappen in. Op 12 december heb ik de belangrijke stap genomen via de indiening van het nationaal implementatieplan bij de Europese Commissie. Dat is belangrijk, want het moet vooruitgaan.
We werken vanuit Europa ook samen met herkomst- en transitlanden om te vermijden dat mensen hun leven riskeren tijdens zo’n gevaarlijke overtocht. Vorig jaar hebben we in dit Parlement vrij heftige debatten gevoerd over de deal met Tunesië. Het aantal overtochten van bootvluchtelingen vanuit Tunesië is in de eerste jaarhelft van 2024 met 60 % gedaald. De Europese Commissie zegt zelfs dat er nu al een daling van 80 % zou zijn.
Vervolgens moeten we ook secundaire migratie aanpakken met asielzoekers die van het ene naar het andere land doorreizen. Het is immers onaanvaardbaar dat mensen asiel aanvragen in België terwijl ze dat reeds eerder hebben gedaan in een ander Europees land, of terwijl ze zelfs al bescherming hebben gekregen in een ander Europees land, bijvoorbeeld Griekenland. Ik verzet mij daar al langer tegen en dankzij het migratiepact zullen we in de toekomst over meer mogelijkheden beschikken om daartegen te strijden en maatregelen te nemen. We moeten die ten volle benutten en waar we kunnen ook al vervroegd toepassen. Daarover heb ik eind november maatregelen aangekondigd. We passen een aantal zaken vervroegd toe. We zetten dus concrete stappen om de instroom te beperken.
Dat gebeurt echter niet van vandaag op morgen. Iedereen die u dat vertelt, maakt u iets wijs. We gaan in de goede richting en ik hoop dat we ook in de nabije toekomst kunnen landen met de arizonaformatie waarin hopelijk meer mogelijk zal zijn dan tijdens Vivaldi, met een sterk regeerakkoord dat ons controle kan blijven geven op migratie.
17.04 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de Moor, op alles en iedereen moet er worden bespaard, maar straks zult u allen er een begroting doorjagen waarin nog 10 miljoen euro extra wordt gevraagd voor de opvang van asielzoekers. In het totaal vraagt u maar liefst 235 miljoen euro om asielzoekers drie maanden lang op te vangen in de maanden januari, februari en maart. Wist u dat dat bedrag bijna evenveel is als wat er in 2017 op één jaar werd uitgegeven aan asielzoekers?
De landen rondom ons verstrengen de regels voor asielzoekers. Wij blijven hier als enigen achter. Uw voorgangers en de andere staatssecretaris posten om de zoveel dagen leuke foto’s en selfies over hoe de migratieonderhandelingen vorderen. Elke dag dat de arizonapartijen niet tot een akkoord komen, gaat er 2,5 miljoen euro extra asielbudget de deur uit. Daar bent u allen verantwoordelijk voor.
17.05 Kjell Vander Elst (Open Vld): Dank u voor uw antwoord. U hebt het herhaald: zoals ik het hoor, zal het bij Arizona allemaal sneller, beter, efficiënter en strenger worden. Dat lees ik alvast op de socialemediakanalen van collega Theo Francken. Het is jammer dat hij afwezig is. Ik kijk uit naar de voorstellen. Mevrouw de staatssecretaris, de vraag is wanneer we die zullen zien. Terwijl Arizona rondjes en cirkels blijft draaien, stevenen we immers misschien af op een asielcrisis en swingen de cijfers de pan uit.
Laat mij duidelijk zijn, ik verwacht van u geen wonderoplossingen, want die bestaan niet. Het is echter wel duidelijk dat we geen tijd te verliezen hebben. We stevenen recht op de muur af. U bent 2,5 jaar staatssecretaris, u bent bevoegd. Ik heb voor u twee suggesties: stop met talmen met die regeringsonderhandelingen en doe intussen uw job en zorg voor bijkomende beperkingen op het vlak van de instroom.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Einde van de mondelinge vragen.
Hervatting van de algemene bespreking
Reprise de la
discussion générale
De algemene bespreking is hervat.
La discussion générale est reprise.
Mevrouw de staatssecretaris, ik nodig u uit om te reageren op de betogen die vanmorgen werden gehouden bij de bespreking van het ontwerp van financiewet.
18.01 Staatssecretaris Alexia Bertrand: Mijnheer de voorzitter, geachte leden, ik ben blij dat het begrotingsdebat u nog steeds boeit. Het is goed nieuws voor de toekomstige begrotingsdebatten dat zelfs een noodbegroting, een technische begroting, u boeit, zodanig zelfs dat men zich filosofische vragen stelt, mijnheer Vanbesien, en terecht. Ik zie misschien een link met de filosofie, vooral dan met Plato: de arizonacoalitie mag niet langer in haar grot blijven. Ik hoop dat de arizonaregering snel het daglicht mag zien, omdat er uiteraard een begroting nodig is. Ik heb misschien meer ambitie dan sommige leden die spreken over Valentijnsdag. Eerst is er nog het driekoningenfeest en ik hoop dat we tegen dan wel een regering en een begroting hebben.
Ik heb (…) al in de commissie beantwoord. De aanwezige commissieleden weten dat ook. Ik had kunnen verwijzen naar mijn uitspraken in de commissie, maar dat ga ik niet doen. Ik zal de tijd nemen om een aantal vragen te beantwoorden. Ik ben wel verrast, mijnheer Vermeersch, dat u mij vraagt te herhalen wat ik in de commissie heb gezegd, alsof ik in enkele dagen van mening veranderd zou zijn. Dat is helemaal niet zo. U kunt de stukken nog eens goed nalezen en de video's bekijken. Ik blijf bij mijn uitspraken.
Ik ga om te beginnen de heren Daerden, Bertels, Dubois, Van den Heuvel, Vanbesien en Van Quickenborne bedanken voor hun betoog en vooral voor hun steun voor de voorlopige twaalfden. Ik heb goed geluisterd naar de verschillende opmerkingen. Sommigen proberen de indruk te wekken dat wij aan beleid doen met die voorlopige twaalfden, maar ik kan u garanderen dat wij ons strikt hebben gehouden aan het wettelijke kader en aan het opmaken van een noodbegroting. Was dat anders geweest, had het Rekenhof dat ook opgemerkt, maar het had quasi geen opmerkingen bij het wetsontwerp. Dat is het beste bewijs dat wij ons houden aan een noodbegroting.
Voor zowel de wetenschappelijke instellingen, mijnheer Vandeput, als voor de dotaties aan het koningshuis, kan ik u zonder problemen de wettelijke basis geven. Wat de strijd tegen drugs betreft, kunt u die informatie terugvinden in de begroting voor 2024. Daar waren de middelen wel degelijk voorzien. We respecteren dus opnieuw het kader van de voorlopige twaalfden.
Ik ben echter een beetje in de war omdat u zegt dat we soms wel aan beleid moeten doen en ademruimte moeten geven. Wat is het dan? Het heeft wat weg van beleid à la carte. Ik krijg immers hetzelfde verwijt van andere partijen. Mevrouw Merckx zei dat er te veel afwijkingen zijn. Ik zou aan nieuw beleid doen en dat is niet goed. Voor de inkomstenongelijkheid uit de studie van de KU Leuven doe ik echter niet aan nieuw beleid. Voor Justitie doe ik ook niet aan nieuw beleid. Waarom is er niet meer geld voorzien voor Justitie? Waarom is er niet minder geld voorzien voor Asiel en Migratie, vraagt de heer Vermeersch. Waarom voorzie ik geen geld voor militaire steun aan Oekraïne? Ik doe dat allemaal niet omdat het over voorlopige twaalfden gaat, mevrouw Merckx en mijnheer Vermeersch. Blijkbaar is nieuw beleid dus oké, zolang het uw beleid is. Zo werkt het echter jammer genoeg niet.
Er werd ook kritiek geuit op het budget voor de gezondheidszorg. Mevrouw Merckx, dat is een beetje appelen met peren vergelijken, want dat is iets helemaal anders. Ik wil hier dan ook een groot misverstand wegwerken. Dit past niet in de voorlopige twaalfden die hier voorliggen, want de gezondheidszorgbegroting moet niet via het Parlement worden goedgekeurd. Mevrouw Merckx, u zei dat u dat wilde aanpassen in de voorlopige twaalfden. Ik zou echter niet weten op welke van de 800 bladzijden we dat zouden moeten aanpassen. Zelfs al zou ik dat willen doen, het zou niet mogelijk zijn.
Het bepalen van de hoogte van de groeinorm is trouwens een keuze die toekomt aan Arizona. U spreekt altijd over meer en meer geld, maar wat we nodig hebben in de gezondheidszorg zijn diepgaande hervormingen om het budget onder controle te houden.
Mijnheer Vanbesien, u zei dat we een andere houding aannemen voor Defensie en het RIZIV-budget. Ook op dat vlak kan ik u onmiddellijk geruststellen. In beide dossiers geven we heel duidelijk aan dat het aan Arizona is om dringend knopen door te hakken.
Mevrouw Merckx, ik neem er akte van dat u wil besparen op Defensie. Ik herhaal wat ik u in de commissie al heb meegegeven. Er wordt geen extra budget toegekend aan Defensie. Het gaat niet over extra kredieten. Er wordt wel krediet naar voren gehaald. Er worden ook middelen naar voren gehaald, omdat ze nodig zijn voor onze operaties, voor de opleiding van de militairen en om de nodige munitie en artillerie aan te kopen. Dat alles doen we om onze engagementen tegenover de NAVO en de internationale partners te kunnen naleven. Dat is goed nieuws als u het mij vraagt.
Mevrouw Merckx, mijnheer Vermeersch, ik moet eerlijk toegeven dat het niet gemakkelijk is om een antwoord te geven op al uw vragen en opmerkingen. De helft daarvan lijkt immers kritiek op Arizona te zijn. Die vragen stelt u dus best aan de formateur of aan de arizonapartners, ik kan ze niet beantwoorden.
Mijnheer Vermeersch, u vroeg me of een begroting opmaken en behandelen wel degelijk twaalf weken in beslag neemt. Dat kan ik bevestigen. Dat is een inschatting die we hebben gemaakt. Dat is ook de som van de verschillende stappen in het proces. Dat behelst niet alleen het opmaken van de tabellen bij de FOD BOSA, maar ook de tijd die het Rekenhof nodig heeft om een advies uit te brengen, alsook de tijd die nodig is voor de Europese Commissie, de parlementaire bespreking en de publicatie nadien in het Belgisch Staatsblad.
Mijnheer Vermeersch, er komt dus heel wat bij kijken. Ik kan u verzekeren dat we geen risico’s nemen. De FOD BOSA is bezig met de omzendbrief voor de volgende schijf van de voorlopige twaalfden. Ik hoop dat die niet nodig zal zijn. In ieder geval vervalt ze indien er een regering en dus een nieuwe volwaardige begroting komt.
U had het ook over de geblokkeerde Russische tegoeden. Het klopt wel degelijk dat er plannen op tafel liggen voor de toekomst, maar niet voor het verleden. De toekomst is de begroting 2025. Als u ze goed hebt gelezen, zal u ook gemerkt hebben dat daarin geen extra inkomsten uit de geblokkeerde Russische tegoeden werden ingeschreven. We nemen ter zake absoluut geen risico’s. We wachten de beslissingen van Europa af.
Op de vragen over het koningshuis heb ik eigenlijk al geantwoord in de commissie, mijnheer Vermeersch. Opnieuw kan ik de drie wettelijke basissen geven. We hebben geen afwijking gemaakt. Wat voorligt, is perfect conform de wetgeving, meer bepaald de wet van 27 november 2013. Drie verschillende wetgevende stukken zijn ter zake van toepassing.
De stelling dat het Rekenhof tijdsgebrek had, klopt niet. Het Rekenhof heeft geoordeeld dat het wetsontwerp conform de principes van ongewijzigd beleid is opgesteld en maakte haast geen opmerkingen. Het gaat over voorlopige twaalfden, niet over een volwaardige begroting.
Sta me toe om nog even in te gaan op de reden waarom we dit wetsontwerp dienen te bespreken, al weet ik niet of ik dat moet herhalen. Het is een noodbegroting. Die begroting is bedoeld opdat onze diensten kunnen werken, om een shutdown te vermijden. Het wetsontwerp zorgt er bijvoorbeeld voor dat politiewagens volgetankt kunnen worden, dat rechtbanken en hoven kunnen blijven functioneren, dat ambulances kunnen uitrijden, dat de printers werken en dat die printers met papier gevuld kunnen worden. Een ander voorbeeld is dat de treinen moeten blijven rijden, zoals mijn collega-minister Gilkinet me net zei. Na zes maanden onderhandelen is de arizonaregering er nog niet, men is er nog niet in geslaagd om een begroting op te maken. Hiermee wil ik een shutdown van de overheid vermijden.
Mijnheer Vandeput, in dat verband vraag ik mij af wat jullie tegenhoudt om te starten met die arizonabegroting. Ik hoorde veel verwijten, maar eigenlijk ligt de bal in jullie kamp.
Là je dois dire, monsieur Daerden, que je
rejoins votre plaidoyer sur la responsabilité. Vous avez raison, il n'y a,
après six mois, toujours pas de budget bruxellois, pardon, fédéral! (Sourires)
Il est temps de prendre ses responsabilités. Je ne peux que vous rejoindre sur ce point.
Tot slot, een inspanning van 16 miljard euro is wel degelijk een walk in the park. Ik ben blij dat iedereen dat nu wel inziet. Wij hebben voor 11 miljard euro inspanningen gedaan over de hele legislatuur, met een crisis van drie jaar. Wij hebben in 2024 nog 5 miljard euro bespaard.
Het komt erop neer dat u die inspanning van 16 miljard euro binnen drie jaar kan doen, mijnheer Vermeersch. Dat is perfect doenbaar aan 5 miljard euro per jaar. U bent er dan heel snel. Deze regering heeft dat gedaan zonder nieuwe belastingen voor de werkende mensen, voor de ondernemers. Het is nuttig om dat toch nog eens te herhalen.
Ik laat het nu over aan uw verantwoordelijkheid. Wie wil de overheid nog laten functioneren of wie wenst vandaag een kleine shutdown? Die verantwoordelijkheid ligt vandaag bij elk van u.
De voorzitter: Wie wenst te repliceren?
18.02 Steven Vandeput (N-VA): Mevrouw de staatssecretaris, u zegt niet van gedachten te zijn veranderd op een paar weken. Dat zal wel zo zijn, maar sta ons toe daaraan toch te twijfelen, toen we daarnet uw collega op het spreekgestoelte zagen staan. Ik heb zelf de beeldspraak aangehaald dat men op een ochtend geen maagd kan worden. Mijn collega is iets verder gegaan. Hij vraagt zich af of een DNA-onderzoek niet nuttig zou zijn vermits degenen die vandaag zeggen dat er nood is aan besparingen en aan een begroting die op orde is, dat de voorbije vier of vijf jaar volledig hebben nagelaten te doen.
U hebt de moed om hier te herhalen wat u in de commissie hebt gezegd, dat is een feit, maar het is ook een feit dat er in de commissie en ook vandaag een aantal zaken zijn vastgesteld. U herhaalt mijn opsomming van vanmorgen: het koningshuis, de FWI's en nog een aantal andere zaken. Ik heb voorgesteld om dat te vegen onder de mat van wat wettelijk voorgeschreven is, de volumeverhogingen en indexverhogingen.
Ik heb ook een opsomming gemaakt van een aantal zaken die op het randje zijn of erover gaan. Ik heb u gevraagd waarin u niet hebt voorzien. Dat is net het punt. Bent u binnen de wettelijke grenzen gebleven? Volgens het Rekenhof is het min of meer oké. We hebben daar ook niet te lang bij stilgestaan, maar er zijn toch een aantal zaken, laten we eerlijk zijn, die op en over de grens gaan.
Er is ook geen bevredigende uitleg gekomen over de 78,8 miljoen voor ontwikkelingshulp in de voorlopige twaalfden, en zo zijn er nog wel wat vragen die bleven. U spreekt over een beleid à la carte: het zou goed zijn wanneer het een beleid voor ons is, en niet goed wanneer het niet in ons kraam past. Dat is natuurlijk politiek. Politiek is precies keuzes maken. Ik zie opnieuw – en u hebt dat ook met zoveel woorden gezegd en u bent ook niet beschaamd het vandaag te herhalen – dat dit een vivaldibegroting is en dat u daarmee verder gaat. Dat zijn de keuzes die u gemaakt hebt.
Natuurlijk zouden wij andere keuzes gemaakt hebben. Ik zal dit debat niet langer rekken dan moet. Ik vermoed dat zo dadelijk nog wel collega's zullen willen ingaan op de vraag of inspanningen van 11 miljard of van 5 miljard volstaan. Ik verwijs naar het derde boek van het Rekenhof dat deze week bij ons in de bus is gevallen. Het Rekenhof stelt daarin het volgende: Daar waar al grote tekorten bijkomend werden opgebouwd in 2023 is het nog 800 miljoen erger geworden dan wat geraamd was. Dat zegt het Rekenhof, dat toch boven elke verdenking van politieke interpretatie verheven is.
Om mijn betoog af te sluiten, wil ik terugkomen op de beeldspraak die u gebruikt hebt. Het is zelden, collega's, dat ik vanuit de oppositie zo'n roep hoor naar de installatie van een nieuwe regering. Ik vind dat vreemd.
U zit vandaag aan het roer, weliswaar met beperkte mogelijkheden, want de regering is in lopende zaken. Zij zou hier en daar wel voorzichtig moeten zijn. Ik zie in de media dat daar af en toe een loopje mee genomen wordt, maar goed, er is vandaag iets wat zich een regering kan noemen, een regering in lopende zaken. Toch schreeuwen vandaag een aantal ministers in hun antwoorden dat het tijd is voor een nieuwe regering die alles moet doen wat de uittredende regering nagelaten heeft te doen. Dat is eigenlijk het argument dat vandaag in het Halfrond een aantal keren gebruikt werd.
Ik heb graag dat u verwijst naar katholieke feesten als het driekoningenfeest, en dergelijke meer. Dat is altijd verbazend vanwege een liberaal. Daarnaast citeerde u Plato. U maande de arizonacoalitie aan om uit haar grot te komen. Wel dat is natuurlijk iets anders dan a walk in the park. U gebruikte de beeldspraak van een grot. Een grot associeert men met donkerte, weinig licht en moeilijkheden om de uitgang te vinden. De vraag die dan gesteld moet worden, is hoe het komt dat men bij de vorming van zo'n nieuwe regering vanuit een grot moet komen. Dat is het resultaat van het ontbreken tijdens de voorbije vier jaar van enige begrotingsernst en van moed om een beleid te voeren dat zorgt voor veiligheid voor onze mensen, voor lagere lasten voor de mensen die werken en dat onze pensioenen in de toekomst garandeert.
Al dat beleid dat er niet is gekomen, heeft ons op budgettair vlak wel in die grot doen belanden en daar moeten we uit geraken. Men zegt dat Arizona er op zes maanden tijd nog niet in geslaagd is om een begroting te maken. Ik kan u een geheim vertellen, mevrouw de staatssecretaris. Een begroting maken is niet moeilijk, maar een begroting die dit land opnieuw op de sporen zet, zodat het kan aanknopen met Europa, een begroting die onze industrie opnieuw een kans geeft, die de mensen die het nodig hebben de kans geeft om ook in de toekomst ondersteund te worden, een begroting die de mensen die willen werken beloont, dat is een begroting die iets meer werk vraagt.
Als men moet vertrekken vanuit de donkere grotten waarin Vivaldi ons heeft ondergebracht, dan zullen we iets meer inspanningen moeten leveren en iets meer tijd moeten hebben. Een begroting is geen probleem, maar een begroting die ervoor zorgt dat we met ons land opnieuw geraken waar we moeten geraken, dat is een ander paar mouwen en dat heb ik van Vivaldi alleszins niet gezien.
18.03 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, het zal u niet ontgaan zijn dat de staatssecretaris de meeste vragen van de Vlaams Belangfractie heeft beantwoord. Zij heeft maar liefst vier vragen van ons beantwoord, net omdat wij het over de essentie, de voorlopige twaalfden, hebben gehad. U zult dit nu wel bevestigd zien.
Collega Vandeput, mijn fractie heeft niet opgeroepen om even snel een nieuwe regering te vormen. Wij hebben opgeroepen om eindelijk de juiste politieke keuzes te maken in dit land. Dat was het debat naar aanleiding van uw tussenkomst in mijn uiteenzetting. Ik bedoel daarmee niet alleen op het sociaal-economische vlak, maar ook op het gebied van migratie, ontwikkelingssamenwerking en het communautaire. Misschien heeft dat voor wrevel gezorgd bij de voorzitter, die vroeger zelf actief was in de VVB en daar voorzitter was en erevoorzitter is en die dus duidelijk…
De voorzitter: Mijnheer Vermeersch, u hebt geen wrevel veroorzaakt bij mij. Ik heb louter gewezen op de agenda en ik ben zeer blij dat de staatssecretaris heeft gereageerd op het onderdeel van uw tussenkomst dat betrekking had op de voorlopige twaalfden.
18.04 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, dank u voor deze onderbreking. U hebt intussen zonder twijfel het persbericht gelezen van de organisatie waarin u vroeger actief was. Wij hopen samen met hen dat de boodschap bij u en de onderhandelaars van uw partij aankomt.
Mevrouw de staatssecretaris, u geeft aan dat de regering zich zeer strikt heeft gehouden aan het principe van de voorlopige twaalfden, maar dat klopt niet. Eerst en vooral hebt u met de vivaldiregering geen werkbare meerderheid meer in dit Parlement. U mag in lopende zaken helemaal geen nieuw beleid voeren en u moet zich strikt aan het principe van die voorlopige twaalfden houden. Uw rol is die van een notaris, die drie twaalfden van de begroting van 2024 neemt en niet meer of minder dan dat doet.
In de commissie schuwde u niet om politieke uitspraken te doen. Als wij de honderden pagina’s aan gevraagde afwijkingen controleren, zou een correcte toepassing van die voorlopige twaalfden de essentie moeten zijn in uw rol van notaris van de begroting. U gaat daar echter aan voorbij.
Het instrument van voorlopige twaalfden wordt effectief wel gebruikt om aan politiek te doen. Ik heb de voorbeelden opgesomd. We vinden de afwijking en de royale opslag voor het koningshuis niet kies. Voor de extra uitgaven van 10 miljoen euro voor asiel en migratie wordt tot op vandaag geen duidelijke verklaring gegeven.
Collega Vandeput had het ook al over de extra uitgaven voor ontwikkelingssamenwerking. Maar liefst een derde van een miljard euro gaat naar extra vastleggingen, terwijl dat een taak is voor een nieuwe regering. Dat is geen taak van een regering in lopende zaken. Wij hebben de indruk dat vooral voor dat dossier van de ontwikkelingssamenwerking vanuit de kabinetten nog snel een duwtje werd gegeven. In de vele honderden pagina’s van voorlopige twaalfden zitten er duidelijke en bijkomende politieke keuzes.
Mijnheer de voorzitter, het blijft duidelijk een vivaldibegroting. We stellen met verstomming vast dat de N-VA-fractie door haar stemgedrag eigenlijk een vrijgeleide geeft om het vivaldibeleid minstens gedurende één kwartaal voort te zetten. In uw plaats zouden wij dat nooit ofte nimmer doen.
We hebben ook over die twaalf weken gesproken. Het is inderdaad zo dat de diensten tussen kerstdag en nieuwjaarsdag, of uiterlijk op 2 januari moeten beginnen met die nieuwe voorlopige twaalfden. Momenteel gelden die voorlopige twaalfden voor drie maanden, maar de diensten moeten nu al documenten beginnen opstellen om voorlopige twaalfden te verkrijgen en om, zoals u het zegt, vanaf 1 april een shutdown te vermijden.
Het is duidelijk. U geeft niet alleen een vrijgeleide aan Vivaldi om het beleid voort te zetten. Door de ellenlange onderhandelingen is er ondertussen al een kwart van 2025 verloren gegaan, terwijl Bart De Wever zelf heeft onderstreept dat dat ons honderden miljoenen euro’s zal kosten.
Mevrouw de staatssecretaris, u zegt dat de blokkering van de Russische tegoeden geen impact heeft op het verleden, maar enkel op de toekomst. Dat wordt betwist. U hebt vandaag ongetwijfeld ook het artikel over dat onderwerp in De Standaard gelezen. Daarin staat dat het risico bestaat dat Rusland een procedure bij de Wereldbank zal aanspannen. De Wereldbank zou kunnen eisen dat aan Rusland het aangeslagen geld maar ook de intresten daarop uiteindelijk moeten worden terugbetaald.
In dat geval bestaat het risico dat de Belgische begroting, dus de belastingbetaler, vroeg of laat moet opdraaien voor een constructie die op wankele juridische gronden is gebaseerd. Op die manier is er natuurlijk wel een retroactieve impact, mocht zo'n procedure worden gestart. Dat is dus zeker een dossier dat we moeten opvolgen. Wij en ook het Rekenhof zijn van mening – we hebben dat altijd aangegeven in de commissie – dat die hele constructie los zand is en dat men zich rijk heeft gerekend, wat als een boemerang zou kunnen terugkomen.
U zei ook dat we een shutdown moeten vermijden. Ik denk dat niemand in deze zaal een shutdown van de overheid wil, maar als u die absoluut had willen vermijden, dan had u moeten handelen als een notaris. Dan had u heel strikt het principe van de voorlopige twaalfden moeten hanteren en in elke discussie politieke uitspraken moeten mijden. Dat is verantwoordelijk gedrag, dat is het gedrag dat van u wordt verwacht in lopende zaken. Politieke uitspraken doen en zeker een aantal bijkomende maatregelen nemen en extra uitgaven doen, zijn niet aan de orde als men een shutdown wil vermijden. Als die er toch zou komen, dan is dat dus door uw onverantwoord gedrag, waarbij u de voorlopige twaalfden voor een stuk politiek invult.
We hebben het al vaak gehad over de 16 miljard euro aan besparingen of extra belastingen in de komende jaren. Dat is de erfenis die u nalaat. Ik weet dat dat geen prettige erfenis is. U bent er ook voor afgestraft door de kiezer, die maar al ter zeer zag dat in het vivaldibeleid heel wat facturen werden doorgestuurd naar de toekomstige generaties en vooral naar de Vlamingen.
Wij hebben er vandaag met onze tussenkomst voor willen zorgen dat, aan het begin van de legislatuur en terwijl de onderhandelingen lopen, dezelfde fouten niet opnieuw zullen worden gemaakt. Wij vrezen alleen dat er, zolang men binnen het Belgische kader blijft redeneren en men binnen België blijft onderhandelen, van die grondige sociaaleconomische hervormingen te weinig in huis zal komen en dat het bijzonder moeilijk zal worden om de financiën weer op de rails te krijgen. We weten allemaal dat de Vlamingen moeten opdraaien voor de putten gegraven in Brussel en Wallonië, maar onze partij zal zich daar alvast tegen verzetten en we maken ons ook klaar om ons te verzetten tegen het arizonabeleid!
De voorzitter:
De collega's Piedbœuf en Daerden wensen niet te repliceren. Mevrouw Merckx, u hebt het woord.
18.05 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Madame la secrétaire d'État, je ne vous demande pas spécialement de mener de nouvelles politiques. Je vous dis que les règles pour confectionner un budget de douzièmes provisoires sont claires. Des exceptions sont possibles et vous n'appliquez pas ces exceptions-là de la même façon d'un département à l'autre. L'exemple le plus flagrant est effectivement le budget de la Défense pour lequel on assiste à une augmentation de 60 %. Les explications de la Cour des comptes qui ont été données après la commission et sur lesquelles vous ne revenez pas ici ne sont pas suffisantes. Il reste encore 300 millions sur trois mois que je n'arrive pas à expliquer, par exemple par rapport à la norme de l'OTAN qui doit être augmentée. Les budgets d'investissements ont été avancés. Mais là, la Cour des comptes est claire: il s'agit de 420 millions. Nous avons aussi l'indexation et les autres augmentations prévues dans le plan STAR. Et là, il reste encore 320 millions d'augmentation que vous accordez dans ce budget-ci et pour lesquels il n'y a pas de base légale.
C'est cela le problème des deux poids deux mesures. Apparemment, quand il s'agit de la Défense, on ajoute 300 millions sans aucun problème, et même 800 millions sans aucun problème. Mais quand il s'agit des soins de santé, on vous entend tenir un autre discours. Là, apparemment, chaque euro doit être compté et vous ne voulez prendre aucune décision. Au sein du gouvernement, vous bloquez le dossier et la norme de croissance pour laquelle il y a une base légale. Ça, c'est le deux poids deux mesures que je n'accepte pas.
Et c'est la même chose au niveau de la justice. Je pense que le rapport de la Cour des comptes était clair. Il y a un sous-financement structurel. Il y a des effets de volume. Oui, il aurait fallu, en bon père de famille, ajouter un budget à la justice, ne fût-ce que pour un fonctionnement normal. On a encore entendu dire ici que le palais de justice de Nivelles était carrément fermé. On a aussi entendu qu'il n'y avait même pas de budget prévu pour prolonger l'ouverture de la prison de Saint-Gilles, alors qu'on sait tous que cela devra se faire. Ce n'est pas une gestion en bon père de famille.
En ce qui concerne l'Arizona, j'étais peut-être une des seules ici à me réjouir de son absence. Je pense que le Parlement peut prendre des mesures et doit prendre ses responsabilités pour répondre aux urgences, par exemple au fait que le budget de l'État n'est pas en ordre. Mais je n'attends pas ce gouvernement Arizona avec impatience.
Je vois d'ailleurs que ce gouvernement n'arrive pas à se mettre en place. Pourquoi? Parce que les plans qu'il est en train de concocter sont particulièrement indigestes. Pourquoi ont-ils peur? Ils ont hésité, parce qu'annoncer toutes les mesures antisociales ne devait pas se faire avant les élections communales. Il fallait un petit peu attendre.
Aujourd'hui aussi, nous voyons qu'ils pataugent parce que les gens ne veulent pas que la TVA sur les aliments passe à 9 % ou travailler plus longtemps. Entre-temps, qu'est-ce qu'il se passe pour les Belges? Le prix des courses ne fait que grimper. Les gens n'y arrivent plus. Encore hier, tout le journal télévisé parlait de cela. Les citoyens n'arrivent plus à se payer des vacances. Nous vivons quand même en Belgique, au XXIe siècle; ce n'est pas normal! Et que propose l'Arizona? Nous faire travailler plus pour moins de salaire. Nous faire travailler le soir, le week-end pour encore moins de salaire. Et nous faire travailler encore plus longtemps pour une pension moindre.
Alors que certains nous promettaient que le travail allait être récompensé après les élections, nous voyons que ce qui est sur la table va dans le sens contraire. C'est pourquoi le PTB organise la résistance à partir de maintenant, contre ce qui s'annonce comme un gouvernement de casseurs. Le futur gouvernement Arizona sera non seulement de droite sur le plan socioéconomique mais il s'annonce aussi comme un gouvernement autoritaire. Nous constatons que des mesures sont prévues pour casser les syndicats, car la résistance va s'organiser grâce à eux. La loi Van Quickenborne sur le droit de manifester a aussi été ressortie. Et on parle d'un super ministre de la sécurité. Nous pouvons nous poser de sérieuses questions sur le virage autoritaire que ce pays va prendre.
Nous n'allons pas nous laisser faire. Un autre chemin est possible: celui du respect pour les gens qui travaillent, de l'écoute des manifestants, de la paix, de la démocratie et de la diplomatie, et non celui de l'escalade militaire qui est choisi par la future coalition Arizona et qui, ici aussi malheureusement, est choisi pour ces douzièmes provisoires.
18.06 Xavier Dubois (Les Engagés): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses. On pourrait en discuter encore très longtemps. On a déjà eu pas mal d'échanges en commission, encore aujourd'hui. Mon intervention sera donc assez brève.
Aujourd'hui, il faut prendre ses responsabilités et permettre à l'État de continuer de fonctionner et d'assurer la continuité des services publics. Surtout, il faut qu'on ait le plus rapidement possible un budget vrai, complet et qui permette d'apporter les réponses que le gouvernement n'a pas réussi à fournir pendant les cinq dernières années pour assurer la soutenabilité des finances publiques, pour permettre vraiment un service efficace à la population et, comme je le disais, pour assurer la résilience de notre société.
18.07 Jan Bertels (Vooruit): Collega's, ook voor de Vooruitfractie is het van belang dat de overheid kan blijven functioneren. Dat is niet voor het plezier van de overheid, maar wel voor het nut en ter ere van de inwoners van ons land. Wij willen dat te allen prijze garanderen. Vandaar dat wij de voorlopige twaalfden ook zullen steunen.
Collega's, de voorlopige twaalfden bevatten ongeveer 800 pagina's uitleg over de x'en en y's en over waarom plus en waarom min. Ze voldoen aan het wettelijke kader voor voorlopige twaalfden en ik neem dus aan dat iedereen zijn verantwoordelijkheid neemt zodat het land kan blijven functioneren.
18.08 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de voorzitter, het is heel duidelijk: wij steunen deze voorlopige twaalfden met de redenen die daarnet zijn aangehaald. Het is nodig voor de continuïteit van het land. Gelukkig hebben we dat systeem. Het Rekenhof heeft in de commissie ook aangegeven dat het volledig beantwoordt aan het juridische kader.
Wij steunen deze voorlopige twaalfden dus, maar tellen samen met heel wat andere mensen af tot er een volwaardige regering is, die de structurele problemen van ons land op een structurele manier oplost.
18.09 Dieter Vanbesien (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik heb onze steun aan de voorlopige twaalfden daarnet al toegelicht.
Mevrouw de staatssecretaris, ik hoor dat de heer Vandeput u verwijt dat Vivaldi er niet is in geslaagd om de begroting onder controle te houden en het tekort weg te werken. Hij is daarover heel verontwaardigd.
Collega's, vandaag is er echter aan de overkant van de straat in het Vlaams Parlement ook een begrotingsdebat aan de gang. Daarnet was er daar een tussenkomst van de heer Filip Muyters, een gewaardeerd lid van de N-VA en ook lid van de vorige en huidige Vlaamse meerderheid. De heer Muyters stelde vast dat er een serieus tekort is in de Vlaamse begroting. Hij vindt dat echter te rechtvaardigen omdat we de voorbije jaren ongekende crisissen hadden, zoals covid en de energiecrisis. Wat de N-VA Vivaldi hier verwijt, gebruikt ze dus echter als rechtvaardiging aan de overkant van de straat.
18.10 Steven Vandeput (N-VA): Mijnheer Vanbesien, verwijzingen naar een ander parlement zijn altijd goed. Ik heb begrepen dat de staatssecretaris een potje had klaargezet waarin 5 euro gestoken moest worden, elke keer als naar een ander parlement verwezen wordt. Kennelijk heeft dat niet veel opgebracht.
Alle gekheid op een stokje, laten we de vergelijking die u wenst te maken evenwel grondig maken. Zonder wijzigingen aan het Vlaams beleid hebben we een Vlaamse begroting in evenwicht in 2027. Zonder ingrepen in de federale begroting hebben we in 2029 een tekort van 41,5 miljard euro. Dat zijn niet mijn cijfers, dat werd berekend door mensen die veel slimmer zijn dan ik. Als u dus met andere bestuursniveaus wil vergelijken, dan doet u dat maar.
Ik denk dat we best hier de hand aan de ploeg slaan, dat wij hier op federaal niveau de maatregelen nemen die absoluut noodzakelijk zijn om onze begroting terug op orde te krijgen en om het beleid dat we moeten voeren, inbegrepen sociaal beleid, ook te kunnen voeren.
18.11 Dieter Vanbesien (Ecolo-Groen): Mijnheer Vandeput, de cijfers die u vernoemt, zijn volgens mij voor een stuk achterhaald. Op Vlaams niveau leidt ongewijzigd beleid volgens mij niet meer tot een begrotingsevenwicht in 2027. Die stelling werd ondertussen al gecorrigeerd.
De voorzitter: De heer Van Quickenborne ziet af van een repliek.
18.12 François De Smet (DéFI): Madame la secrétaire d'État, je n'avais pas spécialement prévu d'intervenir, mais l'une de vos phrases m'a fait sursauter. Non pas celle sur la caverne de Platon car je suis toujours ravi qu'on cite des philosophes au Parlement. Je me sens un peu moins seul. Notez, ceci dit, que chez Platon, le prisonnier est sorti de force de sa caverne et que l'incandescence de la vérité lui brûle les yeux avec la force du soleil. Donc, sortir de la caverne et se retrouver dans le désert arizonien risque d'être douloureux pour les négociateurs mais aussi pour tout le monde.
Ce qui m'a fait sursauter, c'est ce que vous avez dit sur le budget des soins de santé. Je sais, vous l'avez rappelé à juste titre, que ce budget ne fait pas partie du budget de l'État, mais cela n'empêche pas malheureusement certains au sein de votre gouvernement d'utiliser un droit de veto qui n'a pas été correct.
Et donc quand vous dites, à l'instar d'Alexander De Croo, que "la norme de croissance est un choix qui appartient à l'Arizona", non, ce n'est pas la vérité. La norme de croissance est un choix qui revenait au Comité de l'assurance de l'INAMI où siègent des représentants du gouvernement en affaires courantes, qui avaient proposé un budget 2025 prévoyant des économies. Un seul membre de ce Comité a émis un veto, celui de votre parti, l'Open Vld. Votre premier ministre et votre parti ont formulé un veto contre la position de vos propres partenaires de majorité en inventant un régime nouveau et baroque dans lequel le premier ministre et son parti agissent en poissons-pilotes du formateur d'un gouvernement d'où ils seront de toute façon ensuite exclus.
Et le pire, c'est que vous avez perdu la partie parce que, à moins qu'un gouvernement Arizona obtienne la confiance de cette Chambre avant le 31 décembre à minuit et prenne immédiatement un arrêté royal qui règle le budget de l'INAMI, norme de croissance incluse, ce qui va probablement se passer, c'est qu'un budget des soins de santé sera pris en douzièmes provisoires par l'INAMI, avec cette norme de croissance de 2,5 % et sans les économies que le secteur avait lui-même mises sur papier. Et donc, quelque part, vous avez perdu, l'État y a perdu aussi, en ce compris sur le plan financier. Et ça, c'est la faute directe de votre premier ministre et de votre parti qui ont agi en dehors de toute solidarité gouvernementale, sans vision d'intérêt général, et pour le bénéfice d'un gouvernement où vous ne siégerez même pas. Vous avez fait comme Socrate, vous avez bu la ciguë vous-même!
De voorzitter: Dank u wel, collega.
We gaan door met de algemene bespreking,
maar dan geconcentreerd op specifieke beleidsdomeinen. We beginnen met de vragen aan de heer Van Peteghem,
vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met de Coördinatie van de
fraudebestrijding en de Nationale Loterij.
18.13 Hugues Bayet (PS): Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous encore aujourd'hui.
Comme vous le savez, sous la Vivaldi, nous avons beaucoup travaillé pour renforcer l'imposition fiscale pour les multinationales, notamment renforcer le fait qu'elles paient des impôts. Effectivement, pour le PS, ceux qui ont les épaules les plus larges doivent contribuer le plus. Je pense que vous êtes du même avis.
Nous n'avons toujours pas de budget pour 2025 et devons travailler avec les douzièmes provisoires. Vu tout le travail que nous avons réalisé, j'aimerais connaître le montant des versements anticipés 2024 reçus à ce jour par l'impôt des multinationales.
18.14 Minister Vincent Van Peteghem: Mijnheer Bayet, ik deel die doelstelling, maar het is bijzonder moeilijk om daarop vandaag al een antwoord te geven. Dat heeft meerdere redenen. Ten eerste hebben de multinationale ondernemingen tot 20 december de tijd gekregen om met dezelfde bonificatie voorschotten te betalen, om voorafbetalingen te doen. Dat is een soort van overgangsmaatregel, omdat er nieuwe regels zijn en omdat het niet zo eenvoudig is om direct en tijdig een goede inschatting te maken van wat er betaald moet worden. Dat betekent dat de meeste multinationale ondernemingen de voorafbetalingen die ze moeten doen, zullen uitstellen tot 20 december.
Ten tweede heeft de administratie vastgesteld dat de multinationale ondernemingen een verhoogde voorafbetaling hebben gedaan bij de vennootschapsbelasting. Dat zal achteraf waarschijnlijk in evenwicht kunnen worden gebracht met de Pillar 2-belasting die moet worden betaald.
Om die redenen is het vandaag bijzonder moeilijk om exacte cijfers te geven. We houden dat uiteraard bij en als u een correct antwoord wil krijgen op uw vraag, stelt u best begin volgend jaar een schriftelijke of mondelinge vraag. Op dat moment zal er immers meer informatie beschikbaar zijn bij de administratie.
18.15 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je me réjouis qu'on partage le même objectif: faire payer proportionnellement ceux qui ont les épaules les plus larges. Il est effectivement difficile d'évaluer les retombées. Nous avions prévu 634 millions d'euros dans le budget et si ce chiffre n'était pas du tout atteint, cela fera une grande différence.
Monsieur le ministre, je vous fais confiance.
Dès que vous avez les chiffres, que ce soit la semaine prochaine ou début
janvier, vous pouvez me les envoyer par e-mail. Je crois que c'est un élément
très important sur lequel nous avons beaucoup travaillé, vous particulièrement.
Je voudrais dès lors vraiment
connaître le chiffre final.
De voorzitter: We komen nu tot de
beleidsdomeinen Volksgezondheid en Ontwikkelingssamenwerking. Minister
Vandenbroucke, er zijn drie vragen voor u, komend van dezelfde fractie.
18.16 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de minister, een regering in lopende zaken en een begroting met voorlopige twaalfden zijn geen ideale ingrediënten voor een daadkrachtig beleid. Nochtans zijn daadkracht, innovatie en langetermijnvisie wat onze gezondheidszorg nodig heeft.
Naast enkele heel concrete vragen en opmerkingen heb ik vooral ook enkele heel pertinente, algemene vragen en opmerkingen. Laat mij vooral met die laatste beginnen.
We kennen allemaal het kinderachtige politieke spel dat de vivaldipartijen in lopende zaken spelen met het niet goedkeuren van het RIZIV-budget. Ook daarvoor moet worden gewerkt met voorlopige twaalfden, indien ik dat goed heb begrepen. Mijnheer de minister, hoe garandeert u dat de gezondheidszorgsector, waaronder ook ziekenhuizen en zorginstellingen vallen, ondanks de onzekerheid over de definitieve begroting adequaat gefinancierd blijven? Zal de groeinorm van 2 %, waarmee we het moeten doen, voldoende zijn? De vraag stellen, is ze beantwoorden.
Als we verder moeten met die groeinorm van 2 %, stellen we ook de vraag welke sectoren zullen moeten inboeten. Wat gebeurt er met de vooropgestelde besparingen in bepaalde sectoren? Gaan die nog door? Wat gebeurt er met de beloofde nieuwe initiatieven? Gaan die nog door of komen ze in het gedrang? Welke projecten zullen starten en welke niet?
Wat is de impact van de voorlopige twaalfden op bijvoorbeeld onderzoeksprojecten binnen Volksgezondheid, dus bij Sciensano of andere gezondheidsinstituten? Zullen belangrijke gezondheidsonderzoeken, zoals epidemiologische studies, worden vertraagd of stopgezet? Dat waren mijn algemene vragen.
Voor de concrete vragen viel één zaak ons vooral op, namelijk inzake de storting aan ethische comités. Daar wordt een bedrag van 3,481 miljoen euro bij gestampt. Dat scheelt toch een serieuze slok op de borrel en dat is wel wat meer dan de indexatie. Kunt u verduidelijken waarover het gaat? Wat is daar precies aan de hand? Het gaat over een betalingsachterstand, als ik de uitleg goed heb gelezen. Kunt u daarover meer info geven? Hoeveel dossiers worden er jaarlijks behandeld door dergelijke ethische comités? Hoe verhouden de kosten zich tot de output? Wat zijn de kosten per beoordeeld dossier?
Kunt u ook verduidelijken welke betalingsachterstand er nog ingehaald moet worden na de betaling van het nu in de voorlopige twaalfden voorziene bedrag? Hoe denkt u de resterende schuld te zullen aflossen? Als we goed rekenen, hebben die ethische comités een totaalbedrag van ruim 10 miljoen euro nodig. Waar gaat u dat geld vinden? Er werd al ruim 4,5 miljoen begroot en gestort, maar toch moet er nog een bedrag van ruim 4 miljoen betaald worden. Dat maakt dat die comités in 2024 8 miljoen euro nodig hebben. Dat is een groot bedrag. Kunt u daarover wat meer informatie geven?
Dan kom ik bij de vaccins. Die vinden we terug bij verschillende onderdelen. Enerzijds wordt er 3.752.000 toegevoegd. Dat is nogal veel. Over hoeveel vaccins gaat het precies? Anderzijds worden er budgetten geschrapt, namelijk onder crisisbeheer. Gaat het dan over de strategische stock of vult het ene het andere aan? Dat was niet helemaal duidelijk.
Dan kom ik bij de subsidie voor het Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie (BCFI) en de subsidie voor de twee patiëntenverenigingen. Het gaat om een subsidie van 872.000 euro. Hoe wordt die precies verdeeld? Als ik mij goed herinner, is dat voor de patiëntenverenigingen een bijkomende subsidie, omdat die steeds meer taken krijgen, ook in overlegstructuren en dergelijke meer. Hoe zit het voor het BCFI? Welke taken krijgt dat erbij? Wat is de reden voor dat subsidiebedrag? Tot daar mijn vragen.
18.17 Katleen Bury (VB): Mijnheer de voorzitter, ik heb daar niets aan toe te voegen.
De voorzitter: Dan moet de vorige spreekster bijzonder volledig geweest zijn.
18.18 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de voorzitter, we gaan van het thema gezondheid naar ontwikkelingssamenwerking.
Mijnheer de minister, inzake uw bevoegdheid voor ontwikkelingssamenwerking heb ik voor u een aantal vragen. Ik begin met de humanitaire hulp. Men vraagt 1 miljoen euro extra voor humanitaire financiering. Men verwijst naar de memorie van toelichting als verantwoording, maar dat volstaat niet. In die memorie is geen expliciete motivering te vinden voor dat miljoen. Er wordt evenmin een precieze bestemming voor dat geld vermeld. Ik vraag u dus dat bedrag te verantwoorden en de bestemming te duiden. Wat met controle op onze middelen en de terugvordering bij misbruik?
Wat Enabel betreft, vraagt men 6,4 miljoen euro extra voor de beheerskosten en zo maar even 55 miljoen voor operationele kosten. Er komt nog 1,35 miljoen euro bij voor een juniorprogramma voor ontwikkelingssamenwerking en 14,1 miljoen in het kader van de duurzame ontwikkelingsdoelen, de SDG's. Ik vind de verantwoording pover. Men wijkt enorm af van de budgettaire regel voor voorlopige twaalfden. Men verwijst enkel naar de schijven die men moet betalen voor Enabel. Kunt u duiden welke projecten men daarmee financiert? Vooral, waarom hebben ze die financiering nodig? Welke return wordt er verwacht? Welke doelstellingen hoopt men te bereiken? Kunt u duiden of die projecten al succes hadden en welke resultaten er tegenover dat geld staan?
Over het algemeen staan wij – u weet dat, mijnheer de minister – zeer afwijzend tegenover het afwijken van voorlopige twaalfden om budgetten voor ontwikkelingshulp goed te keuren. In eigen land zijn er meer dan genoeg behoeftigen en zijn er ook overal tekorten. Denk maar aan de zorg, denk maar aan de sociale zekerheid, Defensie enzovoort. De budgettaire realiteit is dat er veel te weinig geld is en dus zeker geen marge voor meer geld voor Enabel.
Dan wil ik het hebben over de meer dan 80 miljoen euro aan bijkomende uitgaven voor ontwikkelingssamenwerking. Dat is een exuberant bedrag voor een vrijwillige bijdrage aan multilaterale partnerschappen. Mijn goede collega Wouter Vermeersch verwees er vanmorgen al naar. Dat druist in tegen het principe van voorlopige twaalfden, een beleid met zoveel extra budget goedkeuren. Die handelswijze vindt het Vlaams Belang onaanvaardbaar. Tenzij – ik citeer de woorden van collega Dieter Vanbesien van deze morgen – dat evenzeer een vivaldi- als een arizonabegroting is, tenzij er nu dus al een beleid wordt gemaakt door de arizonaregering om meer geld aan ontwikkelingssamenwerking te geven.
Mijnheer de minister, ik geef u even mee dat uw collega gisteren in de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen alvast het volgende verklaarde: "Het is belangrijk om onze krachten te bundelen voor de heropbouw van Syrië en de coördinatie van humanitaire hulp." Ik denk hieruit dus te mogen opmaken dat er extra steun wordt vrijgemaakt. Hoe moet ik die uitspraak kaderen?
Verder wordt er nog 26 miljoen euro voor ontwikkelingsbanken in Afrika vrijgemaakt. Welk rendement hebben die investeringen in die banken? Banken zijn natuurlijk geen liefdadigheidsinstellingen en investeringen in leningen moeten geëvalueerd worden op hun rendement. Ik krijg dus graag meer verduidelijking daarover.
Voor het Europees Ontwikkelingsfonds zien we een bedrag van bijna 20 miljoen euro. Wat gebeurt daar concreet mee?
Ik eindig met de steun aan de ontwikkeling van de lokale privésector, goed voor 1 miljoen euro. Ik krijg de indruk dat men heel wat bedragen onderbrengt in de overeenkomsten met Enabel zonder ze expliciet te verantwoorden.
Ik sluit af. Het Vlaams Belang vindt dat er inzake ontwikkelingssamenwerking uitschieters zijn die men niet voldoende verantwoordt. Vooral de bijna 80 miljoen euro voor een nieuw vierjarenprogramma met multilaterale partners is onverantwoord en behoeft verdere uitleg. Men plaatst ook heel wat bedragen onder de paraplu van Enabel, zonder dat men daarover de nodige uitleg verschaft. Er is meer transparantie, verantwoording en omzichtigheid nodig bij voorlopige twaalfden. Onze fractie vindt dat er weinig budgettaire hygiëne is toegepast door de regering in lopende zaken.
18.19 Minister Frank Vandenbroucke: Ik denk dat mevrouw Samyn heeft verwezen naar amendementen die in de commissie voor Financiën werden neergelegd en die betrekking hebben op de begroting voor ontwikkelingssamenwerking. Het Vlaams Belang wil met het amendement 78,8 miljoen euro schrappen. Dat geld wordt uitgetrokken voor een nieuwe vierjarenprogrammatie. We kunnen geen nieuw beleid voorzien. De uitgaven voor ontwikkelingssamenwerking volgen een programmeringscyclus van vier jaar. De huidige vierjarencyclus loopt af in 2024. Om de continuïteit van de multilaterale partnerschappen te verzekeren, dienen de nodige kredieten in 2025 te worden voorzien.
De ‘supplementen’ worden berekend op basis van drie twaalfden van de benodigde kredieten van een nieuwe vierjarenprogrammatie. Tijdens de periode van voorlopige kredieten zullen dus geen nieuwe vierjarenprogramma’s worden afgesloten, integendeel. Dat zal pas kunnen gebeuren zodra de volledige vastleggingskredieten voor 2025 ter beschikking zullen zijn.
U had ook een amendement met betrekking tot het programma Kleur Bekennen van Enabel. Voor het lopende programma Kleur Bekennen werd in 2021 met Enabel een juridisch bindende uitvoeringsovereenkomst afgesloten met einddatum 31 augustus 2025. Daarin werd voorzien om 70 % van het jaarbudget over te maken aan Enabel. Op basis van die overeenkomst heeft Enabel op zijn beurt contracten, waaronder arbeidscontracten, voor de uitvoering van de opdracht afgesloten. Het niet-betalen van het voorziene bedrag in de uitvoeringsovereenkomst leidt mogelijk tot juridische geschillen, die uiteindelijk potentieel duurder uitvallen. Eventuele besparingen op reeds lopende programma’s zijn bijgevolg niet aangewezen.
De opmerkingen die door het Vlaams Belang in twee amendementen gesynthetiseerd zijn, zijn gemakkelijk te weerleggen. Hier zijn louter administratieve verdelingen van uitgaven over het jaar in het geding.
Mevrouw Sneppe, u hebt een vraag gesteld over het budget voor de gezondheidszorg. U weet dat ik in de regering een voorstel heb ingediend dat eigenlijk gevolg geeft aan overleg dat ook gepleegd is met alle actoren. Op basis van de wettelijk voorziene groeinorm van 2,5 % willen we de begroting van 2025 uitwerken.
U weet ongetwijfeld ook dat het probleem niet het al dan niet betalen van de indexmassa is. Voor de sectoren waarin een akkoord tot stand komt, zal de indexmassa uitbetaald kunnen worden, omdat er een ontwerpbegroting is neergelegd in het beheerscomité van het RIZIV. Indien we echter geen beslissingen nemen met de regering in lopende zaken, kunnen noodzakelijke correcties of besparingsmaatregelen niet worden opgestart. Zo verliezen we tijd. U weet dat ik om binnen het spoor van 2,5 % groei te blijven een pakket van correcties en besparingsmaatregelen heb voorgelegd ten belope van afgerond 217 miljoen euro. Indien men die beslissingen niet neemt, worden de afwijkingen van het voorziene budget alleen maar groter en vergroot ook het besparingsprobleem. Het is dus absoluut noodzakelijk om die beslissingen te nemen.
U vraagt of 2 % groei zal volstaan. In de begroting die ik in de ministerraad heb neergelegd, gaat het niet om 2 %, maar om 2,5 %. Uw vraag is dus zonder voorwerp.
Kunnen we binnen de huidige beslissingen nieuwe initiatieven nemen? Neen, dat is niet de bedoeling. De bedoeling is eigenlijk dat we een transitie realiseren, een begroting die toelaat om binnen het afgesproken spoor van 2,5 % groei te blijven, zonder nieuwe initiatieven maar wel met de nodige correcties en besparingen om in dat spoor te blijven.
Wat is de impact van de voorlopige twaalfden op projecten van Sciensano? Die impact is, zoals voor elke administratie, een beperking van de uitgaven, namelijk gebaseerd op de uitgaven van het voorgaande jaar. Om die reden hebben we natuurlijk zo snel mogelijk een nieuwe regering nodig, zodat Sciensano niet op een bepaald moment geblokkeerd raakt in te nemen initiatieven. Ter geruststelling, ik denk dat er geen probleem is voor lopende wetenschappelijke onderzoeken van Sciensano, die gewoon kunnen doorlopen.
Wat de ethische comités betreft, bestaat het probleem van achterstand in de betalingen al lang. Voor de vuist kan ik u eerlijk gezegd niet meer details geven, maar we zijn die achterstand aan het inhalen en dat is ook absoluut nodig. U weet dat goed functionerende ethische comités nodig zijn voor een correcte en ook ethische bewaking van klinische proeven die worden uitgevoerd in het kader van de volksgezondheid en de gezondheidszorg. Die ethische comités moeten voldoende vlot en efficiënt werken opdat innoverend wetenschappelijk onderzoek kan plaatsvinden. Dat is van belang voor zowel de patiënten als iedereen die innovatief werkt in de gezondheidszorg: zorgverleners, private spelers en de farmaceutische sector. Ik denk daarom dat u het met mij eens zult zijn dat het inhalen van een betaalachterstand aan de ethische comités een stuk van onze opdracht is als we het goed willen doen voor de patiënten en ook voor de innoverende industrie.
Mijnheer de voorzitter, daarmee heb ik geantwoord op de gestelde vragen.
18.20 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de minister, u brengt mij wat in de war. U moet mij tegenspreken als ik het verkeerd heb begrepen, maar voorlopige twaalfden gaan toch terug op de laatste maanden van 2024 en toen was de groeinorm 2 %. Zolang het nieuwe RIZIV-budget niet goedgekeurd is en we met voorlopige twaalfden moeten werken – ik weet dat een groeinorm van 2,5 % voorligt, maar die is niet goedgekeurd – moeten we toch verdergaan met een groeinorm van 2 %.
18.21 Minister Frank Vandenbroucke: Misschien had ik uitvoeriger moeten antwoorden, mevrouw Sneppe. Mijn excuses daarvoor, want ik dacht dat dat eigenlijk geweten was.
De voorlopige twaalfden die we toepassen op de departementen zijn niet van toepassing op openbare instellingen van sociale zekerheid. Het evidentste voorbeeld waarom dat niet zo is, zijn de pensioenen. Als er nieuwe gepensioneerden bij komen of er een indexering is van de pensioenen, dan gaan we natuurlijk meer geld uitgeven aan de pensioenen. De Federale Pensioendienst, net zoals het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen, beheert de uitgaven volgend jaar, vanaf 1 januari, op basis van ontwerpbegrotingen waarin in voldoende kredieten worden voorzien om de behoeften inzake pensioenen uit te betalen. We betalen de pensioenen niet uit op basis van voorlopige twaalfden, want dan zouden we echt een probleem hebben. Dan zouden we straks de nieuwe gepensioneerden geen pensioen kunnen geven. Dat werkt niet zo in de sector van de sociale zekerheid.
Openbare instellingen van sociale zekerheid hebben een eigen regelgeving met betrekking tot wat er moet gebeuren in zulke situaties. De voorlopige twaalfden zijn niet op hen van toepassing. Op Sciensano, bijvoorbeeld, is dat wel het geval, maar dat is niet zo voor openbare instellingen van sociale zekerheid. Zij hebben een eigen regelgeving met betrekking tot het budgettair beheer.
Hetzelfde geldt voor het RIZIV. Dat is in zijn uitgaven niet onderworpen aan de klassieke voorlopige twaalfden, maar aan de regeling van de openbare instellingen van sociale zekerheid. Daarin is bepaald dat kredieten kunnen worden toegestaan op basis van het ontwerp van begroting – zelfs als dat niet is goedgekeurd in de ministerraad –, maar ook dat het ontwerp van begroting geen financiering van nieuwe initiatieven mag toelaten. Dat zegt de regelgeving.
Dat is dus de reden. Vermits er in het beheerscomité van het RIZIV een ontwerpbegroting is neergelegd en goedgekeurd, ook al werd die in de ministerraad niet goedgekeurd, is er wel voldoende geld om de indexmassa uit te keren, maar niet voor nieuwe initiatieven. Jammer genoeg kunnen er dus ook geen initiatieven genomen worden om die begroting op het goede spoor te houden binnen de 2,5 %. Daarvoor heeft men de ministerraad nodig.
Dat is dan ook mijn bede aan mijn collega's. Sla de hand aan de ploeg en spreek maatregelen af die we baseren op een in de ministerraad afgeklopte begroting. Dat is dus niet hetzelfde als het verhaal van de voorlopige twaalfden bij de departementen.
Ik heb hier nog wat details gekregen. Wat de ethische comités betreft, moeten de afwijkingen in de voorlopige twaalfden toelaten de prestaties met betrekking tot het laatste trimester van 2024 te betalen omdat er in 2024 onvoldoende budget was. Dat gaat om een bedrag van 4.291.000 euro. Er is dus nog nauwelijks marge om de dossiers van 2025 te betalen. De uitbetalingen gebeuren in toepassing van de huidige wettelijke bedragen per dossier en kunnen dus niet in lopende zaken gewijzigd worden.
Er is ook nog een precisering wat Sciensano betreft. De eigenlijke onderzoeksprojecten van Sciensano die extern gefinancierd worden, worden ook niet geïmpacteerd door voorlopige twaalfden. De voorlopige twaalfden impacteren de dotatie aan Sciensano.
18.22 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw verduidelijking. U ziet het, men kan nooit volledig genoeg zijn in zijn antwoord.
U hebt nog niet geantwoord op mijn vraag over het gegoochel met cijfers in verband met de vaccins. Op de ene bladzijde komt er 3.752.000 bij. Op de bladzijde van het crisisbeheer worden er budgetten geschrapt. Ik veronderstel dat dit om de strategische stock gaat. Kunt u daarover verduidelijking geven?
18.23 Minister Frank Vandenbroucke: Ik moet dat even navragen bij mijn medewerkers. Ik zal het antwoord zo snel mogelijk – in de loop van het debat – geven.
18.24 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, antwoorden zonder te antwoorden kan natuurlijk ook. U verwijst naar de ingediende amendementen van mijn collega's uit de commissie voor Financiën. Dank om die collega's even onder de aandacht te brengen, maar daarover had ik het niet. Ik had concrete vragen over de financiering, het doel van de gelden en hoe het zit met de terugvorderingsmechanismen bij vaststelling van misbruik.
Ik vroeg u ook concreet of er humanitaire hulp, in welke vorm dan ook, zal uitgetrokken worden voor Syrië, zoals gisteren verklaard door uw collega Quintin. Is dat mee berekend, als een soort van noodbudget? Of hoe moet ik dat zien?
18.25 Minister Frank Vandenbroucke: Mevrouw Samyn, de essentie van voorlopige twaalfden is dat men geen nieuwe initiatieven aankondigt.
18.26 Ellen Samyn (VB): Dan moet er ook niet verklaard worden in de commissie dat er extra budget zal vrijgemaakt worden. Dat is toch wat tegenstrijdig.
18.27 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Ik wou ingaan op de groeinorm, waarover de minister het ook even had. We hebben in de pers vernomen dat er morgen opnieuw een kernkabinet is gepland om te vergaderen over een eventuele beslissing voor 2025. De tijd dringt.
Open Vld zegt ietwat dreigend dat, als we de voorlopige twaalfden niet goedkeuren er een shutdown mogelijk is. Dan zijn zij echt met vuur aan het spelen als het gaat over de begroting van de gezondheidszorg. We horen immers dat artsen zich massaal deconventioneren, ook in het licht van deze hele discussie. Ik denk dat dit zeer gevaarlijk is voor onze gezondheidszorg. Ook het Rekenhof heeft in de discussie in de commissie voor Financiën gezegd dat het zeer gevaarlijk is dat er geen budgettaire zekerheid voor het RIZIV is. In de wet staat dat dit 2,5 % voor 2025 moet zijn. Het is zo beloofd. Het is heel belangrijk dat daarover voor 2025 een beslissing wordt genomen en dat dit voor het hele jaar vastligt.
Mijnheer de minister, onze vraag aan u is wat de groeinorm zal zijn als er een arizonaregering komt? Wij houden ons hart vast, want in de eerste supernota's ging het over een groeinorm van 2,5 % voor 2029, terwijl het Federaal Planbureau zei dat dit nu al nodig is. Zij hadden het zelfs over 3 %. De vraag is of er op de gezondheidszorg zal worden bespaard. Wij zullen er alleszins voor vechten om ervoor te zorgen dat dat niet gebeurt.
De voorzitter: Ik vermoed, mevrouw Merckx, dat dit een speculatieve vraag is, over iets wat nog niet op tafel ligt. Ik weet niet of de minister een tipje van de sluier wil oplichten, maar uit zijn lichaamstaal kan ik opmaken dat dit niet het geval is.
18.28 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de voorzitter, daar u het debat hier wil afronden, begrijp ik dat we niet kunnen wachten op de diensten van de minister. Dan wil ik de minister vragen om mij het antwoord van zijn diensten per e-mail door te sturen.
De voorzitter: Mijnheer de minister, mocht dat kunnen, neem ik aan dat u het niet aan één parlementslid stuurt, maar…
18.29 Minister Frank Vandenbroucke: Het probleem, mijnheer de voorzitter, is dat die verschuivingen in de kredieten van de vaccins en de strategische stock louter verschuivingen zijn binnen de presentatie van de begroting. Ik kan aannemen dat die moeilijk leesbaar zijn. Ik durf daarover niet te improviseren, maar op die kredieten wordt de normale berekening van de drie twaalfden toegepast. De structuur van de begroting is veranderd in 2025 ten opzichte van in 2024, waardoor kredieten intern verschuiven.
Ik wil u de details doen bezorgen, mevrouw Sneppe. Ik kan u niet beloven dat u ze zult hebben voor de stemmingen, maar de politieke essentie is dat we globaal niet meer of niet minder doen dan de normale berekening van de drie twaalfden toepassen op alles wat te maken heeft met vaccins en met de strategische stock.
18.30 Irina De Knop (Open Vld): Mijnheer de minister, u hebt daarstraks correct toegelicht of verduidelijkt aan mevrouw Sneppe hoe het met het RIZIV-budget precies in elkaar zit. U hebt daarbij toegelicht dat er inderdaad een ontwerpbegroting is, die is goedgekeurd in het beheerscomité, waardoor met de ontwerpbegroting kan worden voortgewerkt. U maakte – naar ik meen en indien ik het goed heb begrepen – in een bijzin echter de opmerking dat met die ontwerpbegroting de meeruitgaven niet kunnen worden ingeperkt.
Ik kan het verkeerd voor hebben, maar ik had begrepen dat in het beheerscomité wel degelijk een aantal overschrijdingen zijn weggewerkt. Ik meen uit het hoofd dat het over 216 miljoen euro ging. Wel waren er nog zowat 100 miljoen euro niet-weggewerkte overschrijdingen. Ik wil graag weten of die 216 miljoen euro aan overschrijdingen al dan niet in dat budget zijn inbegrepen.
18.31 Minister Frank Vandenbroucke: Mevrouw De Knop, wat aan het beheerscomité van het RIZIV is voorgelegd, is inderdaad een begroting die een groei van 2,5 % garandeert, maar ook respecteert. Het beheerscomité van het RIZIV kan echter geen koninklijke besluiten nemen of wetsontwerpen indienen in de Kamer om de noodzakelijke maatregelen te treffen. Dat is het hele punt.
Er is inderdaad een begroting waarin een bepaald bedrag wordt ingeschreven. Er is echter geen hefboom om correcties aan te brengen en remmen te zetten waar er moeten worden gezet. Hoe sneller die remmen worden gezet, hoe beter. Ik weet niet of u met de wagen rijdt, maar als u met de wagen niet tijdig remt, hebt u een groot probleem. U moet op tijd beginnen te remmen.
Mijn bede aan mijn collega’s in de regering is dus om op tijd te beginnen met remmen en daarmee niet te wachten.
De voorzitter: Kunnen we met die toelichting de sessie afsluiten? (Ja)
In dat geval nodig ik de heer Van Tigchelt, vice-eersteminister en minister van
Justitie en Noordzee, uit. Twee leden, namelijk de heer
Freilich en mevrouw Merckx, hebben vragen.
18.32 Michael Freilich (N-VA): Mijnheer de minister, ik kom nog even terug op een zaak die ik afgelopen zomer tijdens het reces heb uitgespit, omdat die een effect heeft op de begroting en de voorlopige kredieten.
Het gaat over mogelijke grootschalige fraude met aanbestedingen voor bpost en een aantal ondernemingen, doordat de juiste procedures niet werden gevolgd. Daar hebben klokkenluiders op verschillende niveaus, zowel bij bpost als uit de administratie en het kabinet, de aandacht op gevestigd. Dat is belangrijk en dat is waar het interessant wordt.
Zo moesten we vaststellen dat er een heleboel interessante, merkwaardige betalingen zijn gebeurd om het boeteplatform Crossborder Fines te financieren. Een project waaraan u, mijnheer de minister, en uw voorganger heel veel geld hebben besteed, was dat van JustSign. Met JustSign kan men een juridisch dossier volledig digitaal van begin tot einde behandelen. Er werden in dat verband miljoenen uitgegeven onder andere aan bpost en schimmige consultants. Waarom noem ik die schimmig? Dat is omdat die een link hebben met het kabinet, dat gewoonweg alle wetgeving rond aanbestedingen heeft omzeild. Daardoor ook staat dat JustSignproject vandaag nergens. Toen ik dat afgelopen zomer naar buiten bracht, zei u dat het project bijna klaar was en in testfase zou gaan. We weten nu dat dat niet het geval is. Eigenlijk is het hele project afgeschreven.
Ook het Rekenhof was vrij vernietigend in zijn vaststellingen betreffende het dossier. Ik heb hier een samenvatting van de vaststellingen van het Rekenhof. De belangrijkste vraag is hoe u ervoor zult zorgen dat wat het Rekenhof allemaal heeft gevonden, wordt geremedieerd.
Wanneer de conclusie van het Rekenhof luidt dat er geen zekerheid is dat de kredieten goed worden beheerd, noch redelijke zekerheid dat het risico op fraude onder controle is, dan rijst de vraag of dat geremedieerd is en de kans niet bestaat dat de situatie blijft zoals ze is met de voorlopige kredieten.
Het Rekenhof had nog meer vernietigende opmerkingen. Het heeft het over – ik citeer – ongecontroleerd budget. Waarover gaat het? Men had aan Europa verteld dat men de RRF-middelen (Recovery and Resilience Facility) zou aanwenden voor een project voor kwetsbare personen, maar nadien bleek dat het geld voor iets helemaal anders is gebruikt. Dat heeft het Rekenhof ook gezien. Heeft dat een impact op uw begroting? Zult u een deel aan Europa moeten terugbetalen? Daar loopt immers ook een onderzoek.
Voorts is er een probleem met de inkomsten uit de inning van verkeersboetes. Er wordt op elke verkeersboete 2,5 euro afgehouden om het door bpost beheerde boeteplatform te bekostigen. Nu blijkt dat het teveel wordt gebruikt om andere projecten te financieren. Ik lees opnieuw in het rapport van het Rekenhof dat de inning wordt gebruikt voor de financiering van projecten die niet meteen te maken hebben met dat boeteplatform.
Het Rekenhof klaagt ook het ontbreken van een algehele strategie aan, oordeelt dat er geen zekerheid is dat het frauderisico onder controle is, heeft ernstige vragen over het beheer en spreekt van belangenconflicten en een praktijk van voldongen feiten, meermaals zelfs, waarbij de Inspectie van Financiën dus niet werd gevolgd. Men heeft het zelfs over de omzeiling van administratieve regels door het kabinet, lees ik.
Het is natuurlijk niet de bedoeling om dergelijke praktijken te herhalen bekostigd door de voorlopige kredieten, zij het voor een twaalfde. Ik wil dus zeker weten of al die zaken werden geremedieerd en of er een impact is op de begroting.
Er zijn twee elementen in dezen. Ten eerste, de burger is de dupe van het feit dat JustSign na al die jaren nog altijd niet werkt. Ten tweede, begrotingsgewijs stemmen we straks over voorlopige kredieten, maar in welke mate wordt het budget correct aangewend en wat zal er nodig zijn om het digitale dossier, dat nergens staat, opnieuw leven in te blazen? Wat doet u met alle voorstellen van het Rekenhof en van uw administratie? Denkt u dat u daar momenteel nog aan tegemoet kunt komen? Zelfs al is de regering in lopende zaken, de burger heeft het recht de service te krijgen waarvoor al zoveel is betaald. Het is nu het uitgelezen moment om die vraag te stellen. We naderen het einde van het jaar en waarschijnlijk binnenkort ook het einde van de vivaldiregering. Daarom wil ik weten hoe het ermee staat en wat de burger kan verwachten.
18.33 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ik wou u een meer algemene vraag stellen. Alles begint bij het Rekenhof, dat in zijn summiere rapport over de voorlopige kredieten duidelijk aangeeft dat er bij Justitie mogelijk sprake kan zijn van ontoereikende kredieten. Tijdens de hoorzittingen heeft het Rekenhof dat geconcretiseerd en gezegd dat het tekort voor het volledige jaar 2025 tot 29 miljoen euro kan oplopen. Indien de gevangenis van Sint-Gillis openblijft, zou er een bijkomende kostprijs van 13,2 miljoen euro ontstaan. Dat zou samen tot een tekort van zowat 40 miljoen euro leiden. De kredieten daarvoor zijn niet voorzien. De discussie is niet nieuw, want het thema kwam al aan bod bij de bespreking van het wetsontwerp nr. 450, de tweede aanpassing van de uitgavenbegroting, die ertoe strekte om kredieten op posten waar er onderbenutting was, naar posten met onvoldoende kredieten te verschuiven.
Daarmee belanden we bij de globale context van het departement van Justitie, namelijk een van zware onderfinanciering. We worden door Europa op de vingers getikt omdat we niet in orde zijn wat de situatie van de geïnterneerden betreft. Het gevangenispersoneel was de voorbije weken ook nog in staking. We hebben hier ook gehoord dat het justitiepaleis van Nijvel morgen dicht moet, omdat het gebouw op instorten staat en er brandgevaar is.
Vorige week werd u ook nog geïnterpelleerd over het feit dat financiële oplichtingsdossiers met bedragen onder 10.000 euro niet worden vervolgd. Justitie kampt met een zwaar probleem van onderfinanciering en het Rekenhof beaamt dat.
Waarom worden de minimumkredieten die het Rekenhof voorschrijft, niet voorzien in de voorliggende tekst betreffende voorlopige kredieten? Men kan hier immers duidelijk van een volume-effect spreken, denken we maar aan de overbevolking in onze gevangenissen. Mevrouw Bertrand verklaarde dat men haar zou kunnen verwijten een partijgenoot te bevoordelen, mocht ze die kredieten goedkeuren. Ik vind dat een zeer vreemde redenering, want voor andere departementen, bijvoorbeeld Defensie, wordt er wel volop met geld gegooid in het kader van de voorlopige kredieten. Misschien moet u uw departement toch iets beter verdedigen tijdens de begrotingsdiscussies, mijnheer Van Tigchelt.
18.34 Minister Paul Van Tigchelt: Ik word meteen persoonlijk aangesproken op het feit dat ik het departement Justitie beter zou moeten verdedigen. Ik doe dat en ik zal dat hier ook proberen doen, collega.
Om te beginnen wordt er nogal snel beweerd dat Justitie ondergefinancierd is. Welnu, ik kom uit de magistratuur en ik zal misschien een enigszins ander geluid laten horen. Het budget van Justitie is deze legislatuur gestegen van 1,9 naar 2,6 miljard euro. Dat is een feit. Dat is geen oordeel van een minister. Dat zijn de naakte cijfers.
Was dat nodig? Ja, dat was nodig. Zijn er nog problemen bij Justitie? Ja, er zijn nog problemen bij Justitie. Zullen alle problemen opgelost worden door opnieuw een zak geld te openen en aan Justitie te geven? Neen, niet alles is namelijk een kwestie van extra financiering. Ik geef mij er rekenschap van dat er begrotingsproblemen zijn, dat is daarnet aan bod gekomen, en dat we keuzes zullen moeten maken. Die keuzes moeten worden gemaakt op basis van de geopolitieke context. Defensie moet dus worden versterkt. Laten we dus vooral slim investeren en niet blind opnieuw een zak geld openen voor Justitie. U hoort dat van een ex-magistraat.
Men verwijst naar een onderfinanciering in het kader van de gerechtskosten. Ik zal het nog een keer herhalen, hoewel ik het al uitentreuren heb gezegd. Gerechtskosten worden gemaakt door magistraten in volle onafhankelijkheid conform de onafhankelijkheid van de rechterlijke macht. Zij vorderen tolken, deskundigen en maken kosten voor bijvoorbeeld telefoontaps. De uitvoerende macht, dus de regering en de minister, probeert de gerechtskosten te ramen. Meestal blijkt op het einde van het jaar dat er geld te kort is. Justitie heeft dit jaar ook veel gewerkt en de kosten zijn gestegen door de inflatie. Er was dus geld te kort. De minister van Justitie in een regering in volheid van bevoegdheid zou dan vanaf augustus extra budgetten vragen voor de gerechtskosten. Ik heb dat nu niet kunnen doen als gevolg van de lopende zaken. We hebben het daarover vaak gehad in de commissie voor Justitie. We doen dan een beroep op de methode van de interne herverdelingen.
Op die manier heeft de ministerraad eind november, begin december een herverdeling goedgekeurd ten belope van 20 miljoen euro om dat tekort in de gerechtskosten te compenseren. Heeft dat te maken met onderfinanciering van Justitie? Neen, dat heeft te maken met de scheiding der machten. Er is de uitvoerende macht, die verantwoordelijk is voor de begroting, en de rechterlijke macht, die daarvoor niet verantwoordelijk is. Zo simpel is het.
Collega Freilich, u voert scherpe en goede oppositie en dat hoort zo. U hebt inderdaad een aantal zaken aan het licht gebracht en dat siert u. U hebt dat gedaan met kennis van zaken. Ik wil toch proberen om een aantal zaken te nuanceren. Ten eerste, de klacht met burgerlijke partijstelling die u hebt ingediend, was onontvankelijk, zo vernam ik in de pers.
Ten tweede vernam ik ook uit de pers – de minister van Justitie houdt zich daar ver vandaan; wij hebben geen commandocenter in de FINTO, waar we op de hoogte worden gehouden van alle onderzoeken, laat staan dat we alle vonnissen en arresten zouden schrijven – dat er een opsporingsonderzoek loopt naar de feiten die u aanhaalt. Dat onderzoek moet gevoerd worden, want u hebt het over onder andere grootschalige fraude en over het niet-respecteren van aanbestedingsprocedures. Dat zijn ernstige beschuldigingen. Het is niet aan u, laat staan aan mij, om daarover vandaag een oordeel te vellen. Zo hoort het in een rechtsstaat. Recht wordt gesproken in de rechtszaal, niet in de media en ook niet in het Halfrond hier. Met betrekking tot de beschuldigingen die u uit, heb ik alle vertrouwen in de Brusselse justitie dat daar vroeg of laat resultaat wordt geboekt.
U citeerde uit een rapport van het Rekenhof over bpost en de audit bij Justitie. Ik ken dat rapport echter niet. Ik heb het nog niet officieel ontvangen. Het wordt al enkele maanden aangekondigd. U beschikt blijkbaar over een voorlopig rapport, ik weet niet precies welk rapport, maar er is nog geen definitief rapport, collega Freilich, tenzij ik mij vergis en dan moet u dat nu zeggen. Het kabinet van Justitie en de minister van Justitie hebben nog geen definitief rapport van het Rekenhof ontvangen. Ik weet wel dat er een voorlopig rapport was. Daarover werd onze mening gevraagd, wat het Rekenhof steeds doet. De definitieve versie heb ik echter nog niet ontvangen. Het zal u niet verbazen dat ik mij alleen over een definitief rapport kan uitspreken.
U stelt vragen over de RRF-kredieten. Wij hebben om en bij de 100 miljoen euro gekregen uit die RRF-kredieten voor de digitalisering van Justitie. Dat was hoognodig, want op vlak van digitalisering kwamen we van heel ver. We hebben stappen voorwaarts gezet, maar we zijn er nog niet. Om al concreet op een van uw vragen te antwoorden, de RRF-kredieten vallen buiten de voorlopige kredieten.
Inzake JustSign stelt u een goede en terechte vraag. Met JustSign waren we verder gevorderd, maar wat u zegt, is juist: we hebben een stap terug moeten zetten na een negatief advies van de Inspectie van Financiën. We hebben voor JustSign dus niet kunnen leveren wat van ons werd verwacht, dat klopt. Zonder mij daarachter te verschuilen, heb ik mij laten vertellen dat 80 % van de digitaliseringsprojecten bij de overheid eerst mislukt, vooraleer te lukken. Tal van digitaliseringsprojecten zijn geslaagd, en nogmaals, we kwamen van ver, maar we staan nog niet waar dat zou moeten. Mevrouw Van Vaerenbergh heeft daarover vorige woensdag nog een mondelinge vraag gesteld. Met JustJudgment, de databank voor vonnissen en arresten, staan we ook niet waar we moeten staan, verre van, en met JustSign staan we inderdaad ook nog niet waar we wilden staan.
Voor de correctheid van het verslag zal ik ook de technische uitleg geven. JustSign werd niet gefinancierd met middelen van het RRF, maar met een interdepartementaal krediet. JustSign was uiteraard belangrijk in het realiseren van het elektronisch dossier – gedaan met stoffige dossiers of dossiers die in kasten liggen –, maar we moeten zeker zijn dat rechters, griffiers, ook drie rechters in drie rechterkamers, de dossiers op een correcte manier kunnen ondertekenen. Dat kan niet via het rijksregisternummer; daarvoor gelden specifieke vereisten. De applicatie JustSign was in juni 2024, op het ogenblik van de verkiezingen, ver gevorderd. De applicatie heeft echter nood aan specifieke licenties om gebruik te maken van de gekwalificeerde elektronische handtekening en die licenties liepen ten einde. In de regering werd afgesproken dat die licenties niet langer zouden worden afgenomen via bpost, vanwege de problemen die zich met bpost manifesteerden, maar via een andere partij die in staat was om dezelfde diensten te leveren. Daartoe had de FOD Justitie een audit succesvol afgerond, maar die aanbesteding kon uiteindelijk niet worden gegund. De Inspecteur van Financiën gaf een negatief advies, want de prijszetting van de kandiderende partij bleek te hoog te zijn.
Bovendien werd opgemerkt dat verschillende van de contractuele voorwaarden niet bleken te stroken met de Belgische aanbestedingswetgeving, zo werd opgemerkt in een uitgebreid rapport van de Inspectie van Financiën. Dat is iets anders dan fraude. Om die reden hebben we dan beslist daarvan af te zien en zijn we nu bezig met alternatieven om de elektronische handtekening toch te kunnen realiseren.
Ik herhaal dat ik het rapport van het Rekenhof waarnaar u verwees, nog niet heb ontvangen. Ik vind het dus moeilijk daarop te reageren. Ik wacht op een definitief rapport en op de resultaten van het opsporingsonderzoek. Ondertussen proberen we in lopende zaken in de digitalisering van Justitie stappen voorwaarts te doen.
Tot slot vroeg u welke maatregelen ik heb genomen. We hebben daarover al gediscussieerd in de commissie voor Justitie, zelfs onder mijn voorganger, die hier ook is. Zodra we kennis konden nemen van het rapport over de audits bij bpost, heeft Justitie het dossier ter hand genomen; zij heeft het dus niet laten liggen, maar maatregelen genomen. Zo hebben we de crossborderdiensten onder direct toezicht van de FOD Justitie gezet. We hebben voorlopige maatregelen genomen om elke schijn van welke verdenking ook weg te nemen. Justice must not only be done, but also be seen to be done. Ik verheel u niet dat de maatregelen die we toen genomen hebben, trouwens ook voor vertraging gezorgd hebben, maar het is beter zo.
De voorzitter: Dank u wel, mijnheer de minister. Ik wacht nog de reacties af.
Ik wil er nog eens op wijzen dat we met de voorlopige twaalfden bezig zijn en dat er dus geen alternatieve commissievergaderingen moeten worden georganiseerd. Ik reken op een minimum aan discipline om zich daaraan te houden.
18.35 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, wij hadden gevraagd om die vergaderingen te organiseren, zodat we technische vragen in de commissies konden stellen, maar die hebben niet plaatsgevonden, met als gevolg dat er hier soms technische discussies plaatsvinden. Dat hadden we uiteraard kunnen vermijden.
De voorzitter: Er mogen absoluut technische vragen worden gesteld. Ik heb tot hiertoe ook niemand het woord ontnomen. Ik ben ook niet direct van plan om dat te doen, maar de vragen moeten natuurlijk wel specifiek op de voorlopige twaalfden betrekking hebben.
18.36 Michael Freilich (N-VA): Mijnheer de voorzitter, het klopt natuurlijk dat uiteindelijk alles te maken heeft met de voorlopige twaalfden, want Justitie moet gewoon opnieuw haar ding gaan doen. Er moet opnieuw in geïnvesteerd worden om heel het digitale dossier in orde te krijgen.
Mijnheer de minister, u zegt dat u geen excuses zoekt om u achter te verschuilen, maar waar het over gaat, schuilt achter u. De man die achter u zit, was toevallig ook minister destijds. (De heer Freilich verwijst naar parlementslid Van Quickenborne.) U zegt dat u nergens van weet, maar er is een brief vanuit de hoogste regionen bij Justitie, ondertekend door Bob Goossens, Marc Duforez, Marc Vermeulen, Alida Vandermoot en Jimmy De Laet, met de boodschap dat zij zich allemaal vragen stellen bij de ondertekening door de minister van een document dat niet werd betiteld als offerte, met de goedkeuring voor de betaling van een kleine 3 miljoen euro, voor zover zij weten zonder voorafgaande controle en voordat er iets was aangevangen. Dat gaat over het JustSign-dossier, wat vandaag opnieuw moet worden betaald. Dat heeft dus wel degelijk te maken met de voorlopige twaalfden, want we moeten opnieuw opstarten. Dat zijn dus zaken die wel degelijk bekend zijn. U of uw voorganger heeft die brief gekregen. Ik heb daar toevallig een kopie van. Hoe dat komt, is minder belangrijk, maar dat dit tot bij mij geraakt, toont ook dat er een probleem is.
Van het onderzoek van het Rekenhof beweert u geen kennis te hebben. U hebt daar echter wel kennis van. Uw kabinet reageert immers op dat onderzoek en heeft ook de tijd gekregen om voorlopige antwoorden te formuleren. Ze zijn inderdaad voorlopig, maar het onderzoek bevat vernietigende stukken. Het Rekenhof stelt immers dat er alom mogelijkheden tot fraude zijn en u moet daarop reageren. Er is dus wel degelijk een probleem. Dat probleem moeten we zien op te lossen.
Mijnheer de minister, ik laat u straks reageren.
U zegt ook dat er een negatief advies is van de Inspectie van Financiën en dat u het daarom niet zal voortzetten. Ik heb 40 negatieve adviezen van de Inspectie van Financiën. Onder uw voorganger werd er echter altijd je m’en fous gezegd en ging men dat toch doen. Ik heb alle 40 adviezen. Ik kan ze in mijn kantoor gaan halen.
De voorzitter: Mijnheer Freilich, dat hoeft niet. Ik heb een vermoeden dat er nog een vervolg komt op dit debat. Zou u zich dus willen concentreren op het thema?
18.37 Michael Freilich (N-VA): Mijnheer de voorzitter, het belangrijkste is dat er miljoenen euro geïnvesteerd werden in het dossier JustSign. Tot vandaag staat men echter nergens. Dat is bijzonder spijtig.
Ik hoop alleen dat voor het deel van de voorlopige twaalfden dat de komende drie maanden zal worden geïnvesteerd, wel de juiste stappen worden gezet en dat het niet opnieuw weggegooid geld zal zijn. Dat is mijn hoop.
18.38 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, u zegt duidelijk dat we geen extra geld moeten geven aan Justitie. We moeten geen zak geld openen. Ik vind dat straf. Vandaag is de Belgische Staat namelijk veroordeeld voor de verkrachting van en de moord op Julie Van Espen. Wat staat er in dat vonnis? Dat onder andere de onderbestaffing in het hof van beroep verantwoordelijk is voor wat er is gebeurd, en dat is niet het enige geval.
Mijn enige vraag is dus waar er dan te veel geld is bij Justitie. In het justitiepaleis van Nijvel misschien, dat op instorten staat? Is er soms te veel personeel bij de hoven van beroepen of de parketten? Zijn er misschien te veel gevangenisbewakers? Ik denk niet dat dat waar is. Daarmee wil ik niet zeggen dat deze regering niet heeft geïnvesteerd. Dat heb ik ook wel gezien, maar het zijn vooral de voorgaande regeringen die zwaar bespaard hebben op Justitie en als ik goed geïnformeerd ben, maakte de Open Vld ook deel uit van die regeringen.
De voorzitter: Mijnheer de minister, u hebt natuurlijk het recht om te reageren.
18.39 Minister Paul Van Tigchelt: Niets zou voor mij gemakkelijker zijn dan hier te zeggen dat Justitie bijkomende investeringen nodig heeft, maar ik doe dat niet. Ik pleit voor slimme investeringen. Hebben we bijvoorbeeld meer mensen nodig bij Justitie? Neen, we hebben meer technologische oplossingen nodig. Digitalisering en de volgende stap, AI, dat zijn slimme investeringen.
Inzake het vonnis in de zaak-Van Espen waarnaar u verwijst, heb ik meteen gezegd dat de Belgische Staat niet in beroep zal gaan. De eisende partij had een aantal zaken aangehaald en in het vonnis van de rechtbank van eerste aanleg van Brussel worden twee zaken aangestipt: ten eerste, de onderbestaffing van het hof van beroep van Brussel toentertijd en ten tweede de weinig diligente manier waarop dat hof van beroep toen is omgegaan met die zaak.
De voorzitter: We gaan hier niet de vragensessie herhalen. Elke fractie heeft daarstraks de kans gehad om twee vragen te stellen. Gelieve daaraan geen verlengstuk te geven. Gelieve geen beleidsdiscussie te voeren. Aangezien de regering in lopende zaken is, kan er geen beleidsdiscussie zijn. Dat is niet het onderwerp vandaag.
18.40 Minister Paul Van Tigchelt: Ik rond af, mijnheer de voorzitter. Ondertussen is de achterstand bij het hof van beroep in Antwerpen weggewerkt. Ik verzin hier niets, er zijn advocaten die mij komen zeggen dat het te snel gaat.
18.41 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, collega Freilich en minister Van Tigchelt spreken over een voorlopig rapport van het Rekenhof dat naar het kabinet werd gestuurd. Zij hebben daar beiden blijkbaar een kopie van. Wij zouden eveneens graag een kopie van dat document krijgen opdat we de discussie kunnen volgen. Wij vragen dus om een kopie van dat document te bezorgen aan alle leden zodat we dat rapport mee kunnen beoordelen.
De voorzitter: Ik vermoed – de minister zal mij tegenspreken indien dat niet zo is – dat dit voorlopig rapport ter reactie werd voorgelegd om dan het definitieve rapport te kunnen samenstellen. Ik kan mij niet uitspreken over…
(…): (…)
De voorzitter: Dat weet ik niet. Ik wil de heer Freilich wel vragen hoe hij aan dat document komt, maar ik weet niet of hij zal antwoorden. Mijnheer de minister, ik denk dat dat de procedure (…)
18.42 Minister Paul Van Tigchelt: Ik ben hier niet de beste partij om dat voorlopig rapport vrij te geven, want het is niet van mij. U moet die vraag aan het Rekenhof stellen en niet aan mij.
De voorzitter: Mijnheer de minister, tenzij u mij tegenspreekt, is het de gewoonte dat een voorlopig rapport ter reactie wordt neergelegd zodat men op basis van de reacties daarop het definitieve rapport kan indienen. Ik vermoed dat het Rekenhof dat voorlopig rapport niet ter beschikking heeft gesteld. Het is dan ook een voorlopig rapport, de naam zegt het zelf. Het Rekenhof kan mijns inziens alleen verantwoording afleggen voor een definitief rapport, waarin rekening wordt gehouden met de reacties van het kabinet. Dat is dan ook het enige publieke rapport.
18.43 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, ik vind dat wel problematisch. Is er een hack gebeurd bij het kabinet? Is er een lek bij het Rekenhof? Misschien kan collega Freilich toch even antwoorden op de vraag hoe hij aan dat rapport is gekomen zodat alle parlementsleden dezelfde informatie hebben. Dat lijkt ons toch wel kies. Die vraag mag natuurlijk worden gesteld. Wij hebben ook interesse om dat voorlopig rapport in te kijken. Vandaar de vraag naar een kopie. Misschien is de heer Freilich bereid om een kopie met het Parlement te delen.
18.44 Michael Freilich (N-VA): Mijnheer Vermeersch, een aantal maanden geleden werd ik gecontacteerd door een groep mensen vanuit verschillende departementen, vanop kabinetten, vanuit Justitie, vanuit de administratie, die mij vertelden over wat zij zagen, wat voor hen bijzonder problematisch was. Dat werd eerst intern aangekaart, onder andere met brieven aan de minister. Mijnheer Van Tigchelt, die brief van de belangrijkste directeurs was aan u gericht. Men heeft dan gemerkt dat er ook geen antwoord van u kwam. Daarna heb ik, zonder dat ik exact weet van wie, een aantal documenten gekregen. Ik heb de waarheid van die documenten gecontroleerd en ik heb dat ook allemaal aan het parket bezorgd.
Hoe het komt dat er mensen binnen de FOD Justitie mij contacteren, moet u aan hen vragen, maar het is een feit dat heel het dossier JustSign in de vuilbak is beland. De minister heeft het ook net gezegd. Waarom werd het geparkeerd? Waarom heeft men plots beslist om wel naar de Inspectie van Financiën te luisteren terwijl er eerst 40 negatieve rapporten waren? Dat is omdat men merkte dat het in de pers kwam en men vond dat het moest stoppen omdat er met een vergrootglas naar werd gekeken. Het project stond absoluut nergens. U hebt het over het stopzetten van die licenties. U weet dat misschien niet, maar we hebben vijf jaar lang 1,5 miljoen euro aan licenties betaald die nooit werden gebruikt, want er is geen enkele digitale handtekening gezet. Er is dus geld langs ramen en deuren naar buiten gegooid. Toen dat in het nieuws kwam, werd het project volledig bevroren en stopgezet.
De voorzitter: Kunt u antwoorden op de vraag die gesteld is?
18.45 Michael Freilich (N-VA): Ik heb begrepen dat er heel binnenkort een finaal rapport van het Rekenhof komt, in januari. Als dat er niet is, dan deel ik het graag dan met de collega's.
De voorzitter: Ik zal het Rekenhof vragen of het weet heeft van de verspreiding van een voorlopig rapport. Het Rekenhof zal daarop antwoorden. De geplogenheid in een kabinet is dat men met een voorlopig rapport wordt geconfronteerd, waarop dan gereageerd wordt, zodat men in het definitieve rapport met reacties van het kabinet rekening kan houden.
Collega's, zoals steeds is er een soort technisch moment waarop de videocassette moet worden gewisseld. Dat ogenblik is nu aangebroken.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 19 december 2024 om 19.00 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 19 décembre 2024 à 19 h 00.
De vergadering wordt gesloten om 18.04 uur.
La séance est levée à 18 h 04.
|
Dit verslag heeft geen bijlage. |
|
Ce compte rendu n'a pas d'annexe. |