|
Séance plénière |
Plenumvergadering |
|
du Jeudi 4 mars 2021 Après-midi ______ |
van Donderdag 4 maart 2021 Namiddag ______ |
La séance est ouverte à 14 h 20 et présidée par Mme Eliane Tillieux, présidente.
De vergadering wordt geopend om 14.20 uur en voorgezeten door mevrouw Eliane Tillieux, voorzitster.
La présidente: La séance est ouverte.
De vergadering is geopend.
Une série
de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la
Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans
le Compte rendu Intégral de cette séance ou son annexe.
Een reeks
mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U kan
deze terugvinden op de webstek van de Kamer en in het Integraal Verslag van deze
vergadering of in de bijlage ervan.
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Alexander De
Croo, Frank Vandenbroucke.
Chers collègues, avant tout, je voudrais vous informer que nous innovons pour cette séance avec une traduction gestuelle en langue des signes.
De communicatie met de buitenwereld is een prioriteit, omdat de band tussen het Parlement en de burger essentieel is voor een gezonde democratie. Personen met een handicap, met inbegrip van doven en slechthorenden, maken daar uiteraard deel van uit. In dat verband heb ik voorgesteld om het vragenuurtje in de plenaire vergadering in gebarentaal te tolken. De gebarentolken, twee voor het Nederlands en twee voor het Frans, zullen zichtbaar zijn op twee kleine schermen op de website van de Kamer in gestreamde beelden, evenals in de voor video on demand bestemde beelden.
Vous allez donc pouvoir profiter de la traduction gestuelle: non pas dans la salle, car les interprètes se trouvent au Forum, leur image étant incrustée dans la vidéo accessible en streaming ou la vidéo à la demande. C'est pourquoi je porte ce masque qui permet la lecture labiale. L'ouverture du Parlement sur le monde implique aussi – en cohérence avec nos travaux – qu'il soit accessible aux personnes en situation de handicap, aujourd'hui en particulier à celles qui sont sourdes et malentendantes.
En conséquence, chers collègues, puis-je vous demander, lors de vos questions, de rester attentif à ne pas parler trop rapidement? La langue gestuelle nécessite, malgré tout, que du temps soit pris pour la traduction. Je ne vous demande donc pas de ralentir le rythme, mais d'éviter de l'accélérer en cas de timing trop court. En ce cas, préférez l'emploi de mots plus percutants à un tempo endiablé pour vos questions. Je vous en remercie.
Je remercie également les services d'avoir permis cette initiative, ainsi que les associations de personnes sourdes et malentendantes qui ont prêté leur concours pour organiser l'interprétation. Enfin, je remercie les interprètes qui nous écoutent déjà et débutent leur travail aujourd'hui. Grâce à elles, nous allons améliorer l'accessibilité de nos travaux.
- Catherine Fonck à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "La stratégie de vaccination et les suites du CIM" (55001400P)
- Sophie Rohonyi à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Les mesures sanitaires et la vaccination" (55001401P)
- Barbara Pas à Alexander De Croo (premier ministre) sur "La stratégie de vaccination et le passeport vaccinal" (55001406P)
- Laurence Zanchetta à Alexander De Croo (premier ministre) sur "La vaccination et les mesures du Codeco" (55001411P)
- Jean-Marie Dedecker à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "Les groupes prioritaires dans la stratégie de vaccination" (55001410P)
- Robby De Caluwé à Alexander De Croo (premier ministre) sur "La stratégie de vaccination contre le covid-19" (55001413P)
- Florence Reuter à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Les perspectives du prochain Codeco" (55001417P)
- Peter De Roover à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Le Comité de concertation" (55001426P)
- Sofie Merckx à Alexander De Croo (premier ministre) sur "La gestion de la pandémie et la stratégie de vaccination du gouvernement" (55001422P)
- Catherine Fonck aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De vaccinatiestrategie en de conclusies van de IMC" (55001400P)
- Sophie Rohonyi aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De gezondheidsmaatregelen en de vaccinatiecampagne" (55001401P)
- Barbara Pas aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De vaccinatiestrategie en het vaccinatiepaspoort" (55001406P)
- Laurence Zanchetta aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De vaccinatie en de maatregelen van het Overlegcomité" (55001411P)
- Jean-Marie Dedecker aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De prioritaire doelgroepen in de vaccinatiestrategie" (55001410P)
- Robby De Caluwé aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De COVID-19-vaccinatiestrategie" (55001413P)
- Florence Reuter aan Alexander De Croo (eerste minister) over "De perspectieven voor het Overlegcomité" (55001417P)
- Peter De Roover aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het Overlegcomité" (55001426P)
- Sofie Merckx aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het algemene regeringsbeleid inzake de aanpak van de pandemie en de vaccinatiestrategie" (55001422P)
01.01 Catherine Fonck (cdH): Madame la présidente, nous soutenons évidemment votre initiative pour la traduction en langue des signes.
Monsieur le premier ministre, j'avais espéré hier que les neuf ministres de la Santé déploient un plan de bataille d'envergure pour corriger tous les ratés et toutes les lenteurs: plus de 500 000 doses de vaccins dans les congélateurs et les frigos, des centres connaissant des problèmes majeurs de convocations, des retards dans la vitesse quotidienne de vaccination par rapport aux autres pays européens. Hier, la conférence interministérielle a décidé de quelques modifications mais une grande question me taraude depuis: cela va-t-il suffire? Sera-ce beaucoup plus efficace, beaucoup plus rapide, avec une campagne de vaccination massive?
Osons remettre en question une campagne qui aujourd'hui pose des problèmes importants. D'abord, tenons compte de l'évolution des données scientifiques. Oui, nous avons la notice des vaccins mais celle-ci date de plusieurs mois. Elle résulte d'études qui portaient sur quelques dizaines de milliers de patients. Nous avons aujourd'hui des données médicales scientifiques qui portent sur des centaines de millions de vaccins.
Osons aussi organiser les choses de manière plus efficace, sept jours sur sept pour rattraper le temps perdu. En travaillant avec les centres certes, mais aussi en travaillant avec les médecins généralistes, et les médecins spécialistes pour les patients aux pathologies plus lourdes ou chroniques, dans une relation de proximité et de confiance pour pouvoir les convaincre.
Travaillons aussi à un autre système de convocation; celui d'aujourd'hui est très compliqué. Keep it simple, monsieur le premier ministre: un système dans lequel les gens peuvent prendre rendez-vous par internet et par téléphone, et dans lequel les médecins déterminent les patients à risques. C'est une course contre la montre, à la fois contre les mutants, et pour sauver (…)
La présidente: Madame Fonck, votre temps de parole est écoulé. Nous allons interrompre. Merci beaucoup.
Je rappellerai à l'ensemble des membres la règle des deux minutes. Nous allons nous tenir strictement à ces temps de parole.
01.02 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la présidente, monsieur le premier ministre, j'imagine que vous avez vu, hier soir, les images de files interminables au centre du Heysel. Ma voisine de 63 ans y était. Elle y a fait la file pendant trois heures, sans possibilité de boire ni de s'asseoir mais elle a tenu bon. Elle a tenu bon parce qu'elle sait que se faire vacciner aujourd'hui en Belgique tient plus de la chance que de la garantie. Et, cela, monsieur le premier ministre, ce n'est pas normal. En effet, depuis des mois, on sait pertinemment qu'à un moment donné, nous allons devoir organiser une campagne de vaccination massive.
Le résultat, on le connaît: des convocations envoyées à des personnes décédées ou déjà vaccinées, des centres de vaccination un jour vides, un jour pleins ou encore des dizaines de milliers de doses gaspillées. C'est dans ce contexte que les ministres de la Santé ont décidé hier de permettre aux plus de 65 ans d'être vaccinés. C'est très bien mais nous sommes loin, très, très loin du fameux reset de notre campagne de vaccination.
Monsieur le premier ministre, quand impliquerez-vous les communes pour envoyer les convocations vaccinales par tranche d'âge mais aussi organiser des centres de vaccination qui pourront être ouverts sept jours sur sept? Quand impliquerez-vous les médecins généralistes pour vacciner et ainsi rassurer leur patientèle? Quand impliquerez-vous les institutions qui prennent en charge les personnes souffrant de comorbidité pour qu'elles puissent, elles aussi, comme les personnes âgées, être vaccinées au plus vite, et ce, dans le respect des données médicales de chacun? Plus vous tardez, plus vous obligez finalement les jeunes mais aussi les secteurs à l'arrêt à rester dans une détresse psychologique et financière qui est aujourd'hui intenable.
Il est vrai qu'aujourd'hui, nous sommes loin
des chiffres de juin dernier mais les résidents de maisons de repos sont
maintenant vaccinés et nous avons les tests rapides et le tracing. Par
conséquent, quand mobiliserez-vous (…)
01.03 Barbara Pas (VB): Mijnheer de eerste minister, vaccinatie moet altijd vrijwillig zijn. Als vaccinatie niet verplicht is, dan mag daaruit ook geen reisverbod voortvloeien, onze grenzen mogen niet gesloten worden voor de niet-ingeënte burgers, voor hen althans niet. In het adviescomité voor Europese Aangelegenheden antwoordde u afgelopen week naar aanleiding van een vraag van mij mijn goede collega Ellen Samyn heel genuanceerd en opvallend positief over het initiatief dat de Europese Commissie aan het ontwikkelen is, het Europees vaccinatiepaspoort. Uw minister van Buitenlandse Zaken was daar echter veel minder genuanceerd over. Zij stelde namelijk heel duidelijk dat vaccinatie niet gekoppeld mag worden aan de vrijheid om zich in Europa te verplaatsen.
Mijn eerste vraag is dan ook of u het standpunt van uw minister van Buitenlandse Zaken deelt. Mijn partij doet dat wel, wij zijn tegen elke vorm van discriminatie, dus ook tegen discriminatie tussen wel en niet ingeënte burgers. Als vaccinatie echt vrijwillig is, begin dan ook niet met mensen die de niet-verplichting niet naleven, te sanctioneren.
Op dat vlak maak mij ik mij ongerust als ik regeringspartijen hoor dreigen tegen degenen die het vaccin niet willen. Afdreigen is immers de slechtste manier om mensen te overtuigen om zich te laten vaccineren. De voorzitter van een van uw coalitiepartners, Joachim Coens, stelde gisteren dat er consequenties verbonden zijn aan niet vaccineren. Hij sprak over consequenties niet alleen voor buitenlandse reizen en deelname aan grote manifestaties maar ook voor tewerkstelling.
Mijnheer de eerste minister, uit een
vrijwillige vaccinatie mag geen beroepsverbod voortvloeien, dat is
verwerpelijk. Bent u het ermee eens dat zulke uitspraken (…)
01.04 Laurence Zanchetta (PS): Madame la présidente, monsieur le premier ministre, pour les résidents des maisons de repos et pour le personnel hospitalier directement exposé, la vaccination sera très prochainement terminée. Pour le personnel soignant et d'aide de première ligne, elle a débuté fin février. Les centres de vaccination sont prêts. Ils sont là, les vaccinateurs aussi. Pourtant, les images de ces derniers jours nous ont donné le tournis avec des couacs au niveau informatique et au niveau des convocations, avec des centres tantôt déserts tantôt débordés. Des maladies de jeunesse dirons-nous, avec ce sentiment d'urgence qui ne nous quitte plus.
Oui, cette campagne de vaccination doit s'intensifier pour que tout le reste de la population qui le souhaite puisse être vacciné le plus rapidement possible car oui, cette vaccination est synonyme de libération. Ce coup d'accélérateur, on devrait enfin le connaître. Feu vert pour le vaccin AstraZeneca pour les plus de 55 ans, réduction du stock tampon des vaccins Pfizer, c'est ce qui a été décidé hier par la Conférence interministérielle. De quoi pouvoir rapidement convoquer les personnes de plus de 65 ans et les plus fragiles. C'est déjà chose faite en Wallonie. Une bonne nouvelle pour toutes celles et tous ceux qui sont les plus à risque de développer des formes graves de la maladie mais également pour les plus jeunes, ceux qui sont dans la force de l'âge et qui ont tout autant besoin de voir leurs libertés retrouvées.
Monsieur le premier ministre, confirmez-vous aujourd'hui ce coup d'accélérateur? Confirmez-vous l'envoi rapide et efficace des invitations aux citoyens concernés? La plate-forme fédérale d'enregistrement est-elle aujourd'hui pleinement opérationnelle? Quand une décision pourra-t-elle être prise concernant la possibilité d'espacer les deux doses afin de vacciner un plus grand nombre de personnes rapidement?
01.05 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer Vandenbroucke, ik heb een vraag voor u. Het is eigenlijk een verzoek. Over 140 dagen starten de Olympische Spelen, op 23 juli in Tokio, waaraan een 150-tal landgenoten zal deelnemen. Daarvan zijn er nu al 33 besmet geraakt met het coronavirus, onder wie Nafi Thiam, Nina Derwael en Emma Meesseman, dus niet de minsten. Dat betekent een prestatievermindering van 30 % gedurende 12 weken. Besmet worden na 15 april betekent in feite zijn kansen hypothekeren voor deze Olympische Spelen, want door velen moeten nog enkele kwalificatietornooien gevochten of gelopen worden.
De Olympische Spelen zijn once in a lifetime. Het gaat om mensen die zich tien of twintig jaar voorbereiden voor één minuut eeuwige roem. Ik spreek niet over de voetballers, ik spreek niet over de wielrenners. Die kunnen iedere week presteren. Hoewel, ik zou het ook voor hen willen. Maar ik spreek over de echte sporters.
Ik vraag ook geen voorkeursbehandeling. Zij hebben er al om gevraagd op 1 december. U weet dat goed, mijnheer de minister. Die sporters willen ingeënt worden na de mensen in de woon-zorgcentra en na het zorgpersoneel. Als men aan het huidig tempo blijft vaccineren, zal het pas aan hen zijn tegen de Olympische Spelen van Parijs in 2024.
Ik vraag u dus met aandrang, mijnheer de minister, om deze mensen in te enten. Overal in de wereld is men bezig met inenten: in China, in de Verenigde Staten, in Rusland, zelfs de Hongaren en de Serviërs. Zorg voor een level playing field. Steun onze atleten. Wij investeren zoveel in hen. De ministers van Sport van de deelregeringen gaan akkoord om het te doen.
Wij wachten op u, mijnheer Vandenbroucke, (…)
01.06 Robby De Caluwé (Open Vld): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de premier, communicatie, duidelijkheid, perspectief en bijsturen, zijn de kernwoorden in de komende maanden.
Bijsturen is het eerste kernwoord. De Hoge Gezondheidsraad gaf eerder deze week groen licht om het vaccin van AstraZeneca toe te dienen bij mensen ouder dan 55 jaar. Voorheen kon dat niet wegens onvoldoende onderzoek op 65-plussers. Nu zijn die onderzoeksresultaten wel beschikbaar, waardoor er terecht bijgestuurd is.
In verband met communicatie, het tweede kernwoord, stellen wij vast dat er bij de bevolking heel wat wantrouwen heerst ten opzichte van het vaccin. De eerste berichten over beperkte effectiviteit krijgt men de wereld niet meer uit. De problemen bij de leveringen hebben uiteraard ook een zeer negatief beeld opgehangen. Nochtans bleek ondertussen dat het vaccin wel degelijk heel doeltreffend is en zeer goede resultaten kan voorleggen.
Tot slot, ga ik in op de kernwoorden duidelijkheid en perspectief. De mensen willen weten hoeveel vaccins er reeds zijn, welke vaccins beschikbaar zijn en wanneer ze worden geleverd, maar vooral wanneer zij zelf aan de beurt zijn om een vaccin toegediend te krijgen. Indien, zoals gisteren, blijkt dat een producent minder levert, dan moeten de mensen ook direct de aanpassingen en gevolgen kunnen zien in de cijfers en kunnen zien wanneer zij aan de beurt zijn.
Mijnheer de premier, welke initiatieven zal u nog nemen om de mensen te overtuigen van de kwaliteit van het AstraZenecavaccin? Welke overheidscommunicatie zal u daarvoor inzetten?
01.07 Florence Reuter (MR): Madame la présidente, monsieur le premier ministre, les études montrent que les pics de contamination au covid sont inversement proportionnels à l'adhésion de la population aux mesures prises pour lutter contre le virus.
La semaine dernière, le Comité de concertation a tourné court. On s'attendait à des chiffres inquiétants. Mais, finalement, la troisième vague annoncée n'a pas eu lieu.
Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. Si les cas de contamination restent élevés, ils sont stables et la vaccination semble s'accélérer, ce qui est une bonne nouvelle.
Il est temps, monsieur le premier ministre, de donner des perspectives claires et cohérentes à tous les secteurs qui souffrent actuellement. Je pense à l'horeca, à la culture, à l'événementiel, aux voyages, et j'en passe. Je pense aux 11 millions de Belges qui souffrent terriblement de ces mesures, qui sont usés et qui ont besoin de perspectives.
Monsieur le premier ministre, il faut tenir compte de cette détresse psychologique. Il faut tenir compte du fait que la santé mentale de nos concitoyens va de plus en plus mal et adapter les mesures prises en prenant cet élément en considération.
Je lis dans la presse que, demain, la bulle à l'extérieur pourrait être élargie à huit ou dix personnes. J'espère sincèrement que cela ne sera pas le seul assouplissement annoncé. En effet, si tel était le cas, pensez-vous que cela serait suffisant? Pensez-vous qu'il n'est pas trop tard pour continuer à avoir un tout petit peu d'adhésion de la part de la population? Ne serait-il pas temps d'annoncer un calendrier clair des assouplissements à venir et du processus de déconfinement?
01.08 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de eerste minister, in de krap bemeten tijd wil ik twee thema's aansnijden.
Ik richt mij in eerste instantie tot de minister van Volksgezondheid. We weten allemaal dat de vaccins een cruciaal punt zullen zijn in het openen van het rijk van de vrijheid. Er zijn al vragen gesteld over de toediening en de efficiëntie. We moeten natuurlijk wel vaccins hebben. In de commissie werd gevraagd welke lessen wij trekken uit het feit dat bepaalde landen, zoals Denemarken, dat toch ook geen grootmacht is, er toch in slagen bestellingen aan een hoger tempo binnen te halen dan wij. Gisteren antwoordde u daar in de commissie op dat dat toch eens moest worden onderzocht. Misschien is hier toch enige proactiviteit op zijn plaats, zodat we minstens het tempo van de snelste Europeanen kunnen volgen. Dan staan we nog altijd heel ver af van het tempo van Israël en andere landen.
Mijnheer de eerste minister, het
Overlegcomité is vorige week met een verrassend resultaat naar buiten gekomen.
Gezien de cijfers die toen op tafel lagen, was een week uitstel wellicht zeer
aangewezen. Toch wil ik opnieuw vragen om een onderscheid te maken tussen die
maatregelen die daadwerkelijk een impact hebben op de coronacijfers en waarmee
we geen risico mogen nemen en die maatregelen waarvan we intussen geleerd
hebben dat ze, wellicht op dat ogenblik met onvoldoende informatie, eventueel
terecht genomen zijn, maar waarvan we vandaag weten dat hun impact op corona
zeer beperkt is. Hopelijk is deze week daarvoor gebruikt. Laat de mensen
tenminste op dat laatste terrein niet langer het slachtoffer zijn van wellicht
onvoldoende informatie van toen, maar die nu wel is aangevuld. (…)
01.09 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, na het Overlegcomité van vorige vrijdag ging het opnieuw over de individuele verantwoordelijkheid van de burger om de coronamaatregelen toe te passen, maar het was verbazend stil over de verpletterende verantwoordelijkheid van onze acht à negen ministers van Volksgezondheid in het fiasco van de vaccinatiecampagne, want – eerlijk waar: wat een miserie. Aan de ene kant zijn er lege vaccinatiecentra en aan de andere kant overvolle vaccinatiecentra, improvisatie alom.
Daarom werd deze week nog gezegd dat er een reset van de vaccinatiecampagne zou komen. Ik keek gisteren dan ook vol verwachting naar Het Journaal, maar ik was lichtjes verbaasd toen ik het resultaat zag: in Vlaanderen zullen de 85-plussers worden uitgenodigd, in Brussel de 75-plussers en in Wallonië de 65-plussers. Dacht u aan manieren om het nog ingewikkelder te maken of hoe gaat het eraan toe in de interministeriële conferenties? Mijnheer de minister, speelt u soms vogelpik, lootje trek of iene miene mutte? Bent u dan verbaasd dat de mensen het vertrouwen verliezen in de politiek en in de vaccinatiecampagne?
Ondertussen is er wel – het ging daarnet over de Olympische Spelen – een kampioenschap dat wij aan het winnen zijn: het kampioenschap van het aantal dosissen per inwoner dat in de frigo ligt. Vanmorgen lagen er 640.000 dosissen van de vaccins in Belgische frigo's.
Ik heb hierover de volgende vraag, mijnheer de minister.
Op 22 november ging u een weddenschap
aan: alles zou logistiek klaar zijn. Begin januari was er echter niets klaar. U
zou de vaccinatiestrategie aanpassen. Deze week zou u een reset doen. Mijn
vraag aan u is dus de volgende. Wanneer (…)
01.10 Eerste minister Alexander De Croo: Mevrouw de voorzitster, het inzetten van doventolken is een heel goede zaak en maakt dat deze debatten breder kunnen worden gevolgd.
Dames en heren parlementsleden, vorige week hebben we in het Overlegcomité inderdaad een time-out beslist. We hebben dat gedaan omdat we cijfers zagen die afweken van wat we hadden verwacht. In een situatie waar men geen vaste grond onder de voeten heeft, is het voorzichtig om een dergelijke beslissing te nemen.
Entre-temps, nous avons constaté que l'évolution des hospitalisations suit les courbes du modèle que les scientifiques avaient présenté au début de la semaine passée. Cette courbe indique que, dans une situation où le taux de contamination des variants est 50 % plus élevé, on peut s'attendre, pendant les semaines qui viennent et au moins jusqu'au début du mois prochain, à une légère augmentation des hospitalisations.
Je pense que le fait d'avoir pris le temps de bien confirmer la situation dans laquelle nous nous trouvons nous permettra de prendre des décisions ce vendredi.
Ik wil niet vooruitlopen op wat we vrijdag zullen beslissen, maar ik wil heel duidelijk stellen, en velen onder u hebben daarover gesproken, dat we niet om het feit heen kunnen dat de heel stabiele maatregelen die sinds vele maanden in ons land gelden en die zo lang van kracht blijven een invloed hebben op onze weerbaarheid en motivatie en op de mentale gezondheid van velen onder ons.
Wij zien dat de mobiliteit de voorbije weken eerder gestegen is. We kunnen er niet omheen dat het respecteren van bijvoorbeeld de verplichting tot telewerken waarschijnlijk is afgenomen, wat ervoor zorgt dat er meer contacten en dus meer besmettingen zijn. Het zijn niet eventueel nieuwe maatregelen die de cijfers onder controle houden, het is de manier waarop wij de bestaande maatregelen blijven respecteren en discipline blijven tonen die voor resultaten zorgen.
Demain, nous avons une double mission. La première est de donner des perspectives pour les semaines et mois qui viennent mais aussi de choisir une approche prudente, raisonnable et sûre. Je pense que c'est ce que le public attend de nous.
Mijnheer De Roover, u stelt de vraag zeer terecht. Welke zaken kunnen we meer toelaten waarvan we intussen, met een zeer hoge graad van waarschijnlijkheid, weten dat het bijkomend risico zeer klein is.
Nous savons que les activités à l'intérieur présentent un risque bien plus élevé que les activités qui se font à l'extérieur. C'est pour cela que nous mettons ensemble tous les éléments de ce que j'appellerais un plan "plein air" pour mieux organiser les choses et pour donner cette perspective.
Het moet veilig en verantwoord zijn, maar ook de timing is zeer belangrijk. Als men een aantal zaken te vroeg doet, zal men zien dat dit leidt tot een zeer sterke toename van hospitalisaties in de maanden april en mei. Het resultaat daarvan zou zijn dat we vrijheid hebben gegeven, maar dat die van korte duur is. Ik denk dat dit het laatste is wat we moeten doen. We moeten ervoor zorgen dat we die stap zetten op een moment waarvan we weten dat het het juiste moment is om die stap te zetten. De vrijheid die we aan mensen willen geven, leidt ook tot meer verbondenheid, maar een kortstondige verbondenheid zou absoluut geen goede zaak zijn.
Het moet duidelijk zijn, het is niet het buitenplan dat ervoor gaat zorgen dat we deze pandemie verslaan. De snelheid van vaccinatie zal de sleutel zijn. De minister van Volksgezindheid zal op die vragen ingaan.
Het is ook duidelijk dat het gebruik van de testingcapaciteit daarin een grote rol zal spelen. We hebben vandaag een capaciteit van 140.000 tests. Die wordt niet altijd volledig gebruikt. We zullen bekijken hoe we dat kunnen maximaliseren.
Il est clair que les tests rapides doivent jouer un rôle important dans la gestion quotidienne de la pandémie.
De minister van Volksgezondheid zal bekijken hoe hij de barrières kan weghalen, om ervoor te zorgen dat de snelle zelftesten een rol kunnen spelen.
Mevrouw Pas, u had een vraag over het vaccinatiepaspoort. Ik ben daarover altijd zeer duidelijk geweest. Het vaccinatiepaspoort mag geen bron van discriminatie zijn. Het is niet een vaccinatiepaspoort dat u wel of niet zal toelaten om naar een bioscoop te gaan. Wat betreft reizen, is het wel zo dat wij nu al weten dat derde landen met zoiets zullen werken. Dat Europa dit wil coördineren en zelf het heft in handen wil nemen, lijkt mij dan eerder een goede zaak.
Madame la présidente, pour finir, je voudrais vous confier quelque chose que j'ai sur le cœur. Tous ici, nous sommes des représentants de la Nation et nous avons une certaine responsabilité dans le rôle qui nous est échu.
Dans cette période, notre but n'est pas d'essayer de devenir les plus populaires. Dans une période comme celle-ci, notre mission, c'est l'intérêt général.
Indien ik vandaag moet kiezen tussen een voorzichtige of een roekeloze koers, is het voor mij duidelijk welke keuze wij moeten maken. Wij, volksvertegenwoordigers, moeten de feiten onder ogen zien en mogen de feiten niet verbloemen. Als het gevaarlijk is, moeten wij ook geen schrik hebben om aan te geven wat de feiten zijn en om de vinger op het gevaar te leggen. Als wij zelf een opbod van versoepelingen of aankondigingen creëren en wij ze niet kunnen waarmaken, moeten wij dan verbaasd zijn dat mensen teleurgesteld zijn? Moeten wij dan verbaasd zijn dat mensen gedemotiveerd zijn? Ik mag ervan uitgaan dat wij de komende dagen begrijpen dat wij falen als wij dat doen. Wat van ons wordt verwacht, is dat wij het algemeen belang dienen en niet dat wij bezig zijn met onze persoonlijke populariteit.
01.11 Frank Vandenbroucke, ministre: Madame la présidente, le Conseil Supérieur de la Santé a confirmé que nous disposons de trois vaccins sûrs et efficaces pour les adultes et pour les personnes âgées. Nous savons maintenant que nous pouvons utiliser ces trois vaccins pour toute la population, ce qui va grandement faciliter l'organisation de la campagne et permettre de donner un boost réel.
En Flandre, les invitations pour les personnes de plus de 85 ans ont été lancées. À Bruxelles, les invitations pour le groupe des plus de 75 ans ont été lancées. En Wallonie, on commence par les personnes de plus de 65 ans qui disposent d'une adresse e-mail, et les courriers postaux suivront.
Il est vrai que des différences existent. Elles s'expliquent par des différences de contexte et d'aspects opérationnels de la campagne. Mais l'objectif commun est de commencer maintenant à vacciner les personnes âgées qui sont particulièrement vulnérables. C'est un impératif éthique et pragmatique pour sauvegarder la capacité de notre système de santé. C'est une décision importante qui, je l'espère, permettra de soutenir le moral en ces temps difficiles.
En ce qui concerne le vaccin Pfizer, nous savons aujourd'hui que nous pouvons sans risque espacer les deux doses. Cela permet de réduire le stock tampon et de commencer immédiatement à utiliser 170 000 doses en stock. C'est un boost très important, parce que nous pouvons diminuer le stock constitué pour des raisons de prudence, et passer d'un stock de trois semaines à un stock de moins d'une semaine.
Nous avons convenu d'autres éléments d'optimalisation que je ne vais pas mentionner. Mais tous les problèmes constatés au niveau opérationnel, que vous avez mentionnés, doivent être résolus. Avant-hier et hier, nous avons travaillé de façon intense, à tous les niveaux, pour s'attaquer à ces problèmes et pour renforcer le management du projet et le dispositif en place.
Le principe, c'est qu'il faut d'abord vacciner les personnes vulnérables. L'âge est une indication de vulnérabilité. En outre, les comorbidités sont également un facteur de vulnérabilité. Là aussi, il y a un impératif éthique et pragmatique pour sauvegarder la capacité de nos hôpitaux, pour donner la priorité à des patients qui souffrent de certaines comorbidités.
Au sein de la Conférence interministérielle, nous avons une approche collective qui permettrait de lancer de façon massive, à grande échelle, des invitations à destination de patients présentant des comorbidités. Je sais bien que cela fait débat. Nous avons donc convenu au sein de la Conférence interministérielle de se pencher sur la question car, quelle que soit la stratégie, elle doit évidemment être praticable au niveau opérationnel.
Wat de kandidaten voor de Olympische spelen betreft, mijnheer Dedecker, heb ik uw verzoek zeer goed gehoord. Ik begrijp dat ook, maar ik vraag u en de betrokken atleten om begrip voor het feit dat we nu eerst aandacht geven aan de organisatie van de vaccinatiecampagne voor de grote groep van kwetsbare personen en voor de eveneens grote groep van zorgverstrekkers. Wanneer we zijn toegekomen aan de algemene bevolking, wordt het ook gemakkelijker om op dat soort verzoeken een antwoord te geven. Ik zal u vandaag dat antwoord dus nog niet geven. Ik kan het ook niet op mijn eentje geven; we bespreken dat met de ministers van Volksgezondheid op de interministeriële conferentie. Ik zou willen vragen om toch eerst prioriteit te laten geven aan de kwetsbare groepen van ouderen en mensen met bepaalde ziektes en de zorgverstrekkers.
Op het vlak van de overheidscommunicatie zijn de taken verdeeld. De wetenschappelijke communicatie en de algemene informatie zijn vooral het werk van het federale niveau. De motiverende communicatie, de overtuigende communicatie, het antwoorden op zorgen van mensen moeten vooral worden georganiseerd door de deelstaten. Ik mag zeggen dat op het niveau van de deelstaten zeer grote inspanningen gebeuren voor motiverende communicatie, maar ik geef mij er rekenschap van dat hier nog heel veel werk te doen is.
Ten slotte, wat de ervaringen in andere landen betreft, ik kan alleen maar herhalen, mijnheer De Roover, dat de Europese Commissie ons ervan verzekerd heeft dat alle landen het gelijke deel krijgen in hetzelfde tempo op het ogenblik waarop er een verdeling gebeurt van loten van vaccins waarop men heeft ingetekend. Landen die pro rata ingetekend hebben, worden in het begin van de verdeling van de loten gelijk behandeld. Dat principe heeft men ons altijd gegarandeerd. Als andere landen vandaag sneller vaccineren dan wij, dan zal dat toch wel in hoofdzaak liggen aan een andere organisatie en misschien inderdaad een betere organisatie, dat wil ik niet uit de weg gaan. Wij moeten daar dus ook van leren, daarin ben ik het met u eens. Ik heb overigens maandag in de Raad van ministers van Volksgezondheid er ook sterk voor gepleit om meer inzicht te krijgen in, bijvoorbeeld, de aanpak in Denemarken of andere landen die vooroplopen qua vaccinatietempo. We moeten daaruit leren. De afspraak is ook gemaakt dat we dat systematisch zullen doen. Natuurlijk proberen wij onszelf ook zo goed mogelijk te informeren over wat andere landen doen.
S'agissant d'un éventuel espacement de trente-cinq jours entre la première et la deuxième dose de Pfizer, nous allons prendre une décision la semaine prochaine. Les conséquences n'en seront pas immédiates. En revanche, le stock tampon sera réduit et 170 000 doses seront alors libérées. Dans un deuxième temps, cet écart de trente-cinq jours peut induire un effet positif. Cependant, nous sommes en train de consulter l'Agence européenne des médicaments pour nous assurer que déroger à la notice ne posera pas de problème d'ordre prohibitif.
01.12 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw de voorzitster, terecht hebt u heel erg vastgehouden aan de spreektijd van de Kamerleden. Ik stel echter vast dat wanneer de regering ooit zal zeggen dat het vijf voor twaalf is, wij nog heel veel tijd zullen hebben. De ministers hebben hun spreektijd ruim overschreden. Hoewel het een grijze zone is, wil ik daarvoor enig begrip aan de dag leggen, maar dan wil ik ook vragen dat dezelfde clementie aan de dag wordt gelegd voor de Kamerleden, die hier tenslotte thuis zijn en die de regering hier ondervragen.
01.13 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Madame la présidente, je suis déjà intervenu sur ce sujet il y a quelques semaines.
Je suis d'avis que la même latitude doit être possible. Je peux comprendre que le ministre de la santé ait besoin d'un peu plus de temps. Donnons deux minutes de temps de réplique aux parlementaires et tout ira très bien dans le meilleur des mondes.
La présidente: Nous nous en tiendrons au Règlement, avec une minute de temps de réplique, sans pour autant interrompre à la seconde près. Je suis consciente de vos capacités à vous exprimer dans la minute, c'est tout l'art parlementaire.
01.14 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw de voorzitster, het komt mij voor dat in het Reglement staat dat de regering vijf minuten krijgt.
01.15 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Madame la présidente, nous tendons la main pour avoir un débat constructif. Si vous voulez laisser plus de temps au gouvernement, c'est votre droit et je peux le comprendre.
Pendant cinq ans, on a fonctionné d'une autre manière. Les députés ont le dernier mot et je vous rappelle que vous êtes là pour défendre les intérêts des députés et non des ministres. Vous êtes la présidente des députés et pas des ministres. Si vous voulez être ministre, c'est un autre débat. Vous êtes là pour défendre nos intérêts.
Pendant cinq ans, lorsque les ministres prenaient plus de temps, on accordait aussi plus de temps aux députés. Pourquoi rejetez-vous cette proposition constructive? C'est nous qui avons le dernier mot!
La présidente: Depuis mon arrivée, nous fonctionnons avec un timing extrêmement large. Il m'en a été fait reproche par une majorité de parlementaires qui trouvaient que les séances de questions duraient trop longtemps. Nous avons dès lors décidé d'en revenir au timing inscrit dans le Règlement, y compris pour les ministres! Souvenez-vous, pour les ministres, nous avions largement octroyé dix minutes à plusieurs reprises. Nous nous en sommes tenus ici à cinq minutes. Si vous souhaitez exercer le contrôle parlementaire, il faut aussi une réponse aux questions, raison pour laquelle le timing a été dépassé aujourd'hui.
L'ampleur du sujet, l'avant-projet qui est dans nos murs aujourd'hui et les inquiétudes des citoyens imposent que nous obtenions réponse à vos questions. Si vous souhaitez que je coupe le micro après cinq minutes, je suis tout à fait en mesure de le faire mais je ne pense pas que cela garantira la démocratie.
Monsieur De Roover, je comprends votre remarque. Les membres du gouvernement doivent l'entendre mais je crois que l'échange est primordial. Au travers des questions et des réponses, nous devons pouvoir faire notre travail.
01.16 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le premier ministre, vous avez appelé à ce que les députés veillent à l'intérêt général. Permettez-moi de vous dire qu'en tant que parti de l'opposition, nous avons été bien plus responsables que de nombreux partis de votre majorité, en ne jouant pas, comme eux, à la surenchère de la course au déconfinement. En effet, de faux espoirs créent le désespoir. Et, aujourd'hui, les Belges ont besoin d'espoir.
Oui, nous sommes capables de gagner contre le covid-19. Oui, nous sommes capables de retrouver nos libertés, notamment grâce à la vaccination.
Monsieur le ministre de la Santé, il relève de votre responsabilité de déployer cette arme à 100 % de ses capacités, de manière rapide, massive et efficace. Je vous ai demandé un plan de bataille de vaccination. Vous avez d'abord annoncé un reset. Hier, vous avez décidé d'un "reseteke", comme on dit à Bruxelles. J'espère pour les Belges que ce "reseteke" suffira. Mais je vous avoue que j'ai quelques doutes.
Si chaque semaine, je vous presse, c'est parce que chaque jour compte, parce que chaque dose compte. Je vous remercie.
01.17 Sophie Rohonyi (DéFI): Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, je vous remercie, même si vous ne répondez toujours pas à la nécessité d'inclure enfin les médecins généralistes et les communes dans la stratégie de vaccination.
Monsieur le ministre, l'enjeu est pourtant beaucoup trop important pour continuer à les exclure ainsi. L'enjeu est de les faire intervenir parce qu'ils sont au plus près des citoyens pour pouvoir les contacter et les informer. Monsieur le premier ministre, vous dites que la gestion de sortie de la crise doit être sûre, raisonnable et prudente. C'est justement pour cette raison que, contrairement à certains partis de votre majorité, mon parti n'a jamais appelé ni à des dates précises, ni à des promesses intenables. DéFI a par contre toujours plaidé, et ce depuis des mois, pour des protocoles sanitaires stricts élaborés en concertation avec les secteurs concernés. En effet, la seule perspective certaine que l'on peut donner à ces secteurs aujourd'hui est leur réouverture, le jour où les personnes vulnérables pourront enfin être toutes vaccinées, à condition d'être prêt!
On le voit aujourd'hui, la vie a enfin pu reprendre ses droits dans les maisons de repos. J'ose espérer que vous ferez en sorte que la vie puisse aussi reprendre ses droits partout ailleurs, et ce, au plus vite.
01.18 Barbara Pas (VB): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de eerste minister, in tegenstelling tot consequenties voor beleidslui die in te weinig beschermingsmateriaal en te weinig vaccins voorzien, zijn consequenties op het vlak van tewerkstelling voor wie zich niet wil laten vaccineren, onaanvaardbaar. Dat is broodroof.
Mijnheer de eerste minister, u hebt vandaag, door niet te antwoorden op die vraag, een kans gemist, om ter zake heel duidelijk te zijn.
De essentie is dat ervoor moet worden gezorgd dat eerst meer wordt gevaccineerd. In dit land is het totaal aantal mensen dat al een eerste prik heeft gekregen lager dan het aantal vaccins dat in dit land in de frigo ligt. Het is van dezelfde grootteorde als het aantal Britten dat elke dag wordt gevaccineerd. Het is al maart en zelfs het voltallige ziekenhuispersoneel heeft in dit land nog niet de kans gekregen een prik te krijgen. Maak daar prioritair werk van in plaats van te dreigen en te straffen van zij die geen vaccin willen.
01.19 Laurence Zanchetta (PS): Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, avec l'ouverture des écoles, l'un de nos premiers objectifs dans la gestion de cette crise a toujours été d'éviter la saturation des hôpitaux, pour ne pas devoir opérer des choix impossibles et afin de poursuivre la prise en charge des patients.
Aujourd'hui, notre regard doit impérativement continuer de se tourner vers les unités covid, mais pas seulement. En effet, les unités de pédopsychiatrie doivent aussi retenir notre attention. Les consultations y explosent, tout comme les demandes de lits. Ces unités se trouvent proches de la saturation, reflétant l'inquiétude que nous inspirent depuis des mois le mal-être des jeunes ainsi que leur sentiment de désarroi et de solitude.
Demain, lors de ce nouveau comité de concertation, vos regards devront, comme d'habitude, se pencher sur les chiffres, mais ils devront également se braquer sur les besoins et les cris d'alarme répétés de notre jeunesse.
01.20 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer de minister, ik kreeg een tjevenantwoord van een socialist.
Ik stel een andere vraag. Ik ben 65-plusser. Mag ik mijn vaccin afstaan aan een Olympisch atleet? Als ik 150 anderen van mijn leeftijd vind, mogen zij hun vaccin afstaan aan de Olympische atleten? Ik zou graag een duidelijk antwoord krijgen.
Waarom vraag ik dat? In 2009 hebben we 12,7 miljoen vaccins besteld tegen de Mexicaanse griep en hebben daarvoor 108 miljoen euro betaald. Toen de Mexicaanse griep voorbij was, hebben we 5 miljoen vaccins vernietigd en hebben we aan GlaxoSmithKline nog eens 33 miljoen euro betaald voor 4 miljoen vaccins, die nooit zijn gebruikt.
En nu hangen we hier de gierigaard uit. Die mensen vragen niet om een voorkeursbehandeling. Het zorgpersoneel is ingeënt en de bewoners van de woon-zorgcentra zijn ingeënt. De Olympische atleten zijn once in a lifetime ambassadeurs van ons land en u doet zo moeilijk over 150 spuitjes waardoor ze op de Olympische Spelen zouden kunnen presteren. De dag dat ze thuiskomen, zult u de eerste zijn om hen te ontvangen en met hen op de foto te gaan. Doe dan ook iets voor hen.
01.21 Robby De Caluwé (Open Vld): Mijnheer de premier, mijnheer de minister, ik ben blij dat u aanhaalt dat u morgen nieuw perspectief wil bieden. Dat doet u op basis van wetenschappelijke inzichten. Dat is belangrijk. Ook de vaccinatiecampagne moet ons helpen om vooruit te gaan. Dat benadrukt u ook terecht.
Ik wil u het volgende vragen. Als er dan toch gevaccineerd zal worden op basis van leeftijd, van oud naar jong, dan vraag ik u alstublieft om een duidelijke timing. Nu weten mensen van 25 jaar niet of zij begin juni dan wel eind september gevaccineerd zullen worden. Dat frustreert hen. Duidelijke communicatie kan hen perspectief bieden en een doel om de maatregelen verder vol te houden. Vraag dat alstublieft aan uw collega's.
01.22 Florence Reuter (MR): Messieurs les ministres, bien sûr qu'il ne faut pas tout relâcher tout de suite. Cela doit être progressif mais il faut donner des perspectives claires. Il n'est pas question de fausses promesses mais de perspectives claires et cohérentes. Il faut tenir compte de la détresse de la population et surtout ne pas toujours se focaliser sur un modèle mathématique. Nous sommes des êtres humains.
Dire, comme je l'ai lu ce matin, que seul l'enseignement était une priorité, est insuffisant. Il faut redonner confiance. Il faut redonner l'espoir de pouvoir un jour retrouver nos libertés. Je pense sincèrement que c'est comme cela que nous ne perdrons pas totalement l'adhésion de la population.
01.23 Peter De Roover (N-VA): Minister Vandenbroucke, als de lat van de Europese bestellingen laag ligt, dan kunt u inderdaad verwijzen naar het zwakke optreden van de Europese Unie, maar als de lat hier nog lager ligt dan de best presterende Europese landen, dan is dat uw verantwoordelijkheid. Daar moet u op worden aangesproken.
Mijnheer de premier, u hebt het woord roekeloosheid genoemd. Ik denk niet dat dat de keuze is. Wie 's nachts om 0u30 de hond uitlaat, gedraagt zich niet roekeloos, maar gaat wel in tegen de regels. Dan begint men alle regels ter discussie te stellen.
Als wij de buitenactiviteiten terugschroeven, dan zullen die binnen plaatsvinden, waar we ze niet kunnen controleren, met veel grotere gezondheidsrisico's tot gevolg. Als we niet opletten, zal dat wellicht leiden tot een heel slechte uitruil van het publieke gedrag, dat we niet willen.
Vandaar, weg met de maatregelen die veeleer het welzijn aantasten dan de coronacrisis.
01.24 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, je suis fâchée parce que vendredi passé, vous avez pointé la responsabilité individuelle, mais vous ne parlez pas du fiasco que nos ministres de la Santé organisent. Dans ce pays, je suis désolée, mais on n'apprend pas de ses erreurs. On va d'erreur en erreur. On a neuf ministres qui se marchent sur les pieds, et au lieu d'ajouter de l'efficacité et de la cohérence, vous ajoutez du chaos et cela ne fait que s'amplifier. Du coup, la confiance des gens diminue. Je pense qu'il est vraiment temps d'apprendre de vos erreurs et de changer de manière de fonctionner.
La présidente: Ceci clôture le thème de notre première série de questions.
L'incident est clos.
- Koen Metsu aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het regeringsstandpunt aangaande het terughalen van de Syriëterroristen" (55001414P)
- Georges Dallemagne aan Sophie Wilmès (VEM Buitenlandse en Europese Zaken) over "De toestand in het kamp Al-Hol en de onzekere verblijfplaats van Belgische vrouwen en kinderen" (55001408P)
- Koen Metsu à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Le point de vue du gouvernement sur le rapatriement des combattants belges en Syrie" (55001414P)
- Georges Dallemagne à Sophie Wilmès (VPM Affaires étrangères et européennes) sur "La situation dans le camp d'Al-Hol et la localisation floue de femmes et d'enfants belges" (55001408P)
02.01 Koen Metsu (N-VA): De Koerden zijn de grip aan het verliezen op het gevangeniskamp Al-Hol. Dat was te lezen in de krant. Ik mocht dat samen met de andere vraagsteller heel recent in levenden lijve ondervinden omdat we moesten vluchten en bijna gestenigd werden. Vorige week nog werd er een medewerker van Artsen zonder Grenzen vermoord. Dit jaar waren er al dertig moorden in het kamp Al-Hol, en het jaar is nog maar net begonnen.
Ik heb al een politieke debriefing mogen geven aan tal van ambassades, zoals die van de Verenigde Staten en van Nederland, maar nog niet aan onze eigen federale regering. Ik besloot dan maar om op 14 december vorig jaar een vraag te stellen aan mevrouw Wilmès om u toch te wijzen op de toen al precaire situatie in die kampen. Vandaag zijn we 81 dagen later en ik heb nog altijd geen antwoord gekregen. Ik begrijp dat ergens wel, het ijs is namelijk wel erg glad voor uw meerderheid.
Onder Michel-I zei u nog samen met ons dat de terroristen ginds berecht zouden worden. Op 26 september 2019 herhaalde u dat, als vice-eersteminister toen, aan de Persgroep. De terroristen zouden ginder, in lokale rechtbanken, met onze steun berecht worden. Ik kon dat alleen maar toejuichen op dat ogenblik. Er is nog beter nieuws. U bent op dit ogenblik geen vice-eersteminister meer, maar eerste minister, en leider van dit pack. Het goede nieuws stopt niet. Nog niet zo lang geleden mocht ik immers de rechters ter plekke spreken. Zij zijn klaar om onze terroristen te berechten. Ze zitten te popelen. Ze wachten op een afsprakenkader en een afspraak met onze federale regering.
Mijnheer de premier, wat is nu eigenlijk het regeringsstandpunt over het al dan niet terugbrengen van die terroristen, foreign terrorist fighters? Blijft u stabiel en standvastig bij uw visie van nog niet zo heel lang geleden of neemt u alweer een bocht, min of meer onder druk van uw coalitiepartners?
Ikzelf en heel wat van onze landgenoten kijken uit naar uw antwoord.
02.02 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le premier ministre, Al-Hol, ce camp de réfugiés situé à la frontière entre l'Irak et la Syrie, est devenu la nouvelle capitale de l'État islamique. Je m'y suis rendu voici deux mois. C'est aujourd'hui une zone où plus personne ne rentre, en particulier les Kurdes, et d'où les ONG ont fui. C'est la loi de l'État islamique qui y règne. Quiconque y contrevient est immédiatement assassiné. C'est un chaudron djihadiste extrêmement dangereux pour les populations locales, la région et notre propre sécurité.
Des femmes belges et leurs enfants s'y trouvent, même si nous n'en connaissons pas exactement le nombre, car nous n'avons pas pu les retrouver, mais ils sont probablement une demi-douzaine. Or le gouvernement belge et la communauté internationale continuent à se mettre la tête dans le sable et à ne pas voir le danger pour ces jeunes enfants, mais aussi pour la communauté internationale et pour nous, que constitue une question qui n'est toujours pas réglée. Les Kurdes nous appellent au secours et demandent notre aide et notre coopération. J'avais déjà transmis au précédent gouvernement un message de la magistrate en chef chargée du procès sur place, qui nous demandait une coopération judiciaire. Or nous ne voulons pas les faire rentrer ni coopérer avec les Kurdes.
Il est donc temps de régler cette question. Pour des raisons de sécurité et de justice – car des procès doivent avoir lieu –, mais aussi pour des raisons qui regardent la fragilité de plusieurs de ces enfants, au-delà de la dangerosité de certains autres, le temps est venu que nous gérions ce problème de manière proactive. C'est ce que je vous demande aujourd'hui, monsieur le premier ministre.
La présidente: Monsieur le premier ministre, vous avez la parole pour quatre minutes.
02.03 Eerste minister Alexander De Croo: Dank u voor uw vragen.
Laat ik beginnen met het absolute uitgangspunt van deze regering: de nationale veiligheid. Die staat voorop, en natuurlijk ook de principes van een democratische rechtsstaat.
Maar wij mogen niet blind zijn voor de realiteit. De realiteit is, zoals u beiden hebt aangegeven, dat de situatie in de kampen dramatisch verslechterd is en dat de veiligheid in die kampen ook zeer snel achteruitgaat, vooral dan in het kamp van Al-Hol.
Als men kinderen daar laat, in kampen waar IS feitelijk de plak zwaait, zijn die kinderen de terroristen van morgen. Dat mogen wij niet laten gebeuren.
Dans l'intérêt général de notre sécurité, mais aussi pour le bien-être d'enfants – qui sont des enfants belges – nous devons tout faire pour les sortir de là. Il est question d'enfants belges, souvent très jeunes.
Le CNS a ainsi confirmé, hier, la démarche de rapatriement d'enfants. Sur avis des services de sécurité, la limite d'âge a été fixée à 12 ans, un âge qui figure dans de nombreux éléments de la protection de la jeunesse.
Il est clair que la situation des mères est aussi très préoccupante. Dans les camps, où les conditions se détériorent, nous sommes en train de perdre le contrôle sur ces mères. Pour notre pays, il est question de treize femmes, dont neuf ont été condamnées et quatre font l'objet d'un mandat d'arrêt international.
De Nationale Veiligheidsraad heeft beslist voor de moeders de situatie geval per geval te analyseren. Ook hier blijft het centrale criterium onze nationale veiligheid. Pas nadat een veiligheidsanalyse onomstotelijk vastgesteld heeft dat zij de IS-ideologie volledig verlaten hebben en er afstand van hebben gedaan, kan worden overwogen hen met de kinderen te laten terugkeren, ofwel om hier hun straf uit te zitten, ofwel om hier verder vervolgd te worden.
C'est également ce qui arrive à toutes les femmes qui sont revenues ces dernières années. Elles ont été arrêtées à l'aéroport et immédiatement conduites en prison pour purger leur peine ou présentées au juge d'instruction qui les a placées en détention préventive.
Zo is dat ook onder de vorige regering gebeurd met in totaal 12 volwassenen en 30 minderjarigen. Onder de huidige regering ging het over 1 minderjarig kind.
Il est clair que la justice belge doit assurer sa pleine responsabilité. De nombreux FTF en Belgique ont été condamnés par défaut et leur nationalité leur a été retirée. Ceux qui n'ont pas été condamnés font l'objet d'un signalement international.
Zoals ik al zei, mijnheer Metsu, onze nationale veiligheid moet vooropstaan. Dat wil zeggen dat onze veiligheidsstrategie rekening moet houden met de zeer sterk verslechterde veiligheidssituatie in de kampen, maar laat er absoluut geen twijfel zijn: terroristen, of het nu mannen of vrouwen zijn, moeten ter plaatse, in de regio, worden berecht. Ons land heeft in Europees en multilateraal verband steeds ingezet op berechting ter plaatse, samen met bijvoorbeeld de Syrische Koerden, die bereid zijn op dat vlak hun verantwoordelijkheid op te nemen.
02.04 Koen Metsu (N-VA): Mijnheer de eerste minister, zo is uw bocht ingezet, waar ik daarnet al een beetje voor vreesde en voor waarschuwde. U zegt dat u de situatie van de vrouwen geval per geval zult bekijken. Dat is volledig nieuw, dat is onder Michel I nooit besproken. U zegt dat men de vrouwen die echt spijt hebben, kan terughalen, maar wie gaat daarover oordelen? Op zes jaar tijd zijn die vrouwen nog door geen enkele Belgische ondervragingsploeg ondervraagd. Niemand hebben zij daar ontmoet. U spreekt over de vrouwen die oprecht spijt hebben, maar – wij hebben het zelf meegemaakt, toen wij met 11 vrouwen mochten spreken – er is zoiets als takiyya. Laat u alstublieft niet om de tuin leiden.
Gisteren nog heeft onze delegatie contact gehad met de Koerdische overheid in Syrië. Zij bevestigt het volgende: "Als het land van oorsprong wenst om de foreign terrorist fighters en hun vrouwen ginds te berechten, wordt dit aanvaard door de Koerdische overheid in Syrië. De autoriteiten vragen dan een afsprakenkader en financiële ondersteuning om de kosten van de detentie deels te dragen."
Ik vind het heel jammer dat ik dat huiswerk in uw plaats moet maken. Ginder krijgen zij een echte straf. Daar liggen trouwens ook de bewijzen. Geef vandaag beter een krachtig signaal aan de Koerden en zeg hen dat u bereid bent om ze ginder te helpen, niet hier.
02.05 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le premier ministre, je constate une évolution dans la position du gouvernement. Ce qu'il faut faire en tout cas, c'est sortir ces femmes et ces enfants de Al-Hol immédiatement et les mettre à Roj qui est un camp organisé différemment sous la gestion des Kurdes et non pas ce chaos, ce chaudron, cette bombe à retardement de Al-Hol qui est aujourd'hui une fabrique d'islamistes, de jihadistes. C'est extrêmement dangereux.
Par ailleurs, les Kurdes réclament notre coopération. Vous dites qu'il faut que nos ressortissants soient jugés là-bas dans la région. Soit. De toute façon, c'est la position des Kurdes aujourd'hui. Ils vous ont adressé une demande de coopération judiciaire il y a plus d'un an. Ce qu'ils demandent, c'est qu'on les aide à avoir des preuves de ce que ces ressortissants belges ont fait ici, qu'on les aide à organiser les procès, qu'on les aide à détenir ces ressortissants belges sur place pour qu'ils ne soient pas dangereux ni pour eux ni pour nous et que prévalent enfin des notions de sécurité (ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent), des notions de justice (les victimes des attentats les attendent) et des raisons humanitaires, vous avez raison, pour les jeunes enfants parce qu'ils méritent d'être sortis de là de toute urgence. Ce sont des victimes de cette situation. Je vous remercie.
L'incident est clos.
- Melissa Depraetere aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "De sluiting van bankkantoren en de stijgende kosten" (55001404P)
- Nicolas Parent aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "De sluiting van bankkantoren en het weghalen van geldautomaten" (55001419P)
- Kathleen Verhelst aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "De problematiek van de betaalautomaten in de banksector" (55001420P)
- Nathalie Gilson aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "De moeilijkheden die de senioren in de digitale wereld ondervinden" (55001425P)
- Melissa Depraetere à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "La fermeture des agences bancaires et l'augmention des frais" (55001404P)
- Nicolas Parent à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "La fermeture des banques et la disparition des distributeurs" (55001419P)
- Kathleen Verhelst à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "Le problème des guichets automatiques dans le secteur bancaire" (55001420P)
- Nathalie Gilson à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "Les difficultés rencontrées par les seniors dans le monde numérique" (55001425P)
03.01 Melissa Depraetere (sp.a): Mijnheer de minister, bankieren is niet meer zo simpel als het ooit was, want er zijn nu minder loketten, minder bankkantoren en minder geldautomaten. De trend in de banksector is alleszins duidelijk, namelijk meer betalen voor minder service. Minder dienstverlening komt eigenlijk neer op een platte besparingsoperatie.
Digitaal bankieren is fijn voor wie dat wil; ik doe het zelf ook altijd. Het wordt nu echter ook een verplichting voor wie het niet kan en dat is problematisch. Het gaat hier trouwens niet om een kleine groep, want 1 gezin op 5 weet niet hoe digitaal bankieren werkt. Zij draaien dus op voor bijkomende kosten, als ze de eigen rekening willen beheren. Dat is de gewoon de realiteit.
Banken mogen ons niet in slaap sussen met mooie woorden als service en dienstverlening. Als men de helft van de kantoren sluit, dan is men immers niet bezig met dienstverlening, wel met besparen. Uiteindelijk betaalt men dus meer voor minder. Men betaalt meer om geld af te halen, om de eigen rekeningen in te kijken en om de hypotheek te herzien.
We praten hier niet over enkele uitzonderingen, heel veel mensen worden hiermee geconfronteerd. Als bij een koppel de vrouw overlijdt en de man altijd weinig zicht heeft gehad op de rekeningen, dan moet hij honderden euro's betalen, als hij de rekeningen van een paar jaar terug wil inzien. Dat is een absurde situatie.
Mijnheer de minister, het kan toch niet dat mensen die niet meekunnen met de digitale trend, dubbel gestraft worden? Ze hebben immers minder toegang tot bankdiensten en moeten bovendien extra betalen, omdat ze bepaalde zaken noodgedwongen fysiek moeten afhandelen. Welke stappen kunt u zetten tegen de buitensporige kosten? Hoe kunt u ervoor zorgen dat iedereen toegang heeft tot de basisdienstverlening?
03.02 Nicolas Parent (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, 10 % d'agences bancaires en moins entre 2019 et 2020, 1 300 distributeurs en moins depuis 2015, c'est une saignée dont sont victimes de nombreux citoyens, quartiers, villages, seniors, mais aussi de nombreux commerces de proximité.
Les perspectives ne sont pas réjouissantes. Derrière un bel emballage, le projet des quatre grandes banques belges – Batopin – prévoit de diviser par quatre le nombre de leurs distributeurs.
Qui peut croire encore à une plus-value pour les citoyens, et ce, d'autant plus qu'au même moment, les mêmes banques ferment en masse dans les quartiers périphériques densément peuplés des villes? Je pense à Sainte-Marguerite à Liège ou à Jambes dans la capitale wallonne. Ces banques fuient également les zones rurales comme Sprimont ou Chièvres. Mais les exemples sont légion.
Selon cette logique, devons-nous craindre, pour demain, la fermeture des distributeurs des centres-villes et des villages au profit, par exemple, des centres commerciaux souvent situés en périphérie? Le risque existe. En vérité, monsieur le ministre, nous n'avons aucune garantie pour le futur.
Par ailleurs, un distributeur qui permet juste de retirer ou de déposer de l'argent n'est même pas une rustine par rapport à la fermeture d'une agence bancaire.
Différentes initiatives parlementaires sont aujourd'hui sur la table. Elles ont un point commun: ne pas laisser ce débat être confisqué par les banques.
Monsieur le ministre, est-il possible de forcer les banques à définir, avec le gouvernement, les modalités de la mise en place d'un service bancaire universel? Concernant les distributeurs, leur répartition et leur accessibilité, est-il possible de créer, comme aux Pays-Bas, une structure permettant d'intégrer les représentants des consommateurs, des seniors, des commerçants ou encore des pouvoirs locaux dans la prise de décision?
03.03 Kathleen Verhelst (Open Vld): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, collega's, het aantal contactloze betalingen is in 2020 enorm gestegen. Over de periode van de voorbije vijf jaar is dat aantal zelfs verdubbeld. Niet alleen heeft de consument zijn gedrag aangepast; ook de markt is veranderd: terwijl automaten in het verleden als paddenstoelen uit de grond schoten, smelten ze nu als sneeuw voor de zon. Dat is logisch. Innovatie en digitalisering in de bankensector zijn net als overal een feit. De meeste consumenten doen ook mee. Er zijn performante betaaloplossingen, zoals bankkaarten, contactloos bellen en diverse smartphoneapplicaties.
Digitaal bankieren is een succes bij bankieren. Ook wij stimuleren graag die evolutie. Iedereen moet immers mee. Digitalisering is van nu en zonder meer nog meer van de toekomst.
Cashgeld is echter nog steeds een legaal betaalmiddel. Momenteel zijn er in België 620 geldautomaten per 1 miljoen inwoners. In Nederland zijn er dat 287. De vrees bij de burger voor de vermindering ervan ligt niet zozeer in het aantal maar in de spreiding.
Maatschappelijke ontwikkelingen moeten ook maatschappelijke verantwoordelijkheden met zich brengen. Iedere Belg, van tien tot honderd jaar, moet overal waar hij woont, mee in de digitalisering. De overgang moet echter worden gefaciliteerd. De banken hebben een volledige rol op te nemen. Zij moeten niet alleen de uitdaging van de digitalisering opnemen, maar moeten ook blijven verbinden, indien er moeilijkheden zijn.
De doelstelling moet echt een coherent landschap zijn van diverse betaalmogelijkheden naar gelang de burgers mee zijn met die evolutie, zodat geen enkele consument kan worden uitgesloten. Dat zou immers heel slecht zijn voor de economie, de consumptie en de vrije markt. Daarbij hoort nog steeds een netwerk van cashvoorzieningen.
Wat is uw visie op de hangende wetgevende initiatieven in de Kamer die als antwoord moeten dienen op de problematiek van de beschikbaarheid van cashgeld, zoals gebundelde geldautomaten van Batopin en Jofico met de banken als partner, of de automaten in en het cashgeld via de winkels, zijnde de cashback?
Wat zijn uw plannen? (…)
03.04 Nathalie Gilson (MR): Monsieur le vice-premier ministre, de nombreuses associations de seniors se mobilisent pour organiser une campagne dénonçant les difficultés rencontrées par les seniors dans le monde bancaire numérique. Ils souhaitent que des mesures soient prises pour ne pas laisser les personnes âgées dans l'oubli et pour leur permettre de garder leur autonomie bancaire.
Les institutions financières doivent être conscientes des risques d'exclusion numérique que rencontre une partie de leur clientèle senior. C'est une réalité. La fracture numérique ne se limite d'ailleurs pas à l'accès des seniors aux services bancaires, mais touche d'autres publics fragilisés et aussi l'entièreté de l'économie qui est, à juste titre, de plus en plus orientée vers la numérisation, le digital, le numérique.
Monsieur le vice-premier ministre, vos départements se sont-ils déjà penchés sur l'étude et l'analyse du développement de services pour accompagner ce public spécifique des seniors vers la digitalisation? Des actions visant à aider et à encourager le monde économique et plus particulièrement les institutions financières seront-elles prises pour mobiliser ce type de services? Avez-vous des discussions avec le secteur? Dans l'affirmative, qu'en ressort-il?
La piste de l'écrivain public numérique a été évoquée par notre secrétaire d'État Mathieu Michel pour les services publics. Une initiative similaire pourrait-elle être encouragée dans le monde bancaire?
En 2003, la France a créé la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que la loi d'adaptation de la
société au vieillissement, dite "loi ASV", laquelle a inscrit pour la
première fois le fait qu'il revient à la société (…)
03.05 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Mesdames et messieurs les députés, merci pour vos différentes questions.
De daling van het aantal bankkantoren is een zeer duidelijke tendens in België en Europa. Momenteel zijn geldautomaten vaak verbonden met bankkantoren, wat tot gevolg heeft dat er op sommige plaatsen een overvloed aan automaten is en op andere plaatsen – de meeste – een tekort.
Batopin, la nouvelle entreprise mise en place à l'initiative des banques Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC, a pour objectif revendiqué de mettre sur pied et de gérer un réseau commun indépendant de distributeurs automatiques de billets en vue d'optimaliser l'accès aux espèces. Ces banques se sont fixé comme objectif de permettre à 95 % de la population belge d'avoir accès à un distributeur dans un rayon maximum de 5 kilomètres. Ces distributeurs ne seront plus liés à une banque en particulier et seront placés en dehors des agences bancaires. Batopin élabore son plan de déploiement et de localisation des distributeurs dont la première partie devrait être dévoilée dans le courant de ce mois de mars. La sélection des emplacements et des distributeurs sera progressive. Batopin a également annoncé que les premiers appareils devraient être opérationnels à la mi-2021.
À côté de ce projet, il y a également la création de la joint venture JoFiCo, qui regroupe les banques Crelan, bpost, Argenta, Axa et vdk bank. Ces banques n'auront plus leur propre réseau de distributeurs. Elles ont récemment conclu un contrat de location de ces distributeurs auprès d'un tiers, qui sera également responsable de l'entretien et du placement sur les lieux retenus. Les banques détermineront les lieux de localisation de ces distributeurs.
Il semble encore un peu tôt pour juger de la suffisance ou non des lieux d'implantation de ces distributeurs. Mais je peux vous dire que le fait de garantir une couverture suffisante sur l'ensemble du territoire est d'une importance cruciale à mes yeux. Je suis cette question avec la plus grande attention.
J'entends la demande de concertation avec les pouvoirs locaux et les associations de consommateurs. C'est le message que j'ai moi-même adressé et fait passer aux plates-formes Batopin et JoFiCo. Cette concertation est essentielle et doit avoir lieu dans les prochaines semaines.
Die twee initiatieven zijn een deel van de oplossing voor het probleem van de gelijke toegang tot geldautomaten, maar op zich volstaan die initiatieven niet om het bredere probleem aan te pakken, namelijk de digitalisering van de bankdiensten en de digitale kloof. Mijn kabinet en de kabinetten van mijn collega's Eva De Bleeker en Vincent Van Peteghem zijn in gesprek met Febelfin om concrete en complementaire oplossingen te vinden voor het probleem. Het doel is in juli 2021 tot een goede oplossing te komen via onderhandelingen met de sector.
Par ailleurs, comme vous le savez, bpost s'est engagée dans son contrat de gestion à garantir la présence de distributeurs de billets là où ce service n'est pas offert par une autre institution financière. Je suis en contact régulier à ce propos avec mon excellente collègue Petra De Sutter.
Madame Gilson, mon administration réalise actuellement des études sur le thème de la fracture numérique pour les plus âgés mais aussi pour les personnes en situation de handicap. Plusieurs pistes de solution sont examinées dans ce cadre, notamment l'instauration d'un service bancaire universel. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce propos à cette tribune. Les autres pistes incluent la révision du gentlemen's agreement de 2004, ou encore la conclusion d'un protocole avec le secteur bancaire. C'est ce qui fait l'objet de concertations entre mon cabinet, celui d'Eva De Bleeker, celui de Vincent Van Peteghem et Febelfin en ce moment. Le but est donc de dégager différentes mesures bénéfiques pour les consommateurs les plus vulnérables face à la numérisation des services bancaires.
Plus particulièrement, au sujet de l'exemple français que vous avez évoqué, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), il n'existe pas de tel projet en ce moment en Belgique. Mais comme vous le savez, une directive européenne relative à l'accessibilité des produits et des services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap doit être transposée avant le 28 juin 2022 dans notre pays. Cette directive, et donc la transposition qui en découlera, comprendront des mesures visant l'accessibilité aux produits et services bancaires pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir très prochainement.
Je vous remercie.
La présidente: Merci, monsieur le ministre, et merci en particulier d'avoir respecté votre temps de parole.
03.06 Melissa Depraetere (sp.a): Mijnheer de minister, bedankt voor uw uitgebreid antwoord.
Ik merk dat u erg begaan bent met het thema en dat u snel werk wilt maken van een aantal zaken. Dat is zeer belangrijk, want heel veel mensen zijn door de afbouw getroffen. OKRA spreekt van een digidwang, waarbij de banken door hun besparingslogica mensen in de digitalisering dwingen, wat goed is, tot op het moment dat zij niet meer meekunnen, pech hebben en dan maar moeten opdraaien voor de kosten. Het is dus belangrijk dat u daarvan werk zult maken. Zaken als geld afhalen en de eigen rekeningen inkijken, zouden niet zo moeilijk mogen zijn.
Ik wil ook nog eens benadrukken dat wij de banken als een essentiële dienst en een essentiële speler in ons land zien. Wij vertrouwen hen ook een heel belangrijke opdracht toe, namelijk het beheren van ons geld. Wij hebben als samenleving getoond dat wij heel solidair met hen kunnen zijn. Dat heeft ons miljoenen euro's gekost. Het is dan ook wel tijd dat zij zich gedragen als een essentiële dienst en die voor ons garanderen.
03.07 Nicolas Parent (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Vous avez évoqué l'engagement de Batopin (Belgian ATM Optimisation), à savoir que 95 % des Belges disposeraient d'un distributeur dans les cinq kilomètres autour d'eux. Ce critère, s'il n'est appliqué que selon les modèles mathématiques utilisés par les banques aujourd'hui, permet déjà de sacrifier les quartiers en bordure des centres-villes et aussi une partie des zones rurales au profit, par exemple, des centres commerciaux. Attention, danger! Pourquoi? Parce que ce modèle mathématique n'intègre pas nécessairement le fait que les citoyens soient parfois en difficulté car une région, un village ou une ville manque de transports publics. Ce modèle mathématique exclut les quartiers densément peuplés. Dès lors, je me réjouis de ce que vous vouliez élargir cette thématique, élargir le débat grâce à différentes initiatives pour effectivement y associer les usagers et les citoyens, quel que soit l'endroit où ils habitent. En effet, que les banques soient d'accord ou pas, notre responsabilité, c'est d'assurer un meilleur service bancaire pour l'ensemble des citoyens partout dans notre pays.
03.08 Kathleen Verhelst (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.
Ik ben even enthousiast als u over de initiatieven die de markt zelf neemt, inclusief de initiatieven van de twee bankclusters. De banken en hun partners nemen hun verantwoordelijkheid echter niet op in de aspecten waarin zij niet geïnteresseerd zijn, volgens mij onterecht. Misschien past het niet volgens hun verdienmodel. Ik hoop dan wel dat andere initiatieven gesteund kunnen worden opdat de spreiding van cashpunten behouden kan blijven, zodat elke consument en gerelateerde lokale markt ondersteund kan blijven. De mensen mogen niet in de kou blijven staan bij gebrek aan private initiatieven.
03.09 Nathalie Gilson (MR): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour vos réponses. Évidemment, on ne peut pas arrêter le progrès. Cela fait vraiment partie de l'ADN de l'être humain. Nous sommes favorables à la digitalisation des services publics et privés. Cela peut apporter beaucoup de choses positives à notre société mais il est essentiel de prévoir des accompagnements pour tous ceux, comme les seniors ou comme d'autres, qui n'ont pas accès aux outils digitaux ou qui ne parviennent pas à les manier convenablement. J'entends qu'il y a des protocoles en cours. Je vous encourage à les poursuivre. Les banques doivent jouer un rôle essentiel dans cet accompagnement pour que la transition vers un monde digital se fasse sans laisser personne au bord du chemin.
L'incident est clos.
- Greet Daems aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "Internationale Vrouwendag op 8 maart en de arbeidsvoorwaarden in de huishoudhulpsector" (55001405P)
- Sophie Thémont aan Pierre-Yves Dermagne (VEM Economie en Werk) over "Het zwartboek van het ABVV in verband met de dienstenchequesector" (55001409P)
- Greet Daems à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "La réflexion sur les conditions de travail des aides ménagères à l'occasion du 8 mars, Journée internationale des femmes" (55001405P)
- Sophie Thémont à Pierre-Yves Dermagne (VPM Économie et Travail) sur "Le livre noir de la FGTB sur le secteur des titres-services" (55001409P)
04.01 Greet Daems (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, u hebt vanochtend op uw kabinet bezoek gekregen van de huishoudhulpen. Zij hebben u een zwartboek overhandigd met getuigenissen over de omstandigheden waarin zij moeten werken, vooral tijdens de coronacrisis.
Ik heb een aantal getuigenissen voor u meegebracht. Iemand getuigt dat ze van haar werkgever moest verzwijgen dat ze bij positief geteste klanten ging werken. Mieke, iemand die ik persoonlijk ken, zei me dat ze artrose in haar heupen heeft van al dat poetsen en dat ik u dat maar eens moest zeggen. Viviane vindt het verschrikkelijk dat poetshulpen voor dit loon hun gezondheid op het spel moeten zetten. Meer loon en meer respect, dat is wat zij nodig hebben.
Mijnheer de minister, vindt u het normaal dat zij in dergelijke arbeidsomstandigheden moeten werken voor zo'n laag loon? Neem nu bijvoorbeeld Mieke. Zij verdient 12,06 euro, terwijl ze negen jaar anciënniteit heeft. Bovendien verklaren heel veel poetshulpen dat ze 0 euro krijgen wanneer hun klanten annuleren.
Deeltijdse jobs, slechte arbeidsvoorwaarden, onzekere statuten en lage lonen. Niet alleen de huishoudhulpen kampen met deze problemen. Dat is ook het geval voor heel veel vrouwen die sinds het begin van de coronacrisis in de frontlinie staan. Het wordt tijd dat we deze essentiële beroepen, die voornamelijk door vrouwen worden uitgeoefend, naar waarde schatten door het minimumloon op te trekken naar 14 euro bruto per uur.
Mijnheer de minister, ik heb de volgende vragen.
Bent u het daarmee eens? Vindt u ook dat de minimumlonen moeten worden opgetrokken naar 14 euro per uur? Welke stappen zult u ondernemen om dit te garanderen? Wat zult u doen om het loon van de huishoudhulpen te garanderen als een klant annuleert?
04.02 Sophie Thémont (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, les aides ménagères, soutenues par la FGTB, vous ont remis aujourd'hui un livre noir qui nous ramène au 18e siècle. Nous sommes en 2021. Et, pourtant, à entendre certaines aides ménagères, on se croirait au temps des bonnes à tout faire pour lesquelles on n'a aucune considération.
Monsieur le ministre, le 8 mars 2021, c'est dans quelques jours et ces voix qui se font entendre nous montrent que le chemin est encore très long avant que toutes les femmes voient leurs droits respectés. Quand j'entends certains témoignages, cela me rend malade. L'une m'explique qu'elle a reçu depuis la crise sanitaire deux masques et une bouteille de gel. Une autre m'explique qu'elle doit slalomer entre les parents, les enfants et parfois des invités présents dans l'habitation pour pouvoir passer l'aspirateur.
Le secteur des titres-services n'a toujours pas de guide social pour définir des protocoles sanitaires clairs. Les patrons ne veulent évidemment pas de règles trop contraignantes. Je les invite donc à suivre leurs petites aides ménagères pendant une journée pour se rendre compte des conditions de travail et à aller récurer les salles de bains de foyers contaminés.
Monsieur le ministre, on maintient des théâtres fermés et, à côté de cela, des entreprises envoient, durant la crise sanitaire, des femmes sans gel, sans masque, sans gants. C'est ahurissant! De plus, les contrôles de l'inspection ne sont pas assez efficaces, tout simplement parce qu'ils ne se font ni sur le lieu de travail, ni dans les domiciles privés. Le seul choix qu'elles ont, c'est très souvent leur salaire ou leur santé.
Monsieur le ministre, que ferez-vous pour
soutenir ces travailleuses? Comment comptez-vous renforcer l'inspection sociale
dans les entreprises mais aussi sur les lieux de travail? Insisterez-vous
auprès d'organisations patronales comme Federgon pour qu'elles soient
constructives dans la concertation sociale? (…)
04.03 Minister Pierre-Yves Dermagne: Vanmorgen heb ik inderdaad een delegatie van werknemers uit de dienstenchequesector ontvangen. De sector heeft mij dit boek overhandigd: Zwartboek – Huishoudhulpen aan het woord. Het boek bevat enkele van de vele getuigenissen van werknemers die het ABVV verzamelde.
Ces témoignages concernent le vécu de ces travailleurs et, surtout, de ces travailleuses, pendant la crise du covid – mais pas seulement. Les conditions de travail et salariales ainsi que la concertation sociale sont en effet, depuis longtemps, difficiles et problématiques dans le secteur. C'était déjà évidemment le cas bien avant la crise et ce l'est devenu davantage encore durant celle-ci. Le Livre noir des aides ménagères qui m'a été remis ce matin constitue un véritable cri d'alarme et même, parfois, de désespoir.
Zoals u weet heb ik verschillende dringende maatregelen genomen die de sector aanbelangen. Zo is er de beschermingspremie voor werknemers die langdurig tijdelijk werkloos waren in 2020. Deze premie zal in 2021 opnieuw worden toegekend. De regering is daarmee akkoord gegaan.
J'ai aussi pesé de tout mon poids pour qu'un accord sectoriel soit enfin conclu concernant les règles à appliquer pour protéger les travailleuses et les travailleurs ainsi que leurs clients, alors que la concertation sociale était au point mort depuis de nombreux mois, qu'elle avait fait défaut lors de la première vague et qu'aucun protocole sectoriel n'était applicable pour les travailleuses et les travailleurs; dans 98 % des cas, il s'agit de travailleuses du secteur des titres-services, d'aides ménagères qui se rendent au domicile des clients. Pour eux et pour elles, il n'y avait aucun protocole durant la première vague. Aujourd'hui, il en existe un, même s'il est améliorable – j'en suis convaincu.
Afin de faire respecter ce protocole, plus de 200 contrôles ont été effectués dans le secteur des titres-services, durant ces dernières semaines. Sont-ils totalement efficaces? Sans doute que non puisque, comme vous l'avez évoqué, nous sommes dans un contexte particulier avec une relation triangulaire (l'employeur, la travailleuse et le client), ce qui rend les contrôles plus compliqués que dans une entreprise où l'ensemble des travailleuses et des travailleurs sont situés au même endroit. Dans ce secteur, les contrôles sont effectivement un peu plus compliqués qu'ailleurs. Mais ils étaient nécessaires, ils le sont encore aujourd'hui, et ils le seront encore demain, notamment à la lumière des éléments dont j'ai pu prendre connaissance ce matin, avec des exemples de non-respect des règles totalement inacceptables. Comment un employeur peut-il justifier, par exemple, de ne donner que trois masques à une aide ménagère qui a plus de douze clients? Cette façon de faire est totalement inacceptable. Des améliorations sont donc nécessaires.
Au-delà de la situation particulière dans ce contexte de crise du coronavirus, je souhaite travailler structurellement pour donner plus de reconnaissance à ces travailleuses et à ces travailleurs qui ont une valeur sociétale importante. Ils ont été repris dans les professions essentielles et ils sont effectivement essentiels pour une grande partie de la population. Demain, nous devrons être cohérents avec les décisions prises durant cette crise du coronavirus. Leurs conditions de travail et leurs conditions salariales doivent être améliorées.
Sommige werkgevers weigeren simpelweg overleg, terwijl dringende vooruitgang voor de werknemers nodig is. Dat is onaanvaardbaar. Het is hoog tijd dat het sociaal overleg weer de plaats krijgt die het verdient.
04.04 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ik ben een beetje teleurgesteld. Ik heb u twee vragen gesteld. Vindt u dat de minimumlonen moeten worden opgetrokken naar 14 euro per uur? Ik heb het niet gehoord. Wat zult u doen als de klant annuleert, zullen de huishoudhulpen dan beter beschermd worden? Ik heb het niet gehoord.
Voor ons is het heel duidelijk: de minimumlonen moeten worden opgetrokken naar minimaal 14 euro per uur. Dat heeft u beloofd voor de verkiezingen en ik verwacht van u vandaag boter bij de vis.
Op 8 maart is het Internationale Vrouwendag. Die staat ook dit jaar staat in het teken van gelijkheid voor mannen en vrouwen. Ik roep daarom iedereen op om mee actie te voeren voor minimaal 14 euro per uur. Er kan immers geen sprake zijn van gendergelijkheid als er ook geen economische gelijkheid is.
04.05 Sophie Thémont (PS): Monsieur le ministre, ces travailleuses de l'ombre font partie depuis bien longtemps des plus vulnérables dans le monde du travail. Certes, la situation n'est pas neuve, mais avec le covid, la coupe est pleine. Elles méritent vraiment de se trouver en sécurité sur leur lieu de travail et méritent aussi qu'on les respecte.
Vous avez indiqué – je tiens à le souligner – que 200 contrôles avaient été menés ces dernières semaines. Vous avez également abordé la reconnaissance des travailleurs, en rappelant que les conditions de travail devaient être améliorées, tandis que la concertation sociale devait regagner la place qui lui revient. Je compte sur vous, monsieur le ministre, parce que vous êtes un ministre de parole et d'action.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05 Vraag van Valerie Van Peel aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De kerntaken van de ziekenfondsen" (55001415P)
05 Question de Valerie Van Peel à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "Les missions essentielles des mutualités" (55001415P)
05.01 Valerie Van Peel (N-VA): Mevrouw de voorzitster, mijnheer de minister, "Weer corruptie, weer sp.a-Hasselt". Dat zijn niet mijn woorden, mijnheer de minister. Het was een titel in De Morgen. En wees gerust, over het onderzoek naar de corruptie bij De Voorzorg zal ik u geen vragen stellen, want dat doet men niet over een lopend onderzoek.
Maar dat er over de financiering en de geldstromen binnen de mutualiteiten heel wat vragen te stellen zijn, dat is niet nieuw. Het Rekenhof heeft bijvoorbeeld in een audit in 2018 gesteld dat er een algemeen gebrek is aan transparantie over de geldstromen binnen de ziekenfondsen en dat zelfs het Rekenhof op de besteding van het miljard euro dat zij jaarlijks ontvangen voor werkingskosten, geen zicht krijgt, laat staan dat het een zicht zou hebben op het patrimonium of op de vzw's die gebruikt worden om zaken door te sluizen.
Dit is in het verleden al vaker aangekaart. Het is een manier van werken die de deur natuurlijk wagenwijd openzet voor misbruik. Dat blijkt vandaag opnieuw. U zult de bewuste audit waarover ik spreek waarschijnlijk wel gevonden hebben toen u het kabinet van mevrouw De Block overnam. Onder de dikke laag stof waar die sinds 2018 gelegen heeft.
Ik heb voor u de volgende vragen.
Wat bent u van plan met die audit van het Rekenhof, waar heel duidelijke aanbevelingen in staan?
Hebben de controlediensten van de ziekenfondsen, de CDZ bijvoorbeeld, zicht op de constructies zoals die nu bij De Voorzorg naar boven komen? Wat vindt u van dergelijke constructies, waarbij ziekenfondsen samenwerken met vzw's die eigendommen van hen zelf beheren?
Vooral, hoe zult u ervoor zorgen dat de geldstromen binnen de ziekenfondsen transparant worden? Want het gaat hier over geld dat per definitie bij de burger, of de zieke, moet terechtkomen en niet in de zakken van de ziekenfondsen, en al helemaal niet in de zakken van hun bestuurders.
05.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mevrouw de voorzitster, mevrouw Van Peel, u merkt terecht op dat u hier geen debat kunt voeren over een gerechtelijk onderzoek. Dat is volstrekt juist en ik wil meteen zeggen dat ik daarover geen uitspraak kan doen. Indien blijkt dat gelden bedoeld voor de ziekteverzekering afgewend zijn, laat staan op frauduleuze wijze, dan is dat een zeer ernstige zaak en volstrekt onaanvaardbaar. Wij wachten natuurlijk het resultaat van het onderzoek af, net zoals wij in dezen ook wachten op onderzoek door het RIZIV en de controledienst van de verzekeringen. Ik ga ervan uit dat de betrokken landsbond ook intern onderzoek moet en zal uitvoeren.
Geld voor de ziekteverzekering moet inderdaad voor de ziekteverzekering dienen, voor het welzijn van de patiënten, voor de goede zorgen die zij nodig hebben, en niet voor iets anders. Ik ben het daarmee volstrekt eens, als het uw uitgangspunt is dat te vernemen.
Volgens mij is ook doorzichtigheid in al die geldstromen heel belangrijk, inbegrepen in de geldstromen via de mutualiteiten. Binnenkort dien ik in de Kamer een wetsontwerp in dat beoogt die doorzichtigheid te verbeteren, evenals de kwaliteit van het management vanuit dat oogpunt. Daarmee geef ik eigenlijk uitvoering aan het toekomstpact, waarnaar u verwees, gesloten tussen de vorige regering en de mutualiteiten. Zeer binnenkort leg ik dat wetsontwerp voor, dat als doel heeft de transparantie en de kwaliteit van het management duidelijk te verhogen in het belang van de ziekenfondsen zelf en in het belang van de ziekteverzekering en iedereen die erbij betrokken is.
05.03 Valerie Van Peel (N-VA): Mijnheer de minister, ik ben daar dan wel zeer benieuwd naar, want u zult wel wat heilige huisjes moeten omgooien, terwijl ik niet de indruk heb dat deze regering daar zeer veel werk van zal maken. Het is wel hoog tijd, want die audits dateren al van jaren geleden. Bovendien, in het ziekenfondspact werden lang niet al de aanbevelingen uit die audits aangenomen.
Als u die oefening dan toch maakt, dan hoop ik dat u op zijn minst zorgt voor transparantie in de geldstromen, zodat zaken zoals de genoemde niet meer kunnen gebeuren. Ik pleit er echter ook voor dat u een kerntakendebat voert over wat de ziekenfondsen tegenwoordig nog moeten doen. Wij pleiten al veel langer voor een informerende en adviserende rol voor de ziekenfondsen, terwijl de constructies en parameterformules, die over de jaren heen historisch zijn gegroeid voor de financiering van de ziekenfondsen, van tafel moeten. Wij moeten bekijken wat er moet gebeuren, hoeveel dat kost, en hoe dat zo transparant mogelijk kan gebeuren ten aanzien van de burger.
U hebt nog heel wat werk, mijnheer de minister.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
06 Question de Caroline Taquin à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "Le stock stratégique pour les kinésithérapeutes" (55001416P)
06 Vraag van Caroline Taquin aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De strategische crisisvoorraad voor de kinesisten" (55001416P)
06.01 Caroline Taquin (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, vous connaissez la situation des professionnels de la santé. Vous savez aussi que la situation des listings de ces professionnels est très problématique. Après d'autres, les kinésithérapeutes ne sont pas épargnés. Il y a un an, alors que l'on confinait le pays, ceux-ci n'avaient pas accès aux équipements de protection. Depuis, la plate-forme fédérale a été activée pour garantir un accès au stock stratégique de matériel et d'équipements de première nécessité (masques, surblouses, gants, lunettes de protection). Pourtant, l'information, qui n'arrivait pas à destination, pose toujours de sérieux problèmes.
Je vous ai questionné à ce sujet. Vous m'aviez répondu positivement. Compte tenu des données obsolètes du SPF Santé publique et de l'INAMI, vous avez décidé d'une prolongation de presque trois mois, jusqu'à la fin mars, du temps pour accéder aux équipements. Mais aujourd'hui, cela ne fonctionne pas de manière optimale. La plate-forme bloque les kinésithérapeutes. Les couacs s'amoncellent. Les annonces positives s'écroulent ensuite sur l'opérationnalité et la surcharge psychologique est énorme dans le quotidien des kinésithérapeutes. Ils sont pourtant aussi en première ligne pour soigner les pathologies et pour aider les patients covid-19 en déficience respiratoire, et pour soigner aussi tous les problèmes de santé non-covid-19.
Au vu de ces constats se pose évidemment la question de leur vaccination. Elle débute, mais nombreux sont ceux qui n'ont toujours reçu aucune information.
Monsieur le ministre, quel est, à ce jour, l'état du stock stratégique d'équipements de protection? Pourquoi n'est-il pas accessible sur la plate-forme, qui ne respecte pas votre décision annoncée? Quelle communication sur cette prolongation a-t-elle été effectuée auprès des kinésithérapeutes via la box de la plate-forme et auprès des fédérations professionnelles? Comment les kinésithérapeutes sont-ils conviés pour se faire vacciner? Quel est le rôle et le travail du SPF Santé publique et de l'INAMI dans la gestion des plates-formes informatiques et d'identification?
06.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Madame la présidente, madame Taquin, les professionnels de la santé concernés ont été informés de la distribution de ce paquet par un courrier envoyé sur leur eHealthBox. Les organisations professionnelles ont également communiqué à ce sujet.
Début février, un total de 11 881 kinésithérapeutes ont déjà demandé à bénéficier de ce paquet. La distribution était initialement prévue jusque fin janvier et a été prolongée pour une période limitée jusqu'à la fin du mois de mars. Cela signifie qu'il est toujours possible de demander un paquet et de le retirer dans les centres de distribution de la Croix-Rouge qui sont ouverts deux jours par mois.
La crise a en effet montré, qu'il y avait un manque de données concernant les professionnels de la santé actifs dans notre pays. Le SPF et l'INAMI travaillent à l'élaboration d'un cadastre de référence afin de disposer à l'avenir de meilleures informations, ce qui permettra une meilleure communication dans de telles circonstances.
06.03 Caroline Taquin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie.
Vous confirmez qu'il y a effectivement un problème de communication parce que si en haut, elle est bien envoyée, elle n'arrive pas toujours en bas. D'après les nombreux témoignages que nous recevons, les professionnels de la première ligne sont courageux, poursuivent leur travail avec une très grande implication mais leur confiance envers les autorités, lorsqu'elle existe encore, se réduit comme peau de chagrin.
Des leçons ont été tirées des mois de février, mars et avril 2020. C'est indéniable mais il est évident que les défaillances persistent et s'accumulent encore. Entre les médecins généralistes qui ne peuvent pas vacciner, les pharmaciens qui ne peuvent pas tester, les infirmiers indépendants et les kinésithérapeutes en manque d'informations, de stocks, de listings et d'autres qui sont tout aussi essentiels dans cette crise, il y a de quoi se poser la question de la considération pour la première ligne. S'il y a eu des ratés, vérifiez le fonctionnement, prolongez de nouveau le délai et corrigez vite cette plate-forme pour qu'ils aient les stocks qu'ils n'ont pas! Monsieur le ministre, mettez le paquet sur la vaccination pour ceux qui sont réellement au front depuis plus d'un an!
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07 Vraag van Els Van Hoof aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De besteding van de extra middelen voor het psychologische welzijn" (55001418P)
07 Question de Els Van Hoof à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "L'affectation des moyens supplémentaires pour le bien-être psychologique" (55001418P)
07.01 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, tegen mentale problemen bestaat helaas geen vaccin. Voor CD&V is de mentale gezondheid een absolute prioriteit. Ik weet dat u daaraan ook heel veel belang hecht.
Voor ons zijn er vandaag drie grote problemen.
Ten eerste, er is een onderbehandeling. Men ziet dat aan de lange wachtlijsten bij de psychologen. Drie op de tien jongeren vinden geen hulp, terwijl een kwart van de psychische problemen zich voordoet vóór de leeftijd van 27 jaar. Die vroege interventie is een belangrijke ingreep die we absoluut moeten doen.
Ten tweede, er is ook overbehandeling. Tien procent van de hulp die wordt geboden is hooggespecialiseerd en is eigenlijk niet nodig. Dat is dus verspilling.
Ten derde, we varen een beetje blind in de geestelijke gezondheidszorg. We gaan niet voort op data, maar op een reeks van veronderstellingen.
De conclusie, die ook al door verschillende professoren is gesteld, is dat meer van hetzelfde vandaag niet goed genoeg is. De geestelijke gezondheidszorg zelf is een beetje ziek en heeft nood aan een nieuw infuus. U hebt een infuus van 200 miljoen euro op jaarbasis gekregen. Men stelt vast dat daarvan maar 2,5 miljoen euro wordt uitgegeven aan de terugbetaling van de eerstelijnspsychologen. Dat systeem blijkt niet te werken. Dat hebben we ook al vastgesteld in een resolutie van CD&V, die ruim werd gesteund.
De onderhandelingen over een nieuwe conventie komen niet van de grond. Ondertussen wordt voorzien in crisishulp voor andere groepen, zoals zelfstandigen.
Zijn dat geen doekjes voor het bloeden? Hoe ver staat het met de uitrol van de sterk gedragen resolutie in het Parlement voor een toegankelijke en betaalbare geestelijke gezondheidszorg? Waaraan wordt die 200 miljoen euro besteed?
Ik las in De Standaard dat u mobiele crisisteams zult inzetten. Op welke manier wordt crisishulp aan zelfstandigen gegeven? Welk aandeel heeft dit in de 200 miljoen euro? Hoe ver staat het met de uitrol van de transversale overeenkomst?
07.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mevrouw de voorzitster, in België is inderdaad een enorme inhaalbeweging nodig in de geestelijke gezondheidszorg. U haalde terecht aan dat meer van hetzelfde ons niet zal helpen. De uitwerking van een echt vernieuwende aanpak van psychologische ondersteuning dicht bij de mensen, zeer toegankelijk, goed betaalbaar, in de eerste lijn, wordt ondersteund door een budgettaire inspanning van 112 miljoen euro per jaar. Dat vraagt ook veel overleg. Precies deze transversale overeenkomstencommissie waarnaar u verwijst en die ondertussen opgericht is, is bezig met dat overleg. Als we deze zeer vernieuwende aanpak goed willen doen en niet meer van hetzelfde willen, moet er ook een stevig draagvlak zijn in het overleg met de sector, en overigens ook met de deelstaten. Dat loopt, dat vraagt tijd, maar het is fundamenteel belangrijk om dit goed te doen.
Omdat dat tijd vraagt, heb ik al enkele heel kleine bijkomende initiatieven genomen, onder meer een versterking van de mobiele crisisinterventie. Dat is erg belangrijk voor kinderen en jongeren. Morgen zullen op de ministerraad enkele andere initiatieven besproken worden. Ik zal daar nog niet zoveel over zeggen, maar ik vind het inderdaad belangrijk om op korte termijn de mobiele teams te versterken, zowel voor kinderen en jongeren, maar eigenlijk ook voor ouderen. Daarvoor kan vandaag niet worden opgetreden, maar ook oudere mensen kunnen in deze omstandigheden in moeilijke problemen terechtkomen. Hulp bij de mensen, hulp aan huis of daar waar ze verblijven, kan belangrijk zijn.
Ik wil kortetermijnmaatregelen nemen om in te spelen op de bestaande dringende noden en tegelijkertijd wil ik een echt grondige vernieuwing in de geestelijke gezondheidszorg tot stand brengen, dicht bij de mensen, toegankelijk, dicht ingebouwd in de eerste lijn, in overeenstemming met wat de sector wenst, en ook in overeenstemming met wat de verantwoordelijken in de deelstaten wensen.
07.03 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, de geestelijke gezondheidszorg heeft inderdaad dringend nood aan een reset. U voorziet in een aantal kortetermijnmaatregelen voor jongeren en ouderen, die morgen op de ministerraad zullen worden goedgekeurd. Ondertussen wordt ook in crisishulp voor zelfstandigen voorzien. Daar gaat blijkbaar een substantieel budget van meer dan 50 miljoen euro naartoe.
Wij zijn evenwel bezorgd dat de hervormingen die vandaag op korte termijn worden doorgevoerd, verwachtingen zouden creëren voor de toekomst en dat deze als een verworven recht zouden worden bekeken, waardoor er middelen verdwijnen die eigenlijk nodig zijn voor de hervorming van de geestelijke gezondheidszorg. Zet de middelen in op de plaatsen waar zij vandaag nodig zijn, want er is een absolute revolutie en een paradigmashift nodig in de geestelijke gezondheidszorg en daarin ondersteunen wij u.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08 Vraag van Nahima Lanjri aan Frank Vandenbroucke (VEM Sociale Zaken en Volksgezondheid) over "De vrijstelling van de RSZ-bijdrage voor de eerste werknemer" (55001421P)
08 Question de Nahima Lanjri à Frank Vandenbroucke (VPM Affaires sociales et Santé publique) sur "La dispense de cotisation ONSS pour le recrutement du premier travailleur" (55001421P)
08.01 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de minister, de vorige regering werkte een regeling uit waardoor er geen sociale bijdragen moesten worden betaald voor de aanwerving van het eerste personeelslid. Het was de bedoeling om hiermee jobs te creëren door kleine bedrijven en ondernemers aan te moedigen om werknemers aan te werven. Met wou bijvoorbeeld de kapper, de bakker of de IT'er die twijfelde om iemand aan te werven, toch dat extra duwtje in de rug geven.
Uit het rapport van het Rekenhof blijkt echter dat de maatregel voor een groot deel zijn doel mist. Er worden namelijk ook heel wat dure vogels gesubsidieerd. Grote bedrijven richten zogezegd een aantal nieuwe bedrijfjes op waar ze hun duurste werknemers op de loonlijst zetten, waarna ze een bijdragevermindering vragen. Zo is er voor iemand met een bruto maandwedde van 3 miljoen euro een bijdragevermindering gegeven, wat de belastingbetaler 2 miljoen euro per kwartaal heeft gekost. Dat is uiteraard niet de bedoeling.
De maatregel kost ons tijdens deze legislatuur 4 miljard euro en ik meen dan ook dat we kritisch moeten zijn en een evaluatie maken. We moeten er vooral voor zorgen dat het geld wordt besteed aan de creatie van nieuwe jobs, niet aan de subsidiëring van een aantal dure vogels met toplonen. Een grondige evaluatie met bijsturing dringt zich dan ook op.
Mijnheer de minister, hoe zult u de maatregel bijsturen? Hoe zult u misbruiken voorkomen? Kan een forfaitaire korting soelaas bieden? Die zou immers het meeste effect hebben op de lage en de middelhoge lonen.
Welke andere maatregelen overweegt u? Wanneer komt u met uw plan naar het Parlement?
08.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mevrouw Lanjri, de doelgroepvermindering voor eerste werknemers, die belangrijk is voor startende bedrijven, hebben wij met overtuiging verlengd. Het is immers belangrijk dat bedrijven kunnen opstarten en beslissen om personeel aan te werven. De verlenging is reeds vastgelegd bij koninklijk besluit van 5 januari 2021.
Tegelijkertijd moeten wij kritisch kijken naar het goede gebruik en de impact van de maatregel. Ik heb op 6 november 2020 reeds een evaluatie van de maatregel aan de RSZ gevraagd. Ondertussen is er ook de audit door het Rekenhof, waarmee wij rekening zullen houden.
Ik verwacht de evaluatie van de maatregel tegen eind maart 2021. Op basis van de evaluatie door het beheerscomité van de RSZ en van het rapport van het Rekenhof zullen wij bekijken wat nodig is om de maatregel eventueel aan te passen en zo doelmatig mogelijk te maken.
08.03 Nahima Lanjri (CD&V): Mijnheer de minister, zoals ik al aangaf, kost de maatregel ons op vijf jaar tijd 4 miljard euro, die wij best wel willen investeren in nieuwe jobs. Laat dat duidelijk zijn. Wij hebben er dus geen probleem mee dat heel veel geld moet worden geïnvesteerd in de ondersteuning van kleine startende ondernemers, die daardoor effectief voor nieuwe jobs zorgen.
Laat het echter vooral niet toe dat sommigen met die steun hun duurste werknemers betalen en dat de maatregel zodoende weinig of geen effect heeft op de werkgelegenheid.
U vindt dus in ons een bondgenoot om de maatregel te evalueren en ook om die grondig bij te sturen, zodat wij over een aantal jaar fier kunnen stellen dat wij voor meer jobs hebben gezorgd. De belastingbetaler is het er ook mee eens dat zijn belastinggeld effectief naar meer jobs gaat. Dat is goed voor de economie en voor ons land. Hij wil niet dat zijn geld besteed wordt aan enkelingen met toplonen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09 Vraag van Katleen Bury aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "Strengere straffen voor seksueel geweld" (55001407P)
09 Question de Katleen Bury à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'aggravation des peines pour les faits de violence sexuelle" (55001407P)
09.01 Katleen Bury (VB): Mijnheer de minister, de gruwelijke moord op Julie Van Espen zit nog vers in ons geheugen. Het rapport van de Hoge Raad voor de Justitie was vernietigend. Uw voorganger, minister Geens, stelde toen dat het tijd was voor bezinning. Hij moest in het reine komen met zijn geweten. Hij verwees naar een uitvoerig plan. Hij had al verschrikkelijk veel gewerkt en accenten gelegd en hij zou nog veel bijkomende, nieuwe accenten leggen.
Wat zien we vandaag? Ik heb hier een artikel bij waarin staat dat twee daders enkel straffen met uitstel krijgen voor een dubbele verkrachting van een jonge vrouw in een toilet aan de Gentse Overpoort. Ik lees dat het meisje werd gedrogeerd, dubbel verkracht en dat dit werd gefilmd, en dat de daders daarenboven hun wandaden hebben gepost op het internet. De procureur verklaarde in het dossier dat zij niet meer zelfstandig op haar benen kon staan. Het parket was ook heel duidelijk en stelde dat er sprake was van verkrachting: zij kon haar toestemming niet meer geven. Vanwaar dan dergelijke belachelijke straffen? Het is toch op zulke manier dat recidive in de hand wordt gewerkt? Het is telkens door dergelijke zachte aanpak dat wij ergere feiten uitlokken. Het is duidelijk dat Justitie niet uit haar fouten wil leren. Er moet paal en perk worden gesteld aan dergelijk gedrag. Er moeten strengere straffen worden uitgesproken, het Vlaams Belang hamert daar al decennia op.
Mijnheer de minister, wat zult u ondernemen om seksueel geweld harder aan te pakken en strenger te bestraffen?
09.02 Minister Vincent Van Quickenborne: Mevrouw de voorzitster, mevrouw Bury, verkrachting is onder alle omstandigheden een weerzinwekkende gewelddaad.
Ik heb net als u kennisgenomen van het vonnis van de correctionele rechtbank van Gent. Het is echter niet aan de minister van Justitie om commentaar te geven op een beslissing van een onafhankelijke magistraat. Ik kan dat niet, ik mag dat niet en ik wil dat ook niet. Als minister van Justitie hoor ik de onafhankelijkheid van de rechtsstaat te respecteren. Dat is een fundament van onze democratie. Trouwens, wat verwacht u van mij? Dat ik hier elke donderdag eigenhandig vonnissen herschrijf?
Wat ik wel zal doen, is de strijd tegen seksueel geweld opdrijven. Vorig jaar meldde Amnesty International dat maar liefst 1 op 5 Belgische vrouwen het slachtoffer is geworden van seksueel geweld. Deze cijfers zijn onaanvaardbaar hoog. In mijn beleidsverklaring zeg ik heel duidelijk wat we zullen doen.
Het parket van Antwerpen heeft met haar project Code 37 ervoor gezorgd dat het aantal veroordelingen in Antwerpen voor verkrachting is verdubbeld. We zullen dat uitbreiden naar het hele land. In de zorgcentra vangen we slachtoffers van seksueel geweld op. We zullen zorgen dat er in elke provincie van ons land een dergelijk centrum is.
Dat is echter niet genoeg. De straffen voor deze misdrijven zijn inderdaad nog steeds te laag. Vandaar dat ik heb beslist om het seksueel strafrecht te hervormen. De teksten daarvoor zijn klaar en zullen nu worden besproken in de regering. De krachtlijnen zijn de volgende: ten eerste, toestemming wordt het centraal begrip en de rode draad doorheen het seksueel strafrecht; ten tweede, er wordt uitdrukkelijk voorzien dat intoxicatie de toestemming kan aantesten; ten derde, de strafmaat zal worden verhoogd.
Collega's, het moge duidelijk zijn dat voor deze regering en voor mij de strijd tegen seksueel geweld de absolute prioriteit is.
09.03 Katleen Bury (VB): Mijnheer de minister, ook uw voorganger verwees al naar een aantal maatregelen. De Zorgcentra na Seksueel Geweld zijn zeer belangrijk, maar die hebben niets met de bestraffing van de dader te maken. Hij had het trouwens ook over een observatiecentrum in de gevangenis van Sint-Gillis. Dat kan moeilijk werken als de dader daar zelfs niet 1 dag moet zitten.
In de praktijk zien wij wel zeer strenge straffen voor overtredingen van de coronamaatregelen. Eén maand cel als men een barbecue organiseert. Ik ben daar niet tegen, hoor, dat mag zeer streng bestraft worden. Maar Justitie mag niet werken met twee maten en twee gewichten.
Ik hoop echt dat het seksueel strafrecht dat u wil hervormen, stevig zal zijn zodat wij daar echt verder mee kunnen werken. Ik hoop dat het niet moet zijn zoals Nietzsche heeft gezegd: de eeuwige wederkeer van hetzelfde. Keer op keer mooie beloften, keer op keer zien hoe seksueel geweld onbestraft blijft. Wat onze jonge vrouwen en meisjes nodig hebben, zijn geen loze beloften, maar daden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- Steven De Vuyst aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De annulatie van de aankoop van de F-35's" (55001412P)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De talrijke mankementen van de F-35's" (55001423P)
- Georges Dallemagne aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het F-35-programma" (55001424P)
- Steven De Vuyst à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'annulation de l'achat des F-35" (55001412P)
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les nombreuses défaillances du F-35" (55001423P)
- Georges Dallemagne à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le programme des F-35" (55001424P)
10.01 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, al weken brengen wij hier dezelfde boodschap. Al weken en zelfs maanden, sinds het begin van deze legislatuur, proberen wij duidelijk te maken dat wij die 34 F-35-gevechtsvliegtuigen, die oorlogsmachines, niet nodig hebben.
De PVDA is de eerste en enige partij die altijd heeft opgeroepen om dat contract te annuleren. Meer nog, we krijgen zelfs een duwtje in de rug van de Amerikanen zelf, want vorige week heeft een luchtmachtgeneraal van de US Air Force zelf gezegd dat de F-35 eigenlijk het probleem is geworden van wat het moest oplossen.
Het is een heel duur vliegtuig. Het is heel geavanceerd. Het is een vliegend datacenter, maar het is peperduur en bovendien zeer onbetrouwbaar. Dat zijn niet onze woorden, maar de woorden van de US Air Force. We weten ook dat het vliegtuig 875 mankementen heeft en als het heel slecht weer is, kan het niet vliegen.
Mevrouw de minister, ik denk dat we het aankoopcontract eindelijk eens moeten bekijken. Dat moet ook transparant worden gemaakt. Ik denk dat de bevolking daar ook recht op heeft, want we hebben eigenlijk een kat, een dure kat, in een zak gekocht.
We hebben die nucleair geladen gevechtsvliegtuigen ook niet nodig. Investeer die miljarden liever in een relancepakket voor de economie, in een ondersteuningsprogramma voor de zelfstandigen, de horeca. Investeer liever in de vele sociale noden die door deze coronacrisis moeten worden gelenigd, in de plaats van te investeren in gevechtsvliegtuigen om andere landen te gaan bombarderen.
Het Belgische volk heeft het recht om te
weten wat er in dat contract staat. Het wil ook weten wat er met die 12,5
miljard euro gaat gebeuren. Gaat men verder investeren in de sociale noden die
er nu zijn? Of gaat men die middelen verder aanwenden om te investeren in
oorlogsmachines die niet nodig zijn? (…)
10.02 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, un nouveau gouvernement, c'est aussi devoir gérer des héritages du passé, et pas forcément les plus faciles. Un de ceux-là est certainement la commande passée en 2018 par la Belgique pour de nouveaux avions bombardiers américains F-35.
Ce n'est un secret pour personne, mon groupe n'a jamais été favorable à cet achat pour de nombreuses raisons, qu'elles soient éthiques, géopolitiques ou budgétaires. Surtout, nous avions bataillé contre l'opacité qui entourait ce marché. Pour ce qu'on a appelé le "marché du siècle", le contrôle parlementaire avait été extrêmement difficile: le gouvernement d'alors se retranchait bien trop souvent derrière le secret des affaires et le secret défense. On nous avait également promis des retours économiques positifs pour la Belgique mais sans jamais les objectiver, ce qui empêchait un suivi précis de ces promesses.
C'est d'ailleurs suite à ce marché polémique que nous avons obtenu du nouveau gouvernement une plus grande transparence et une plus grande implication des parlementaires dans les achats militaires à venir ainsi que dans les contrôles et le suivi des compensations économiques. Nous avons également pu nous mettre d'accord sur le fait que la Cour des comptes recevrait une compétence de contrôle pendant la procédure d'achat.
Ceci constitue des avancées notables et importantes en termes de transparence.
Madame la ministre, ces dernières semaines, on a appris que l'US Air Force se préparait à réduire ses commandes pour se concentrer sur un nouvel appareil de cinquième génération, plus simple. Ce serait en tout cas la volonté du chef d'état-major de l'armée de l'air américaine, le général Charles Brown. Voilà qui est tout de même interpellant à plus d'un titre.
Madame la ministre, quelle est votre réaction face aux déclarations du général Brown? Quel impact cela peut-il avoir sur notre commande? Pouvons-nous encore avoir confiance dans le constructeur et dans la qualité de son produit au vu de ces éléments sur la non-fiabilité potentielle des appareils? Existe-t-il dans les clauses du contrat une possibilité de le revoir et de l'adapter?
Enfin, aujourd'hui, où en sommes nous en termes de compensations économiques?
10.03 Georges Dallemagne (cdH): Madame la ministre, les mauvaises nouvelles s'accumulent pour le F-35. J'imagine que vous lisez la littérature de défense militaire comme moi. Il n'y a pas une semaine sans mauvaise nouvelle. Une fois, c'est le casque, ensuite ce sont les radars, la troisième fois ce sont les moteurs. Nous étions habitués à ce "bruit de fond" de mauvaises nouvelles concernant le F-35; mais là, c'est quand même beaucoup plus sérieux: c'est la confiance de l'administration américaine en cet avion qui semble s'effondrer.
Ils ne se détournent pas complètement du F-35, mais ils ont quand même déclaré qu'ils voulaient repartir d'une page blanche; qu'ils ne voulaient pas acheter autant de F-35; qu'ils voulaient diminuer radicalement leurs commandes de F-35.
Se pose à nouveau cette question de l'opportunité d'un tel achat par le gouvernement belge. Vous n'y êtes évidemment pour rien; je pense que vous étiez probablement même opposée à ces achats lorsque vous étiez dans l'opposition. Ce que je vous demande, c'est de la cohérence par rapport à votre propre conviction; c'est de pouvoir faire en sorte qu'il y ait un débat parlementaire sur cet achat, en toute transparence.
J'entends M. Defossé qui se réjouit de la transparence; mais non, nous n'avons toujours pas la transparence sur ce contrat. C'est là qu'il faut pouvoir mettre le doigt. Quelles sont les clauses? Quels éléments nous permettraient éventuellement de rompre un tel contrat? Quelles seraient les conséquences d'un tel contrat sur le plan militaire, sur le plan politique, sur le plan budgétaire?
Je préfère que nous nous posions cette question aujourd'hui que dans dix ans. Je préfère que nous nous disions aujourd'hui que ce contrat du siècle est peut-être le casse du siècle, et que nous ne nous posions pas cette question dans dix ans en nous rendant compte que ce n'était absolument pas un achat opportun.
10.04 Minister Ludivine Dedonder: Mevrouw de voorzitster, mijnheer De Vuyst, voorafgaand aan de gunning van de F-35-aankoop vonden er lange debatten plaats in de Kamer, dat was tijdens de vorige legislatuur. Het is onder meer op basis van de conclusies van deze debatten dat de regering destijds de aankoop heeft goedgekeurd. De huidige regering heeft niet de intentie om een einde te stellen aan het contract.
De communicatie van de Amerikaanse autoriteiten kan verontrustend lijken, zeker indien ze uit de context getrokken wordt. De stafchef van de US Air Force, generaal Brown, zei ook: "The Air Force remains committed to the F-35. It is the cornerstone of our fighter capability." Met andere woorden, de Amerikaanse luchtmacht behoudt het vertrouwen in de F-35.
De kost waarover u spreekt, betreft de totale kost voor de capaciteit, voor de periode 2018-2058. Wij spreken dan over alle kosten, investeringen en werking, zowel van de F-16 tot deze uit omloop wordt gehaald, als van opvolger F-35A. Hierin zijn ook de indirecte kosten van de twee basissen opgenomen, zoals personeel, materieel en infrastructuur.
Monsieur Defossé, chaque année, les autorités américaines publient un rapport concernant les résultats de l'évaluation opérationnelle des différents systèmes d'armes sous leur responsabilité.
En ce qui concerne le F-35, il y a tout d'abord lieu de distinguer les trois versions (A, B et C) car certains manquements ne portent que sur les versions B et C qui n'ont pas été achetées par la Belgique, la Belgique ayant acheté la version A, un avion à décollage et atterrissage conventionnel.
D'après les rapports établis par l'armée américaine sur cette version A, aucun manquement concernant la sécurité des vols n'est à constater. Le nombre de manquements ayant un impact sur les opérations pour la version A a quant à lui diminué, passant de 13 en 2019 à 8 en 2020, avec, pour chaque manquement, une correction systématique planifiée au cours de l'année 2021. À titre de comparaison, il est important de remarquer que le F-16, malgré plus de 40 ans d'existence, présente également un nombre de points d'amélioration qui est supérieur à celui du F-35.
Monsieur Dallemagne, les éléments que vous évoquez n'ont pas été communiqués de manière officielle à la Défense. Pour revenir sur les propos du général Brown, celui-ci a parlé d'une étude qui concerne uniquement l'armée américaine et qui porte sur plus de 1 700 avions. Le but de l'étude évoquée par le général Brown n'est pas d'acquérir un nouvel avion maintenant mais bien de regarder comment les moyens en recherche et développement doivent être investis afin d'avoir une palette d'options la plus complète possible en matière d'avions de combat pour les 15 à 20 prochaines années.
En conclusion, le F-35, c'est le modèle d'avion choisi par le précédent gouvernement après un large débat parlementaire. Le dossier est aujourd'hui à un stade très avancé qui ne permet plus de faire marche arrière. Par ailleurs, si je me fie aux experts militaires, le F-35 est un des avions de chasse les plus avancés technologiquement à ce jour.
J'analyse toujours ce qui a été fait par le passé avec un regard critique mais également responsable.
À l'heure actuelle, revenir sur ce contrat ne serait pas responsable. Nous discutons aujourd'hui de son intérêt économique pour les industries belges. Ainsi, avec mes collègues des Finances et de l'Économie, j'ai engrangé un accord important pour nos entreprises. Il permet un transfert de technologies et une capacité de production à long terme dans le domaine militaire et, potentiellement, pour l'aviation civile. Cela contribuera à renforcer nos entreprises dans le secteur aérien.
10.05 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Bedankt voor uw antwoord, mevrouw de minister.
Ik stel alleen maar vast dat u het geweer radicaal van schouder hebt veranderd. Toen u nog in de oppositie zat, trok u ook fel van leer tegen die F-35 en nu verdedigt u hem met verve. Ik noteer dit.
Het is gebleken dat we de F-35 niet nodig hebben. We kunnen met een upgradeprogramma de F-16 verder inzetbaar houden en operationeel maken tot 2040. U bent minister van Landsverdediging, niet minister van Oorlogsvoeren. Wat zullen die F-35's namelijk doen als ze worden ingezet? Ze bombarderen landen. Misschien bent u de balans van Irak, Syrië of Libië vergeten? Die landen zijn de vernieling in geschoten. Dat heeft terreur of terrorisme niet bestreden, maar heeft net meer terrorisme veroorzaakt.
Ik wil u dan ook nogmaals oproepen het
contract openbaar te maken en het te annuleren op basis van overmacht ten
gevolge van de coronacrisis, en ook op basis van de vele technologische
gebreken. (…)
10.06 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses.
Comme je l'ai dit, ce gouvernement doit gérer un héritage et, de toute façon, assumer des décisions qu'il n'a pas prises. Certains le regrettent, d'autres non, mais c'est ainsi. En tout cas, j'entends qu'il n'est pas prévu et qu'il serait même peu judicieux de rouvrir ce contrat. De même, la Défense garde confiance en cet appareil.
Cependant, il ne faudrait pas oublier la manière dont s'est déroulé ce marché, de manière à en tirer des leçons pour l'avenir. Quand on parle de montants aussi élevés que 3,4 milliards à l'achat et plus de 200 millions annuels de coût d'exploitation durant 40 ans, il est nécessaire de garantir toute la transparence possible.
Je le redis: ce gouvernement s'est engagé en ce
sens pour les futurs achats militaires. Nous allons évidemment exécuter cet
accord et poser des balises pour que cela ne se reproduise pas. Il s'agit d'une
exigence démocratique et de bonne gestion essentielle. C'est également un
devoir primordial à l'égard de la population, qui entend parler de sommes
astronomiques, tant en période d'austérité budgétaire - comme c'était le
cas en 2018 - qu'en période de crise économique et sanitaire (…)
10.07 Georges Dallemagne (cdH): Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Nous voici au début 2021. Ces avions sont attendus au mieux pour la fin 2023. Pour ma part, je considère qu'il est encore possible de relire ce contrat pour vérifier si c'est bien l'avion qu'il nous faut.
Vous savez, les Américains ne se sont pas embarrassés quand les Turcs ont acheté des missiles russes S4-00: ils ont ainsi rompu le contrat du F-35 avec eux. Eux l'ont fait, mais nous ne pourrions pas agir de même? Je ne comprends pas pourquoi. Bien qu'ils aient investi 1 000 milliards dans ce programme, ils sont en train de tourner la page. Bien évidemment, ils le font progressivement, mais ils réinvestissent dans les F-16. Ils nous avaient annoncé que ces chaînes seraient mises à l'arrêt, mais ils nous ont menti. Lockheed Martin est venu plaider ici le caractère dépassé des F-16. Or ils vont les utiliser massivement. Plus encore, ils sont en train d'en construire la sixième génération.
Madame la ministre, je veux bien vous croire sur parole, mais je préfère quand même que nous puissions, comme parlementaires et puisque nous disposons d'une Commission des Achats militaires, vérifier si nous ne pouvons pas faire mieux que ce contrat qui, décidément, ressemble au casse du siècle.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- Eva Platteau aan Annelies Verlinden (Binnenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen) over "Het ongeoorloofde politiegeweld" (55001402P)
- Bert Moyaers aan Annelies Verlinden (Binnenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen) over "De Pano-uitzending over het politiegeweld" (55001403P)
- Eva Platteau à Annelies Verlinden (Intérieur et Réformes institutionnelles) sur "Les violences policières inadmissibles" (55001402P)
- Bert Moyaers à Annelies Verlinden (Intérieur et Réformes institutionnelles) sur "Le reportage Pano sur les violences policières" (55001403P)
11.01 Eva Platteau (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, zoals vele anderen was ik gisteren gechoqueerd over de Pano-reportage door de beelden en getuigenissen van buitensporig politiegeweld, ook tegen minderjarigen, die zelfs in de cel nog klappen kregen. Dat roept bijzonder veel vragen op. De getuigenis van de korpschef, die de problematiek erkent, was frappant. Hij vertelde dat de rotte appels in het korps vaak bekend zijn, maar dat hij, als leidinggevende, er moeilijk tegen kan optreden. De tuchtprocedure voldoet duidelijk niet en dat is echt problematisch.
Mevrouw de minister, de regering wil inzetten op een hervorming van de tuchtprocedure en wil de politie versterken door massaal te rekruteren, de diversiteit te vergroten en werk te maken van een versterkt integriteitsbeleid. Dat zijn stuk voor stuk goede maatregelen, maar wij hebben niet de luxe om erop te wachten. Het is vandaag dat de bevolking moet weten en zien dat de regering effectief gaat voor zero tolerance tegenover misbruik van geweld door de politie, dat zij de zwijgcultuur effectief aanpakt en dat zij het vertrouwen van burgers in de politie als een waardevol maatschappelijk goed beschouwt waarin geïnvesteerd moet worden.
Mevrouw de minister, welk signaal zult u geven naar aanleiding van die wantoestanden? Welke concrete acties zult u op korte termijn ondernemen? Zult u bijvoorbeeld investeren in bodycams of zult u andere stappen zetten, want het is duidelijk dat het buitensporig politiegeweld het vertrouwen van de burger in de politie beschadigt, net op een moment dat wij enorm veel vragen van de politiemensen in de coronacrisis.
De voorzitster: Proficiat met uw maidenspeech, mevrouw Platteau. (Applaus)
11.02 Bert Moyaers (sp.a): Mevrouw de minister, onze politie is maar effectief als onze samenleving haar ook vertrouwt. Buurtvaders, buurvrouwen en jongeren zien het altijd als eerste als er iets mis is. Hun signaalfuncties en aangiftes mogen dan ook niet verloren gaan. De reputatie van onze politie is dan ook essentieel. Heeft het zin om naar de politie te stappen, is dat veilig en reageert de politie redelijk of breng ik daardoor andere burgers in gevaar? Die laatste vraag is bizar, want natuurlijk moet het veilig zijn, als men naar een politieagent stapt. Immers, als men de agent niet meer kan vertrouwen, wie dan wel?
In ons korps doet een massa politieagenten zijn uiterste best om onze samenleving zo veilig mogelijk te maken. Dat alleen is echter niet genoeg.
Smartphones, sociale media en triestige nieuwsitems maken de impact van politiegeweld nog groter en dat is terecht, want incidenten zoals ongeoorloofd politiegeweld verdienen het licht dat er nu op schijnt en moeten worden aangepakt.
Hoe pakken wij zulke incidenten aan zonder het vertrouwen verloren te laten gaan? Dat is de kernvraag. Agenten dienen elkaar erop aan te spreken, hun meerderen mogen geweld niet tolereren en het rechtssysteem moet iedereen gelijk voor de wet behandelen. Dat zou niet meer dan normaal moeten zijn. De agenten vragen daar ook zelf om. Blijkbaar echter denkt nog altijd een klein deel van de agenten dat buitensporig geweld gewoon getolereerd kan worden. Erg genoeg krijgen die agenten vaak ook nog gelijk.
De regering pleit voor een nultolerantie voor geweld tegen de politie, maar nultolerantie moet beide kanten opgaan, dus ook nultolerantie voor onterecht geweld door de politie.
Mevrouw de minister, wat zult u concreet doen om de leiding de mogelijkheid te geven om effectief in te grijpen?
11.03 Minister Annelies Verlinden: Collega's, de reportage van de VRT waarnaar u verwijst bevestigde drie vaststellingen die ik eerder al deed. De getuigenis van de politieman uit Anderlecht vat goed samen wat heel veel politiemensen zeggen: "ça, c'est notre métier". Veel politiemensen op het terrein doen dag na dag hun uiterste best om incidenten te beheren, potentiële conflicten te vermijden en geweldloos op te treden, vaak in de moeilijkste omstandigheden, zeker in coronatijden.
Daarnaast heeft de reportage aangegeven dat een beperkt aantal politiemensen het heel moeilijk vindt om de proportionaliteit van hun aanpak in te schatten. Het spreekt voor zich dat ik buitensporig politiegeweld afkeur. De gevolgen daarvan kunnen immers bijzonder ingrijpend zijn, zeker als we spreken over jonge mensen. Niet voor niets vermeldt de beleidsverklaring dan ook de absolute keuze voor zero tolerance, zero tolerance voor geweld door de politie en uiteraard ook zero tolerance voor het misbruiken van geweld tegen de politie.
Tot slot, klikt de roep om het tuchtrecht en de opleiding van de politie te vernieuwen luid, oprecht en duidelijk, ook in die reportage. Zonder een finaal oordeel te kunnen vellen over de feiten zou ik er boos, verontwaardigd en ontgoocheld over kunnen zijn. Ik meen echter dat we ons moeten vasthouden aan de positieve signalen die we vandaag eveneens horen. Heel veel politiemensen geven immers aan dat zij buitensporig geweld onaanvaardbaar vinden, ook omdat het een aanslag vormt op de professionaliteit en de maturiteit van de organisatie en op de sereniteit waarmee de dienstverlening aan onze burgers moet worden geboden, om de veiligheid van heel veel mensen te garanderen.
Samen met die politiemensen, die zich dag in, dag uit op het terrein inzetten om de veiligheid te verzekeren, mogen we ons niet laten ontmoedigen. We kijken dus niet de andere kant uit maar nemen een aantal initiatieven. De eerste stenen daarvoor zijn trouwens al gelegd. Een tweetal weken geleden heb ik in een vergadering met de vakbonden al aangekondigd dat we de hervorming van het tuchtrecht moeten bekijken. Dat moet nu gebeuren want er is reeds al te vaak gebleken dat dit tuchtrecht te complex is, met veel verschillende proceduretermijnen en tuchtoverheden. Het dateert al van 1999 en we moeten nu echt zonder taboes rond de tafel gaan zitten om de tuchtprocedure te herbekijken, zodat een snelle en adequate tuchtrechtsgang kan worden gecreëerd. Het doel is de cultuur en de waarden die we binnen de politie zien ook uit te stralen vanuit de korpsen.
Daarnaast denk ik dat de opleiding een sleutelrol speelt in dit soort incidenten. We moeten ons de vraag durven te stellen of de veelvuldige uitdagingen waarvoor politiemensen staan, zowel op het vlak van communicatie als psychologie en technieken van geweldbeheersing en andere technieken, allemaal aan bod kunnen komen in een opleiding van één jaar en of alle kandidaten daarna over voldoende vaardigheden beschikken.
Het is mijn vaste overtuiging dat de versnelde rekrutering waar we nu voor staan geen aanleiding mag geven tot compromissen op het vlak van kwaliteit van opleiding en selectie. Ik wil ook dat er wordt ingezet op een levenslange opleiding. Een opleiding op de schoolbanken is één iets, maar nadien leert men ook op het terrein. Ook de leidinggevenden moet blijvend onder de aandacht worden gebracht dat we die cultuur en die waarden moeten omarmen en beschermen tegen ongerijmd geweld. Ik heb deze week nog een bezoek gebracht aan een politieschool in Limburg, waar ik kon vaststellen dat die kwaliteit met heel veel enthousiasme wordt nagestreefd.
Verder zullen we meer inspanningen moeten leveren op het vlak van diversiteit in het korps en meer nabijheid. Dat stond ook in de beleidsverklaring. Ik ben een heel groot believer van de nabijheidspolitie. Politiemensen moeten de buurt kennen en moeten de ouders en de jongeren kennen. Dat kan de afstand tussen jongeren en politie helpen verkleinen. Ik zet mijn schouders heel graag onder initiatieven die de relatie tussen jongeren en politie kunnen verbeteren. Dat sluit echter niet uit dat we andere middelen moeten overwegen, zoals de bodycams, want het blijft belangrijk om in te zetten in beeldvorming en bewijsgaring.
Tot slot, roep ik op om elke vorm van geweld te melden. Er mag geen zwijgcultuur zijn. Politiemensen moeten zich vrij voelen om geweldincidenten te melden, zodat de noodzakelijke onderzoeken door de Algemene Inspectie, het Comité P en het parket kunnen worden uitgevoerd.
Vertrouwen komt te voet en gaat te paard. Wij hebben de eerste stappen gezet en we gaan door. We zijn dat verplicht aan al die politiemensen die hun job met veel overgave, enthousiasme en integriteit uitvoeren. We zijn dat ook aan de samenleving verplicht, die van ons mag verwachten dat wij de veiligheid verzekeren.
11.04 Eva Platteau (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord waarin u uw visie uiteenzet.
Het is goed dat u de problematiek erkent en dat u buitensporig politiegeweld verwerpt.
Onze fractie Ecolo-Groen spoort u ook aan om meer in te zetten op gemeenschapsgericht politiewerk. Wij moeten volop kiezen voor politie die vertrouwen opwekt met kennis van het veld.
Natuurlijk is repressie soms nodig. Maar ook de verbindende aanpak is op termijn echt nodig. Ik wijs er bepaalde leden van de rechterzijde alvast op dat die verbindende aanpak helemaal niet soft is, maar dat die aanpak werkt en effectief is en dat wij er meer op moeten inzetten.
Voorts ben ik heel blij dat u de politieopleiding tegen het licht zult houden. De grote nood aan nieuwe agenten mag er inderdaad niet toe leiden dat de lat te laag wordt gelegd of dat ze slecht worden opgeleid. Wij vragen u dan ook dringend werk te maken van de hervorming van de politieopleiding. Ethiek en sociale vaardigheden zijn enorm belangrijk. Beide aspecten moeten integraal onderdeel uitmaken van die opleiding.
11.05 Bert Moyaers (sp.a): Mevrouw de minister, ik dank u. Ik ben blij te horen dat ook u buitensporig geweld veroordeelt en dat u het tuchtrecht zult aanpakken.
Indien een korpschef in De Afspraak echter moet uitleggen dat hij over onvoldoende middelen beschikt om de rotte appels effectief te kunnen verwijderen, is dat een heel ernstig feit en een heel ernstig verhaal. Hij wil wel, maar hij kan niet voldoende doen.
Wij en ook u dienen de bondgenoot te zijn van iedereen die crimineel gedrag wil aanpakken. Wees dan ook een bondgenoot van alle agenten die om die aanpak vragen. Laten wij ook snel werk maken van een initiatief en de maatregelen die nodig zijn om het vertrouwen in de politie te versterken, uitrollen.
Het incident is gesloten.
La présidente:
Fin des questions orales.
Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 3 mars 2021, vous avez reçu un ordre du jour modifié pour la séance d'aujourd'hui.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 3 maart 2021 hebt u een gewijzigde agenda voor de vergadering van vandaag ontvangen.
Y a-t-il une observation à ce sujet? (Non)
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
13 Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018 (1440/1-3)
13 Wetsontwerp houdende instemming met het Verdrag tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden inzake politiesamenwerking, en zijn bijlagen, gedaan te Brussel op 23 juli 2018 (1440/1-3)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
Le rapporteur, M. De Maegd, m'a fait savoir qu'il souhaitait renvoyer à son rapport écrit.
13.01 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, onze fractie heeft de verslagen nagekeken van de verschillende commissies waaraan advies werd gevraagd. Wij zijn het nog altijd eens met de bemerkingen die destijds werden geuit door collega Senesael van de PS, die in de commissie voor Mobiliteit liet optekenen dat het samenwerkingsakkoord op een verregaande manier de Belgische soevereiniteit en de bescherming van Belgische burgers ondermijnt. Wij vinden op zijn allerminst dat de aanbevelingen van de Raad van State rond parlementaire controle en gerechtelijk toezicht in dit wetsontwerp moeten worden geïntegreerd, en ook in het verdrag zelf. Het gevaar voor misbruik is anders eenvoudigweg te groot.
In tegenstelling tot wat bij de PS vaak gebruikelijk is, manifesteren bezwaren tegen een wetsontwerp zich bij ons wel in het stemgedrag. De Partij van de Arbeid staat nog altijd voor het beschermen van democratische vrijheden en mensenrechten tegen massadatabanken, passagiersregisters en digitale vingerafdrukken. Wij willen die grondrechten in Europa ook versterken en verzetten ons tegen die massagegevensopslag en -deling.
Dat grensoverschrijdende criminaliteit moet worden bestreden, staat buiten kijf. Dat is een open deur intrappen. Daarvoor bestaan al tal van overeenkomsten en middelen. Voor dit wetsontwerp werd bovendien ook geen advies gevraagd aan het controleorgaan op de politionele informatie. Het argument dat in een overeenkomst beperkt tot de Benelux minder garanties nodig zijn, wordt voor ons eigenlijk tenietgedaan door het feit dat het Benelux-verdrag expliciet wordt naar voren geschoven als een breekijzer om dezelfde, onbeperkte gegevensdeling in te voeren over de gehele Europese Unie.
Vandaar ook dat wij tegen dit wetsontwerp zullen stemmen.
La présidente: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1440/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1440/3)
Le projet de loi compte 3 articles.
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
14 Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 (1479/1-3)
14 Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol tot wijziging van het Verdrag betreffende een Europees voertuig- en rijbewijsinformatiesysteem (EUCARIS) en de Gemeenschappelijke verklaring van de partijen, gedaan te Luxemburg op 8 juni 2017 (1479/1-3)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
De rapporteur is mevrouw Samyn, ze verwijst naar het schriftelijk verslag.
14.01 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, collega's, tijdens de eerste bespreking van dit wetsontwerp in de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen heeft de sp.a terecht bezwaar gemaakt tegen het aantal en de aard van de gegevens die dit nieuwe protocol zonder veel beperkingen te grabbel gooit. Het verwondert ons enigszins dat de sp.a vervolgens die bezwaren heeft laten vallen in de commissie voor Mobiliteit, waarnaar dit ontwerp voor advies verwezen werd. Uiteindelijk heeft de sp.a voor dit wetsontwerp gestemd. Dat zou natuurlijk te maken kunnen hebben met het feit dat de sp.a uiteindelijk de oppositiebanken had ingeruild voor een deelname aan de regering.
Hoe het ook zij, ook wij hebben een aantal reserves bij dit wetsontwerp. Niet alleen over de inhoud, maar ook ten gronde, over het Verdrag van Prüm waarop deze samenwerking gebaseerd is, en over de ondemocratische wijze waarop dit tot stand gekomen is. Voor ons kan het niet dat de data van de Belgische burger zonder adequate bescherming worden opengesteld voor gebruik door buitenlandse politiediensten.
Nogmaals, wij vinden uiteraard dat grensoverschrijdende criminaliteit bestreden moet worden, maar daarvoor bestaan al tal van overeenkomsten. Het is met name gevaarlijk dat de algemene vergadering van de lidstaten van het Verdrag eigenmachtig het aantal en het type gegevens die gedeeld worden, kan uitbreiden en dat het gerechtelijk en democratisch toezicht op de uitwisseling op het terrein ondermijnd wordt. Voor dit wetsontwerp is bovendien geen advies gevraagd aan de Gegevensbeschermingsautoriteit, wat wettelijk voorgeschreven is.
Vandaar dat wij tegen dit wetsontwerp zullen stemmen.
La présidente: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1479/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1479/3)
Le projet de loi compte 3 articles.
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
15 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23 (39/1-3)
15 Wetsvoorstel tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, wat de niet-inachtneming van verkeersbord C23 betreft (39/1-3)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Laurence
Zanchetta, Malik Ben Achour, Jean-Marc Delizée, Mélissa Hanus.
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
Le rapporteur est Mme Kim Buyst. Elle renvoie au rapport écrit.
15.01 Laurence Zanchetta (PS): Madame la présidente, chers collègues, la proposition de loi que nous soumettons au vote aujourd'hui vise, d'une part, à résoudre simplement un problème très concret rencontré sur nos routes par les services de police et, d'autre part, à établir une cohérence législative, compte tenu des réformes antérieures.
Aujourd'hui, le franchissement du panneau C23 par les conducteurs de véhicules destinés ou utilisés pour le transport de choses est une infraction de premier degré. Cela signifie qu'elle est sanctionnée par une amende de 58 euros en cas de perception immédiate, un montant non négligeable mais apparemment insuffisant pour certains affréteurs routiers. En effet, il semblerait que beaucoup préfèrent payer l'amende et prendre le risque, pour le chauffeur, mais aussi pour les populations locales, d'emprunter des voies inadaptées pour de tels véhicules, essentiellement pour gagner du temps. En augmentant le montant de l'amende, on met donc fin à l'avantage concurrentiel à commettre ce type d'infraction.
Cette proposition de loi s'inscrit dans la suite logique d'une loi votée sous la précédente législature pour les mêmes raisons, mais pour le panneau C21. Nous ne faisons donc ici qu'assurer la cohérence du dispositif pénal routier.
Enfin, je profite de cette tribune pour rappeler que le franchissement illégal du panneau C23 n'est pas moins grave que celui du panneau C21. Ces deux panneaux concernent des risques différents, mais les conséquences de leur non-respect n'en sont pas moins graves. Si le panneau C21 porte sur des risques liés au poids du véhicule, le panneau C23 porte, pour sa part, sur des risques liés au volume du véhicule, quel que soit son chargement. Par exemple, on utilisera un panneau C21 pour interdire le franchissement d'un pont, alors qu'on utilisera plutôt un panneau C23 pour une route étroite ou sinueuse ou encore une descente dangereuse.
Dans un cas comme dans l'autre, ces comportements mettent directement en danger la sécurité des personnes, comme on a déjà pu le voir à l'occasion d'accidents extrêmement graves. Ils doivent donc être considérés comme des infractions au troisième degré.
Chers collègues, je ne serai pas plus longue. J'espère pouvoir compter sur votre soutien afin de rendre nos rues et surtout nos routes plus sûres.
La présidente: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (39/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (39/3)
La proposition de loi compte 3 articles.
Het wetsvoorstel telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
16 Projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (1773/1-4)
16 Wetsontwerp houdende betalingstermijnen voor de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid verschuldigde bijdragen voor het eerste en tweede kwartaal 2021 (1773/1-4)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
16.01 Anja Vanrobaeys, rapporteur: Mevrouw de voorzitster, ik zal een kort verslag uitbrengen en aansluitend het standpunt van mijn fractie meegeven.
Het voorliggende wetsontwerp verlengt voor het eerste en tweede kwartaal van 2021 de maatregel die reeds eerder was genomen om geen sancties toe te passen wanneer een werkgever wegens corona zijn voorschotten voor de sociale zekerheid niet kan betalen of wanneer hierover een minnelijk afbetalingsplan wordt gesloten. Een verschil met de vroegere maatregel is dat ook een afbetalingsplan mogelijk wordt wanneer de jaarlijkse vakantiebijdrage, die gewoonlijk tijdens de maand april wordt betaald, niet zou kunnen worden gestort wegens moeilijkheden veroorzaakt door corona.
In de commissie, die hierover op 24 februari vergaderd heeft, konden alle fracties zich achter het wetsontwerp scharen. Zij gaven aan dat het de noodzakelijke ademruimte geeft aan zelfstandigen en ondernemingen die het door corona zwaar te verduren hebben. Sommige fracties hadden wel een aantal vragen, onder andere naar de budgettaire impact. Daarover antwoordde de minister dat het aantal werkgevers dat een beroep doet op een afbetalingsplan eigenlijk niet zoveel verschilt met vroeger, maar dat het bedrag wel groter is. Voor de precieze cijfers verwijs ik graag naar het schriftelijk verslag. Daarnaast vroeg een aantal fracties ook naar perspectief in de steunmaatregelen, waarop de minister verwees naar het pakket steunmaatregelen dat net is goedgekeurd door de regering en dat de steunmaatregelen verlengt tot eind juni.
Aansluitend hierop zou ik ook graag zeggen dat onze fractie het voorliggend wetsontwerp kan ondersteunen.
16.02 Tania De Jonge (Open Vld): Dat de coronacrisis onze bedrijven hard heeft getroffen, staat uiteraard buiten kijf. Het is dan ook meer dan noodzakelijk dat de bedrijven maximaal gesteund worden. Heel wat ondernemingen werden geconfronteerd met verliezen en hebben nood aan ondersteuningsmaatregelen die hen zuurstof kunnen bieden om deze moeilijke periode door te komen. De bedrijven worden geacht om hun voorschotten voor de RSZ-bijdragen tijdig te betalen en in normale omstandigheden is bij een laattijdige betaling een boete verschuldigd. In 2020 werd beslist om voor het eerste en tweede kwartaal via een volmachtenbesluit niet in sancties te voorzien. Dit werd ook via de wet van 24 november 2020 toegepast voor het derde en vierde kwartaal. Daarenboven biedt men de mogelijkheid om een afbetalingsplan af te sluiten zodat deze uitgaven kunnen worden gespreid.
Dit is natuurlijk ook nodig. Een studie van Graydon uit september in opdracht van het VBO heeft ook aangetoond dat ongeveer 66.000 intrinsiek leefbare ondernemingen als gevolg van de coronacrisis in financiële problemen zijn gekomen. Ze worden geconfronteerd met aanzienlijke liquiditeitsproblemen. Door de aanhoudende noodzakelijke veiligheidsmaatregelen is het er voor sommige bedrijven ook niet gemakkelijker op geworden. Vooral voor de kleinere en jongere ondernemingen zijn het heel moeilijke tijden.
Het uitgebreide pakket aan ondersteuningsmaatregelen, ook die van de deelstaten, was en is dan ook meer dan nodig. Het feit dat de RSZ-bijdragen via een afbetalingsplan kunnen worden afgelost, is heel belangrijk om een deel van die liquiditeitsproblemen het hoofd te bieden. We hebben zicht op een betere toekomst en een herstel van de economie, maar we zijn er nog lang niet. De ondersteuningsmaatregelen, maar ook het uitwerken van een herstelplan is absoluut noodzakelijk
We ondersteunen dan ook volmondig deze maatregel in het belang van onze bedrijven en in afwachting van betere tijden.
Président:
Benoît Piedboeuf, doyen d'âge.
Voorzitter:
Benoît Piedboeuf, oudste lid in jaren.
16.03 Anja Vanrobaeys (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik zal kort zijn. Onze fractie zal deze maatregelen steunen. Het geeft de nodige ademruimte aan de ondernemingen en zelfstandigen die in deze crisistijd heel zwaar getroffen zijn.
16.04 Hans Verreyt (VB): Mijnheer de voorzitter, dit wetsontwerp is een verlenging van de bestaande maatregelen waarbij de werkgevers de sociale bijdragen kunnen spreiden en uitstellen zonder opslagen of boetes te betalen en dit voor het huidige en het volgende kwartaal. Dat is een maatregel die het Vlaams Belang toejuicht.
Het is natuurlijk een goede zaak dat men bedrijven die personeel tewerkstellen en die lijden onder de coronacrisis de nodige financiële ruimte wil geven. De RSZ-bijdragen op de lonen brengen immers zware kosten voor de bedrijven met zich. Als de bedrijven dit niet direct kunnen betalen, kunnen ze een afbetalingsplan afspreken en krijgen ze boete noch kosten aangerekend en dit zowel op de eigenlijke betalingen als op de voorschotten die veel bedrijven moeten ophoesten. Dat is natuurlijk maar uitstel van executie omdat de eigenlijke betalingen niet worden kwijtgescholden. De factuur volgt en het is maar de vraag in hoeverre de relance de bedrijven in staat zal stellen om de schuld te vereffenen en op welke termijn. Deze wet bepaalt echter niet hoe lang een afbetalingsplan mag duren. Het zal ook van de goodwill van de betrokken ambtenaar van de RSZ afhangen. De minister beloofde uniforme richtlijnen ter zake. We hopen alvast dat ze ook worden opgevolgd, zodat de gelijke behandeling van de verschillende werkgevers verzekerd is.
In het advies van de Raad van State stonden echter enkele opmerkingen. Deze eerbiedwaardige instelling heeft ons al vaak behoed voor stommiteiten. Daarom volgen we hun advies natuurlijk ook vaak op. De technische opmerkingen werden aangepakt. Er werd echter geen advies ingewonnen, zoals de wet verplicht, bij het beheerscomité van de RSZ of bij de NAR.
Er werd bovendien ook geen beroep gedaan op het spoedeisend karakter van de betrokken aangelegenheid om een dergelijk advies niet in te winnen. Ik vroeg reeds twee maal in de commissie aan de minister waarom dat niet werd gedaan. Ik zal mijn vraag een derde keer herhalen. Waarom werd dat advies niet gevraagd? Of zoals de Raad van State opmerkte: zijn hierdoor problemen te verwachten.
Le président: Quelqu'un
demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1773/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1773/3)
Le projet de loi compte 4 articles.
Het wetsontwerp telt 4 artikelen.
*
* * * *
Amendements déposés:
Ingediende
amendementen:
Art. 2
• 1
– Catherine Fonck (1773/4)
Art. 3
• 2
– Catherine Fonck (1773/4)
* * * * *
Conclusion de la discussion des articles:
Besluit van de artikelsgewijze bespreking:
Réservés: les amendements et les articles 2 et
3.
Aangehouden: de amendementen en de artikelen 2 en 3.
Adoptés article par article: les articles 1 et
4.
Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1 en 4.
* *
* * *
La discussion des articles est close. Le vote sur les amendements et les articles réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over de aangehouden amendementen, de aangehouden artikelen en over het geheel zal later plaatsvinden.
17 Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (1799/1-3)
17 Wetsontwerp tot instemming met het samenwerkingsakkoord van 18 februari 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie (1799/1-3)
Sans rapport
Zonder verslag
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)
Vraagt iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1799/1)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1799/1)
Le projet de loi compte 3 articles.
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
18 Médiateurs fédéraux – Titre honorifique
18 Federale ombudsmannen – Eretitel
Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 27 janvier 2021, je vous propose d’accorder à Mme Catherine De Bruecker le titre honorifique de Médiateur fédéral.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 27 januari 2021, stel ik u voor mevrouw Catherine De Bruecker de eretitel van federaal ombudsman te verlenen.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
19 Renvoi d'une proposition à
une autre commission
19 Verzending van een voorstel
naar een andere commissie
À la demande des auteurs, je vous propose de
renvoyer la proposition de loi suivante à la commission de l’Intérieur, de la
Sécurité, de la Migration et des Matières administratives:
- proposition de loi incriminant l'appartenance
ou la collaboration avec un groupement qui prône la discrimination ou la
ségrégation, n° 450/1.
Op verzoek van de indieners stel ik u voor
het volgende wetsvoorstel te verwijzen naar de commissie voor Binnenlandse
Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken:
- wetsvoorstel tot strafbaarstelling van het
behoren tot of het samenwerken met een groepering die discriminatie of
segregatie voorstaat, nr. 450/1.
Cette proposition de loi avait été précédemment
envoyée à la commission de la Justice.
Dit wetsvoorstel werd eerder verzonden naar
de commissie voor Justitie.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
20 Demande d’urgence émanant du gouvernement
20 Urgentieverzoek van de regering
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne l'application du contrôle préalable des concentrations pour le réseautage clinique entre hôpitaux, n° 1817/1.
De regering heeft de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp tot wijziging van de gecoördineerde wet van 10 juli 2008 op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, wat de toepassing van de voorafgaande controle op concentraties van de klinische netwerking tussen ziekenhuizen betreft, nr. 1817/1.
Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence.
Ik geef het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
20.01 Minister Meryame Kitir: Mijnheer de voorzitter, de urgentie wordt als volgt gemotiveerd.
In het algemeen moet er zo snel mogelijk rechtszekerheid worden geboden aan de verschillende spelers, of het nu gaat om ziekenhuizen of de Belgische Mededingingsautoriteit. Zoals bekend, staan de ziekenhuizen en ziekenhuisnetwerken reeds onder zware druk. Zij zitten klem tussen twee wettelijke verplichtingen: enerzijds, de oprichting van de ziekenhuisnetwerken tegen uiterlijk 1 januari 2020, onder voorbehoud van voorafgaande controle door de Belgische Mededingingsautoriteit; anderzijds, de verplichting om elke concentratie te melden bij de Belgische Mededingingsautoriteit en het verbod om, op straffe van een boete, die operatie uit te voeren alvorens vooraf toestemming van de BMA te hebben verkregen.
Het urgentieverzoek is bedoeld om zo snel mogelijk een einde te maken aan die tegenstrijdige situatie. Bovendien gaat het erom zo snel mogelijk de wet van 28 februari 2019 tot oprichting van de plaatselijke netwerken van klinische ziekenhuizen te concretiseren en dus ook de wetgeving of wetsontwerpen waarvan de uitvoering afhangt van de snelle goedkeuring van het wetsontwerp waarvoor nu de spoedbehandeling wordt gevraagd.
De voorzitter: Dank u wel, mevrouw Kitir.
Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
21 Prise en considération de propositions
21 Inoverwegingneming van voorstellen
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Je vous propose également de prendre en considération et de renvoyer à la commission compétente:
- la proposition de résolution (M. André Flahaut, Mme Laurence Zanchetta et MM. Malik Ben Achour, Patrick Prévot, Christophe Lacroix et Hervé Rigot) visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien public mondial, n° 1815/1.
Ik stel u ook voor inoverweging te nemen en naar de bevoegde commissie te zenden:
- het voorstel van resolutie (de heer André Flahaut, mevrouw Laurence Zanchetta en de heren Malik Ben Achour, Patrick Prévot, Christophe Lacroix et Hervé Rigot) waarbij wordt verzocht om van het COVID-19-vaccin een mondiaal publiek goed te maken, nr. 1815/1.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Monsieur Hedebouw, vous demandez l'urgence pour la proposition de loi spéciale réduisant de moitié les dotations et subventions accordées aux partis politiques, n° 1828/1.
21.01 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Chers collègues, comme vous le savez, ce débat a une nouvelle fois resurgi suite au dossier El Kaouakibi qui a défrayé la chronique les deux dernières semaines.
Voor ons is het duidelijk tijd om de dotaties van de politieke partijen te verminderen. Wij zullen in de toekomst een debat voeren over de sleutels die wij kunnen hanteren. Hier is het echter de bedoeling een lineaire vermindering van alle dotaties door te voeren.
Collega's, daarom is het een speciale wet, omdat er ook dotaties in Vlaanderen zijn. U weet dat de grote lasagne in België ook een grote lasagne van partijsubsidies is.
Wij hopen dus natuurlijk dat de urgentie voor ons voorstel zal worden goedgekeurd.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est rejetée.
De urgentie wordt verworpen.
Présidente: Eliane Tillieux, présidente.
Voorzitster:
Eliane Tillieux, voorzitster.
La présidente: Je remercie M. Piedboeuf d'avoir présidé quelques instants.
22 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Frank Troosters sur "La réalisation de la liaison ferroviaire Hasselt - Maastricht" (n° 102)
22 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Frank Troosters over "De realisatie van de spoorverbinding Hasselt - Maastricht" (nr. 102)
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du 23 février 2021.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale Instellingen van 23 februari 2021.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 102/1):
- une motion de recommandation a été déposée par M. Frank Troosters;
- une motion pure et simple a été déposée par M. Nicolas Parent.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 102/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Frank Troosters;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Nicolas Parent.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring?
22.01 Frank Troosters (VB): Collega's, in haar beleidsverklaring heeft de federale regering aangegeven dat ze mensen wil aansporen om vaker de trein te nemen, dat ze het spooraanbod gevoelig wil uitbreiden en dat ze de verbinding met buitenlandse spoornetwerken wil verbeteren.
In het licht van die doelstellingen is het onbegrijpelijk en zelfs onaanvaardbaar dat Vlaanderen, meer specifiek Limburg, aan de oostelijke zijde geen enkele rechtstreekse spooraansluiting heeft naar Nederland en het economisch belangrijke Duitse Roergebied. Vlaanderen heeft evenmin een rechtstreekse aansluiting op de internationaal belangrijke drielandenroute, een spoorverbinding die het Duitse Aken met het Nederlandse Maastricht en het Belgische station Luik verbindt.
De noodzakelijke infrastructuur voor een spoorverbinding tussen Hasselt en Maastricht is nochtans voor een groot gedeelte beschikbaar. Spoorlijn 20 wordt immers momenteel van Hasselt tot Bilzen reeds elektrisch bereden. Van het overige deel tot Maastricht is de bedding grotendeels intact. Een studie, gemaakt door een onderlegd team van oud-medewerkers van de spoorbedrijven, Herdenkingscomité Lijn 20, toont aan dat de reactivering van het spoorgedeelte dat op het ogenblik niet meer bereden wordt, voor een relatief beperkte kostprijs mogelijk moet zijn.
Buiten dit Huis rijdt men zich in het Vlaams parlement momenteel hopeloos vast in de uitvoering van het Spartacusdossier lijn 1, een sneltramverbinding tussen Hasselt en Maastricht. Men wordt geconfronteerd met een uit de pan swingend kostenplaatje, manke potentieelstudies die kant noch wal raken, en een verbinding tussen twee steden die in geen van beide steden tot het station reikt. Daarom is het van cruciaal belang dat een mogelijk Nederlands plan voor afgifte van een vergunning voor het slopen van de Maasbrug door het provinciaal bestuur van Nederlands Limburg niet wordt uitgevoerd. De afbraak van die strategisch belangrijke brug zou toekomstig treinverkeer naar Maastricht via spoorlijn 20 definitief onmogelijk maken en zorgen voor permanente economische schade en mobiliteitsschade voor Vlaanderen.
Daarom verzoeken wij de regering om onmiddellijk het noodzakelijke overleg met het provinciaal bestuur van Nederlands Limburg op te starten teneinde de afbraak van de Maasbrug te voorkomen, en bij alle betrokken actoren de nodige stappen te ondernemen om spoorlijn 20 opnieuw te activeren en te exploiteren, zodat treinverkeer tussen Hasselt en Maastricht weer mogelijk wordt.
La présidente: Début du vote / Begin van de stemming.
Fin du vote
/ Einde van de stemming.
Résultat du
vote / Uitslag van de stemming.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
75 |
Oui |
|
Nee |
25 |
Non |
|
Onthoudingen |
21 |
Abstentions |
|
Totaal |
121 |
Total |
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
(Mevrouw Greet Daems en de heer Tom
Van Grieken hebben zoals hun fracties gestemd)
(Mmes
Marie-Christine Marghem, Mélissa Hanus et M. Philippe
Goffin ont voté comme leurs groupes)
(Mmes Caroline Taquin et Sophie Thémont ont
voté comme leurs groupes, pour ce vote ainsi que pour les suivants)
23 Motions déposées en conclusion des interpellations de
- Mme Annick Ponthier sur "Le déménagement programmé du dernier C-130 vers le 1er Wing Historical Center de Beauvechain" (n° 80)
- M. Theo Francken sur "Le déménagement programmé du dernier C-130 vers le 1er Wing Historical Center de Beauvechain" (n° 82)
23 Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van
- mevrouw Annick Ponthier over "De geplande verhuis van de laatste C-130 richting 1st Wing Historical Center in Bevekom" (nr. 80)
- de heer Theo Francken over "De geplande verhuis van de laatste C-130 richting 1st Wing Historical Center in Bevekom" (nr. 82)
Ces
interpellations ont été développées en commission de la Défense nationale du
24 février 2021.
Deze
interpellaties werden gehouden in de commissie voor Landsverdediging van
24 februari 2021.
Trois
motions ont été déposées (MOT n° 80/1):
- une
première motion de recommandation a été déposée par Mme Annick Ponthier;
- une
deuxième motion de recommandation a été déposée par MM. Theo Francken et
Peter Buysrogge et Mme Darya Safai;
- une
motion pure et simple a été déposée par M. André Flahaut.
Drie moties werden ingediend (MOT nr. 80/1):
- een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Annick Ponthier;
- een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heren Theo Francken en Peter Buysrogge en mevrouw Darya Safai;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer André Flahaut.
La motion
pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Daar de
eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in
stemming.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring?
23.01 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de voorzitster, collega's, het dossier omtrent de C-130-toestellen die na vijftig jaar trouwe dienst plaatsmaken voor een opvolger, heeft de afgelopen maanden in onze commissie nogal wat stof doen opwaaien. De reden hiervoor was uiteraard de beslissing die minister Dedonder nam met betrekking tot de stalling van het laatste toestel, de CH-13.
Het advies van de legertop daaromtrent werd ons meer dan zes weken, ondanks herhaaldelijk aandringen, via allerhande kanalen onthouden. Achteraf werd natuurlijk duidelijk waarom. De legertop, evenals overigens het lokaal bestuur van Steenokkerzeel, de vzw Dakota in Melsbroek: allemaal stelden zij Melsbroek voorop als voorkeurscenario. Zij deden dat op basis van gezonde argumenten.
In tegenstelling tot al deze adviezen van organen en mensen, besliste minister Dedonder echter op het laatste moment om dit advies niet te volgen en over te gaan tot stalling in de 1st Wing in Bevekom. Niet toevallig in de achtertuin van een gewezen defensieminister, hier aanwezig, die meer en meer de rol schijnt op te nemen van schaduwminister en die andere belangen schijnt na te streven.
De reden om het laatste toestel te stallen in Melsbroek, berust nochtans op onderbouwde argumenten op het vlak van budget, toch niet onbelangrijk, op het vlak van onderhoud, expertise, zichtbaarheid, toegankelijkheid voor het publiek, stalling in een bestaande hangar, enzovoort.
Het mocht echter allemaal niet baten voor mevrouw de minister en zij drukte haar wil eenzijdig door. Het werd dus een symbooldossier, symbool voor ondoordachte en slecht onderbouwde beslissingen en onwaarheden ook, en ook symbool voor een dedain voor het Parlement, en symbool voor de oude politieke cultuur, de ons-kent-onspolitiek, waarvan wij toch hadden gehoopt dat deze nieuwe jonge garde zich ervan zou ontdoen. Dat bleek ijdele hoop.
Het Vlaams Belang legt de prioriteit altijd op goed en degelijk bestuur. Om die reden vragen wij met onze motie van aanbeveling om het gezond verstand te laten zegevieren en om de stalling van het laatste C130-toestel toe te wijzen aan de site van Melsbroek.
La présidente: Début du vote / Begin van de stemming.
Fin du vote
/ Einde van de stemming.
Résultat du
vote / Uitslag van de stemming.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
79 |
Oui |
|
Nee |
51 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de recommandation sont caduques.
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van aanbeveling.
(Mme Mélissa Hanus a voté comme son groupe)
24 Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018 (1440/3)
24 Wetsontwerp houdende instemming met het Verdrag tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden inzake politiesamenwerking, en zijn bijlagen, gedaan te Brussel op 23 juli 2018 (1440/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
121 |
Oui |
|
Nee |
12 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
133 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1440/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1440/4)
(Mevrouw Nahima Lanjri heeft zoals haar
fractie gestemd)
(M. Hugues Bayet et Mme Mélissa Hanus
ont voté comme leur groupe)
25 Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et à la Déclaration conjointe des parties, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 (1479/3)
25 Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol tot wijziging van het Verdrag betreffende een Europees voertuig- en rijbewijsinformatiesysteem (EUCARIS) en de Gemeenschappelijke verklaring van de partijen, gedaan te Luxemburg op 8 juni 2017 (1479/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
122 |
Oui |
|
Nee |
12 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
134 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1479/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1479/4)
(Mmes Leslie Leoni et Mélissa Hanus ont
voté comme leur groupe)
26 Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23 (39/3)
26 Wetsvoorstel tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer, wat de niet-inachtneming van verkeersbord C23 betreft (39/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 5) |
||
|
Ja |
112 |
Oui |
|
Nee |
25 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
137 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet à la sanction royale. (39/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
(39/4)
(Mevrouw Nawal
Farih heeft zoals haar fractie gestemd)
(Mme Mélissa Hanus a voté comme son groupe)
(M. Maxime Prévot a voté comme son
groupe, pour ce vote ainsi que pour les suivants)
27 Amendements et articles réservés du projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (1773/1-4)
27 Aangehouden amendementen en artikelen van het wetsontwerp houdende betalingstermijnen voor de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid verschuldigde bijdragen voor het eerste en tweede kwartaal 2021 (1773/1-4)
Vote sur l'amendement n° 1 de Catherine
Fonck à l'article 2. (1773/4)
Stemming over amendement nr. 1 van
Catherine Fonck op artikel 2. (1773/4)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 6) |
||
|
Ja |
34 |
Oui |
|
Nee |
102 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
136 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 2 est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 2 aangenomen.
(De
heer Servais Verherstraeten heeft zoals zijn fractie gestemd)
(Mme Mélissa Hanus a voté comme son groupe)
Vote sur l'amendement n° 2 de Catherine
Fonck à l'article 3. (1773/4)
Stemming over amendement nr. 2 van
Catherine Fonck op artikel 3. (1773/4)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on
considérer que le résultat du vote précédent est valable
pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 6)
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 3 est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 3 aangenomen.
28 Ensemble du projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (1773/3)
28 Geheel van het wetsontwerp houdende betalingstermijnen voor de aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid verschuldigde bijdragen voor het eerste en tweede kwartaal 2021 (1773/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 7) |
||
|
Ja |
138 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
138 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1773/5)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1773/5)
(M. Georges Dallemagne a voté comme son
groupe)
29 Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption (1799/1)
29 Wetsontwerp tot instemming met het samenwerkingsakkoord van 18 februari 2020 tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie (1799/1)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 8) |
||
|
Ja |
139 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
139 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1799/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1799/4)
(De
heer Servais Verherstraeten heeft zoals zijn fractie gestemd)
30 Adoption de l’ordre du jour
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.
Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.
Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 11 mars 2021 à 14 h 15.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 11 maart 2021 om 14.15 uur.
La séance est levée à 17 h 47.
De vergadering wordt gesloten om 17.47 uur.
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 55 PLEN 090 annexe. |
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 55 PLEN 090 bijlage. |
|
|
|
|
|
|
Vote nominatif - Naamstemming: 001
|
Oui
|
075 |
Ja |
Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik,
Bombled Christophe, Briers Jan, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cornet Cécile,
Creemers Barbara, Dallemagne Georges, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De
Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Vriendt Wouter, Defossé
Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick,
Dierick Leen, Ducarme Denis, Flahaut André, Fonck Catherine, Gabriels Katja,
Geens Koen, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hennuy Laurence, Hugon Claire, Kir
Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leoni
Leslie, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Mathei Steven,
Matz Vanessa, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Parent
Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Platteau Eva, Prévot Maxime, Prévot
Patrick, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Rohonyi Sophie, Scourneau Vincent, Segers
Ben, Senesael Daniel, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Van den
Bergh Jef, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Vanbesien Dieter, Vanden Burre
Gilles, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris,
Verhaert Marianne, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita,
Zanchetta Laurence
|
Non
|
025 |
Nee |
Boukili Nabil, Colebunders Gaby, Creyelman
Steven, D'Amico Roberto, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, Dewulf
Nathalie, Dillen Marijke, Gilissen Erik, Hedebouw Raoul, Merckx Sofie, Mertens
Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen,
Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Hees Marco, Van Lommel Reccino,
Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
021 |
Onthoudingen |
Anseeuw Björn, Buysrogge Peter, D'Haese
Christoph, De Roover Peter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter
Kathleen, Donné Joy, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Goethals Sigrid,
Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Raskin Wouter, Safai Darya,
Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh
Kristien, Wollants Bert
Vote nominatif - Naamstemming: 002
|
Oui
|
079 |
Ja |
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben
Achour Malik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Calvo
Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara,
Dallemagne Georges, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de
Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Vriendt Wouter, Defossé Guillaume,
Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick
Leen, Ducarme Denis, Flahaut André, Fonck Catherine, Gabriels Katja, Geens
Koen, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Goffin Philippe, Hugon Claire, Kir Emir,
Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leoni
Leslie, Leysen Christian, Liekens Goedele, Marghem Marie-Christine, Mathei
Steven, Matz Vanessa, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen
Özlem, Parent Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Platteau Eva, Prévot
Patrick, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Rohonyi Sophie, Scourneau Vincent, Segers
Ben, Senesael Daniel, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Van den
Bergh Jef, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Vanbesien Dieter, Vanden Burre
Gilles, Vandenbroucke Joris, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris,
Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert,
Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
051 |
Nee |
Anseeuw Björn, Boukili Nabil, Bury Katleen,
Buysrogge Peter, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese
Christoph, Daems Greet, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven,
De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin,
Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Freilich Michael, Gijbels Frieda,
Gilissen Erik, Goethals Sigrid, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Ingels
Yngvild, Loones Sander, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia,
Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Roggeman Tomas, Samyn
Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim,
Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van
Vaerenbergh Kristien, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria,
Warmoes Thierry, Wollants Bert
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 003
|
Oui
|
121 |
Ja |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy, Ben
Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel,
Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Cogolati Samuel,
Cornet Cécile, Creemers Barbara, Creyelman Steven, D'Haese Christoph,
Dallemagne Georges, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye
Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Vriendt
Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Defossé Guillaume, Delizée
Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Dillen Marijke, Donné
Joy, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo,
Freilich Michael, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels Frieda, Gilissen Erik,
Gilson Nathalie, Goblet Marc, Goethals Sigrid, Goffin Philippe, Hennuy
Laurence, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire, Ingels Yngvild, Kir Emir, Laaouej
Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Leoni Leslie, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Matz
Vanessa, Metsu Koen, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem,
Parent Nicolas, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe,
Platteau Eva, Ponthier Annick, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt,
Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn
Ellen, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Sneppe Dominiek, Thibaut
Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Troosters Frank, Van Camp Yoleen, Van
den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hoof
Els, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien
Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh
Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen,
Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert,
Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
012 |
Nee |
Boukili Nabil, Colebunders Gaby, D'Amico
Roberto, Daems Greet, De Vuyst Steven, Hedebouw Raoul, Merckx Sofie, Mertens
Peter, Moscufo Nadia, Van Hees Marco, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 004
|
Oui
|
122 |
Ja |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy,
Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers
Jan, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof,
Chanson Julie, Cogolati Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara, Creyelman
Steven, D'Haese Christoph, Dallemagne Georges, De Block Maggie, De Caluwé
Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter,
De Spiegeleer Pieter, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie,
Defossé Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen,
Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dillen
Marijke, Donné Joy, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine,
Francken Theo, Freilich Michael, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels Frieda,
Gilissen Erik, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Goethals Sigrid, Goffin Philippe,
Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire, Ingels Yngvild, Kir Emir,
Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy
Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem
Marie-Christine, Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen, Moutquin Simon,
Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Parent Nicolas, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît,
Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva, Ponthier Annick, Prévot Patrick,
Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Roggeman Tomas,
Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Scourneau Vincent, Segers Ben,
Senesael Daniel, Sneppe Dominiek, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux
Eliane, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh
Jef, Van der Donckt Wim, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Lommel Reccino,
Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vandenbroucke
Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt
Hans, Vicaire Albert, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
012 |
Nee |
Boukili Nabil, Colebunders Gaby, D'Amico
Roberto, Daems Greet, De Vuyst Steven, Hedebouw Raoul, Merckx Sofie, Mertens
Peter, Moscufo Nadia, Van Hees Marco, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 005
|
Oui
|
112 |
Ja |
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben
Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan,
Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie,
Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Cornet Cécile, Creemers Barbara, Creyelman
Steven, D'Amico Roberto, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Block Maggie, De
Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De
Spiegeleer Pieter, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, Defossé Guillaume,
Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael
Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Dillen Marijke, Ducarme Denis, Flahaut
André, Fonck Catherine, Gabriels Katja, Geens Koen, Gilissen Erik, Gilson
Nathalie, Goblet Marc, Goffin Philippe, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Hugon
Claire, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri
Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele,
Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens
Peter, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Parent
Nicolas, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau
Eva, Ponthier Annick, Prévot Patrick, Ravyts Kurt, Reynaert Vicky, Rigot Hervé,
Rohonyi Sophie, Samyn Ellen, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel,
Sneppe Dominiek, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Troosters
Frank, Van den Bergh Jef, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco,
Van Hoof Els, Van Lommel Reccino, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke
Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris,
Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch
Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry,
Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
025 |
Nee |
Anseeuw Björn, Buysrogge Peter, D'Haese
Christoph, De Roover Peter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter
Kathleen, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Goethals
Sigrid, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Metsu Koen, Raskin
Wouter, Roggeman Tomas, Safai Darya, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van
der Donckt Wim, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Wollants Bert
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 006
|
Oui
|
034 |
Ja |
Arens Josy, Boukili Nabil, Bury Katleen,
Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, Daems Greet, Dallemagne
Georges, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, Depoortere Ortwin, Dewulf
Nathalie, Dillen Marijke, Fonck Catherine, Gilissen Erik, Hedebouw Raoul, Matz
Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier
Annick, Ravyts Kurt, Rohonyi Sophie, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters
Frank, Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Lommel Reccino, Vermeersch Wouter,
Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Non
|
102 |
Nee |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Bayet Hugues,
Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton
Emmanuel, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati
Samuel, Cornet Cécile, Creemers Barbara, D'Haese Christoph, De Block Maggie, De
Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover
Peter, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Defossé
Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Ducarme Denis, Flahaut André,
Francken Theo, Freilich Michael, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels Frieda,
Gilson Nathalie, Goblet Marc, Goethals Sigrid, Goffin Philippe, Hennuy
Laurence, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Kir
Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leoni
Leslie, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem
Marie-Christine, Mathei Steven, Metsu Koen, Moutquin Simon, Moyaers Bert,
Muylle Nathalie, Parent Nicolas, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin
Philippe, Platteau Eva, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reynaert Vicky, Rigot Hervé,
Roggeman Tomas, Safai Darya, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel,
Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp
Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els,
Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden Burre
Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja,
Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Vicaire Albert, Willaert
Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 007
|
Oui
|
138 |
Ja |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy,
Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili
Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim,
Calvo Kristof, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Cornet Cécile, Creemers
Barbara, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, De
Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd
Michel, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Vriendt Wouter, De Vuyst
Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Defossé Guillaume, Delizée
Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Dillen Marijke, Donné
Joy, Ducarme Denis, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich
Michael, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Gilson
Nathalie, Goblet Marc, Goethals Sigrid, Goffin Philippe, Hanus Mélissa,
Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire, Ingels
Yngvild, Jadin Kattrin, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix
Christophe, Lanjri Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem Marie-Christine, Mathei Steven, Matz
Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Moutquin
Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Parent Nicolas, Pas Barbara, Piedboeuf
Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva, Ponthier Annick, Prévot
Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reynaert Vicky, Rigot
Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Scourneau
Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux
Eliane, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh
Jef, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco,
Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van
Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke
Joris, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris,
Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch
Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry,
Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 008
|
Oui
|
139 |
Ja |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy,
Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili
Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim,
Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Cornet Cécile,
Creemers Barbara, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems
Greet, Dallemagne Georges, De Block Maggie, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de
Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De
Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Defossé
Guillaume, Delizée Jean-Marc, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere
Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen,
Dillen Marijke, Donné Joy, Ducarme Denis, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck
Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Gabriels Katja, Geens Koen, Gijbels
Frieda, Gilissen Erik, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Goethals Sigrid, Goffin
Philippe, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Hugon Claire,
Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert,
Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leoni Leslie, Leroy Marie-Colline, Leysen
Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Marghem Marie-Christine, Mathei
Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia,
Moutquin Simon, Moyaers Bert, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Parent Nicolas, Pas
Barbara, Piedboeuf Benoît, Pillen Jasper, Pivin Philippe, Platteau Eva,
Ponthier Annick, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt,
Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn
Ellen, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Sneppe Dominiek, Thibaut
Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen,
Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van
Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van Lommel
Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden
Burre Gilles, Vandenput Tim, Vanpeborgh Gitta, Vanrobaeys Anja, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta
Laurence
|
Non
|
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |