Séance plénière	Plenumvergadering
du Jeudi 17 septembre 2020 Après-midi ______	van Donderdag 17 september 2020 Namiddag ______

La séance est ouverte à 14 h 18 et présidée par M. Patrick Dewael.

De vergadering wordt geopend om 14.18 uur en voorgezeten door de heer Patrick Dewael.

Le président: La séance est ouverte.

De vergadering is geopend.

Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans le Compte Rendu Intégral de cette séance ou son annexe.

Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U kan deze terugvinden op de webstek van de Kamer en in het Integraal Verslag van deze vergadering of in de bijlage ervan.

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Sophie Wilmès, Alexander De Croo, David Clarinval.

01 Éloge funèbre – Mme Antoinette Spaak

01 Rouwhulde – mevrouw Antoinette Spaak

Le président (devant l'assemblée debout): C’est avec émotion que nous avons appris le décès, le 28 août, de notre ancienne collègue la ministre d’État Antoinette Spaak.

Née à Etterbeek, Antoinette Spaak, une des figures les plus bruxelloises de notre assemblée, fit ses humanités au lycée de Saint-Gilles.

Durant la guerre, la famille Spaak resta en Belgique tandis que le père d’Antoinette, Paul-Henri Spaak, résidait à Londres où il détenait, dans le gouvernement Pierlot, le portefeuille des Affaires étrangères.

Après la guerre, Antoinette Spaak fit des études de droit à l’Université libre de Bruxelles tout en se passionnant pour le théâtre et la littérature.

Au début des années 70, elle rencontra Lucien Outers, co-fondateur du F.D.F., qui réussit à la convaincre à se présenter aux élections législatives de 1974.

Certes, la politique n’était pas terra incognita pour Antoinette Spaak. La politique avait 'animé' chaque repas partagé avec son père et ses nombreux amis.

Elle avait toujours baigné dans la politique, elle ne l’avait cependant jamais ni vécue, ni pratiquée elle-même.

En franchissant le pas en 1974 – c’est-à-dire relativement tard – Antoinette Spaak allait rapidement se faire un prénom.

Le F.D.F. allait lui fournir l’occasion idéale de défendre les francophones et de s’engager encore plus fermement dans la voie fédéraliste. C’est le 10 mars 1974 qu’Antoinette Spaak fit son entrée dans notre assemblée où elle siégera jusqu’au 19 juillet 1994.

Propulsée en politique, Antoinette Spaak allait, dès 1977, être élue présidente de son parti.

Zowat vijf jaar lang maakte deze feministe vóór de tijd deel uit van het zeer selecte groepje van partijvoorzitters, dat bijna uitsluitend uit mannen bestond.

Ze was onder meer betrokken bij de grote communautaire onderhandelingen van die tijd. Ze betreurde ten zeerste dat het Egmont-Stuyvenbergpact uiteindelijk sneuvelde, omdat ze vond dat er zo een reële kans verloren was gegaan om Vlamingen en Franstaligen op één lijn te krijgen.

Onder haar voorzitterschap maakte haar partij deel uit van de regering-Tindemans II, de regering Vanden Boeynants II en de regering-Martens I, en voerde haar partij oppositie in latere regeringen.

Antoinette Spaak deelde in de voor- en tegenspoed van haar partij en werd gedreven door het idee dat alle burgers vrij moeten kunnen kiezen tot welke gemeenschap ze willen behoren, waar ze ook wonen. Dat was voor haar “de waarheid”, een waarheid waarvan ze soms toegaf dat die een zekere mate van subjectiviteit in zich droeg, maar wel de waarheid van haar engagement, waaraan ze altijd trouw gebleven is.

Velen zagen Antoinette Spaak als de belichaming van een ideaal. Door haar gave om zaken duidelijk uit te leggen en om concrete doelen voor ogen te houden genoot ze populariteit bij mensen met vaak zeer uiteenlopende achtergronden. Ze beschikte eveneens over een heel groot luistervermogen, wat door haar gesprekspartners zeer werd geapprecieerd.

Élue au Parlement européen de 1979 à 1984 et de 1994 à 1999, Antoinette Spaak, que le Roi avait nommée ministre d’État en 1983, allait mettre son énergie et la force de ses convictions au service de l’idée européenne. Elle déplora souvent l’affaiblissement de l’Europe, conséquence d’un manque d’ambition et d’absence de volonté de certains dirigeants européens. Elle avait d’ailleurs été profondément attristée par la victoire des partisans du Brexit.

Antoinette Spaak présida également le Conseil de la Communauté française de Belgique, de 1988 à 1992 et siégea brièvement au Parlement bruxellois en 2009.

Avec la disparition d’Antoinette Spaak, nous perdons une collègue raffinée, élégante et vraiment appréciée. Elle était ouverte et moderne dans sa manière de voir la vie, toujours enthousiaste, trouvant le juste équilibre entre force et douceur.

J’ai envoyé, au nom de la Chambre des représentants, une lettre de condoléances à sa famille.

01.01 Sophie Wilmès, première ministre: Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter à ce que vous venez de dire, sans répéter son parcours assez exceptionnel que, comme beaucoup d'élues et d'élus de cette assemblée, j'ai été particulièrement touchée d'apprendre la disparition d'Antoinette Spaak le 28 août dernier. La Belgique a perdu une femme d'État, et le mot n'est pas usurpé.

Cette grande dame de la politique était profondément respectée et largement appréciée au-delà de sa propre formation politique, des deux côtés de la frontière linguistique, comme l'ont si bien démontré les nombreux témoignages de sympathie à son égard.

À titre personnel, j'ai eu le grand privilège de la rencontrer dès mes débuts en politique, et je retiens de ces quelques réunions de travail une impressionnante personnalité, une femme directe et efficace. Celles et ceux d'entre vous qui la connaissent garderont également tous en souvenir son humour aiguisé, son engagement tenace. Elle alliait l'élégance du verbe et la fermeté des convictions.

Comme vous l'avez dit très justement, monsieur le président, Antoinette Spaak a réussi à se faire un prénom, et ce à côté d'un nom de famille porteur d'un héritage important, quasi sans commune mesure dans l'histoire de notre pays. Son sérieux et son travail n'y sont pas étrangers. En tant que membre de ce Parlement mais, surtout, en tant que première femme à présider un parti politique en Belgique, Antoinette Spaak a ouvert la voie politique à de nombreuses femmes. Nous étions alors dans les années 70, c'était il y a un demi-siècle.

Il est particulièrement intéressant d'écouter les propos que tenait Antoinette Spaak à l'époque devant les caméras, de réécouter ces propos avec nos oreilles contemporaines. Elle disait alors: "En tant que femme nouvellement élue dans cette assemblée, je crois que c'est important de ne pas s'occuper uniquement des questions féminines."

Het leek haast alsof ze er de spot mee dreef, zij die leefde in een tijd waar vrouwen het inderdaad vaak moesten stellen met kwesties die als vrouwelijker werden beschouwd, als ze er al in slaagden hun plek te veroveren in een grotendeels door mannen beheerste wereld.

Dit haast onbeduidende zinnetje zegt vooral iets over de moderniteit van het feminisme dat Antoinette Spaak belichaamde, een feminisme dat staat voor absolute gelijkheid tussen mannen en vrouwen, met als uitgangspunt dat de competentie van mensen niet wordt bepaald door hun geslacht, maar door hun intrinsieke kwaliteiten.

Toch wees ze er graag op dat het de vrouwelijke touch was die in de politiek bepaalde gebruiken deed veranderen, een bepaalde mentaliteit deed evolueren.

Nous retiendrons aussi d'Antoinette Spaak son profond attachement au projet européen. Élue au Parlement européen de 1979 à 1984 et, puis, de 1994 à 1999, vous l'avez rappelé, monsieur le président, elle partageait, avec une autre très grande dame, Simone Veil, son amie, la même ambition pour l'Europe.

Elle voyait dans l'Union européenne une belle opportunité d'instaurer la coopération, la solidarité entre des pays qui, des années plus tôt, se déchiraient. Cette conviction doit continuer à nous guider en tant que membre fondateur et pays hôte de nombreuses institutions.

Au nom du gouvernement, je présente mes plus sincères condoléances à son compagnon et complice, le vicomte Étienne Davignon, à ses enfants, à sa famille et à tous ses proches.

La Chambre observe une minute de silence.

De Kamer neemt een minuut stilte in acht.

02 Éloge funèbre – Mme Ilse Uyttersprot

02 Rouwhulde – mevrouw Ilse Uyttersprot

De voorzitter (voor de staande vergadering): Collega’s, met diepe droefheid vernamen we dat onze oud-collega, Ilse Uyttersprot, op 4 augustus 2020, op een gewelddadige manier om het leven kwam. Eens te meer moeten we de dood betreuren van een vrouw die het slachtoffer werd van partnergeweld. Ze werd 53 jaar en laat twee zonen na. Onze gedachten gaan in de eerste plaats naar haar familie en naasten.

Ilse Uyttersprot was van 2007 tot 2010 lid van onze assemblee voor CD&V. Ze was effectief lid van de commissie belast met de problemen inzake handels- en economisch recht.

Ze volgde de humaniora aan het Sint-Vincentiusinstituut in Gijzegem. Daarna studeerde ze in 1990 af als licentiaat rechten aan de Rijksuniversiteit Gent. Ze ging aan de slag als advocate bij de Balie van Dendermonde en was van 1996 tot 1999 medewerker op het kabinet van staatssecretaris Reginald Moreels.

In 1999 werd ze regiosecretaris bij UNIZO.

De 1994 à 2000, elle siégea également au conseil provincial de Flandre orientale.

Les activités qu’Ilse Uyttersprot menait à la ville d’Alost constituaient un aspect essentiel de son engagement politique. Ilse Uyttersprot y fut conseillère communale pour le CVP à partir de 1989 et devint ensuite, en 2007, bourgmestre.

Après les élections communales de 2012, elle devint premier échevin au collège des bourgmestre et échevins.

Actief, dicht bij de mensen, steeds het hart op de tong, we zullen ons Ilse Uyttersprot herinneren als een bruisende persoonlijkheid die zich oprecht inzette voor het algemeen belang.

Namens de Kamer heb ik mijn oprechte deelneming betuigd aan de familie.

02.01 Eerste minister Sophie Wilmès: Op 4 augustus hebben we met ontzetting kennisgenomen van het overlijden van Ilse Uyttersprot. Ongeloof, shock, verdriet. Het nieuws van het overlijden van Ilse Uyttersprot heeft ons allemaal diep geraakt. Er zijn geen woorden voor dit vreselijke drama. Naast een gruwelijke vorm van partnergeweld, waar vrouwen helaas nog altijd het grootste slachtoffer van zijn, is dit boven alles een menselijk drama. Het gaat in tegen de natuurlijke orde der dingen. Het is tegennatuurlijk dat een moeder haar dochter begraaft. Het is tegennatuurlijk dat twee jonge zonen hun mama verliezen. Het is iets wat ons raakt, wat ons schokt, zeker als het gaat om een vrouw die zo dicht bij de mensen stond. Ilse Uyttersprot, een geëngageerde burger, was de dochter van Raymond Uyttersprot, die burgemeester was van de huidige deelgemeente Moorsel, en later ook van Aalst.

Diplômée en droit de l'Université de Gand en 1990, elle exerce le métier d'avocate au barreau de Termonde jusqu'en 1999. Entre 1996 et 1999, elle travaille comme collaboratrice au cabinet du secrétaire d'État Réginald Moreels où elle s'occupe de préparer les dossiers généraux et juridiques destinés au Conseil des ministres.

De 1994 à 2000, elle siège aussi au conseil provincial de Flandre Orientale, vous l'avez dit. C'est en janvier 2007 qu'Ilse Uyttersprot reprend en main la destinée de la ville d'Alost. Elle en restera la bourgmestre jusqu'en 2012 avant de devenir échevine. Lors de son mandat mayoral, elle siège également comme députée au sein de cette assemblée entre juin 2007 et juin 2010.

Iedereen die haar kende, is vol lof over haar innemende persoonlijkheid. Ze was een vrouw met overtuiging en engagement, iemand met veel zin voor humor en zelfrelativering, ook in zeer moeilijke momenten.

Namens de Belgische regering wil ik mijn innige deelneming betuigen aan de kinderen van Ilse Uyttersprot, haar familie, haar vrienden. Ik wil hun ons diep medeleven en onze steun toezeggen in deze vreselijke beproeving.

De Kamer neemt een minuut stilte in acht.

La Chambre observe une minute de silence.

03 Ordre du jour

03 Agenda

Le président: Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 16 septembre 2020, vous avez reçu un projet d'ordre du jour pour la séance d'aujourd'hui.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 16 september 2020 hebt u een ontwerpagenda ontvangen voor de vergadering van vandaag.

Y a-t-il une observation à ce sujet?

Zijn er dienaangaande opmerkingen?

03.01 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, u vraagt of er opmerkingen zijn over de agenda van vandaag.

Op basis van artikel 49 over betwistingen betreffende de orde van de werkzaamheden vraag ik het woord. U hebt net de agenda van vandaag voorgelezen, maar ik denk dat daar iets op mankeert op basis van artikel 41 van het Reglement dat het volgende zegt: "Op de agenda van de plenaire vergadering worden rechtstreeks geplaatst de regeringsverklaringen en -mededelingen."

Ik mag u opmerkzaam maken dat eerste minister Wilmès op 17 maart 2020 – u was toen ook aanwezig – het volgende heeft verklaard: "Bovendien zal ik uiterlijk over zes maanden opnieuw het vertrouwen van het Parlement vragen. Daardoor zullen wij het kader van de lopende zaken…"

Twee dagen later, bij het debat, heeft zij nog eens het volgende benadrukt:

"De plus, je reviendrai au plus tard dans six mois pour redemander votre confiance."

Dat was geen detail, wel een mededeling van de regering naar aanleiding van het investituurdebat dat wij toen hebben gevoerd.

Dat is niet in dovemansoren gevallen, want meerdere collega-fractievoorzitters hebben daaraan gerefereerd. Het is voor hen zelfs een belangrijk element geweest om de regering toen het vertrouwen te geven. Collega Calvo gebruikte het woord "tijdelijk", collega Verherstraeten sprak over "zes maanden", enzovoort. De belangrijkste toenmalige toespraak werd gehouden door een collega-fractievoorzitter die intussen partijvoorzitter is geworden, die ik nu citeer: "Ook is het duidelijk dat mevrouw de eerste minister Sophie Wilmès erop heeft gewezen dat de huidige situatie voor zes maanden geldt. Daarna oordelen wij opnieuw over wat er moet gebeuren. Onze fractie zal de regering gedurende zes maanden het vertrouwen geven."

Als ik de woorden van mevrouw Wilmès goed lees, dan heeft zij op 17 maart laatstleden gezegd dat zij ten laatste binnen zes maanden een regeringsmededeling zou doen, een regeringsverklaring waarin zij het vertrouwen zou vragen. Dat had ze al eerder kunnen doen, maar vandaag is de laatste dag van die termijn van zes maanden. Bij toepassing van artikel 41 meen ik dan ook dat wij nu mogen verwachten dat er een regeringsverklaring wordt afgelegd, met aangehecht een vraag tot versterking of bevestiging van het vertrouwen in haar ploeg.

Mijnheer de voorzitter, ook als hoeder van dit instituut, vraag ik u om dat artikel toe te passen en het initiatief te nemen om de agenda in die zin aan te passen.

De voorzitter: Mijnheer De Roover, u hebt een paar vergaderingen van de Conferentie van voorzitters niet kunnen bijwonen.

Ik kan u alleen maar meegeven dat er twee mogelijkheden zijn om tegemoet te komen aan het engagement dat de eerste minister hier had genomen.

De eerste mogelijkheid is degene die u beschrijft. Dat wil zeggen dat de regering zelf naar het Parlement komt en een mededeling doet.

De tweede mogelijkheid is dat het Parlement zelf – voor die mogelijkheid heeft mevrouw Pas gekozen – een interpellatie indient over de materie die u daarnet hebt aangehaald.

Het Parlement heeft hier door de interpellatie van mevrouw Pas dus het initiatief genomen om daarover een debat te voeren. De eerste minister en de regering hebben in de Conferentie van voorzitters uiteraard toegezegd aan het debat deel te nemen en te antwoorden op de vragen.

Het kan misschien zijn dat het enigszins vervelend overkomt dat mevrouw Pas u de pas heeft afgesneden. In elk geval zijn wij in de Conferentie van voorzitters met alle fractieleiders overeengekomen dat iedereen zich voor die vraagstellingen zou inschrijven in het debat dat na de interpellatie van mevrouw Pas volgt.

Iedereen ging daarmee akkoord. U doet nu enigszins een voorafname op dat debat. U hebt in dat verband ook een interpellatie ingediend. U hebt zelfs een vraag ingediend waarbij ik mij de vraag stel of ze ook geen verband houdt met hetzelfde thema.

U krijgt dus zo dadelijk in het kader van het debat ook het woord, zoals alle andere fracties. De regering heeft zich geëngageerd op de vragen te antwoorden.

Voor het overige kan ik u er alleen maar op wijzen dat de agenda in consensus is vastgelegd in de Conferentie van voorzitters. Ik wil daar niet nader op ingaan omdat u anders onrecht doet aan alle collega-fractieleiders die zich wel houden aan de loyauteit die ter zake in de Conferentie van voorzitters bestaat.

03.02 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, uw antwoord verbaast mij. U bent voorzitter van het hele Parlement. Het is niet uw taak om de regering van haar engagementen af te houden. De interpretatie die u geeft aan de woorden van 17 maart zijn wel heel creatief.

Ik heb niet begrepen dat mevrouw de eerste minister op 17 maart heeft gezegd: als niemand het initiatief tot een interpellatie neemt, dan zal ik het vertrouwen vragen. Bovendien is een interpellatie niet hetzelfde als de vraag tot vertrouwen.

De woorden van 17 maart dwingen. Dat is een morele dwang. Het heeft mij zeer verbaasd dat mevrouw de premier zich daar zelf niet aan houdt, maar het verbaast mij ook dat u zelf artikel 41 niet wenst toe te passen.

U zegt dat er een akkoord over de agenda is, maar de regering heeft tot het allerlaatste moment het recht, wij hadden erop gerekend dat ze van dat recht zouden gebruikmaken, om te zeggen: juist, het is 17 september vandaag, dat is zes maanden na 17 maart. Vandaag krijgt zij dus voor middernacht dat vertrouwen terug, ofwel biedt zij haar ontslag aan. Dat zou natuurlijk ook kunnen.

Op 31 augustus heeft ze in De Standaard gezegd: "Ik zal niet terugkomen op mijn engagement. Ik zal geen misbruik maken van het vertrouwen dat in mij gesteld is. Voor mij is zo'n gegeven woord belangrijk." Ik heb het hele artikel gelezen. Er stond niet in: ik zal wachten tot mevrouw Pas een initiatief neemt.

De voorzitter: Ik ontneem u nu het woord, want wij zullen dat debat voeren. Alle vragen kunnen worden gesteld. De eerste minister zal daarop antwoorden. Het Parlement heeft zelf gekozen voor de weg van de interpellatie. Na de interpellatie kunnen alle soorten van moties naar voren worden gebracht. Daar is het Parlement volledig vrij in.

Ik beschouw dat debat nu als beëindigd.

03.03 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): (…)

De voorzitter: Neen, we voeren het debat zo dadelijk, zoals overeengekomen. Ik betreur die handelswijze.

03.04 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Het gaat niet over het debat. (…) Het parlementaire jaar opent ofwel met een regeringsverklaring…

De voorzitter: Nee, het parlementaire jaar opent niet.

03.05 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): … omdat mevrouw Wilmès op 17 maart heeft gezegd dat zij vandaag het vertrouwen zou vragen. Dat u daarvan een spelletje maakt om de Vivaldicoalitie te redden en een tijdje uitstel geven, is een parlementsvoorzitter onwaardig. Het Parlement opent ofwel met een regeringsverklaring ofwel met een verklaring van de eerste minister.

De voorzitter: Mevrouw Pas krijgt nog het woord en dan ga ik over tot de eedaflegging.

03.06 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, ik vind het wel heel gemakkelijk van de regering om te zeggen dat ze zelf niet met een regeringsverklaring moet komen, omdat ik een interpellatie heb ingediend. Het grote verschil is dat ik niet zo naïef ben als collega De Roover. Ik had er niet op gerekend dat ze hier vandaag met een regeringsverklaring zou staan. Ik heb dus op zeker gespeeld en een interpellatie ingediend, om er zeker van te zijn dat er überhaupt een antwoord zou komen op het circus dat we de voorbije weken en maanden hebben gezien. Het ene sluit het andere echter niet uit. Er is een engagement van de minister, er had normaal gezien een regeringsverklaring moeten zijn. Ik begrijp dus zeker de vraag van collega De Roover.

04 Admissions, vérifications des pouvoirs et prestations de serment

04 Toelatingen, onderzoeken van de geloofsbrieven en eedafleggingen

Le président: Nous devons procéder à l'admission et à la prestation de serment de la suppléante appelée à siéger en remplacement de M. Jan Spooren qui en vertu de l'arrêté du 17 juillet 2020 du Gouvernement flamand a été nommé gouverneur de la province du Brabant flamand.

Wij moeten overgaan tot de toelating en eedaflegging van de opvolger die in aanmerking komt om de heer Jan Spooren te vervangen die bij besluit van 17 juli 2020 van de Vlaamse Regering werd benoemd tot gouverneur van de provincie Vlaams-Brabant

La suppléante appelée à le remplacer est Mme Sigrid Goethals, suppléante de la circonscription électorale du Brabant flamand.

De opvolger die hem zal vervangen is mevrouw Sigrid Goethals, opvolger voor de kieskring Vlaams-Brabant.

Les pouvoirs de Mme Sigrid Goethals ont été validés en notre séance du 20 juin 2019.

De geloofsbrieven van de mevrouw Sigrid Goethals werden tijdens onze vergadering van 20 juni 2019 geldig verklaard.

Comme la vérification complémentaire, prévue par l'article 235 du Code électoral, ne porte que sur la conservation des conditions d'éligibilité, il apparaît que cette vérification, n'a, au vu des pièces obtenues, qu'un caractère de pure formalité.

Daar het aanvullend onderzoek door artikel 235 van het Kieswetboek voorgeschreven, uitsluitend slaat op het behoud van de verkiesbaarheidsvereisten, gaat het, gelet op de verkregen stukken, in de huidige omstandigheden om een loutere formaliteit.

Je vous propose donc de passer à l'admission de ce membre.

Ik stel u dus voor tot de toelating over te gaan van dit lid.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

Je rappelle les termes du serment: "Je jure d'observer la Constitution" "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Ik memoreer de bewoordingen van de eed: "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Je jure d'observer la Constitution" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Je prie Mme Sigrid Goethals de prêter le serment constitutionnel.

Ik verzoek mevrouw Sigrid Goethals de grondwettelijke eed af te leggen.

(…): (…) (Hevig protest op de banken van de N-VA en Vlaams Belang)

De voorzitter: Mevrouw Goethals, legt u de eed af?

Ik neem akte van het feit dat u vooralsnog de eed niet wenst af te leggen.

Nous devons procéder à l'admission et à la prestation de serment de la suppléante appelée à siéger en remplacement de M. John Crombez, qui a présenté sa démission au 17 septembre 2020 par lettre du 10 septembre 2020.

Wij moeten overgaan tot de toelating en eedaflegging van de opvolger die in aanmerking komt om de heer John Crombez, die bij brief van 10 september 2020 ontslag nam met ingang van 17 september 2020, te vervangen.

La suppléante appelé à le remplacer est Mme Vicky Reynaert, suppléante de la circonscription électorale de Flandre occidentale.

De opvolger die hem zal vervangen is mevrouw Vicky Reynaert, opvolger voor de kieskring West-Vlaanderen.

Les pouvoirs de Mme Vicky Reynaert ont été validés en notre séance du 20 juin 2019.

De geloofsbrieven van mevrouw Vicky Reynaert werden tijdens onze vergadering van 20 juni 2019 geldig verklaard.

Comme la vérification complémentaire, prévue par l'article 235 du Code électoral, ne porte que sur la conservation des conditions d'éligibilité, il apparaît que cette vérification, n'a, au vu des pièces obtenues, qu'un caractère de pure formalité.

Daar het aanvullend onderzoek door artikel 235 van het Kieswetboek voorgeschreven, uitsluitend slaat op het behoud van de verkiesbaarheidsvereisten, gaat het, gelet op de verkregen stukken, in de huidige omstandigheden om een loutere formaliteit.

Je vous propose donc de passer à l'admission de ce membre.

Ik stel u dus voor tot de toelating over te gaan van dit lid.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

Je rappelle les termes du serment: "Je jure d'observer la Constitution" "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Ik memoreer de bewoordingen van de eed: "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Je jure d'observer la Constitution" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Je prie Mme Vicky Reynaert de prêter le serment constitutionnel.

Ik verzoek mevrouw Vicky Reynaert de grondwettelijke eed af te leggen.

Vicky Reynaert prête le serment constitutionnel en néerlandais.

Vicky Reynaert legt de grondwettelijke eed af in het Nederlands.

Mme Vicky Reynaert fera partie du groupe linguistique néerlandais.

Mevrouw Vicky Reynaert zal deel uitmaken van de Nederlandse taalgroep.

Questions

Vragen

05 Samengevoegde vragen van

- Peter De Roover aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "Het regeringsbeleid bij de start van het politieke jaar" (55000942P)

- Peter Mertens aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "Het regeringsbeleid bij de start van het politieke jaar" (55000960P)

05 Questions jointes de

- Peter De Roover à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La politique menée par le gouvernement en cette rentrée politique" (55000942P)

- Peter Mertens à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La politique menée par le gouvernement en cette rentrée politique" (55000960P)

05.01 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, wij schrijven hier geschiedenis.

Ik heb een vraag voor u, mevrouw de eerste minister. Ik wens u in uw functie te respecteren, maar dit is ongezien. Ik mag toch hopen… (…)

Wellicht schakelt u ook de microfoon uit, mijnheer de voorzitter, wanneer het u onwelgevallig is, want u bent nu een terrein opgegaan dat totaal onaanvaardbaar is en ik reken op alle collega-parlementsleden, los van de politieke partij waartoe zij behoren, om hiertegen formeel… (…)

De voorzitter: Mijnheer De Roover, u mag herbeginnen. Uw spreektijd gaat opnieuw in.

05.02 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw de eerste minister, los van het beschamende schouwspel dat de Kamervoorzitter hier opvoert, heb ik in de media gelezen – ik had graag gehad dat u dat hier had gedaan, conform uw engagement – dat u van plan bent tot 1 oktober voort te werken. Ik weet niet waarom 1 oktober, maar naar het schijnt is er een verband met de regeringsvorming.

Wat bent u echter van plan als er geen regering is op 1 oktober? Gezien de commotie, bijvoorbeeld bij de collega's van CD&V, acht ik dat niet onwaarschijnlijk. Wat bent u van plan? Wordt het dan 15 of 30 oktober of verandert u alleen maar het jaartal en niet de datum? Hoe lang zult u dit doortrekken?

Bovendien, wat bent u van plan in die tussenperiode? Wat gaat u doen wat u niet kan als u het vertrouwen niet krijgt? Wat bent u de komende weken van plan om te doen wat niet kan in lopende zaken? Welke plannen en projecten hebt u op stapel staan? Indien u projecten op stapel hebt staan om de volgende twee weken te vullen, vindt u dan niet, mevrouw de eerste minister, dat het van basisrespect had getuigd om dat hier actief te komen meedelen?

Mevrouw de eerste minister, vindt u niet dat u dan had moeten tussenbeide komen in deze zitting om uw plannen te ontvouwen voor de volgende twee weken? Dat de junta van de Vivaldi-voorzitters beslist heeft dat dit Parlement buitenspel wordt gezet, is natuurlijk een bijzonder pijnlijke start voor de Vivaldi-coalitie. Dat u daarin meespeelt, kan misschien te maken hebben met bepaalde berekeningen met het oog op wie die Vivaldi-coalitie zal leiden. Ondertussen bent u nog de eerste minister van regering-Wilmès II.

Wat zijn uw plannen voor de volgende twee weken? Waarom vond u het niet nodig om de Kamer daarvan op de hoogte te stellen?

De voorzitter: Ik wil opnieuw opmerken dat in deze vraagstelling een voorafname gebeurt op het debat dat we zouden voeren in het kader van de interpellaties, na het vragenuurtje. Mevrouw de eerste minister, u kiest zelf wanneer u antwoordt op deze vragen. Dat kan nu, maar ik geef er de voorkeur aan dat u dat zou doen tijdens het interpellatiedebat.

Mijnheer Mertens heeft het woord.

05.03 Peter Mertens (PVDA-PTB): Mevrouw de eerste minister, het debat is in ieder geval terecht. Inderdaad, zes maanden geleden heeft u aan het Parlement het vertrouwen gevraagd. Dat hebben we toen niet gegeven, en we denken dat we gelijk hebben gehad om dat niet te doen. Zes maanden later is de ongelijkheid in ons land immers toegenomen. Zes maanden later is aan de onderkant de armoede toegenomen, en helemaal aan de bovenkant ook de extreme rijkdom toegenomen.

Zes maanden later is de economie in ons land in tweeën gedeeld, zoals u weet. Aan de ene kant zijn er de kleine zelfstandigen, de horeca en de cultuursector die het heel moeilijk hebben. Aan de andere kant vinden we een aantal heel grote firma's die overwinsten boeken. Zes maanden na uw vertrouwensvraag staat de zorg opnieuw op straat omdat zij het niet aankan en schrik heeft van de tweede golf. Dan spreken we over de helden van de COVID-19-crisis.

Op de betoging van de zorg van afgelopen zondag heb ik het woord wantrouwen gehoord. Ik begrijp dat het wantrouwen er is bij de mensen van de eerstelijnshulp en van de zorg. Ik denk dat u vandaag geen vertrouwen komt vragen in het Parlement omdat u heel goed weet dat er wantrouwen leeft onder de bevolking en omdat u heel goed weet dat er ook geen vertrouwen is in dit Parlement.

Daarom heb ik een heel eenvoudige vraag voor u voor de komende twee weken. Wat gaat u doen op 1 oktober 2020 als er geen nieuwe regering is? Welk beleid gaat u in de komende twee weken dan voeren?

Stel nu dat de heer De Crem zijn zin krijgt en er toch geen Vivaldi-regering komt, of stel dat de sp.a-Vooruit of PS toch een linkse koers zouden varen en niet kiezen voor Vivaldi, en er dus geen regering is op 1 oktober. Wat gaat u dan doen? Gaat u dan opnieuw uw woord breken? Of gaat u hier dan opnieuw het vertrouwen komen vragen?

05.04 Eerste minister Sophie Wilmès: Mijnheer de voorzitter, ik zal uiteraard antwoorden op de vragen, maar er zal nog heel veel gedebatteerd worden in de volgende uren, daar ben ik van overtuigd. Dat is ook heel gezond voor de democratie. Ik heb daar geen probleem mee.

Ik heb mij inderdaad geëngageerd om met deze regering te werken binnen het vertrouwen en binnen de krijtlijnen die in maart in de vertrouwensstemming vastgelegd zijn voor de aanpak van de crisis. Voor zaken die buiten de crisis vallen, gaan wij niet buiten de perimeter van de lopende zaken.

Dit betekent dat als het Parlement er zo over beslist, wij zullen blijven werken binnen dezelfde perimeter, onder controle van het Parlement. Dat gebeurt met respect voor het Parlement, het hele Parlement.

Zoals u weet, is er een belangrijke vergadering van de Nationale Veiligheidsraad gepland voor volgende week. Het is heel belangrijk dat wij blijven werken aan het beheer van de pandemie. Het is ook heel belangrijk dat het federale niveau goed blijft samenwerken met de deelstaten om de uitdagingen van de crisis zo goed mogelijk aan te pakken.

Zoals ik al gezegd heb, zal deze vraag vandaag zeker nog heel breed behandeld worden. Zij zal zeker nog leiden tot een heel boeiend debat. Dat maakt deel uit van de democratie, en dat is een teken van respect voor het Parlement.

05.05 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, u respecteert de volgorde niet.

De voorzitter: Ik respecteer de volgorde wel, u staat als eerste.

05.06 Peter De Roover (N-VA): Ik ging ervan uit dat u niets meer respecteerde.

Mijnheer de voorzitter, ik heb wel degelijk een vraag gesteld binnen de contouren van mijn recht als parlementslid.

Mevrouw de premier, wat u hier hebt gezegd, kan ook in lopende zaken. Dat is ook bewezen, want voor u het vertrouwen kreeg op 17 maart hebt u die zaken ook gedaan in het kader van lopende zaken.

Wat u extra hebt gedaan, was in het kader van de volmachten, maar die zijn ook verdwenen. Er was dus geen enkele reden om uw woord niet te houden, om niet te doen waartoe u zich strikt hebt geëngageerd.

Ik heb het woord opgeschreven, u vraagt het Parlement om zich daarover uit te spreken. Mijnheer de Parlementsvoorzitter, mijn vraag hebt u genegeerd. Negeert u ook de vraag van de eerste minister dat het Parlement zich hierover zou kunnen uitspreken? Ik ben benieuwd.

05.07 Peter Mertens (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de eerste minister, de filosofie achter onze vraag is te evalueren hoe de COVID-19-crisis in de afgelopen zes maanden werd aangepakt.

Omdat er nu geen nieuwe verkiezingen komen, vind ik die vraag naar een balans een reële vraag omdat het op die drie terreinen – het terrein van de armoede, het terrein van de kleine zelfstandigen die het moeilijk hebben en het terrein van de zorg – beter moet.

Het is niet goed, mevrouw de eerste minister, en wij willen niet méér van hetzelfde, want die tegenstellingen nemen toe. Dat wij hier om een inhoudelijk debat vragen over de aanpak van de COVID-19-crisis in de afgelopen zes maanden, met de bedoeling om dat niet te herhalen in de tweede golf, is logisch.

Dat wij u hier vragen of u op 1 oktober, als er geen nieuwe regering is, dat debat zult toelaten of opnieuw het vertrouwen zal vragen en niet voor een tweede keer de vraag om het vertrouwen zult uitstellen, is een democratische en legitieme vraag, niet alleen van ons, maar van onwaarschijnlijk veel mensen op het terrein, van onwaarschijnlijk veel verontruste burgers die geen vertrouwen meer hebben in dit Parlement of in de politiek. Ik had gehoopt dat u er wel op zou antwoorden, mevrouw de eerste minister.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

06 Vraag van Bram Delvaux aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De Europese klimaatambities" (55000955P)

06 Question de Bram Delvaux à Sophie Wilmès (première ministre) sur "Les ambitions climatiques de l'Europe" (55000955P)

06.01 Bram Delvaux (Open Vld): Mevrouw de eerste minister, gisteren hebben wij allemaal de State of the Union van Urusula von der Leyen gezien. Corona zorgt voor een ongeziene crisis op wereldvlak, een grote economische uitdaging. Toch bracht mevrouw von der Leyen een positieve boodschap. Een boodschap van hoop. Zij pleitte voor een Europa gedreven door waarden. De mensen willen weg uit deze coronawereld, weg uit de kwetsbaarheid en onzekerheid. Het is tijd voor een nieuwe stap, zo luidde de boodschap, een stap waarbij Europa een voortrekkersrol speelt in de wereld, ook op het vlak van klimaat. Zij wil dat Europa de lat hoger legt in de energie- en klimaattransitie en zij heeft verwezen naar verhoogde CO₂-reductiedoelstellingen, energie-efficiëntie van gebouwen en een groene economie. Die Europese ambities zullen in de komende jaren van alle lidstaten een stevig engagement vragen.

Ook voor ons land zijn er veel uitdagingen. Wij moeten investeren in een groene transitie. Daarmee kunnen wij onze economie een nieuw elan geven en kan ons land uiteindelijk ook een voortrekkersrol spelen. Ons land mag die boot niet missen.

Mevrouw de eerste minister, is ons land klaar om een versnelling hoger te schakelen, om die ambities waar te maken? Zijn wij klaar voor een dergelijke groene boost?

06.02 Eerste minister Sophie Wilmès: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Delvaux, gisteren heeft Ursula von der Leyen in het Europees Parlement haar visie uiteengezet in haar toespraak over de staat van de Europese Unie.

Voorzitster von der Leyen kondigde een reeks voorstellen aan op een aantal gebieden, waaronder gezondheid, economie, digitale technologie en de rechtsstaat. Een van de kernvoorstellen is de doelstelling voor de verdere vermindering van de broeikasgasuitstoot, tot ten minste 55 % tegen 2030 in plaats van de huidige doelstelling van 40 %.

De Europese Commissie is op basis van een uitgebreide impactstudie van mening dat de Europese industrie in staat moet zijn die ambitieuze doelstellingen te verwezenlijken. Zij is ook van mening dat zulks de voorbeeldpositie van de Europese Unie bij het naleven van de criteria van het akkoord van Parijs zal versterken en de Unie goed op weg zal zetten om koolstofneutraliteit te bereiken.

De lidstaten zullen uiteraard de mogelijkheid krijgen om het voorstel te bestuderen en hun standpunt kenbaar te maken. De kwestie zal eerst aan bod komen tijdens de Europese Raad van oktober. België steunt de huidige doelstelling om de broeikasgasuitstoot met 40 % te verminderen. België heeft, net als bijna alle andere lidstaten, tijdens de Europese Raad van december 2019 zijn steun uitgesproken voor de doelstelling van koolstofneutraliteit tegen 2050.

Uw vraag is of ons land klaar is. De doelstellingen inzake koolstofneutraliteit voor België moeten door alle beleidsniveaus worden bereikt. Het standpunt van België ten aanzien van het nieuwe voorstel van de Europese Commissie zal daarom worden bepaald in de coördinatieorganen van de DGE, waarin de federale overheid en de deelgebieden zijn vertegenwoordigd.

Hopelijk wordt heel binnenkort een meerderheidsregering gevormd die het standpunt van het federale niveau zal kunnen bepalen. Opnieuw gaat het echter over het federale niveau en de deelstaten.

06.03 Bram Delvaux (Open Vld): Mevrouw de eerste minister, door de coronacrisis staan wij voor een enorme economische en sociale uitdaging. Het is nu tijd voor een sterk relanceplan. Wij moeten inzetten op de klimaat- en energietransitie. Dat plan is daarin een cruciaal element. Het zal ook kansen bieden voor ons land. Wij moeten onze bedrijven vergroenen. Wij moeten onze economie een boost geven. Wij moeten nieuwe jobs creëren. Ik hoop dat wij de komende jaren op dat vlak, ook tijdens de debatten op het Europese niveau, een voortrekkersrol zullen kunnen spelen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

07 Vraag van Sander Loones aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De verdeling van de EU-middelen van het Europees herstelfonds" (55000956P)

07 Question de Sander Loones à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La répartition des moyens provenant du fonds de relance européen" (55000956P)

07.01 Sander Loones (N-VA): Mevrouw de eerste minister, over respect lijkt het hier vandaag een beetje te gaan, of daarover zou het toch moeten gaan. Respect in het Parlement en daarbuiten, respect voor de democratie, respect voor hoe de mensen hebben gestemd, respect voor de mensen die hard werken en die de rekeningen betalen, die ervoor zorgen dat het boeltje draait, die opdraaien voor de belastingen.

Wij weten hoe dit gaat in dit land met de mensen die de belastingen betalen. Wij weten wat er gebeurt wanneer een regering extra belastingen wil heffen. Dan kijkt men naar Vlaanderen. Dan zijn het de Vlamingen die vooral mogen betalen.

We zien net hetzelfde op het vlak van de Europese Unie. Het zijn vooral de Vlamingen die dat feestje mogen helpen betalen. We zien dat ook daar de factuur zal stijgen. Vandaag financieren wij de Europese Unie al met 3,8 miljard euro per jaar. Dankzij uw deal, mevrouw Wilmès, zal daar elk jaar een miljard euro extra aan worden toegevoegd dat België zal mogen betalen aan de Europese Unie. Wie zal dat vooral mogen betalen? De Vlamingen zullen dat mogen betalen.

Als het gaat om te betalen, kijkt men graag naar ons, maar als het gaat over krijgen, dan moeten we zwijgen. Dan mogen we niets zeggen.

Wat komt er nu aan? Een Europees investeringsfonds, een herstelfonds van 750 miljard euro. Van die 750 miljard is 5 miljard euro voor België. Slechts 5 miljard van die 750 miljard euro komt naar ons. Veel te weinig.

Wat gaan we met die 5 miljard euro doen? Wat wil Europa dat wij met dat geld doen? Europa zegt dat wij daarmee in de economie moeten investeren. Dat is echter een Vlaamse bevoegdheid. Wij zouden van Europa moeten investeren in innovatie, maar ook dat is een Vlaamse bevoegdheid. Europa zegt: besteed extra geld in transport en mobiliteit. Ook dat is vooral een Vlaamse bevoegdheid. Europa zegt: investeer in groene economie. De isolatie van huizen, bijvoorbeeld, is een Vlaamse bevoegdheid, geen federale bevoegdheid.

Mevrouw de eerste minister, er komt 5 miljard euro van Europa naar dit land. Wat zult u doen om ervoor te zorgen dat dit geld niet in België blijft hangen, maar dat het terechtkomt op het juiste bevoegde niveau om die centen te investeren?

De Vlaamse minister van Begroting heeft becijferd dat minstens 3 miljard euro in Vlaanderen zou moeten worden geïnvesteerd.

Mevrouw de eerste minister, show us the money. Hoe zult u garanderen dat die 3 miljard euro naar Vlaanderen komt?

07.02 Eerste minister Sophie Wilmès: De buitengewone Europese Raad die plaatsvond in juli heeft in het kader van Next Generation EU een begroting van 750 miljard euro beschikbaar gesteld om het herstel in de komende jaren te financieren. Daarvan komt 312,5 miljard euro in de vorm van rechtstreekse subsidies. Zeventig procent van de subsidies zal in 2021 en 2022 worden vastgelegd en de resterende dertig procent zal in 2023 worden vastgelegd. Op basis van de huidige formule zou België een bedrag van ongeveer 5,15 miljard moeten ontvangen. Dat is iets meer dan wat in mei werd aangekondigd, toen een bedrag van 4,82 miljard werd verwacht. De parameter gebruikt om deze bijdrage te bepalen hebben we tijdens de onderhandelingen in ons voordeel kunnen veranderen.

We hebben toen in commissie een discussie gevoerd. Mijnheer Loones, u was daar heel blij en dankbaar voor. Deze cijfers zijn niet helemaal definitief, aangezien de berekening van de tweede schijf van 30 % afhankelijk is van de groei in 2020 en 2021. De Commissie kent de enveloppe inderdaad toe op het niveau van de lidstaten. Het is dus aan de federale, gewestelijke en gemeenschapsregeringen om de verdeelsleutels voor deze enveloppe te bepalen. Dit zal dan ook een belangrijk discussiepunt zijn voor de volgende federale regering.

De lidstaten moeten een nationaal plan voor herstel en veerkracht indienen voor de jaren 2021 tot 2023 om van deze middelen te kunnen genieten. Deze plannen kunnen van 15 oktober 2020 tot uiterlijk 30 april 2021 worden ingediend. België moet dus slechts één plan indienen. Hierin zal dus rekening moeten worden gehouden met de vragen en de oriëntatie van de verschillende regeringen, ook met de deelstaten. Met name in de nationale plannen voor herstel en veerkracht zal duidelijk moeten worden gemaakt hoe wordt tegemoetgekomen aan de specifieke uitdagingen van het land die tijdens het Europese semester zijn vastgesteld.

Ik ben een beetje verbaasd over de toon van uw vraag. Wij hebben een prebriefing en een debriefing gehad. U hebt alle mogelijkheden gehad om erover te spreken. U hebt dat gedaan. U hebt heel veel gesproken over de Europese top. Dat was inderdaad heel interessant. Uw tussenkomsten waren enthousiaster dan nu. Ik weet niet of dat te maken heeft met de regeringsvorming, maar het verschil is opmerkelijk.

07.03 Sander Loones (N-VA): Dank u wel, mevrouw de eerste minister. Ik geef toe dat ik inderdaad erg teleurgesteld ben over uw antwoord, maar ook over de inhoud van het antwoord dat u geeft als premier. U zegt dat de volgende federale regering daarover zal mogen beslissen. Dat zegt u als premier. De volgende regering mag het doen. Als dat uw houding is, waarom zit u hier dan nog als premier? Als dat uw houding is, dan kunt u toch evengoed het vertrouwen vragen en het Parlement daarover laten oordelen? Als u uw taak als premier hier niet meer wil opnemen, hou dan alstublieft de eer aan uzelf, hou woord en dien de motie van vertrouwen in.

Ik ben niet alleen teleurgesteld in uw persoonlijke uitspraak, maar ook op het vlak van de inhoud. U doet alsof we er hier goed van afkomen, omdat we van 4,8 miljard naar 5 miljard gegaan zijn. We hebben er ocharme 300 miljoen bij gekregen bij de laatste bijstelling. Tsjechië krijgt 2 miljard euro extra. Het land heeft net als ons 10 miljoen inwoners. Wij krijgen 300 miljoen euro en u klopt zich op de borst.

Ik denk dat hierop maar één antwoord mogelijk is. Dit is wat men krijgt met regeringen die geen meerderheid hebben in Vlaanderen. Stop alstublieft met Vlaanderen te behandelen als uw geldautomaat. Dat zijn we immers niet. De Vlaamse belastingbetaler verdient echt wat meer respect.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

08 Admissions, vérifications des pouvoirs et prestations de serment (continuation)

08 Toelatingen, onderzoeken van de geloofsbrieven en eedafleggingen (voortzetting)

De voorzitter: Collega's, ik stel vast dat de toekomstige collega, die daarnet de eed niet heeft afgelegd, nog steeds in de plenumvergadering aanwezig is, wat niet kan.

Ik wil de vraag tot eedaflegging herhalen. Als mevrouw Goethals daar nu wel op ingaat dan is de Kamer regelmatig samengesteld, in het ander geval moet ik vragen dat zij de vergadering verlaat. Ik denk evenwel dat het een correct voorstel is dat, nadat mevrouw Goethals dit de vorige keer niet heeft willen doen, ik haar opnieuw uitnodig de grondwettelijke eed af te leggen.

Je rappelle les termes du serment: "Je jure d'observer la Constitution" "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Ik memoreer de bewoordingen van de eed: "Ik zweer de Grondwet na te leven" "Je jure d'observer la Constitution" "Ich schwöre die Verfassung zu befolgen".

Je prie Mme Sigrid Goethals de prêter le serment constitutionnel.

Ik verzoek mevrouw Sigrid Goethals de grondwettelijke eed af te leggen.

Sigrid Goethals prête le serment constitutionnel en néerlandais.

Sigrid Goethals legt de grondwettelijke eed af in het Nederlands.

Mme Sigrid Goethals fera partie du groupe linguistique néerlandais.

Mevrouw Sigrid Goethals zal deel uitmaken van de Nederlandse taalgroep.

Questions (continuation)

Vragen (voortzetting)

09 Questions jointes de

- Catherine Fonck à Sophie Wilmès (première ministre) sur "L'évolution de la pandémie de COVID-19 et l'appel lancé le 15 septembre par la première ministre" (55000939P)

- Sophie Rohonyi à Sophie Wilmès (première ministre) sur "Les réponses du gouvernement à la hausse du nombre de contaminations au COVID-19" (55000941P)

- Nawal Farih à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La réaction face au nombre croissant de contaminations au coronavirus" (55000944P)

- Florence Reuter à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "L'état de la situation concernant la crise du COVID-19" (55000949P)

- Dominiek Sneppe à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "L'appel à l'aide lancé par les médecins généralistes en raison de leur charge de travail" (55000951P)

- Laurence Hennuy à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La gestion de l'augmentation du nombre de cas de contamination au COVID-19" (55000954P)

- Robby De Caluwé à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "La lutte contre la pandémie de coronavirus" (55000958P)

- Sofie Merckx à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La hausse du nombre de contaminations au coronavirus" (55000959P)

09 Samengevoegde vragen van

- Catherine Fonck aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De evolutie van de coronapandemie en de oproep van de eerste minister op 15 september" (55000939P)

- Sophie Rohonyi aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De reactie van de regering op de toename van het aantal coronabesmettingen" (55000941P)

- Nawal Farih aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De aanpak van het stijgende aantal besmettingen met het coronavirus" (55000944P)

- Florence Reuter aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De stand van zaken met betrekking tot de coronacrisis" (55000949P)

- Dominiek Sneppe aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De noodkreet van de huisartsen over de werkdruk" (55000951P)

- Laurence Hennuy aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De aanpak van de stijging van het aantal besmettingen met het coronavirus" (55000954P)

- Robby De Caluwé aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De aanpak van de coronapandemie" (55000958P)

- Sofie Merckx aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De stijging van het aantal coronabesmettingen" (55000959P)

09.01 Catherine Fonck (cdH): Madame la première ministre, certains chiffres sont inquiétants. Plusieurs signaux démontrent que l'épidémie de la COVID-19 est insuffisamment contrôlée. Il y a deux jours, vous avez adressé un rappel à l'ordre aux citoyens concernant le respect des gestes barrières. Alors oui! Il est vrai que ce n'est pas amusant, mais ils doivent devenir un automatisme. Cependant, votre appel donne l'impression de faire porter la responsabilité de l'évolution de l'épidémie sur les seuls citoyens. Pourtant! Les centres de testing sont saturés, les généralistes débordés, il y a un manque d'écouvillons et maintenant, il est question de carence de réactifs. Les patients doivent parfois attendre plusieurs jours pour se faire tester et en obtenir le résultat. Le tracing est encore et toujours insuffisant.

Depuis des semaines, des mesures auraient dû être prises pour anticiper la situation actuelle qui était prévisible. Tout le monde savait qu'avec le retour des touristes, la rentrée scolaire et la reprise du travail, les choses risquaient de se dégrader. Il y a des ratés, des manquements cruciaux dans le dispositif pour ce qui est de tester, d'isoler les positifs et de tracer.

Cet été, nous avons tenu plusieurs fois des débats, fait des propositions. Vos ministres étudient, examinent et les experts vous pressent aujourd'hui à agir avant que la situation ne se dégrade davantage. Il faut, notamment, renforcer le dispositif de testing et de tracing, soutenir les équipes sur le terrain ainsi que les médecins généralistes, soulager les procédures administratives bien trop lourdes, permettre enfin les tests rapides, mais aussi l'utilisation d'une pipette (beaucoup plus simple) pour prélever la salive; prévoir des dépistages non seulement dans les maisons de repos, mais aussi dans les écoles, prolonger le congé corona pour permettre l'isolement des enfants écartés de l'école ou de la crèche, adapter également la bulle de cinq personnes pour qu'elle colle aux réalités des familles.

Des mesures urgentes, toujours pas prises, sont à prendre. Nous ne disposons pas du luxe de pouvoir rester passifs et d'attendre si l'on veut pourvoir maîtriser à nouveau l'épidémie. J'attends de vous ici des engagements forts et rapides.

09.02 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la première ministre, cela fait maintenant plus de six mois que nous faisons face à une crise sanitaire sans précédent. Cette crise a causé la mort de près de 10 000 de nos concitoyens et a mis notre économie littéralement à genoux. Elle a mobilisé et épuisé tous les acteurs de la première ligne grâce à qui nous avons pu entamer notre déconfinement. En même temps, cette crise joue aussi sur les nerfs de la population. Nos concitoyens sont perdus face aux informations contradictoires et sont lassés de ces contraintes et de ces privations de libertés.

Seulement voilà: le virus est toujours là, et les chiffres nous le confirment chaque jour. Ils reflètent une augmentation significative des contaminations et des hospitalisations, mais aussi, dans une moindre mesure heureusement, des décès. Ce n'est donc certainement pas maintenant que nous devons relâcher nos efforts. C'est précisément le message que vous nous avez adressé mardi et je tiens sincèrement à vous en remercier. En effet oui, nous sommes la solution. Nous, autrement dit les citoyens qui doivent respecter chaque jour les gestes barrières. Mais ce nous inclut-il aussi votre gouvernement? Je me permets de vous poser la question, madame la première ministre, parce que le respect des gestes barrières ne se décrète pas. Il s'acquiert par une communication d'où découle une juste compréhension des mesures et par conséquent une adhésion correcte de la population à ces mesures.

Je me dois donc de vous poser deux questions. Que prévoyez-vous concrètement pour donner un sens à ces mesures et vraiment sensibiliser les jeunes en particulier au rôle qu'ils jouent aujourd'hui dans la chaîne de contamination jusqu'aux personnes les plus vulnérables? Deuxièmement, que prévoyez-vous pour soutenir le personnel soignant et nos hôpitaux? Que répondez-vous aujourd'hui aux médecins qui sont littéralement surchargés par les demandes de tests de dépistage, par la lourdeur administrative, par le suivi des malades? Les trois-quarts des médecins s'estiment épuisés par la première vague de l'épidémie et par conséquent inaptes à faire face à une éventuelle deuxième vague de l'épidémie.

09.03 Nawal Farih (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik heb mijn vraag te uwer attentie ingediend. Wij zien allen dat het aantal besmettingen stijgt en we hebben signalen gekregen vanuit de zorgsector, meer specifiek van de huisartsen, die echt wel kreunen onder het werk. Na enkele gesprekken met de sector weten wij dat u allerlei zaken plant, zoals de opening van extra testcentra. De triagecentra werken zeer goed. Toch is er een vraag om extra aandacht te besteden aan de reguliere bezoeken die erbij komen in het aankomende griepseizoen. Mijn vragen zijn er dan ook op gericht om tijdens het komende griepseizoen de aantallen reguliere bezoeken voor huisartsen onder controle te krijgen.

Mevrouw de minister, wij merken nu al een stijging. Zijn wij voorbereid om de combinatie van een griepseizoen en stijgende COVID-gevallen onder controle te krijgen? Hoe zullen we dat precies doen? Is het de bedoeling om extra testdorpen te openen? Hebt u al een plan voor de vaccinaties en richtlijnen voor de huisartsen?

09.04 Florence Reuter (MR): Monsieur le président, madame la première ministre, nous avons atteint plus de 800 cas par jour. C'est beaucoup. Il faut évidemment y voir la conséquence des retours de vacances et de la rentrée des classes. Il suffit de voir le nombre de celles qui ferment les unes après les autres. Vous l'avez rappelé: les gestes barrières sont essentiels, de même qu'un dépistage de masse est fondamental.

Près de chez moi, dans le Brabant wallon, nous sommes alertés par les soignants de première ligne et les médecins généralistes, qui se disent à bout de force. En effet, depuis le mois de mars, ils travaillent sans interruption en soutien aux services hospitaliers. Ils sont corvéables à merci. Ils croulent sous les demandes de test et de dépistage, ainsi que sous la tâche administrative. Dans les centres de dépistage, ce sont les généralistes qui encodent les données des patients, qui doivent se battre contre le système informatique – lequel n'est pas toujours simple et connaît régulièrement des bugs – et qui doivent s'occuper de la gestion des résultats, puisque les patients se tournent vers eux au lieu de se rendre eux-mêmes sur les plates-formes.

Bref, ils sont complètement débordés et doivent faire face à des patients stressés dont certains se trouvent en détresse financière, se montrent impatients et, parfois, agressifs – sans compter le matériel qui n'est pas toujours adéquat. Je pense notamment à la pénurie de frottis pédiatriques. Cela fait donc beaucoup pour les médecins généralistes.

Mes questions sont simples, madame la première ministre, car je sais que vous êtes à l'écoute. Quelle est la stratégie pour soutenir le personnel soignant de première ligne et les médecins généralistes, qui sont à bout et ne voient plus leur famille? Comment alléger la charge administrative, qui est très lourde pour ceux-ci, dont ce n'est pas le métier? Enfin, qu'est-il prévu pour assurer des commandes de matériel adéquat?

09.05 Dominiek Sneppe (VB): Mevrouw de minister, de huisartsen slaan alarm. Zij worden overstelpt met gewone patiënten en snotterende kinderen, maar vooral de begeleiding van de massa mensen die getest moeten worden op COVID-19 brengt hen in zware problemen.

En dan moet de winter nog komen. Dat houden wij geen twee weken meer vol, zeggen zij, het systeem staat op kapseizen. Of nog erger: "Wij zijn op weg naar een catastrofe." Dat zijn niet mijn woorden, dat zijn de noodkreten van heel wat huisartsen.

September is altijd druk. Wij weten dat snotterende kinderen en hoestende patiënten dan de wachtzalen van de huisartsen vullen, maar dat is niet het echte probleem. Het probleem is nog altijd dat er coronagevallen bijkomen. De patiënten komen van overal en de huisartsen moeten hun plan trekken.

Er worden steeds meer mensen getest. Dat is een goede zaak, maar de afhandeling en de opvolging van die testen worden nog steeds door de huisarts gedaan. Het is vooral die administratieve last die hun te veel wordt en dan zijn wij nog lang niet aan de capaciteit van 70.000 tot 90.000 testen per dag, die minister De Backer voor deze winter aangekondigd heeft. Het wachten op testresultaten duurt nu al veel te lang, met alle ongemakken van dien voor de geteste personen, maar ook voor onze huisartsen.

Hoe zult u dat oplossen wanneer er dubbel zoveel getest zal worden? Volgens een digitale peiling van Medi-Sfeer en De Specialist is een op de drie huisartsen niet klaar voor een volgende golf. Negen op de tien proberen er echter het beste van te maken en dat siert hen. De noodkreet van onze huisartsen klinkt luid en duidelijk, maar wat nog luider en nog duidelijker klinkt, is de oorverdovende stilte van deze coronaregering.

Mevrouw de minister, mijn vraag is heel eenvoudig. Wat zult u doen om de huisartsen te steunen en ervoor te zorgen dat zij niet uitvallen in de komende winter? Dat zou namelijk pas echt een ramp zijn. Mevrouw de minister, toon ons uw plan.

09.06 Laurence Hennuy (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la première ministre, madame la ministre, cela ne vous a pas échappé, le nombre de contaminations a doublé en moins de deux semaines. Le problème est redevenu global et touche toutes les tranches d'âge. Mais le plus préoccupant, c'est évidemment la hausse constante des hospitalisations. C'est le côté des chiffres.

Du côté humain, les retours sont bien plus inquiétants. Les médecins généralistes sont au bord de la saturation, voire du burn-out. Le matériel de testing n'est pas livré à temps. Ils revivent la situation du mois de mars. C'est exactement ce que nous ne voulions pas.

Personne ne veut d'un reconfinement. Mais dans les faits, les écoles recommencent à fermer, les universités sont en code orange. Plusieurs secteurs restent à l'arrêt. Et les citoyens sont partagés entre inquiétude et lassitude.

Madame la première ministre, madame la ministre, depuis le début de l'été, nous vous interpellons sur la nécessité d'anticiper la gestion de la crise pendant l'automne, parce que nous savons que la gestion va être complexe. Et nous y voici: c'est déjà le chaos.

Je vous demande instamment d'écouter les médecins généralistes qui sont sur le terrain dans la gestion de cette crise ainsi que les autres acteurs de la première ligne, comme les pharmaciens et les infirmières qui se sont montrés disponibles.

Ma question est celle-ci: que comptez-vous mettre en place à très court terme pour alléger la charge des médecins généralistes? S'ils s'écroulent, c'est tout le système qui s'écroule, et vous en êtes bien conscientes. Je vous remercie pour vos réponses.

09.07 Robby De Caluwé (Open Vld): Mevrouw de eerste minister, mevrouw de minister, het aantal nieuwe besmettingen neemt verontrustende proporties aan. Er zijn ondertussen meer dan 1.000 nieuwe besmettingen per dag.

Vier zaken kunnen ons helpen om de toename van het aantal besmettingen in te dijken.

Wij hebben, ten eerste, nood aan voldoende testcapaciteit. Minister De Backer heeft aangekondigd dat de capaciteit naar 50.000 à 70.000, en misschien zelfs meer, testen per dag zal groeien tegen eind september, begin oktober.

Ten tweede, een goede organisatie van de triagecentra, die onze huisartsen moeten ontlasten.

Ten derde, het is belangrijk dat wij een groot aantal mensen effectief kunnen testen, zodat zij heel snel in quarantaine kunnen gaan.

Ten vierde, wij hebben nood aan een app die mensen kan helpen, uiteraard op vrijwillige basis, om zich te beschermen. Ik zou dan ook willen vragen dat de overheid daarvoor heel veel promotie voert.

De labo's staan voor heel belangrijke uitdagingen. Zij moeten de testen zo snel mogelijk kunnen verwerken. Zij moeten de resultaten ook snel kunnen doorgeven aan de database van Sciensano. Op die manier kunnen besmette personen snel worden gedetecteerd en in quarantaine gaan.

Wij hebben ook de oproep van de huisartsen gehoord. Zij staan in de frontlinie en hebben momenteel een hoge werkdruk, die wellicht in de komende weken niet zal afnemen. Ook voor hen is het belangrijk dat de triagecentra goed functioneren en de nodige bestaffing hebben. Daarin is een belangrijke rol weggelegd voor de regio's.

Ik heb vier heel concrete vragen.

Zijn de labo's in staat om het stijgende aantal testen te verwerken en de resultaten snel door te geven aan de database van Sciensano?

Wat is de stand van zaken in de betere ondersteuning van de triagecentra, om op die manier de capaciteit op te drijven?

Is er vanuit de RMG ondertussen al meer informatie over het inzetten van extra gekwalificeerd personeel in de triagecentra? Wat is de rol van de federale overheid daarin en wat zullen de regio's op zich nemen?

Hoe snel zal de app voor iedereen beschikbaar zijn?

09.08 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le président, madame la première ministre, les chiffres du coronavirus sont en hausse. J'ai écouté votre discours avec beaucoup d'attention. Je m'attendais à l'annonce de mesures concrètes. Finalement, vous avez dit que la responsabilité était chez les gens. Moi, aujourd'hui, je voudrais vous interpeller sur votre responsabilité, la vôtre mais aussi celle de Mme De Block et de M. De Backer sur la mise en place nécessaire de mesures sanitaires pour endiguer l'épidémie. De cela, vous n'avez pas parlé! Du coup, je me demande si vous écoutez ce qu'il se passe sur le terrain!

M. De Backer a dit, et on le sait depuis des mois, qu'on avait besoin de 90 000 tests par jour. Aujourd'hui, nous en sommes à 30 000 tests par jour et le système s'écroule. On attend des journées entières. Je viens de recevoir un coup de fil du laboratoire avec lequel je travaille. Il est en pénurie de réactifs. Le système ne sait pas suivre.

Les généralistes veulent faire leur travail. Ils veulent tester les patients. Ils veulent les consulter, mais ils ne peuvent pas faire leur travail. Moi, j'ai testé un patient vendredi. On a reçu le résultat positif mardi matin, soit quatre jours après le prélèvement, alors qu'on sait qu'il faut 24 heures pour endiguer l'épidémie correctement. Et pendant que nos patients attendent, les politiques, les présidents de partis qui ont eu besoin d'être testés parce que M. Lachaert avait été testé positif, ont obtenu leurs résultats en quelques heures. Quelle différence! Ce n'est pas normal! Mais cela montre que sur le plan pratique, il est possible d'organiser un testing rapide.

Avec le PTB, nous avons examiné les comptes des laboratoires privés. Pas mal d'entre eux affichent des bénéfices, que ce soit dans le passé ou aujourd'hui. Pendant ce temps-là, leur personnel croule sous le travail. Madame la première ministre, qu'allez-vous faire pour contraindre les laboratoires privés à engager du personnel et à fournir les résultats à temps? Qu'allez-vous faire pour soutenir les laboratoires publics qui ne s'en sortent pas et dont le personnel est sur les rotules? Qu'allez-vous faire pour soutenir la première ligne qui, elle aussi, n'en peut plus?

09.09 Eerste minister Sophie Wilmès: Mijnheer de voorzitter, de maatregelen die in de zomer van kracht waren, waren gericht op het beheersen van de gezondheidssituatie en moesten ervoor zorgen dat iedereen in september weer naar school kon gaan. In die zin zijn ze doeltreffend gebleken, aangezien de toename van het aantal nieuwe infecties vertraagde en alle leerlingen weer naar school zijn kunnen gaan, met inachtneming van een aantal gezondheidsmaatregelen, zoals de Nationale Veiligheidsraad op 20 augustus heeft beslist.

Wij weten dat niets ooit verworven is. Europa wordt geconfronteerd met een heropflakkering van de epidemie. Ook in België zien wij nu, na een gestage daling van alle trends, dat het virus zich weer meer begint te verspreiden.

Ik wil even een moment uittrekken om de cijfers te herhalen. Het reproductiegetal van het virus voor het gehele land is vandaag 1,36, terwijl dat midden augustus 0,94 was, en in bepaalde provincies ligt het zelfs dicht bij 1,5. Hoewel de gegevens niet in dezelfde mate toenemen als in het voorjaar, blijft het belangrijk om de trends te analyseren.

Hoewel wij wisten dat de hervatting van bepaalde activiteiten, zoals het begin van het schooljaar en de terugkomsten uit vakantie een heropflakkering in de hand gingen werken, zijn de trends onrustwekkend. Momenteel zijn vooral jongeren getroffen, maar wij stellen een toename van virusinfecties vast bij alle leeftijdscategorieën. Ik heb even tijd genomen om dat te herhalen, want ik hoor te vaak, ook nu nog, dat de situatie niet ernstig is, dat het niet erg maar gewoon normaal is. Welnu, het klopt dat er een virus heerst waarmee wij moeten leren te leven en daarbij hoeven we niet te panikeren, maar iedereen moet goed beseffen dat de huidige situatie zorgwekkend is en au sérieux genomen moet worden.

Wij streven allen naar een vorm van normaliteit in onze activiteiten, onze sociale contacten en ons leven in het algemeen. Die honger naar vrijheid is misschien nog het sterkst aanwezig bij de jongeren. We merken dat vooral, maar niet uitsluitend, de jongeren het beu zijn om de regels na te leven. Toch mogen wij ons geen zand in de ogen laten strooien. Het virus is nog altijd even gevaarlijk en het circuleert meer en meer. Wij zullen allemaal inspanningen moeten blijven leveren.

De mentale vermoeidheid bij de mensen komt ook door de veelheid aan tegenstrijdige berichten, zowel over de analyse van de huidige situatie als dusdanig, als over de te nemen maatregelen.

Hoewel het democratische debat van fundamenteel belang is, zullen sommigen misschien toegeven dat dit de boodschap over het nut van het respecteren van deze of gene maatregelen volledig vertroebelt.

De mentale vermoeidheid kan ook worden verklaard door de veelheid aan regels, hun complexiteit en het feit dat ze evolueren met de tijd. Daarom hebben we aan Celeval gevraagd om te werken aan risicomanagement en duurzame maatregelen voor de langere termijn.

Il est évident qu'il ne faut pas attendre un nouveau Conseil national de sécurité pour agir. Nous connaissons les règles de base. Les gestes barrières sont notre première et meilleure protection. Nous devons continuer à les appliquer. Les milieux professionnels connaissent, eux, les protocoles à mettre en œuvre pour garantir la protection de tous.

Il est effectivement important que chacun se sente concerné et continue à faire des efforts. La réponse à la pandémie repose sur l'engagement individuel de chacun dans un élan collectif. C'est ce message que j'ai voulu adresser clairement à l'ensemble des Belges dans cette vidéo. Je ne leur ai pas adressé ce message pour les blâmer ni pour dire qu'ils sont les seuls responsables dans la pandémie mais pour rappeler les règles de base et dire que nous devrons continuer à vivre avec elles pendant longtemps. Il faut, toujours et encore, taper sur le même clou. Chaque fois que nous en avons la possibilité, rappelons à la population que garder ses distances, se laver les mains régulièrement, rester à la maison quand on ne se sent pas bien et respecter la quarantaine obligatoire font dorénavant partie de notre vie, du quotidien et c'est grâce à ces premières protections que nous nous en sortirons ensemble.

Évidemment, les autorités doivent faire leur job. Évidemment, il y a encore beaucoup de choses à faire. Première chose, un Conseil national de sécurité se tiendra la semaine prochaine comme prévu sur la base des travaux préparatoires du Celeval. Il se tiendra effectivement la semaine prochaine car ces travaux prennent du temps.

Il faut prendre la situation au sérieux. Il ne faut pas céder à la panique. Il faut agir en bonne et due forme avec une option et une dynamique de contrôle de risque. Et le contrôle de risque, ce n'est pas le coup par coup. Ce n'est pas convoquer immédiatement pour prendre très vite des décisions qui pourraient ne pas correspondre à l'évolution de la situation à terme. Il est vrai que ce ne sera pas simple. La difficulté sera de trouver ce juste équilibre entre la volonté parfaitement normale, que je partage, de simplifier les règles, voire de les assouplir pour certaines. Il faudra faire le test. Quelles règles sont-elles encore d'application? Quelles règles valent-elles encore la peine d'être absolument suivies et quelles règles peuvent-elles être mises de côté? Simplification, effectivement! Il faut peut-être permettre à certains d'organiser des activités qui ne sont pas autorisées aujourd'hui et, en même temps, tenir compte du sérieux de l'évolution de la situation. Il ne sera pas simple de trouver les décisions qui s'imposent et il ne sera pas simple non plus de les communiquer.

Madame Rohonyi, vous avez parlé de la communication. La communication est fondamentale de la part de l'autorité mais aussi de la part de tous: chacun et chacune d'entre nous qui intervient dans les médias, les médias eux-mêmes, les réseaux sociaux... Je le pense sincèrement. On peut parfois contester quelques mesures. C'est tout à fait normal. Le débat démocratique doit avoir lieu.

Cependant, il est toujours impératif de rappeler les règles de base, parce que le débat démocratique ne peut nous inciter à oublier la dangerosité de ce virus. Outre le Conseil national de sécurité, il y a les conférences interministérielles qui réunissent tous les ministres régionaux, communautaires et fédéraux compétents. C'est au sein de ces conférences que s'opérationnalisent les différentes mesures que nous adoptons et que doivent se discuter les sujets remontés du terrain.

C'est d'ailleurs au cours d'une de ces conférences interministérielles que nous avons abordé, cette semaine, des points spécifiques liés au dépistage et à la première ligne, que je laisserai à Mme De Block le soin de vous exposer en détail.

Je peux néanmoins vous garantir que la question de la première ligne a été longuement abordée car, tous autant que nous sommes, nous avons tous nos médecins, qui nous montrent à quel point la situation est compliquée. Même si la pandémie est pour ces médecins une source de travail supplémentaire, il doit y avoir moyen d'alléger leur charge afin de leur permettre de se concentrer sur l'essentiel, à savoir le bien-être de nos concitoyens.

09.10 Maggie De Block, ministre: Il est vrai que le nombre d'infections augmente, et pas seulement dans notre pays. En effet, selon l'Organisation mondiale de la Santé, le nombre d'infections est à la hausse dans tous les États européens. Ceci est un réel problème, compte tenu de la circulation existante entre les pays.

Il est également exact, comme la première ministre l'a dit, que le taux de reproduction est actuellement élevé. Il est de 1,36. Dans certaines provinces, il est plus élevé, et dans d'autres, il l'est moins.

Nous constatons aussi une augmentation quotidienne du nombre d'hospitalisations. Hier, 74 lits étaient occupés dans les unités de soins intensifs. Cela représente 5 %. Il ne s'agit pas de dire que les hôpitaux sont déjà débordés, mais cette augmentation les inquiète. J'ajoute que 36 % des hospitalisations ont lieu dans des hôpitaux bruxellois. Je peux comprendre leurs préoccupations.

Quoi qu'il en soit, la situation est prise au sérieux. En effet, le taux moyen de positivité pour la Belgique est de 3 %. À Bruxelles, il est supérieur à 6 %, soit plus du double.

Tant les Régions que Sciensano et le Risk Management Group suivent la situation au jour le jour. En outre, un Conseil national de sécurité est prévu la semaine prochaine. Tous les préparatifs sont en cours et toutes les mesures qui pourraient être abordées sont considérées.

Ik kan alleen maar herhalen wat ik gisteren meermaals heb gezegd: blijf de basisregels te allen tijde en overal, ook in uw eigen huis, toepassen. Wij weten dat ze helpen. Het is vervelend om ze steeds te horen herhalen: het aantal contacten beperken, afstand houden, meteen thuisblijven wanneer men ziek is, een mondmasker dragen als afstand houden niet mogelijk is en te allen tijde de handen wassen of ontsmetten. Als wij die echter allen samen, in elke leeftijdscategorie, zouden opvolgen, dan zouden wij ernstigere maatregelen kunnen vermijden. Niemand wil terug naar een lockdown.

We moeten dus alle zeilen bijzetten om deze nieuwe opstoot van het virus in te dijken. Intussen werken we hard om onze gezondheidszorg in staat van paraatheid te brengen. Dat doen we niet alleen, dat doen we samen met de zorgverleners, met de collega's van de deelstaten, via de interministeriële conferenties, en met de collega's in de regering.

De eerste zorgverleners die de stijging van het aantal besmettingen aan den lijve ondervinden, zijn inderdaad de huisartsen en de afname- en triagecentra. Dat is dus de eerste lijn. De eerste lijn is de belangrijkste lijn voor de eerste defensie en de gatekeeper die de patiënten de weg kan wijzen.

De eerstelijnsorganisatie, inbegrepen de test- en triagecentra, is inderdaad een bevoegdheid van de deelstaten, waarmee wij hard samenwerken via de interministeriële conferenties. Het RIZIV neemt de opstartkosten voor nieuwe triage- of testcentra op zich en dekt ook de prestaties van verpleegkundigen en artsen die in de triage- en afnamecentra werken. We bekijken hoe we daar een verdere delegatie kunnen doen naar andere mensen.

De centra kunnen ook bijkomende persoonlijke beschermingsmiddelen aanvragen en een beroep doen op het nationale platform van labo's onder de verantwoordelijkheid van mijn collega-minister De Backer, wanneer er onvoldoende capaciteit zou zijn of om snel stalen af te nemen of te laten analyseren, zeker als er clusteruitbraken zijn. De triage- en afnamecentra kunnen een beroep doen op thuisverpleegkundigen als zij personeel te kort hebben om stalen af te nemen.

Onze ziekenhuizen zijn inderdaad bezorgd. Zij hebben de eerste golf goed doorstaan, maar willen er alles aan doen om een tweede golf te vermijden. Artsen en verpleegkundigen, maar ook alle andere mensen die in de ziekenhuizen werken, willen in deze maanden eventjes op adem komen. Onze capaciteit, bijvoorbeeld het aantal intensievezorgbedden, kan snel worden opgedreven om de ziekenhuizen die hun maximale capaciteit hebben bereikt te ontlasten.

Die plannen waren er en zijn er. Ze werden gebruikt en herbekeken. Alles is in gereedheid gebracht om het hoofd te kunnen bieden aan deze nieuwe opflakkering. Elke burger in dit land, iedereen, kan de zorgverleners helpen en hun zorgen wegnemen door alle maatregelen altijd en overal te respecteren.

Entre-temps, au sein de la Conférence interministérielle, nous avons élaboré une feuille de route claire, qui permet à chacun dans son domaine de compétence de suivre la pandémie et d'intervenir de manière coordonnée. Il s'agit, par exemple, de continuer à améliorer l'organisation des prélèvements des échantillons ainsi que d'aligner les mesures de prévention et la stratégie de testing. De même, pour gagner du temps, il convient d'optimiser les données pour les professionnels de la santé et de leur permettre de travailler de manière plus ciblée et efficace. Enfin, des informations claires doivent leur être fournies ainsi qu'aux citoyens.

S'agissant du testing, je constate aussi beaucoup de malentendus. Mon collègue Philippe De Backer, qui est occupé jour et nuit avec les tests, peut vous l'expliquer. Je vous remercie de votre attention.

De voorzitter: Het punt over de tests is eigenlijk een volgende vraag en staat niet in deze groep. We gaan ons toch houden aan de volgorde. Ik stel voor dat we eerst de replieken afwerken. Voor de vraag aan de heer De Backer heb ik namelijk nog een toegevoegde vraag van mevrouw Depoorter, vanuit de commissie. Die volgorde zullen we dus respecteren.

09.11 Catherine Fonck (cdH): Madame la première ministre, madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses et j'entends que vous prenez la situation au sérieux. Cependant, madame la première, les gouvernements répètent les mêmes erreurs qu'en février: une anticipation insuffisante, des réactions lentes et tardives et trop peu d'écoute et de soutien à l'égard du terrain et des soignants.

La situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui était prévisible et vous l'avez dit! Nous savions que cela allait se passer. Pourquoi dès lors ne pas avoir pris des mesures supplémentaires en temps utile, et pourquoi ne pas avoir accéléré ce fameux dispositif et le renforcer: tester, isoler les positifs et tracer? Il y a des manquements à tous les niveaux.

Vous évoquez principalement les jeunes. Il est vrai que ce sont eux qui sont principalement touchés aujourd'hui, mais les dernières études démontrent bien, au niveau international, que les jeunes touchés transmettront aussi aux adultes et aux personnes les plus fragiles.

Vous réagissez aujourd'hui avec un coup de retard par rapport au virus. Oui, la réponse à la pandémie dépend de chacun, mais la responsabilité dans le chef des différents gouvernements est majeure: agir plus vite, plus fortement et de façon plus efficace est la seule solution pour maîtriser à nouveau cette épidémie demain.

09.12 Sophie Rohonyi (DéFI): Mesdames les ministres, je vous remercie pour vos réponses.

Je continue à regretter, malgré tout, l'absence de trois éléments cruciaux dans la gestion de cette crise. Tout d'abord, il manque un vrai soutien au personnel soignant. Vous avez beau nous rebattre les oreilles pour nous dire que la capacité de testing est de 80 000 tests par jour, force est de constater que sur le terrain, on ne suit pas. Ensuite, il manque un véritable bilan de la gestion de cette crise, car nous ne pouvons attendre la clôture des travaux de la commission spéciale COVID pour en tirer les leçons. Enfin, il manque une communication claire et ciblée, et ce, notamment à l'attention des jeunes.

Car aujourd'hui, que se passe-t-il? Les jeunes sont assaillis sur les réseaux sociaux par les fake news, les thèses complotistes, dans lesquelles les citoyens se perdent. Finalement, ils mettent leur vie en danger en adhérant à certaines de ces thèses. Il est vrai qu'à cet égard, madame la première ministre, nous avons tous un rôle à jouer (les médias, le Parlement, le gouvernement). Mais il faut quand même rappeler, ne fût-ce que par rapport à la question du port du masque, car j'entends Mme la première ministre en rappeler l'importance, que le gouvernement n'a jamais été très clair en la matière.

J'ose espérer que le Conseil national de sécurité va pouvoir… (…)

09.13 Nawal Farih (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de eerste minister, mevrouw de minister, ik dank u alvast voor de antwoorden.

Het is duidelijk dat het belangrijkste is de burgers te blijven informeren en hen te vragen waakzaam te blijven voor de maatregelen die u daarnet hebt opgesomd. Er zijn heel wat hygiënische maatregelen die de crisis alvast zouden kunnen dempen. Volksgezondheid is echter een ploegsport.

Ik hoop dan ook dat wij tijdens de komende Nationale Veiligheidsraad opnieuw een sterke eerste minister en ministers zullen zien die de communicatie naar de burgers duidelijk houden zodat wij ervoor kunnen zorgen dat wij de crisis samen kunnen bestrijden.

09.14 Florence Reuter (MR): Madame la première ministre, vous l'avez évoqué, et je connais le difficile travail d'équilibre qu'il faut réaliser entre le bien-être des citoyens et les règles sanitaires rigoureuses nécessaires pour endiguer le virus. Vous l'avez dit aussi: vous êtes à l'écoute. On le sait. Vous n'avez jamais eu peur d'aller sur le terrain, à la rencontre du personnel soignant, pour vous rendre compte de ses difficultés et pour lui répondre. Vous avez répondu également qu'il devait être possible d'alléger les charges pour les médecins généralistes et les soignants de première ligne. Mme De Block a ajouté que des dispositifs se mettaient en place, notamment pour les soulager via la plateforme informatique. Il était essentiel que les membres du personnel soient entendus et que des réponses leur soient apportées. Aujourd'hui, j'ai confiance. J'espère qu'eux aussi. Il était important de les rassurer.

De plus, il était primordial que les enfants rentrent à l'école et aujourd'hui, nous devons sans doute être encore plus contraignants, mais il faut surtout être à l'écoute et permettre à chacun de continuer à vivre le mieux possible avec ce virus.

09.15 Dominiek Sneppe (VB): Mevrouw de minister, uw riedeltje over samen te zitten, al veel gedaan te hebben en nog veel te zullen doen, was eigenlijk voorspelbaar. Maar het is blijkbaar verre van voldoende. Dat is overduidelijk.

Testen, testen en nog eens testen. Dat was steeds het motto van het Vlaams Belang, want meten is weten. Maar waar blijven de testdorpen, de teststraten en testpunten? Als men meer gaat testen, zal men er ook voor moeten zorgen dat deze testen snel en accuraat verwerkt kunnen worden. Dat kan men niet enkel op de rug van de huisartsen schuiven.

De rode draad door heel de coronacrisis is dat u telkens achter de feiten aanloopt. We stellen vast dat er opnieuw geen concreet plan is. Er was geen plan bij de aanvang, bij de exit, voor de vakantie, en nu is er blijkbaar ook geen plan voor het najaar. Nochtans vroegen de huisartsen reeds op 7 juli 2020 naar dat najaarplan.

Mevrouw de minister, het moet anders. Ondersteun onze huisartsen en onze artsen in de triagecentra. Geef hun meer ademruimte. Beantwoord op zijn minst hun noodkreet.

09.16 Laurence Hennuy (Ecolo-Groen): Madame la première ministre, madame la ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse.

J'espère que ces mesures iront rapidement dans le bon sens. Vous l'avez dit, il va falloir apprendre à vivre avec ce virus à long terme. Quelle sera la réponse de notre société face à cette crise sanitaire? La réponse se trouve dans le débat politique, scientifique et démocratique. C'est maintenant que nous devons l'organiser.

J'entends que le Celeval y travaille. Nous serons très attentifs aux communications qui seront faites lors du Conseil national de sécurité. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la première mesure, le premier pas, c'est d'écouter ce que le terrain a à nous apprendre. Je vous demande instamment de l'écouter dès à présent.

09.17 Robby De Caluwé (Open Vld): Mevrouw de eerste minister, mevrouw de minister, het is inderdaad belangrijk dat we de regels blijven herhalen en dat we ook blijven uitleggen waarom die regels belangrijk zijn. U beiden doet dat en ik wil u daar ook voor bedanken, want laat ons heel eerlijk zijn, het indijken van deze crisis is een taak van ons allemaal.

Mevrouw de minister, u hebt het in het verleden al mogelijk gemaakt dat thuisverpleegkundigen ook tests kunnen afnemen. Ik heb gehoord dat studenten geneeskunde graag zouden helpen bij het testen maar dat op dit ogenblik niet kunnen. (mevrouw de minister doet wellicht teken dat het wel mogelijk is). Zij kunnen dat ondertussen blijkbaar wel. Dat is een goede zaak, want ik wou oproepen om daarvoor oplossingen te zoeken.

Ik geloof heel sterk in de app. Een app kan ons helpen om besmettingen in kaart te brengen. Het is belangrijk dat dit op een vrijwillige manier gebeurt. Ik zou willen vragen om iedereen op te roepen om die app te installeren en die te gebruiken, want ook dat zal ons kunnen helpen om deze gezondheidscrisis verder in te dijken.

09.18 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mevrouw de eerste minister, mevrouw De Block, ik heb eigenlijk nul concrete antwoorden gekregen. U hebt zero concrete maatregelen aangekondigd.

Het is toch niet normaal dat mensen drie tot vier dagen op een testresultaat moeten wachten en politici dat op een paar uur krijgen. Dat is drie dagen dat die mensen niet kunnen gaan werken en hun job kunnen verliezen in het geval van interimwerk, dat ze opvang moeten zoeken voor de kinderen en dat het virus ondertussen verder circuleert.

Mevrouw De Block, u zegt dat alles in gereedheid is gebracht, maar hebt u al met de huisartsen gepraat de laatste tijd? Eerlijk waar, wij weten niet meer wanneer onze dag begint en eindigt. Mijn collega heeft maandag tot 22u 's avonds de mensen terug opgebeld, die al van 's morgens vroeg op een antwoord aan het wachten waren. Dat is niet normaal.

Het is tijd dat deze regering luistert naar de eerstelijnszorg en ook luistert naar de oplossingen die de huisartsen naar voren brengen, want ze brengen oplossingen aan zoals het verminderen van de administratieve last. Er is dringend hulp en versterking van de eerstelijnszorg nodig, want neen, niet alles is in gereedheid gebracht.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Questions jointes de

- Eliane Tillieux à Philippe De Backer (Agenda numérique, Télécommunications et Poste) sur "La capacité de dépistage" (55000946P)

- Kathleen Depoorter à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "Les tests de dépistage de la COVID-19" (55000961P)

10 Samengevoegde vragen van

- Eliane Tillieux aan Philippe De Backer (Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post) over "De testcapaciteit" (55000946P)

- Kathleen Depoorter aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De COVID-19-testkits" (55000961P)

10.01 Eliane Tillieux (PS): Monsieur le ministre, la capacité de testing se situe au cœur du débat depuis mars, soit le début de la pandémie. Depuis six mois, où en sommes-nous? Nous devons constater que la politique de dépistage manifeste toujours autant de faiblesse.

Comme vous l'avez dit, madame la première ministre et madame la ministre de la Santé, le virus circule plus activement aujourd'hui – on parle aujourd'hui d'un taux de reproduction de 1,36 %. Les retours de vacances se poursuivent. Avec la période hivernale qui approche, les rhumes et les grippes font leur apparition. La solution – qui consiste à tester et isoler – reste essentielle pour pouvoir éviter, tant que faire se peut, la propagation de ce virus.

Or, que constate-t-on sur le terrain? Les centres de tri sont débordés par l'administration et la paperasserie. Les laboratoires le sont tout autant. Ils commencent même à dire qu'ils sont dépassés. Les médecins généralistes nous indiquent qu'ils sont à bout en raison de la charge de travail, qui est en train d'exploser, ainsi que par le manque de réactifs et d'écouvillons. Et, quand ceux-ci sont disponibles, ils ne sont pas de bonne qualité et occasionnent des blessures. Bref, d'un mot, les résultats tombent bien trop tard, monsieur le ministre.

Je ne vous interrogerai pas sur le nombre de tests et la capacité de testing. Nous en avons suffisamment discuté. Je voudrais simplement savoir, pour les mois à venir, si nous disposons de réactifs et d'écouvillons en suffisance et de bonne qualité. Comment allez-vous optimiser le fonctionnement des centres de tri pour que ceux-ci puissent se consacrer à leur tâche première, à savoir les tests? Allez-vous soutenir les médecins généralistes dans leur mission de testing et de suivi et, pour ce faire, réduire leur charge administrative, de sorte qu'ils puissent enfin s'occuper de leurs patients? Enfin, allez-vous garantir que chaque personne testée recevra les résultats endéans les 48 heures promises?

10.02 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, mevrouw de minister, ik heb in een publicatie van de Wereldbank gelezen dat ons land in 2018 voor 9 miljoen euro aan COVID-testkits gekocht zou hebben.

Kunt u mij daar verduidelijking over geven? Klopt dat? Gaat het effectief over testen voor het COVID-virus, ja of neen?

Naargelang de dag waarop men de website consulteert, ziet men andere namen voor die kits. Dat is toch bijzonder. Het nummer blijft hetzelfde, de productcode blijft hetzelfde, maar de naam is anders.

Beide zijn juist, het is een medische testkit. Het is waarschijnlijk ook een COVID-testkit, maar hoe verklaart u die wijziging?

Aan welk lab zijn die testkits geleverd? Kunt u mij dat zeggen?

10.03 Minister Philippe De Backer: Mevrouw Depoorter, de vraag die u stelt, is gebaseerd op een hoax. Fake news. Reuters en Associated Press hebben dat al uitvoerig aangetoond in een aantal artikelen.

Het antwoord op uw vraag is dus duidelijk: neen. Het genoom van het COVID-virus is pas eind december, begin januari in kaart gebracht. Er konden dus geen COVID-testkits zijn voor dat ogenblik.

U kunt die informatie ook publiekelijk terugvinden. Ik vind het dus jammer dat deze vraag op basis van fake news in het Parlement gesteld moest worden. Maar goed, niks is ons vreemd, zal ik maar zeggen.

J'en viens à la question de Mme Tillieux, qui est essentielle. Je sais très bien que la pression est forte, pour le moment, sur les centres de tri et les laboratoires. Dès avril-mai, nous avons contacté la Commission de biologie clinique afin d'étudier la façon dont nous pouvions aider les laboratoires à augmenter leur capacité et nous avons travaillé en ce sens avec eux.

Les laboratoires cliniques ont investi. De nombreuses machines sont arrivées dans les laboratoires. Les capacités sont donc en train d'augmenter. J'ai personnellement contacté les différents fournisseurs de réactifs et d'écouvillons pour demander et négocier plus de capacité. Ils ont accru leurs livraisons. Par exemple, pour les nouvelles machines, ils ont doublé voire triplé le nombre.

Si aujourd'hui 36 000 personnes sont testées sans que le système ne s'écroule, c'est clairement parce que les laboratoires cliniques ont fait leur devoir.

En même temps, la plate-forme fédérale, en soutien de ces laboratoires cliniques, fait du screening dans les maisons de repos. S'il y a un local cluster outbreak, là aussi, la plate-forme fédérale est mise en place pour utilisation, en concertation avec les agences régionales.

Bien sûr les centres de tri et les médecins généralistes sont aussi sous pression. Nous avons mené avec eux de très nombreuses discussions. Comment organiser les centres de tri? Nous avons établi un protocole avec les Régions. Il est clairement stipulé que l'organisation des centres de tri est une compétence des Régions. Nous sommes en train de les soutenir. Pendant des semaines j'ai plaidé auprès des Régions afin qu'elles ouvrent plus de centres de tri, parce que nous voyions arriver ce qui arrive maintenant.

Il faut trouver des solutions aujourd'hui. Et nous en avons déjà. Nous avons soulagé les médecins généralistes, par exemple en donnant des codes de prescription automatique aux personnes de retour d'une zone rouge et aux personnes ayant eu un contact à haut risque. Ces personnes ne passent plus par les médecins généralistes. Elles sont directement orientées vers les laboratoires.

Nous avons aussi donné la possibilité d'engager des profils différents pour effectuer les prélèvements dans les centres de tri. Nous avons aidé à améliorer les systèmes informatiques. Par exemple, nous avons développé un outil de planification de rendez-vous dans les centres de tri. Ainsi, l'organisation est meilleure.

En concertation avec la première ligne, nous avons déjà mis en place de nombreuses choses, ou nous sommes en train de les mettre en place.

Pour l'hiver, il est clair que nous devons encore augmenter les capacités. La plate-forme fédérale bis est déjà en cours de route. Les premières machines sont arrivées et sont installées dans les huit différents lieux sélectionnés pour fonctionner en binôme avec des laboratoires cliniques classiques. Ainsi, nous disposerons pour la mi-octobre ou la fin octobre d'une capacité entre 70 et 90 000 tests par jour. C'est essentiel, mais il est également primordial que les Régions prennent leurs responsabilités, augmentent le nombre de centres de tri et donnent un soutien supplémentaire aux médecins généralistes pour effectuer ces prélèvements.

10.04 Eliane Tillieux (PS): Monsieur le ministre, au mois d'avril vous aviez parlé de 10 000 tests. Dans le même temps, votre collègue Clarinval évoquait, quant à lui, 30 000 voire de 40 000 à 60 000 tests. En juillet dernier, vous avez vous-même déclaré que vos services étaient opérationnels pour 30 000 tests et avez même évoqué la possibilité d'atteindre 70 000 tests.

En théorie, ces objectifs nous réjouissent mais, dans la pratique, nous en sommes loin. Il faut vraiment que nous progressions à cet égard. La deuxième vague est malheureusement à nos portes, les pénuries refont surface et le personnel sur le terrain est épuisé. J'ai sous les yeux un courrier émanant de laboratoires, qui admettent clairement limiter les quantités de tests envoyées aux médecins et aux centres médicaux.

Il y a donc bel et bien des pénuries et des limitations. Je voudrais donc que cessent les effets d'annonce et, surtout, les annonces illusoires. Il faut vraiment appliquer une politique de dépistage efficace. Il faut écouter le terrain et prendre des mesures rapidement, ne fût-ce que par respect vis-à-vis de toutes les personnes qui s'efforcent de suivre les recommandations et d'appliquer les gestes barrières, et de toutes celles et tous ceux qui travaillent sur le terrain au quotidien pour combattre le virus.

10.05 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, weet u wat ik nog veel erger vind dan uw antwoord? Dat is geen nieuws. Dat is geen nieuws wanneer men als parlementair een vraag stelt, wanneer men als parlementair in het kader van de openbaarheid van bestuur om informatie vraagt en die zelfs niet krijgt, al is het dertig dagen na de feiten. We krijgen geen nieuws op alle vragen die we u hebben gesteld in de commissie voor Gezondheid en de bijzondere commissie COVID-19. Nog erger is dat u in een democratisch halfrond de micro afneemt wanneer er niet gezegd wordt wat u zou willen horen.

Had u geen zin in het aanpakken van deze crisis? Dat vraag ik mij al maanden af. In het begin van de crisis had u de huisartsen nodig om te filteren. U had namelijk geen testen genoeg. De huisartsen moesten worden opgebeld om ervoor te zorgen dat de testen zo goed mogelijk besteed zouden worden. Op dat moment heeft u er ook voor gezorgd dat er geen reguliere continuïteit van zorg was. Vandaag zijn er wel testen, maar moeten die artsen nog altijd dat werk voortzetten.

(…)

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

11 Samengevoegde vragen van

- Franky Demon aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De opvang van niet-begeleide minderjarigen uit het vluchtelingenkamp Moria" (55000943P)

- Tom Van Grieken aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De opvang van illegalen uit de Griekse vluchtelingenkampen" (55000945P)

- Christophe Bombled aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De toestand van de vluchtelingen op Lesbos" (55000948P)

- Hervé Rigot aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De opvang van de vluchtelingen uit het vluchtelingenkamp Moria" (55000950P)

- Meryame Kitir aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De reactie van België op de humanitaire ramp in het vluchtelingenkamp Moria" (55000952P)

- Wouter De Vriendt aan Maggie De Block (Sociale Zaken, Volksgezondheid, Asiel en Migratie) over "De Belgische houding ten aanzien van de humanitaire ramp in Moria" (55000957P)

11 Questions jointes de

- Franky Demon à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "L'accueil de mineurs non accompagnés provenant du camp de réfugiés de Moria" (55000943P)

- Tom Van Grieken à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "L'accueil d'illégaux provenant de camps de réfugiés grecs" (55000945P)

- Christophe Bombled à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "La situation des réfugiés à Lesbos" (55000948P)

- Hervé Rigot à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "L'accueil des réfugiés du camp de Moria" (55000950P)

- Meryame Kitir à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "La réaction de la Belgique face à la catastrophe humanitaire dans le camp de réfugiés de Moria" (55000952P)

- Wouter De Vriendt à Maggie De Block (Affaires sociales, Santé publique, Asile et Migration) sur "La position de la Belgique face à la catastrophe humanitaire de Moria" (55000957P)

11.01 Franky Demon (CD&V): Mevrouw de minister, er zitten meer dan 10.000 onschuldige mensen in een mensonwaardige situatie in het kamp van Moria. Het is duidelijk dat er een sterker en gemeenschappelijk Europees beleid nodig is. Het huidige beleid leidt tot niets. Het leidt zelfs tot schandelijke toestanden.

Onze eerste bekommernis is natuurlijk de situatie daar ter plaatse. Mevrouw de minister, het is goed dat u binnen een Europees beleid hebt gewerkt. Europa heeft voorgesteld en beslist 400 niet-begeleide minderjarige vluchtelingen naar Europa te laten overvliegen. U bent, proportioneel, zoals afgesproken, uw engagement van 3 % nagekomen. Daarnaast hebt u beslist nog eens 100 tot 150 kwetsbare gezinnen over te nemen binnen een Europees kader.

Collega's, dat Europese kader moet gebaseerd zijn op solidariteit en verdraagzaamheid, maar ook op law-and-order. Het asielbeleid moet streng, maar rechtvaardig zijn. Alleen op die manier kunnen wij de migratiestroom onder controle houden. Het grootste probleem in het migratiedebat is immers het terugkeerbeleid. Het is niet normaal dat België er slechts in slaagt 18 % van de uitgeprocedeerde mensen te laten terugkeren, terwijl Europa erin slaagt dubbel zoveel vluchtelingen te laten terugkeren, namelijk 36 %, wat ook maar een klein getal is. Wie geen recht heeft om hier te blijven, moet immers terug, vrijwillig als het kan, gedwongen als het moet.

Mevrouw De Block, wij moeten ook niet flauw doen. Het overnemen van 400 kinderen is misschien echt wel symptoombestrijding. Europa zal krachtdadiger moeten optreden. Ik hoop daarvoor in u een partner te vinden.

Daarom heb ik enkele concrete vragen.

U gaf toestemming om twaalf kinderen en enkele gezinnen naar hier te laten komen. Hoe groot is het opvangnet in ons land, rekening houdend met de Gemeenschappen?

U gaf aan contact te hebben met de Griekse overheid. Is daar een timing op gezet?

Zal België nog andere steun geven? Ik denk daarbij aan tenten en dekens.

Ten slotte, bent u bereid mee aan de Europese kar te trekken, die zo noodzakelijk is, zodat ieder land zijn verantwoordelijkheid zou opnemen?

De voorzitter: Mijnheer Van Grieken, andere collega's hebben opgemerkt dat u zich niet houdt aan de afspraken die werden gemaakt in de Conferentie van voorzitters. Uw fractie is met vijf leden – daarnet met zes leden – aanwezig in de plenaire vergadering. Daar was wel degelijk een andere afspraak over gemaakt, maar ik weet dat er twee soorten afspraken zijn: enerzijds de afspraken die iedereen respecteert en anderzijds de afspraken waarvan u blijkbaar denkt dat ze niet aan u besteed zijn. Gisteren hebben wij gezegd dat wij die afspraken komende woensdag zouden herbekijken en dat er voorlopig drie mensen per fractie in de plenaire vergadering aanwezig zouden zijn.

11.02 Tom Van Grieken (VB): Beste collega's, we hebben allemaal de schrijnende beelden gezien van de kinderen op de Griekse eilanden. Die beelden en foto's gingen door merg en been. Niemand hier wil die mensen niet helpen, maar onze harten openzetten, wil niet zeggen dat wij onze grenzen moeten openzetten. Mensen in nood willen helpen, wil niet per definitie zeggen dat wij al die migranten moeten binnenhalen. Het is een absoluut slecht idee, mevrouw De Block, om 150 vluchtelingen extra naar hier te halen. Het is een verkeerd signaal. Het signaal luidt:"Steek uw tent in brand, dan halen wij jullie wel naar hier."

Mijn vraag is heel klaar en duidelijk. Mevrouw De Block, wilt u uw beslissing herzien? Ik denk dat er een veel betere oplossing is. Wij moeten de mensen daar helpen. Wij moeten werk maken van een echte Australische aanpak met pushbacks en veilige hotspots buiten de Europese Unie. Dat is de enige humane en werkbare oplossing. Ik kijk uit naar uw antwoord.

11.03 Christophe Bombled (MR): Madame la ministre, la situation des migrants et de leurs familles sur l'île de Lesbos en Grèce est connue de tous. L'incendie qui a ravagé le camp de Moria est une catastrophe pour les 12 000 personnes qui y trouvaient refuge, celles-ci se retrouvant sans abri et dans des conditions sanitaires déplorables. Une opération de police est en cours aujourd'hui même, afin de transférer des milliers de ces personnes vers un nouveau camp d'urgence. Les autorités ont rappelé le caractère temporaire de ce camp d'urgence, dont l'objectif est que les réfugiés puissent progressivement quitter l'île pour Athènes ou être réinstallés ailleurs.

Vous avez annoncé la participation de la Belgique à l'initiative franco-allemande et à la prise en charge de 100 à 150 migrants vulnérables. Notre système d'accueil permet-il de recevoir ces personnes correctement? Comment comptez-vous vous y prendre? Ce grave incident qu'a connu le camp de Moria est l'occasion de réfléchir à une solution structurelle à la question de la migration. Nous devons poursuivre l'harmonisation des politiques d'asile au niveau européen et réformer Dublin. Cette harmonisation doit permettre une meilleure responsabilisation et une meilleure prise de conscience des États membres envers le droit d'asile et l'aide aux personnes réfugiées.

Dans le discours sur l'état de l'Union qu'elle a prononcé hier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a justement annoncé qu'elle souhaitait remplacer le règlement de Dublin actuel par un nouveau système européen de gouvernance de la migration. Elle présentera ce 23 septembre prochain un nouveau pacte sur la migration. Quelle est votre position quant à cette annonce? Quels sont pour vous les principaux éléments qui doivent servir de base à cette réforme?

11.04 Hervé Rigot (PS): Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'Europe entière a vu avec horreur les images du camp de Moria en flammes, ce camp que Jean Ziegler qualifiait, voici à peine quelques mois, de honte de l'Europe. 13 000 personnes, 13 000 naufragés, hommes, femmes, enfants, qui n'avaient presque plus rien et qui survivaient là dans des conditions sanitaires et sécuritaires indignes, ont vu partir en fumée ce qui leur restait et l'abri précaire qui était le leur.

Face à cette situation humanitaire tragique, cette détresse insupportable, nous attendions une réponse. C'est donc avec soulagement, madame la ministre, que nous avons appris hier soir que le nombre de migrants en situation de vulnérabilité qui seront accueillis en Belgique a été revu à la hausse. C'est un effort qui doit être lu à l'aune de ce que d'autres pays européens ont annoncé, tels que la France et l'Allemagne.

L'accueil de ces personnes, c'est une réaction volontaire, humaine, responsable et nécessaire. C'est une aide d'urgence dans une situation dramatique. Mais il ne faut pas s'y tromper, la solidarité avec les pays du Sud de l'Europe en première ligne face à cette situation difficile ne peut rester le fait d'un petit groupe de pays volontaires, dans des réactions au cas par cas. L'Europe entière a vu cette horreur mais seule une partie de celle-ci a tendu la main de la solidarité et de l'humanité. Il faut changer l'approche!

Madame la ministre, au-delà de cette réaction ponctuelle, quelles sont les perspectives à court terme pour venir en aide de manière structurelle à la Grèce et aux autres pays du Sud de l'Europe dans la gestion du flux migratoire?

La présidente de la Commission, Mme von der Leyen, annonce un nouveau pacte migratoire européen pour la semaine prochaine. Elle dit aussi: "Plus jamais Moria!". Elle n'en veut plus. Quelle est la position défendue dans ce dossier par le gouvernement?

11.05 Meryame Kitir (sp.a): Als ik hoor wat in deze zaal soms gezegd wordt, waar zijn we dan beland? We zien kinderen als een chantagemiddel, kinderen zonder keuze, kinderen zonder toekomst, en nu ook nog eens zonder dak. Waar gaan we naartoe als we op die manier met elkaar omgaan? Een van de vorige sprekers schreeuwde moord en brand en beweerde dat die kinderen als chantagemiddel worden ingezet. Andere collega's vragen een uitzondering omwille van deze ramp. U, mevrouw de minister, zal zo meteen misschien antwoorden dat er een Europese aanpak nodig is.

Wat kan ik dan nog doen? Hoe doorbreekt men dit debat? Hoe voorkomt men dat kinderen die op de vlucht zijn voor een oorlog in de toekomst niet enkel als een nummer worden gezien? Er zijn meer kampen in Griekenland. En een lucifer is snel gevonden. De lokale bevolking staat al jaren onder druk. De situatie van de vluchtelingen is uitzichtloos. Europa doet alsof het probleem niet bestaat. Deze situatie was al jaren ontvlambaar. Als een van mijn voorgangers vindt dat we bescherming moeten bieden in de regio, moeten investeren in onderwijskansen, investeren in gezondheid, investeren in veiligheid, kom dan met een echt voorstel, met de euro's die ervoor zorgen dat we kunnen doen wat nodig is.

Als u, mevrouw de minister, het echt belangrijk vindt dat dit op Europees niveau wordt aangepakt, waarom plaatst u dit dan niet hoog op de agenda? Als er collega's zijn die net als ik vinden dat het zo genoeg is geweest, laten we dan samen een voorstel uitwerken. Het zou een voorstel zijn om de asielprocedures te versnellen, om de inspanningen in Europa op een eerlijke manier te verdelen. Ook in dit verhaal is ieder zijn deel namelijk niets te veel. Ik geloof niet in magische oplossingen, maar ik geloof wel in voorstellen die een stap vooruit zetten. Mevrouw de minister, laat dit debat niet over aan de schreeuwers. Laat ons allen proactief handelen in plaats van de volgende tragedie af te wachten.

Mevrouw de minister, kunt u garanderen dat u in uw overleg met Griekenland niet enkel met Griekenland heeft overlegd, maar ook met alle andere Europese landen zodat voor alle kinderen een oplossing gevonden wordt op een humane manier?

11.06 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ook voor de brand in het vluchtelingenkamp was Moria een schandvlek voor de Europese Unie. Een kamp vol kwetsbare mensen, die jarenlang moesten wachten op de behandeling van hun asielaanvraag, en die met 13.000 opeengepakt waren in een kamp dat eigenlijk bedoeld was voor 3.000 mensen. Een dagelijkse struggle for life.

Na de brand kunnen wij niet meer wegkijken. Iedereen heeft de beelden gezien van kinderen die langs de kant van de weg moeten slapen. Het is een acute noodsituatie, eigenlijk Europa onwaardig. Dit is onze idealen echt onwaardig. Als wij die mensen daar aan hun lot overlaten, waar kunnen wij dan nog onze fierheid voor ons eigen Europees project halen?

Het is goed dat ons land nu een inspanning doet, en dat het die inspanning ook heeft opgetrokken om 150 kwetsbare mensen op te vangen. Want wij mogen nooit aarzelen wanneer mensen getroffen worden door zo'n humanitair drama.

Mevrouw De Block, in het Parlement is er een breed draagvlak om die inspanning te doen. Dat draagvlak was er al eerder dit jaar, dat draagvlak is er vandaag, en dat draagvlak zal binnenkort niet veranderen.

Natuurlijk is er een structurele oplossing nodig. Er is een Europese oplossing nodig. Wij hebben nood aan een Europees humaan maar ook realistisch asiel- en immigratiebeleid. België kan dit niet alleen.

Maar daar hebben de mensen in Moria helaas geen boodschap aan. Dat betekent dat ons land snel moet kunnen ingrijpen en snel bescherming en veiligheid moet bieden aan al wie zich in een kwetsbare situatie bevindt.

Ik wil u graag vragen toelichting te geven bij de positie en het standpunt van de regering.

11.07 Minister Maggie De Block: Mijnheer de voorzitter, geachte parlementsleden, bedankt voor uw vragen. Op Lesbos doet zich inderdaad een humanitaire noodsituatie voor. Het is dan ook normaal dat België een helpende hand reikt en solidariteit toont met Griekenland, dat overigens een zeer belangrijke partner is in het Europees migratiebeleid, aan de grens van Europa ligt en dan ook een heel belangrijke taak op zich neemt inzake de bewaking van de buitengrenzen.

De federale regering heeft vorige vrijdag dan ook onmiddellijk beslist om Griekenland te helpen waar nodig, eerst en vooral door B-FAST aan te bieden, samen met goederen, tenten, matrassen en dekens. De Griekse autoriteiten zeiden geen nood te hebben aan artsen, maar wel aan goederen en die werden in het weekend dan ook al meteen naar het eiland opgestuurd.

Omtrent de 406 niet-begeleide minderjarige kinderen die zich op het eiland bevonden en die vanwege het gevaar meteen naar het vasteland werden geëvacueerd, werd er gevraagd, weliswaar maar zeer partieel, om die kinderen in Europees verband op te vangen. Elf landen hebben daarin toegezegd en daarbij hebben wij ons proportioneel deel opgenomen. Naast de 18 niet-begeleide minderjarigen die zich al enkele maanden in ons land bevinden, zullen er nog 12 niet-begeleide minderjarige kinderen opgenomen worden. Dat is een klein deel, dat op een nogal ongelukkige manier in de bekendheid kwam. Dat er zich 12.000 vluchtelingen op het eiland bevinden, waarvan België er 12 opneemt, heeft geleid tot nogal wat ludieke krantentitels en, mijnheer De Vriendt, u hebt er ook gretig van gebruikgemaakt. Ik vind het misplaatst, gelet op de humanitaire ramp die zich voordeed, om daarover meteen op alle radiostations de grote trom te roffelen, terwijl er eigenlijk wordt samengewerkt met de Griekse autoriteiten. Statements met mogelijke beloften uiten, is gemakkelijk, maar wij moeten waarmaken wat we beloven. We behalen misschien niet de hoogste opvangaantallen, maar we vangen die aantallen wel op. We hebben toegezegd 18 kinderen op te vangen en ze zijn hier. Er zijn landen die aankondigden 36 kinderen te zullen opvangen, maar die kinderen zijn nog altijd niet in de betroffen landen opgenomen, dus die kinderen zitten nog altijd in een precaire situatie.

Doen wat men belooft, is dus nog iets anders.

Het gaat niet alleen om de niet-begeleide minderjarige kinderen, er zijn ook foto's van andere kinderen die zich in een precaire situatie bevinden, maar die nog hun ouders of één ervan hebben of waarover een volwassene zich bekommert. Ook daarvoor moest een inspanning worden geleverd, want wat is het verschil tussen een kind dat alleen is of een kind dat nog een ouder heeft, maar dat evengoed op straat moet slapen? Dat is ook voor dat kind even erg. Ook voor hen vroeg onze Griekse collega om een inspanning.

Ik had vrijdag een afspraak vastgelegd voor gisterenochtend om 11 uur. Ik had gezegd dat wij eerst aan de Griekse collega zouden vragen wat Griekenland wenst en welke hulp wij kunnen bieden. Wij hebben in het weekend gezorgd voor wat vanaf het eerste moment urgent was.

J'ai donc immédiatement donné l'ordre d'examiner au plus vite ce qu'il était possible de faire dans ce cadre et de le proposer. Nous avons immédiatement identifié ce que nous pouvions faire et nous avons pris contact pour le proposer avec comme résultat l'envoi par B-FAST de sacs de couchage, de couvertures, de matelas, etc. ce week-end en Grèce.

En outre, nous sommes encore prêts, et je l'ai répété hier, à envoyer un laboratoire mobile ou une équipe médicale mais les autorités grecques doivent d'abord déterminer plus avant leurs besoins concrets. Elles ont agréablement reçu notre proposition et nous ont informé qu'elles nous feraient connaître leurs besoins.

Nous avons aussi rapidement réagi pour accueillir les mineurs non accompagnés. L'initiative est actuellement entre les mains de la présidence allemande.

Het Duitse voorzitterschap neemt dus de coördinatie van de repatriëring, die zo snel mogelijk moet gebeuren, op zich. In de vorige oefening werd maar een fractie van de beloofde relocatie van 1.600 minderjarigen gerealiseerd door de andere lidstaten. Dat moeten wij ook zeggen in Europa. De luidste roepers van eergisteren zouden er goed aan doen om daar eens naar te kijken.

Wij zijn in een zeer constructief gesprek overeengekomen om samen verder te werken aan structurele oplossingen op het Europese niveau. Het is belangrijk dat wij daarin partners zijn. In een gezamenlijke verklaring hebben wij gewezen op de toekomstige structurele oplossingen die er moeten komen.

Er zullen dus in de volgende weken of maanden, samen met de 12 niet-begeleide minderjarigen, 100 à 150 kwetsbare asielzoekers naar ons land komen. De Griekse minister heeft mij ook verzekerd dat zij niet altijd een beroep willen doen op een ad-hocbeleid, maar dat zij liever een structurele oplossing willen voor hun land, dat al jarenlang een heel zwaar deel van de migratiedruk draagt. Die migratie zal er ook altijd blijven, maar België heeft als land van bestemming al meer dan zijn fair share gedaan.

Het is dus goed dat Europees commissaris Johansson volgende week met een globaal plan komt. Het zal niet simpel zijn om dat plan te implementeren, maar in het plan wordt ervan uitgegaan dat elke lidstaat zijn fair share moet doen. Elke lidstaat moet solidair en verantwoordelijk zijn, om te vermijden dat één lidstaat, zoals Griekenland, 13 keer meer moet doen dan een andere.

Mevrouw Johansson heeft heel veel consultatierondes gehouden met al haar collega's bevoegd voor Asiel en Migratie. Zij zet er echt haar schouders onder en heeft ook de steun van mevrouw von der Leyen en de andere leden van de Commissie.

Ik hoop van harte dat het aangekondigde pact inzake migratie een passend antwoord biedt. Wij hebben onze langetermijnvisie al meermaals aan de Europese commissaris toegelicht. Onze administraties hebben ook volledig meegewerkt aan de uitwerking van de elementen in het plan. Ik hoop op beterschap, want er is een standstill van meer dan zes jaar in de Europese regelgeving.

11.08 Franky Demon (CD&V): Er zijn nog Moria's, er zijn nog gekken met een lucifer, er zijn nog kinderen zonder ouders in de kampen. Daarom roep ik op om iedereen aan te spreken om die fair share, waarover u het had, mevrouw de minister, in de feiten te brengen en zo tot een krachtdadig Europees asiel- en migratiebeleid te komen.

11.09 Tom Van Grieken (VB): Mevrouw De Block, u blijft bij uw punt dat u nog meer asielzoekers naar hier wilt halen. Ik zie de collega's van Groen en sp.a zich in de handen wrijven.

Er moet mij iets van het hart. Het zijn eigenlijk de linkse partijen die kinderen misbruiken. Het zijn de linkse partijen die minderjarigen misbruiken en hun opengrenzenbeleid door de strot van de Vlamingen rammen, met de steun van Open Vld en CD&V.

De regering is misschien nog niet officieel gestart, maar het beleid en de visie zijn duidelijk: meer immigratie, meer open grenzen. Dat is niet waar de Vlaming op 26 mei 2019 voor heeft gestemd. Daarom ben ik trots dat mijn partij op zondag 27 september een protestrit tegen deze paars-groene regering organiseert. Deze regering zal namelijk nooit mijn regering worden.

11.10 Christophe Bombled (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Nous devons viser une politique d'asile au niveau européen qui soit juste, humaine, solidaire et responsable. Les personnes qui accèdent à l'asile doivent être accueillies dignement et doivent s'intégrer. Celles qui n'y ont pas accès doivent rentrer, et cela, dans un cadre humanitaire bien précis et en luttant contre les filières de passage qui constituent un grave problème en soi.

La situation que connaissent les migrants sur l'île de Lesbos ne peut plus se reproduire et pour cela, nos pays doivent se montrer unis et solidaires. C'est ce que nous attendons du pacte sur la migration que la Commission va proposer. Nous serons très attentifs aux propositions qui s'y trouveront et prendrons les décisions qui s'imposent pour que le système en place soit le meilleur possible.

11.11 Hervé Rigot (PS): Madame la ministre, il faut changer d'approche. Il faut que l'ensemble des pays de l'Union européenne prennent leur juste part à l'effort à fournir pour rendre leur dignité aux personnes qui sont coincées dans ces camps de la honte. L'heure est à la solidarité structurelle, responsable et obligatoire. L'heure est à une politique migratoire commune pour dire stop à des réactions d'urgence et aux camps de la honte, madame la ministre.

Il faut y aller. Nous devons aller de l'avant et nous vous demandons de porter ce message au niveau européen. Nous ne pouvons plus nous contenter de réagir mais nous devons agir. Nous ne voulons plus de Moria et nous voulons être fiers d'être européens, madame la ministre.

11.12 Meryame Kitir (sp.a): Mevrouw de minister, het is goed dat u onderstreepte dat er op het Europese niveau een oplossing moet komen. Het is ook goed te horen dat er al stappen zijn gezet. U hebt echter ook benadrukt dat dit debat al meer dan zes jaar bezig is.

Als er iemand is die zich bij deze situatie in de handen kan wrijven, dan bent u dat wel, mijnheer Van Grieken. Het enige dat wij vragen, is dat er een echt humaan beleid komt, dat er echte oplossingen komen. Het enige dat u doet, is wegkijken en fake news vertellen, want dat komt u goed uit. De mensen zijn bezorgd als er mensen uit een ander land naar hier komen. Zij zitten met vragen over het onbekende en hoe daarmee om te gaan. Het enige dat u doet, is die angst versterken. Het verschil tussen u en mij is dat wij op zoek gaan naar oplossingen. Van u heb ik tot nog toe geen enkele keer een oplossing gehoord.

Mevrouw de minister, ik ben blij dat u stappen zet. Voor zolang het nog duurt, hoop ik in elk geval dat u aan die kar blijft trekken, want als de solidariteit in Europa doorbroken wordt, dan ziet u wat er gebeurt. Dan krijgen wij kampen zoals Moria en nog vele andere. Blijf doorgaan op die weg.

11.13 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, collega's, migratie mag geen splijtzwam zijn in onze samenleving. Ik wil u vragen om daarmee te stoppen. Een kind van 5 jaar redden uit de goot in Moria mag geen reden zijn om te polariseren, mijnheer Van Grieken.

Een stuk menselijkheid kan onze samenleving verenigen. Menselijkheid verdeelt niet. Iedereen weet hoe moeilijk het migratiedebat is. Iedereen weet welke moeilijke beslissingen daarmee gepaard gaan. De meesten staan echter wel klaar om die moeilijke beslissingen te nemen. Laten wij stoppen het thema migratie uit te buiten als electorale splinterbom in onze samenleving. Dat is echt wat er nu moet gebeuren.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Vraag van Melissa Depraetere aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De aanpak van hatespeech op sociale media" (55000953P)

12 Question de Melissa Depraetere à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La lutte contre les messages haineux sur les réseaux sociaux" (55000953P)

12.01 Melissa Depraetere (sp.a): Collega's, stel u voor: u zegt dat iemand van uw politieke kleur een goede premier zou zijn, of u zegt gewoon uw mening, of u deelt gewoon een foto op een zomerdag online. Wat voor reacties mag u dan verwachten? Laat ons eerlijk zijn, dat hangt ervan af wie u bent. Niet iedereen krijgt berichten waarin woorden vallen als "een hoer meer of minder heeft weinig belang". Niet iedereen krijgt berichten over anale seks, of "je zou beter eens worden verkracht", of "je bent een domme kut die zoiets niet begrijpt".

Als u dit al grof vindt, weet dan dat ik nog de helft verhul. Maar waarom doen we dit? Waarom blijven we dit tolereren? Waarom verhullen we online boodschappen? Waarom raadt iedereen aan om ze te negeren?

Voor alle duidelijkheid, dit gaat niet over mij. Het raakt mij niet omdat er al tweeduizend berichten aan voorafgegaan zijn. Maar het gaat wel om een online pestcultuur. Het gaat over slut-shaming, over vrouwen, mannen, mensen die iemand hun mening en daarmee ook hun waardigheid willen afnemen.

Vandaag sta ik hier niet om van u te horen, mevrouw de minister, dat u afstand neemt van mensonvriendelijke taal. Dat lost helemaal niets op. Ik sta hier voor iemand die vele jaren jonger is dan ik en dit voor het eerst leest. Iemand die op een veel jongere leeftijd dan men zou willen, beseft of leert dat haar mening er helaas niet toe doet of die zich de bedenking maakt die mening maar beter niet te zeggen.

Deze mensen moeten horen dat het er wel toe doet, dat ze zich wel mogen aangevallen voelen, dat het hen wel mag raken en ze zich niet hoeven te schamen. Jonge mensen zijn precies de groepen die heel gevoelig zijn voor dit soort van opmerkingen. De schrijver weet dat. Wij weten dat. Maar er gebeurt helaas niets.

Mevrouw de minister, u weet dat socialemediakanalen heel veel informatie over hun gebruikers hebben. Ik vraag me af wanneer we deze informatie eindelijk gaan gebruiken om online intimidatie tegen te gaan.

12.02 Minister Nathalie Muylle: Dank u voor uw vraag. Ik denk dat het duidelijk is dat seksisme, homofobie en racisme toenemen in onze samenleving. Vrouwen, mensen met een migratieachtergrond, holebi's en vele anderen zijn hier het slachtoffer van. De snelle evolutie van sociale media heeft ervoor gezorgd dat er een nieuw kanaal is waar men vaak anoniem haattaal op grote schaal gaat verspreiden.

U vraagt een krachtdadige aanpak. Daarmee ga ik akkoord. Er ligt al een basis in de antidiscriminatiewetten van 2007 die het aanzetten tot discriminatie, haat en geweld bestraffen, maar ik ben het er met u over eens dat het huidige arsenaal van maatregelen moet worden versterkt. Ik denk dat we dat op verschillende manieren moeten doen.

In eerste instantie heb ik het over nationale actieplannen waaraan we vandaag aan het werken zijn.

Haatspraak is een van de prioritaire doelstellingen in die actieplannen. Daarmee moet verder worden gewerkt, dat moet concreet worden gemaakt.

Verder moet het wettelijk kader strikter en performanter worden gemaakt. U zegt terecht dat de verantwoordelijkheid van de internetplatformen, die haatboodschappen moeten voorkomen, behandelen en verwijderen, wetgevend strikter moet worden vastgelegd.

Niet alleen het wettelijk kader, maar ook flankerende maatregelen blijven belangrijk om in samenwerking met hen gedragscodes en charters op te stellen. Denk onder andere aan de erkenning van het trusted flagger status. Het is enorm belangrijk dat wij dit kunnen doen.

Ik ben ervan overtuigd dat een menselijke monitoring alleen onvoldoende zal zijn om zaken offline te halen. Wij zullen de technologische hulpmiddelen veel beter moeten inzetten dan vandaag het geval is om zaken op te sporen en te verwijderen. Ik denk dan aan bepaalde algoritmes en aan specifieke datasets die daarvoor nodig zijn.

Tot slot, sensibilisering blijft heel belangrijk. We moeten mensen bewust maken van stereotypes en vooroordelen die kunnen leiden tot racisme en seksisme, maar ik denk dat het ook uiterst belangrijk is om te blijven inzetten op de sensibilisering van slachtoffers om effectief een klacht in te dienen. U weet dat ik dat de laatste maanden heel sterk heb gedaan. Dan pas kunnen we helemaal vooruit.

12.03 Melissa Depraetere (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het is absurd hoe snel Facebook een naaktfoto van haar socialemediakanaal verwijdert, maar als het gaat om haatreacties, dan gebeurt dat helemaal niet of veel te traag. Het is goed te vernemen dat er een actieplan wordt opgemaakt, maar het gaat allemaal heel traag.

Mensen, waarvan heel veel jonge mensen, worden daarmee dagelijks geconfronteerd. Het is al zover gekomen dat wij het allemaal normaal vinden. We zijn het al gewoon dat het gebeurt. Dat zou niet mogen. Voor een veertien- of vijftienjarige die met dergelijke haatberichten wordt geconfronteerd, is de impact gigantisch. Ik ben blij dat u maatregelen wil nemen, maar dit kan niet wachten. Liever vandaag dan morgen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

Interpellaties

Interpellations

13 Interpellaties en vragen van

- Barbara Pas aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De belofte van de premier om uiterlijk half september opnieuw het vertrouwen van de Kamer te vragen" (55000025I)

- Catherine Fonck aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De verbintenis van de eerste minister om na zes maanden opnieuw het vertrouwen te vragen" (55000937P)

- Raoul Hedebouw aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De belofte van de premier om het vertrouwen van de Kamer te vragen" (55000938P)

- François De Smet aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "De vraag om het vertrouwen in de regering te bevestigen" (55000940P)

- Peter De Roover aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "Het engagement van de premier om half september opnieuw het vertrouwen te vragen" (55000029I)

- Jean-Marie Dedecker aan Sophie Wilmès (eerste minister) over "Het engagement van de premier om half september opnieuw het vertrouwen te vragen" (55000947P)

13 Interpellations et questions de

- Barbara Pas à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La promesse de la première ministre de redemander la confiance au plus tard à la mi-septembre" (55000025I)

- Catherine Fonck à Sophie Wilmès (première ministre) sur "L'engagement pris par la première ministre de redemander la confiance après un délai de six mois" (55000937P)

- Raoul Hedebouw à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La promesse de la première ministre de demander la confiance de la Chambre" (55000938P)

- François De Smet à Sophie Wilmès (première ministre) sur "La demande de renouvellement de la confiance au gouvernement" (55000940P)

- Peter De Roover à Sophie Wilmès (première ministre) sur "L'engagement de la première ministre de redemander la confiance à la mi-septembre" (55000029I)

- Jean-Marie Dedecker à Sophie Wilmès (première ministre) sur "L'engagement pris par la première ministre de redemander la confiance à la mi-septembre" (55000947P)

De voorzitter: Wij hebben gisteren in de Conferentie van voorzitters besloten dat aansluitend ook andere fracties zich voor het debat konden inschrijven, in een volgorde die zij trouwens zelf overeengekomen zijn, en dat de interpellanten 10 minuten spreektijd krijgen en de anderen 5 minuten.

13.01 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de eerste minister, vandaag, 17 september 2020, is de datum waarvan preformateur en 'mateke' Conner Rousseau zei dat er absoluut een regering moest zijn en dat er anders vervroegde verkiezingen moesten komen. Ook CD&V, Ecolo-Groen en zelfs de PS hebben uitspraken in die zin gedaan.

In dit land weten wij echter helaas wat uitspraken en beloftes van machtspartijen waard zijn: nog minder dan niets, minder dan een Arco-aandeel, helemaal niets.

Mevrouw de eerste minister, ook u veegt uw voeten aan de belofte die u hier zelf in het Parlement deed op 17 maart 2020. Ik zal u nog eens herinneren aan wat u letterlijk beloofde: "Bovendien zal ik uiterlijk binnen zes maanden opnieuw het vertrouwen aan het Parlement vragen." Dat is wat u toen formeel verklaarde.

Twee dagen later hebt u die belofte nog eens in het Frans herhaald. Dat herinnert u zich misschien beter.

"De plus, je reviendrai au plus tard dans six mois pour redemander votre confiance".

Mevrouw de eerste minister, belofte maakt schuld. Het getuigt van een onwaarschijnlijke minachting dat u vandaag dat engagement niet nakomt.

De Vivaldi-partijen hebben niet alleen de verkiezingen maar ook alle fatsoen verloren. Een half jaar geleden hebben zij de coronacrisis misbruikt om een regering op poten te zetten en in het zadel te brengen die niemand wil, die op geen enkele manier rekening houdt met de verkiezingsuitslag en die slechts 38 van de 150 zetels heeft.

De afspraak was dat het een regering voor maximaal zes maanden zou zijn. In een democratie mag ervan worden uitgegaan dat liefst de kiezer maar ten minste toch het Parlement beslist, indien er wijzigingen komen en op die afspraken wordt teruggekomen.

Collega's van de Vivaldi-partijen, in België is dat niet het geval. Uw partijvoorzitters beslissen dat onderling in de coulissen en achter de gordijntjes. Zij geven de primeur van het bevel dat zij u geven aan de Koning. De grootste antidemocraat van allemaal, zonnekoning Bouchez, maakte zich zelfs nog boos dat de woordbreuk van de eerste minister werd gelekt aan de pers. Zover zijn wij al gekomen. Die partijvoorzitters hebben zo weinig notie van de parlementaire democratie dat zij zelfs nog bijles moesten krijgen van u, Kamervoorzitter, over moties van wantrouwen en vooral over de weinig fraaie mogelijkheden om die motie te omzeilen.

Mijnheer de voorzitter, ik kan u verzekeren dat het Vlaams Belang zulke bijlessen zeker niet nodig heeft. Ik beloof u dat wij gebruik zullen maken van alle democratische middelen die wij hier in het Parlement en buiten het Parlement ter beschikking hebben, om een linkse, anti-Vlaamse coalitie, die in aantocht is, te bestrijden.

Ter land, ter zee en in de lucht, zoals de heer Francken zo mooi Gerolf Annemans citeerde.

Mevrouw de eerste minister, zelfs bij uw verhoopte coalitiepartners is de animo niet groot. Bij CD&V hebben ze geen 'Eveline' nodig om in hun blootje te worden gezet. De heer De Crem, uw minister van Binnenlandse Zaken, waarmee u graag nog enkele weken wilt voortdoen, verklaart vandaag dat paars-groen voor de lokale CD&V'er ondenkbaar is. Bij de liberalen is het zowaar nog erger. Egbert Lachaert hield eerst nog voor dat het programma van Ecolo-Groen ritueel zou moeten worden verbrand voordat ze samen een regering zouden kunnen vormen, maar hij maakt nu een preformateursnota die nog het meeste lijkt op het programma van Ecolo en Groen. Dat zijn niet mijn woorden, maar alweer die van uw gewaarde minister Pieter De Crem.

Mevrouw de eerste minister, u hebt vandaag twee mogelijkheden. De eerste mogelijkheid, zoals u zelf herhaaldelijk in het Frans en in uw Nederlands hebt aangekondigd, verklaard en beloofd, is dat u het vertrouwen vraagt voor uw regering om voort te doen tot er een nieuwe regering is. Als er maar iets vertrouwen is tussen de Vivaldi-onderhandelingspartijen zou dat vertrouwen vragen slechts een formaliteit zijn. Dan kon u tenminste met enige ruggensteun het circus nog wat voortzetten tot u misschien dan toch tot een regering komt die nog enkele jaren kan aanmodderen, die probeert te doen alsof het electorale België niet verandert, alsof België niet de samenstelling is van twee fundamenteel verschillende democratieën en de communautaire stilstand gewoon kan worden voortgezet. Gewoon voortdoen is dan de optie in de hermetisch afgesloten bubbel waarin Belgische machtspartijen zich al jaren opsluiten, ver weg van elke realiteit.

U hebt ook een andere mogelijkheid. Deze mogelijkheid zou in een normale democratie de evidentie zelve moeten zijn. Als het wantrouwen tussen partijen die onderhandelen meer dan vierhonderd dagen na verkiezingen nog altijd zo groot is dat ze zelfs een vertrouwensstemming vandaag niet aandurven, is de enige andere behoorlijke optie het ontslag aanbieden van deze regering. Dat zou in elke democratie gebeuren in deze situatie. Er zou worden overgegaan tot nieuwe verkiezingen.

Het lijkt er echter op dat u geen van beide zal doen. Als we de pers mogen geloven, wil u zomaar nog wat blijven zitten na 17 september. Ik hoop dat u dat straks zal tegenspreken.

U wil tot 17 september blijven zitten omdat – dan wordt het helemaal hilarisch, dat konden we ook lezen in de krant – het anders een circus wordt.

Mevrouw de premier, wat denkt u dat de gewone man en vrouw in de straat denken? De Wetstraat is al vanaf de verkiezingsdag een circus. Wat denkt u dat de door de coronacrisis getroffen burger denkt van een eindeloze fanfare van informateurs, preformateurs, bricoleurs, koninklijke opdrachthouders? Wat denkt u dat de gewone man en vrouw in de straat denken van het eindeloos doorgaan en zinloos rondjes draaien en elkaar de schuld geven voor wat niet meer lukt in dit land, een federale regering vormen?

Wat denkt u dat de man en de vrouw in de straat denken van minipartijtjes die na 400 dagen ruziemaken over hoofdzakelijk postjes, nog niet eens weten wie formateur mag worden en die op de koop toe een beleid op poten willen zetten, tegenovergesteld aan datgene waarvoor ze eigenlijk hebben gestemd? Wat denkt u dat die burger denkt, mevrouw de premier?

U beweert vaak dat wij de antipolitiek voeden. In de psychiatrie heet dat projectie, als men eigen tekortkomingen en fouten projecteert op een ander. U voedt de antipolitiek. Wij willen juist een einde maken aan dit waanzinnige en wansmakelijke circus.

Het enige bindmiddel dat die Vivaldi-partijen hebben, is de angst voor de kiezer, de angst voor de democratie. Een politicus die schrik heeft van verkiezingen is als een zwemmer met watervrees of een dakwerker met hoogtevrees of als een nachtwaker die schrik heeft voor het donker. Die hoort hier alleszins niet thuis.

Mevrouw de premier, u kunt blijven wegkijken, ik ben dat gewoon van u, maar ik denk dat u die arrogantie vandaag wel opzij kan zetten om wel eens te luisteren.

U hebt vandaag twee mogelijkheden: het vertrouwen vragen of ontslag nemen. Welke van de twee gaat het worden? Hoe men ook draait of kronkelt, er is geen andere democratische derde weg. Ik ben zeer benieuwd.

13.02 Catherine Fonck (cdH): Madame la première ministre, il y a six mois, vous vous étiez engagée à solliciter à nouveau la confiance du gouvernement. Selon vos propos, il était alors question de grande union, d'unité et de rassemblement. Les choses ont bien changé.

Je pense pouvoir dire qu'au cdH, nous nous sommes montrés constructifs, ainsi que plusieurs négociateurs l'ont d'ailleurs reconnu. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour contribuer à une sortie de crise et apporter nos projets en matière de santé, de police, de justice et de climat, sur le plan socio-économique, en faveur des indépendants et des PME, pour un nouveau pacte social ainsi que pour une fiscalité plus juste.

Certains n'ont pas souhaité que le cdH reste à la table des négociations, dont acte. Cela ne nous rend ni amers ni revanchards, à l'inverse, manifestement, de partis qui se sont exprimés ici en début de séance. Des partis qui, de toute évidence, ont soif de vengeance et qui sont dans les starting blocks pour mener un fédéralisme de combat.

La crise sanitaire que nous subissons exige précisément l'inverse. Nous avons déjà bien trop assisté à un jeu de ping-pong entre les différents niveaux de pouvoir ces douze derniers mois. Tout le monde est compétent mais, trop souvent, personne n'est responsable. Il est avant tout essentiel de mener un fédéralisme positif fondé sur la collaboration.

Les choses ont bien changé, mais cela ne nous empêche pas non plus de rester constructifs et de souhaiter, enfin, la mise en place rapide d'un gouvernement disposant d'une majorité au Parlement. Reste surtout à espérer que ce soit pour un projet ambitieux, dont le pays a cruellement besoin.

Sept partis vont aujourd'hui remettre en selle votre gouvernement minoritaire, malgré votre promesse d'il y a six mois. Sans doute allez-vous dire que ce n'est que pour quinze jours. Il y a six mois, nous vous avons octroyé une confiance de six mois, ici à la Chambre. C'est par voie de presse que nous avons appris, le 9 septembre dernier, que sept présidents de parti avaient décidé en coulisses de vous prolonger de deux semaines supplémentaires, sans même que vous ayez pris la peine d'en informer au préalable tous ceux qui vous avaient octroyé la confiance ici à la Chambre.

En toute franchise, madame la première ministre, ce n'est pas très respectueux de la démocratie. C'est en tout cas très loin de vos propos d'il y a six mois. N'étant plus à la table des négociations, nous ignorons si les négociateurs vont rapidement aboutir et s'ils déboucheront sur un accord de gouvernement ambitieux. Nous ne pouvons donc pas soutenir par un vote favorable ce report de quinze jours ou plus et donc l'émergence d'un accord dont nous attendons beaucoup mais dont nous ignorons tout. Nous ne voulons cependant pas nous opposer à une brève prolongation de l'actuel gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur le vote de prolongation de votre gouvernement.

Sept partis, chers collègues, vont donc soutenir cette prolongation et c'est à vous que je m'adresse. Je ne peux pas imaginer un seul instant que vous accordiez votre confiance à ce gouvernement minoritaire sans vous être assurés qu'il prendrait bien les décisions urgentes qui s'imposent encore et toujours dans le cadre de la crise du COVID-19. Sur ce point, c'est tout sauf clair. Des ministres disent déjà que des mesures pourtant urgentissimes, que j'entends même dans le chef desdits sept partis, ne peuvent être prises, la balle étant renvoyée au prochain gouvernement.

C'est le cas par exemple du congé parental corona qui arrive à échéance le 30 septembre. C'est demain. À l'heure où plusieurs écoles et crèches doivent fermer en urgence pour des cas de COVID-19, il est impératif et urgent de prolonger ce congé corona afin de soutenir les familles. Le gouvernement ne le veut pas. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi. On ne sait jamais, on peut toujours espérer avancer ici du côté de la Chambre. Aux partis qui pourtant s'en prévalent dans la presse, ces partis qui vont vous soutenir, madame, dites-moi si vous avez, oui ou non, obtenu l'engagement que cela puisse se réaliser dans les quinze jours qui viennent?

De même, il est primordial – je me suis exprimée longuement tout à l'heure – de revoir et de renforcer tout le dispositif de testing et de tracing, d'écouter beaucoup plus encore et de soutenir le terrain et d'anticiper l'évolution de l'épidémie, sans oublier le soutien urgent à certains secteurs qui restent touchés de plein fouet par la crise du COVID-19.

Autrement dit, chers collègues, madame la première ministre, ces quinze jours qui viennent ne peuvent pas être juste quinze jours de vide, quinze jours d'attente, quinze jours pour prolonger simplement, pour prolonger et renvoyer à plus tard, à un futur gouvernement. Plusieurs partis de la Vivaldi s'expriment en faveur de grandes avancées en urgence. Mais à l'heure qu'il est, des actes tout aussi urgents sont nécessaires.

Pas dans quinze jours, pas dans trois semaines. Je citais à nouveau la date du 30 septembre: c'est un exemple parmi d'autres. À vous chers collègues, à vous, madame la première ministre, de clarifier votre position! Qu'allez-vous faire pendant les quinze jours qui viennent? Oui ou non allez-vous poser des actes qui sont urgentissimes, y compris dans les prochains jours? À vous, puisque cette majorité Vivaldi va s'exprimer aujourd'hui, je n'ai qu'une chose à dire: avanti!

Présidente: Valérie Van Peel, vice-présidente.

Voorzitter: Valérie Van Peel, ondervoorzitter.

13.03 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Mevrouw de eerste minister, u hebt gewoonweg gelogen.

Vous avez menti, madame la première ministre. Les paroles en politique, c'est important!

Woorden zijn belangrijk in de politiek. Een woord is een woord. U had gezegd dat u hier over zes maanden opnieuw het vertrouwen zou vragen. Wordt hier vandaag het vertrouwen gevraagd? Het antwoord is neen. Hier wordt gelogen en dat is een probleem in de Belgische politiek. De mensen zijn het kotsbeu politici te hebben die gewoon ergens anders leven en hun woord niet houden.

Et, pour ce qui est de la colère au sein de la population, je vous le dis, vous êtes toujours en train de pointer du doigt "les populistes, les populistes!", alors que vous êtes les machines de production industrielle de mécontentement dans la population. C'est vous qui en êtes responsables! Un peu d'humilité en politique! Un peu d'humilité!

J'ai effectivement lu qu'on discutait et qu'on négociait entre sept partis. Il est actuellement beaucoup question de la bulle des cinq mais une autre bulle est encore beaucoup plus problématique. C'est la bulle des sept, dans laquelle on ignore ce qui se passe.

We hebben geen enkel idee van wat er bediscussieerd wordt. We weten niet waarover er onderhandeld wordt. We weten niets. Jarenlang al weet de bevolking niets van de inhoud. Wat vindt u van dat politiek spektakel? Vindt u het logisch dat alle onderhandelingen gewoon achter de schermen gebeuren? Niemand weet waarover u aan het discussiëren bent en u denkt dat u gewoon verder zult kunnen gaan in uw bubbeltje van zeven. Ik zeg het u: er is een volkse oppositie, er is een oppositie van 12 parlementsleden die dat bubbeltje zullen doorprikken, want wij willen inhoud.

C'est le contenu qui est important! Alors, le contenu, c'est quoi? On nous avait dit: "Le monde ne sera plus jamais comme avant." Pendant la campagne électorale, les partis de gauche nous avaient dit: "Nous allons revenir sur la pension à 67 ans. C'était une mesure de Charles Michel, qui n'est pas possible."

Et quoi? Qu'est-ce qui se passe? On ne revoit pas la pension? L'accord, pour l'instant, c'est qu'on continue à faire bosser les gens jusque 67 ans, alors qu'ils se sont crevés au boulot, alors qu'ils n'ont pas arrêté de bosser, qu'il y a des jeunes qui n'attendent que cela, de trouver du boulot. On est en pleine crise économique, et on continue jusque 67 ans? C'est cela, l'accord qu'il y a?

Cela fait 30 ans qu'on parle, on parle, on parle, on philosophe en Belgique. Il serait temps de faire payer le capital. Il serait temps que le capital paie un peu plus en Belgique. Trente ans qu'on parle de ça!

In de verkiezingscampagnes, geen probleem. In de programma's staat altijd dat de vermogens zullen moeten betalen, en wat komt er nu met Vivaldi? Bijna niets. Geen straffe koffie, zelfs geen theetje, eventueel een winstbelasting. Weer zal de middenklasse moeten betalen. Wanneer komt er nu eindelijk een vermogensbelasting? Dat is de vraag die veel Belgen zich stellen.

Le communautaire, mes amis, le communautaire, dans toute cette crise! Tout le monde nous a dit: "Neuf ministres de la Santé, on ne peut pas continuer comme ça! Neuf ministres de la Santé!"

Wat hoor ik? Men is aan het onderhandelen om toch alles naar de regio's te sturen. In dit piepklein landje met 11 miljoen inwoners! Daar wil men nog alle bevoegdheden inzake gezondheidszorg naar de regio's sturen? Waarmee is men bezig in dit bubbeltje van zeven? Het is tijd om wakker te worden, het is tijd om fatsoenlijk te onderhandelen over de punten die echt belangrijk zijn voor de mensen.

Ce spectacle, qui consiste en un combat pour les petits postes, a déjà commencé: qui deviendra premier ministre? On commence déjà à négocier. On mélange la lutte des places et la lutte des classes. Je vais vous dire quelque chose: vous allez devoir compter avec une opposition dynamique et populaire, de gauche authentique, dans les années à venir. Nous serons authentiques, parce que…

Ik zal het zeggen tegen de andere oppositieleden, het separatistische blok, het blok van de haat, Vlaams Belang en N-VA, want het gaat ook over u. Volgens u is het grote probleem dat het niet democratisch is omdat er geen meerderheid is aan de Vlaamse kant. Daar gaan we voor betogen. Het is een schande.

Welnu, de regering van Charles Michel had wel een meerderheid aan Vlaamse kant. Was dat dan wel oké, Vlaams Belangers? Was werken tot 67 jaar wel oké? Was de indexsprong oké? Daar was het geen probleem op democratisch vlak, beste N-VA'ers. Dit is allemaal nepoppositie.

De duidelijke oppositie tegen de economische en politieke elite in dit land die met de roots in de grond zit, bij het volk, die zullen wij hier gaan voeren in de komende drie à vier jaar. U zult rekening moeten houden met een deftige oppositie.

We hebben het al gedaan met twee. Nu zijn we met 12. Als u geen deftig sociaal beleid voert, geen vermogensbelasting invoert, de pensioenleeftijd niet tot 65 jaar terugbrengt en het pensioen niet vastlegt op 1 500 euro netto, dan zal u nog wat meemaken in de weken, de maanden en de jaren die komen. Dat heb ik gezegd en ik hoop dat er reactie komt.

13.04 François De Smet (DéFI): Chers collègues, madame la première ministre, c'est vrai, voilà six mois, vous vous étiez engagée à venir redemander la confiance. Convenons-en, ce n'est pas votre faute personnelle s'il n'y a pas encore de gouvernement aujourd'hui! Mais c'est bien la faute de toute la classe politique, et singulièrement celle des grands partis. Il est un peu facile d'invoquer le COVID-19 d'un des préformateurs. Le temps a été perdu bien avant, chers collègues. Il a été perdu dans le pari hasardeux d'une coalition traditionnelle minoritaire, dans les mirages et le désert d'une improbable coalition Arizona, dans le grand accord supposé échanger du social contre de l'institutionnel et auquel, heureusement, nous avons échappé.

Pendant ce temps-là, modestement, patiemment, mon parti DéFI essaie d'expliquer, depuis un an, que la seule sortie de crise se fera autour d'une coalition arc-en-ciel, une réalité que nous attendons, que l'ensemble des autres partis admettent après avoir essayé tout le reste. Un an que, soucieux du sens de l'État et de l'intérêt général, nous avons essayé, via le kern+10, de contribuer à assurer la continuité des missions d'État dans ces moments d'intenses difficultés et de vulnérabilité qui marqueront au fer rouge et de manière durable notre pays. En effet, cette pandémie a causé pas moins de 10 000 victimes et autant de familles éplorées. Rien que pour cela, quelle que soit sa couleur, oui, il nous faut aujourd'hui un gouvernement.

Nous n'allons pas ajouter nos voix à celles des sonneurs de chaos. Nous venons de vivre aujourd'hui un avant-goût de ce que sera une partie de l'opposition. Une opposition bruyante et brutale, tentant d'utiliser les peurs et les colères dans cette époque où, en effet, nos concitoyens ont peur et sont en colère. Une opposition des extrêmes qui se fichent d'avoir un gouvernement et qui rêvent même d'élections, pas par amour de la démocratie, rassurez-vous, mais par amour d'eux-mêmes et de la moisson que pourraient leur apporter ces peurs et ces colères.

Nous serions évidemment heureux d'incarner une opposition constructive et adulte mais je ne vous cache pas que nous sommes quelque peu inquiets. Le 1^er octobre, madame la première ministre, est vraiment demain. Si nous étions sûrs qu'il y aurait un gouvernement le 1^er octobre, il n'y aurait guère de problèmes. Mais quand je lis la presse, et lorsque je sens l'ambiance, je me dis que, personnellement, je ne croirai à cette Vivaldi que lorsque je verrai ses ministres prêter serment devant le Roi. Ce que je vois n'est pas une majorité. Ce sont six partis qui ont envie de gouverner et un septième dont nous ne savons pas ce qu'il veut. Je n'ai même pas besoin de le nommer.

On sait ce qu'il ne veut pas. Ainsi, un assouplissement de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, dont il faut quand même que je dise un mot. Le renvoi annoncé de ce texte en commission de la Justice est un scandale. Je suis consterné de voir que ce dossier est aujourd'hui sur la table d'une formation de gouvernement alors qu'il existait dans ce Parlement une majorité claire en sa faveur. Amis libéraux, amis socialistes, amis écologistes, avez-vous vraiment accepté de réécrire ce texte jusqu'à ce que le CD&V soit d'accord avec ses termes?

Y croyez-vous vraiment? C'est un scandale sur le fond, notamment pour les 500 femmes qui sont obligées de se rendre chaque année aux Pays-Bas pour pratiquer un avortement. C'en est aussi sur la forme, car cela revient à récompenser la flibuste qui s'est déroulée ici et à considérer qu'on peut renvoyer quatre fois un texte devant le Conseil d'État et gagner à la fin. Rien que pour cette raison, c'est un problème.

Je suis inquiet parce qu'aujourd'hui, nous n'y voyons pas clair. Non, il n'y a ni majorité ni projet. Il n'y a même pas de capitaine. Cela fait beaucoup de choses à trouver en quinze jours. Ce n'est pas impossible, mais il est vraiment temps de trouver un accélérateur. Et, si cela se révèle suffisant et qu'un nouveau gouvernement siège sur ces bancs le 1^er octobre – et, encore une fois, nous ne demandons pas mieux –, ma crainte est que cela soit au prix d'une déclaration de politique gouvernementale légère comme le vent qui tourne, qui renvoie tel sujet en commission, qui mette sur le tapis tous les thèmes qui fâchent, avec des formules à l'emporte-pièce qui fleureront bon l'idée que l'on ne sait pas où l'on va, mais qu'on y va le cœur léger. Comme le disait le philosophe Sénèque, "pour celui qui ne sait pas où il va, il n'est point de vent favorable".

Il est temps, madame la première ministre, chers collègues de la "Vivaldi", de trouver votre cap et d'accorder vos violons. En effet, ce serait dommage pour notre pays, pour vous, mais aussi pour l'ensemble de la société, de passer trop rapidement des "Quatre Saisons" aux "Quatre Vents".

Président: Patrick Dewael, président.

Voorzitter: Patrick Dewael, voorzitter.

13.05 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de premier, ik hoop gebruik te kunnen maken van de elektronische geluidsversterking bij mijn uiteenzetting.

Op 17 maart hebt u hier een verklaring afgelegd en wanneer wij die toenmalige regeringsverklaring analyseren, dan stond daar eigenlijk niet zoveel in. U hebt toen geen programma voorgelegd. U hebt toen bovendien gezegd dat u zichzelf alleen in volheid van bevoegdheid achtte voor de COVID-aangelegenheden, terwijl het duidelijk was dat daartoe geen volheid van bevoegdheid nodig was. Het enige dat u op 17 maart eigenlijk ter stemming hebt gebracht, is het getal van zes maanden. Dat werd op 19 maart goedgekeurd. Daarstraks heb ik al enkele collega's geciteerd, bijvoorbeeld de collega die intussen voorzitter van Open Vld is, die toen letterlijk zei: "Daarna" – na die zes maanden – "oordelen wij opnieuw." Dat is vandaag.

Daarstraks werd er mij naïviteit verweten. Het was toch wel naïviteit met de handrem op. Ik had er immers op gerekend dat u wel zou begrijpen dat het ook voor u het allerbeste was om hier vandaag te doen wat u toen aangekondigd had te zullen doen. Ik ging ervan uit dat u vandaag met een aangename verrassing zou komen door hier te vragen of u al dan niet mag doorgaan. Om die reden hebben wij de agenda afgewacht. Er bleek niets op de agenda te komen en eigenlijk doet u er het zwijgen toe.

Op dit ogenblik worden er interpellaties behandeld. Dat is natuurlijk geen alternatief voor wat u toen aangekondigd hebt te zullen doen. Veronderstel immers dat niemand een interpellatie had ingediend, dan waren we nu tot de orde van de dag overgegaan. Dan was er op 17 maart niets gebeurd. U hebt dus eigenlijk afgewacht tot dat anderen iets doen, opdat u zelf vandaag iets zou doen. Dat is een heel vreemde houding. Dat brengt me bij de vraag wat u kan motiveren.

Op 17 maart hebt u hier, in de Kamer, een regeringsmededeling gebracht, een tekst die was voorbereid en die u hier hebt voorgelezen, dus het ging niet om improvisatie. Tijdens het debat in de daaropvolgende dagen hebt u uw aankondiging herhaald. Wat kan u nu motiveren om de vertrouwensvraag toch niet te stellen, ondanks uw uitdrukkelijk engagement?

In de zoektocht naar verklaringen hebben sommigen geïnsinueerd dat het te maken heeft met het feit dat collega Lachaert besmet is met het COVID-virus.

Hij verdient hiervoor alle medeleven en ik ben blij dat hij intussen aan de beterhand is. Dat was natuurlijk een argument om de regeringsvorming enkele dagen te vertragen. Dat begrijp ik. Maar er is geen enkel verband met wat u op 17 maart hebt gezegd.

U hebt op 17 maart niet gezegd: indien er geen regering is, zal ik het vertrouwen vragen. U hebt die koppeling niet gelegd, en toen heeft ook niemand die koppeling gemaakt. Zie het debat dat erop gevolgd is.

Ik zou er dus toch mee opletten om de zeer spijtige zaak van de ziekte van collega Lachaert hier te misbruiken als argument voor iets wat er niets mee te maken heeft.

Wat heeft u dan wel geïnspireerd? Ik heb een tweede mogelijkheid. U vraagt het vertrouwen niet omdat u in de volgende weken misschien nog belangrijke maatregelen zult moeten nemen. Dat klinkt ook geloofwaardig, ware het niet dat u bij het niet-krijgen van vertrouwen gewoon in lopende zaken gaat.

Wat is eigen aan lopende zaken? Dat u alle maatregelen kunt nemen die in de loop van die veertien dagen eventueel genomen moeten worden om een of andere bijkomende COVID-uitdaging het hoofd te bieden.

Kortom, ook dat klinkt wel alsof het een valabel argument is, maar dat is het natuurlijk niet.

Wat is het dan? Daarvoor kunnen wij niet terecht in het Integraal Verslag. Ik stel voor, mijnheer de voorzitter, dat u ons naast de toegang tot het Integraal Verslag ook een abonnement op de diverse kranten geeft, want daarin verschijnt informatie die blijkbaar niet onbelangrijk is. Er is ergens een vergadering geweest waaraan deelgenomen werd door zeven bubbelcollega's. Als ik mij niet vergis, waren er heel weinig die in deze Kamer zetelen. Het waren geen Kamerleden. In die vreemde bubbel is beslist om de vertrouwensvraag, die eigenlijk hier behandeld moet worden, uit te stellen tot 1 oktober.

Klopt dat, mevrouw de eerste minister? Een krant is een krant. Daar worden wel eens dingen in geschreven die iets minder juist zijn. Ik weet niet of het klopt. Kunt u dat bevestigen?

Kunt u mij ook vertellen wat er speciaal is aan die datum van 1 oktober? Waarom niet 3 oktober? Waarom niet 15 oktober? Of wacht u tot 1 oktober om dan te zeggen: nu vraag ik nog een week, en daarna nog drie en een halve dag? En dan nog een paar tientallen uren? Of zult u de volgende keer als de regering niet tijdig gevormd wordt – er waren vandaag signalen vanuit CD&V-rangen dat het allemaal niet gemakkelijk is – ons opnieuw negeren?

Zult u dan opnieuw de vraag uitstellen en blijft u een volwaardige regering gesteund door 38 van de 150 leden? U had die 38 zetels, zoals u op 19 maart hebt gedaan, pour les besoins de la cause, in uitzonderlijke omstandigheden kunnen oppeppen tot een meerderheid. U hebt dat toen gedaan en u hebt die meerderheid gekregen. Hebt u schrik dat u ze niet meer krijgt? Dat zou de verklaring kunnen zijn. Zou het kunnen dat u denkt dat de partijen die u toen hebben gesteund, dat vandaag niet meer doen? Zou de verklaring kunnen zijn dat u niet op beide oren slaapt over het resultaat van het nakomen van uw engagement? Daarover hebben wij het immers, het nakomen van uw engagement. Dat boezemt u vandaag angst in. In plaats van die confrontatie met het halfrond aan te gaan, duikt u weg achter zeven mensen die niet eens in de Kamer zetelen.

U hebt immers geen schrik van de N-VA, u hebt schrik van de PS. Daar zitten degenen van wie u schrik hebt, want u hebt vorige keer onze steun niet gekregen – wij vonden dat onnodig – en u zou onze steun deze keer ook niet krijgen, maar u had natuurlijk kunnen rekenen op uw vrienden van de PS. U denkt, in de grote machtsstrijd tussen de heer Magnette en uzelf, voor wie de boot van Vivaldi op de klippen zal mogen varen, dat het een heel slecht moment is om nu ontslag te nemen. Op 31 augustus hebt u nochtans in een interview met De Standaard gezegd dat dat een mogelijkheid is die misschien nog niet zo gek is. De PS heeft echter ook gezegd dat zij u geen vertrouwensstemming gunt waarin zij nog eens achter u gaat staan. Daar doet de PS niet aan mee. Dat wil dus zeggen dat vandaag het eerste Vivaldi-akkoord tot uiting komt, namelijk het akkoord om niet akkoord te zijn en om dat het Parlement niet te laten weten. Dat is de essentie van hetgeen vandaag is gebeurd.

Mevrouw de eerste minister, niets is echter verloren voor het verloren is. It ain't over until the fat lady sings en niemand zal beweren dat u daarmee bedoeld wordt. U bent een slanke verschijning en dat kan ik van mijzelf niet zeggen, dus de beeldspraak past niet bij u, maar het idee wel.

U hebt nog tijd. U kan namelijk straks antwoorden dat u uw engagement van 17 maart zult nakomen. Dat is een kwestie van parlementair fatsoen. U kunt verklaren: "Ik heb de tekst die ik heb uitgesproken op 17 en 19 maart nog eens herlezen en ik vraag het vertrouwen." Als u het niet krijgt van de PS, gaat u gewoon voort in lopende zaken. U hebt daar ervaring mee en u weet dat men dat zeer lang kan volhouden.

13.06 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer de voorzitter, collega's, mevrouw de eerste minister, zelfs na twintig jaar omzwervingen in dit Huis van wantrouwen ben ik nog altijd verwonderd hoe het kan worden omgetoverd in een leugenpaleis.

Ik ben niet alleen verwonderd omdat er gelogen wordt door onze bewindvoerders, maar vooral door de manier waarop het debat vanmiddag gesmoord werd. Het was hallucinant en het Parlement onwaardig. Onze voorzitter – ik kom er straks op terug – speelt mee met de regering, om het parlementaire debat dood te maken.

In feite hadden hier vandaag maar twee zaken voorgesteld mogen worden, namelijk de regeringsverklaring, de State of the Union, een traditie bij het begin van het parlementaire jaar, en een motie van vertrouwen.

De voorzitter: Die verklaring gebeurt de tweede dinsdag van oktober.

13.07 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer de voorzitter, vroeger begon het Parlement altijd de tweede dinsdag van oktober. Wij hebben dat enigszins veranderd uit eerlijke schaamte ten opzichte van de bevolking, om aan te geven dat wij ook werken.

De voorzitter: Mijnheer Dedecker, wij beginnen gelukkig vroeger met de plenaire vergaderingen, maar dat neemt niet weg dat de State of the Union altijd plaatsheeft op de tweede dinsdag van oktober. Juist is juist.

13.08 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Goed, mijnheer de voorzitter.

Mevrouw de premier, u kon vandaag het vertrouwen vragen voor de voortzetting van uw huidige blauwe lilliputterregering. Met 38 op 150 zetels kan uw regering immers moeilijk een volwaardige regering worden genoemd. Op 17 maart 2020, precies zes maanden geleden, deed u de stelligste belofte om vandaag in het halfrond te verschijnen om opnieuw het vertrouwen van de volksvertegenwoordigers te vragen.

Mevrouw de eerste minister, ik weet ondertussen dat woorden in de politiek even vluchtig en even giftig zijn als novitsjok, maar wat hier vandaag gebeurt, is de zoveelste verkrachting van ons democratisch bestel. De anderen worden dan bovendien verweten dat zij populisten zijn. Uw bewindsploeg was de eerste minderheidsregering in 190 jaar die niet alleen het vertrouwen kreeg van het Parlement, maar ook bijzondere volmachten vroeg en die ook kreeg, op voorwaarde dat het maar zes maanden zou duren.

U kreeg het vertrouwen van Vlaamse partijen die toen al, stuk voor stuk, het vertrouwen van de bevolking niet meer genoten.

Ze werden allemaal weggestemd bij de verkiezingen van 19 mei 2019, maar ze blijven zich tot vandaag, tegen de wil van de kiezer in, krampachtig vastklampen aan de macht. Het gaat over de partijen die in de huidige opiniepeilingen nauwelijks uitkomen op het dubbele van de kiesdrempel, van Groen tot Open Vld, CD&V en sp.a.

Hun voorzitters, van mateke Rousseau tot Meyrem Almaci, zeiden dat er verkiezingen zouden plaatsvinden als er tegen vandaag, 17 september, geen nieuwe regering zou zijn, maar ook voor die nieuwlichters is de leugen belangrijker dan de wil van de bevolking.

De enige lijn in deze coalitie van losers is de angst voor de verkiezingen. U bent bang, mevrouw de eerste minister, om hier vandaag beoordeeld te worden. U kreeg volmachten om de coronacrisis te bestrijden. Dat was de voorwaarde. U hebt die crisis echter misbruikt om een minderheidsregering in het zadel te houden. Ik kan u geruststellen, mevrouw de eerste minister. In de beoordeling bent u compleet mislukt. Met 10.000 overlijdens zijn we wereldrecordhouder in de COVID-19-statistieken. Onze oudjes in de woonzorgcentra zijn gedecimeerd. Of het nu over mondmaskers, testkits, contacttracing of rapportering aan de bevolking ging, het was altijd een geklungel van jewelste. Zelfs uw persconferenties waren nooit met power en nooit to the point.

De maatregelen die werden uitgevaardigd, waren illustratief voor uw regering van dwaallichten. De resultaten van de verwarrende komedie van regelneverij waren een politiestaat waar de agenten zelf de regels moesten interpreteren en een moegetergde bevolking, die ondertussen alle hoop verloor en nu de teugels viert.

Uw economisch beleid, met maatregelen zoals technische werkloosheid en hinderpremies, was in den beginne hoopgevend, maar ondertussen zijn we afgegleden naar het niveau van de landen met de grootste economische terugval, zoals Spanje en Italië. Ik zou ook geen vertrouwen durven te vragen voor dat beleid, mevrouw de eerste minister.

Vóór de coronacrisis was het begrotingstekort al 11 keer groter dan uw restregering had beloofd bij haar aantreden in 2014. Toen bent u immers al aangetreden. Het gat in onze begroting neemt stilaan toe tot 50 miljard euro, of 12 % van ons bbp. De staatsschuld stijgt met 507 euro per seconde, of nagenoeg 44 miljoen euro per dag. Als u het nog 14 dagen uitzingt om daarna de treurwals van Vivaldi te beginnen spelen, komt er nog 613 miljoen euro bij.

U werd daarenboven ook nog gegijzeld door een wispelturig Parlement in quarantaine, dat er nog in slaagde om voor 2 miljard euro nieuwe uitgaven te bestellen, zonder enige vorm van budgettaire dekking.

De enige zekerheid is dat de Vlamingen weeral zullen opdraaien voor uw wanbeleid. Ze staan immers in voor 82 % van de Belgische in- en uitvoer en betalen meer dan 70 % van alle belastingen in dit land.

Tot slot richt ik mij even tot u, mijnheer de voorzitter. U was de sluwe, geslepen architect van deze anti-Vlaamse coalitie. U wordt verondersteld een neutrale voorzitter te zijn. Ik had verwacht dat u, in plaats van te konkelfoezen met zeven partijvoorzitters om tijd te winnen voor het op poten zetten van de volgende anti-Vlaamse Vivialdi-regering, uw woord zou houden en de rechten van het Parlement zou verdedigen om een vertrouwenstemming uit te lokken, maar u bent eerder de poppenspeler die de regering beschermt en het Parlement voor schut zet.

Mevrouw Wilmès, u durft hier het vertrouwen niet te vragen, want u hebt ons vertrouwen beschaamd. U laat u liever gebruiken als handpop om een nieuwe coalitie van losers op de been te krijgen.

De enige oplossing voor dit land is nieuwe verkiezingen, maar daarvoor zijn jullie allemaal te bang voor de kiezer en te veel gehecht aan de macht.

De voorzitter: Ik heb zo veel respect voor het Parlement, mijnheer Dedecker, dat ik u zelfs 2,5 minuten over uw tijd heb laten gaan, maar zegt u dat de volgende keer tegen uw speechschrijver.

De heer Piedboeuf heeft het woord.

13.09 Benoît Piedboeuf (MR): Monsieur le président, je ne vais pas contraindre le personnel à encore aller désinfecter la tribune, signe d'ailleurs qu'on est toujours dans une situation difficile.

Tous les gestionnaires savent que, quand les choses sont difficiles ou compliquées, les solutions se trouvent parfois dans la simplicité. Quelle est la situation actuelle? La situation est difficile à cause de la COVID mais nous avons aussi un gouvernement de plein exercice qui est soutenu par une majorité démocratique – par rapport à tous les commentaires que j'entends – et qui, jusqu'à maintenant, a pris toutes les décisions qu'il fallait prendre en s'entourant de conseillers, de conseils et de prudence.

Tout le monde n'est pas toujours satisfait mais, en tout cas, le gouvernement a géré la situation. Nous pensons qu'il est nécessaire que ce gouvernement continue son travail pendant une période limitée car la situation est effectivement difficile. Et quand je dis "nous", c'est une majorité de parlementaires. Nous demandons au gouvernement – une majorité va le faire – de poursuivre son travail notamment pour assurer les décisions qui doivent être prises la semaine prochaine, pour assurer la légalité des décisions qu'il y a lieu de prendre et pour éviter des contestations des décisions qui pourraient être prises. Nous demandons que le gouvernement poursuive son travail.

Quand j'entends certains dire qu'il y a atteinte à la démocratie, etc., je suis au regret de dire que c'est justement ce dont on va discuter maintenant. Une motion de méfiance est déposée. Et moi, au nom de cette majorité de 87 parlementaires, je vais déposer une motion pure et simple signée par les chefs de groupe de cette majorité. Cette majorité souhaite effectivement que ce soit pour un temps limité. C'est la raison pour laquelle je déposerai aussi tout à l'heure une motion d'ordre soutenue par les mêmes partis et qui demande que, le 1^er octobre 2020, on inscrive la déclaration gouvernementale à l'ordre du jour.

Nous avons donc, face aux rieurs et à ceux qui dénoncent le cirque alors qu'ils le font, la volonté de permettre au gouvernement de plein exercice actuel de poursuivre son travail et nous avons la volonté d'aboutir dans le cadre des négociations qui sont en cours.

Monsieur le président, quand la première ministre aura répondu, je vous déposerai, en vous demandant de la traiter en urgence, la motion pure et simple que nous allons introduire collectivement à sept partis. Tout à l'heure, je vous déposerai une motion d'ordre signée par les sept partis.

Je n'ai rien d'autre à ajouter, parce que j'ai entendu tellement d'âneries aujourd'hui qu'il n'est pas nécessaire d'y répondre et d'en ajouter en complément.

13.10 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la première ministre, chers collègues, après avoir voté au mois de mai 2019, les Belges veulent un gouvernement fédéral, un gouvernement de plein exercice, avec une vraie majorité, un gouvernement de projets et de solutions.

Sept partis, dont Ecolo et Groen, ont décidé de se mettre autour d'une même table et de construire un tel projet. Un projet qui remette notre pays sur les rails après le coronavirus, et le modernise; un projet qui choisit la voie de l'investissement dans l'économie de demain, et lui permettra de se redéployer; un projet qui assure la solidarité, une solidarité efficace entre tous les Belges, et particulièrement à l'égard des plus fragiles, ici ou là-bas; un projet qui prenne à bras-le-corps les défis climatiques et énergétiques; le tout en collaboration la plus étroite possible avec les autres entités politiques de ce pays, les entités fédérées et aussi au niveau international, notamment européen.

Je sais, et je constate, que cette perspective dérange. Elle dérange celles et ceux qui se nourrissent du rejet de l'autre, qui entretiennent le conflit, qui plaident pour le repli sur soi, qui manient la caricature; tous ces grincheux qui pensent qu'on peut gouverner sans se préoccuper ni des générations futures, ni de ce qui se passe ailleurs dans le monde, ni du réchauffement de la planète.

Ces sept partis ne sont pas encore au bout du chemin. Je le regrette. Mais ils avancent! Hé oui, cela prend un peu de temps de former un gouvernement. Celles et ceux qui ont négocié pendant quatorze mois avant que nous soyons invités à la table ne me contrediront pas. Cela prend un peu de temps, d'autant plus quand la COVID-19 s'en mêle. Il n'y a pas de raison que le monde politique soit moins touché par la pandémie que ne l'est la vie économique, la vie sociale, la vie culturelle, toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens.

Madame la première ministre, il y a six mois, vous ne le nierez pas, et personne ne le peut, puisque cela figure dans les annales parlementaires, vous déclariez ici-même que vous demanderiez la confiance pour votre gouvernement dans les six mois. Et je sais que vous l'auriez fait si sept partis, dont Ecolo et Groen, ne vous avaient expressément demandé de prolonger de deux semaines la mission intérimaire que vous avez acceptée au mois de mars pour gérer cette crise du coronavirus, soutenir celles et ceux qui sont en première ligne et aider nos concitoyens victimes de la pandémie. Ce Parlement va pouvoir se prononcer, démocratiquement, dans quelques minutes, sur cette demande de prolongation, que je vous confirme officiellement, à cette tribune, au nom de mon groupe.

Évidemment, nous vous demandons de travailler dans la concertation et le strict respect des affaires courantes jusqu'au 1^er octobre, date à laquelle pourra être présenté et débattu devant cette même assemblée un accord de gouvernement en bonne et due forme, date à laquelle nous pourrons répondre à l'attente légitime et impatiente de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

13.11 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, chers collègues, la critique est aisée, l'art est difficile, nous le savons. Depuis le début de cette crise sanitaire d'une rare ampleur, nous avons assumé le fait que, pour pouvoir surmonter une telle épreuve, il y a un prérequis inévitable: disposer d'institutions en ordre de marche. Le Parlement n'a pas arrêté de travailler; il a même beaucoup travaillé. Comment imaginer, face à une crise de cette nature, pouvoir nous montrer à la hauteur en l'absence d'un gouvernement de plein exercice? C'est ce qui a justifié, voici quelques mois, une confiance – limitée dans le temps –, mais aussi l'octroi de pouvoirs spéciaux. Ce n'est pas rien. Nous l'avons fait, parce que nous savions que les heures auxquelles nous allions être confrontés allaient être particulièrement sombres et difficiles. Les faits sont là, hélas, pour nous donner raison.

Aujourd'hui, où en sommes-nous? Si j'ai bien compris certains, il faudrait aboutir, par différentes manœuvres, à un gouvernement minoritaire en affaires courantes, alors que nous ne sommes pas sortis de la crise sanitaire, que la pandémie connaît un regain et que des urgences vitales se présentent auxquelles il nous faut répondre.

Ce choix, nous ne le faisons pas. Cela ne veut toutefois pas dire que nous ne nous situons pas dans une approche durable. C'est la raison pour laquelle je veux saluer le fait que sept partis politiques ont décidé, en adhérant collectivement à toutes les valeurs démocratiques, de donner un avenir à notre pays par la formation d'un gouvernement de plein exercice disposant d'une large majorité dans ce Parlement.

Je souhaite saluer non seulement cette volonté partagée, mais aussi l'ambition d'aboutir dès que possible, en dépit des difficultés. Car nous sommes lucides, et nous n'ignorons pas qu'il y a effectivement des difficultés lorsqu'il s'agit de former un gouvernement de coalition. Nous n'avons rien à cacher. Oui, c'est compliqué. Toutefois, l'ambition d'aboutir le plus rapidement possible est bel et bien là. Ainsi que M. Piedbœuf l'a souligné, un cap a été fixé au 1^er octobre et les représentants des différentes formations politiques démocratiques sont à l'œuvre pour y parvenir.

C'est dans cet esprit que nous considérons que pour être à la hauteur des enjeux vitaux, il nous faut poursuivre le soutien à un gouvernement de plein exercice pour une durée très limitée, en attendant la formation d'un gouvernement qui définira un cap et un avenir pour notre pays.

13.12 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de eerste minister, collega's, vandaag is het bijna drie jaar geleden dat dit Parlement een begroting heeft gestemd. Vandaag is het bijna twee jaar geleden dat er een regering is die feitelijk is en over al haar bevoegdheden volheid van bevoegdheid heeft. U heeft volheid van bevoegdheid, mevrouw de eerste minister, want u heeft het vertrouwen gekregen van negen fracties. Maar u heeft zelf gezegd dat u zich buiten de coronabevoegdheden zou opstellen als een regering in lopende zaken, en u heeft ook woord gehouden.

Collega's, we zijn bijna vijftien maanden na de verkiezingen en we hebben nog steeds geen volwaardige regering kunnen vormen. Hoeft het dan te verwonderen dat de mensen hun vertrouwen in de politiek verliezen? We kunnen elkaar allemaal met de vinger wijzen, maar daar hebben de mensen geen boodschap aan. De mensen willen oplossingen. De mensen willen een regering.

CD&V heeft van meet af aan, vanaf de eerste dag na de verkiezingen, gezegd dat wij een regering prefereerden met de twee grootste formaties in elk landsgedeelte omdat het onze overtuiging was en is dat dit goed zou zijn voor de politieke stabiliteit en het ook goed zou zijn voor een samenwerking met de deelstaatregeringen. Een goede samenwerking tussen een federale regering en de regionale regeringen is immers absoluut noodzakelijk. De mensen wensen dat.

Maar als er verschillende initiatieven zijn genomen en die niet lukken, dan kunnen en moeten er ook andere opties bekeken worden, tenzij men kiest voor de impasse en om die te laten voortduren, tenzij men kiest om de uitdagingen niet aan te pakken op het ogenblik dat gezinnen en ondernemingen lijden onder de grootste gezondheids- en economische crisis die we sedert decennia kennen. Dat is een keuze. Maar dat is niet onze keuze.

Wij willen dat er oplossingen komen. Wij willen dat er een regering komt die de uitdagingen aanpakt. Op dit ogenblik zitten we met zeven partijen aan de tafel. Zeven uiteenlopende visies die een compromis moeten zoeken. Ze moeten bewijzen dat politiek de kunst van het haalbare is. Een akkoord is maar mogelijk als er vertrouwen en respect is. Vertrouwen en respect kondigt men zomaar niet af. Dat moet groeien, zoals bij elke regeringsonderhandeling. Dat kan alleen maar groeien als er rekening wordt gehouden met de bekommernissen van iedereen rond de tafel.

De collega's kennen onze bekommernissen. Vele ervan zijn gelijklopend, andere zijn misschien tegenstrijdig.

Wij willen een blijvend sterke gezondheidszorg, met nog meer aandacht voor mentaal welzijn. Wij willen meer koopkracht voor de gezinnen en vooral voor diegenen die het nu moeilijk hebben door de coronacrisis. Wij willen aandacht voor de ondernemers en zeker voor de sectoren die het meest te lijden hebben door deze crisis. Wij willen meer investeringen in Justitie en veiligheid. Wij willen rechtvaardige fiscaliteit. Wij willen dat ons land op sommige momenten, zoals nu, inzake asiel en migratie zijn hart toont, maar soms zullen we ook streng moeten zijn, respectvol blijvend. Wij willen consensus over ethische dossiers. Wij willen een sterk Vlaanderen, maar ook een slagkrachtig België, want beide hebben de mensen nodig. De onderhandelingen zijn zeker nog niet afgerond, maar het is onze wil en onze ambitie om ze te doen lukken met respect voor mekaar.

Wij weten dat de eerste minister zich ertoe geëngageerd had om het vertrouwen te vragen, ook al had zij dat constitutioneel gezien niet nodig. Veel collega's zijn echter vergeten dat de eerste minister hier op de spreektribune ook herhaaldelijk gevraagd heeft een regering te vormen met een parlementaire meerderheid met een positief project voor dit land.

Collega's, ik heb grote woorden gehoord en gelezen die kenmerkend zijn voor de huidige tijdsgeest. Ik wil die woorden relativeren omdat het mijn overtuiging is dat sommige partijen die nu niet aan de onderhandelingstafel zitten, anders gesproken hadden indien zij wel aan de onderhandelingstafel zouden zitten. Het moet de ambitie zijn om zeer kortelings een regering te hebben, aangezien wij weten dat de huidige regering zich buiten de coronabevoegdheden opstelt als een regering in lopende zaken.

Wij willen geen impasse. De burgers willen oplossingen. De burgers willen een regering. Wij hebben hun geduld lang genoeg op de proef gesteld.

13.13 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik ben in de eerste plaats blij dat de rust en de kalmte is teruggekeerd in dit debat. Er moet stevig gedebatteerd worden met woord en wederwoord. Dat is eigen aan ons huis. Doe dat echter op een waardige manier de komende drie à vier jaar, alsjeblieft. Mijnheer De Roover, laat u vooral niet opjagen door het Vlaams Belang. Extremer dan extreemrechts kan men toch nooit worden.

In maart heeft een ruime meerderheid het vertrouwen gegeven aan een minderheidsregering-Wilmès. De eerste minister beloofde hier om na zes maanden opnieuw het vertrouwen te vragen. Het was de bedoeling om bij de start van het parlementaire jaar een regering te hebben met een meerderheid. De eerlijkheid gebiedt ons te zeggen dat er de voorbije zes maanden meerdere pogingen zijn ondernomen om dat te doen lukken. Begin deze maand leidde dat eindelijk tot een doorbraak. Na 480 dagen is er eindelijk iemand in geslaagd om partijen rond de tafel te krijgen. Zeven partijen werden rond een onderhandelingstafel gekregen en ze voeren inhoudelijke gesprekken om een regering te vormen en een einde te maken aan de stilstand. De bedoeling was om op 17 september, vandaag dus, te landen. Een coronabesmetting in het onderhandelingsteam heeft echter onverwacht roet in het eten gegooid. Dat heeft ons tot uitstel gedwongen. Zoals men in het Frans zegt, à l'impossible nul est tenu, niemand kan het onmogelijke doen.

Er zijn twee opties voor de huidige regering. De eerste optie is dat ze nog veertien dagen in het zadel blijft. De tweede optie is dat ze haar ontslag indient. Ik richt mij heel expliciet tot de interpellerende partijen. Wat wilt u? Een regering zonder volheid van bevoegdheid op een ogenblik dat het coronavirus zich opnieuw razendsnel verspreidt? Lopende zaken in de ergste gezondheidscrisis sinds de Tweede Wereldoorlog? Is dat wat u wil? Het is onze mening en opvatting, en trouwens ook de bedoeling in maart dit jaar, dat er in deze crisis een regering moet zijn die vol aan het stuur blijft, ook voor de periode die nu overblijft.

Los van dit alles is er voor mij een ding duidelijk: het Parlement bestaat voortaan uit twee groepen. Er zijn er die fan zijn van lopende zaken, die willen blijven blokkeren, die de zaken nog maanden op hun beloop willen laten en die – laat ons eerlijk zijn – geen toekomst meer zien voor ons land. Zij zijn vanaf vandaag verenigd in een front, het front van de blokkering.

Er zijn echter ook andere partijen, partijen die willen bougeren, die het land opnieuw willen doen werken, mensen opnieuw perspectief willen geven, partijen die het land willen hervormen om het klaar te maken voor de toekomst. Dat is de coalitie van de vooruitgang.

Daarom zullen wij de eenvoudige motie met urgentie en de ordemotie steunen, opdat de onderhandelaars alle ruimte krijgen om het werk af te ronden, om het land eindelijk een regering te geven die het verdient. Die regering zal dan kunnen werken aan de lange weg om het vertrouwen in de politiek te herstellen en het land duurzaam te hervormen richting 2030.

13.14 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega's, het is 21 maanden geleden dat ons land een volwaardige regering had, 21 maanden van politieke stilstand.

De verkiezingen liggen al lang achter ons. Ik schaam mij dat het zo lang heeft geduurd. De politiek zou zich moeten schamen dat het zo lang heeft geduurd, niet om een regering te vormen, maar om überhaupt aan tafel te gaan zitten om over de inhoud te spreken.

Als zelfs de coronacrisis niet voor een doorbraak kon zorgen, waar staan wij dan als land? Als wij jonge gezichten nodig hebben om politici met ervaring aan tafel te krijgen, waar staan wij dan als land? Als iedereen boven zichzelf uitstijgt, behalve de politiek, waar staan wij dan als land?

Collega's, vandaag is er eindelijk zicht op een politiek akkoord. Eindelijk, na zovele maanden, zitten partijen samen rond de tafel om aan een toekomstproject te werken. Het werd hoog tijd. Grote woorden zijn er al genoeg gebruikt: de diepste crisis sinds decennia, sinds de Tweede Wereldoorlog. Ik ben die woorden beu. Het is tijd om wat te doen. Het is tijd dat de politiek haar verantwoordelijkheid opneemt. Het is tijd om ons land door deze crisis te loodsen.

Collega's, de deadline was er niet voor niets. Het was een duidelijke grens voor de volgende stap. Hier staan wij nu, voor de volgende stap. Corona heeft ons leven op zijn kop gezet. Zelfs de regeringsonderhandelingen bleven er niet van gespaard, maar wij willen vooruit met dit land. Daarom is er een nieuwe deadline, die op 1 oktober ligt. Wij zullen geen spelletjes spelen. Wij geven de onderhandelaars alle kansen, want het is de eerste kans op een echte regering.

Sommigen in dit Parlement kiezen er nog steeds voor een spel te spelen. Sommigen vinden krantenkoppen veel belangrijker dan een nieuwe regering, maar wij gaan voor vooruitgang en niet voor stilstand. Wij grijpen de kans op een oplossing. Wij kiezen niet voor de stilstand. Wij roepen niet aan de zijlijn. Wij gaan voor een nieuwe regering, niet voor nog eens zovele maanden niets.

Dit Parlement moet vooruit. Dit land moet vooruit. En dat kan. Dat kan door te investeren in de gezondheidszorg en in sociale bescherming.

Dat kan door te investeren in de economie en een duurzame toekomst. Dat kan door te investeren in veiligheid. Daar gaan wij voor.

De voorzitter: De eerste minister heeft het woord.

13.15 Eerste minister Sophie Wilmès: Mijnheer de voorzitter, dames en heren volksvertegenwoordigers, collega's, dank u voor uw tussenkomsten, die het unieke karakter van de huidige politieke situatie in ons land illustreren.

In de afgelopen maanden werden al onze zekerheden op de proef gesteld. Er waren veel vragen en problemen. Wij hebben veel moeilijke beslissingen moeten nemen. Ze raakten namelijk aan de vrijheden waaraan wij allemaal gehecht zijn.

Helaas zijn er te veel levens verloren gegaan. Het virus ging bijzonder meedogenloos te werk. Onze gedachten gaan dan ook uit naar alle mensen die het leven hebben gelaten en naar hun naasten.

Er was echter ook een ongelooflijke solidariteit in ons land. Wij konden rekenen op het professionalisme en de inzet van de mensen die op de zwaarste momenten van de crisis zijn blijven werken om anderen de nodige zorgen toe te dienen of om ons land draaiende te houden. Zij staan ook vandaag nog paraat. Ik wil nogmaals van deze plenaire vergadering gebruikmaken om hun te laten weten hoe ongelooflijk dankbaar wij daarvoor zijn.

Comme certains d'entre vous l'ont rappelé le 17 mars dernier devant cette assemblée, je m'engageais à exercer loyalement la confiance accordée dans l'optique de la lutte contre le coronavirus. Je m'engageais aussi à redemander la confiance du Parlement dans un délai maximum de six mois. Ainsi, il a toujours été évident pour moi non seulement que ce gouvernement devait travailler dans le périmètre strict de la confiance qui lui avait été accordée, mais qu'en plus nous devions également respecter la clause de rendez-vous du 17 septembre avec le Parlement, ce qui est chose faite. Nous avons aujourd'hui un débat.

Ce gouvernement reste à la disposition du Parlement. Il l'a toujours été et continue à l'être. Le 31 août dernier, une interpellation m'a été adressée: la Conférence des présidents s'est accordée pour inscrire l'interpellation à l'ordre du jour de cette séance plénière qui coïncide avec cette date du 17 septembre. Ce gouvernement s'inscrit donc encore et toujours dans le schéma que la Chambre a elle-même décidé.

De regering is nu, zoals gepland, aanwezig in de plenaire vergadering. Met respect voor de gezondheidsvoorschriften voeren wij een democratisch debat waarvan alleen dit Parlement de uitkomst kan bepalen. Dit is geen voorwendsel. Dames en heren volksvertegenwoordigers, u zult vandaag, zoals u dat altijd kan, aan het einde van dit debat beslissen onder welke voorwaarden deze regering nog kan werken.

Drie maanden lang, tot 30 juni, konden wij dankzij het overleg tussen de regering en de tien democratische partijen die de volmachten steunden de urgentie van de COVID-19-crisis aanpakken en de gevolgen ervan beheersen. We hebben intelligent, efficiënt en gecoördineerd samengewerkt om dringende maatregelen te nemen op sociaal vlak, voor de volksgezondheid, de openbare orde en de bescherming van de economie en de gezinnen.

Hoewel deze samenwerking niet zonder precedent is, was ze uitzonderlijk en ik wil iedereen die daarbij betrokken was bedanken. De 47 koninklijke volmachtbesluiten die in dit kader werden genomen zullen, zoals bepaald in het mechanisme dat is vastgelegd in de wet van 27 maart 2020, ter bekrachtiging worden voorgelegd aan de Kamer van volksvertegenwoordigers.

Ook op interfederaal niveau hebben wij, ondanks de institutionele complexiteit van ons land, nauw kunnen samenwerken met de regeringen van de deelstaten in hun respectieve bevoegdheden om de crisis zo goed mogelijk te beheersen. Ik wil van deze gelegenheid gebruikmaken om nogmaals mijn waardering uit te drukken voor het teamwerk van mijn collega's minister-presidenten tijdens de verschillende vergaderingen van het Overlegcomité en de Nationale Veiligheidsraad.

We delen allemaal het idee dat ons land zich vandaag moet ontplooien om de sociaal-economische uitdagingen het hoofd te bieden. Om een ambitieus toekomstgericht project uit te voeren, hebben wij een federale ploeg nodig met een solide en stabiele meerderheid. Dat heb ik hier al meermaals gezegd.

Le contexte dans lequel nous sommes est particulier. Comme le prévoit la Constitution, une mission royale est en cours en vue de former un gouvernement de plein exercice disposant cette fois-ci d'une majorité en son sein. Les travaux avancent mais à ce stade, ils n'ont effectivement pas abouti. Ici aussi, le COVID-19 a bouleversé le calendrier des négociations.

Dans le même temps, les exigences liées à la gestion de la crise nécessitent encore de prendre des décisions. En effet, depuis le début de l'été, toute l'Europe connaît un rebond épidémiologique que l'ensemble des pays tentent d'appréhender au mieux pour protéger les vies, tout en préservant les relations sociales et le dynamisme économique.

Nous voyons sur la base des dernières données communiquées par Sciensano qu'en Belgique aussi, la situation doit être prise au sérieux. Si nous ne devons pas céder à la panique, nous devons néanmoins continuer à agir en conséquence. Des décisions importantes devront être prises dans le cadre du prochain Conseil national de sécurité. Il aura lieu le 23 septembre prochain. Nous y travaillons depuis plusieurs semaines avec les spécialistes de nombreuses disciplines, en étant à l'écoute des attentes de nos concitoyens ainsi que des différents secteurs. Nous le savons, on en a parlé tout à l'heure, les équilibres seront très délicats à trouver.

J'entends aujourd'hui, dans le cadre du débat, que nous avons une majorité parlementaire qui demande que le régime de plein exercice spécifique dans lequel le gouvernement travaille actuellement soit prolongé jusqu'au 1^er octobre, afin de garantir une certaine et nécessaire stabilité. Compte tenu de cette volonté, l'ensemble du gouvernement continuera à travailler loyalement, avec exigence et conviction dans ce cadre et dans la continuité de la confiance que vous nous avez accordée le 19 mars dernier.

Je forme le vœu qu'une dynamique positive poussée par la volonté de travailler dans l'intérêt général se concrétise au sein d'un gouvernement majoritaire rapidement. Le pays en a besoin. Nos concitoyens en ont besoin.

De voorzitter: Mevrouw Pas heeft als eerste het woord.

13.16 Barbara Pas (VB): Mevrouw de eerste minister, u geeft geen verklaring waarom u vandaag niet het vertrouwen voor uw regering vraagt. U zegt dat u verder wil werken. Vraag dan het vertrouwen!

Ik hoor de heer Van Quickenborne zeggen: we moeten vooruit. Hij maakt een valse vergelijking, alsof wij degenen zijn die willen blokkeren en alsof wij degenen zijn die lopende zaken willen. Als u geen lopende zaken wil, laat dan het vertrouwen vragen en geef haar het vertrouwen. Waarom durft u dat niet vandaag?

Waarom moeten wij vandaag een motie van wantrouwen indienen opdat de premier haar engagement zou nakomen wat ze op 17 maart trouwens zelf heeft verklaard?

Het gaat vandaag om democratie. De twee grootste partijen van het land zitten niet aan tafel, ook al hebben ze samen drie keer zo veel stemmen als de grootste partij die wel aan tafel zit. U kent de cijfers. U weet dat de Vlamingen goed zijn voor 60 % van de bevolking in dit land. U weet ook dat wij geen 60 % van het bestuur in handen hebben. Met die paarse constructie die eraan komt, is dat nog niet eens de helft en nog niet eens de helft van de helft.

Mevrouw de premier, u had vandaag maar twee mogelijkheden. Ik heb ze daarnet geschetst: het vertrouwen vragen in dit Parlement of ontslag nemen. U durft het niet vandaag. U hebt het niet gedaan. Het ontbreekt u dan ook aan elke vorm van fatsoen, aan elk democratisch gevoel.

Daar bent u niet alleen in. Dat is ook het geval voor windhaan Lachaert en voor het sterretje van Vooruit, mateke Rousseau.

In België worden coronaspuwers, terecht, aangepakt, maar wie hier spuwt op de democratie wordt beloond.

Voor het Vlaams Belang is een woord een woord. Er moet aan uw engagement worden tegemoetgekomen. Er moet vandaag in dit Parlement over het vertrouwen worden gestemd. We zullen dan ook een motie van wantrouwen indienen, mijnheer de voorzitter.

Het is aan de collega's om te kiezen. Ofwel wensen zij zichzelf nog in de spiegel aan te kijken en vertrouwen zij op de stoere verklaringen en de beloftes die hun eigen partij is aangegaan en nemen zij die belofte ernstig dat als er half september geen regering is en men maar blijft aanmodderen, men dan terug naar de kiezer moet stappen. In dat geval steunen ze onze motie van wantrouwen. Ofwel hebben ze even weinig fatsoen als hun partijvoorzitters en maken ze zichzelf overbodig door slaafs hun bevelen op te volgen.

Besef echter, als u overgaat tot de orde van de dag en straks een eenvoudige motie steunt, dat Vivaldi- of Avanti-regeringen zoals die in de steigers staan geen positieve projecten zijn, maar wel linkse, belgicistische belastingprojecten die lijnrecht ingaan tegen het signaal dat de kiezer heeft gegeven. Houd u vast aan uw bretellen, u zult de rekening gepresenteerd krijgen. Neem van mij aan dat het niet betaald zal worden door uw Franstalige opdrachtgevers, want dat is een gewoonte die zij in dit land niet hebben.

Mijnheer de voorzitter, ik overhandig u onze motie van wantrouwen.

13.17 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, madame la première ministre, chers collègues, les citoyens en ont ras-le-bol de la politique, de ces petits jeux de "politicaille", du manque d'efficacité de la politique en général, de ses lenteurs, de ceux qui se renvoient la balle d'un niveau de pouvoir à l'autre. Trop souvent, j'ai honte, honte de la politique. Je crains que la séance plénière de ce jour n'y change rien.

Dans le fond, que vous soyez en affaires courantes ou qu'il y ait une prolongation d'un gouvernement minoritaire mais qui ne fait que des affaires courantes, cela ne change pas grand-chose. Cela fait surtout seize mois que les négociations durent et n'ont toujours pas atterri.

Maintenant, vous nous promettez un gouvernement pour le 1^er octobre. Nous verrons bien. Mais c'est plutôt sous la forme non pas de ce rendez-vous unique avec un gouvernement dont nous espérons surtout que le projet sera ambitieux pour tous les Belges, mais d'un rendez-vous immédiat que nous vous attendons. Cela vous concerne, madame la première ministre, et cela concerne aussi les sept partis qui ont décidé de vous soutenir.

En lieu et place des grands discours et des grandes annonces, nous verrons si dans les jours qui viennent, des actes urgents seront pris ou non pour reprendre la maîtrise de l'épidémie. Je l'ai suffisamment dit: vous avez encore et toujours un coup de retard avec un manque d'anticipation comme nous l'avons vécu en février dernier, avec un manque flagrant de soutien et d'écoute des soignants, avec encore et toujours l'impression que les mesures qui auraient pu être prises de manière plus forte et plus efficace traînent, qu'on réfléchit. Or, pendant ce temps-là, la COVID, elle, n'attend pas.

J'ose espérer que dans les jours qui viennent, des mesures qui doivent absolument être prises le seront pour ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de l'épidémie. J'ai cité un exemple sur lequel aucun d'entre vous, aucun des partis de la coalition Vivaldi n'a répondu: les familles! Les familles dont les enfants sont en crèche, à l'école, les écoles qui hier, aujourd'hui et encore demain – ne soyons pas naïfs – vont devoir fermer à cause de l'épidémie. Au 30 septembre, il n'y a plus de dispositif de congé parental corona pour ces parents! ça, c'est très concret, mais c'est évidemment et effectivement ce que les citoyens attendent de nous, et donc de vous!

Aucune réponse! Peut-être allez-vous – on peut toujours l'espérer pour les familles concernées – y répondre dans les minutes qui suivent, mais en l'absence de réponse, j'ose espérer que, malgré tout, vous y réfléchirez à trois fois et que des actes seront posés avant le 30 septembre. Je vous remercie.

13.18 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Madame la première ministre, je suis obligé de vous dire que j'ai été assez déçu de votre réponse.

Je vous avais interpellée sur cette question: ne fallait-il pas redemander la confiance? Vous aviez pris cet engagement. Nous n'avons pas eu de réponse. Vous n'avez pas répondu sur ce que vous alliez faire dans les deux à trois semaines à venir. On voit qu'un accord est intervenu dans cette bulle des sept, derrière les rideaux. Nous n'avons rien entendu au niveau du Parlement. C'est une réponse décevante.

Je vais dire clairement comment nous voyons les semaines à venir; j'entends bien que toute une dynamique existe autour de la coalition Vivaldi. J'ai envie de mettre en garde les partis qui se revendiquent de la gauche. J'entends ce qui se passe dans les négociations actuelles. On a une position de gauche et une position de droite, et on les neutralise dans un accord d'extrême centre. En Belgique, c'est toujours comme ça. Qu'est-ce que l'extrême centre? C'est cette politique européenne globale, un grand courant qui va dans le même sens. On va flexibiliser le travail, on ne touchera pas au capital. Si on touche à quelque chose, c'est un peu à la classe moyenne.

Wij zullen weer eens zoeken hoe de mensen langer kunnen werken, niet tot 67, 68 of 69 jaar, maar deze keer zullen we met het brugpensioen spelen.

Die hele centristische soep is eigenlijk gewoon de liberale strekking van Europa. Dat is wat er nu aan het gebeuren is in de Vivaldi-onderhandelingen. Dat is niet goed voor links. Het is evident dat wij daarmee niet vooruit zullen raken. Wij hebben nood aan een duidelijke linkse en sociale politiek. Dat is het signaal dat wij willen geven.

Wij zullen een motie van wantrouwen indienen, mevrouw de eerste minister.

Chez nous, les motions de méfiance sont rédigées dans les deux langues! Pourquoi ne seraient-elles rédigées qu'en néerlandais? C'est en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie que cela se passe.

Je vous transmets la motion dans les deux langues, monsieur le président. Cela vous évitera de devoir les traduire.

Dat ongenoegen zit immers in de drie landsdelen, niet in slechts een landsdeel. Dat is evident. Er is wantrouwen. Geef de mensen de lust in de politiek terug. Daarvoor is er een kwalitatieve breuk nodig. Wij willen niet weer die centristische soep. Daar ligt het grote probleem. Wij hadden gezegd dat het na corona niet meer hetzelfde zou zijn. Ligt er nu op de tafel van Vivaldi één voorstel dat niet meer hetzelfde zal zijn? Het wordt weer een mengelmoes, zoals al 30 jaar lang gebeurt in ons land.

Kijk naar wat er gebeurt in Frankrijk, België en Duitsland. Al die landen voeren dezelfde centristische politiek van Europa. Komaan, zo zullen wij er niet komen. Durf buiten de lijnen te kleuren en het liefst nog in het rood.

13.19 François De Smet (DéFI): Madame la première ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je vous avoue être toujours aussi perplexe quant à la cohésion de cette coalition en devenir. Je suis toujours aussi inquiet sur votre capacité de nous fournir un gouvernement frais et dispos à partir du 1^er octobre, mais nous ne demandons qu'à voir.

Vous n'avez malheureusement pas balayé toutes mes inquiétudes, mais notre positionnement politique est clair: il est hors de question pour nous d'apporter nos voix à une motion de défiance déposée par des partis extrémistes alors que, qu'on le veuille ou non, nous sommes toujours confrontés à une grave crise pandémique. Tout démocrate, quel qu'il soit, devrait vouloir d'un gouvernement, quelle que soit sa couleur, et il faut donner pleinement ses chances à toute équipe qui essaie de surmonter ses propres différences pour aller de l'avant.

Pour cette raison-là, nous vous fixons donc rendez-vous le 1^er octobre. On ne sait pas encore qui sera le capitaine et quelle sera l'équipe, mais nous serons, en tout cas, présents de pied ferme, pour mener une opposition sereine, démocrate et constructive.

13.20 Peter De Roover (N-VA): Geachte collega's, we hebben hier een debat gekregen dat mij enigszins verbaasd heeft. Het ging namelijk over wat niet op de agenda stond. Het was namelijk al een soort debat over Vivaldi. De vraag die hier op de agenda stond was of mevrouw Wilmès het formele engagement van de regering zou nakomen. Om die te verstoppen heeft men – een oude techniek om niet op het debat in te gaan – vele mooie woorden gebruikt, zoals vooruit. De heer Van Quickenborne heeft zich trouwens al een beetje in de Vooruitsfeer geplaatst. "Wij willen oplossingen." U kent de mooie, maar natuurlijk holle woorden, waarmee men niet geantwoord heeft op de vraag waarom het engagement niet nageleefd wordt. Dat was het punt. Daarop had men een antwoord moeten geven. Dat antwoord is er niet gekomen.

Ik respecteer collega Van Quickenborne ten zeerste, dat weet hij, maar ik zou hem toch willen zeggen dat liberalisme en het misprijzen voor respectvolle parlementaire, democratische regels niet samenhoren. Daar moet hij in de fractie toch eens een zitting aan wijden.

Er werd hier ook gezegd dat er geen spelletjes gespeeld mogen worden. Tegelijkertijd kregen we hier een bizar verhaal: we stemmen niet over het vertrouwen, maar stellen een nieuwe deadline voorop. Volgens mij is een deadline trouwens eenmalig. Men kan geen nieuwe deadline naar voren schuiven. Met zes fracties, en zeven handtekeningen, want één fractie is gesplitst in de afgelopen uren, heeft men gedaan wat de premier niet heeft gedaan en om een bizarre reden – we kregen geen enkel antwoord daarop – ligt de deadline nu op 1 oktober.

Hoelang hebben jullie samengezeten om zo diep over de bodem van de trukendoos te schrapen? Dat geldt zeker voor de partijen die naar eigen zeggen geen spelletjes willen spelen.

In elk geval is dit natuurlijk een voorafbeelding van wat wellicht een Vivaldi-oefening geweest is. U hebt vandaag geoefend. U hebt namelijk een oplossing gevonden, waardoor men enerzijds kan zeggen dat men de regering toch haar veertien dagen gegeven heeft, en anderzijds het vertrouwen in de regering niet bevestigd heeft. Kortom, elke verklaring van deze tekst zal kloppen voor de achterban. Ik denk dat Vivaldi dit nummertje nog heel vaak zal opvoeren, met name iets doen dat enerzijds en anderzijds door iedereen zal kunnen worden verklaard.

Wij zullen niet meespelen in dat spelletje.

Wij hebben namelijk ja of neen gevraagd. Bovendien is er een valse koppeling.

Ik rond af met één woord aan de premier.

Mevrouw de eerste minister, u hebt de kans gemist om alsnog uw engagement na te komen. Ik begrijp dat daar de problemen achter zitten die ik heb aangesneden. Het gaat hier echter om een vorm van vergaand masochisme. U beseft immers dat u tot het einde van uw politieke dagen bij alles wat u zegt de vraag zult krijgen wat de bijsluiter is, hoe uw woorden moeten worden geïnterpreteerd en hoe groot de zak zout is die wij daarbij moeten uitschudden.

13.21 Jean-Marie Dedecker (ONAFH): Mijnheer de voorzitter, de bedoeling van dit debat was dat wij zouden te weten komen waarom de eerste minister haar woord niet heeft gehouden, dat zij op 17 maart 2020 heeft gegeven, om hier vandaag uitleg te komen geven. Ik heb die uitleg niet gehoord. Ik verwachtte die uitleg ook niet. Het enige wat ik heb gehoord, is dat de coulissegesprekken over Vivaldi in vergevorderde staat zijn en dat nog veertien dagen nodig zijn om de postjes te verdelen.

Het debat ging in de eerste plaats over geloofwaardigheid. Geloofwaardigheid komt te voet en verdwijnt te paard. Collega's, wat ons vak en de geloofwaardigheid van de politici betreft, volgens een recente enquête van Gallup heeft slechts 17 % van de bevolking nog vertrouwen in ons. Wanneer dan zelfs eerste ministers hun woord niet houden, kunt u zich wel indenken welke weerklank dat bij de bevolking heeft.

De heer Hedebouw heeft dit woord al gebruikt tijdens zijn eerste interpellatie. Ik zal de woorden van mijn vader over zoiets gebruiken. Mijn vader zei altijd: "Wie zijn woord niet houdt, is een leugenaar." Ik weet dat die woorden hard klinken, maar de woorden voor het nieuwe kabinet zullen even hard zijn. Wie gelooft die mensen nog?

13.22 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, tout a été dit dans le cadre de mon intervention à la tribune. Maintenant, allons de l'avant!

13.23 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, je serai très bref. Je voudrais simplement dire à Mme Fonck qu'elle n'a peut-être pas encore eu le temps de consulter l'ordre du jour des commissions de la semaine prochaine, mais qu'une proposition de loi déposée par le groupe PS vise précisément à prolonger et à améliorer le congé corona pour les parents dont un membre de la famille est touché par le virus. Je vous invite simplement à regarder l'ordre du jour et je compte évidemment sur votre soutien, madame Fonck.

Moties

Motions

De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion, les motions suivantes ont été déposées.

Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten en Vincent Van Quickenborne en mevrouw Meryame Kitir en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van mevrouw Barbara Pas en van de heer Peter De Roover

en het antwoord van de eerste minister,

- gaat over tot de orde van de dag;

- vraagt de urgentie voor de behandeling van deze motie in toepassing van de artikelen 140, 6.2 en 51, 1 van het Kamerreglement."

Une motion pure et simple a été déposée par MM. Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten et Vincent Van Quickenborne et Mme Meryame Kitir et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de Mme Barbara Pas et de M. Peter De Roover

et la réponse de la première ministre,

- passe à l'ordre du jour;

- demande l'urgence pour le traitement de la présente motion en vertu des articles 140, 6.2 et 51, 1 du Règlement de la Chambre."

Een motie van wantrouwen werd ingediend door mevrouw Barbara Pas en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van mevrouw Barbara Pas en van de heer Peter De Roover

en het antwoord van de eerste minister,

- overwegende dat zes maanden geleden, bij het uitbreken van de COVID-19-crisis de eerste minister in het parlement het vertrouwen gevraagd heeft van de Kamer, om het beleid van de minderheidsregering te kunnen verder zetten;

- overwegende dat de eerste minister op 17 maart 2020 in plenaire vergadering van de Kamer heeft verklaard: “Bovendien zal ik uiterlijk over zes maanden opnieuw het vertrouwen van het Parlement vragen. Daardoor zullen we het kader van de lopende zaken voor de onderwerpen buiten deze crisis niet overstijgen. Het moet de bedoeling blijven om op termijn een federale regering te vormen die beschikt over een parlementaire meerderheid voor een globaal en positief project voor ons land.";

- overwegende dat zes maanden later, op 17 september 2020, er nog geen nieuwe federale regering is;

- gelet op de verklaring van de eerste minister, eveneens op 17 maart 2020 in plenaire vergadering van de Kamer: "Tussen het Parlement en de regering moet er een sterke band gesmeed worden die gestoeld is op wederzijds vertrouwen.";

- overwegende dat de eerste minister haar gegeven woord heeft gebroken door op 17 september 2020 niet opnieuw het vertrouwen te vragen van het Parlement, en dus op die manier zelf het nodige vertrouwen tussen Parlement en regering heeft geschonden;

- overwegende dat de huidige regering slechts een minderheidsregering is die geen democratisch draagvlak heeft;

ontneemt het vertrouwen aan de regering."

Une motion de méfiance a été déposée par Mme Barbara Pas et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de Mme Barbara Pas et de M. Peter De Roover

et la réponse de la première ministre,

- considérant qu’il y a six mois, lors du déclenchement de la crise du COVID-19, la première ministre a demandé au Parlement la confiance de la Chambre, afin de pouvoir poursuivre la politique du gouvernement minoritaire;

- considérant que la première ministre a déclaré le 17 mars 2020 en séance plénière de la Chambre: "De plus, je redemanderai la confiance du Parlement dans six mois au plus tard. Ainsi, nous ne dépasserons pas le périmètre des affaires courantes pour les sujets extérieurs à cette crise. Notre but doit demeurer la formation à terme d'un gouvernement fédéral disposant d'une majorité parlementaire afin d'élaborer un projet global et positif pour notre pays.";

- considérant que six mois plus tard, le 17 septembre 2020, un nouveau gouvernement fédéral n’a pas encore été formé;

- vu que la première ministre a déclaré, également le 17 mars 2020 en séance plénière de la Chambre: "La relation entre le Parlement et le gouvernement doit être forte et être forgée dans la confiance réciproque.";

- considérant qu’en ne redemandant pas la confiance du Parlement le 17 septembre 2020, la première ministre n’a pas tenu parole et que, ce faisant, elle a dès lors rompu elle-même la nécessaire confiance entre le Parlement et le gouvernement;

- considérant que le gouvernement actuel n’est qu’un gouvernement minoritaire qui est dépourvu d’assise démocratique dans ce pays;

retire la confiance au gouvernement."

Een motie van wantrouwen werd ingediend door de heren Peter Mertens en Raoul Hedebouw en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van mevrouw Barbara Pas en van de heer Peter De Roover

en het antwoord van de eerste minister,

- stelt vast dat de eerste minister gelogen heeft toen ze hier op 17 maart 2020 formeel verklaarde: "Ik zal uiterlijk over zes maanden opnieuw het vertrouwen van het Parlement vragen.";

- overwegende dat die periode van zes maanden op 17 september afloopt, maar dat de eerste minister, die haar woord verloochent, vandaag geen vertrouwen vraagt en dat verzoek tot later uitstelt;

- gehoord de groeiende woede van de bevolking over de ontoereikende maatregelen die de regering heeft genomen om de bevolking te beschermen zowel op gezondheids- als op sociaal vlak;

- betreurt de rampzalige aanpak van de COVID-19-crisis door leden van de regering, waaronder minister van Volksgezondheid Maggie De Block;

- overtuigd dat de tekortkomingen in de aanpak van de crisis onder meer te wijten zijn aan het besparingsbeleid van deze en vorige regeringen, ook onder leiding van mevrouw Wilmès als minister van Begroting;

- wijst erop dat de regering de bedrijven niet effectief heeft gedwongen voldoende maatregelen te nemen om werknemers op de werkvloer te beschermen, zoals de recente legitieme staking van het personeel van AB Inbev nog steeds aantoont;

vraagt het ontslag van de regering."

Une motion de méfiance a été déposée par MM. Peter Mertens et Raoul Hedebouw et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de Mme Barbara Pas et de M. Peter De Roover

et la réponse de la première ministre,

- constatant que la première ministre a menti en déclarant formellement, ici même, le 17 mars 2020: "Dans les six mois au plus tard, je demanderai à nouveau la confiance de ce Parlement.";

- vu que ce délai de six mois expire ce 17 septembre mais que, reniant sa parole, la première ministre ne demande pas la confiance aujourd'hui, reportant cette demande à plus tard;

- entendant la colère grandissante de la population par rapport aux mesures insuffisantes prises par le gouvernement pour protéger la population d'un point de vue tant sanitaire que social;

- déplorant la gestion catastrophique de la crise du COVID-19 par les membres du gouvernement, entre autres par la ministre de la Santé Maggie De Block;

- estimant que les déficiences pour faire face à la crise découle notamment des politiques d'austérité menées par ce gouvernement et les précédents, y compris sous l'impulsion de Mme Wilmès comme ministre du Budget;

- soulignant que le gouvernement n'a pas réellement contraint les entreprises à prendre des mesures suffisantes pour protéger les travailleurs sur leur lieu de travail, comme le montre encore la récente grève légitime du personnel d'AB Inbev;

demande la démission du gouvernement".

Een motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Peter De Roover en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellaties van mevrouw Barbara Pas en van de heer Peter De Roover

en het antwoord van de eerste minister,

vaststellende dat:

- de huidige regeringspartijen slechts 38 van de 150 zetels vertegenwoordigen in de Kamer van volksvertegenwoordigers;

- Premier Wilmès het volgende verklaarde op 17 maart 2020: "Bovendien zal ik uiterlijk over zes maanden opnieuw het vetrouwen van het Parlement vragen. Daardoor zullen we het kader van de lopende zaken voor de onderwerpen buiten deze crisis niet overstijgen. Het moet de bedoeling blijven om op termijn een federale regering te vormen die beschikt over een parlementaire meerderheid voor een globaal en positief project voor ons land." (CRIV 55 PLEN 029, 5);

- Premier Wilmès op 19 maart 2020 nogmaals benadrukte dat zij het vertrouwen opnieuw zou vragen in september, in volgende bewoordingen: "De plus, je reviendrai au plus tard dans six mois pour redemander votre confiance." (CRIV 55 PLEN 030, 35);

- de huidige regering dus het vertrouwen kreeg en het engagement nam ten laatste na zes maanden de vertrouwensvraag weer te stellen;

- een regering in lopende zaken desgevallend alle dringende maatregelen kan treffen, ook die die noodzakelijk zijn ter bestrijding van de corona-crisis;

ontneemt de federale regering het vertrouwen."

Une motion de méfiance a été déposée par M. Peter De Roover et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu les interpellations de Mme Barbara Pas et de M. Peter De Roover

et la réponse de la première ministre,

constatant que:

- les partis du gouvernement actuel ne représentent que 38 des 150 sièges à la Chambre des représentants;

- le 17 mars 2020, la première ministre, Mme Wilmès, a déclaré ce qui suit: "De plus, je redemanderai la confiance du Parlement dans six mois au plus tard. Ainsi, nous ne dépasserons pas le périmètre des affaires courantes pour les sujets extérieurs à cette crise. Notre but doit demeurer la formation à terme d'un gouvernement fédéral disposant d'une majorité parlementaire afin d'élaborer un projet global et positif pour notre pays." (CRIV 55 PLEN 029, 5);

- le 19 mars 2020, la première ministre, Mme Wilmès, a encore souligné qu’elle redemanderait la confiance en septembre, et ce, dans les termes suivants: "De plus, je reviendrai au plus tard dans six mois pour redemander votre confiance." (CRIV 55 PLEN 030, 35);

- le gouvernement actuel a donc obtenu la confiance et pris l’engagement de redemander la confiance au plus tard après six mois;

- le cas échéant, un gouvernement en charge des affaires courantes peut prendre toutes les mesures urgentes, en ce compris celles nécessaires pour lutter contre la crise du coronavirus;

retire sa confiance au gouvernement."

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

Proposition de loi

Wetsvoorstel

14 Proposition de loi modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois (437/1-3)

14 Wetsvoorstel tot wijziging van de wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken wat betreft het toezicht op de uitvoering van deze wetten (437/1-3)

Proposition déposée par:

Voorstel ingediend door:

Barbara Pas, Ortwin Depoortere, Dries Van Langenhove, Frank Troosters, Tom Van Grieken, Hans Verreyt.

La commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives propose de rejeter cette proposition de loi. (437/3)

De commissie voor Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken stelt voor dit wetsvoorstel te verwerpen. (437/3)

Conformément à l'article 88 du Règlement, l'assemblée plénière se prononcera sur cette proposition de rejet après avoir entendu le rapporteur et, éventuellement, les auteurs.

Overeenkomstig artikel 88 van het Reglement spreekt de plenaire vergadering zich uit over dit voorstel tot verwerping, na de rapporteur en eventueel de indieners te hebben gehoord.

De heer Metsu, rapporteur, verwijst naar zijn schriftelijk verslag.

14.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, nu ligt het wetsvoorstel voor tot wijziging van de wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken wat betreft het toezicht op de uitvoering van deze wetten. Zoals de voorzitter meedeelde, werd dit voorstel al behandeld in de commissie, welk verloop ik niet zal herhalen, maar wel kort wil samenvatten. Iedereen weet dat wie in dienst treedt bij het Brussels plaatselijk bestuur, de kennis van beide landstalen moet hebben, uitgezonderd vakwerklieden die niet met het publiek in aanraking komen. Om hun kennis van de tweede landstaal te bewijzen, moeten de kandidaten een examen afleggen bij Selor. De vice-gouverneur is belast met de controle en het toezicht op de geldende bepalingen en bij overtreding van de bepalingen mag hij overgaan tot een schorsing.

Na een schorsing zijn er twee mogelijkheden: ofwel trekt de gemeente het geschorst besluit in, ofwel, indien de gemeente dat niet doet, moet het besluit vernietigd worden door de plaatselijke voogdijoverheid. Inzake de Brusselse gemeenten valt de voogdij onder de daarmee belaste minister van de Brusselse regering, inzake de OCMW's onder twee collegeleden van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie.

Het probleem is, wanneer de vernietiging door de toezichthoudende overheid niet binnen bepaalde termijnen gebeurt, dat er een situatie met een onwettige aanwerving ontstaat, terwijl de betrokken personen wel gewoon aan het werk mogen blijven. Dat zet natuurlijk de deur open voor misbruiken, ondanks het feit dat de Raad van State de vernietiging nochtans bevolen heeft.

In het wetsvoorstel zitten heel veel cijfers, die allemaal besproken werden, maar ik beperk mij nu tot de cijfers van 2019, de recentste cijfers. Bij de gemeenten was 70 % van de benoemingen onwettig en bij de OCMW's is het nog veel erger, want 89 % van de benoemingen was er onwettig. Die cijfers illustreren wat wij eigenlijk al lang weten. Het is algemeen bekend dat sinds de voogdij van de Brusselse gemeenten naar de Brusselse gewestelijke instanties is overgegaan, de vernietiging van de onwettige benoemingen dode letter is gebleven. Sterker nog, als wij het taalhoffelijkheidsakkoord bekijken dat binnen de Brusselse regering is afgesloten, wat eigenlijk een taalovertredingsakkoord is, kunnen wij besluiten dat de Brusselse gewestelijke voogdijinstanties gewoon lak hebben aan de geldende taalwetten.

Het wetsvoorstel komt erop neer dat naast de schorsingsbevoegdheid ook de vernietigingsbevoegdheid direct bij de vice-gouverneur wordt neergelegd. Om twee redenen is dit wetsvoorstel heel belangrijk. Ten eerste, bestaande misbruiken, in de praktijk verfransing in de Brusselse besturen, worden een halt toegeroepen. Ten tweede, het voorstel voorkomt dat het in de toekomst nog erger wordt.

In dat verband verwijs ik naar een schrijven van Luckas Vander Taelen in De Standaard.

De voorbereidende nota van de preformateur Egbert Lachaert laat de toekomst voor de Nederlandstaligen in Brussel er niet echt goed uit zien.

"In de zogenaamde voorbereidende nota van Egbert Lachaert staan wel degelijk voorstellen over Brussel. Dat is dan ook het enige goede nieuws voor de Nederlandstalige Brusselaars. De onderhandelaars hebben toch enige interesse voor hun stad. Wie de Brusselse ideetjes van Lachaert leest, vergaat het enthousiasme snel. Je zou kunnen verwachten dat een Vlaamse preformateur eens en voor altijd een einde zou willen maken aan die onwettige toestand en zou voorstellen om de schorsing van de vice-gouverneur bindend te maken."

Dat is eigenlijk waar ons wetsvoorstel op neerkomt.

"Helaas. Lachaert wilt net het tegenovergestelde. Hij schuift zelfs een aloude Franstalige eis naar voren, die voor Brusselse Vlamingen altijd onaanvaardbaar is geweest: tweetalige diensten, eentalige ambtenaren. In de praktijk komt het erop neer dat de Vlamingen bijna paria's worden in Brussel en een apart loket zullen krijgen. Dit als voorsmaakje voor de anti-Vlaamse Vivaldi-coalitie van Egbert Lachaert."

Daarom dienen wij dit wetsvoorstel in. We willen de vernietigingsbevoegdheid leggen bij de vice-gouverneur, conform de technische bepalingen in het document. Ik vraag aan iedereen die een beetje Vlaamse of Nederlandstalige reflex heeft om dit voorstel te steunen.

De voorzitter: Wij zullen zo dadelijk stemmen over dit voorstel tot verwerping. Ik stel voor dat intussen alle verrichtingen voor de voorbereiding van de stemprocedure worden uitgevoerd. Ik heb nog een aantal mededelingen.

15 Désignation président de groupe

15 Aanstelling fractievoorzitter

Par lettre du 21 août 2020, le groupe Ecolo-Groen m'a informé de la désignation de M. Georges Gilkinet en qualité de président de groupe.

Bij brief van 21 augustus 2020 heeft de Ecolo-Groen-fractie mij de aanstelling van de heer Georges Gilkinet als fractievoorzitter medegedeeld.

16 Constitution du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté française

16 Wettig- en voltalligverklaring van het Waals Parlement en van het Parlement van de Franse Gemeenschap

Par messages des 2 et 3 septembre 2020, le Parlement wallon et Parlement de la Communauté française font connaître qu'ils se sont constitués.

Bij brieven van 2 et 3 september 2020 brengen het Waals Parlement en het Parlement van de Franse Gemeenschap ons ter kennis dat ze voor wettig en voltallig verklaard zijn.

17 Commission spéciale COVID-19 – application de l'art. 67 du Règlement

17 Bijzondere commissie COVID-19 – toepassing van art. 67 van het Reglement

Je vous propose d'approuver le règlement d'ordre intérieur de la commission spéciale COVID-19 et de rendre l'article 67 du Règlement de la Chambre applicable aux informations obtenues dans le cadre des réunions à huis clos.

Ik stel u voor het huishoudelijk reglement van de bijzondere commissie COVID-19 goed te keuren en artikel 67 van het Kamerreglement van toepassing te verklaren op de informatie verkregen naar aanleiding van de niet-openbare vergaderingen.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

18 Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Désignation d’un membre effectif néerlandophone - Appel aux candidats

18 Federaal Instituut voor de bescherming en de bevordering van de rechten van de mens - Aanwijzing van een Nederlandstalig effectief lid - Oproep tot kandidaten

Par courriel du 30 juillet 2020, M. Alain Bloch communique qu’il démissionne de son mandat de membre effectif du Conseil d’administration de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Bij e-mail van 30 juli 2020 deelt de heer Alain Bloch mee dat hij ontslag neemt als effectief lid van de Raad van bestuur van het Federaal Instituut voor de bescherming en bevordering van de rechten van de mens.

L’article 11, § 7, de la loi du 12 mai 2019 portant création d’un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains dispose que ″Lorsqu’un membre effectif ne peut, pour une raison quelconque, achever son mandat, le membre suppléant qui le remplace est nommé membre effectif pour la durée du mandat qui reste à courir et un nouveau membre suppléant est nommé pour la même durée.″.

Artikel 11, § 7, van de wet van 12 mei 2019 tot oprichting van een Federaal Instituut voor de bescherming en de bevordering van de rechten van de mens bepaalt dat ″Wanneer een effectief lid om welke reden ook zijn mandaat niet kan voleindigen, wordt het plaatsvervangend lid dat hem vervangt benoemd tot effectief lid voor de resterende duur van het mandaat en wordt een nieuw plaatsvervangend lid benoemd voor dezelfde periode.″

Étant donné que la Chambre n’a pas encore nommé les membres suppléants de l’Institut, elle doit procéder à la désignation d’un nouveau membre effectif.

Aangezien de Kamer de plaatsvervangende leden van het Instituut evenwel nog niet heeft benoemd, dient de Kamer een nieuw effectief lid aan te wijzen.

Étant donné que quatre membres effectifs du Conseil d’administration font déjà partie de la catégorie ″monde académique″, le nouveau membre effectif doit être issu d’une des autres catégories: ″monde judiciaire″, ″société civile″ ou ″partenaires sociaux″.

Aangezien reeds vier effectieve leden van de Raad van bestuur deel uitmaken van de categorie ″academische wereld″ dient het nieuwe effectieve lid afkomstig te zijn uit een van de andere categorieën: ″gerechtelijke wereld″, ″maatschappelijk middelveld″ of ″sociale partners″.

M. Alain Bloch était l’unique membre effectif avec une connaissance de l’allemand. Le nouveau membre devra donc posséder cette connaissance étant donné que l’article 11, § 1^er, alinéa deux, de la loi du 12 mai 2019 dispose que ″Au moins, un membre doit justifier une connaissance de l’allemand″.

De heer Alain Bloch was het enig effectief lid met kennis van het Duits. Het nieuw lid dient dus deze taalkennis te hebben aangezien artikel 11, § 1, tweede lid, van de wet van 12 mei 2019 bepaalt dat ″ten minste één lid (…) het bewijs (moet) leveren van de kennis van het Duits″.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 9 septembre 2020, je vous propose de publier un appel aux candidats au Moniteur belge pour le mandat de membre effectif néerlandophone avec connaissance de l’allemand et issu de la catégorie ″monde judiciaire″, ″société civile″ ou ″partenaires sociaux″ et de fixer le niveau de connaissance de l’allemand au niveau C1 pour la lecture et B2 pour l’expression orale.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 9 september 2020 stel ik u voor een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken voor het mandaat van Nederlandstalig, effectief lid met kennis van het Duits en afkomstig uit de categorie ″gerechtelijke wereld″, ″maatschappelijk middelveld″ of ″sociale partners″ en het niveau van de taalkennis Duits vast te stellen op C1 voor lezen en B2 voor spreken.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

19 Cour constitutionnelle – Présentation d'un juge d'expression néerlandaise – Candidatures introduites

19 Grondwettelijk Hof – Voordracht van een Nederlandstalige rechter – Ingediende kandidaturen

Conformément à la décision de la séance plénière du 2 juillet 2020, un appel aux candidats pour la fonction de juge néerlandophone à la Cour constitutionnelle a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020.

Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 2 juli 2020, werd een oproep tot kandidaten voor het ambt van Nederlandstalige rechter bij het Grondwettelijk Hof in het Belgisch Staatsblad van 6 juli 2020 bekendgemaakt.

Il est pourvu à cette vacance sur la base de l’article 34, § 1^er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (catégorie “juriste professionnel“).

In de vacature wordt voorzien op grond van artikel 34, § 1, 1°, van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Grondwettelijk Hof (categorie “beroepsjurist“).

Les candidatures suivantes ont été introduites dans le délai prescrit:

- M. Geert Jocque, président de section à la Cour de cassation

- M. Pierre Lefranc, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat

- M. Wouter Pas, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat

- M. Danny Pieters, professeur ordinaire à la KULeuven

- M. Jan Theunis, référendaire à la Cour constitutionnelle

- M. Bart Weekers, premier auditeur honoraire du Conseil d’Etat, médiateur flamand.

De volgende kandidaturen werden binnen de voorgeschreven termijn ingediend:

- de heer Geert Jocque, sectievoorzitter in het Hof van Cassatie

- de heer Pierre Lefranc, staatsraad in de Raad van State

- de heer Wouter Pas, staatsraad in de Raad van State

- de heer Danny Pieters, gewoon hoogleraar aan de KULeuven

- de heer Jan Theunis, referendaris bij het Grondwettelijk Hof

- de heer Bart Weekers, ere-eerste auditeur in de Raad van State, Vlaams ombudsman.

Conformément à l’article 32, alinéa premier, de la loi spéciale précitée, la Chambre doit présenter une liste double. Cette liste doit être adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents. Le nouveau juge est nommé par le Roi.

Overeenkomstig artikel 32, eerste lid, van de voornoemde bijzondere wet, dient de Kamer een lijst met twee kandidaten voor te dragen. Deze lijst moet met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige leden worden aangenomen. De nieuwe rechter wordt door de Koning benoemd.

Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 2 septembre 2020, je vous propose de transmettre le curriculum vitae des candidats aux groupes politiques.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 2 september 2020, stel ik u voor het curriculum vitae van de kandidaten aan de politieke fracties te bezorgen.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

20 Autorité de protection des données – Centre de connaissances – Remplacement d’un membre – Candidatures introduites

20 Gegevensbeschermingsautoriteit – Kenniscentrum – Vervanging van een lid – Ingediende kandidaturen

Conformément à la décision de la séance plénière du 25 juin 2020, un appel aux candidats pour le mandat de membre féminin francophone du Centre de connaissances de l’Autorité de protection des données a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020.

Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 25 juni 2020, werd een oproep tot kandidaten voor het mandaat van Franstalig, vrouwelijk lid van het Kenniscentrum van de Gegevensbeschermingsautoriteit in het Belgisch Staatsblad van 6 juli 2020 bekendgemaakt.

Les candidatures suivantes ont été introduites dans le délai prescrit:

- Mme Claudia Allatta, avocate

- Mme Janice Dervaux, legal manager chez BNP Parisbas Fortis

- Mme Marie-Hélène Descamps, cheffe de l’Autorité centrale de coopération internationale, SPF Justice

- Mme Laurine Vierendeels, juriste auprès de l’Organe de contrôle de l’information policière.

De volgende kandidaturen werden binnen de voorgeschreven termijn ingediend:

- mevrouw Claudia Allatta, advocaat

- mevrouw Janice Dervaux, legal manager bij BNP Paribas Fortis

- mevrouw Marie-Hélène Descamps, hoofd van de Centrale Autoriteit internationale samenwerking, FOD Justitie

- mevrouw Laurine Vierendeels, juriste bij het Controleorgaan op de politionele informatie.

Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 2 septembre 2020, je vous propose de transmettre le curriculum vitae des candidates aux groupes politiques. La commission de la Justice procédera à l'audition des candidates.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 2 september 2020, stel ik u voor het curriculum vitae van de kandidaten aan de politieke fracties te bezorgen. De kandidaten zullen door de commissie Justitie worden gehoord.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

21 Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles – Désignation des membres

21 Informatie- en adviescentrum inzake de schadelijke en sektarische organisaties – Aanwijzing van de leden

Les membres effectifs et suppléants du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ont été désignés au cours des séances plénières des 2, 9 et 16 juillet 2020.

Tijdens de plenaire vergaderingen van 2, 9 en 16 juli 2020 werden de vaste en de plaatsvervangende leden van het Informatie- en adviescentrum inzake schadelijke en sektarische organisaties aangewezen.

Au vu de l'article 4, § 5, de la loi du 2 juin 1998 portant création d’un Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles et d’une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, chaque membre effectif dispose d’un suppléant qui le remplace en cas d’absence.

Gelet op artikel 4, § 5, van de wet van 2 juni 1998 houdende oprichting van een Informatie- en Adviescentrum inzake de schadelijke en sektarische organisaties en van een Administratieve coördinatiecel inzake de strijd tegen schadelijke sektarische organisaties heeft elk vast lid een plaatsvervanger die het lid vervangt bij afwezigheid.

Lors de leur désignation, les membres suppléants désignés directement par la Chambre n’ont pas été liés à un membre effectif.

Bij de aanwijzing van de plaatsvervangende leden die rechtstreeks door de Kamer worden aangewezen, werden de plaatsvervangende leden niet gelinkt aan een vast lid.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 16 septembre 2020, je vous propose de désigner M. Peter Demey comme suppléant de M. Bert Brouckaert, M. Tom Ruysschaert comme suppléant de Mme Yvette De Weyer, M. Eric Brasseur comme suppléant de M. Thierry Wertz et Mme Mireille Stallmaster-Degen comme suppléante de M. Guy Rapaille.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 16 september 2020 stel ik u voor de heer Peter Demey als plaatsvervanger van de heer Bert Brouckaert, de heer Tom Ruysschaert als plaatsvervanger van mevrouw Yvette De Weyer, de heer Eric Brasseur als plaatsvervanger van de heer Thierry Wertz en mevrouw Mireille Stallmaster-Degen als plaatsvervanger van de heer Guy Rapaille aan te wijzen.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

22 UNIA – MYRIA – Désignation des membres des conseils d'administration – Candidatures introduites

22 UNIA – MYRIA – Aanduiding van de leden van de raden van bestuur – Ingediende kandidaturen

Conformément à la décision de la séance plénière du 11 juin 2020, un appel aux candidats pour les mandats de membre du conseil d’administration d’UNIA a été publié au Moniteur belge du 22 juin 2020.

Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 11 juni 2020, werd een oproep tot kandidaten voor de mandaten van lid van de raad van bestuur van UNIA in het Belgisch Staatsblad van 22 juni 2020 bekendgemaakt.

Les membres du conseil d’administration d’UNIA qui sont désignés par la Chambre siègent également au sein du conseil d’administration de MYRIA.

De leden van de raad van bestuur van UNIA die door de Kamer worden aangewezen zetelen eveneens in de raad van bestuur van MYRIA.

Les candidatures suivantes ont été introduites dans le délai prescrit:

De volgende kandidaturen werden binnen de voorgeschreven termijn ingediend:

Candidats francophones:

- M. Jean-Yves Bassambi Ilumbe, collatorateur parlementaire

- M. Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l’UCL

- M. Charles-Eric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, professeur ordinaire à l’ULB

- M. Jean Danis, directeur E.F.L.S. Saint Sépulcre

- M. Didier Dochain, directeur à la police judiciaire fédérale Mons-Tournai

- Mme Achilvie Docketh-Yemalayen, éducatrice de l’asbl ″Service droit des jeunes″ (SDJ)

- M. Hajib El Hajjaji, vice-président du Collectif contre l’Islamophobie en Belgique

- M. Henri Goldman, rédacteur en chef de Politique

- M. Salim Haouach, directeur artistique ″Ras El Hanout″

- M. Alain Heselwood, kinésiste à la retraite

- Mme Christine Leclercq, animatrice ″Ateliers philo″ et professeure de Philosophie et Citoyenneté à l’Institut Emile Gryson

- Mme Stéphanie Mees, première auditrice auprès du Conseil supérieur de la Justice

- Mme Mireille Mulumba Lubombo, HR Toos Project manager chez BNP Paribas

- Mme Societa Ngo, directrice générale de l’asbl ″Ciré″

- M. Pierre Nilles, avocat

- Mme Elena Pagliariccio, copiste freelance à la Cour pénale internationale

- M. Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains

- M. David Quinaux, premier inspecteur en chef de la police locale de Charleroi

- M. Raphaël Radoux, responsable chez RECYFUEL

- Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle

- M. Mehmet Saygin, conseiller juridique chez Unisoc

- Mme Pauline Tombus, attachée-juriste auprès de la Commission communautaire commune

- M. Léopold Vanbellingen, chercheur doctorant à l’UCL

- Mme Nastasja Wartel, conseillère auprès du ″Centre Jean Gol″

- Mme Amandine Weykamp, stagiaire chez ″Colegas″ à Madrid.

Franstalige kandidaten:

- de heer Jean-Yves Bassambi Ilumbe, parlementaire medewerker

- de heer Louis-Léon Christians, gewoon hoogleraar aan de UCL

- de heer Charles-Eric Clesse, arbeidsauditeur van Henegouwen, gewoon hoogleraar aan de ULB

- de heer Jean Danis, directeur E.F.L.S. Saint Sépulcre

- de heer Didier Dochain, directeur bij de federale gerechtelijke politie Bergen-Doornik

- mevrouw Achilvie Docketh-Yemalayen, opleidster bij de vzw ″Service droit des jeunes” (SDJ)

- de heer Hajib El Hajjaji, ondervoorzitter van het “Collectif contre l’Islamophobie en Belgique″

- de heer Henri Goldman, hoofdredacteur van ″Politique”

- de heer Salim Haouach, artistiek directeur ″Ras El Hanout″

- de heer Alain Heselwood, gepensioneerde kinesist

- mevrouw Christine Leclercq, animator ″Ateliers philo″ en professeure de ″Philosophie et Citoyenneté″ in het Institut Emile Gryson

- mevrouw Stéphanie Mees, eerste auditeur bij de Hoge Raad voor de Justitie

- mevrouw Mireille Mulumba Lubombo, HR Toos Project manager bij BNP Paribas

- mevrouw Societa Ngo, algemeen directrice van de vzw ″Ciré″

- de heer Pierre Nilles, advocaat

- mevrouw Elena Pagliariccio, freelance kopist bij het Internationaal Strafhof

- de heer Pierre-Arnaud Perrouty, directeur van de ″Ligue des droits humains″

- de heer David Quinaux, eerste hoofdinspecteur bij de lokale politie van Charleroi

- de heer Raphaël Radoux, verantwoordelijke bij RECYFUEL

- mevrouw Bernadatte Renauld, referendaris bij het Grondwettelijk Hof

- de heer Mehmet Saygin, juridisch adviseur bij Unisoc

- mevrouw Pauline Tombus, attaché-juriste bij de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie

- de heer Léopold Vanbellingen, doctoraatonderzoeker aan de UCL

- mevrouw Nastasja Wartel, adviseur bij het ″Centre Jean Gol″

- mevrouw Amandine Weykamp, stagair bij ″Colegas″ te Madrid.

Candidats néerlandophones:

- Mme Shaireen Aftab, chef de cabinet d’un échevin des ″sociale zaken, armoedebestrijding, erediensten, leefmilieu, samenlevingsopbouw, gelijke kansen en sociale economie″

- Mme Evelien Barbieux, conseillère ″Asiel en Migratie, Integratie en Inburgering, Armoedebestrijding en Gelijke Kansen″ auprès du parti N-VA (service d’étude)

- M. Abdelkarim Bellafkih, Ingérieur de projet auprès de l’″Agentschap Wegen en Verkeer″

- Mme Yousra Benfquih, coordinatrice de Hannah Arendt Institute for Diversity, Urbanization and Citizenship

- Mme Claudia Bonamini, collaboratrice auprès de JRS Europe

- Mme Saartje Boutsen, conseillère ″Duurzaam Ondernemen″ auprès du Voka

- M. Mathias Decoster, rapporteur spécial des Nations unies

- M. Frederick De Gryse, directeur général auprès de Vincent de Paul Belgium

- Mme Hanne De Roo, attachée auprès du VBO

- Mme Ellen De Smet, chargée de cours ″Migratierecht″ à l’Université de Gand

- Mme Nathalie Diesbecq, juriste auprès du service d’étude confédération ACV

- M. Aimen Horch, membre du partijbestuur de Groen

- M. Dirk Jacobs, professeur ordinaire à l’ULB

- M. Lieven Miguel Kandolo, junior contract manager auprès de ″Headfirst/Source Automation Belgium″

- Mme Alona Lyubayeva, chef de service auprès du FWO

- Mme Soumaya Majdoub, chercheuse au département ″Sociologie″ de la VUB

- Mme Lien Meijerink, ″masterstudent in het sociaal werk″ à l’Université de Gand

- M. Marc Michils, directeur général auprès de ″Kom op tegen Kanker″

- M. Rogiest Riyad, enseignant dans l’enseignement secondaire

- Mme Laura-An Rizza, écrivain et rédacteur

- Mme Sarah Scheepers, coordinatrice auprès de l’asbl ″Ella″

- M. Geert Stas, président du ″Oudercomité Instituut Mevrouw Govaerts″

- M. Freddy Van Eeckhout, responsable ″diversité″ pour la Défense

- Mme An Van Raemdonck, chercheur auprès du European Research Council, postdoctoral researcher VU University Amsterdam

- Mme Hannah Vermaut, coordinatrice auprès du Brussels Interdisciplinary Research Centre on Migration and Minorities (VUB)

- M. Willem Verrijdt, référendaire à la Cour constitutionnelle

- M. Joren Vermeersch, attaché juriste auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers

- M. Jogchum Vrielink, chargé de cours à l’Université Saint-Louis.

Nederlandstalige kandidaten:

- mevrouw Shaireen Aftab, kabinetschef van een schepen van sociale zaken, armoedebestrijding, erediensten, leefmilieu, samenlevingsopbouw, gelijke kansen en sociale economie

- mevrouw Evelien Barbieux, adviseur ″Asiel en Migratie, Integratie en Inburgering, Armoedebestrijding en Gelijke Kansen″ bij N-VA (studiedienst)

- de heer Abdelkarim Bellafkih, projectingenieur bij het Agentschap Wegen en Verkeer

- mevrouw Yousra Benfquih, coordinator van het Hannah Arendt Institute for Diversity, Urbanization and Citizenship

- mevrouw Claudia Bonamini, beleidsmedewerker bij JRS Europe

- mevrouw Saartje Boutsen, adviseur ″Duurzaam Ondernemen″ bij Voka

- de heer Mathias Decoster, Verenigde Naties speciale rapporteur

- de heer Frederick De Gryse, algemeen directeur bij Vincent de Paul Belgium

- mevrouw Hanne De Roo, attaché bij het VBO

- mevrouw Ellen De Smet, docent ″Migratierecht″ aan de Universiteit Gent

- mevrouw Nathalie Diesbecq, juriste bij de studiedienst confederatie ACV

- de heer Aimen Horch, lid van het partijbestuur van Groen

- de heer Dirk Jacobs, gewoon hoogleraar aan de ULB

- de heer Lieven Miguel Kandolo, junior contract manager bij ″Headfirst/Source Automation Belgium″

- mevrouw Alona Lyubayeva, diensthoofd bij het FWO

- mevrouw Soumaya Majdoub, onderzoeker aan het departement ″Sociologie″ van de VUB

- mevrouw Lien Meijerink, masterstudent in het sociaal werk aan de Universiteit Gent

- de heer Marc Michils, algemeen directeur bij ″Kom op tegen Kanker″

- de heer Rogiest Riyad, leerkracht in het secundair onderwijs

- mevrouw Laura-An Rizza, schrijver en redacteur

- mevrouw Sarah Scheepers, coördinator bij de vzw ″Ella″

- de heer Geert Stas, voorzitter van het ″Oudercomité Instituut Mevrouw Govaerts″

- de heer Freddy Van Eeckhout, diversiteitsverantwoordelijke voor Defensie

- mevrouw An Van Raemdonck, researcher bij European Research Council, postdoctoral researcher VU University Amsterdam

- mevrouw Hannah Vermaut, coördinator van het Brussels Interdisciplinary Research Centre on Migration and Minorities (VUB)

- de heer Willem Verrijdt, referendaris bij het Grondwettelijk Hof

- de heer Joren Vermeersch, juridisch attaché bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen

- de heer Jogchum Vrielinck, hoofddocent aan de Université Saint-Louis.

Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 2 septembre 2020, je vous propose de transmettre le curriculum vitae des candidats aux groupes politiques.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 2 september 2020, stel ik u voor het curriculum vitae van de kandidaten aan de politieke fracties te bezorgen.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

23 Nomination du Médiateur fédéral francophone

23 Benoeming van de Franstalige Federale Ombudsman

Conformément à la décision de la Conférence des présidents du 16 septembre 2020, je vous propose de confirmer la décision de la séance plénière du 23 avril 2020 de dispenser M. Jérôme Aass de l’épreuve linguistique en néerlandais.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 16 september 2020 stel ik u voor de beslissing van de plenaire vergadering van 23 april 2020 tot vrijstelling van de heer Jérôme Aass van de taaltest Nederlands te bevestigen.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

24 Comité R – Nomination du premier suppléant et du second suppléant d’un membre effectif néerlandophone

24 Comité I – Benoeming van de eerste plaatsvervanger en van de tweede plaatsvervanger van een Nederlandstalig werkend lid

La Chambre doit procéder à la nomination du premier suppléant ainsi que du second suppléant de M. Pieter-Alexander De Brock.

De Kamer dient over te gaan tot de benoeming van de eerste plaatsvervanger alsmede van de tweede plaatsvervanger van de heer Pieter-Alexander De Brock.

Les candidatures ont été annoncées en séance plénière du 24 octobre 2019.

De kandidaturen werden aangekondigd tijdens de plenaire vergadering van 24 oktober 2019.

Les 18 novembre 2019 et 14 septembre 2020, la commission spéciale chargée de l’accompagnement parlementaire des Comités P et R a procédé à l’audition des candidats. Mme Cécile Thibaut a fait rapport de ces auditions en Conférence des présidents du 16 septembre 2020.

Op 18 november 2019 en 14 september 2020 werden de kandidaten gehoord door de bijzondere commissie belast met de parlementaire begeleiding van de Comités P en I. Mevrouw Cécile Thibaut heeft verslag uitgebracht over deze hoorzitting in de Conferentie van voorzitters van 16 september 2020.

Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 16 septembre 2020, je vous propose de nommer le premier suppléant au cours de la séance plénière du 24 septembre 2020 et le second suppléant au cours de la séance plénière du 1^er octobre 2020.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 16 september 2020, stel ik u voor over te gaan tot de benoeming van de eerste plaatsvervanger tijdens de plenaire vergadering van 24 september 2020 en de tweede plaatsvervanger tijdens de plenaire vergadering van 1 oktober 2020.

Étant donné la difficulté d’organiser un scrutin secret dans l’hémicycle, je vous propose de suivre la procédure suivante:

Gelet op de moeilijkheid om een geheime stemming te organiseren in het halfrond, stel ik u voor de volgende procedure te hanteren:

- Les membres peuvent voter dès le vendredi 18 septembre 2020 jusqu’au jeudi 24 septembre 2020 à 16 h. Le bulletin de vote ainsi que le document parlementaire n° 878/2 sont à leur disposition au Secrétariat général.

- De leden kunnen stemmen vanaf vrijdag 18 september 2020 tot donderdag 24 september 2020 om 16 u. Het stembiljet en het parlementair stuk nr. 878/2 liggen ter beschikking bij het Secretariaat-generaal.

Je rappelle que seuls les membres peuvent recevoir le bulletin de vote, celui-ci doit être rempli sur place et déposé dans l’urne.

Ik herinner eraan dat enkel de leden het stembiljet in ontvangst kunnen nemen, het ter plaatse dienen in te vullen en in de stembus deponeren.

- L’urne contenant les bulletins de vote sera ouverte au cours de la séance plénière du jeudi 24 septembre 2020.

- De urne met de stembiljetten wordt geopend tijdens de plenaire vergadering van donderdag 24 september 2020.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

25 Urgentieverzoek – eenvoudige motie

25 Demande d'urgence – motion pure en simple

Monsieur Piedboeuf, vous demandez l'urgence pour la motion pure et simple déposée en conclusion de la discussion sur l'interpellation n° 25 et les questions et interpellation jointes (Règlement, article 140.6)

Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.

Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.

L'urgence est adoptée.

De urgentie wordt aangenomen.

26 Demande d'urgence émanant du gouvernement

26 Urgentieverzoek vanwege de regering

Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano, conclu à Bruxelles le 25 août 2020 et retirant l'arrêté royal n° 18 du 4 mai 2020, l'arrêté royal n° 25 du 28 mai 2020 et l'arrêté royal n° 44 du 26 juin 2020 concernant une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, n° 1490/1.

De regering heeft de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen de Federale staat, de Vlaamse Gemeenschap, het Waalse Gewest, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie, betreffende de gezamenlijke gegevensverwerking door Sciensano en de door de bevoegde gefedereerde entiteiten of door de bevoegde agentschappen aangeduide contactcentra, gezondheidsinspecties en mobiele teams in het kader van een contactonderzoek bij personen die (vermoedelijk) met het coronavirus COVID-19 besmet zijn op basis van een gegevensbank bij Sciensano, afgesloten te Brussel op 25 augustus 2020 en tot intrekking van het koninklijk besluit nr. 18 van 4 mei 2020, het koninklijk besluit nr. 25 van 28 mei 2020 en het koninklijk besluit nr. 44 van 26 juni 2020 inzake een databank bij Sciensano in het kader van de strijd tegen de verspreiding van het coronavirus COVID-19, nr. 1490/1.

Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.

Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.

26.01 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik zal het steunen, maar ik zou willen dat de regering in de toekomst minstens een verantwoording geeft.

De voorzitter: Daar hebt u een punt.

L'urgence est adoptée.

De urgentie wordt aangenomen.

27 Prise en considération de propositions

27 Inoverwegingneming van voorstellen

Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.

In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.

S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.

Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

28 Urgentieverzoeken

28 Demandes d'urgence

De urgentie wordt gevraagd voor het voorstel van resolutie nr. 1480/1 van mevrouw Gijbels cs beteffrende de voorbereiding op de menselijke pandemieën.

Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.

Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.

L'urgence est rejetée.

De urgentie wordt verworpen.

Monsieur Laaouej, vous demandez l'urgence pour la proposition de loi de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020, n° 1514/1.

28.01 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, je demande l'urgence pour cette proposition de loi. Suite aux explosions qui ont eu lieu au Liban, toute une série d'étudiants en médecine libanais ne peuvent pas poursuivre leur formation et leurs stages en médecine, en particulier. Il se trouve quelques universités belges pour les accueillir pour pouvoir poursuivre leurs stages, ce qui leur permet d'éviter de perdre deux ans.

Je crois que c'est un acte humanitaire que nous ferions. J'encourage évidemment les autres collègues à soutenir ma demande d'urgence.

Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.

Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.

L'urgence est adoptée.

De urgentie wordt aangenomen.

Naamstemmingen

Votes nominatifs

29 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Barbara Pas sur "la promesse de la première ministre de redemander la confiance au plus tard à la mi-septembre" (n° 25) et de l'interpellation de M. Peter De Roover sur "l'engagement de la première ministre de redemander la confiance à la mi-septembre" (n° 29)

29 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw Barbara Pas over "de belofte van de premier om uiterlijk half september opnieuw het vertrouwen van de Kamer te vragen" (nr. 25) en de interpellatie van de heer Peter De Roover over "het engagement van de premier om half september opnieuw het vertrouwen te vragen" (nr. 29)

Ces interpellations ont été développées lors de la séance plénière du 17 septembre 2020.

Deze interpellaties werden gehouden tijdens de plenaire vergadering van 17 september 2020.

Quatre motions ont été déposées:

- une motion pure et simple a été déposée par MM. Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten et Vincent Van Quickenborne et Mme Meryame Kitir;

- une motion de méfiance a été déposée par Mme Barbara Pas;

- une motion de méfiance a été déposée par MM. Peter Mertens et Raoul Hedebouw;

- une motion de méfiance a été déposée par M. Peter de Roover.

Vier moties werden ingediend:

- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten en Vincent Van Quickenborne en mevrouw Meryame Kitir;

- een motie van wantrouwen werd ingediend door mevrouw Barbara Pas;

- een motie van wantrouwen werd ingediend door de heren Peter Mertens en Raoul Hedebouw;

- een motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Peter De Roover.

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Début du vote / Begin van de stemming.

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 1)
Ja	84	Oui
Nee	54	Non
Onthoudingen	4	Abstentions
Totaal	142	Total

(Mmes Sophie Rohonyi et Florence Reuter, ainsi que M. Georges Dallemagne ont voté comme leur groupe)

La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de méfiance sont caduques.

De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van wantrouwen.

30 Proposition de rejet faite par la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la proposition de loi modifiant les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne la surveillance de l'exécution de ces lois (437/1-3)

30 Voorstel tot verwerping door de commissie voor Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken van het wetsvoorstel tot wijziging van de wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken wat betreft het toezicht op de uitvoering van deze wetten (437/1-3)

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Début du vote / Begin van de stemming.

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 2)
Oui	98	Ja
Non	43	Nee
Abstentions	0	Onthoudingen
Total	141	Totaal

En conséquence, la Chambre adopte la proposition de rejet. La proposition de loi n° 437/1 est donc rejetée.

Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel tot verwerping aan. Het wetsvoorstel nr. 437/1 is dus verworpen.

Ordemotie

Motion d'ordre

Een ordemotie werd ingediend door de heren Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten en Vincent Van Quickenborne en mevrouw Meryame Kitir en luidt als volgt:

"Gelet op de aankondiging van de onderhandelende partijen dat het regeerakkoord van de nieuwe regering klaar zal zijn tegen 1 oktober, beslist de Kamer op de agenda van haar plenaire vergadering van donderdag 1 oktober "Regeerverklaring" in te schrijven als agendapunt."

Une motion d'ordre a été déposée par MM. Benoît Piedboeuf, Georges Gilkinet, Kristof Calvo, Ahmed Laaouej, Servais Verherstraeten et Vincent Van Quickenborne et Mme Meryame Kitir et est libellée comme suit:

"Considérant l'annonce par les partis négociateurs que l'accord de gouvernement du nouveau gouvernement sera finalisé pour le 1^er octobre, la Chambre décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa séance plénière du jeudi 1^er octobre le point "Déclaration gouvernementale"."

Par dérogration à l'article 54 du Règlement, il est procédé à un vote nominatif.

In afwijking van artikel 54 van het Reglement wordt tot een naamstemming overgegaan.

Vote nominatif sur la motion d'ordre

Naamstemming over de ordemotie

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Begin van de stemming / Début du vote.

Einde van de stemming / Fin du vote.

Uitslag van de stemming / Résultat du vote.

(Stemming/vote 3)
Ja	79	Oui
Nee	46	Non
Onthoudingen	4	Abstentions
Totaal	129	Total

(Mme Leen Dierick a voté comme son groupe)

Bijgevolg neemt de Kamer de ordemotie aan.

En conséquence, la Chambre adopte la motion d'ordre.

Le point sera inscrit à l'ordre du jour de la réunion plénière du 1^er octobre 2020.

31 Adoption de l’ordre du jour

31 Goedkeuring van de agenda

Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.

Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.

Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.

Geen bezwaar? (Neen) De agenda is goedgekeurd.

La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 24 septembre 2020 à 14 h 15.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 24 september 2020 om 14.15 uur.

La séance est levée à 18 h 44.

De vergadering wordt gesloten om 18.44 uur.

L'annexe est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro CRIV 55 PLEN 055 annexe.

De bijlage is opgenomen in een aparte brochure met nummer CRIV 55 PLEN 055 bijlage.

Détail des votes nominatifs

Detail van de naamstemmingen

Vote nominatif - Naamstemming: 001

Oui

084

Ja

Aouasti Khalil, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Creemers Barbara, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Smet François, De Vriendt Wouter, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick Leen, Dock Magali, Farih Nawal, Flahaut André, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Slegers Bercy, Soors Jessika, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van den Bergh Jef, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Zanchetta Laurence

Non

054

Nee

Boukili Nabil, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Goethals Sigrid, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Roggeman Tomas, Safai Darya, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Wollants Bert

Abstentions

004

Onthoudingen

Arens Josy, Fonck Catherine, Matz Vanessa, Prévot Maxime

Vote nominatif - Naamstemming: 002

Oui

098

Ja

Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, D'Amico Roberto, Daems Greet, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick Leen, Dock Magali, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Prévot Maxime, Reuter Florence, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Slegers Bercy, Soors Jessika, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van den Bergh Jef, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Zanchetta Laurence

Non

043

Nee

Bury Katleen, Buysrogge Peter, Creyelman Steven, D'Haese Christoph, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Goethals Sigrid, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Mahdi Sammy, Metsu Koen, Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Roggeman Tomas, Safai Darya, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Wollants Bert

Abstentions

000

Onthoudingen

Vote nominatif - Naamstemming: 003

Oui

079

Ja

Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Creemers Barbara, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Smet François, De Vriendt Wouter, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dock Magali, Farih Nawal, Flahaut André, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Liekens Goedele, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Reuter Florence, Reynaert Vicky, Rigot Hervé, Scourneau Vincent, Segers Ben, Senesael Daniel, Slegers Bercy, Soors Jessika, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van den Bergh Jef, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Zanchetta Laurence

Non

046

Nee

Boukili Nabil, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, De Roover Peter, De Spiegeleer Pieter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Dillen Marijke, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Gilissen Erik, Hedebouw Raoul, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Loones Sander, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Wollants Bert

Abstentions

004

Onthoudingen

Arens Josy, Fonck Catherine, Matz Vanessa, Prévot Maxime