|
Séance plénière |
Plenumvergadering |
|
du Jeudi 18 juin 2020 Soir ______ |
van Donderdag 18 juni 2020 Avond ______ |
La séance est ouverte à 21 h 11 et présidée par M. Patrick Dewael.
De vergadering wordt geopend om 21.11 uur en voorgezeten door de heer Patrick Dewael.
Le président: La séance est ouverte.
De vergadering is geopend.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans le Compte Rendu Intégral de cette séance ou son annexe.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U kan deze terugvinden op de webstek van de Kamer en in het Integraal Verslag van deze vergadering of in de bijlage ervan.
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Aucun/Geen.
01 Proposition de loi modifiant
l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
en vue de mettre fin à la règle de diminution des allocations en cas de cumul
entre allocations de chômage et revenus tirés de l'exercice d'une activité
artistique (1154/1-13) (continuation)
01 Wetsvoorstel tot wijziging
van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de
werkloosheidsreglementering, teneinde de regel waarbij de
werkloosheidsuitkering lager ligt bij cumulatie van die uitkering met inkomsten
uit artistieke activiteiten, ongedaan te maken (1154/1-13) (voortzetting)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Özlem Özen,
Ludivine Dedonder, Sophie Thémont, Patrick Prévot, Evita Willaert, Julie
Chanson.
Collega's, wij hebben in de Conferentie van voorzitters afspraken over gemaakt hoe het nu verder moet met dit voorstel. Ik heb afgesproken met de Conferentie dat ik volgende week woensdag al verder verslag uitbreng over de opvolging van de adviezen die zijn gevraagd aan het Rekenhof, waarvoor geen meerderheid was, maar ook aan de Raad van State, waaraan een volwaardig advies is gevraagd.
Daarmee zou ik de discussie willen uitstellen tot op het ogenblik dat wij die adviezen binnen hebben.
02 Proposition de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ses moyens pour l'année 2020 (1308/1-5)
02 Wetsvoorstel tot bestendiging van het Zorgpersoneelfonds en tot toewijzing van de desbetreffende middelen voor 2020 (1308/1-5)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Marc Goblet, Jan
Bertels, Laurence Hennuy, Barbara Creemers, Caroline Taquin, Robby De Caluwé,
Els Van Hoof, Catherine Fonck, Sofie Merckx, Kathleen Depoorter.
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
De rapporteur is
de heer Rigot die verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
02.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de voorzitter, over naar de zachte sector van de zorg, zou ik zeggen. De N-VA zal dit wetsvoorstel steunen.
De voorzitter: Mijn excuses, mevrouw Depoorter, maar de verslaggever komt juist binnen en zou graag kort zijn verslag toelichten. Mijn excuses dat ik u heb onderbroken, mevrouw Depoorter.
02.02 Kathleen Depoorter (N-VA): Geen probleem, mijnheer de voorzitter.
02.03 Hervé Rigot, rapporteur: Monsieur le président, chers collègues, il a été convenu en commission que, comme le rapport écrit n'aurait pas le temps d'être validé, un rapport oral serait fait en séance plénière. Je vais donc tenter d'être le plus succinct possible pour vous exposer ce rapport important, rédigé au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des Chances qui s'est réunie le 16 juin, relatif à l'examen de la proposition de loi visant à pérenniser le Fonds blouses blanches et à affecter ses moyens pour l'année 2020.
M. Marc Goblet, auteur principal de la proposition de loi, a, avant toute chose, fait un état des lieux et rappelé l'origine et la raison d'être de ce Fonds. Il a également rappelé qu'il avait été convenu de constituer un groupe de travail afin d'affecter les fonds pour 2019, ce qui avait été fait, mais également d'affecter les fonds de la meilleure façon possible pour répondre aux besoins en 2020.
C'est avec bonheur qu'une proposition de loi est arrivée en commission de la Santé, soutenue par dix signataires. Il s'agit d'une proposition de loi qui ne vise pas seulement les praticiens de l'art infirmier, mais également toutes les fonctions qui peuvent soulager le travail des infirmiers et infirmières en première ligne et leur permettre d'être plus proches des patients.
Une évaluation du dispositif est prévue le 30 mars 2021. La proposition de loi et les amendements ont fait l'objet d'un accord global de tous les partis qui s'étaient engagés à signer la proposition de loi.
M. Marc Goblet a également rappelé le travail remarquable qui a été effectué par le collaborateur du groupe PS, Cédric Norre, pour coordonner les travaux. Il a remercié l'ensemble des partis signataires pour leur collaboration au sein du groupe de travail afin d'aboutir à une solution et à un accord équilibrés.
Mme Katleen Depoorter, cosignatrice de la proposition de loi, a souligné que ladite proposition avait bien évolué pour aboutir à une proposition équilibrée. Elle s'est dite heureuse de constater que l'objectif visant notamment à permettre aux infirmières actives d'être plus présentes au chevet des patients avait bien été atteint. Elle s'est réjouie que des moyens soient réservés pour les infirmières à domicile et s'est déclarée satisfaite que les centres de prise en charge des violences sexuelles n'aient pas été oubliés.
Mme Laurence Hennuy, pour sa part, a aussi souligné l'importance de cet accord équilibré. De nombreuses choses restent à faire, a-t-elle dit, en termes de revalorisation salariale. C'est un premier pas, mais il faut poursuivre la requalification de la profession d'infirmière.
Mme Caroline Taquin a précisé que le groupe MR était satisfait des avancées obtenues dans ce Fonds blouses blanches. Elle a également souligné qu'elle était ravie de constater que le volet relatif aux infirmières salariées, mais aussi aux infirmières indépendantes, avait été pris en considération. De plus, elle s'est réjouie de ce que l'aspect des infirmières en charge des violences sexuelles ait été pris en considération.
Mme Els Van Hoof (CD&V) a souligné que la proposition de loi à l'examen est le fruit d'une coopération constructive et d'un compromis équilibré au sein du groupe de travail précité. L'intervenante a loué en outre l'implication et la motivation du personnel infirmier et soignant au cours de la crise du coronavirus. Lors des travaux préparatoires des textes, Mme Van Hoof a souligné l'importance de la concertation sociale, comme en témoignent les développements de la proposition de loi.
Mme Sofie Merckx (PVDA-PTB) a rappelé la genèse de cette proposition de loi. Il en ressort que beaucoup de chemin a été parcouru. Elle a rappelé également ce qui nous a tous menés à agir. Ce sont évidemment les manifestations et les grèves qui ont eu lieu en 2019 pour exprimer la colère des blouses blanches. La proposition, dit-elle, garantit un financement durable du Fonds blouses blanches et réglemente le volet des infirmières indépendantes.
Pour l'Open Vld, M. Robby De Caluwé a rappelé que le budget a été élaboré avec rigueur. L'intervenant est satisfait du travail qu'un certain nombre de partis ont réalisé. La proposition de loi à l'examen permet de dégager un montant important en vue de la création d'emplois pour le personnel soignant dans la prise en charge des patients alités. L'intervenant se félicite également, concernant l'affectation des moyens, de ce que l'accent ait été mis sur l'objectif initial, à savoir plus de personnel dans les hôpitaux et dans les soins à domicile.
M. Jan Bertels (sp.a) a souligné, en tant que coauteur du texte, la bonne coopération parlementaire qui a entouré la longue genèse de la proposition de loi à l'examen. La réglementation proposée vise à pérenniser les ressources du Fonds blouses blanches. Grâce au travail efficace des partenaires sociaux, les moyens afférents à l'année 2019 qui ont été alloués aux différents Fonds "Maribel social" sont encore mieux utilisés aujourd'hui.
Le régime applicable aux indépendants a également fait l'objet d'une concertation efficace dans laquelle il a été tenu compte de l'esprit du Fonds blouses blanches.
Mme Catherine Fonck, coautrice de la proposition de loi, pour sa part, a souligné également l'excellent travail réalisé grâce à une coopération positive entre les différents interlocuteurs. Elle a pointé tout d'abord la concertation efficace menée entre les différents partis au sein du Parlement sous la direction de M. Marc Goblet. Elle a salué ensuite la collaboration entre le Parlement et le gouvernement. Elle a évoqué une coopération fructueuse mise en place entre le politique et les acteurs de terrain. La pérennisation du Fonds blouses blanches est un premier pas dans la bonne direction.
Du côté de DéFI, Mme Sophie Rohonyi a remercié ses collègues d'avoir conclu cet accord qui permet de pérenniser le Fonds blouses blanches. Elle a évidemment souligné que son groupe soutiendrait cette proposition de loi. Elle a posé une série de questions, notamment relatives au contrôle de l'affectation du Fonds. Comment pourra-t-on rectifier le tir si l'affectation des moyens ne s'est pas déroulée correctement notamment? Toutes ses questions ont fait l'objet de réponses des différents coauteurs durant la commission de la Santé publique.
Au niveau des articles, une série d'amendements ont été déposés par différents coauteurs. L'ensemble des articles et l'ensemble des amendements ont été votés à l'unanimité et le texte, en tant que tel, l'a été, ce dont se réjouit l'ensemble des groupes politiques. Je m'en réjouis aussi et je ne doute pas qu'aujourd'hui, nous poursuivrons dans le même sens. Merci à toutes et à tous pour votre attention et bravo pour le travail mené!
02.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de voorzitter, de N-VA-fractie heeft dit wetsvoorstel mee getekend en zal het uiteraard ook steunen. Zoals de heer Rigot zei, was er sprake van een zeer mooie samenwerking bij de behandeling van dit wetsvoorstel. We hebben met zijn allen heel mooi samengewerkt voor de zorg. Ik vond het heel fijn dat iedereen aan tafel de zorg voor de patiënt, de verpleegkundige en de zorgkundige voor ogen had en dat er een heel goede wil was rond de tafel, of in deze tijden rond de computer.
Met dit wetsvoorstel zullen we de middelen 2020 echt toebedelen en kunnen de instellingen echt aan de slag, kunnen de thuisverpleegkundigen ook echt aan de slag en zullen we zorgen aan het bed van de patiënt. Dat is toch degene die in het volledige verhaal telt. In coronatijden hebben we de schrijnende toestanden gezien waarin het zorgpersoneel werkte, zowel thuis als thuisverpleegkundigen als in de instellingen. Eigenlijk is daar een aantal ogen geopend die misschien nog niet helemaal open was voordien. Investeren in meer handen aan het bed. De N-VA-fractie pleit hier al langer voor en is heel blij hieraan te kunnen hebben meegewerkt.
Ik zou jullie eraan willen herinneren dat we deze weg hebben afgelegd en daarbij op een bijzondere manier zijn begonnen. De N-VA-fractie heeft er altijd voor gepleit eerst een wettelijk kader uit te werken vooraleer we het zouden invullen en de middelen toebedelen. We hebben nu de omgekeerde weg gevolgd. Die omgekeerde weg leidt echter wel tot een heel mooi en harmonieus resultaat. Die weg zal door de controlemechanismen die zijn ingevoerd ook leiden tot meer handen aan het bed. Mevrouw Van Camp pleit hier al jaren voor in de Kamer. Dat is dan ook een mooi sluitstuk van het vele werk dat zij hiervoor gedaan hebben.
Ik vind het heel belangrijk dat we een controlemechanisme hebben ingevoerd, namelijk een evaluatie aan het begin van 2021.
Zo kunnen we volgend jaar bekijken of die noden effectief ingevuld zijn en of de geïnvesteerde middelen ook geresulteerd hebben in meer zorgtijd en meer handen aan het bed. We zullen dus kunnen controleren of we onze doelstellingen gehaald hebben.
Voor mijn fractie is het tevens zeer belangrijk dat ook de thuisverpleegkundigen hierin zijn meegenomen. Deze mensen gaan elke dag bij hun patiënten aan huis en volgen hen van heel nabij in het traject van hun langdurige ziekte.
We weten dat we voldoende mensen hebben die opgeleid zijn als verpleegkundige, maar het probleem is dat onze verpleegkundigen en zorgkundigen het niet volhouden. De druk is te groot en het werk is te moeilijk te combineren met hun sociale leven. Nu proberen we die druk wat te verlichten door ervoor te zorgen dat ze een beroep kunnen doen op meer collega's en beter omkaderd worden. Ook het educatieve aspect is heel belangrijk want om optimale zorg te kunnen geven moeten deze mensen uiteraard ook optimale opleidingen krijgen.
Voor de thuisverpleegkundigen voorzien we in stages die met een soort mentorschap werken want ook daar willen we de drop-out gaan aanpakken. We zullen ervoor zorgen dat mensen die gedurende meer dan 3 jaar niet actief zijn geweest als verpleegkundige stage kunnen lopen bij een thuisverpleegkundige. Zo kunnen zij terug in de job stappen of die voor het eerst opnemen. Deze bijzonder belangrijke omkadering zullen we nu creëren.
Zijn alle problemen nu opgelost? Natuurlijk niet, maar het is wel een mooie stap vooruit. Ik wil de collega's ook danken voor het voorzien van opleidingen voor verpleegkundigen die werken in de opvangcentra voor vrouwen die het slachtoffer zijn van seksueel geweld, destijds opgericht door staatssecretaris Zuhal Demir. Dat is heel belangrijk in deze coronatijd waarin we zien dat er toch wat meer intrafamiliaal en seksueel geweld is. Hierdoor zijn er meer vrouwen in nood die zich in een precaire situatie moeten richten tot die centra, waar ze dan ook recht hebben op de beste zorg van mensen die daar echt voor opgeleid zijn. Hier gaan we ook een antwoord op geven.
Tot slot, wij weten dat de administratie de grootste ballast is voor mensen in de zorgsector. De administratie moet uiteraard zeer precies zijn, maar weegt erg zwaar. Wij treffen nu voorzieningen zodat de administratie uitbesteed kan worden. Dat zal de thuisverpleegkundigen vooruithelpen en meer zorgtijd bieden. Op die manier is er meer zorgtijd voor de patiënt. Dat is de reden waarom wij dit wetsvoorstel mee goedkeuren.
Collega's, ik dank u allen nogmaals. We hebben een mooi resultaat bereikt. Commissievoorzitter Goblet heeft de vergaderingen zeer goed geleid. Ik denk dat wij met zijn allen enthousiast kunnen zijn over dit wetsvoorstel.
02.05 Laurence Hennuy (Ecolo-Groen): Monsieur le président, chers collègues, voilà trois ans maintenant que les blouses blanches attendent une reconnaissance de leur métier. Si elles attendent une amélioration de leurs conditions de travail, c'est d'abord et surtout pour que les patients soient mieux soignés. Un personnel en souffrance depuis trop longtemps, mais qui ne s'est pas posé 10 000 questions pour intervenir face à la crise. Ils se sont donnés sans compter, au détriment de leur santé et de leur famille, alors qu'ils étaient déjà épuisés.
Aujourd'hui, nous pouvons leur apporter une première réponse, promise depuis huit mois: le Fonds blouses blanches, un budget de 402 millions d'euros désormais réservé chaque année pour renforcer l'emploi, la formation et l'encadrement du personnel infirmier, qu'il soit salarié ou indépendant, à l'hôpital ou en ambulatoire.
Ecolo-Groen se réjouit bien sûr du vote à l'unanimité de cette loi en commission de la Santé. Ce dossier a nécessité de nombreux échanges dans et en dehors des groupes de travail, pour finalement trouver un accord équilibré. Je remercie tous les collègues, les cabinets et l'administration pour cette méthode de travail assez inédite, mais finalement constructive.
Les modalités de mise en œuvre du Fonds blouses blanches incluent toute une série de balises et d'évaluations, qui permettront à la fin de vérifier que les fonds sont bien utilisés à de l'emploi supplémentaire. C'est évidemment primordial, et les écologistes continueront à proposer des améliorations du dispositif.
Mais il ne faudra pas non plus mettre une pression insensée sur le secteur pour qu'il atteigne ses objectifs, alors qu'il est toujours sur le pont pour gérer une crise qui n'est pas terminée.
Il ne faut pas perdre de vue que nous avons mis, nous, six mois pour aboutir sur ce texte. Nous n'allons pas exiger du secteur des résultats faramineux en termes de recrutement à court terme. Ce serait un peu "l'hôpital qui se moque de la charité", sans mauvais jeu de mots.
Cette proposition de loi est un pas important dans l'amélioration concrète des conditions de travail des infirmiers et des infirmières, mais il ne faut pas non plus nous reposer sur nos lauriers. Le Fonds blouses blanches doit être la première étape d'un plan beaucoup plus complet pour le secteur des soins, et plus largement pour le secteur du non-marchand qui s'est remis en marche dans les rues aujourd'hui.
La crise sanitaire que nous traversons nous rappelle chaque jour que les métiers de la santé et des soins aux personnes sont des piliers dans notre société. Aujourd'hui, nous ne leur faisons pas un cadeau. Nous leur accordons juste un budget pour que leurs conditions de travail atteignent un standard international de huit patients pas infirmier.
C'est un budget conséquent, je l'admets, mais qui est aussi le reflet du désinvestissement chronique dans les soins de santé ces dernières années.
Nous l'avons dit, le Fonds blouses blanches n'est qu'une réponse partielle aux revendications légitimes du personnel infirmier. Il est donc primordial pour les écologistes de ne pas lâcher le combat. Tout d'abord, il faut que le gouvernement prenne à bras-le-corps le chantier de la revalorisation de la profession infirmière, que ce soit en termes de conditions salariales, de conditions de travail ou de requalification équitable de la profession.
La question de la revalorisation est évidemment une condition indispensable pour atteindre à terme une augmentation durable de l'emploi dans la profession. C'est la raison pour laquelle les écologistes resteront attentifs aux concertations que le gouvernement mène actuellement avec le secteur. Des promesses, il faut maintenant passer aux actes parce qu'il ne faudra plus demander au secteur ni de la patience ni de la flexibilité. Il a déjà donné tout ce qu'il avait. Je vous remercie de votre écoute.
02.06 Marc Goblet (PS): Monsieur le président, chers collègues, nous connaissions déjà la situation insoutenable du personnel des soins. À longueur de journée, les infirmiers, infirmières, aides-soignants font tout leur possible. Ils courent, prodiguent des soins, manipulent des patients et des charges lourdes, côtoient la douleur des malades, des familles et la mort parfois. Déjà avant la crise, le manque de personnel se faisait sentir. Les soignants ne comptent pas leurs heures, entre gardes et horaires alternés. Pour nous soigner, ces travailleurs n'hésitent d'ailleurs pas à sacrifier une partie de leur vie privée.
Malgré tout, la situation est loin d'être satisfaisante. Devoir attendre de longues heures pour avoir des soins, c'est le quotidien des patients qui souffrent et n'en peuvent plus. Dans ce cercle vicieux, l'exaspération des patients insuffisamment accompagnés, pris en charge ou écoutés entraîne une agressivité qui conduit à rendre encore plus compliquée la tâche des soignants qui peinent tout simplement à exercer leur métier dans des conditions convenables.
La crise du coronavirus n'a évidemment rien arrangé. Ce sont les soignants qui sont en première ligne pour combattre le virus. Certains y ont d'ailleurs laissé leur vie. Malgré les inquiétudes et la peur, ils ont répondu présent et se sont battus pour offrir les meilleurs soins. Je tiens à cette tribune à rendre hommage à tous ces hommes et surtout ces femmes, qui sont de véritables héros. On ne le dira jamais assez: merci pour tout, merci pour votre travail, nous vous devons énormément!
Chers collègues, il y a des sujets qui dépassent les clivages politiques et celui-ci en fait assurément partie. Je suis particulièrement heureux de pouvoir vous présenter cette proposition de loi, cosignée par l'ensemble des groupes politiques, qui pérennise et concrétise le Fonds blouses blanches. Avec ce texte, chaque année, 402 millions d'euros permettront de recruter du personnel, d'améliorer la formation et d'offrir un meilleur accompagnement aux jeunes travailleurs.
C'est le fruit d'un dialogue qui a débuté avant la crise et s'est poursuivi avec l'ambition d'améliorer les conditions de travail et les soins aux patients. En tant que président du groupe de travail, je tiens ici à saluer l'ensemble des groupes politiques qui ont participé à notre groupe de travail, et à remercier les partenaires sociaux qui ont été largement consultés. Je veux aussi vraiment associer à ces remerciements le travail important qui a été mené par mon collaborateur, Cédric Norré. Si parfois les discussions ont été compliquées, elles ont toujours été constructives et ont permis d'aboutir à une proposition équilibrée qui permettra de recruter rapidement du personnel dans le respect de la concertation sociale.
Plus de bras au chevet du patient: cela a toujours constitué notre priorité. Nous sommes néanmoins conscients que le travail n'est pas terminé et que d'autres mesures doivent être présentées pour revaloriser les métiers d'infirmier et d'aide-soignant. Il revient en partie aux partenaires sociaux de poursuivre, avec le gouvernement, le travail d'amélioration des conditions du personnel soignant.
Comme je l'ai souligné en commission, notre groupe de travail poursuivra sa réflexion en vue de l'évaluation avant le 31 mars, mais abordera aussi différents sujets qui n'ont pas pu être pris en compte dans la proposition présentée aujourd'hui.
Nous nous sommes engagés à évaluer la loi dans quelques mois afin de contrôler le bon déroulement de la concertation sociale et de vérifier si des emplois ont bien été créés pour améliorer les soins.
Chers collègues, comme nous avons déjà suffisamment discuté de ce texte, je ne serai pas plus long. Je vais donc conclure en vous remerciant une nouvelle fois pour ce travail de dialogue, qui dépasse les clivages traditionnels et constitue un exemple pour notre démocratie.
02.07 Steven Creyelman (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, het Vlaams Belang is verheugd dat er ook voor 2020 budget is uitgetrokken voor meer handen aan het bed. Wij zijn oprecht tevreden dat we de mensen die door ons en door de bevolking tot helden zijn uitgeroepen meer kunnen bieden dan alleen de oprechte, maar louter symbolische applausjes, waar velen onder ons elke avond om 20.00 uur aan deelnemen. Met applaus of symbolische acties, ook al zijn die oprecht en worden die ongetwijfeld geapprecieerd, met goede intenties en oprechte bedoelingen, koopt men echter op het einde van de dag weinig of niets, en al zeker geen bijkomende handen aan het bed, geen bijkomende opleiding en geen bijkomende ondersteuning die in deze sector zo broodnodig is. Het Vlaams Belang, mijnheer de voorzitter, is van mening dat met dit voorstel minstens aan de urgente noden van de zorg tegemoet wordt gekomen. Vandaar ook, collega's, dat het Vlaams Belang dit voorstel met veel enthousiasme zal steunen.
Mijnheer de voorzitter, ik zou het hier kunnen bij laten, maar er moet mij helaas nog iets van het hart. Wij houden als fractie, zoals mijn goede collega Dominiek Sneppe in de commissie al zei, aan dit voorstel en de afhandeling ervan een wat dubbel gevoel over. Ik verklaar mij nader. Afgelopen dinsdag, tijdens de bespreking van dit voorstel, deed er zich in de commissie voor Gezondheid een bijzonder fenomeen voor. Enerzijds gaf iedereen schouderklopjes aan iedereen omwille van de goede samenwerking, anderzijds was er een soort van politieke masturbatie in de hoop de pluimen van dit voorstel op de eigen hoed te kunnen steken. Ik laat in het midden met welke hand wat gebeurde, collega's, maar het was bijwijlen een aandoenlijk schouwspel waarbij ik soms – ik moet dat eerlijk toegeven – bijna de tranen in de ogen kreeg van zoveel eensgezindheid, van zoveel complimenten die in het rond vlogen. Het leek er, na bijna een gemeenschappelijke zangstonde van kumbaya, op een bepaald moment bijna op dat er een regering van nationale eenheid zou worden gevormd. Daar is het spijtig genoeg niet van gekomen. Spijtig genoeg voor de inwoners van dit land, is dat niet gebeurd. De grote, zelfverklaarde democraten in dit halfrond en andere huizen van de democratie zijn immers, uit schrik voor nieuwe verkiezingen, bezig met het vormen van wat dan relatieve meerderheidsregeringen heet. Daarbij moet men blijkbaar maar op zoek gaan naar een meerderheid op slechts 120 parlementsleden. Met de democratisch verkozen collega's van de PVDA moet geen rekening worden gehouden, met de democratisch verkozen parlementsleden van het Vlaams Belang moet ook geen rekening worden gehouden.
Om Obelix te parafraseren: rare democraat, die heer Bouchez.
Collega's, de stelling dat men met slechts met 120 parlementsleden rekening moet houden, is eigenlijk een beetje bizar, zeker in de context van voorliggend wetsvoorstel. Zonder de Partij van de Arbeid en de aanzet die deze partij in oktober van vorig jaar gaf in een amendement, lag dit wetsvoorstel vandaag waarschijnlijk niet ter stemming voor. Neen, ik ben niet te beschaamd om dat toe te geven. Het Vlaams Belang is niet te beschaamd om dat hardop te zeggen. Dat heet intellectuele eerlijkheid en dat is iets waarvan ik persoonlijk een grote fan ben.
Collega's, zonder de steun van het Vlaams Belang was dat bewuste amendement, die aanzet verticaal geklasseerd geweest en zouden wij hier vandaag evenmin stemmen over dit wetsvoorstel. Dat de goede collega van de PVDA in de commissie voor Gezondheid met uitgestreken gezicht beweerde dat de steun van het Vlaams Belang niet nodig was, komt een beetje over als het licht van de zon ontkennen.
Mijnheer de voorzitter, met permissie zal ik een poging doen om de goede collega te overtuigen van de gangbare elementaire rekenkunde. Ik hoop dat ik even uw hulp mag vragen daarvoor. Ik heb mij namelijk laten vertellen dat blauwe zielen nogal goed zijn met cijfertjes.
Wij gaan even terug naar oktober van vorig jaar. Wij stellen vast dat toen 135 kamerleden deelnamen aan het feest van de democratie. Mijnheer de voorzitter, misschien moet u het even noteren. Onze vrienden de cdH en van DéFI onthielden zich. Zij waren toen goed voor 6 stemmen. 135 – 6 = 129. Wij moesten dus op zoek naar een meerderheid op 129 leden, zijnde 65 leden. Dat is gelukt, want 76 leden van dit huis stemden voor, 53 stemden tegen.
Stel nu eens voor de sport dat die 18 vermaledijde Vlaams Belangers tegengestemd hadden. Mijnheer de voorzitter, bent u nog aan het rekenen? Geen paniek, ik zal de berekening voor u maken. Collega's, als die 18 vermaledijde Vlaams Belangers een tegenstem hadden uitgebracht, dan waren er geen 76 leden voor maar slechts 58. 76 – 18 = 58. Zo is het.
53 nee-stemmen plus 18 geeft 71 stemmen tegen. Dan moet u mij eens uitleggen, collega's, in welk parallel universum 58 groter is dan 71. Dat moet iemand mij toch eens komen uitleggen, maar misschien is mijn verstand daar te klein voor. De enige logische conclusie is dus dat het amendement verworpen geweest zou zijn en dat zelfs de steun van de goede collega's van DéFI en het cdH het amendement niet meer zou hebben kunnen redden.
Dat mevrouw Merckx in haar relaas eergisteren niet alleen de rol van het Vlaams Belang vergat te vertellen, maar daarna ook nog staalhard beweerde dat de steun van het Vlaams Belang niet nodig was, kan maar een van de volgende twee dingen betekenen: ofwel wordt er bij de communisten in België gebruik gemaakt van een alternatief rekenkundig systeem – dat kan en dat mag – …
De voorzitter: Mevrouw Merckx vraagt het woord voor een onderbreking.
02.08 Sofie Merckx (PVDA-PTB): De waarheid heeft haar rechten. In juli hebben wij hetzelfde amendement voorgesteld en heeft het Vlaams Belang zich onthouden, dus als u zich in oktober onthouden had, was het amendement er wel doorgekomen. U moet het niet…
(…): (…)
02.09 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Als u tegen had gestemd…
02.10 Steven Creyelman (VB): Ik ben blij dat u het uiteindelijk toegeeft.
02.11 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Nee, u hebt zich in juli onthouden en tijdens de vergadering werd er aan de heer Vermeersch gevraagd hoe hij zou stemmen.
02.12 Steven Creyelman (VB): Daar gaat het over. Het feit dat u graag alternatieve rekenkunde…
De voorzitter: Collega's, er kan het woord gevraagd worden voor een onderbreking en dan moet u niet door elkaar praten. Mevrouw Merckx, rond uw onderbreking af.
02.13 Sofie Merckx (PVDA-PTB): De heer Vermeersch moet zich zeker nog herinneren dat er tijdens de stemming in oktober door iemand – ik weet niet meer wie – werd gevraagd hoe u zou stemmen en u hebt toen gezegd dat het Vlaams Belang zich wellicht zou onthouden. U hebt dan toch voorgestemd, maar ook indien het Vlaams Belang zich had onthouden, waren er 58 ja-stemmen geweest en dan was het erdoor gekomen.
De voorzitter: Mijnheer Creyelman, de naam van de heer Vermeersch is gevallen.
M. Vermeersch peut demander la parole pour un fait personnel car son nom a été cité par Mme Merckx. C'est le Règlement.
02.14 Wouter Vermeersch (VB): Mevrouw Merckx, wat u net zei, en wat ook door criticasters en uw trollen op het internet wordt beweerd, klopt niet en wil ik daarom toch even rechtzetten. Tijdens de algemene bespreking in de toenmalige plenaire vergadering werd ik onderbroken, waarbij een lid van Open Vld mij vroeg naar ons stemgedrag bij de amendementen van PVDA, die op datzelfde moment nog maar net in mijn mailbox toekwamen. Aangezien ik die amendementen nog niet gezien had, laat staan ten gronde gelezen, heb ik in een eerste reactie geantwoord dat wij ons zouden onthouden. Bij de stemverklaringen zijn wij echter wel zeer duidelijk geweest.
Mevrouw Merckx, ik kan er collega Creyelman alleen maar in bijtreden dat u hier telkens opnieuw bevestigt dat wij de cruciale stemmen hebben geleverd. Wij waren ons daar toen terdege van bewust en wij hebben dat amendement toen bewust en met volle overtuiging goedgekeurd. Dat is wat collega Creyelman hier probeert te verduidelijken. Wij bedanken u nogmaals voor uw dank voor onze steun.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Mijnheer Creyelman, ik geef u het woord om uw uiteenzetting voort te zetten.
02.15 Steven Creyelman (VB): Dat zal ik graag doen, mijnheer de voorzitter.
De voorzitter: Ik stel voor dat u niet te veel namen uitspreekt, want anders…
02.16 Steven Creyelman (VB): Mijnheer de voorzitter, op mijn plechtig en toen nog onschuldig communiezieltje beloof ik dat ik enorm mijn best zal doen om geen namen meer uit te spreken.
Zoals ik zei, mogelijk is er een soort van alternatieve rekenkunde aan het werk. Dat mag u van mij echt doen, mevrouw… – ik heb geen naam uitgesproken. Ik kan u in die rekenkunde niet tegenhouden, ook al zou ik het zelf niet zo verstandig vinden. Het verklaart misschien wel waarom nogal veel communistische systemen na verloop van tijd faliekant bankroet gaan, maar dat is voer voor een ander debat.
Een andere mogelijkheid – ik denk eerder dat dit de verklaring is – is dat het erg veel pijn doet, misschien zelfs te veel pijn, te moeten toegeven dat de Partij van de Arbeid haar ei alleen kon leggen met de steun van die stoute, boze, verschrikkelijke, afschuwelijke Vlaams-nationalisten van het Vlaams Belang. Ik kan mij inbeelden dat het niet erg plezant is om dat in uw middens te moeten uitleggen of toe te geven. De verleiding is misschien heel groot om naar goede Sovjettraditie de geschiedenis wat aan te passen totdat ze ongeveer juist is. De waarheid heeft echter haar rechten, vrees ik.
Collega's, indien u die ongemakkelijke waarheid onder ogen zou willen zien, dan getuigt dat van intellectuele eerlijkheid en dan siert u dat zelfs. Wij waren en zijn niet te beschaamd om luidop te zeggen dat het bewuste amendement de aanleiding was tot het wetsvoorstel dat vandaag ter stemming voorligt.
Het zou u zelfs sieren als u zou toegeven dat ook onze steun nodig was. Het Vlaams Belang beoordeelt elk voorstel op inhoud, niet op afkomst. Dat heeft meerdere voordelen, maar dat heeft het grote voordeel dat ons stemgedrag bepalen heel wat gemakkelijker en intellectueel eerlijker wordt, meer zelfs, het wordt een stuk plezanter. U moet dat ook eens proberen, u weet niet wat u overkomt.
Mijnheer de voorzitter, ik kom terug bij het dubbel gevoel dat wij bij dit voorstel hebben, meer bepaald bij de totstandkoming van dat voorstel. Wij waren wel goed genoeg om het stemgedrag te leveren, maar om steun te verlenen voor dit amendement, dat heel de trein voor dit voorstel op gang heeft getrokken, waren we niet goed genoeg en dat is de praktische uitwerking en de onderhandeling bij de totstandkoming van dit voorstel.
Ik heb daarmee wel wat moeite. U, collega's, die altijd de mond vol heeft over democratie en over het signaal van de kiezers, heeft dat signaal blijkbaar nog altijd niet begrepen. U kiest er bewust voor om 800.000 kiezers nog maar eens te negeren. U kiest er bewust voor om de tweede grootste partij van dit land, en ik wil u geen angst aanjagen, maar misschien staat er morgen een peiling in de krant, bewust te negeren. U kiest er heel bewust voor om de resultaten van een democratische verkiezing aan uw laars te lappen. Begrijpe wie begrijpen kan. Ik kan het alvast niet.
Collega's, ik kan u geruststellen. Ik kan u één zaak beloven, meer zelfs, ik kan u één ding verzekeren, en dat is dat de rekening volgt.
02.17 Caroline Taquin (MR): Monsieur le président, je vous avoue qu'après ce que je viens d'entendre, je suis fortement déçue. Quand je suis devenue députée - j'estime que c'est une chance car nous avons tous été élus par des citoyens et il est bon de le rappeler -, j'ai ressenti le poids des responsabilités, ne fût-ce qu'en rentrant dans cette salle si importante et si représentative pour l'histoire de notre pays.
Alors, entendre des extrêmes monter à la tribune sur un sujet aussi important que celui des infirmières qui se sont investies corps et âme en pleine crise en étant au front; entendre ces extrêmes parler de "démocratie" en faisant des comptes d'apothicaires, excusez-moi mais ce n'est pas le lieu pour bafouer ce mot si important!
Alors, oui, vous avez un idéal, oui, vous avez X milliers d'électeurs - pourvu qu'ils reviennent à la raison car nous ne les condamnons pas, eux - mais de grâce, votre idéal n'est qu'un leurre qui ne fait qu'enfermer dans la peur et la misère votre électorat qui en devient dépendant afin que vous puissiez le manipuler davantage encore en vue d'un but uniquement électoraliste! Je devais le dire. Cela fait longtemps que je l'ai sur le cœur. S'il vous plaît, n'insultez pas notre démocratie! N'insultez pas l'histoire de notre pays!
Puis-je maintenant intervenir sur les blouses blanches? (Brouhaha)
Je n'ai pas cité de nom. Donc, personne ne peut parler. Est-ce bien cela?
Chers collègues, c'est effectivement un travail collectif qui a été réalisé. Le groupe MR a participé à la réalisation de cette proposition et nous en sommes constructivement et très logiquement cosignataires. On le sait, le métier d'infirmier a du mal à créer les vocations suffisantes par rapport aux besoins de nos patients et de nos hôpitaux. Le recrutement est difficile. Il fallait prendre des mesures de soutien pour la formation, l'attractivité du métier et cela passe par des conditions de travail de meilleure qualité et plus apaisées et donc aussi par un renforcement du nombre d'infirmiers dans nos services de soins.
En Belgique, le nombre de patients par infirmier a pu baisser positivement, ces dernières années. Alors que nous en étions encore à 11 patients pour un infirmier en 2009, nous sommes aujourd'hui à 9,5 patients. Cependant, la norme internationale des 8 patients pendant la journée est encore à atteindre.
Le métier infirmier et les soins ne cessent d'évoluer. Ils sont de plus en plus complexes et le cadre de travail est toujours plus pointu. Si les applaudissements ont encouragé les infirmiers à tenir le coup, nous savons que ces derniers se sont investis avec vocation et courage depuis toujours, et qu'ils méritent la considération attendue. Pour celle-ci, depuis des mois, nous nous sommes serré les coudes pour apporter ensemble des réponses concrètes. Je remercie donc mes collègues et mon chef de groupe, qui s'est fort investi dans ce travail, M. Piedboeuf. Je salue évidemment le travail conséquent qui a été réalisé par le président de ce groupe de travail. Je tiens à le signaler; je l'ai fait en commission et il est important de le souligner à nouveau aujourd'hui. Comme quoi, les partis démocratiques ont de belles heures devant eux et beaucoup de choses encore à construire.
Il fallait décider et rapidement. Car on ne décrète pas du jour au lendemain des vocations, et encore moins le fait d'avoir des candidats infirmiers pour nos hôpitaux. Cette loi répond à ces constats et à ces nécessités. Ce n'est pas rien.
Le groupe MR est d'ailleurs satisfait d'être parvenu, en groupes de travail, à un accord dépassant les clivages politiques et permettant la pérennisation des moyens du Fonds blouses blanches. Cet accord comporte deux volets: le volet relatif aux infirmiers salariés et le volet concernant les infirmiers indépendants. Cette proposition de loi affecte la partie réservée aux travailleurs salariés pour 2020. Il est prévu chaque année des moyens structurels pour améliorer la situation dans le secteur des soins de santé. Si nous continuons à regretter que le groupe de travail ne se soit pas accordé sur une source de financement, nous nous réjouissons de ces moyens pour le personnel salarié, ainsi que du financement des centres de prise en charge des violences sexuelles. Les moyens du Fonds blouses blanches pourront ainsi également servir à la formation des infirmières et infirmiers au sein de ces centres.
Nous avons notamment procédé par amendements. Nous nous réjouissons aussi de l'indemnité qui sera accordée pour le soutien administratif aux infirmiers indépendants. En effet, outre la dispense de soins infirmiers, l'exercice de la profession à domicile entraîne certaines charges administratives.
Ce n'est pas tout! Dans quelques instants, chers collègues, vous pourrez prendre en considération notre proposition de résolution visant à apporter un soutien logistique et financier, mais aussi une juste reconnaissance, dans les institutions publiques, de l'art infirmier indépendant.
Pour permettre à l'infirmier ou à l'aide-soignant de pouvoir se concentrer davantage sur les soins aux patients, la proposition de loi qui nous réunit, aujourd'hui, prévoit que l'INAMI puisse mettre en place un système d'indemnités pour intervenir et donc alléger les charges administratives. Cette proposition est débattue depuis de nombreux mois, avant que l'on ne connaisse la crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus.
Depuis, le personnel soignant a réalisé, durant trois mois, un travail de crise exceptionnel. Nous devons tous être derrière nos équipes de soins, comme l'ont été de manière juste et admirable nos concitoyens.
On sait que de nombreux hôpitaux connaissent des difficultés financières. Ce texte est, dès lors, encore plus important aujourd'hui. Le travail n'est pas fini. Il faudra le poursuivre ensemble.
Nos travaux à venir en commission de la Santé seront aussi très importants, parallèlement d'ailleurs à la concertation voulue par notre première ministre Sophie Wilmès et qui a débuté avec les professionnels de soins au niveau du gouvernement.
02.18 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de voorzitter, collega's, dit breed gedragen voorstel komt inderdaad niets te vroeg. Vandaag voerde de non-profitsector online actie. De vraag die de vakbonden en het zorgpersoneel met deze online non-profitactiedag kracht bijzetten is duidelijk. Zet het hartverwarmend applaus dat de sector de laatste maanden heeft gekregen om in structurele erkenning van hun onschatbare waarde voor ons allemaal. Dat doen we vandaag met dit voorstel.
De crisis heeft niet alleen de enorme inzet van ons zorgpersoneel in de verf gezet. Ook de grote noden van de sector zijn andermaal pijnlijk blootgelegd.
Met dit wetsvoorstel zetten we vandaag een belangrijke stap. Het wetsvoorstel over het Zorgpersoneelfonds is voor CD&V een beginpunt en geen eindpunt. Ik heb dat ook al in de commissie gezegd en verscheidene collega's hebben dat hier vandaag ook al herhaald.
CD&V is ervan overtuigd dat we nood hebben aan een loopbaanpact voor de zorg. Om het werken in de zorg aantrekkelijker te maken moeten we inderdaad meer handen aan het bed hebben. Daar werken we aan in dit voorstel, maar we moeten de mensen ook kunnen vinden.
Zo staat de verpleegkundige al jaren in de top tien van knelpuntberoepen van de VDAB. Eind mei waren er maar liefst 1.338 openstaande vacatures voor verpleegkundigen. Het is meer dan hoog tijd om nog meer mensen te doen kiezen voor deze job. Dat is de uitdaging. Daarom is een loopbaanpact belangrijk. We zetten hiermee een belangrijke eerste stap.
We moeten de zorgopleidingen aantrekkelijker en toegankelijker maken, maar we moeten vooral inzetten op de zij-instromers, de mensen die zin hebben om te werken in de zorg maar niet de tijd of het geld hebben om de opleiding te starten.
Er loopt een aantal pilootprojecten. We moeten die evalueren. Ik hoop dat ook de sociale partners via de Sociale Maribel heel creatief zullen zijn om de 35 miljoen euro die we daarvoor hebben uitgetrokken goed in te zetten in innovatieve projecten, maar ook de mensen die zin hebben om in een zorgberoep te werken moeten daartoe de kans krijgen.
We moeten ook verder kunnen gaan. We moeten werken aan betere arbeids- en loonvoorwaarden. Het is een heel mooi beroep, maar het moet ook een aantrekkelijk beroep blijven. Dat is een uitdaging. Denk bijvoorbeeld maar aan de zaken die we kunnen realiseren inzake de uitbreiding van de rimpeldagen.
Een ander belangrijk punt is de zorgdifferentiatie en de taakdifferentiatie. Hiermee geven we de mogelijkheid om ondersteunend personeel aan te werven, zowel administratief als paramedisch, om de zorgen die verpleegkundigen vandaag hebben, waardoor ze hun takenpakket niet kunnen invullen met klinische zorg, uit handen te nemen.
Wij moeten echt het talent en de vaardigheden van ons zorgpersoneel beter inzetten.
Een vierde punt waaraan wij moeten werken, is het herbekijken van de ziekenhuisfinanciering. De ziekenhuisfinanciering maakt nu dat de ziekenhuizen besparen op zorgpersoneel, zodat er nog meer druk is op de mensen die moeten werken rond het bed. Met steeds minder mensen, omdat de financiering nu op zo'n manier werkt dat men bespaart op het personeel.
Dat voorkomen wij uiteraard deels met dit Zorgpersoneelfonds.
Ik ben blij dat de rapporteur verwezen heeft naar de noodzaak van sociaal overleg dat voor ons zeer belangrijk is in dit pakket en dat wij na één jaar een evaluatie zullen hebben, zodat wij samen zullen kunnen bekijken of wij er inderdaad in geslaagd zijn meer mensen rond het bed te krijgen en meer mensen een opleiding te doen volgen. The proof of the pudding is in the eating, zegt men altijd. Wij zullen dat ook moeten kunnen vaststellen voor 31 maart.
Ik wil iedereen bedanken, en in het bijzonder de voorzitter, voor de constructieve samenwerking. Wij hebben goede discussies gehad. Dat kon, en het was belangrijk dat iedereen zijn gedacht kon zeggen. Uiteindelijk zijn wij redelijk gemakkelijk tot een compromistekst geraakt. Ik ben daar bijzonder blij mee. Ik hoop dat wij ook in de toekomst nog op deze manier verder zullen kunnen werken. Daar zult u altijd in CD&V een partner vinden.
Nogmaals dank ik iedereen voor de samenwerking.
02.19 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le président, aujourd'hui, nous votons les moyens pour 2020 pour le Fonds blouses blanches. Pour la première année, un budget de 400 millions d'euros pourra pérenniser la création d'au moins 4 000 emplois. Le PTB, avec son amendement introduit en octobre 2019, est fier d'avoir été à la base de cette manne financière supplémentaire. Mais cette victoire appartient en premier lieu aux blouses blanches, qui ont mené la lutte.
Les blouses blanches sont à nouveau dans la rue après la crise du COVID-19 mais cela fait des années qu'elles se mobilisent à cause des problèmes dans le secteur.
"Je ne pourrais pas continuer ce travail jusqu'à mes 67 ans", me disait une infirmière que j'ai rencontrée ces derniers jours. "Le métier que nous faisons est lourd physiquement et psychiquement. Il est très difficile à combiner avec la vie de famille. Souvent, le matin je vais travailler avec la boule au ventre, de peur de faire des erreurs, de peur d'apprendre encore une fois qu'une collègue a craqué et qu'elle est en maladie. J'ai peur d'apprendre qu'une collègue rend son tablier parce qu'elle en a marre de travailler de cette façon-là."
Le sous-effectif dans les hôpitaux est non seulement difficile à vivre mais il met aussi les patients en danger. En Belgique, une infirmière s'occupe en moyenne de dix-huit patients la nuit et de huit en journée, alors que les normes internationales prévoient huit patients la nuit et quatre à cinq en journée.
Elke extra patiënt die wij aan een verpleegkundige geven, verhoogt de mortaliteit met 7 %. Veel verpleegkundigen geven dan ook aan hun job niet goed te kunnen uitvoeren. Ze hebben de indruk dat ze de veiligheid van de patiënten in gevaar brengen. Onlangs kwam een KCE-rapport uit. Dit stelde dat een op de drie verpleegkundigen kampt met een hoog risico op emotionele uitputting. Dat zijn enorm hoge cijfers. Na de coronacrisis ligt dit cijfer nog veel hoger. De onderbestaffing in de ziekenhuizen zorgt voor een hoge werkdruk, heel veel stress en het gevoel de job waarvoor men gekozen heeft niet goed te kunnen uitvoeren. Dat is nu net de reden waarom zo velen het beroep verlaten. Meer handen aan het bed is dus een zeer belangrijke eis om het beroep van verpleegkundige weer aantrekkelijk te maken. De onderbestaffing is zowel oorzaak als gevolg van het personeelstekort. We moeten die vicieuze cirkel doorbreken en daar doen we vandaag een belangrijke eerste stap in de goede richting.
In mijn inleiding zei ik het al, deze overwinning is een overwinning van de "witte woede". Ik wilde even terugkomen op de strijd die ze vorig jaar hebben gevoerd, reeds vóór de COVID-19-crisis. Op 7 mei 2019 kwamen in Brussel 10.000 mensen op straat om te vragen voor een herinvestering in de zorg. Een maand later, op 3 juni, staakte het personeel van de openbare Brusselse ziekenhuizen een dag. De volgende dag, op dinsdag 4 juni, schakelde de beweging nog een versnelling hoger en ze startten de fameuze dinsdagen van de witte woede of les mardis des blouses blanches.
Bij het uitblijven van concrete antwoorden besliste het gemeenschappelijk vakbondsfront om op 24 oktober 2019 over te gaan tot een nationale stakings- en actiedag. Diezelfde dag werd dan uiteindelijk het amendement dat de PVDA reeds in juli had ingediend wel goedgekeurd, met succes. De enige reden daarvoor was effectief de druk van de straat.
Avec les 400 millions que nous libérons, c'est un premier pas. J'insiste ici sur le fait que cela a été décidé avant la crise du coronavirus, parce que la pression au travail était déjà là et que beaucoup plus de moyens étaient déjà nécessaires. Il est important de le dire.
Mais aujourd'hui, les soignants sont de nouveau dans la rue. Ces 400 millions d'euros ne sont pas suffisants. Nous devons davantage revaloriser l'emploi et augmenter les barèmes salariaux dans le secteur.
Je pense que la crise du coronavirus nous a montré à quel point il était important d'investir dans les soins de santé, mais aussi à quel point les économies faites ces dernières années dans les soins de santé ont été néfastes. Il y a beaucoup de pain sur la planche.
J'ai surtout envie de dire à ceux qui se mobilisent aujourd'hui: "Ce n'est qu'un début. Continuez le combat!"
02.20 Robby De Caluwé (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega's, het voorliggend wetsvoorstel heeft inderdaad al een hele weg afgelegd. Het is inderdaad begonnen met een amendement van de PTB op het wetsontwerp betreffende de voorlopige kredieten voor november en december 2019. Op de tekst was van alles en nog wat bijgekribbeld, er waren passages geschrapt en aangepast, kortom er was duidelijk geen visie op de hoogte van het bedrag dat men nu precies wou geven en uiteindelijk werd er afgeklopt op 67 miljoen euro voor twee maanden of 402 miljoen euro per jaar.
Het budget was gereserveerd; alleen wisten de indieners van het amendement niet goed wat zij met dat geld zouden doen. Ter herinnering, in de toelichting stond er dat er 20.000 verpleegkundigen zouden worden aangeworven tegen 1 november. Dat betekent een kostprijs van 1.675 euro per maand per verpleegkundige. Als men er al zou vinden, dan zou men niet eens ver komen met het gereserveerde budget. Uiteindelijk is het goed gekomen met de tekst dankzij alle partijen die dankbaar van de middelen gebruik hebben gemaakt, want laat het duidelijk zijn: niemand ontkent de grote nood in de zorgsector. Eens het budget was goedgekeurd, zijn wij ermee aan de slag gegaan.
Ik zal hier niet alles herhalen wat er gezegd is over de inhoud van het akkoord, want dat doen wij al voldoende, elke week opnieuw in de commissie. Een element wil ik belichten, waarvoor onze fractie en de collega's van de MR ook steeds heel hard hebben gepleit, namelijk de noodzaak om in het licht van de doelstelling meer handen aan het bed de zelfstandige thuisverpleegkundigen niet te vergeten.
Er wordt van het totale budget 48 miljoen euro gereserveerd om meer zelfstandige thuisverpleegkundigen aan de slag te krijgen. Hoe willen wij dat doen? Op het moment telt ons land 20.000 gediplomeerde verpleegkundigen die niet langer in de zorgsector actief zijn of die er zelfs nooit in hebben gewerkt. Met ons voorstel willen wij die verpleegkundigen aanmoedigen om als zelfstandige verpleegkundige aan de slag te gaan, eventueel in bijberoep. Op die manier creëren wij een nieuwe instroom voor het knelpuntberoep.
Die doelgroep zal de kans krijgen om een opleidingstraject te volgen om de competenties op te frissen en ondertussen een vergoeding ontvangen. Zelfstandige verpleegkundigen die kandidaten als mentor begeleiden, zullen daarvoor ook een vergoeding krijgen. De middelen die wij investeren in de opleiding en het mentorschap van verpleegkundigen zullen ervoor zorgen dat verpleegkundigen die ooit kozen voor een andere job, te allen tijde kunnen terugkeren naar de zorgsector en dat mensen in een andere job kunnen omscholen tot verpleegkundige.
Alleen op die manier kunnen wij de werkdruk effectief verlichten en het beroep aantrekkelijker maken.
Ik wil ten slotte graag iedereen en in het bijzonder de heer Goblet als voorzitter van de werkgroep bedanken voor hun bijdrage aan de totstandkoming van het voorliggende voorstel, dat een belangrijke stap vooruit is, maar geen eindpunt.
02.21 Jan Bertels (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik begin graag als positieve insteek met een uitspraak van een naar mijn oordeel groot man, John Fitzgerald Kennedy, beter bekend als JF Kennedy: succes heeft vele vaders, maar de mislukking is een wees. Ik wil daarvan vooral het eerste deel onthouden: succes heeft vele vaders. Collega's, het wetsvoorstel mag vele vaders hebben. We zien dat op de sociale media. Maar de moeders mogen meegaan.
De voorzitter: Dit is eigen aan de christendemocraten: zij willen de geschiedenis herschrijven.
02.22 Jan Bertels (sp.a): Een succes is het wel. Het wetsvoorstel dat wij hebben uitgewerkt, is goed. Het is goed, collega's, niet voor ons ego, maar wel voor het zorgpersoneel. Daar is het mij om te doen. De kwaliteiten van het voorstel werden al veelvuldig beschreven. Ik zal die niet allemaal herhalen, maar ik wil nog even tot de kern van de zaak komen.
Het mag zeker steeds opnieuw worden gezegd dat we goed hebben samengewerkt. Ik ben echter wel zo ijdel, met recht en reden, om mij een deel – ik zal heel bescheiden zijn – van het vaderschap toe te eigenen. We hebben samen met Cedric Norré en de voorzitter vele voorstellen gedaan en u allen tot voortschrijdend inzicht gebracht, wat resulteerde in een goed compromis, waaraan wij allen samen, ieder met zijn kwaliteiten, hebben bijgedragen.
Collega's, na de goedkeuring van de middelen 2019 voor het Zorpersoneelfonds, voor de maanden november en december, heb ik als eerste aan mevrouw De Block voor de praktische regeling gesuggereerd om het Sociaal Maribelfonds in te zetten. We zijn daar ook mee geëindigd. We zijn tevreden dat de sociale partners daar goed mee aan de slag zijn. De aanvragen van de ziekenhuizen voor het Sociaal Maribelfonds, respectievelijk de aanvragen voor het Fonds voor de thuisverpleegkundigen zijn binnen en er worden daarmee meer verpleegkundigen aangeworven.
Ik ben ook content – dat is een Kempisch woord – dat ik mijn steentje heb kunnen bijdragen aan de praktische, pragmatische en goede regeling voor de besteding van de middelen voor 2020. De concrete, praktische en werkbare regelgeving die we hebben uitgewerkt, zal een verschil maken op het terrein, voor de instellingen, het zorgpersoneel, de ziekenhuizen en de thuisverpleegkundigen. Dat alles zal, zoals terecht beklemtoond werd, gelden voor zowel de werknemers als de zelfstandigen, want beide beroepscategorieën zijn nodig in onze ruime zorgsector.
Collega's, ik kan niet genoeg herhalen dat we dat voor hen gedaan hebben. We zullen jaarlijks 402 miljoen euro kunnen besteden aan meer handen aan het bed en meer zorgtijd voor de patiënt. We creëren bijkomende zorgtijd met extra aanwervingen en meer ondersteuning voor de verpleegkundigen in de ziekenhuizen en de thuisverpleging.
Er komen ook meer opleidingsmogelijkheden, een ander belangrijk onderdeel van het akkoord. Mentorschap of tutorschap, de terminologie verschilt maar we maken dat we meer verpleegkundigen kunnen opleiden en dat meer mensen kunnen instromen. Ook mensen met andere beroepen zullen een opleiding tot verpleegkundige kunnen volgen via de zogenaamde zijinstroom. Voorts hopen we ook op meer herintreders, want België telt veel meer mensen met een diploma verpleegkunde dan dat er werken in de sector. Hopelijk kunnen wij met de extra middelen een aantal van hen overhalen tot herintrede in het beroep van verpleegkundige om de anderen bij te staan.
Via mentorschap of tutorschap en door het voeren van een retentiebeleid of de beperking van de uitstroom bijvoorbeeld wegens een burn-out door de werkdruk mikken wij op meer handen aan het bed.
Wij hebben in het akkoord ook ingezet op veel sociaal overleg tussen werkgevers en werknemers en overleg met alle actoren en federaties en dat verwerkt in het voorstel.
Collega's, ik ben blij met de instemming van heel wat collega's en ook met het voortschrijdend inzicht van de regering ter zake dat het nog maar een eerste stap is. Zoals de voorbije actieweek en de actiedag van het personeel vandaag immers aantonen, is er meer nodig. Nogmaals, ik ben blij dat nagenoeg iedereen er nu akkoord mee gaat dat applaus alleen niet volstaat, maar dat meer nodig is in de zorgsector en dat meer nodig is voor onze helden van de zorg, een term die heel wat collega's hebben gebruikt.
Collega's, wij moeten een oplossing bieden aan de pijnpunten, die wij hebben beschreven. Wij doen dat deels via het Zorgpersoneelfonds, maar wij moeten nog meer doen. Er zijn ook structurele maatregelen nodig met het oog op de verbetering van de arbeidsomstandigheden, de verlichting van de werkdruk, meer personeel en correcte loon- en arbeidsvoorwaarden.
Collega's, wij hebben het vannamiddag nog gehoord naar aanleiding van een vraag van mijn fractieleider: een nieuw meerjarig sociaal akkoord – elk woord is belangrijk – is nodig. Wij mogen die overtuiging niet alleen met woorden belijden. Wij moeten ze ook in daden omzetten. De minister en u allen zullen in ons, de sp.a-fractie een bondgenoot vinden. Wij zullen met alle kracht die wij hebben, elk initiatief voor een nieuw zorgpact of een nieuw sociaal akkoord in de sector van de witte woede steunen.
Ik heb daarstraks de minister horen zeggen dat 21 juli voor haar de deadline is. We zullen de minister daaraan houden. Het zal om meer moeten gaan dan alleen het naar voren schuiven in de tijd van de IFIC-middelen. Een volwaardig sociaal akkoord zal meer moeten bevatten. Als minister De Block, minister Muylle en minister Clarinval – zij zal er heel de regering bij betrekken, als ik het goed begrepen heb – daar steun voor nodig hebben, dan staat onze fractie daarvoor klaar. Iedereen is het er ongetwijfeld over eens – ook wat dat betreft, zijn de geesten gelukkig gerijpt – dat investeren in de gezondheidszorg belangrijk is en nodig. Gezondheid is ons hoogste goed. Dat werd duidelijk bewezen en ook door iedereen erkend tijdens de gezondheidscrisis, die hopelijk bijna gedaan is.
Laten we voor de investeringen in de ruime gezondheidssector samenwerken, collega's, positief en constructief, zoals we hebben gedaan voor de regeling in verband met de middelen 2020 uit het Zorgpersoneelfonds en zoals we hopelijk ook zullen doen voor de middelen 2021 en later. Collega's, laten we één ding niet vergeten: we doen dat niet voor onszelf, maar voor het zorgpersoneel dat dat meer dan van harte verdient. Daarvoor moeten we het doen, niet voor onszelf die hier op het spreekgestoelte staan.
02.23 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, chers collègues, presque tout a déjà été dit, mais je vais quand même apporter ma petite touche personnelle.
Je voudrais, tout d'abord, évoquer la question des 200 000 infirmiers détenteurs d'un visa dont seulement 140 000 sont actifs dans le secteur des soins de santé. Cela montre le gap entre ceux qui ont voulu se lancer par passion et ceux qui poursuivent leur activité sur le terrain et qui ont résisté à la charge de travail.
Je voudrais insister sur le fait qu'aujourd'hui, on a trop souvent en tête le mot COVID quand on parle des soins de santé. On a trop le mot COVID en tête quand on parle des infirmiers et des aides-soignants. C'est bien avant l'apparition de cette crise que leur charge de travail s'est vue largement augmenter. C'est depuis bien longtemps que le temps qu'ils passent au chevet des patients, que ce soit à l'hôpital, à domicile ou dans d'autres institutions comme les maisons de repos ou les maisons pour personnes handicapées, est de plus en plus court, parce que les durées d'hospitalisation ont été réduites, parce que les patients sont plus âgés et qu'ils ont des pathologies qui nécessitent des soins à domicile, mais aussi parce que les normes d'encadrement sont bien inférieures aux références européennes notamment.
Les objectifs du Fonds blouses blanches ont été rappelés. Selon moi, il ne s'agit que d'un premier pas dans la bonne direction. En effet, vu le gap et surtout vu la réalité sur le terrain, un plan d'attractivité pour toute la profession et tout au long de la carrière professionnelle est nécessaire, depuis les premières étapes, même si ces dernières dépendent des Communautés, pour donner envie de s'engager dans la profession d'infirmier. Ce plan d'attractivité devra être accompagné d'une norme d'encadrement qui doit être clairement modifiée pour atteindre la norme de sécurité internationale qui prévoit un infirmier pour huit patients. Il faudra revoir les conditions salariales, reconnaître et valoriser les formations et les spécialisations, travailler sur les fins de carrière, mais également sur la reconnaissance de la pénibilité du métier. Il faudra aussi être particulièrement attentif aux réalités du travail de nuit. Il suffit de se balader dans un hôpital la nuit pour mesurer la réalité des équipes de nuit. Je tiens à souligner ici que les infirmiers volants constituent un apport majeur pour les différents services.
Ce n'est pas seulement pour faire plaisir aux infirmiers et aux aides-soignants qu'on le fait, ce n'est pas non plus par rapport à leur réalité et à la charge de travail, c'est aussi directement pour les patients. En effet, la mortalité des patients est directement en lien avec les normes d'encadrement. La grande étude de référence en la matière a montré qu'à chaque patient supplémentaire par infirmier correspond une hausse de 7 % du risque de mortalité pour le patient. Ce chiffre-là démontre qu'en augmentant les normes d'encadrement et qu'en atteignant la norme de sécurité internationale, on garantit la qualité des soins mais également une meilleure évolution et une meilleure survie des patients.
Tous les services doivent être renforcés. Quand je parle des services, je devrais plutôt dire les types d'investissements: l'hôpital, le domicile. On oublie trop souvent qu'outre des indépendants, des infirmiers et des aides-soignants salariés s'investissent dans les équipes à domicile.
J'ose espérer que du côté des Régions, les gouvernements mettront également en place un Fonds blouses blanches pour les maisons de repos. Je ne veux pas faire le lien avec le COVID-19 mais je ne peux m'en empêcher quand on voit la réalité de certaines maisons de repos pendant ces trois derniers mois mais également celle des institutions pour personnes handicapées.
Si c'est un pas, il est important. J'espère surtout que pour les autres éléments que j'ai cités, il ne s'agira pas simplement d'annonces, d'intentions, reportées à plus tard, à un hypothétique gouvernement. J'espère qu'il ne s'agira pas d'annonces semblables à celles que j'ai lues ce matin dans Sud Presse, alors même qu'on a besoin de reconnaître comme métiers pénibles les métiers lourds que sont ceux des infirmiers et des aides-soignants mais aussi d'autres. J'ose espérer, chers collègues, que nous pourrons continuer à travailler dans la bonne collaboration qui s'est mise en place, comme l'ont rappelé certains à juste titre.
Je plaide aussi pour qu'on puisse prendre un virage sur le fond, un virage par rapport à l'investissement dans la santé mais aussi quant à la concertation et au fait d'associer les principaux concernés pour des accords qui devront suivre, et ce, encore lors des prochaines années et tout au long de la législature du prochain gouvernement. Parce que, du côté des infirmiers et des aides-soignants, il y a un goût amer sur la manière dont les concertations se sont déroulées ces dernières années. C'est le passé. On ne va pas épiloguer. Mais, ce qui m'intéresse, c'est que, demain, il y ait un véritable tournant de concertation avec les soignants en général, et les infirmiers et les aides-soignants en particulier.
02.24 Sophie Rohonyi (DéFI): Monsieur le président, chers collègues, mon parti se réjouit qu'un accord ait enfin pu être trouvé pour donner une base légale à ce Fonds blouses blanches tellement attendu par ces mêmes blouses blanches, qu'elles travaillent en hôpital ou à domicile. Nous soutiendrons donc en toute logique ce texte avec conviction.
Il était en effet essentiel de pérenniser cette promesse faite à une profession qui a montré toute son efficacité, son dévouement et son courage jusqu'au plus fort de cette crise du coronavirus. Ce Fonds et la base légale qu'il concrétise permettront enfin d'investir dans la formation des infirmiers et de créer des emplois, avec pour effet d'améliorer les conditions de travail extrêmement difficiles que rencontrent les infirmiers à cause du stress, des horaires, des gardes et d'un manque chronique de personnel. Ces conditions ont été encore plus difficiles, on le sait, dans le cadre de la crise du coronavirus, si bien que les membres du personnel des soins de santé, parmi lesquels les infirmiers, ont été perçus, à juste titre, comme des héros.
Oui, ces femmes et ces hommes se sont dévoués sans compter pour soigner nos malades, la peur au ventre, sans matériel de protection suffisant et parfois ainsi même au péril de leur vie. Aujourd'hui, ces femmes et ces hommes sont littéralement épuisés et ils le font savoir. C'est la colère noire des blouses blanches car cela fait des années, soit bien avant la crise du coronavirus, que le personnel infirmier demande des moyens humains supplémentaires.
Être infirmier, c'est bien sûr une vocation mais ce n'est pas pour autant que l'on doive travailler dans des conditions qui sont telles que souvent, trop souvent, on craque, qui sont telles qu'à force de tirer sur la corde, encore et toujours, le corps et la tête finissent par lâcher. Je n'ai d'ailleurs eu de cesse de l'entendre lors de mes visites dans les maisons de repos et dans les hôpitaux, que ce soit avant ou pendant la crise.
"Nous n'avons pas besoin de remerciements ou d'applaudissements; nous avons besoin de reconnaissance, nous avons besoin de bras." Pour ce faire, il n'y a pas de secret: si l'on veut attirer de nouveaux infirmiers, il faut revaloriser cette profession. Au-delà des investissements que le Fonds blouses blanches permettra d'engager, ce texte donne le signal – certes tardif, mais indispensable – que le monde politique n'est plus sourd aux préoccupations du secteur et que les héros de la crise ne seront pas oubliés dès qu'elle sera derrière nous.
Cependant, nous restons conscients que ce texte ne répond pas à l'intégralité des demandes. Je pense, par exemple, à une revalorisation du financement existant au moyen d'une augmentation des prestations de base et des forfaits ainsi qu'à une réforme de la nomenclature. Je pense également à un véritable cadastre des praticiens de l'art infirmier toujours actifs, mentionnant leur lieu et secteur d'activité. Nous ne pourrons donc pas nous arrêter là.
Nous devrons poursuivre notre travail en misant bien davantage sur l'écoute, le dialogue et la concertation, lesquels ont, je me dois de le dire, tellement fait défaut jusqu'à présent – à tel point qu'un recours vient d'être introduit contre l'État belge et la ministre de la Santé publique pour négligence envers les soignants au sens large et, plus particulièrement, envers les praticiens de l'art infirmier.
En parallèle, et nous en avons parlé tout à l'heure au cours des questions d'actualité, le personnel soignant continue de manifester son mécontentement à travers des mobilisations devant les hôpitaux. Il est donc plus que temps de replacer la concertation et le dialogue au cœur de notre politique de santé publique. Et je suis très heureuse de constater qu'un large consensus se dégage sur ce point.
Cette concertation devra se tenir évidemment avec les partenaires sociaux, mais aussi avec l'ensemble des organisations représentatives des acteurs de terrain. Elle est indispensable au bien-être des blouses blanches, mais aussi des patients qu'elles soignent chaque jour.
02.25 Benoît Piedboeuf (MR): Monsieur le président, le résultat de cet accord est dû au travail de notre collègue. Lors de l'une de nos dernières discussions, je lui ai dit que, si un jour on m'avait dit que je conclurais un accord avec Marc Goblet, je ne l'aurais pas cru. Il se fait que c'est le cas. Je trouve qu'il a très bien mené les travaux, ce qui n'aurait pas été le cas de n'importe qui, qu'il a été réglo et a tenu ses engagements. Je salue cette façon de travailler. C'est probablement une des conséquences de cet accord où, finalement, au lieu de proposer deux propositions différentes, on n'en a qu'une.
Le président: Dont acte.
02.26 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik wil nog iets rechtzetten. Er werd gesproken over de middelen van het BFM en de instellingen. Ik wil de collega's melden dat er zwart op wit staat dat de middelen van het BFM effectief worden gebruikt om zorgpersoneel in te zetten.
Er werd hier gezegd dat de instellingen soms beknibbelen op personeel. Dat is niet correct. Wij moeten ook vandaag de inzet van de instellingen om voldoende zorgpersoneel aan te werven en te houden zeker appreciëren, want we zitten op 10,7 %, waarvan 80 % gefinancierd door de Staat. De bijdrage die onze zorginstellingen leveren, is dus toch wel significant.
Ik wil hierbij ook nog een vraag betrekken die collega Van Camp heeft aan de minister heeft gesteld. De minister heeft heel duidelijk geantwoord dat de bezetting hoger ligt dan de norm. Ik wil dat toch even rechtzetten. Misschien moeten wij in eigen boezem kijken. Heel belangrijk is de evaluatie die we hebben ingeschreven, namelijk dat de besteedde middelen naar de FOD moeten gaan zodat we kunnen evalueren dat er meer handen aan het bed zullen komen. Hetzelfde geldt voor het BFM.
Quant à la collègue du PTB, je vous l'ai dit en commission, mais vous avez la mémoire très courte. Nous en avons discuté au début de cette séance. Vous avez oublié de mentionner le Vlaams Belang dans votre petite histoire. Je voudrais quand même rectifier cela. Cela a été oublié, mais la collaboration entre le PTB et le Vlaams Belang a quand même été un fait.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1308/5)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1308/5)
L’intitulé a été modifié par la commission en "proposition de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ses moyens pour les années 2019 et 2020".
Het opschrift werd door de commissie gewijzigd in "wetsvoorstel tot bestendiging van het Zorgpersoneelfonds en tot toewijzing van de desbetreffende middelen voor de jaren 2019 en 2020".
La proposition de loi compte 7 articles.
Het wetsvoorstel telt 7 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 7 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 7 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
03 Proposition de loi octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire (1274/1-6)
03 Wetsvoorstel houdende toekenning van een tijdelijke aanvulling op de uitkeringen voor primaire arbeidsongeschiktheid (1274/1-6)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Jan
Bertels, Marc Goblet.
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
Voor de eerste lezing is de rapporteur de heer Anseeuw. Voor de tweede lezing is dat, zonder verslag, opnieuw de heer Anseeuw.
03.01 Björn Anseeuw, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, collega's, ik zal een kort verslag geven.
Het voorstel werd in de commissie toegelicht door de heer Bertels. Het voorstel beoogt naar aanleiding van de COVID-19-crisis een tijdelijke aanvulling toe te kennen voor de uitkeringen voor primaire arbeidsongeschiktheid en het maakt deel uit van een ruimer akkoord dat door de Groep van Tien afgesloten werd. Het is ook het resultaat van een unaniem advies van het beheerscomité van de Dienst voor Uitkeringen bij het RIZIV.
De dames Lanjri, De Jonge, Willaert, Moscufo en Galant, en de heren Bertels, Goblet en Spooren steunden de doelstelling van de Groep van Tien en het principe van het wetvoorstel. Op dat vlak klonk er geen dissonante stem.
Wel maakte de heer Spooren voorbehoud bij het toepassingsgebied van het wetvoorstel. Voor de heer Spooren is het logisch dat personen die op een tijdelijke werkloosheidsuitkering terechtkomen tijdens de coronacrisis niet financieel benadeeld worden omdat zij toevallig ziek worden.
Het toepassingsgebied van dit wetvoorstel is echter ruimer dan de tijdelijke arbeidsongeschiktheid. Het omvat namelijk alle personen die vanaf 1 maart 2020 in de arbeidsongeschiktheid terechtkomen. Er zijn weinig redenen om arbeidsongeschikten die bij arbeidsgeschiktheid gewoon kunnen doorwerken en niet op de tijdelijke werkloosheid zouden terechtkomen te bevoordelen ten opzichte van andere arbeidsongeschikten, louter wegens het feit dat zij toevallig na 1 maart ziek geworden zijn, aldus de heer Spooren.
Hetzelfde voordeel niet toekennen aan personen die toevallig op 29 februari 2020 ziek geworden zijn, lijkt arbitrair, en bijgevolg in strijd met het gelijkheidbeginsel. De rechtspraak houdt er immers rekening mee dat een verschillende behandeling tussen personen berust op een objectief criterium en redelijk verantwoord is met het oog op het doel en de gevolgen van de genomen bepaling.
De heer Spooren diende een amendement in teneinde het toepassingsgebied te beperken tot de tijdelijk werklozen. Dit amendement werd verworpen met 9 stemmen tegen 3 en 5 onthoudingen.
De dames Lanjri, De Jonge en Galant, en de heer Bihet drukten bij de bespreking in eerste lezing de wens uit de regering tijd te laten om een volmachtbesluit te nemen. Na afloop van de artikelsgewijze bespreking en de stemming vroeg de heer Bihet overeenkomstig artikel 83, punt 1 van het Reglement van de Kamer over te gaan tot een tweede lezing van de aangenomen artikelen.
In een tweede lezing werd het wetvoorstel bij naamstemming aangenomen door de commissie voor Sociale Zaken met 14 stemmen, en 3 onthoudingen van de N-VA-fractie.
03.02 Jan Spooren (N-VA): Mijnheer de voorzitter, de rapporteur heeft al veel toegelicht, waardoor ik het kort kan houden. Wel wil ik even het woord nemen omdat wij de enige partij zijn die zich in de commissie bij de stemming over dit wetsvoorstel onthouden heeft. Dat is een beetje jammer, niet alleen omdat ik met veel plezier eens een wetsvoorstel van goede collega Bertels had gesteund, maar ook omdat wij grotendeels wel achter de inhoud van het wetsvoorstel staan. Wij vinden het immers logisch, goed en terecht dat personen die in een tijdelijke werkloosheid zijn terechtgekomen vanwege de coronacrisis niet financieel benadeeld worden omdat zij toevallig ziek worden in die periode.
Het toepassingsgebied van dit wetsvoorstel, zoals in het verslag aangegeven, is veel ruimer dan de tijdelijke werkloosheid en omvat eigenlijk alle personen die vanaf maart 2020 in arbeidsongeschiktheid terechtkomen. Om verschillende redenen kunnen wij niet akkoord gaan met dat meer uitgebreid toepassingsgebied.
Ten eerste, volgens de interpretatie van de N-VA is dit geen correcte vertaling van de doelstelling die de Groep van Tien formuleert of de manier waarop zij die uitvoert. In de commissie heb ik al verduidelijkt dat de Groep van Tien het zo niet in haar tekst heeft gezet. De vertaling in het wetsvoorstel vind ik niet coherent met de doelstelling. Ik citeer: "De Groep van Tien streeft hierbij naar gelijke behandeling van alle werknemers in tijdelijke werkloosheid, ongeacht of zij arbeidsongeschikt zijn of niet." De tekst zegt niet dat de Groep van Tien een gelijke behandeling wil van tijdelijk werklozen en arbeidsongeschikten. Dat laatste is toch iets heel anders.
Een tweede reden is dat er ook geen link met corona bestaat, buiten het feit dat men misschien in die periode arbeidsongeschikt wordt. Mensen worden mogelijk tijdelijk werkloos door de coronacrisis. Echter, de arbeidsongeschiktheid van iemand die niet tijdelijk werkloos is, heeft geen directe link met corona, tenzij dat de betrokkene door corona arbeidsongeschikt wordt, maar het wetsvoorstel gaat veel breder dan die beperking.
Eigenlijk wordt er op die manier ook een discriminatie tussen arbeidsongeschikten gecreëerd. Waarom zou iemand die op 27 of 28 februari ongeschikt werd, minder krijgen dan iemand die op 1 of 2 maart arbeidsongeschikt werd?
Het laatste argument is budgettair van aard. Er hangt een serieus hoger kostenplaatje aan vast. Er werd berekend dat het bedrag kan oplopen tot 85 miljoen euro, veel meer dan als dat toepassingsgebied wat beperkt zou worden. Om die reden hebben wij een amendement ingediend om dat toepassingsgebied te beperken zoals wij dachten dat het hoorde te zijn. Dat amendement is niet gevolgd.
We zullen dus niet tegenstemmen, omdat wij het grootste deel van dit wetsvoorstel dus wel steunen, maar er is toch een aantal redenen waarom we ons zullen onthouden, temeer omdat dit niet de eerste keer is. We hebben in de commissie voor Sociale Zaken, Werk en Pensioenen een aantal coronagerelateerde voorstellen gezien die heel snel structureel worden of heel snel een breder toepassingsgebied krijgen. Dat maakt mij bezorgd. Ik bedoel dan niet concreet dit voorstel, maar we zetten daarmee een aantal principes en methodes van onze sociale zekerheid daarvoor op de helling. Een aantal zaken zal ook heel moeilijk kunnen worden teruggeschroefd, alhoewel dit concrete voorstel wel tijdelijk is. De N-VA-fractie zal zich dus met pijn in het hart onthouden.
03.03 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): Monsieur le président, contrairement à ce qui vient d'être dit, nous pensons qu'au sein de cette commission des Affaires sociales, l'opportunité a été donnée depuis le 17 mars de voter des propositions, des projets ou des propositions de résolution. Des dossiers très importants sont arrivés sur la table suite à cette crise. Il y avait des difficultés auxquelles il fallait réagir très vite – par exemple le droit passerelle – et des propositions comme celle-ci, qui aurait très bien pu passer au travers du spectre. Il aurait été possible de se demander si on allait encore engager cet argent sur un complément temporaire aux indemnités temporaires d'incapacité primaire. C'est finalement une niche où toute une série de personnes auraient pu être discriminées par la non-application d'une telle proposition de loi, qui nous semble extrêmement solidaire et réaliste.
On aligne les montants et les modes de calcul de ces indemnités sur ceux des allocations de chômage temporaires et cela nous semble être une bonne idée. Nous avons salué dès le début cette initiative, qui avait été prise en kern et qui a abouti au Parlement. À l'initiative du groupe sp.a, on pouvait avancer de deux manières, soit par arrêté royal qui pouvait s'inscrire dans la continuité de cette proposition, soit pas. Dans ce dernier cas, nous continuions à avancer. Un travail parlementaire de qualité, en prenant le temps, a fait que nous avons pu aboutir à cette proposition, qui nous semble nécessaire en cette période de crise. Nous voterons bien entendu pour cette proposition.
03.04 Marc Goblet (PS): Monsieur le président, chers collègues, le 14 avril 2020, les partenaires sociaux ont conclu au sein du Groupe des Dix un accord équilibré contenant trois volets.
L'un des volets de l'accord est d'augmenter, durant la crise du coronavirus, les allocations de maladie-invalidité afin qu'elles correspondent, comme le chômage temporaire, à 70 % de la rémunération perdue, avec un minimum de 57,25 euros par jour.
Le 22 avril 2020, le comité de gestion de l'INAMI a approuvé un projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux. Les mutuelles demandaient également de mettre en œuvre cette mesure.
Chers collègues, deux mois plus tard, je ne comprends toujours pas pourquoi ce volet de l'accord n'a pas été mis en œuvre. Il s'agit pourtant d'une mesure sociale, qui permet de mieux indemniser les travailleurs qui tombent malades et qui, je le rappelle, perdent déjà une grande partie de leur rémunération.
Il est important de respecter les travailleurs et la concertation sociale. C'est pourquoi, avec mon collègue du sp.a, M. Jan Bertels, nous avons déposé cette proposition de loi qui met en œuvre ce volet de l'accord. Je me réjouis qu'en commission, il y ait eu une large majorité pour adopter ce texte qui permettra de mieux indemniser les travailleurs malades. Je vous remercie.
De voorzitter: Volgens mijn sprekerslijst is mevrouw Lanjri aan de beurt, maar ik zie haar niet. Mag ik doorgaan? Mevrouw Moscufo heeft het woord.
03.05 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le président, cette mesure aurait pu être prise par un arrêté royal et je pense que le choix des auteurs de s'appuyer sur la discussion parlementaire a été le bon. En effet, cela n'a pas été mis en application.
Ensuite, il était évident pour nous de soutenir cette proposition de loi, dans le cadre de notre programme global et de notre vision de la problématique des allocations d'indemnité de maladie qui sont, pour nous, de toute façon trop basses. C'était déjà le cas avant la crise du COVID-19 et ce l'est encore maintenant.
Comme le disait ma collègue, c'était une opportunité de résoudre ce problème, d'autant que certains sont en incapacité de travail à cause du COVID-19. Pour ces raisons, nous soutiendrons cette proposition de loi.
03.06 Jan Bertels (sp.a): Mijnheer de voorzitter, u zou trots op ons moeten zijn, want als rechtenstudent heb ik geleerd dat het een van de taken van het Parlement is om de controle uit te oefenen op de uitvoerende macht, de regering. Dat is wat we hier gedaan hebben. Als de regering iets vergeet of nalaat, is het goed dat het Parlement dat oppikt en doet wat het moet doen.
Dit voorstel regelt, zoals sommige collega's al hebben aangehaald, een lacune die de federale regering gelaten heeft. Het was onderdeel van een unaniem akkoord van de Groep van Tien. Ook dit onderdeel van dat unaniem akkoord verdient het, net zoals de twee andere onderdelen, om uitgevoerd te worden.
Mijnheer Spooren, u weet dat de sociale partners dit de correcte uitvoering van dat unanieme akkoord vinden. Het VBO heeft dat nog letterlijk geschreven in een advies over een eerdere tekst die te beperkend was.
De kern van het wetsvoorstel is dan ook terecht hetzelfde niveau van bescherming voor tijdelijke werklozen en werknemers die ziek worden in de coronaperiode, berekend op een gelijkaardige wijze: 70 % van het geplafonneerde brutoloon en een supplement van 5,63 euro per dag in bepaalde gevallen.
Belangrijk is ook de minimumuitkering voor de primaire ongeschiktheid. Mijnheer Spooren, ik hoop dat dit structureel wordt maar dat zal niet met dit wetsvoorstel gebeuren. We moeten daar aan werken.
Dat is een lacune in ons socialelzekerheidsstelsel. Voor de eerste zes maanden van ziekte bestaat er nu geen minimumuitkering. In de andere stelsels is dat wel zo.
Nu wordt dat tijdelijk gerealiseerd en in de toekomst hopelijk ook structureel, maar daaraan zullen we nog moeten werken.
Wat het belangrijkste is voor ons, en dat is ook de reden waarom we het hebben gedaan, wie ziek wordt in de coronaperiode moet dezelfde bescherming krijgen als wie werkloos wordt in de coronaperiode of door corona.
Ik ben blij dat wij een heel brede meerderheid hebben gevonden en dat zelfs niemand ertegen is om dit ter uitvoering te brengen.
03.07 Catherine Fonck (cdH): Chers collègues, je voudrais rappeler que c'est d'abord et avant tout le travail des partenaires sociaux qui a permis de tracer le contenu de cet accord. En ce qui me concerne, et pour la majorité des membres ici, mais peut-être pas pour la totalité, il me semble que cette expertise doit être reconnue. Je fais confiance à l'expertise des partenaires sociaux qui, à mon sens, ont été particulièrement attentifs à ce que cela soit juste et permette de corriger des situations inéquitables et problématiques. Ils ont pesé le pour et le contre. La meilleure preuve de cela, c'est que leur décision est intervenue à l'unanimité. Nous soutiendrons ce texte, en espérant que les partenaires sociaux, demain et après-demain, pourront conclure de nouveaux accords.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1274/6)
Wij vatten de bespreking van de artikelen aan.
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1274/6)
La proposition de loi compte 8 articles.
Het wetsvoorstel telt 8 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 8 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 8 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
04 Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, à l’égard des victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les suppléments d’honoraires (1129/1-8)
04 Wetsvoorstel tot wijziging van de wet op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008, wat betreft de ereloonsupplementen ten aanzien van de slachtoffers van de pandemie veroorzaakt door het coronavirus COVID-19 (1129/1-8)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Karin
Jiroflée, Jan Bertels, Meryame Kitir, Eliane Tillieux.
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
04.01 Sofie Merckx, rapporteur: Monsieur le président, vu l'heure tardive, je m'en réfère au rapport écrit.
(Applaudissements)
(Applaus)
Le président: C'était une bonne intervention, merci.
04.02 Eliane Tillieux (PS): Monsieur le président, chers collègues, mon groupe se réjouit évidemment de voir arriver ce texte en séance plénière - texte que nous avons cosigné avec les collègues du sp.a. En effet, l'objectif est unique et essentiel: il s'agit de protéger au maximum les patients qui sont touchés par le COVID-19 des frais de santé qui pourraient leur être facturés lorsqu'ils sont hospitalisés. Ce sont non seulement des suppléments d'honoraires, mais aussi des frais non remboursables par l'assurance des soins de santé, comme des honoraires médicaux ou paramédicaux, des produits d'hygiène et divers autres coûts.
Nous sommes bien conscients que la loi prévoit déjà des garanties pour les patients en soins intensifs et pour ceux dont l'hospitalisation en chambre individuelle s'impose pour des raisons médicales ou, simplement, lorsque l'hôpital se trouve dans l'impossibilité de répondre à la demande du patient d'être hébergé dans une chambre commune.
Certains diront que le texte ne fait que confirmer un cadre déjà existant. Je leur répondrai qu'il a ce mérite d'apporter toute la clarté aux patients victimes de la pandémie en leur garantissant qu'ils ne devront payer aucun supplément pendant toute la durée de leur séjour à l'hôpital. Du reste, les échanges en commission l'ont parfaitement démontré: la situation n'est peut-être pas aussi limpide qu'il n'y paraît.
En ce qui concerne les prestations non remboursables, là aussi, des mesures devaient être prises. Selon les Mutualités chrétiennes, les patients auraient en effet payé des frais de ce type pour un montant de 218 millions d'euros en 2018 - un montant évidemment énorme. Protéger les patients contre la facturation de ces suppléments et de ces frais annexes nous semblait donc indispensable.
Dans le même ordre d'idées, nous nous réjouissons de voir arriver prochainement sur les bancs de cette assemblée notre texte, également adopté en commission de la Santé publique, qui vise à protéger les victimes de la pandémie des éventuels frais de transport médical urgent - comprenant du matériel de protection et soumis à des procédures adaptées, impliquant donc des coûts plus élevés. Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Monsieur le président, chers collègues, pour mon groupe, il est évident que ces frais et coûts qui - à partir de cette pandémie - ne pourront plus être facturés aux patients ne devront, en aucun cas, plomber davantage les finances de nos institutions hospitalières.
La situation de ces institutions est extrêmement difficile. Nous ne cessons de le dire en commission. Elle était déjà fragile avant la crise et elle n'a fait que se détériorer ces derniers mois. Les hôpitaux ont été contraints dès le 14 mars de mettre en œuvre des moyens exceptionnels pour pouvoir faire face à la pandémie, avec de sérieux coûts supplémentaires liés à des prestations spécifiques en raison du COVID-19, mais aussi au matériel de protection et de désinfection qui a dû être utilisé.
Ils ont en outre été contraints de reporter la totalité de leur activité non urgente: les consultations en ambulatoire, des examens médicotechniques, mais aussi nombre d'opérations non essentielles. Aujourd'hui, alors que l'activité non urgente a pu reprendre, elle ne se fait toujours pas au même rythme qu'avant la crise en raison des mesures de protection et des mesures d'hygiène qui sont indispensables mais doivent bien être mises en place.
Selon la presse, on a entendu des chiffres qui s'élevaient à une perte, pour le secteur hospitalier, évaluée entre cinq et sept milliards d'euros pour l'ensemble des hôpitaux. Impensable pour notre groupe que les hôpitaux supportent les coûts supplémentaires aujourd'hui. Au contraire, plus que jamais, nous devons les soutenir afin que la crise que nous connaissons n'engendre pas de conséquences dramatiques sur leur situation financière et qu'elle puisse assurer la pérennité des soins hospitaliers accessibles, innovants et bien sûr avec la même qualité pour tous les patients.
À ce jour, nous avons recensé plus de 60 000 cas confirmés sur notre territoire. Parmi ceux-ci, plus de 17 000 personnes ont été hospitalisées, parfois pendant de longues semaines. Aujourd'hui, si le virus circule encore, toutefois de manière moins virulente, il est toujours présent et des personnes sont et seront demain touchées et peut-être hospitalisées. Il faut donc garantir à chacune de ces personnes qu'au-delà de la maladie qui les touche, des difficultés d'ordre financier ne viennent les frapper plus durement encore, tant elles que leur famille.
Loin de nous l'idée de créer une quelconque forme de distinction entre les patients touchés par l'une ou l'autre maladie. Mais, à situation exceptionnelle, réponse tout à fait exceptionnelle. Bien entendu, il ne fait aucun doute qu'une réflexion plus globale en matière d'accessibilité pour tous à nos soins de santé devra se poursuivre. C'est ce à quoi nous nous attellerons dans les prochaines semaines avec de nouveaux textes.
04.03 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de voorzitter, de N-VA-fractie zal het voorliggend wetsvoorstel steunen, uiteraard gezien de bijzondere situatie waarin wij verkeren. Wij zitten in de coronacrisis. Godzijdank geraken wij er stilaan uit. Heel bijzonder is echter het feit dat de patiënten die door de ziekte worden getroffen, heel lang in het ziekenhuis verblijven.
Er zullen inderdaad kritische stemmen opgaan die stellen dat het reeds in de wet is opgenomen dat bij patiënten op intensieve zorgen en patiënten met een besmettelijke ziekte geen ereloonsupplementen mogen worden aangerekend. Dat klopt uiteraard.
Die COVID-patiënten gaan echter van intensieve zorgen naar een andere afdeling om te revalideren. Hij/zij blijft toch makkelijk twee à drie weken op de afdeling intensieve zorgen en daarna nog een paar weken op een andere recovery-afdeling.
Onze bezorgdheid is dat er hiaten in de wet zouden kunnen zijn en dat er een verschuiving zou kunnen zijn naar bijvoorbeeld de niet-vergoedbare prestaties. Dat is iets wat wij absoluut niet willen.
De huidige COVID-19-crisis heeft ons ongelooflijk getroffen, zowel maatschappelijk als gezondheidsmatig en economisch. Het laatste wat wij willen, is dat een patiënt die wekenlang gehospitaliseerd is zich ook nog zorgen moet maken over de factuur die hij zal ontvangen, wanneer hij het hospitaal verlaat.
Daarom steunen wij het wetsvoorstel, ook al omwille van het feit dat het mooi afgelijnd is. Dat betekent dat wij hier heel duidelijk gericht die patiënten zullen helpen die er nood aan hebben en dat wij niet in een soort concurrentiepositie belanden met andere patiënten die ook een langdurige ziekte hebben en die ook heel veel kosten en zorgen hebben.
Het is echter de taak van ons, politici, om ervoor te zorgen dat patiënten op hun gemak kunnen revalideren. Daar gaat het immers om. Wie na COVID-19 thuiskomt, is genezen, maar is niet hersteld. Er wacht hem of haar nog een heel lange revalidatie met logopedie en met het aansterken van de weerstand. Wij zouden niet willen dat onze patiënten zich ook nog eens heel veel zorgen moeten maken om de factuur die nog in de bus kan vallen.
Wij zijn de collega's dankbaar voor hun voorstel en wij zullen dat zeker steunen.
04.04 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, vermits een besmetting met COVID-19 vaak gepaard gaat met ernstige luchtweginfecties en een ziekenhuisverblijf, kan de factuur voor de patiënt serieus oplopen. Vandaar dat we dit voorstel willen steunen zodat de factuur voor de patiënt niet hoger wordt dan echt noodzakelijk. Het lijkt ons dan ook logisch dat op de eerste plaats de ereloonsupplementen voor COVID-19-patiënten worden afgeschaft.
Zoals in de toelichting van dit voorstel ook al verwoord is, is het Vlaams Belang er ook voorstander van om na de crisis de hele ziekenhuisfinanciering grondig onder de loep te nemen en om samen met de sector tot een efficiënte hervorming te komen, waar zowel de ziekenhuizen als de patiënten beter van worden. Het dossier van de ereloonsupplementen moet dan zeker aan de agenda staan.
We zouden het wetsvoorstel nog wat willen opentrekken. In plaats van enkel te verwijzen naar COVID-19, willen we ook andere erkende pandemieën in aanmerking nemen. We werden de laatste decennia reeds met heel wat epidemieën en pandemieën geconfronteerd. Wetenschappers gaan ervan uit dat dit in de toekomst niet minder het geval zal zijn, integendeel. Daarom lijkt het ons aangewezen deze wijziging niet enkel voor COVID-19 toe te passen, maar dit ruimer te interpreteren ten einde niet om de haverklap deze wet te moeten aanvullen of wijzigen.
Vandaar dat we het amendement dat we in de commissie hebben ingediend, hier opnieuw indienen. We hopen dat het zal gesteund worden.
04.05 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de voorzitter, collega's, CD&V zal het voorliggend wetsvoorstel niet steunen. Wij zullen ons onthouden, net als in de commissie. Wanneer het gaat over het nog meer toegankelijk maken van de gezondheidszorg, een hervorming van de ziekenhuisfinanciering, de nomenclatuur hervormen, de verpleegdagprijs en de ereloonsupplementen, dan vindt u in CD&V een partner. Dit voorstel vinden wij echter niet echt opportuun.
Er zitten ook elementen in die tot verwarring zullen leiden. Wij vinden het ook een spijtig signaal naar de ziekenhuizen die zich enorm hebben ingezet. Ook zij hebben tijdens de coronacrisis alles op alles gezet om COVID-19-patiënten te verzorgen. Het is een spijtig signaal: de ziekenhuizen heffen geen kamersupplementen op COVID-19-patiënten. De huidige tekst van artikel 97, § 2, van de ziekenhuiswet biedt voldoende garanties dat COVID-19-patiënten geen kamersupplementen kunnen worden aangerekend. Volgens het advies van de juridische dienst van het RIZIV, dat op initiatief van minister De Block werd gevraagd, is het heel duidelijk dat de huidige tekst voldoende garanties biedt dat COVID-19-patiënten geen kamersupplementen kunnen worden aangerekend. Ik vraag mij dus af wat wij hier aan het doen zijn: een wet schrijven om te zeggen wat er in de wet staat, is een beetje overbodig en bezigheidstherapie. Ik denk dat wij het debat beter hadden kunnen voeren en uitklaren, mochten wij ook een advies hebben gevraagd van het Nationaal Intermutualistisch College en van de Federale Raad voor Ziekenhuisvoorzieningen, maar onze vraag voor een advies werd weggestemd. Dat begrijp ik nog altijd niet en ik blijf het jammer vinden.
Wij begrijpen op zich de vraag naar de tenlasteneming van alle niet-gedekte bijkomende kosten van het BFM, maar wij denken dat wij dat debat moeten voeren in het kader van de verhoogde tegemoetkoming of de maximumfactuur. Dat is een betere manier om de patiënten die het financieel moeilijk hebben, te helpen bij niet-gedekte kosten en een manier waarmee je alle patiënten kan helpen, niet enkel COVID-19-patiënten. Wij blijven zitten met de bezorgdheid – die wordt gedeeld door het RIZIV – dat hiermee een mogelijke discriminatie zal ontstaan ten aanzien van andere patiënten die ook met een erge aandoening in het ziekenhuis liggen en ook weken kunnen worden opgenomen.
Kortom, CD&V blijft met heel veel inhoudelijke vragen zitten. Hoe gaat men de patiënten identificeren? Het RIZIV maakte dezelfde bedenking want in de eerste plaats is er nergens duidelijk omschreven wat er begrepen moet worden onder een patiënt van wie vermoed wordt dat hij besmet is met COVID. Ten tweede is het ook niet duidelijk wat dit betekent voor een patiënt met COVID die omwille van een andere aandoening gehospitaliseerd wordt. Als iemand die COVID heeft maar geen erge symptomen vertoont bijvoorbeeld van de trap valt en gehospitaliseerd moet worden wegens breuken, moeten dan ook al zijn niet-gedekte kosten ten laste worden genomen? Bijkomende adviezen hadden dit alles beter kunnen uitklaren.
Laat me duidelijk zijn, CD&V wil het debat over ereloonsupplementen en toegankelijke zorg echt wel voeren maar dan voor alle patiënten, niet enkel voor COVID-patiënten. Wat de kamersupplementen betreft, lijkt dit voorstel ons overbodig en de rest is nog heel onduidelijk. Wij zullen ons dan ook onthouden bij de stemming.
04.06 Jan Bertels (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik zal galant zijn en mevrouw Merckx voor laten gaan.
04.07 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Quand le patient reçoit sa facture d'hôpital, il y a trois composantes qui lui reviennent à charge: le ticket modérateur, les honoraires supplémentaires et les prestations non remboursées. On le sait, plus de 17 000 patients ont été hospitalisés pour le COVID-19 et ce sont des hospitalisations longues. Certains articles parlent de factures possibles entre 1 500 à 2 000 euros. Avec la proposition de loi, nous assurons une sécurité tarifaire au patient, c'est-à-dire qu'il sera bel et bien interdit de réclamer des suppléments d'honoraires et des prestations non remboursées.
Pour nous, il est intéressant d'avoir cette discussion sur les honoraires supplémentaires parce qu'il faut en finir, en dehors du contexte du COVID-19, avec ce système aberrant qui permet à un médecin de facturer deux à trois fois le prix de la prestation pour exactement la même prestation. C'est aussi un système injuste qui n'est plus sous contrôle parce que les Belges paient déjà 1,7 milliard annuellement en primes d'assurances privées. Malgré tout, cela ne cesse de grimper.
Il est donc évident que nous soutenons cette proposition. Nous regrettons toutefois, qu'il s'agisse de cette proposition-ci ou de la suivante que nous évoquerons dans une semaine, que le patient garde quand même à charge le ticket modérateur. Quatre patients sur dix n'ont pas d'assurance hospitalisation. Il y a une vraie crainte que des personnes s'endettent à cause de ces factures, notamment les patients qui n'ont pas d'assurance hospitalisation, et que cela puisse mettre à mal les finances des hôpitaux.
Nous avons introduit un amendement à la proposition.
Ik zal het amendement ook even toelichten. Wij willen er ons met ons amendement van vergewissen dat de hospitalisatieverzekeraars tussenkomen in de kosten van de bij hen verzekerde patiënten voordat die kosten ten laste komen van de sociale zekerheid. In het tweede advies van de Federale Raad van Ziekenhuisvoorzieningen dat we kregen met concrete voorstellen voor de compensatie van de ziekenhuizen wordt ook opgemerkt dat de hospitalisatieverzekeraars momenteel ongetwijfeld veel minder uitgeven door de daling van de ziekenhuisactiviteit. We vinden het belangrijk dat zij ook hun deel ten laste nemen.
04.08 Caroline Taquin (MR): Monsieur le président, chers collègues, nous connaissons une crise sanitaire sans précédent. Nous savons tous qu'il est indispensable de ne pas venir ajouter des difficultés financières à des difficultés de santé.
Personne ne peut imaginer ici qu'il ne faille pas accorder une attention particulière aux personnes qui ont souffert et qui souffrent du nouveau coronavirus. C'est d'ailleurs pour cette raison que plusieurs mesures ont été prises afin que les patients n'aient pas à payer de supplément d'honoraires à l'hôpital.
Un patient qui se présente aux urgences pour cause de coronavirus est pris en charge sous le statut chambre commune. Il paiera donc uniquement le ticket modérateur, ce, quel que soit l'hôpital dans lequel il est admis. Si le patient doit occuper une chambre individuelle parce que son état de santé le nécessite, aucun supplément d'honoraires ne pourra lui être facturé. Les patients atteints du coronavirus sont déjà hospitalisés en chambre seule au début de leur maladie. L'isolement médical est déjà légalement une cause d'interdiction de supplément. En soins intensifs, l'interdiction de supplément existe durant tout le séjour.
Par conséquent, ce n'est qu'une fois les sept jours de contagiosité passés que les patients qui ne sont pas en soins intensifs peuvent être placés en chambre à deux ou seul et qu'un choix sera fait par le patient. Nous voyons là une discrimination entre les patients atteints du coronavirus et les patients atteints d'une autre maladie qui ne bénéficieront pas de la mesure. On va se retrouver avec un patient qui ne paie pas et un autre qui paie. Ne pas payer et payer quoi? Quels types de frais? Cela n'est pas indiqué dans la proposition.
Par ailleurs, les hôpitaux font un travail extraordinaire dans le respect des interdictions et des mesures prises par le gouvernement. Les mutualités ne semblent d'ailleurs pas faire référence à d'éventuelles facturations abusives de la part des hôpitaux.
Adopter cette proposition, c'est, d'une certaine manière, créer une sécurité sociale à deux vitesses en instaurant une discrimination entre les patients.
Chers collègues, selon nous, cette proposition de loi manque de clarté et établit des différenciations entre certains patients. C'est la raison pour laquelle le Mouvement réformateur ne la soutiendra pas.
04.09 Jan Bertels (sp.a): Mijnheer de voorzitter, dit is de derde keer vandaag dat ik, samen met andere collega's, een wetsvoorstel van mijzelf mag verdedigen. Dank voor de steun van de meeste collega's voor dit wetsvoorstel. Dat wetsvoorstel is nodig. We hebben de discussie in de commissie gevoerd. Dit is wel nodig en ik ben ervan overtuigd dat het patiënten zal helpen.
Het coronavirus heeft één zaak heel duidelijk gemaakt: een toegankelijke, kwalitatieve en betaalbare gezondheidszorg is van onschatbare waarde voor onze samenleving. Ik ben er zeker van dat niemand van ons Amerikaanse toestanden wil, waarbij een COVID-19-patiënt een ziekenhuisfactuur van 1 miljoen dollar toegestuurd krijgt.
Gelukkig hebben wij daarvoor een sterke sociale zekerheid in ons land, een sociale zekerheid die haar waarde bewezen heeft en die we moeten blijven versterken. Niemand van ons wil dat een ziekenhuisopname in België ten gevolge van een COVID-19-besmetting of een vermoedelijke COVID-19-besmetting zorgt voor een te hoge ziekenhuisfactuur omwille van supplementen of andere kosten, de niet-vergoedbare prestaties die aan een patiënt worden aangerekend, omdat ze buiten ons beschermingssysteem vallen.
Ik ga ervan uit dat niemand die te hoge facturen wil. Collega's, dat is belangrijk, want al meer dan 17.000 patiënten werden in het ziekenhuis opgenomen omwille van COVID-19 en dan heb ik het nog niet over de mensen die jammer genoeg overleden zijn.
Zeventienduizend mensen mochten het ziekenhuis al verlaten, gelukkig maar, zij hebben dat te danken aan alle inzet van het zorgpersoneel waar wij het vandaag al een paar keer terecht over gehad hebben en dat wij daar terecht voor moeten danken.
Het is nog niet gedaan, collega's. Wij zitten in de staart van de epidemie, maar nog elke dag worden er nieuwe patiënten opgenomen in een ziekenhuis. Ook voor hen moeten wij zorgen voor de nodige bescherming, want die ziekenhuisopnames duurden effectief soms lang, heel lang, acht weken en meer, gaande van verschillende afdelingen die noodzakelijkerwijze bezocht moesten worden door die patiënten.
Wel nu, collega's, dat is de insteek. De meesten van u zijn het daar gelukkig mee eens. Patiënten mogen zich geen zorgen hoeven maken over de ziekenhuisfactuur. Een sterke overheid zorgt voor hen. Het wetsvoorstel dat wij straks hopelijk zullen goedkeuren, beoogt hierover geen enkele onduidelijkheid te laten bestaan. Geen enkele discussie op het terrein tussen artsen en ziekenhuisdirecties of tussen artsen onderling. Geen discussie.
Want, zelfs de adviezen die wij gekregen hebben, lieten de ambiguïteit bestaan. Ik gebruik het woord dat mevrouw Van Hoof zelf gebruikt heeft. Het was A en B tegelijk in de adviezen. Voor ons is het dus duidelijk, laat er geen discussie over bestaan: geen ereloonsupplementen voor coronapatiënten, punt. Geen bijkomende kosten voor coronapatiënten, punt. Dat is duidelijk. Dat laat geen marge voor interpretatie. Dat is wat een zorgzame overheid moet doen voor haar inwoners: duidelijkheid creëren, ook daar.
En ja, natuurlijk moeten wij praten over de ziekenhuisfinanciering. Wat ons betreft, komt er een versterking van de ziekenhuisfinanciering. Wij hebben er zelfs al voorstellen voor ingediend. Dat debat ga ik dus graag aan. Natuurlijk moeten wij praten over de ereloonsupplementen, ook in het raam van de ziekenhuisfinanciering. Wij hebben daarover een voorstel ingediend. Laten wij daarover discussiëren, collega's. Graag, maar laten wij nu, samen met jullie steun, hoop ik, eerst duidelijkheid creëren voor de ziekenhuisfactuur van de COVID-patiënten.
04.10 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, chers collègues, nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi. Nous nous abstiendrons parce que le texte répond à un problème qui ne se pose pas pour les patients atteints de COVID-19.
Aujourd'hui, les règles en la matière sont très claires. Mais, manifestement, certains parmi vous considèrent que les hôpitaux ne les respectent pas. On a l'impression que vous visez spécifiquement la situation des patients hospitalisés en raison du COVID, comme si les hôpitaux profitaient du COVID pour se servir sur leur dos. Pourtant, la réglementation relative à une telle situation est totalement clarifiée. J'irai même plus loin en disant que votre texte rend justement les choses plus floues. La note de l'INAMI était d'ailleurs particulièrement éclairante sur le sujet et j'ose espérer que nous tous ici pouvons faire confiance dans l'expertise de l'INAMI.
Je vous entends parler de factures aux États-Unis d'un million de dollars pour des patients atteints de COVID-19. C'est vrai. Mais je peux vous dire qu'aux États-Unis, il y a des factures d'un million de dollars pour des patients atteints de tout autre chose. Cela ne date pas d'aujourd'hui avec le COVID-19. Par ailleurs, en Belgique, la toute grande majorité des patients qui ont une pathologie lourde ou une maladie chronique se retrouvent avec des factures bien plus lourdes. Tout cela pour vous dire qu'il y a encore des avancées à faire en la matière.
J'éviterai de parler spécifiquement de telle ou telle maladie parce que, dans le fond, tout le monde peut avoir des problèmes de santé. Le COVID-19 est évidemment une maladie sévère qui a touché de très nombreux patients de plein fouet, avec près de 10 000 décès. Mais nous ne devons pas perdre de vue des milliers d'autres patients qui ont d'ailleurs joué la solidarité le plus possible avec les patients souffrant du COVID-19, puisqu'un certain nombre d'entre eux ont mis leur maladie entre parenthèses ou, en tout cas, un peu de côté pour que les hôpitaux puissent se consacrer au maximum aux patients souffrant de COVID-19.
Pour ce qui nous concerne, on doit pouvoir clairement faire évoluer la question des suppléments hospitaliers, pas seulement pour les patients atteints du COVID-19, mais pour les patients en général, dans le cadre d'une révision du financement des hôpitaux - je l'ai dit et redit à plusieurs reprises. Parce que la situation des hôpitaux n'était pas simple et qu'elle est aujourd'hui devenue extrêmement compliquée. Ce ne sont pas des avances récupérables telles qu'elles ont été mises en place qui vont régler la situation, puisqu'une épée de Damoclès subsiste au-dessus des hôpitaux, et dès lors tant sur les soignants que sur les patients.
En la matière, au niveau des groupes de travail aujourd'hui en cours pour déterminer la manière dont sera établi le BMF pour l'année 2020, j'ose espérer que ces groupes de travail ne vont pas se perdre dans les méandres des lourdeurs administratives. L'idéal serait de se reposer sur le BMF de 2019.
Mais que ce soit pour les patients COVID-19 qui ont été malades ou qui le seront à l'avenir, ou pour tous les autres patients, ce n'est qu'à travers un financement correct et suffisant des hôpitaux que la prise en charge pourra être optimale en matière de qualité, en matière d'encadrement des soignants, d'abord et avant tout pour les patients. Je vous remercie.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1129/7)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1129/7)
L’intitulé a été modifié par la commission en "proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d’honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires".
Het opschrift werd door de commissie gewijzigd in "wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wet van 10 juli 2008 op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen tot bescherming van de slachtoffers van de pandemie veroorzaakt door het coronavirus SARS-CoV-2 tegen de aanrekening van ereloonsupplementen en tot bescherming van de patiënt voor wie de kosten van de dienstverlening gedekt worden door het budget van financiële middelen tegen de aanrekening van bijkomende kosten".
La proposition de loi compte 4 articles.
Het wetsvoorstel telt 4 artikelen.
*
* * * *
Amendements déposés:
Ingediende
amendementen:
Art. 2
• 6
– Steven Creyelman cs (1129/8)
Art. 3
• 7 – Sofie Merckx (1129/8)
* *
* * *
Conclusion de la discussion des articles:
Besluit van de artikelsgewijze bespreking:
Réservés: les amendements et les
articles 2 et 3.
Aangehouden: de amendementen en de artikelen 2
en 3.
Adoptés article par article: les
articles 1 et 4
Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1 en 4
* *
* * *
La discussion des articles est close. Le vote sur les amendements et les articles réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over de aangehouden amendementen, de aangehouden artikelen, en over het geheel zal later plaatsvinden.
05 Proposition de loi limitant temporairement la saisie sur salaire, la cession de rémunération et la saisie-arrêt exécution à l’égard des particuliers (1296/1-6)
05 Wetsvoorstel tot tijdelijke inperking van het loonbeslag, de loonoverdracht en het uitvoerend beslag tegen particulieren (1296/1-6)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Melissa
Depraetere, Khalil Aouasti.
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
Onze verslaggever is de heer D'Haese die mij heeft laten weten dat hij verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
De eerste spreker op mijn lijst is de heer Aouasti.
05.01 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le président, chers collègues, je ne serai pas long car la séance a déjà suffisamment duré comme cela.
Ce texte est important car il avait pour objectif, dans un premier temps, de prolonger le moratoire des saisies sur salaire qui avait été décidé et qui arrivait à expiration hier, le 17 juin. Nous avons dû trouver un autre compromis que la prolongation de ce moratoire des saisies sur salaire. Nous sommes donc arrivés à ce compromis qui malgré tout est un pas important, puisqu'il permettra à tous ceux qui ont des difficultés, qui sont dans la précarité, qui ont éventuellement perdu leur emploi, de conserver des revenus plus importants qu'ils ne le pourraient aujourd'hui, par cette modification de l'article 1409 du Code judiciaire.
Ils sont très nombreux aujourd'hui en Belgique. On parle de plus d'un million de personnes au chômage temporaire. On m'indique que le nombre de colis alimentaires aurait augmenté de plus de 50 % pendant cette crise. Grâce à cette mesure, nous augmentons les revenus insaisissables de 20 %. Nous permettons ainsi à toutes ces personnes, qui devaient voir 100 % de leur salaire saisi à partir de 1 475 euros, de conserver des revenus à hauteur de 1 770 euros. Je pense que nous pouvons nous réjouir de contribuer, à tout le moins de manière temporaire, jusqu'au 31 août prochain, à la protection de ces bas et moyens revenus. Je vous remercie.
05.02 Philippe Pivin (MR): Monsieur le président, chers collègues, depuis le 8 juin dernier, nous avons passé un nouveau cap dans le déconfinement. C'est un retour progressif à la vie normale pour un grand nombre de particuliers et pour un grand nombre d'entreprises. Quasi tous les secteurs recommencent à travailler.
Pour notre groupe, ce retour à la vie normale a pour corollaire la fin des moratoires sur les saisies tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ce sont des mesures qui avaient toute leur légitimité pendant le confinement mais dont le caractère automatique et applicable à tous, donc que l'on soit ou non en difficulté, n'a aujourd'hui plus de sens parce qu'empêcher l'exécution de décisions de justice, même de manière temporaire, revient à maintenir l'asphyxie des créanciers.
Or, un créancier, et c'est particulièrement vrai dans le monde de l'entreprise, est toujours le débiteur d'un autre créancier si pas du même. Il participe à un flux qui doit reprendre son cours. Les professionnels qui sont quotidiennement aux prises avec ces situations le disent d'ailleurs et en ce sens, pour le magistrat Paul Dayer, maintenir le moratoire sur les entreprises aurait été un frein à la relance économique.
La proposition de loi que nous votons aujourd'hui augmente de 20 % les quotités insaisissables. C'est dire que nous n'avons pas arrêté tout soutien financier ou économique. Cette mesure sera applicable jusqu'au 31 août, ce qui permettra à tout un chacun d'avoir un revenu lui permettant de lui assurer une vie décente en ces temps toujours difficiles, tout en préservant l'équilibre essentiel entre créanciers et débiteurs. C'est, nous semble-t-il, un bon compromis.
Nous sommes cependant bien conscients que de nombreux particuliers, de nombreuses entreprises sont toujours et continueront encore longtemps à être impactés par les conséquences de la pandémie. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour les aider de manière ciblée:
- prolongation du chômage temporaire pour force majeure corona;
- prolongation du droit passerelle en faveur des indépendants;
- prolongation du congé parental corona;
- prolongation des modalités des facilités de paiement et des dispenses des cotisations sociales annoncées ce jour par notre ministre des Classes moyennes, des indépendants et des PME, Denis Ducarme;
- prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage;
- subside aux CPAS dans le cadre de l'aide alimentaire;
- prime de 250 euros en faveur des bénéficiaires du RIS, de la GRAPA et des allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées.
Après cette énumération, je dirais que le Parlement n'est pas en reste puisque la commission de l'Économie étudie actuellement une proposition de loi déposée par mon groupe visant à assouplir la procédure de réorganisation judiciaire afin de la rendre plus accessible et plus efficace pour les entreprises et les indépendants touchés par la crise. Ce n'est ni l'heure ni l'endroit de discuter de cette proposition de loi mais il faut souligner que différents éléments de celle-ci viendraient incontestablement en aide à nos entreprises: par exemple, le fait pour ces entreprises de pouvoir être entendues sans que l'ensemble des documents n'ait dû être préalablement déposé comme condition d'enclenchement d'une procédure ou la possibilité pour le président du tribunal de l'entreprise d'accorder des termes et délais proportionnés aux besoins de l'indépendant ou de l'entreprise en difficulté sur base d'un plan de remboursement qu'il aura établi.
Ces mesures dont pourront bénéficier les entreprises sont nécessaires. Le MR ne doute pas qu'elles seront soutenues par une large majorité de ce Parlement, comme les mesures votées aujourd'hui pour les particuliers.
05.03 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, collega's, de maatregelen die de regering nam ter bescherming van wie schulden heeft vanaf de aanvang van de COVID-crisis, hebben naar mijn mening hun doel niet gemist. Ik doel op koninklijk besluit nr. 15, dat de ondernemingen heeft beschermd die in staking van betalingen waren vanaf 18 maart, waardoor die ondernemingen zijn behoed voor faillissement of beslag. Voor particulieren hebben wij hetzelfde gedaan met de wet van 20 mei 2020. Op die manier hebben wij aan de mensen ademruimte gegeven in onzekere tijden.
Vandaag pikken wij de draad terug op. We starten de economische motor terug op en hopen dat de mensen die vóór de coronacrisis al aan de slag waren, terug aan de slag kunnen en dat mensen die nog niet aan de slag waren, ook kansen krijgen op de arbeidsmarkt en een inkomen verwerven.
In dat opzicht is het gepast om de maatregelen een tijdelijk karakter te geven en ook meer doelgericht door te voeren. Wie kan betalen, behoeft geen bijzondere bescherming meer, maar wie nog altijd moeilijkheden heeft, krijgt wel nog altijd tijdelijke bescherming. Dat laatste doen wij met het amendement om de inkomensdrempels te verhogen met 20 %, het beslag te beperken of onmogelijk te maken. Ik dank de collega's ervoor dat zij het amendement van CD&V mee gesteund hebben, waardoor dit wetsvoorstel meer geconcretiseerd kon worden.
Wat nu voorligt, is volgens ons een correcte balans in het kader van de heropstarting van onze economie, waarbij wij toch nog tijdelijk bescherming bieden aan de meest kwetsbaren. Wij steunen dit voorstel dan ook.
05.04 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le président, chers collègues, le 24 mars dernier, le nombre de travailleurs au chômage temporaire dépassait la barre du million, soit autant de ménages qui ont vu leurs rentrées financières fondre de manière significative, avec une perte de revenus de 30 %.
Alors que vivre avec sa rémunération complète n'était déjà pas facile pour de nombreux travailleurs avant la crise, survivre avec une rémunération réduite à 70 % du salaire est tout simplement impossible pour bon nombre d'entre eux. Je pense d'ailleurs particulièrement aux 43 % de femmes qui occupent des postes à temps partiel.
Il y a aussi les mises en quarantaine dans le cadre du tracing, avec une nouvelle perte de revenus. Il y a le risque de voir ses différents avantages, comme la prime annuelle ou la prime de fin d'année, amputés en partie par le chômage temporaire. Et il y a évidemment le risque de licenciement et de faillites massives d'entreprises dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Par ailleurs, si les recettes des travailleurs diminuent considérablement, leurs dépenses, quant à elles, augmentent à bien des égards. En effet, une enquête de Het Laatste Nieuws parue il y a quelques semaines révélait que pour 1 500 produits, la hausse des prix dépassait les 10 %. Un sondage réalisé par Test-Achats en mars démontre que près d'une famille sur deux avait déjà perdu 568 euros depuis le début de la crise; un chiffre qui doit malheureusement être revu largement à la hausse aujourd'hui. Le dernier sondage parle de plus de 1 500 euros.
Ce sont donc de multiples atteintes aux revenus et au pouvoir d'achat qui arrivent en cascade avec cette crise. Or, cette perte de pouvoir d'achat ne date pas d'hier. L'impact énorme de la crise n'est pas le fruit du hasard. Elle met en lumière une situation qui était déjà très préoccupante avant le COVID-19.
Je suis dès lors heureux qu'ait pu se dégager un consensus en commission de la Justice afin d'augmenter les seuils d'insaisissabilité de 20 % jusqu'à fin août.
Avec mon groupe politique, nous avions déjà soutenu le moratoire provisoire sur les saisies pour les particuliers, établi par la loi de ce 29 mai dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Nous avons à nouveau apporté notre appui à la présente mesure, qui se veut le prolongement de la précédente.
Cette mesure est nécessaire. Durant cette période, chaque euro compte. Toutefois, elle n'est que temporaire. J'espère qu'à la rentrée, nous pourrons avoir des concertations approfondies avec les associations, les CPAS, les interlocuteurs sociaux, les professionnels de divers secteurs et de terrain et les administrations afin d'adopter d'autres mesures plus conséquentes sur le long terme en matière de justice.
Notez que ce mardi en commission de la Justice, nous avons voté en première lecture l'augmentation des seuils d'accès à l'aide juridique de deuxième ligne. Une personne sur quatre avait été exclue de l'aide juridique au cours de la précédente législature. Nous avons porté ce débat en concertation avec la société civile, notamment la Plateforme Justice pour Tous, et avec les collègues du PS et d'Ecolo. Cette mesure concorde avec ce qui précède puisqu'elle permet aux familles de ne pas voir diminuer leur pouvoir d'achat lorsqu'elles veulent protéger leurs droits. Il s'agit également d'une mesure essentielle et d'une demande qui ne date pas d'hier. Elle va dans le bon sens.
C'est pourquoi j'espère que cette augmentation qui, elle, n'est pas temporaire, sera adoptée par les différents groupes politiques, pour les mêmes raisons que nous adoptons aujourd'hui cette mesure sociale visant à protéger les particuliers des saisies.
Je vous invite donc à penser à l'ensemble des travailleurs. C'est pour eux que nous devons agir. Nous devons les protéger et les valoriser. À ce titre, nous saluons les initiatives législatives constructives qui ont eu lieu, en leur apportant notre soutien. Je vous remercie.
05.05 Melissa Depraetere (sp.a): Mijnheer de voorzitter, het wetsvoorstel dat vandaag voorligt, is eigenlijk het vervolg op een voorstel waarover we hier een maand geleden hebben gestemd. Toen werd een tijdelijk verbod op het uitvoerend beslag, en op ons voorstel ook een tijdelijk verbod op loonsbeslag ingevoerd. Dat was een goede zaak, maar het werk was daarmee helaas niet af.
Twee dingen konden daarna worden vastgesteld. Ten eerste, het heeft meer dan twee weken geduurd voordat die wet werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Het gevolg daarvan is dat het loonbeslag voor veel mensen gewoon is blijven doorlopen. Zo is er bijvoorbeeld nog massaal loonbeslag gelegd op vakantiegelden. Het was net een opportuniteit om voor kwetsbare gezinnen een klein beetje financiële ademruimte te creëren. Dat is daarmee niet gelukt.
Ten tweede, loonoverdracht, waarbij banken een deel van het loon inhouden, was niet geregeld in het oorspronkelijk voorstel. Voor een gezin is de impact van loonbeslag en loonoverdracht natuurlijk exact hetzelfde. Een deel van het loon moet worden afgestaan in een periode waarin het al moeilijk genoeg is. Met dit voorstel wordt dit verder aangepakt. De beslaggrenzen zullen tot eind augustus met 20 % worden verhoogd. Dat betekent voor de allerlaagste inkomens ook een feitelijk verbod op beslag. Er komt meer financiële ademruimte en vooral voor die gezinnen die geconfronteerd worden met een lager inkomen of die ontslagen zijn, die op technische werkloosheid terugvallen enzovoort zal het een verbetering zijn. Als zij op een punt komen waarop zij bijvoorbeeld hun lening niet meer kunnen afbetalen, kan de bank niet zomaar meer een deel van hun loon afhouden daarvoor. Voor die gezinnen die het al bijzonder moeilijk hebben in deze tijden zorgen we ervoor dat ze toch het hoofd boven water kunnen houden.
Ik wil graag benadrukken dat de vorige maatregel tot gisteren in voege was. Een snelle publicatie in het Belgisch Staatsblad is dus bijzonder belangrijk. Ook de einddatum is erg van belang. Deze wet loopt tot 31 augustus, wat belangrijk is in deze tijd. Ook daarna zullen mensen die schulden hebben, die met beslag geconfronteerd worden of met andere procedures moeten worden beschermd. Het is heel belangrijk dat we van deze gelegenheid gebruikmaken om daar ook werk van te maken. De sp.a-fractie zal in elk geval de nodige voorstellen hiervoor op tafel leggen.
Ik wil tot slot de collega's bedanken voor de constructieve samenwerking en de bereidheid om aandacht te hebben voor deze belangrijke problematiek.
05.06 Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, chers collègues, je ne m'étendrai pas sur le sujet, comme il se fait tard. De plus, les collègues ont bien expliqué nos discussions intéressantes et nombreuses.
Je tenais particulièrement à remercier le CD&V pour son amendement constructif, qui a permis que nous trouvions un accord. Chacun y a mis du sien.
Je souhaite exprimer la satisfaction de notre groupe quant à l'aboutissement de ce dossier. Si la prolongation d'un seul mois du moratoire sur les saisies et même sur les faillites pouvait être acceptable, il n'en est pas moins vrai que nous entretenions des doutes quant à l'équilibre de ces mesures, tant il est vrai que certains créanciers – TPME, petits propriétaires, commerçants – se sont trouvés, eux aussi, en grande difficulté financière durant cette période où beaucoup d'activités ont été mises à l'arrêt.
Par ailleurs, de nombreuses voix se sont également élevées pour ne pas retarder davantage encore la relance de l'économie par des mesures qui auraient insécurisé le secteur entrepreneurial.
Il ne s'agissait donc pas de promouvoir la poursuite de non-paiement, mais bien de venir en aide aux personnes qui se trouvent momentanément en grande détresse financière.
L'augmentation des seuils d'insaisissabilité – que prévoit l'article 1409 du Code judiciaire – pour une durée temporaire courant jusqu'au 31 août prochain nous a semblé une bonne solution, car elle protège un peu plus les personnes précarisées pour lesquelles cette période de confinement s'est révélée catastrophique. Cette solution nous convient, car elle est équilibrée. Et, donc, nous la soutiendrons.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (1296/6)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1296/6)
L’intitulé a été modifié par la commission en "proposition de loi visant à augmenter temporairement les seuils d’insaisissabilité visés à l’article 1409 du Code judiciaire".
Het opschrift werd door de commissie gewijzigd in "wetsvoorstel tot tijdelijke verhoging van de inbeslagnemingsdrempels bedoeld in artikel 1409 van het Gerechtelijk Wetboek".
La proposition de loi compte 3 articles.
Het wetsvoorstel telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
Geheime stemming (voortzetting)
06 Commission fédérale de déontologie – Nomination d’un membre néerlandophone – Résultat du scrutin
06 Federale Deontologische Commissie – Benoeming van een Nederlandstalig lid – Uitslag van de geheime stemming
|
Votants |
140 |
Stemmen |
|
Blancs ou nuls |
20 |
Blanco of ongeldig |
|
Valables |
120 |
Geldig |
|
Majorité des deux tiers |
80 |
Tweederde meerderheid |
Mme Monica
De Coninck a obtenu 120 voix.
Mevrouw Monica De Coninck heeft 120 stemmen gekregen.
Mme Monica De Coninck ayant obtenu la majorité des deux tiers des suffrages, est proclamée membre de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie "Anciens membres de la Chambre des représentants et/ou du Sénat".
Mevrouw Monica De Coninck die de tweederdemeerderheid van de stemmen heeft gekregen wordt uitgeroepen tot lid van de Federale Deontologische Commissie voor de categorie "Voormalige leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers en/of de Senaat".
07 Prise en considération de propositions
07 Inoverwegingneming van voorstellen
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Madame Fonck, vous demandez l'urgence pour la proposition de loi n° 1323/1 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires.
07.01 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, chers collègues, les ambulanciers courent un risque accru de contamination au COVID-19. Fin avril, un arrêté royal a été pris pour les ambulanciers et pompiers volontaires pour qu'ils soient assimilés aux pompiers et ambulanciers professionnels en matière de couverture par l'assurance contre les maladies professionnelles. Par contre, le dispositif n'a pas intégré les ambulanciers volontaires qui travaillent dans le cadre du transport médico-sanitaire. L'objectif de ce texte est de corriger le dispositif pour couvrir ces ambulanciers volontaires comme leurs collègues.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Madame Moscufo, vous demandez l'urgence pour la proposition de résolution n° 1331/1 visant l'annulation de l'achat des avions de combat F-35.
07.02 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le président, le titre en dit déjà beaucoup sur cette proposition de résolution. Nous avons discuté tout à l'heure du budget nécessaire aux soins de santé et nous estimons qu'investir 12 milliards d'euros en cette période pour ces F-35 mérite un débat pour savoir s'il n'y a pas lieu d'annuler le contrat.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est rejetée.
De urgentie wordt verworpen.
Mijnheer Van Quickenborne, u vraagt de urgentie voor het wetsvoorstel nr. 1347/1 tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen wat binnen een onderneming overgeplaatste personen betreft.
07.03 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, het gaat om de omzetting van richtlijn 2014/66 van 15 mei 2014. Vorig jaar heeft de Europese Commissie beslist om een beroep wegens nalatigheid in te dienen bij het Hof van Justitie van de Europese Unie. De Commissie wil dat ons land wordt veroordeeld tot de betaling van dwangsommen. Dit wetsvoorstel bevat de wetgevende bepalingen die noodzakelijk zijn voor het omzetten van deze richtlijn, om te vermijden dat wij effectief worden veroordeeld. Daarom vragen wij de urgentie.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est rejetée.
De urgentie wordt verworpen.
Madame Moscufo, vous demandez l'urgence pour la proposition de loi n° 1350/1 visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19.
07.04 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le président, cette proposition concerne toute une catégorie de travailleurs qui perdent leurs revenus. Nous pensons que cela vaut vraiment la peine d'aider les personnes mises en quarantaine pour éviter que certaines d'entre elles continuent à travailler en étant malades pour garder leur salaire.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Mijnheer De Roover, u vraagt de urgentie voor het wetsvoorstel nr. 1352/1 betreffende tijdelijke en structurele schuldhulpverlening.
07.05 Peter De Roover (N-VA): Ik zal met passende eloquentie proberen uw aller steun te krijgen voor de urgentie voor het wetsvoorstel van de heer D'Haese en mevrouw Depraetere over de tijdelijke en structurele schuldhulpverlening
Sinds vandaag zijn de tijdens de lockdown ingestelde schuldmoratoria voor particulieren en ondernemingen verstreken en kunnen gerechtsdeurwaarders weer vrij en onbeperkt aan de slag voor de invordering van geldschulden. In de commissie voor Justitie werd eergisteren in anticipatie hierop unaniem een urgent wetsvoorstel aangenomen dat het niet voor beslag of overdracht vatbare gedeelte van het loon in artikel 1409 van het Gerechtelijk Wetboek tijdelijk, tot 31 augustus, met 20% verhoogt. Dat wetsvoorstel werd aan de agenda toegevoegd onder punt 9 en wellicht krijgt het straks kamerbrede steun.
Vandaag verschenen er in de pers veel berichten over een recente studie van de Nationale Bank, waarover trouwens vragen werden gesteld, die uitwijst dat onder meer heel wat kleine zelfstandigen, personen in technische werkloosheid en huurders het water aan de lippen staat wegens inkomensverlies tijdens de coronacrisis. Wetsvoorstel nr. 1352, waarvoor ik namens mijn fractie, en wellicht ook andere, de urgentie vraag, beoogt om ook na 31 augustus eerstkomend bijkomende ademruimte te bieden aan ondernemingen en natuurlijke personen die het tijdelijk of structureel financieel moeilijk krijgen ten gevolge van de coronacrisis en in het bijzonder voor de heropstart van het economisch leven, onder meer door in een eenmalig uitstel van een maand te voorzien, alsook gerichte begeleiding naar meer structurele schuldhulp voor wie daar nood aan heeft.
Wij hopen dat daar in de commissie een draagvlak voor te vinden is en vragen dan ook met aandrang om ons urgentieverzoek in dezen te willen steunen.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over het verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Eloquentie wordt beloond.
Mijnheer De Roover, u vraagt de urgentie voor het voorstel van resolutie nr. 1355/1 betreffende de toekomst van de luchthaven in Zaventem.
07.06 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, het is duidelijk dat de luchthavensector omwille van de pandemie een enorme crisis doormaakt. Er staan bij Brussels Airlines mogelijk duizenden jobs op de tocht. Door de lockdownmaatregelen zou Brussels Airlines 1 miljoen euro per dag verliezen.
Vorige week heeft de bagageafhandelaar Swissport het faillissement aangevraagd, waardoor ook weer aardig wat jobs verloren gaan.
Gisteren heeft de federale regering een akkoord met Aviapartner afgesloten.
Kortom, de luchthaven van Zaventem en alle ondernemingen die daar actief zijn, maken een ongeziene crisis door.
Het belang van de luchthaven van Zaventem met 66.000 directe en indirecte jobs, de tweede economische motor van dit land na de Antwerpse haven, kan niet worden onderschat.
Wij vragen daarom de hoogdringendheid voor de bespreking van deze resolutie betreffende de toekomst van de luchthaven van Zaventem zodat wij ervoor kunnen zorgen dat alle mensen en ondernemingen, verbonden aan de luchthaven, zich gesteund voelen.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Mijnheer Verherstraeten, u vraagt de urgentie voor het wetsvoorstel nr. 1357/1 tot wijziging van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten met het oog op de verplichte registratie van buitenlandse notariële akten.
07.07 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, regionale overheden heffen schenkingsrechten op in het buitenland notarieel verleden schenkingsakten van roerende goederen, zoals ze dat ook doen, tot op heden, voor onroerende goederen. Een arrest van de Raad van State heeft echter een vernietiging uitgesproken van die administratieve praktijk bij de schenking van roerende goederen. Wij willen proberen daarop een antwoord te bieden met aangepaste wetgeving, om zo de kaasroute te dichten.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Madame Moscufo, vous demandez l'urgence pour la proposition n° 1358/1 visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la gestion de la crise du coronavirus.
07.08 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le président, personne n'espère avoir une deuxième vague de COVID-19 mais, en prévision de cela, nous pensons qu'il est important et urgent de pouvoir faire le bilan de tout ce qu'il s'est passé et d'en tirer les leçons pour améliorer la suite.
07.09 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, il est urgent d'avoir un débat sur la mise en place d'une commission qui examinera les causes et les effets de la crise. Dans le même temps, il faut pouvoir aller vers une autre forme d'approche, en particulier une commission spéciale. Vraisemblablement, une initiative sera prise rapidement. Je demande aussi qu'on puisse faire en sorte qu'elle soit prise en considération rapidement voire éventuellement jointe à cette proposition si elle devait obtenir l'urgence. Cette commission spéciale pourrait se transformer en autre chose par après si nécessaire.
07.10 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijn fractie heeft ook te kennen gegeven dat zij vragende partij is om in het Parlement op het juiste moment aan de slag te gaan en te kijken wat er uit deze crisis en het beheer van de crisis kan worden geleerd.
Wij hebben ons eerder ook al uitgesproken voor een parlementaire onderzoekscommissie als mogelijk de interessantste optie. Een aantal collega's weet dat mijn fractie een tekst heeft klaargemaakt en probeert om daar andere fracties rond te verzamelen. Dat is meteen ook de reden waarom wij akkoord kunnen gaan met de urgentie voor deze tekst.
Tegelijkertijd hoop ik dat de zoektocht naar een gemeenschappelijke formule op korte termijn kan worden voortgezet. Ik hoor van andere collega's dat zij ook initiatieven plannen, dus ik hoop dat wij binnenkort de koppen bij elkaar kunnen steken om tot een formule te komen. Ik wou op dat vlak mijn stemgedrag nader toelichten en nog eens duidelijk maken wat mijn fractie dat beschouwt als plan A.
De voorzitter: Maar in afwachting daarvan stemt u voor de urgentie.
07.11 Wouter Vermeersch (VB): Mijnheer de voorzitter, ik wil er even op wijzen dat het Vlaams Belang al een lange tijd geleden een voorstel voor een dergelijke onderzoekscommissie heeft ingediend. Ik merk nu dat de PVDA ook uit haar sloffen schiet en plots de urgentie vraagt.
Wij zullen de urgentie uiteraard steunen, maar verwachten toch dat alle voorstellen worden samengevoegd.
Wij steunen de urgentie dus.
07.12 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, wij kunnen de urgentie nu al dan niet goedkeuren, maar er groeit een consensus, die erop neerkomt dat wij vanaf september 2020, wanneer hopelijk de coronasituatie achter de rug zal zijn – wij zullen afwachten of dat het geval is –, de handen aan de ploeg kunnen slaan.
Wij zullen de urgentie niet goedkeuren, omdat zij redelijk irrelevant is tegen de achtergrond van de consensus die hier groeit. Ik neem evenwel aan dat wij daarover de komende dagen het nodige onderlinge contact zullen hebben. De urgentie lijkt ons echter onnodig.
Le président: Je propose aux présidents de groupe de se prononcer sur cette demande.
Ik stel voor dat de fractievoorzitters zich over dit verzoek uitspreken.
L'urgence est adoptée.
De urgentie wordt aangenomen.
Ik heb verschillende stemverklaringen gehoord die erop wijzen dat men wil dat het Parlement op een bepaald ogenblik iets onderneemt. Of dat onmiddellijk een parlementaire onderzoekscommissie moet zijn, laten sommigen in het midden. Moet er iets anders komen? Wellicht wel, maar daarvoor kunt u de Conferentie van voorzitters vatten.
08 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Reccino Van Lommel sur "Les secteurs touchés par le COVID-19 'oubliés'" (n° 13)
08 Moties ingediend tot besluit
van de interpellatie van de heer Reccino Van Lommel over "De
‘vergeten’ getroffen sectoren ingevolge COVID-19" (nr. 13)
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Économie, de la Protection des Consommateurs et de l'Agenda numérique du 10 juin 2020.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Economie, Consumentenbescherming en Digitale Agenda van 10 juin 2020.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 13/1):
- une motion de recommandation a été déposée par M. Reccino Van Lommel;
- une motion pure et simple a été déposée par M. Benoît Friart.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 13/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Reccino Van Lommel;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Benoît Friart.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring?
08.01 Reccino Van Lommel (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, sta mij toe te stellen dat er op dit moment heel wat sectoren zijn die zich in de steek gelaten voelen. Omdat zij geen spreekbuis hebben om hun bezorgdheden kenbaar te maken aan het Parlement dreigen zij effectief vergeten te worden. Namens Vlaams Belang was ik vaak de voorvechter van evenementenbedrijven, foorkramers, taxibedrijven, fitnesscentra, de reissector en nog heel wat andere.
We hebben in deze Kamer, overigens geheel terecht, uitgebreide debatten gevoerd over de horeca die absoluut maatregelen behoeft, maar we moeten vermijden dat alleen de hardste roepers geholpen worden. Er zijn algemene maatregelen genomen die voor iedereen gelden en ik ben de laatste om hier een koterij aan maatregelen voor te stellen. De ene sector heeft echter al sterker dan de andere geleden onder de lockdown die stapsgewijs wordt afgebouwd en die nog enige tijd sporen van vernieling zal nalaten in tal van sectoren. Noteer wat ik u hier vandaag opnieuw zeg: heel wat ondernemers en werknemers zullen in de komende maanden en jaren zwarte sneeuw zien want het ergste moet nog komen.
Ik was in het Parlement niet alleen de eerste die in februari al waarschuwde voor een recessie, ik was ook de eerste die aan de alarmbel trok voor de horeca. De feiten gaven me helaas telkens gelijk. Wij vragen het Parlement om ook met die vergeten sectoren in overleg te gaan en te luisteren naar hun grieven. Op die manier kunnen er zeer gerichte maatregelen worden genomen, zonder te vervallen in sinterklaaspolitiek of inefficiënte inzet van middelen.
Minister Ducarme begreep niet goed wat ik met vergeten sectoren bedoelde omdat hij steeds maar bleef spreken over de algemene maatregelen. Dat is net zo treffend, collega's.
Dat betekent net dat de regering niet de juiste feeling heeft om de moeilijkheden te detecteren en het hoofd te bieden.
Collega's, om die reden roep ik u op om onze motie te steunen en ook aan hen te denken. Ook die andere sectoren verdienen aandacht en overlevingskansen en hun werknemers verdienen het evenzeer om ook na morgen nog een job te hebben.
Le président: Début du vote / Begin van de stemming.
Fin du vote
/ Einde van de stemming.
Résultat du
vote / Uitslag van de stemming.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
114 |
Oui |
|
Nee |
28 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
142 |
Total |
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
(Mme Özlem Özen a voté
comme son groupe pour tous les votes)
09 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Reccino Van Lommel sur "la création de Corona Equity Funds au statut fiscalement avantageux" (n° 11)
09 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Reccino Van Lommel over "de invoering van fiscaalvriendelijke Corona Equity Funds" (nr. 11)
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission des Finances et du Budget du 10 juin 2020.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Financiën en Begroting van 10 juni 2020.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 11/1):
- une motion de recommandation a été déposée par M. Reccino Van Lommel;
- une motion pure et simple a été déposée par M. Christian Leysen.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 11/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Reccino Van Lommel;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Christian Leysen.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
09.01 Reccino Van Lommel (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, in de voorbije weken en maanden werden in dit Parlement een aantal tijdelijke maatregelen genomen om bedrijven door de crisis te loodsen.
Zoals u weet, ben ik al geruime tijd pleitbezorger om de solvabiliteit van onze ondernemingen nu te versterken, wat niet alleen zou zorgen voor een steviger fundament van de ondernemingen in kwestie, maar ook een stevige cashflowpositie en een grotere acceptatiekans bij banken voor nieuwe kredieten, om maar te zwijgen van de kredietverzekeraars die onze bedrijven in moeilijkheden brengen door lagere kredietlimieten, wat de aankoop van onder meer voorraden heel moeilijk maakt.
Dat er onder meer carry-backsystemen worden uitgewerkt en belastingen kunnen worden uitgesteld, vinden wij geen slechte zaak, maar er zijn ook mogelijkheden die de Staatskas niet veel geld hoeven te kosten. Vandaag staat ruim 280 miljard euro geparkeerd op spaarrekeningen in België, een kapitaal dat perfect kan worden gemobiliseerd richting de bedrijven.
Ik ben het niet eens met minister De Croo dat defensieve spaarproducten best niet worden omgezet in beleggingen omdat de spaarder niet de kennis zou hebben van het beleggingsrisico. In ons voorstel pareren wij die argumentatie doordat wij fiscaalvriendelijke private investeringsfondsen willen oprichten die worden beheerd door onze banken en waarin spaarders kunnen participeren op basis van hun risicoprofiel dat verplicht wordt afgenomen.
Banken hebben heel wat ervaring met private fondsen waarmee het eigen vermogen kan worden verstevigd en specifiek ingezet voor coronalijdende bedrijven. We moeten immers niet enkel leningen verstrekken aan bedrijven, waarmee de schuldenberg alleen maar vergroot of maatregelen doorvoeren die de Staatskas heel wat geld kosten. Laat ons dat spaargeld vrijwillig mobiliseren richting Corona Equity Funds om onze kmo's, onze jobs en onze economie te redden.
De Vlaamse regering gaf een eerste aanzet om privégelden richting de kmo's te leiden, maar hun mogelijkheden zijn te beperkt omdat de noodzaak aan meer fiscale bevoegdheden op Vlaams niveau nog steeds niet is beantwoord. Met deze motie van aanbeveling doen we dan ook opnieuw een oproep aan dit Parlement om onze bedrijven en onze jobs te redden.
Le président: Début du vote / Begin van de stemming.
Fin du vote
/ Einde van de stemming.
Résultat du
vote / Uitslag van de stemming.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
114 |
Oui |
|
Nee |
27 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
141 |
Total |
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
10 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Wouter Vermeersch sur "le fonds de relance européen de 750 milliards d'euros" (n° 17)
10 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Wouter Vermeersch over "het Europees herstelfonds van 750 miljard euro" (nr. 17)
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission des Finances et du Budget du 10 juin 2020.
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Financiën en Begroting van 10 juni 2020.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 17/1):
- une motion de recommandation a été déposée par M. Wouter Vermeersch;
- une motion pure et simple a été déposée par M. Christian Leysen.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 17/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Wouter Vermeersch;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Christian Leysen.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
10.01 Wouter Vermeersch (VB): In de studie berekenden wij dat Vlaanderen vandaag al de grootste nettobetaler aan de Europese Unie is. Het Europees Herstelfonds van 750 miljard euro doet daar nog een flinke schep bovenop. Het fonds valt uiteen in 250 miljard euro aan leningen en 500 miljard aan giften, vooral aan landen als Spanje en Italië. Uiteraard hebben wij alle begrip voor Italië of Spanje gelet op de omvang van de coronacrisis in de twee landen, maar het is niet de taak van de Vlaamse belastingbetaler om de allang bestaande staatsschuld van die twee landen ook nog eens op zich te nemen.
Laten wij niet vergeten dat ook dit land bijzonder hard getroffen werd door het virus. België behoort tot de landen met het hoogst aantal gerapporteerde coronadoden in verhouding tot het bevolkingsaantal en met de hoogste oversterfte. De voorgestelde niet-terugvorderbare subsidies komen neer op geldelijke giften of transfers richting Zuid-Europa. We hebben echter niks weg te geven. Onze staatsschuld ontspoort volledig door de coronacrisis. Al het beschikbare belastinggeld moeten we nu inzetten voor de wederopbouw van onze eigen economie, onze eigen arbeidsmarkt en onze koopkracht. Zes op de tien gezinnen lijden financieel verlies tijdens de coronacrisis. Een kwart miljoen werknemers en zelfstandigen lopen het risico hun job te verliezen en er dreigt ook een enorme golf aan faillissementen.
We vrezen ervoor dat de eerste minister zal meestappen in een zoveelste Europees plan dat Vlaanderen een van de grootste nettobetalers maakt, deze keer van het coronaherstel. Voor het eerst worden gemeenschappelijke schulden gemaakt en ook Europese belastingen in het vooruitzicht gesteld. Eerst worden schulden gemaakt en daarna wordt pas gekeken hoe dat kan worden gefinancierd. Dat is niet echt een behoorlijk beleid, als u het aan ons vraagt. Wij passen dus voor Europese belastingen. Die worden namelijk een aanslag op Vlaamse vermogens. Fiscaliteit is en blijft voor ons een bevoegdheid van, voor en door de lidstaten. Vlaanderen is niet alleen de grootste nettobetaler van de Europese Unie, Vlamingen zullen daarbovenop via Europese belastingen ook nog eens de factuur mogen betalen van spilzieke Europese instellingen en Zuid-Europese begrotingsputten, die moeten worden gedempt. Het Vlaams Belang wil geen halfslachtige Europese compromissen ten koste van de Vlamingen. Wij vragen dus in onze motie dat de regering zich verzet tegen het voorgestelde Herstelfonds van de Europese Commissie.
Le président: Début du vote / Begin van de stemming.
Fin du vote
/ Einde van de stemming.
Résultat du
vote / Uitslag van de stemming.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
113 |
Oui |
|
Nee |
28 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
141 |
Total |
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
11 Projet de loi portant confirmation de quelques articles de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (1186/3)
11 Wetsontwerp tot bekrachtiging van enkele artikelen van het koninklijk besluit van 30 september 2005 tot aanwijzing van de overtredingen per graad van de algemene reglementen genomen ter uitvoering van de wet betreffende de politie over het wegverkeer (1186/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
142 |
Oui |
|
Nee |
1 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
143 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1186/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1186/4)
(Mevrouw Maria Vindevoghel heeft zoals haar
fractie gestemd)
12 Projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire (1258/3)
12 Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 30 augustus 2013 houdende de Spoorcodex (1258/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 5) |
||
|
Ja |
143 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
143 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1258/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1258/4)
13 Amendement réservé sur la proposition de résolution visant à soutenir le transport international ferroviaire de voyageurs au niveau européen (nouvel intitulé) (196/1-7)
13 Aangehouden amendement op het voorstel van resolutie over ondersteuning van internationaal spoorwegvervoer van reizigers op Europees niveau (nieuw opschrift) (196/1-7)
Vote sur l'amendement n° 15 de Tomas
Roggeman cs tendant à supprimer la demande 3. (196/7)
Stemming over amendement nr. 15 van
Tomas Roggeman cs tot weglating van verzoek 3. (196/7)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 6) |
||
|
Ja |
53 |
Oui |
|
Nee |
91 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
144 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Bijgevolg is het amendement verworpen.
14 Ensemble de la proposition de résolution visant à soutenir le transport international ferroviaire de voyageurs au niveau européen (nouvel intitulé) (196/6)
14 Geheel van het voorstel van resolutie over ondersteuning van internationaal spoorwegvervoer van reizigers op Europees niveau (nieuw opschrift) (196/6)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 7) |
||
|
Ja |
92 |
Oui |
|
Nee |
1 |
Non |
|
Onthoudingen |
51 |
Abstentions |
|
Totaal |
144 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (196/8)
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (196/8)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
15 Amendements et article réservés du projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 (1309/1-5)
15 Aangehouden amendementen en artikel van het wetsontwerp houdende fiscale bepalingen ter bevordering van de liquiditeit en solvabiliteit van ondernemingen in het kader van de bestrijding van de economische gevolgen van de COVID-19-pandemie (1309/1-5)
Vote sur l'amendement n° 17 de Dieter
Vanbesien cs à l'article 20. (1309/5)
Stemming over amendement nr. 17 van
Dieter Vanbesien cs op artikel 20. (1309/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 8) |
||
|
Ja |
63 |
Oui |
|
Nee |
82 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
145 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Bijgevolg is het amendement verworpen.
Vote sur l'amendement n° 18 de Marco Van
Hees à l'article 20. (1309/5)
Stemming over amendement nr. 18 van
Marco Van Hees op artikel 20. (1309/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 9) |
||
|
Ja |
42 |
Oui |
|
Nee |
86 |
Non |
|
Onthoudingen |
13 |
Abstentions |
|
Totaal |
141 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 20 est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 20 aangenomen.
16 Ensemble du projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 (1309/4)
16 Geheel van het wetsontwerp houdende fiscale bepalingen ter bevordering van de liquiditeit en solvabiliteit van ondernemingen in het kader van de bestrijding van de economische gevolgen van de COVID-19-pandemie (1309/4)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 10) |
||
|
Ja |
140 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
141 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (1309/6)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (1309/6)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
17 Proposition de loi pérennisant le Fonds blouses blanches et affectant ses moyens pour les années 2019 et 2020 (nouvel intitulé) (1308/5)
17 Wetsvoorstel tot bestendiging van het Zorgpersoneelfonds en tot toewijzing van de desbetreffende middelen voor de jaren 2019 en 2020 (nieuw opschrift) (1308/5)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 11) |
||
|
Ja |
140 |
Oui |
|
Nee |
1 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
141 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction
royale. (1308/6)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
(1308/6)
(M. Nabil Boukili a voté comme son groupe)
18 Proposition de loi octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire (1274/6)
18 Wetsvoorstel houdende toekenning van een tijdelijke aanvulling op de uitkeringen voor primaire arbeidsongeschiktheid (1274/6)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 12) |
||
|
Ja |
120 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
24 |
Abstentions |
|
Totaal |
144 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction
royale. (1274/7)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
(1274/7)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
19 Amendements et articles réservés de la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires (nouvel intitulé) (1129/1-8)
19 Aangehouden amendementen en artikelen van het wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wet van 10 juli 2008 op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen tot bescherming van de slachtoffers van de pandemie veroorzaakt door het coronavirus SARS-CoV-2 tegen de aanrekening van ereloonsupplementen en tot bescherming van de patiënt voor wie de kosten van de dienstverlening gedekt worden door het budget van financiële middelen tegen de aanrekening van bijkomende kosten (nieuw opschrift) (1129/1-8)
Vote sur l'amendement n° 6 de Steven
Creyelman cs à l'article 2.( 1129/8)
Stemming over amendement nr. 6 van
Steven Creyelman cs op artikel 2. (1129/8)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 13) |
||
|
Ja |
16 |
Oui |
|
Nee |
128 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
144 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 2 est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 2 aangenomen.
Vote sur l'amendement n° 7 de Sofie Merckx
à l'article 3. (1129/8)
Stemming over amendement nr. 7 van
Sofie Merckx op artikel 3. (1129/8)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 14) |
||
|
Ja |
12 |
Oui |
|
Nee |
79 |
Non |
|
Onthoudingen |
53 |
Abstentions |
|
Totaal |
144 |
Total |
En conséquence, l'amendement est rejeté et l'article 3 est adopté.
Bijgevolg is het amendement verworpen en is artikel 3 aangenomen.
20 Ensemble de la proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires (nouvel intitulé) (1129/7)
20 Geheel van het wetsvoorstel tot wijziging van de gecoördineerde wet van 10 juli 2008 op de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen tot bescherming van de slachtoffers van de pandemie veroorzaakt door het coronavirus SARS-CoV-2 tegen de aanrekening van ereloonsupplementen en tot bescherming van de patiënt voor wie de kosten van de dienstverlening gedekt worden door het budget van financiële middelen tegen de aanrekening van bijkomende kosten (nieuw opschrift) (1129/7)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?
20.01 Robby De Caluwé (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, wij hebben vragen bij het nut van het voorliggende wetsvoorstel. Alle maatregelen die in het raam van de volmachten werden genomen, verbieden ereloonsupplementen al. Mochten er desondanks toch misbruiken zijn, dan zal het wetsvoorstel daar niets aan veranderen. Bovendien is het buiten proportie om wetgeving uit te vaardigen op basis van misbruiken die nog niet zijn bewezen. Ook het criterium van de vermoedelijke besmetting met COVID-19 is uiterst vaag en kan aanleiding geven tot discriminatie. Waarom zou op een patiënt met een longontsteking een andere regeling van toepassing moeten zijn dan op een patiënt met een vermoedelijke COVID-19-besmetting, louter en alleen wegens dat vermoeden? Om die reden zal mijn fractie het voorstel niet steunen.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt nog iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 15) |
||
|
Ja |
104 |
Oui |
|
Nee |
25 |
Non |
|
Onthoudingen |
17 |
Abstentions |
|
Totaal |
146 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction
royale. (1129/9)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
(1129/9)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
21 Proposition de loi visant à augmenter temporairement les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire (nouvel intitulé) (1296/6)
21 Wetsvoorstel tot tijdelijke verhoging van de inbeslagnemingsdrempels bedoeld in artikel 1409 van het Gerechtelijk Wetboek (nieuw opschrift) (1296/6)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 16) |
||
|
Ja |
144 |
Oui |
|
Nee |
1 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
145 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera soumise en tant que projet de loi à la sanction
royale. (1296/7)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als wetsontwerp aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.
(1296/7)
22 Adoption de l’ordre du jour
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.
Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.
Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.
De vergadering wordt gesloten op vrijdag 19 juni 2020. Volgende vergadering donderdag 25 juni 2020 om 14.15 uur.
La séance est levée le vendredi 19 juin 2020. Prochaine séance le jeudi 25 juin 2020 à 14 h 15.
De vergadering wordt gesloten om 00.41 uur.
La séance est levée à 00 h 41.
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 55 PLEN 046 annexe. |
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 55 PLEN 046 bijlage. |
|
|
|
|
|
|
Vote nominatif - Naamstemming: 001
|
Oui
|
114 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel,
Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel,
Creemers Barbara, Crombez John, D'Haese Christoph, Dallemagne Georges, De
Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover
Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie,
Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter
Kathleen, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Farih
Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Friart
Benoit, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie,
Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels
Yngvild, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir
Meryame, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy
Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy,
Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen, Moutquin Simon, Piedboeuf Benoît,
Pivin Philippe, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reuter Florence,
Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Schlitz Sarah,
Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin
Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison
Philippe, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der
Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Peel
Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles,
Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert
Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non |
028 |
Nee |
Boukili Nabil, Bury
Katleen, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, Daems Greet, De
Vuyst Steven, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Gilissen Erik, Hedebouw
Raoul, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier
Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Grieken
Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Vermeersch
Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 002
|
Oui
|
114 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel,
Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel,
Creemers Barbara, Crombez John, D'Haese Christoph, Dallemagne Georges, De
Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover
Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie,
Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter
Kathleen, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Farih
Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Freilich Michael, Friart Benoit, Galant
Isabelle, Gijbels Frieda, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus
Mélissa, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin,
Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed,
Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen
Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz
Vanessa, Metsu Koen, Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin
Philippe, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reuter Florence, Rigot
Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau
Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin
Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison
Philippe, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der
Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Peel
Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris,
Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst
Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita, Wollants
Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
027 |
Nee |
Boukili Nabil, Bury
Katleen, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, Daems Greet, De Vuyst Steven,
Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Gilissen Erik, Hedebouw Raoul, Merckx
Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt,
Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Grieken Tom, Van Hees Marco,
Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 003
|
Oui
|
113 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel,
Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel,
Creemers Barbara, D'Haese Christoph, Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge
Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Smet
François, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedonder Ludivine, Delizée
Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depraetere Melissa,
Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck
Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit, Galant Isabelle,
Gijbels Frieda, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus Mélissa,
Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi
Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix
Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens
Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen,
Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Prévot Maxime,
Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reuter Florence, Rigot Hervé, Roggeman Tomas,
Rohonyi Sophie, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben,
Slegers Bercy, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont Sophie,
Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van Bossuyt
Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van der
Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Peel Valerie, Van
Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke
Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne,
Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Willaert Evita,
Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
028 |
Nee |
Boukili Nabil, Bury
Katleen, Colebunders Gaby, Creyelman Steven, D'Amico Roberto, Daems Greet, De
Vuyst Steven, Depoortere Ortwin, Dewulf Nathalie, Gilissen Erik, Hedebouw
Raoul, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Pas Barbara, Ponthier
Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Grieken
Tom, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Vermeersch
Wouter, Verreyt Hans, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 004
|
Oui
|
142 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton
Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson
Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven,
Crombez John, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne
Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd
Michel, De Roover Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven,
De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc,
Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal,
Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit,
Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Gilkinet
Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy
Laurence, Houtmeyers Katrien, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Kir Emir, Kitir
Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima,
Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi
Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen,
Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin
Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts
Kurt, Reuter Florence, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai
Darya, Samyn Ellen, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers
Bercy, Sneppe Dominiek, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont
Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe,
Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van
der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van
Hees Marco, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel
Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles,
Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt
Hans, Vicaire Albert, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta
Laurence
|
Non
|
001 |
Nee |
Vindevoghel Maria
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 005
|
Oui
|
143 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton
Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson
Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven,
Crombez John, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne
Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd
Michel, De Roover Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven,
De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc,
Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal,
Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit,
Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Gilkinet
Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy
Laurence, Houtmeyers Katrien, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia,
Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima,
Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi
Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen,
Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin
Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts
Kurt, Reuter Florence, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya,
Samyn Ellen, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy,
Sneppe Dominiek, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont Sophie,
Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Troosters
Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt
Wim, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees
Marco, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel
Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles,
Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt
Hans, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Wollants
Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 006
|
Oui
|
053 |
Ja |
Anseeuw Björn, Bihet
Mathieu, Bombled Christophe, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter,
Creyelman Steven, D'Haese Christoph, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Wit
Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewulf
Nathalie, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit, Galant
Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Gilson Nathalie, Houtmeyers Katrien,
Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Loones Sander, Metsu Koen, Pas Barbara,
Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt,
Reuter Florence, Roggeman Tomas, Safai Darya, Samyn Ellen, Scourneau Vincent,
Sneppe Dominiek, Spooren Jan, Taquin Caroline, Troosters Frank, Van Bossuyt
Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Langenhove
Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans,
Wollants Bert
|
Non
|
091 |
Nee |
Aouasti Khalil, Arens
Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bogaert Hendrik, Boukili
Nabil, Briers Jan, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel,
Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Crombez John, D'Amico Roberto, Daems Greet,
Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De
Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, Dedonder Ludivine, Delizée
Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dierick
Leen, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Gabriels Katja, Gilkinet
Georges, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Jiroflée
Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert,
Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie,
Mertens Peter, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Prévot Maxime, Prévot
Patrick, Rigot Hervé, Rohonyi Sophie, Schlitz Sarah, Segers Ben, Slegers Bercy,
Soors Jessika, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane,
Tison Philippe, Van den Bergh Jef, Van der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan,
Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanden Burre Gilles,
Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 007
|
Oui
|
092 |
Ja |
Aouasti Khalil, Arens
Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bogaert Hendrik, Boukili
Nabil, Briers Jan, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel,
Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Crombez John, D'Amico Roberto, Daems Greet,
Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De
Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, Dedonder Ludivine, Delizée
Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depraetere Melissa, Dewael Patrick,
Dierick Leen, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Gabriels Katja,
Gilkinet Georges, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence,
Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed,
Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen
Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz
Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Prévot
Maxime, Prévot Patrick, Rigot Hervé, Rohonyi Sophie, Schlitz Sarah, Segers Ben,
Slegers Bercy, Soors Jessika, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric,
Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van den Bergh Jef, Van der Straeten Tinne, Van
Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent,
Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim,
Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen,
Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry,
Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
001 |
Nee |
Houtmeyers Katrien
|
Abstentions |
051 |
Onthoudingen |
Anseeuw Björn, Bihet
Mathieu, Bombled Christophe, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter,
Creyelman Steven, D'Haese Christoph, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Wit
Sophie, Dedecker Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewulf
Nathalie, Donné Joy, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit, Galant
Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik, Gilson Nathalie, Ingels Yngvild, Jadin
Kattrin, Metsu Koen, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier
Annick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Roggeman Tomas, Safai
Darya, Samyn Ellen, Scourneau Vincent, Sneppe Dominiek, Spooren Jan, Taquin
Caroline, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van der
Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel
Valerie, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Wollants Bert
Vote nominatif - Naamstemming: 008
|
Oui
|
063 |
Ja |
Aouasti Khalil, Bayet
Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Boukili Nabil, Buyst Kim, Calvo Kristof,
Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Crombez
John, D'Amico Roberto, Daems Greet, de Laveleye Séverine, De Vriendt Wouter, De
Vuyst Steven, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Depraetere Melissa, Flahaut
André, Francken Theo, Gilkinet Georges, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw
Raoul, Hennuy Laurence, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir
Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Leroy Marie-Colline, Merckx Sofie,
Mertens Peter, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Prévot Patrick, Rigot
Hervé, Rohonyi Sophie, Schlitz Sarah, Segers Ben, Soors Jessika, Thémont
Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van der
Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Vanbesien Dieter, Vanden
Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Vicaire
Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
082 |
Nee |
Anseeuw Björn, Arens
Josy, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton
Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Creyelman Steven, D'Haese Christoph,
Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, De Maegd Michel, De Roover
Peter, De Smet François, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Delvaux Bram,
Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewael Patrick, Dewulf
Nathalie, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal, Fonck Catherine, Freilich
Michael, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda,
Gilissen Erik, Gilson Nathalie, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin
Kattrin, Lachaert Egbert, Lanjri Nahima, Leysen Christian, Liekens Goedele,
Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen, Pas
Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime,
Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Roggeman Tomas, Safai Darya, Samyn
Ellen, Scourneau Vincent, Slegers Bercy, Sneppe Dominiek, Spooren Jan, Taquin
Caroline, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh
Jef, Van der Donckt Wim, Van Grieken Tom, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries,
Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vandenput Tim,
Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Vermeersch
Wouter, Verreyt Hans, Wollants Bert
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 009
|
Oui
|
042 |
Ja |
Aouasti Khalil, Bayet
Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Boukili Nabil, Colebunders Gaby, Crombez
John, D'Amico Roberto, Daems Greet, de Laveleye Séverine, De Vuyst Steven,
Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Depraetere Melissa, Flahaut André, Goblet
Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Jiroflée Karin, Kir Emir, Kitir Meryame,
Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia,
Prévot Patrick, Rigot Hervé, Schlitz Sarah, Segers Ben, Thémont Sophie,
Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van Hees Marco, Vandenbroucke Joris,
Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert
Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
086 |
Nee |
Anseeuw Björn, Arens Josy, Bihet Mathieu, Bogaert
Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge
Peter, Creyelman Steven, D'Haese Christoph, Dallemagne Georges, De Caluwé
Robby, De Jonge Tania, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Smet François, De
Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Delvaux Bram, Demon Franky,
Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick
Leen, Donné Joy, Farih Nawal, Fonck Catherine, Francken Theo, Freilich Michael,
Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik,
Gilson Nathalie, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Lachaert
Egbert, Lanjri Nahima, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi
Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît,
Pivin Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime, Raskin Wouter, Ravyts Kurt,
Reuter Florence, Roggeman Tomas, Safai Darya, Samyn Ellen, Scourneau Vincent,
Slegers Bercy, Sneppe Dominiek, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thibaut Cécile,
Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van
der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom, Van Hoof Els, Van
Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Quickenborne
Vincent, Vandenput Tim, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten
Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Wollants Bert
|
Abstentions |
013 |
Onthoudingen |
Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati
Samuel, Creemers Barbara, Gilkinet Georges, Hennuy Laurence, Khattabi Zakia,
Leroy Marie-Colline, Soors Jessika, Van Hecke Stefaan, Vanden Burre Gilles,
Vicaire Albert
Vote nominatif - Naamstemming: 010
|
Oui
|
140 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton
Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson
Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven,
D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Caluwé
Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter,
De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedecker
Jean-Marie, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky,
Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael Patrick,
Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Donné Joy, Flahaut André, Fonck Catherine,
Freilich Michael, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels
Frieda, Gilissen Erik, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus
Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild,
Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej
Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline,
Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa,
Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Pas
Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime,
Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Rigot Hervé,
Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Schlitz Sarah,
Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Sneppe Dominiek, Soors Jessika,
Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux
Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen,
Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom,
Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van
Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter,
Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja,
Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais,
Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes
Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
000 |
Nee |
|
Abstentions |
001 |
Onthoudingen |
Crombez John
Vote nominatif - Naamstemming: 011
|
Oui
|
140 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet
Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury
Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati
Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven, Crombez John,
D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, Dallemagne Georges, De Caluwé
Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De Roover Peter, De Smet François,
De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie,
Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter
Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dewulf
Nathalie, Dierick Leen, Donné Joy, Flahaut André, Fonck Catherine, Freilich
Michael, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda,
Gilissen Erik, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus Mélissa,
Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin
Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej
Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline,
Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven,
Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Moutquin
Simon, Özen Özlem, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier
Annick, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter
Florence, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Samyn Ellen, Schlitz
Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Sneppe Dominiek, Soors
Jessika, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut
Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen,
Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne,
Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van
Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Quickenborne
Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput
Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen,
Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta
Laurence
|
Non
|
001 |
Nee |
Safai Darya
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 012
|
Oui
|
120 |
Ja |
Aouasti Khalil, Arens
Josy, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert
Hendrik, Bombled Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury
Katleen, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders
Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven, Crombez John, D'Amico Roberto, Daems
Greet, Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye
Séverine, De Maegd Michel, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst
Steven, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky,
Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick
Leen, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Friart Benoit, Gabriels
Katja, Galant Isabelle, Gilissen Erik, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie,
Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Jadin Kattrin,
Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert,
Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie,
Mertens Peter, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Pas Barbara,
Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier Annick, Prévot Maxime, Prévot
Patrick, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Rigot Hervé, Rohonyi Sophie, Samyn
Ellen, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Sneppe
Dominiek, Soors Jessika, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile,
Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van den Bergh
Jef, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees
Marco, Van Hoof Els, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van Quickenborne
Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput
Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen,
Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Zanchetta Laurence
|
Non
|
000 |
Nee |
|
Abstentions |
024 |
Onthoudingen |
Anseeuw Björn,
Buysrogge Peter, D'Haese Christoph, De Roover Peter, De Wit Sophie, Dedecker
Jean-Marie, Depoorter Kathleen, Donné Joy, Freilich Michael, Gijbels Frieda,
Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Kir Emir, Loones Sander, Metsu Koen, Raskin
Wouter, Roggeman Tomas, Safai Darya, Spooren Jan, Van Bossuyt Anneleen, Van
Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van Peel Valerie, Wollants Bert
Vote nominatif - Naamstemming: 013
|
Oui |
016 |
Ja |
Bury Katleen, Creyelman Steven, Depoortere Ortwin,
Dewulf Nathalie, Gilissen Erik, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt,
Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Troosters Frank, Van Grieken Tom, Van Langenhove
Dries, Van Lommel Reccino, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans
|
Non |
128 |
Nee |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet
Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled
Christophe, Boukili Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Buysrogge Peter, Buyst
Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers
Barbara, Crombez John, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet,
Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye Séverine, De
Maegd Michel, De Roover Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst
Steven, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, Delizée
Jean-Marc, Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depraetere Melissa,
Dewael Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck
Catherine, Francken Theo, Freilich Michael, Friart Benoit, Gabriels Katja,
Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet
Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul, Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien,
Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir
Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert, Lacroix Christophe, Lanjri Nahima,
Leroy Marie-Colline, Leysen Christian, Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi
Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen,
Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe,
Prévot Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Reuter Florence, Rigot Hervé,
Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent,
Segers Ben, Slegers Bercy, Soors Jessika, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont
Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric, Tillieux Eliane, Tison Philippe, Van
Bossuyt Anneleen, Van Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van
der Straeten Tinne, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Hoof Els, Van Peel
Valerie, Van Quickenborne Vincent, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles,
Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst
Kathleen, Verherstraeten Servais, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes
Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 014
|
Oui
|
012 |
Ja |
Boukili Nabil,
Colebunders Gaby, D'Amico Roberto, Daems Greet, De Vuyst Steven, Hedebouw
Raoul, Merckx Sofie, Mertens Peter, Moscufo Nadia, Van Hees Marco, Vindevoghel
Maria, Warmoes Thierry
|
Non
|
079 |
Nee |
Anseeuw Björn, Arens
Josy, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Briers
Jan, Burton Emmanuel, Buysrogge Peter, Crombez John, D'Haese Christoph,
Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, De Maegd Michel, De Roover
Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, Dedecker Jean-Marie,
Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depraetere Melissa, Dewael
Patrick, Dierick Leen, Donné Joy, Farih Nawal, Fonck Catherine, Freilich
Michael, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilson
Nathalie, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Jiroflée Karin,
Kitir Meryame, Lachaert Egbert, Lanjri Nahima, Leysen Christian, Liekens
Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen,
Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Prévot Maxime, Raskin Wouter, Reuter
Florence, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers
Bercy, Spooren Jan, Taquin Caroline, Thibaut Cécile, Van Bossuyt Anneleen, Van
Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van
Hoof Els, Van Peel Valerie, Van Quickenborne Vincent, Van Vaerenbergh Kristien,
Vandenbroucke Joris, Vandenput Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen, Verherstraeten Servais, Wollants Bert
|
Abstentions |
053 |
Onthoudingen |
Aouasti Khalil, Bayet
Hugues, Ben Achour Malik, Bury Katleen, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson
Julie, Cogolati Samuel, Creemers Barbara, Creyelman Steven, de Laveleye
Séverine, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Depoortere Ortwin, Dewulf
Nathalie, Flahaut André, Gilissen Erik, Gilkinet Georges, Goblet Marc, Hanus
Mélissa, Hennuy Laurence, Khattabi Zakia, Kir Emir, Laaouej Ahmed, Lacroix
Christophe, Leroy Marie-Colline, Moutquin Simon, Özen Özlem, Pas Barbara,
Ponthier Annick, Prévot Patrick, Ravyts Kurt, Rigot Hervé, Samyn Ellen, Schlitz
Sarah, Sneppe Dominiek, Soors Jessika, Thémont Sophie, Thiébaut Eric, Tillieux
Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van Grieken Tom, Van Hecke Stefaan,
Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Vanbesien Dieter, Vanden Burre
Gilles, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert, Willaert Evita,
Zanchetta Laurence
Vote nominatif - Naamstemming: 015
|
Oui
|
104 |
Ja |
Anseeuw Björn,
Aouasti Khalil, Bayet Hugues, Ben Achour Malik, Bertels Jan, Boukili Nabil,
Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim, Calvo Kristof, Chanson Julie,
Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers Barbara, Creyelman Steven, Crombez
John, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems Greet, de Laveleye Séverine, De
Roover Peter, De Smet François, De Vriendt Wouter, De Vuyst Steven, De Wit
Sophie, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc, Depoorter
Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere Melissa, Dewulf Nathalie, Dillen
Marijke, Flahaut André, Francken Theo, Freilich Michael, Gijbels Frieda,
Gilissen Erik, Gilkinet Georges, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul,
Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jiroflée Karin, Khattabi
Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lacroix Christophe, Leroy
Marie-Colline, Loones Sander, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo
Nadia, Moutquin Simon, Özen Özlem, Pas Barbara, Ponthier Annick, Prévot
Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Rigot Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi
Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Schlitz Sarah, Segers Ben, Sneppe Dominiek,
Soors Jessika, Spooren Jan, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric,
Tillieux Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van
Camp Yoleen, Van der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van Grieken Tom, Van
Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van Lommel Reccino, Van
Peel Valerie, Van Vaerenbergh Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles,
Vandenbroucke Joris, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Vermeersch Wouter,
Verreyt Hans, Vicaire Albert, Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert
Evita, Wollants Bert, Zanchetta Laurence
|
Non
|
025 |
Nee |
Bihet Mathieu,
Bombled Christophe, Burton Emmanuel, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, De Maegd
Michel, Delvaux Bram, Dewael Patrick, Friart Benoit, Gabriels Katja, Galant
Isabelle, Gilson Nathalie, Jadin Kattrin, Lachaert Egbert, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Reuter Florence, Scourneau
Vincent, Taquin Caroline, Van Quickenborne Vincent, Vandenput Tim, Verhaert
Marianne, Verhelst Kathleen
|
Abstentions |
017 |
Onthoudingen |
Arens Josy, Bogaert
Hendrik, Briers Jan, Dallemagne Georges, Demon Franky, Dierick Leen, Farih
Nawal, Fonck Catherine, Lanjri Nahima, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz
Vanessa, Prévot Maxime, Slegers Bercy, Van den Bergh Jef, Van Hoof Els,
Verherstraeten Servais
Vote nominatif - Naamstemming: 016
|
Oui
|
144 |
Ja |
Anseeuw Björn, Aouasti Khalil, Arens Josy, Bayet Hugues, Ben Achour
Malik, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bogaert Hendrik, Bombled Christophe, Boukili
Nabil, Briers Jan, Burton Emmanuel, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Buyst Kim,
Calvo Kristof, Chanson Julie, Cogolati Samuel, Colebunders Gaby, Creemers
Barbara, Creyelman Steven, Crombez John, D'Amico Roberto, D'Haese Christoph, Daems
Greet, Dallemagne Georges, De Caluwé Robby, De Jonge Tania, de Laveleye
Séverine, De Maegd Michel, De Roover Peter, De Smet François, De Vriendt
Wouter, De Vuyst Steven, De Wit Sophie, Dedonder Ludivine, Delizée Jean-Marc,
Delvaux Bram, Demon Franky, Depoorter Kathleen, Depoortere Ortwin, Depraetere
Melissa, Dewael Patrick, Dewulf Nathalie, Dierick Leen, Dillen Marijke, Donné
Joy, Farih Nawal, Flahaut André, Fonck Catherine, Freilich Michael, Friart
Benoit, Gabriels Katja, Galant Isabelle, Gijbels Frieda, Gilissen Erik,
Gilkinet Georges, Gilson Nathalie, Goblet Marc, Hanus Mélissa, Hedebouw Raoul,
Hennuy Laurence, Houtmeyers Katrien, Ingels Yngvild, Jadin Kattrin, Jiroflée
Karin, Khattabi Zakia, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lachaert Egbert,
Lacroix Christophe, Lanjri Nahima, Leroy Marie-Colline, Leysen Christian,
Liekens Goedele, Loones Sander, Mahdi Sammy, Mathei Steven, Matz Vanessa,
Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Moscufo Nadia, Moutquin Simon, Özen
Özlem, Pas Barbara, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Ponthier Annick, Prévot
Maxime, Prévot Patrick, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Rigot
Hervé, Roggeman Tomas, Rohonyi Sophie, Safai Darya, Samyn Ellen, Schlitz Sarah,
Scourneau Vincent, Segers Ben, Slegers Bercy, Sneppe Dominiek, Soors Jessika,
Spooren Jan, Taquin Caroline, Thémont Sophie, Thibaut Cécile, Thiébaut Eric,
Tillieux Eliane, Tison Philippe, Troosters Frank, Van Bossuyt Anneleen, Van
Camp Yoleen, Van den Bergh Jef, Van der Donckt Wim, Van der Straeten Tinne, Van
Grieken Tom, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Van Langenhove Dries, Van
Lommel Reccino, Van Peel Valerie, Van Quickenborne Vincent, Van Vaerenbergh
Kristien, Vanbesien Dieter, Vanden Burre Gilles, Vandenbroucke Joris, Vandenput
Tim, Vanrobaeys Anja, Verduyckt Kris, Verhaert Marianne, Verhelst Kathleen,
Verherstraeten Servais, Vermeersch Wouter, Verreyt Hans, Vicaire Albert,
Vindevoghel Maria, Warmoes Thierry, Willaert Evita, Wollants Bert, Zanchetta
Laurence
|
Non
|
001 |
Nee |
Dedecker Jean-Marie
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |