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Plenumvergadering |
Séance
plénière |
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van Donderdag 6 december 2018 Avond ______ |
du Jeudi 6 décembre 2018 Soir ______ |
De vergadering wordt geopend om 21.39 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.
La séance est ouverte à 21.39 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est ouverte.
Een reeks
mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij
worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag
van deze vergadering opgenomen.
Une série
de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la
Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans
l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:
Charles
Michel, Maggie De Block, Daniel Bacquelaine, Marie-Christine Marghem.
Maya Detiège, Luc
Gustin, Vanessa Matz, Fatma Pehlivan, Tim Vandenput, gezondheidsredenen /
raisons de santé;
Nawal
Ben Hamou, met zending / en mission;
Nahima
Lanjri, OVSE / OSCE.
Federale
regering / gouvernement fédéral:
Didier
Reynders, Conferentie OVSE (Milaan) / Conférence OSCE (Milan);
Sander
Loones, met zending / en mission;
Theo
Francken, Europese Ministerraad Justitie Binnenlandse Zaken
(Wenen) / Conseil des ministres européens Justice Intérieur (Vienne).
01 Regeling van de werkzaamheden
Beste collega's, ik moet u melden dat dertien vragen in totaal zijn behouden, waarvan er tien over het klimaat gaan, vier voor de eerste minister en zes voor mevrouw Marghem.
On peut envisager un cluster pour les questions relatives au climat, le premier ministre et Mme Marghem répondant ensemble.
Après les questions orales, il restera deux projets ainsi que les votes.
Pour être clair et tout à fait transparent, j'ajoute que l'on a décidé de demander l'avis du Conseil d'État pour le projet n° 3275 de Mme De Block et les amendements à ce projet.
Het is een ontwerp met urgentie. Ik moet u in alle duidelijkheid ook laten weten dat het advies dat zal gevraagd worden ook urgent is. Een advies op vijf dagen dus, zodanig dat wij dit weten en dat het heel duidelijk is gezegd, waardoor mevrouw De Block eigenlijk kan vertrekken.
Mevrouw Pas, wilt
u uw vragen behouden?
01.01 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, als er volgende week nog een regering is om te ondervragen, wil ik mijn vraag gerust uitstellen naar volgende week.
De voorzitter: Ik beschouw dat antwoord als een ja.
La question de M. Hedebouw sur les 'gilets jaunes' est maintenue.
De vraag van de heer Vuye is ingetrokken.
- mevrouw Sarah Schlitz aan de eerste minister over "de reactie van de regering op de klimaatmars" (nr. P3277)
- de heer Daniel Senesael aan de eerste minister over "de reactie van de regering op de klimaatmars" (nr. P3278)
- mevrouw Karin Temmerman aan de eerste minister over "de reactie van de regering op de klimaatmars" (nr. P3279)
- mevrouw Meyrem Almaci aan de eerste minister over "de reactie van de regering op de klimaatmars" (nr. P3280)
- de heer Olivier Maingain aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3288)
- mevrouw Leen Dierick aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3289)
- de heer Michel de Lamotte aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3290)
- de heer Dirk Janssens aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3291)
- de heer Bert Wollants aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3292)
- de heer Marco Van Hees aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling over "de Europese klimaatdoelstellingen" (nr. P3293)
- Mme Sarah Schlitz au premier ministre sur "la réaction du gouvernement à la marche pour le climat" (n° P3277)
- M. Daniel Senesael au premier ministre sur "la réaction du gouvernement à la marche pour le climat" (n° P3278)
- Mme Karin Temmerman au premier ministre sur "la réaction du gouvernement à la marche pour le climat" (n° P3279)
- Mme Meyrem Almaci au premier ministre sur "la réaction du gouvernement à la marche pour le climat" (n° P3280)
- M. Olivier Maingain à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3288)
- Mme Leen Dierick à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3289)
- M. Michel de Lamotte à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3290)
- M. Dirk Janssens à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3291)
- M. Bert Wollants à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3292)
- M. Marco Van Hees à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable, sur "les objectifs européens en matière de climat" (n° P3293)
Vu l'heure tardive, je propose qu'on s'en tienne strictement au Règlement, à savoir deux minutes par orateur.
02.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, je suis heureuse que nous puissions enfin aborder le sujet qui devrait tous nous préoccuper en premier lieu, c'est-à-dire la question du climat.
Monsieur le premier ministre, en décembre 2015 s'ouvrait la COP 21. Quinze mille personnes manifestaient à Ostende. On se félicitait alors d'avoir trouvé un accord ambitieux et contraignant. Mais quel est le bilan au bout de trois années? Il ne s'est finalement rien passé ou pas passé grand-chose.
Ce dimanche, 75 000 personnes, mécontentes de l'absence d'ambition au niveau climatique, ont marché dans les rues de Bruxelles. Une mobilisation historique. J'ai vu, à cette manifestation, des gens qu'on ne voit jamais dans les manifestations. Il y avait ainsi mon comité de quartier, ma boulangère. Même Marie-Christine Marghem était là!
Qu'apprend-on? Que mardi, la Belgique a refusé les objectifs européens en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. On apprend que la Belgique s'assoit sur la résolution interparlementaire votée à l'unanimité par tous les parlements belges. On apprend que Mme Marghem a séché les réunions avec les Régions et que le fédéral tarde à adopter sa propre contribution au Plan national Climat.
Monsieur le premier ministre, mercredi, je vous ai entendu à la radio. Vous avez dit que vous alliez vous battre pour que la Belgique puisse porter à la COP 24 une position plus ambitieuse que celle que vous avez portée pendant la première semaine. C'est lundi que cela se joue. M. le ministre Crucke va aller porter la voix de la Belgique, la voix de tous les Belges. Septante-cinq mille Belges lui ont demandé d'avoir enfin une ambition climatique.
Monsieur le premier ministre, quel mandat allez-vous donner à M. le ministre Crucke? Allez-vous enfin lui permettre de rejoindre le groupe des pays ambitieux qui vont exiger une rehausse rapide des objectifs?
Monsieur le premier ministre, 500 jeunes vous ont écrit des lettres, au lieu d'écrire à Saint-Nicolas. Ils ont pensé que cela serait plus utile pour leur avenir. Je vais vous remettre ces lettres.
02.02 Daniel Senesael (PS): Monsieur le premier ministre, je me demande si vous avez bien entendu les 75 000 manifestants qui ont défilé dans les rues de Bruxelles dimanche dernier. Je me demande si vous avez bien compris ce qu'ils demandent. Je sais qu'ils ne veulent pas d'un tweet de soutien du premier ministre, ils veulent des actes forts pour lutter contre le réchauffement climatique. Il faut les écouter. Ils ne demandent pas la lune, ils veulent seulement la terre, une planète sur laquelle ils peuvent vivre en bonne santé.
Le message qu'ils nous adressent est qu'il faut aller plus vite, plus loin et plus fort dans la lutte contre le changement climatique. C'est donc avec une énorme colère qu'ils ont appris que, mardi, la Belgique a voté contre une proposition de directive sur l'efficacité énergétique et s'est abstenue lors du vote sur une directive concernant les énergies renouvelables. À peine 48 heures après la marche pour le climat, alors que les scientifiques du monde entier tirent la sonnette d'alarme, votre gouvernement semble complètement déconnecté face aux vraies préoccupations des citoyens.
Sur les 28 pays de l'Union européenne, seuls deux, la Belgique et la Tchéquie, ont voté contre la directive sur l'efficacité énergique. Il est lamentable de voir notre pays se démarquer comme un des pays européens les plus rétrogrades en matière de climat. Il est encore plus lamentable de savoir que notre Parlement vous a demandé de soutenir ces deux directives lors du vote de la résolution interparlementaire sur le climat, adoptée quasiment à l'unanimité le 25 octobre dernier.
En tant que premier ministre, vous aviez le devoir de réunir les Régions pour empêcher notre isolement sur la scène européenne. Vous ne l'avez pas fait et la conséquence est que l'image de la Belgique en sort profondément abîmée.
Monsieur le premier ministre, quels engagements prenez-vous pour répondre au 75 000 manifestants qui vous demandent de poser des actes forts pour le climat?
Comme ma collègue, je vais vous remettre une série de lettres que 15 écoles de Flandre et de Bruxelles vous ont adressées.
02.03 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, mijnheer de eerste minister, collega's, zondag 2 december hebben 75 000 mensen betoogd. Velen onder hen hadden nog nooit betoogd. Toch zijn zij naar Brussel gekomen, ondanks het slechte weer. Zij vroegen vooral dat deze regering wat grotere ambities zou hebben op het vlak van het klimaat.
De reactie van u en mensen uit uw regering was eigenlijk bemoedigend. Zelf zei u dat een klimaatmars een ongelooflijk burgerinitiatief is. De klimaatdiscussie moest voor u een belangrijke zorg zijn voor de toekomstige generaties. België, dat zijn Energiepact heeft gefinaliseerd, zou op de COP24 de ambitieuze doelstellingen verdedigen.
Mevrouw Rutten van Open Vld had het over een mooi en sterk signaal voor een positief en ambitieus klimaatbeleid dat voor iedereen werkt. Wouter Beke vond het een heel sterk signaal van veel mensen die verantwoordelijkheid willen nemen en vragen van anderen willen meenemen. Hij riep op om met alle betrokkenen de handschoen op te nemen. Met andere woorden, iedereen gelukkig!
Mijnheer de eerste minister, amper twee dagen later slaagt België erin om tegen een resolutie te stemmen die een richtlijn zou vormen voor energiebesparing. Meer nog, volgens een krant zou men aan de ambassadeur zelfs de opdracht hebben gegeven om een aantal landen te zoeken om samen tegen te stemmen. U stemde dus niet alleen tegen, u zocht ook nog coalities om tegen te stemmen. Enkel Tsjechië is u daarin gevolgd. Bij de stemming over de richtlijn inzake hernieuwbare energiebronnen heeft België zich onthouden, samen met Hongarije en Slovakije.
Mijnheer de eerste minister, hoe denkt u dat die 75 000 betogers zich voelen toen zij op dinsdag dit nieuws te horen kregen? Eigenlijk spuwde u hen een beetje in het gezicht en gaf hen te kennen dat u geen rekening houdt met hun verzuchtingen.
Mijnheer de eerste minister, vandaag heeft een aantal parlementsleden kinderen ontvangen. Er waren 500 handtekeningen waarvan ik u er een deel zal geven. Ik ga u ook nog iets anders geven, namens alle collega's die daar waren. Dit zijn allemaal tekeningen. Ze hebben daar een grote slinger van gemaakt. Jongeren van 16 jaar die in 2050 ongeveer 40 jaar zullen zijn, vragen u een grotere ambitie voor het klimaat.
02.04 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Premier, het was een drukke dag en het waren drie ongelooflijk turbulente weken wegens een crisis die deze regering zich geheel en al zelf heeft aangedaan. Belangrijke debatten konden daardoor niet meer gehouden worden. Laat nu net dit echter de uitdaging zijn van deze tijd.
Er zijn in ons land vier klimaatministers en men zou dus verwachten dat we met dat legertje een uitstekend parcours gereden zouden hebben. Ons land haalt echter geen enkele klimaatdoelstelling die het ondertekend heeft. Dat blijkt uit het rapport van Eurostat. We halen ze niet op het vlak van de uitstoot van broeikasgassen, niet op het vlak van het aandeel van hernieuwbare energie en niet op het vlak van energie-efficiëntie. De regio's halen die doelstellingen niet en de federale minister evenmin.
We merken dat ook. Buiten is het nu 12 graden. We merken het ook aan de luchtkwaliteit en onze gezondheid. Vorige zondag kwamen 75 000 mensen met te weinig treinen naar Brussel. Ze lieten de straten properder achter dan ze ze hadden gevonden. Ze liepen vreedzaam op en kregen een compliment van de politie voor de manier waarop ze hun boodschap overbrachten. Ook u feliciteerde hen en beloofde een ambitieuze houding op de klimaattop in Katowice die nu bezig is.
Amper twee dagen later geeft u dan een keiharde slag in het gezicht van al die mensen, een hallucinante koude douche.
Op hun oprechte, constructieve vraag naar een klimaatbeleid die naam waardig antwoordde deze regering – vier klimaatministers, de premier en de minister-president – met een neen-stem tegen een maatregel voor meer energie-efficiënte in Europa, wat niet alleen goed is voor het klimaat maar ook voor de portemonnee van onze burgers.
We doen er blijkbaar alles aan om die trofee van klimaatfossiel te kunnen blijven behouden, mijnheer de eerste minister.
De vraag is heel eenvoudig: wanneer zullen na de woorden de daden volgen? Komt er in dit land, in navolging van de ondertussen zowat alle ons omringende landen – UK, Nederland, Frankrijk, Zweden enzovoort – een klimaatwet met bindende doelstellingen en een duidelijk stappenplan? Of gaat u verder blijven aanmodderen met vier ministers en geen resultaat? Zult u al die kinderen van wie ik die brieven ook heb in hun gezicht zeggen: neen, ik trek mij niets aan van wat jullie te zeggen hebben.
02.05 Olivier Maingain (DéFI): Monsieur le premier ministre, on peut dire que votre ministre de l'Énergie est une miraculée de la crise. En effet, s'il n'y avait pas tout ce qui nous a préoccupés cet après-midi, je crois que nous aurions connu un moment particulièrement intéressant, en identifiant de manière un peu plus précise les responsabilités de Mme Marghem dans ce nouveau fiasco – car il faut bien l'appeler comme cela. Le fiasco est en quelque sorte une spécialité de Mme Marghem.
D'ailleurs, lisons la presse. En interne, au sein du gouvernement, et particulièrement au sein de votre parti, quand on lit le propos de M. Crucke, on comprend que Mme Marghem n'a assumé aucunement son rôle fédérateur. Or s'il reste bien une compétence à une ministre fédérale de l'Énergie, c'est d'assurer à tout le moins le tour de table pour rapprocher les points de vue. C'est le rôle d'un ministre fédéral. M. Crucke lui-même a déclaré qu'entre les réunions de Katowice, et depuis juin jusqu'à maintenant, il n'y avait rien eu. Ils se voient peut-être aux réunions du lundi matin au siège du MR, mais ils ne parlent visiblement pas du même sujet. Ou alors, le premier ministre n'a pas le temps de consacrer un peu de moyens à aboutir à un résultat.
Bref! Il est temps que cette mascarade s'arrête. Il est temps que les objectifs annoncés par votre gouvernement et voulus par les gouvernements régionaux raisonnables … On viendra peut-être parler, non pas de la Flandre, madame la ministre, car ce propos était inutilement blessant. Nommer les responsabilités politiques incluait de parler d'une partie, sans doute, du gouvernement flamand. Une fois de plus, votre allié qui fait tant de misères ces temps-ci a empêché les convergences. Vous allez nous le dire. Mais cessez en tout cas de dire tout le temps que c'est de la faute des autres alors que vous n'assumez pas votre part de travail!
02.06 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de eerste minister, 75 000 mensen betoogden afgelopen zondag tijdens de grootste klimaatmanifestatie ooit in ons land. Het was een hoopvolle betoging van mensen die terecht bezorgd zijn over ons klimaat, over de toekomst van onze kinderen en kleinkinderen, kortom over de toekomst van onze planeet. Het was trouwens een van de eerste betogingen die geen spoor van vuilnis achterliet. Wij weten allemaal dat de klimaatdreiging met de dag reëler wordt. Er is dus geen tijd meer te verliezen. Onze doelstellingen moeten naar omhoog.
Europa heeft dat begrepen, want op basis van een haalbaarheidsstudie heeft Europa recent beslist om de doelstellingen inzake energie-efficiëntie en hernieuwbare energie op te schroeven. België is zich daar ook van bewust. Ook wij moeten onze doelstellingen aanscherpen, en dat hebben wij ook gedaan, want niet voor niets hebben wij in het Parlement ongeveer vijf weken geleden een resolutie goedgekeurd met een overgrote meerderheid waarin heel duidelijk de vraag wordt gesteld aan de regering om zich in te schrijven in de aangescherpte klimaatdoelstellingen inzake broeikasgassen. België is klein, maar kan en moet mee het tij helpen keren. Ja, wij moeten ambitieus zijn voor ons klimaat. Ja, wij moeten zoeken naar draagvlak en, neen, wij mogen niet blind zijn voor de bekommernissen van de mensen en de bedrijven over hoe zij die klimaatdoelstellingen moeten halen.
Wij moeten ons ambitieniveau echter altijd aanhouden. Hoezeer ik zondag onder de indruk was van de positieve sfeer en de massale opkomst tijdens de klimaatmanifestatie, des te meer teleurgesteld was ik toen ik zag dat de minister van Energie mee opstapte in de manifestatie. Ik was nog meer teleurgesteld toen ik haar verklaringen hoorde. Nog groter was mijn ontgoocheling en verbazing dat België, amper 48 uur na de klimaatmars, tegen de verhoogde ambities inzake energie-efficiëntie stemde. Eerlijk gezegd, ik begrijp dat niet. Ondanks de vraag van alle parlementen in ons land, heeft België toch beslist om tegen de Europese klimaatdoelstellingen in verband met energie-efficiëntie te stemmen.
Ik heb dan ook maar twee vragen.
Waarom heeft België beslist om neen te stemmen?
Hoe zult u de klimaatresolutie die in het Parlement is goedgekeurd, daadwerkelijk omzetten in acties, mijnheer de eerste minister?
02.07 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le premier ministre, madame la ministre, alors que tous les experts internationaux nous enjoignent de revoir notre ambition climatique à la hausse et qu'une déclaration – de surcroît interparlementaire – vous presse d'agir énergiquement, la Belgique a l'occasion de découvrir deux ministres de l'Environnement.
Côté face, nous avons la ministre idéale: Marie-Christine qui défend une ambition climatique; Marie-Christine qui participe à la marche pour le climat; Marie-Christine qui, dans les vapeurs de kérosène, effectue un aller-retour en avion à Katowice pour apporter les voix des 70 000 manifestants. Côté pile, c'est autre chose: Mme Marghem qui rejette la responsabilité sur ses partenaires à chaque échec; Mme Marghem qui ne parvient pas à aboutir au consensus ambitieux alors que, plus que jamais, la situation le requiert; Mme Marghem qui n'a toujours pas avancé sur le Plan national Énergie-Climat, alors que les Régions ont remis leur copie début juillet.
Toutefois, le plus grave, madame la ministre, c'est que – selon les dires mêmes de votre homologue wallon – vous n'avez pas essayé de créer le consensus. Deux jours après cette marche pour le climat – 70 000 personnes dans les rues –, deux directives ont été rejetées.
Le problème est le suivant, madame la ministre. La réalité climatique n'attend pas. Il n'existe qu'une seule planète Terre. Par conséquent, madame la ministre, vous ne devez pas vous trouver tantôt côté cour tantôt côté jardin.
Lors de la marche de dimanche dernier, les citoyens ne vous ont pas demandé de faire de la figuration à la COP24 ni de publier vos photos sur Facebook, mais bien d'agir. La planète n'attend pas, madame la ministre!
La législature arrive à son terme. C'est pourquoi j'aimerais me faire le porte-parole d'une inquiétude qui remonte du pays tout entier. Quand allez-vous agir? Quand comptez-vous créer le consensus et proposer des solutions ambitieuses permettant aux générations futures d'espérer?
02.08 Dirk Janssens (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, op de Klimaatconferentie van december 2015 heeft ons land, tot tevredenheid van onze fractie, het bindend Klimaatakkoord van Parijs ondertekend. De afgelopen weken waren er opnieuw verschillende waarschuwingssignalen met betrekking tot de gevolgen van de klimaatverandering. Tegelijkertijd hoorden wij ook dat de wereldwijde CO2-uitstoot opnieuw recordhoogtes bereikt.
Het goede nieuws – daar moeten wij toch ook even naar kijken –, is wel dat de Europese Unie haar doelstellingen voor 2030 onlangs heeft opgetrokken en de ambitie bekendmaakte om tegen 2050 de eerste koolstofneutrale economie ter wereld te worden.
De optocht "Claim the climate" van vorige zondag, waaraan u samen met 75 000 anderen deelnam, toont aan dat de bezorgdheid over het klimaat veeleer toeneemt dan afneemt. Men vraagt ook om een grotere ambitie van de politieke wereld.
Mevrouw de minister, ik hoef u er niet aan te herinneren dat mede dankzij de inspanningen van Vlaams minister Tommelein, staatssecretaris De Backer en uw kabinet, de CO2-uitstoot van België is gedaald en de winning van hernieuwbare energie is gestegen. Desondanks blijkt dat wij de klimaatdoelstellingen voor 2020 niet zullen halen. De uitdagingen zijn dus aanzienlijk, niet alleen voor 2020, maar ook naar 2030. Onze partij pleit voor een ambitieus klimaat- en energiebeleid, waarbij onze economie meegroeit in de lijn met de strijd tegen klimaatverandering.
Er heerst veel ongenoegen over het feit dat België in Europa op de rem stond wat de herziening van de energie-efficiëntierichtlijn en de richtlijn hernieuwbare energie betreft. Wij hadden dat liever anders gezien.
Mevrouw de minister, het komende weekend start de 24ste Klimaatconferentie in Katowice, met als enige bedoeling het Akkoord van Parijs te concretiseren. Welke boodschap zult u namens België uitdragen op die conferentie? Welke politieke lijn zal België uitdragen tijdens de conferentie? Zal die ambitieus zijn, volgens de Europese richtlijn, of zullen wij opnieuw op de rem staan?
02.09 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, collega's, heel wat mensen hebben zondag betoogd voor het klimaat. Dat is een belangrijk signaal.
Mevrouw de minister, u was daar zelf ook en daar kwam toch wel wat kritiek op. De gewestregeringen waren allerminst geamuseerd, toen u daar met de vinger naar de Gewesten wees. Ik hoorde zelfs het verwijt van Waals minister Crucke dat mevrouw Marghem haar coördinerende rol niet had opgenomen en de bevoegde ministers de voorbije zes maanden niet bij elkaar had geroepen om van het dossier werk te maken. Dat is een belangrijk feit.
Ik zou dan ook het volgende willen weten.
Ten eerste, welke richting wil u daarmee uit?
Ten tweede, er is intussen gestemd over de energie-efficiëntierichtlijn en de richtlijn hernieuwbare energie. Gisteren was er wel een bijzonder interessant debat in het Vlaams Parlement over de manier waarop een en ander tot stand is gekomen. Wij hebben uit het debat geleerd dat een dergelijke tegenstem alleen maar mogelijk is, indien de drie Gewesten en het federale niveau samen dezelfde mening zijn toegedaan en samen beslissen dat niet te doen. Het interesseert mij dus te vernemen wat de achtergrond daarvan is. Klopt het, zoals niet alleen de minister-president, maar ook minister Tommelein gisteren herhaaldelijk heeft aangegeven, dat in elk gewest, ook die waar de N-VA niet aan tafel zit, ervoor is gekozen de richtlijn niet goed te keuren?
Ik had daarover graag heel wat meer dan een woordje uitleg van u gekregen.
02.10 Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le premier ministre, madame la ministre, dimanche, il y a eu une marche historique de 75 000 personnes pour le climat. On peut en tirer deux leçons. D'abord, tout le monde a été surpris par cette ampleur, même les organisateurs. Deuxièmement, les manifestants ont dit: "Assez de paroles, maintenant des actes!".
On peut dire, madame la ministre, que ces manifestants ont été servis parce que le lendemain, vous sortez ce tweet où vous posez fièrement devant l'avion que vous prenez pour aller en Pologne: "En décollant ce matin pour la COP 24, j'emporte avec moi les voix des 70 000 personnes qui ont manifesté hier". Non seulement, madame la ministre, vous polluez avec un avion affrété spécialement pour vous, mais en plus pour aller dire quoi en Pologne? "Non, la Belgique ne va pas participer à l'accord qui réunit l'ensemble des États européens à deux exceptions près." Comble de tout, vous avez même cherché une minorité de blocage qui n'a pas très bien marché parce que vous n'avez eu que la Tchéquie à vos côtés.
Finalement, vous nous dites: "Ce n'est pas moi. C'est la faute de la Flandre". Vous nous dites en fait que les 70 000 personnes que vous emportez avec vous, vous les jetez dans une poubelle en Pologne puisque vous vous êtes abstenue à la fois sur les 30 % d'énergie renouvelable d'ici 2030 et que vous avez voté contre les 32,5 % d'efficacité énergétique au même horizon 2030.
Vous dites que c'est la faute de la Flandre mais que disent vos partenaires? Ils disent que c'est la faute de Mme Marghem parce qu'il y a eu une absence de leadership dans ce dossier. On ne voit pas la ministre Marghem. Il y a même la réunion où votre cabinet était totalement absent. Les partenaires étaient présents mais pas la ministre ni son cabinet. Il y a aussi le fait que pour qu'il y ait un non, il faut que l'ensemble des partenaires, le fédéral et les trois Régions, soient contre. Donc, vous cherchez un coupable alors que vous êtes au moins aussi responsable qu'eux. Vous êtes la principale responsable, madame Marghem, car c'est vous qui avez le leadership.
Madame la ministre, combien de tonnes de CO2 votre avion personnel pour Katowice a-t-il émises? Quelles étaient les positions du fédéral et des trois Régions? Dites-le-nous! Comment la Belgique va-t-elle respecter ses engagements sur les accords de Paris en refusant ces deux autres engagements? Enfin, allez-vous revoir cette position, oui ou non?
02.11 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, beste collega's, de mars die enkele dagen geleden in Brussel plaatsvond, was natuurlijk een zeer sterk en belangrijk signaal. Ik heb onmiddellijk positief gereageerd, omdat ik als regeringsleider de verantwoordelijkheid draag om vanuit de meerderheid in het Parlement hard te werken en alles in te zetten om te zorgen voor een krachtig antwoord. Dat hebben wij ook trachten te doen de voorbije vier jaar, en dit in tegenstelling tot bepaalde informatie die men verspreidt.
Les quatre dernières années, dans les enceintes européenne et internationale, nous avons à chaque fois tenté de porter en avant cette ambition et cet engagement.
Enfin, je profite de cette tribune pour corriger un certain nombre d'éléments faux qui ont été colportés à plusieurs reprises ces derniers jours. Par exemple, au sujet de la question de la directive sur l'efficacité énergétique, ceux qui connaissent un peu les institutions savent que c'est une compétence pratiquement purement régionale. Au regard de nos modes de décision au sein d'un État fédéral, nous devons prendre en considération – c'est une exigence constitutionnelle – les positions de ceux qui exercent la responsabilité et la compétence. Pendant des jours, j'ai entendu répéter que c'est le gouvernement fédéral qui serait responsable de cette position!
En pratique, cette directive a été approuvée. Elle devra être transposée et implémentée.
Enkele dagen geleden pleegde ik overleg met Waals minister Jean-Luc Crucke, hoofd van de delegatie voor de COP24, waarbij hij mij verzekerde veel inspanningen te willen leveren opdat de voltallige Belgische delegatie haar maximale steun zou verlenen — dat hoop ik — aan dit zeer ambitieus doel, en in het bijzonder om het eens te worden met een groep van 15 landen die op dit punt naar meer ambitie streven.
Je confirme que, s'agissant de ce sujet, les contacts avec le ministre wallon en charge de la direction de la délégation permettront, je l'espère, de pouvoir afficher cette ambition.
Enfin, je voudrais annoncer un autre élément important. Le gouvernement wallon a fait une proposition que j'accueille avec intérêt. Je compte la soumettre au Conseil des ministres, voire au Comité de concertation. Il s'agit de la candidature de notre pays pour la COP26. J'accueille effectivement favorablement cette proposition et je suggère que ce point soit discuté au sein du Comité de concertation.
Ik heb ook gehoord dat men daden verwacht, geen woorden.
Des actes, nous en avons réalisé, et nous allons continuer à en réaliser.
Premier exemple. Dans le cadre des énergies renouvelables, nous allons, à l'horizon 2030, grâce à nos mesures pour l'offshore en mer du Nord, disposer de l'équivalent de quatre centrales nucléaires. Ce sont des actes, des faits.
Deuxième exemple. Nous sommes le deuxième pays d'Europe à avoir lancé les green bonds, pour stimuler la finance qui prend en considération cette exigence climatique.
Troisième exemple. Dans notre système fiscal, tel qu'il a été réformé, on insiste beaucoup plus sur l'innovation technologique pour rencontrer cette exigence. L'innovation est probablement un des éléments clés.
Het vierde voorbeeld, burden sharing. Jarenlang waren degenen die vandaag de les willen spellen niet in staat om tot een akkoord te komen inzake de burden sharing. Wel, tijdens deze legislatuur werd dienaangaande voor de eerste keer wel een akkoord bereikt.
Enfin, la stratégie énergétique. Là aussi, il y a pour la première fois une feuille de route entre les Régions et le fédéral, avec la nécessité de travailler jour après jour pour continuer à la mettre en œuvre.
Voilà six ou sept exemples concrets qui montrent une très forte mobilisation et qui vont bien au-delà des raccourcis caricaturaux, comme souvent, entendus dans la bouche de l'opposition.
02.12 Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour vos questions.
M. le premier ministre a déjà épinglé et égrainé les actions menées, qui sont résolument tournées vers de l'ambition en matière de politique climatique. En effet, dans les deux cas qui concernent le burden sharing, qui attendait depuis des années d'être conclu, nous avons réussi, au niveau fédéral, à avoir le leadership nécessaire pour que ce dossier aboutisse et que nous puissions aller la tête haute à Paris et obtenir l'Accord de Paris.
Ensuite, la stratégie énergétique fédérale qui est issue du pacte énergétique interfédéral, nous l'avons également conclue avec le leadership nécessaire pour faire en sorte qu'à l'horizon 2030, puis 2050, nous ayons une voie tracée en politique énergétique et climatique qui aille dans le sens d'ambitions fortes.
Comme l'a dit M. le premier ministre, nous entendons des choses très étonnantes à travers la manière dont certains d'entre vous racontent l'histoire au sujet du parcours décisionnel qui concerne ces deux directives. C'est d'autant plus surprenant que certains d'entre vous étaient présents au vote de la sixième réforme de l'État. Vous savez que, dans ce cadre, une politique de régionalisation de plus en plus poussée donne aux Régions des compétences sans cesse plus importantes, dans une logique nouvelle qui, à ce moment, consiste à mettre les Régions sur le même pied d'égalité que le fédéral. Les Régions veulent des compétences. Il faut donc qu'elles les assument. À partir du moment où nous sommes dans un fédéralisme décrit comme mature et adulte au moment de la sixième réforme de l'État, il faut que chaque niveau de pouvoir assume ses compétences. C'est ce qui se passe ici.
Nonante-neuf pour cent de la politique d'efficacité énergétique sont entre les mains des Régions. Nous ne pouvons pas intervenir parce que nous ne pouvons pas empiéter sur les compétences désirées et qui doivent être assumées par ces niveaux de pouvoir.
En outre, nous sommes compétents pour une partie de la production d'énergie renouvelable avec les éoliennes en mer du Nord. Nous nous apprêtons, au-delà de 2021, à créer un nouveau parc éolien de 221 kilomètres carrés pour une puissance installée en éoliennes – qui seront choisies sur la base de marchés publics – de presque 2 gigawatts. Avec le financial close des deux derniers parcs éoliens de la première période, s'étalant de 2013 à 2020, nous aurons effectivement, à l'horizon 2030, 4 gigawatts de puissance installée en mer du Nord.
Le fédéral aura rempli toutes les zones possibles en mer du Nord en matière de production d'énergie renouvelable. Nous agissons avec ambition dans les compétences qui sont les nôtres. Toutes les autres compétences en énergie renouvelable sont détenues et doivent être assumées, dans ce fédéralisme mature, par les Régions qui ont les éoliennes onshore, la biomasse et les panneaux solaires.
Dans ces deux dossiers, que ce soit pour l'efficacité énergétique ou le renouvelable, il y a eu un retrait des Régions par rapport aux ambitions que la Commission européenne voulait relever. Dans la mesure où il serait intéressant de revoir ce fonctionnement de manière intelligente, pourquoi ne pas créer une agence du climat (je l'ai entendu et j'avais moi-même lancé l'idée voici quelques années), qui donnerait une visibilité aux questions climatiques et qui transcenderait les clivages qui existent au sein de notre organisation institutionnelle et qui se sont grippés au fil du temps.
Comme nous ne pouvons pas empiéter sur les compétences les uns des autres, il revient à chaque niveau de pouvoir d'exercer ses compétences. À partir du moment où le niveau fédéral doit porter au niveau international et à l'Union européenne la voix de la maison Belgique, il est évident que c'est inconfortable, comme quand un avocat conseille à un client de ne pas faire quelque chose et que le client choisit de le faire. Il arrive alors que cet avocat prenne ses distances. Il doit le faire en l'espèce, et c'est pour cette raison qu'il y a eu cette expression, car elle est tournée vers la volonté de faire mieux. Nous devons trouver une solution pour que notre fédéralisme, qui a atteint un degré très avancé en termes de compétences, fonctionne désormais.
Je vais voyager avec les ministres régionaux la semaine prochaine en train. Je compenserai les émissions de CO2 avec les indemnités qui ont été calculées. C'est pour cette raison que j'ai décidé de changer de mode de transport. Il s'agissait de 20 heures de train. Il aurait été très difficile de prendre le train le dimanche après la marche pour arriver le lundi matin et revenir le lundi en fin de journée pour assister à la commission parlementaire le mardi.
Vous me permettrez de terminer, monsieur de Lamotte, en disant qu'il y a des choses que nous devons faire, qu'il y a des choses qui doivent nous permettre d'avancer. Avec les quatre ministres du Climat, nous le dirons ensemble et fortement, lors du segment ministériel de la COP24, soyez-en assurés!
02.13 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le premier ministre, madame la ministre, je vous remercie tous les deux pour vos réponses.
Je constate ici que l'on entend beaucoup de paroles et autant de promesses mais là où les décisions se prennent et où les choses peuvent bouger, on n'est pas à la hauteur.
En parlant des politiques que vous avez mises en place, par exemple, votre politique fiscale, je constate qu'elle n'est pas du tout orientée "climat" ou "efficacité énergétique". Il faudrait organiser un screening avec cette fameuse agence Climat afin de voir si c'est compatible avec l'Accord de Paris. Et j'en doute.
Si l'on veut organiser la COP26, monsieur le premier ministre, il va falloir être beaucoup plus ambitieux que cela sinon cela sera la honte un peu comme quand la Pologne organise des cups dans le but de freiner les ambitions des négociations.
Si vous voulez le faire, il vous faudra aller beaucoup plus loin que ce que l'on est en train de faire. J'entends encore aujourd'hui des excuses et on se rejette la balle les uns sur les autres en imputant la faute aux autres plutôt qu'à nous-mêmes.
Les gens eux, ils en ont marre et ils le disent. En marge de la manifestation de dimanche dernier, il y a les 'gilets jaunes', ces gens qui n'en peuvent plus et qui défient les politiques. Le débat que l'on a eu aujourd'hui n'a fait que renforcer tout cela. Comme l'a dit Bouli Lanners, il ne faudra pas vous étonner si les gens viennent dépaver la rue de la Loi!
02.14 Daniel Senesael (PS): Monsieur le premier ministre, l'heure n'est plus aux bonnes paroles sans effet, qui sont du vent et du caquet. L'heure est au passage à l'acte et aux défis ambitieux. Quand 75 000 personnes descendent dans les rues pour défendre le climat, quand les canicules, les tempêtes et les sécheresses se multiplient, il est inadmissible de s'opposer à de nouvelles directives qui sont indispensables pour modifier notre économie en faveur de l'environnement.
Aujourd'hui, il faut le déplorer, notre pays porte le bonnet d'âne climatique. Nous sommes relégués parmi les États les plus rétrogrades. Une autre politique est donc urgente et nous vous demandons de changer de cap et de soutenir clairement et sans ambiguïté une augmentation des ambitions en faveur du climat.
Peut-être ferez vous vôtre la pensée de Ghandi: "Le bonheur, c'est lorsque vos actes sont en accord avec vos paroles".
02.15 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoorden.
Mevrouw de minister, de zak met alle tekeningen en de petitie heb ik aan de eerste minister overhandigd en ik hoop dat hij een deel ervan aan u geeft, want het loont de moeite om een deel van de brieven van die 12- tot 17-jarige humaniorajongeren door te nemen. De boodschap is telkens dezelfde. De jongeren zeggen dat zij hun best doen om iets te proberen te doen aan het klimaat, en zij vragen aan de politieke leiders, die hun toekomst bepalen, om ook iets te doen.
Mevrouw de minister, u zegt dat u al heel veel gedaan hebt. U stelt dat u het niet kunt helpen dat België tegengestemd heeft, aangezien het de regio's toekomt om daarin te beslissen. Ik ben zelf geen jurist, maar de minister-president van Vlaanderen zei dat er werd tegengestemd omdat iedereen tegen was, zowel de Gewesten als het federaal niveau. Ik heb een uittreksel bij uit het verslag.
02.16 Marie-Christine Marghem, ministre: (…)
02.17 Karin Temmerman (sp.a): Mevrouw de minister, nu ben ik aan het woord. U kreeg tijd genoeg.
De voorzitter: U moet afronden, mevrouw Temmerman.
02.18 Karin Temmerman (sp.a): Mevrouw de minister, als België heeft tegengestemd, dan ligt dat aan het gegeven dat alle entiteiten, dus de drie Gewesten en het federaal niveau, neen hebben gezegd, anders kan de vertegenwoordiger van België niet tegenstemmen.
Bijgevolg, mevrouw de minister, zal ik u in de commissie opnieuw interpelleren met de vraag waarom België tegen de resolutie heeft gestemd die in deze Kamer met grote meerderheid werd goedgekeurd.
02.19 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de premier, ik moet het u nageven: wat een prachtige managementtaal! Alleen staat ze in nogal schril contrast met de feiten. U beschrijft het klimaatbeleid van deze regering alsof het een stel roze eenhoorns is, dat fluitend recht op het klimaatdoel afvliegt, terwijl de realiteit er een is van een span uitgebluste paarden dat niet goed weet waarheen. U haalt geen énkel klimaatdoel: u zou door de grond moeten zakken van schaamte!
Dit land heeft anno 2018 geen klimaatbeleid die naam waardig. Wij hebben geen ambitieuze klimaatdoelen. Wij hebben geen energievisie die wordt gedeeld door de voltallige regering. Wij hebben geen mobiliteitsvisie. Als klap op de vuurpijl laat u deze week ook nog eens reeds verboden pesticiden die bijen doden, terug toe. Dat is wat u doet: u draait de klok terug. U hebt de trofee van klimaatfossiel meer dan verdiend met deze regering. Inderdaad verdienen mevrouw Schauvliege en de regionale regering de titel van klimaatsaboteur. Ook Jos Delbeke vindt dat u afglijdt. Dat is nota bene onze topdiplomaat die jaren aan de top zat.
Ik rond af.
Wij zijn de laatste generatie die iets aan
dit probleem kan doen. Wij moeten nu klimaatwetten goedkeuren die effectieve
doelstellingen vastleggen, dat is onze plicht. Ik sluit af met twee brieven die
ik bewust in petto heb gehouden. "Wij beloven ons best te doen, maar het
moet langs beide kanten komen" en "Zonder uw actie, maken mijn
inspanningen weinig uit". De kinderen die u deze brieven schreven, geloven
niet in roze eenhoorns, maar in actie. Nu.
02.20 Olivier Maingain (DéFI): Madame la ministre, je relirai attentivement le compte rendu pour comprendre comment vous avez pu faire vingt heures d'avion pour arriver à un résultat aussi nul.
En tout cas, j'ai compris comment vous parvenez à lasser votre collègue, M. Crucke et à revenir de toutes vos expéditions les mains vides.
02.21 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mevrouw de minister, ik dank u voor uw toelichting.
Vijfenzeventigduizend mensen hebben een zeer krachtig signaal gegeven dat er geen tijd meer te verspillen is. Vijf weken geleden heeft elk parlement in ons land een zeer krachtig signaal gegeven dat we allen akkoord gaan om onze ambitieuze doelstellingen te onderschrijven.
Mijnheer de eerste minister, u hebt gezegd dat er heel wat is gebeurd en wij zijn het daarmee eens. We steunen dat ook, maar we moeten nu nog meer de daad bij het woord voegen en dat doet men niet door neen te stemmen. We hebben geen nood aan een minister die meestapt in een manifestatie en die zwartepieten doorschuift. We hebben wel nood aan een minister van Klimaat die samen met de regio's, met de collega's, met de gezinnen en de bedrijven samenwerkt om onze ambitieuze maar noodzakelijke klimaatdoelstellingen te halen.
We moeten keuzes maken, heel moeilijke keuzes, maar die zullen we samen moeten maken. Een goed energie- en klimaatbeleid is essentieel. Een goed energie- en klimaatbeleid zorgt ook voor economische groei, voor meer jobs en voor meer levenskwaliteit voor ons, onze kinderen en onze kleikinderen.
Mijnheer de eerste minister, u hebt in ons een betrouwbare partner hiervoor.
Ik wil besluiten met een citaat van de kinderen die hier vandaag 500 brieven hebben afgegeven. De waarheid komt altijd uit een kindermond. Hier staat heel duidelijk: doe er wat aan, anders zal de aarde vergaan.
Wij willen alvast werk maken van een ambitieus energie- en klimaatbeleid.
02.22 Michel de Lamotte (cdH): Monsieur le premier ministre, madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Madame la ministre, 90 % des compétences relèvent des entités fédérées et 10 % du fédéral, dont vous avez la charge. C'est d'ailleurs ce qui pose problème. De fait, comme ministre fédérale, vous avez une obligation de résultat. Vous devez vous mettre d'accord avec trois ministres régionaux sur un certain nombre de missions.
Pour rappel et tout simplement pour citer les déclarations de votre collègue de parti, entre juin et aujourd'hui, le fédéral n'a pas convoqué de réunion avec les entités fédérées, pour essayer de rechercher un consensus. C'est ce qui vous est reproché. Votre rôle unique, c'est de faire des propositions et d'arriver à trouver un consensus. Est-il vraiment impossible en Belgique de mettre quatre ministres d'accord, alors qu'à Paris, en 2015, la France avait réussi à trouver un consensus ambitieux avec 195 États. Voilà, madame la ministre, où on vous attend! Votre rôle unique est d'aboutir à ce consensus.
Monsieur le premier ministre, j'entends vos déclarations. Rappelons que vous avez, vous-même, fixé un agenda à la ministre et au gouvernement par rapport à la stratégie énergétique fédérale. On n'est toujours nulle part pour ce qui est de la norme énergétique et du CRM. Ce devait être au Parlement et sorti des arcades ministérielles fin juillet.
02.23 Dirk Janssens (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord.
Het klimaatbeleid is veel te belangrijk om te blijven vingerwijzen naar het een of het andere beleidsniveau. Wij ondersteunen een ambitieus, positief doch realistisch klimaatbeleid. Laat ons in België toch eens kijken hoe wij zo goed mogelijk kunnen samenwerken tussen de verschillende niveaus. Niet wat ons scheidt, maar wat ons bindt, moet ons motto zijn.
Wij fietsen hierbij liever in de kop van het klimaatpeloton dan aan het staartje. Het feit dat u zondag meestapte, sterkte ons, optimisten die wij zijn, in de overtuiging dat u zich daarvoor, samen met heel de regering, zult inzetten.
02.24 Bert Wollants (N-VA): Ik wil de eerste minister en minister Marghem danken voor hun antwoorden.
In dit Parlement hebben wij een interparlementaire resolutie neergeschreven. Het is de eerste keer dat dit gebeurde. Wij hebben hiermee lijnen uitgezet. Het lijkt mij ook een belangrijk signaal. Bovendien werd heel duidelijk gemaakt dat dit verhaal voor iedereen haalbaar en betaalbaar moet zijn. Ik meen dat wij dit moeten benadrukken.
Ik stel ook vast dat de antwoorden, die gisteren in het Vlaams Parlement werden gegeven, heel sterk afwijken van het verhaal dat ik hier heb gehoord. Beiden kunnen moeilijk door een deur. Als beiden waar zijn, zitten we in een soort kwantumfysica en daar geloof ik niet in.
Ik ga hier achter aan. Ik ga uitzoeken waar het probleem juist zit en of beiden met mekaar te verzoenen zijn. Uiteindelijk moeten wij immers met vier door die deur. Ik meen dat wij hiermee aan de slag moeten. Aan het einde van de rit had ik graag de waarheid gekend.
02.25 Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie de nous avoir précisé que le fait de vous rendre à une manifestation sur le climat vous donne le droit de prendre un avion personnel et de polluer. C'est noté!
Monsieur le premier ministre, je vous remercie de nous avoir précisé que la Belgique allait porter sa candidature pour la COP26. Nous serons donc les champions du grand écart entre la parole et les actes. En effet, je rappelle qu'en Belgique, les émissions de CO2 ne diminuent pas, elles augmentent même depuis que vous êtes au gouvernement.
Vous n'avez clairement pas entendu la voix des manifestants qui ne voulaient pas des paroles mais des actes ou plutôt, vous l'avez entendu, madame la ministre, mais vous vous asseyez dessus parce que vous préférez suivre les diktats du monde patronal, la FEB, qui, sur son site, dit que "les objectifs de la Belgique qui sont "rikiki" sont – je reprends le terme utilisé – "disproportionnés".
Par ailleurs, le journal Le Soir nous apprend l'existence du lobby pétrolier pour amener la Belgique à voter non à Katowice.
Naguère, vous aviez déjà prolongé le nucléaire en vous pliant devant Electrabel. Aujourd'hui, vous pliez devant la FEB, Total, ExxonMobil.
Monsieur le premier ministre, madame la ministre, vous faites partie des casseurs de la planète.
Het incident is gesloten.
03 Question de M. Raoul Hedebouw au premier ministre sur "les résultats de la rencontre avec les 'gilets jaunes'" (n° P3282)
03 Vraag van de heer Raoul Hedebouw aan de eerste minister over "de resultaten van de ontmoeting met de 'gele hesjes'" (nr. P3282)
03.01 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le premier ministre, la mobilisation des 'gilets jaunes' continue. La situation sociale devient intenable en Belgique et en France. Je pense que vous devriez faire bien attention à ce qui est en train de se passer en France actuellement.
La pression ne va pas s'arrêter, chers politiciens de droite. Macron a dû reculer. Edouard Philippe a dû reculer. Pendant des années, vous nous avez dit au Parlement: "La mobilisation populaire ne sert à rien, cela ne changera jamais les choses." Regardez ce qui se passe en France. Cette taxe change beaucoup de choses. Pour vous peut-être pas, mais pour les gens, cela change beaucoup. C'est la première victoire d'un mouvement social: avoir fait reculer un gouvernement aussi antisocial que celui d'Edouard Philippe.
Ce qui se passe en France va se passer aussi en Belgique. Ah, cela ne vous fait pas plaisir! Du côté du MR, on n'est pas content de cela. Cela va se passer parce que le mouvement est en train de se radicaliser. Il demande avec raison que cette fiscalité injuste sur le diesel et l'essence soit remise en cause. Je vous le demande aujourd'hui, monsieur le premier ministre. Vous avez rencontré une délégation des 'gilets jaunes'. Vous engagez-vous à revenir sur ce mécanisme du cliquet qui a été instauré en 2003?
Ensuite, les alternatives viennent à la surface. C'est important, chers collègues. Le mouvement en France demande le rétablissement de l'impôt sur la fortune, au point même que le premier ministre est en train de douter. Va-t-il le réintroduire? Vous le savez, il est possible d'imposer une taxe des millionnaires, un impôt sur la fortune ici aussi en Belgique. Ne dites pas qu'il n'y a pas d'argent pour investir dans les crèches, les pensions, dans tous ces besoins dont les gens nous parlent. Les gens n'arrivent plus à nouer les deux bouts en fin de mois. Il est important, monsieur le premier ministre, de donner maintenant un signal clair aux 'gilets jaunes'. Vous avez rencontré une délégation mardi. Que vous ont-ils dit? Êtes-vous d'accord de revenir sur votre taxe sur le diesel et sur l'essence et d'introduire un impôt sur la fortune, une taxe des millionnaires en Belgique? Je suis très curieux d'entendre votre réponse.
03.02 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, voilà un bel exemple de contradiction et d'incohérence entre ce que je viens d'entendre en rapport avec le changement climatique et l'intervention de M. Hedebouw à l'instant.
Dans le cadre du tax shift, en vue de baisser les impôts sur le travail, le gouvernement a décidé d'harmoniser progressivement la fiscalité sur l'essence et le diesel, précisément pour prendre en compte cette nécessité et encourager des comportements plus vertueux sur le plan environnemental. Belle contradiction, donc, monsieur Hedebouw!
Ensuite, entre vous et nous, il y aura toujours une immense différence: jamais, à aucun moment, nous ne tolérerons que la violence constitue l'expression d'une opinion!
Voici quelques jours, pendant trois heures, j'ai en effet rencontré des 'gilets jaunes' qui s'étaient manifestés. Je veux prendre en considération - comme nous voulons le faire depuis quatre ans -, cette préoccupation très légitime des personnes, qu'elles travaillent ou non, pour le pouvoir d'achat. C'est pour moi un devoir fondamental. Voilà pourquoi le gouvernement a entrepris des réformes structurelles qui ont donné lieu à la création de 218 000 emplois, engendrant plus de pouvoir d'achat. Nous travaillons sur le jobs deal en ce sens, de sorte que les personnes sans emploi puissent suivre demain des formations qui débouchent réellement sur des emplois. C'est aussi pourquoi les enveloppes sociales ont été dédiées à 100 % à la revalorisation des pensions les plus basses, tant pour les salariés que pour les indépendants et que pour les personnes en situation de handicap, à l'inverse des décisions antérieures. De même, nous allons poursuivre les réformes structurelles économiques et sociales.
Enfin, s'agissant de la question de l'essence et du diesel, j'entends bien organiser, avec les ministres concernés, les monitorings nécessaires afin que nous puissions prendre les décisions qui s'imposent, pour mieux cerner l'impact difficile que subissent des personnes dans la vie réelle. Nous avons les deux pieds ancrés dans la réalité. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de votre part à ce sujet! Il ne s'agit pas ici de faire un peu de spectacle ni de filmer des vidéos en forme de slogans pour se trouver en situation de changer le cours des choses!
03.03 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le premier ministre, je crois que vous n'avez pas compris la profondeur du mouvement qui est en cours. Je crois que vous n'avez pas compris à quel point les gens sont en colère. Les gens en ont marre. Ils sont en train de s'organiser pour mener des actions très larges au sein de la population.
Vous parlez aujourd'hui d'écologie. Mais pourquoi avez-vous harmonisé les accises vers le haut? Vous auriez aussi pu les harmoniser vers le bas. Pourquoi faut-il toujours que ce soient les petits qui paient? C'est facile. Les gens qui doivent parcourir 100 kilomètres par mois pour aller travailler: c'est eux qu'on fait payer. Les riches, de toute façon, paient leur pollution. Il n'y a pas de problème.
Je vous ai dit qu'il y avait de l'argent à aller chercher. Depuis quatre ans que vous dirigez la Belgique, le nombre de milliardaires est passé de 16 en 2014 à 27 en 2018. Je ne parle pas de millionnaires, chers collègues. Il n'y a jamais eu autant de richesses qu'aujourd'hui, et vous dites que vous ne pouvez rien faire.
Monsieur le premier ministre, vous parlez de violence. Arrêtez! C'est la vie qui est violente envers tous ces gens. Être licencié, c'est de la violence! Vivre avec 1011 euros par mois comme vous le demandez aux chômeurs, c'est de la violence! Je vous ai lancé le défi de vivre un mois avec 1011 euros. Personne dans cette salle ne l'a fait. Ça, c'est de la violence! Et vous allez pointer les 'gilets jaunes' du doigt. C'est un scandale!
Vous allez voir, le mouvement va s'élargir dans toute l'Europe parce que les gens encaissent depuis 10 ou 15 ans. Vous n'avez encore rien vu! Vous pouvez vous accrocher car de plus en plus de gens verraient bien votre gouvernement tomber, tellement ils en ont marre de ces mesures antisociales!
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Einde van de mondelinge vragen.
04 Wetsontwerp houdende diverse arbeidsbepalingen (3347/1-4)
04 Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3347/1-4)
De algemene bespreking is geopend.
La discussion générale est ouverte.
De heer Vercamer
verwijst naar zijn schriftelijk verslag.
Vraagt iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3347/4)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3347/4)
Het wetsontwerp telt 24 artikelen.
Le projet de loi compte 24 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 24 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 24 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal straks plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu tout à l'heure.
05 Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 15 oktober 2017 tot vaststelling voor het jaar 2017 van het bedrag van de repartitiebijdrage bedoeld in artikel 14, § 8, zestiende lid, van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze kerncentrales (3401/1-3)
05 Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (3401/1-3)
De algemene bespreking is geopend.
La discussion générale est ouverte.
05.01 Caroline Cassart-Mailleux, rapporteur: Monsieur le président, je renvoie à mon rapport écrit.
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3401/1)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3401/1)
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Le projet de loi compte 3 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
06 Raad van State – Voordracht van een Franstalige staatsraad
06 Conseil d'État – Présentation d’un conseiller d'État francophone
Op 29 november 2018 heeft de Kamer de brief van 27 november 2018 ontvangen waarin de eerste voorzitter van de Raad van State mededeelt dat de algemene vergadering van die Raad ter openbare zitting van 23 oktober 2018, overeenkomstig artikel 70 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, overgegaan is tot het opmaken van de lijst van drie kandidaten voor een vacante betrekking van staatsraad in het Franstalig kader.
Le 29 novembre 2018; la Chambre a reçu la lettre du 27 novembre 2018 dans laquelle le premier président du Conseil d'État porte à la connaissance de la Chambre qu'en son audience publique du 23 octobre 2018, l'assemblée générale de ce Conseil a procédé, conformément à l'article 70 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, à l'établissement de la liste de trois candidats pour une place vacante de conseiller d'État dans le groupe linguistique francophone.
Werden door de Raad van State voorgedragen, evenwel zonder eenparigheid van stemmen:
Eerste kandidaat:
De heer Luc Donnay, auditeur bij de Raad van State.
Tweede kandidaat:
De heer Raphaël Born, auditeur bij de Raad van State.
Derde kandidaat:
Mevrouw Florence Piret, auditeur bij de Raad van State.
Ont été présentés par le Conseil d'État, sans unanimité toutefois:
Premier candidat:
M. Luc Donnay, auditeur au Conseil d'État.
Deuxième candidat:
M. Raphaël Born, auditeur au Conseil d'État.
Troisième candidat:
Mme Florence Piret, auditeur au Conseil d'État.
Aangezien de voordracht niet unaniem is, kan de Kamer van volksvertegenwoordigers, overeenkomstig artikel 70, § 1, achtste lid, van de wetten op de Raad van State gecoördineerd op 12 januari 1973, binnen een termijn van ten hoogste dertig dagen vanaf de ontvangst van de mededeling van deze voordracht, hetzij de door de Raad van State voorgedragen lijst bevestigen, hetzij een andere lijst met drie namen voordragen die uitdrukkelijk wordt gemotiveerd.
La présentation n’étant pas unanime, la Chambre des représentants peut, conformément à l’article 70, § 1er, alinéa 8, des lois sur le Conseil d’État coordonnées le 12 janvier 1973, dans un délai ne pouvant dépasser trente jours à compter de la réception de cette présentation, soit confirmer la liste présentée par le Conseil d’État, soit présenter une autre liste de trois noms qui fait l’objet d’une motivation formelle.
De eventuele voordracht van een andere lijst door de Kamer dient op grond van de door de Raad van State ontvangen kandidaturen te geschieden.
La présentation éventuelle d'une autre liste par la Chambre doit se faire sur la base des candidatures reçues par le Conseil d'État.
De termijn waarover de Kamer beschikt om een andere lijst voor te dragen of om de lijst te bevestigen, verstrijkt op 29 december 2018.
Le délai dont dispose la Chambre pour présenter une autre liste ou pour confirmer la liste expire le 29 décembre 2018.
De volgende kandidaturen werden ingediend:
- de heer Raphaël Born, auditeur bij de Raad van State
- de heer Luc Donnay, auditeur bij de Raad van State
- de heer Patrick Goffaux, gewoon hoogleraar aan de Université libre de Bruxelles
- mevrouw Christine Horevoets, referendaris bij het Grondwettelijk Hof
- mevrouw Valérie Michiels, eerste auditeur bij de Raad van State
- de heer Marc Oswald, auditeur bij de Raad van State
- de heer Denis Patart, referendaris bij het Grondwettelijk Hof
- mevrouw Florence Piret, auditeur bij de Raad van State
- mevrouw Elisabeth Willemart, auditeur bij de Raad van State.
Les candidatures suivantes ont été introduites:
- M. Raphaël Born, auditeur au Conseil d’État
- M. Luc Donnay, auditeur au Conseil d'État
- M. Patrick Goffaux, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles
- Mme Christine Horevoets, référendaire à la Cour constitutionnelle
- Mme Valérie Michiels, premier auditeur au Conseil d'État
- M. Marc Oswald, auditeur au Conseil d’État
- M. Denis Patart, référendaire à la Cour constitutionnelle
- Mme Florence Piret, auditeur au Conseil d’État
- Mme Elisabeth Willemart, auditeur au Conseil d’État.
De heer Denis Patart en mevrouw Elisabeth Willemart hebben hun kandidatuur ingetrokken.
M. Denis Patart et Mme Elisabeth Willemart ont retiré leur candidature.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 5 december 2018 stel ik u voor de voordracht van de Raad van State en de cv’s van de kandidaten naar de politieke fracties te versturen.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 5 décembre 2018, je vous propose de transmettre aux groupes politiques la présentation du Conseil d’État ainsi que le curriculum vitae des candidats.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
07 Urgentieverzoeken vanwege de regering
07 Demandes d'urgence émanant du gouvernement
De regering heeft de spoedbehandeling
gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening
van volgende
wetsontwerpen:
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt des projets de loi suivants:
Wetsontwerp betreffende de invoering van een mobiliteitsbudget, nr. 3381/1.
Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité, n° 3381/1.
We spreken ons uit bij zitten en opstaan, maar we luisteren eerst naar de motivering van de regering.
07.01 Daniel Bacquelaine, ministre: Monsieur le président, concernant le projet de loi relatif à l'instauration d'un budget Mobilité, l'entrée en vigueur du projet est prévue pour le 1er janvier 2019. Vu que ce projet a une grande importance sociale mais aussi sur le plan de la mobilité, de l'écologie et de la santé, un retard dans cette entrée en vigueur n'est évidemment pas souhaitable. Je rappelle que les partenaires sociaux ont donné des avis sur les deux projets, celui-ci et le suivant, et insistent eux aussi sur une entrée en vigueur au 1er janvier afin d'en garantir la sécurité juridique.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
Wetsontwerp tot wijziging, wat de mobiliteitsvergoeding betreft, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 en de wet van 30 maart 2018 betreffende de invoering van een mobiliteitsvergoeding, nr. 3382/1.
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'allocation de mobilité, le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité, n° 3382/1.
07.02 Daniel Bacquelaine, ministre: C'est la même motivation, monsieur le président. L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2019.
07.03 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, je veux faire remarquer qu'il s'agit de projets de loi assez substantiels qui concernent plusieurs commissions, sauf erreur de ma part; en tout cas certainement les commissions des Finances et des Affaires sociales. Je souhaite être rassuré quant au fait que nous aurons suffisamment de temps pour pouvoir examiner ces dossiers comme ils le méritent. Comme vient de le dire M. le ministre, ils sont passés par la concertation sociale.
Je ne comprendrais pas qu'on ne prenne pas le temps suffisant pour examiner ces dossiers.
07.04 Eric Van Rompuy (CD&V): Ik kan de leden verzekeren dat ik ook contact met de minister en met de voorzitter van de commissie voor de Sociale Zaken heb gehad.
Komende dinsdag horen wij van 9.30 uur tot 10.45 uur ongeveer de vertegenwoordigers van de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en de Nationale Arbeidsraad. Daarna wordt het punt in de commissie voor de Sociale Zaken besproken.
Mijnheer Laaouej, in onze commissie voor de Financiën is het punt woensdagvoormiddag geagendeerd. Doordat wij op uw verzoek de sociale partners hebben uitgenodigd, hebben uw fractiegenoten en de heer Dispa, die hier waarschijnlijk ook aanwezig is, toegezegd geen tweede lezing te vragen. Wel zouden wij er een grondige bespreking aan wijden. Daarvoor hebben we een hele dag uitgetrokken.
U mag dus gerust zijn, het dossier wordt met de hoorzitting met de sociale partners en de grondige bespreking nadien voluit behandeld. Wij hebben u dus op uw wenken bediend.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
Wetsontwerp houdende maatregelen van bestrijding van de belastingfraude en -ontwijking inzake roerende voorheffing, nr. 3400/1.
Projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier, n° 3400/1.
07.05 Daniel Bacquelaine, ministre: La partie sur les mesures anti-abus obligeant les fonds de pension à conserver leurs titres 60 jours au minimum est une mesure qui a été fixée lors du contrôle budgétaire de mars 2018 et qui doit être exécutée en urgence.
Pour ce qui concerne les mesures évitant que le précompte immobilier ne soit imputé plusieurs fois, je renvoie aux chiffres des demandes qui avaient été bloquées par l'administration, soit 322 millions en 2015, 172 millions en 2016, 287 millions en 2017 et, vu l'importance de ces sommes et l'impact opérationnel qu'elles ont sur le service, l'initiative législative est requise d'urgence.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
Wetsontwerp tot wijziging van bepalingen betreffende het wetenschapsbeleid, de geïntegreerde politie en defensie, nr. 3406/1.
Projet de loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense, n 3406/1.
07.06 Daniel Bacquelaine, ministre: Il s'agit du projet de loi modifiant des dispositions relatives à la police scientifique, la police intégrée et la Défense. L'urgence de ce projet de loi est motivée en première instance par le fait que le gouvernement déclare au point 8 de la notification du Conseil des ministres du 9 mars 2018 que la base légale pour la dotation fédérale 2018 à encourager certaines initiatives dans les zones de police doit être réglée avant la liquidation de ces montants. D'autre part, des acomptes prévus contractuellement doivent être effectués cette année pour deux dossiers repris dans la liste des investissements de la loi du 23 mai 2017 de la programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030. Afin de permettre le respect de ces engagements, l'urgence est demandée.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
07.07 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, peut-on savoir combien il y a de projets pour lesquels le gouvernement demande l'urgence?
Le président: Six.
07.08 Ahmed Laaouej (PS): Je souhaite qu'un point soit inscrit à la prochaine Conférence des présidents pour que nous puissions avoir une vision claire de la manière dont les travaux seront organisés d'ici la fin de l'année. J'ai l'impression que depuis deux ou trois semaines, on ajoute et on rajoute des demandes d'urgence! Je souhaite que le Parlement ne doive pas subir les retards imputables au gouvernement!
Le président: Il en sera ainsi.
07.09 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, niet namens de regering maar namens een aantal collega's vraag ik de urgentie voor het voorstel van resolutie nummer…
De voorzitter: Gelieve even te wachten, mijnheer Bonte. Zover zijn wij nog niet. Eerst komen er nog twee urgentieverzoeken van de regering aan bod.
Wetsontwerp houdende bekrachtiging van de koninklijke besluiten genomen krachtens de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt en de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige producten en andere door middel van leidingen, nr. 3407/1.
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, n° 3407/1.
07.10 Marie-Christine Marghem, ministre: Monsieur le président, il s'agit d'arrêtés royaux qui doivent être confirmés par la loi pour sortir leurs effets avant le 31 décembre 2018. Le projet de loi doit donc être adopté sans délai par la Chambre des représentants.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
Wetsontwerp houdende de verhoging van de grensbedragen van toepassing voor de bepaling van de solidariteitsafhouding inzake pensioenen, nr. 3409/1.
Projet de loi visant à relever les seuils applicables pour la détermination de la retenue de solidarité en matière de pensions, n° 3409/1.
07.11 Daniel Bacquelaine, ministre: Monsieur le président, l'urgence est motivée par le fait que cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2019 et que le service fédéral des pensions doit au plus vite être assuré de son adoption pour pouvoir la mettre en œuvre dans les temps. Tout report de la date d'entrée en vigueur serait par ailleurs préjudiciable, puisque les moyens budgétaires sont disponibles et doivent être utilisés.
07.12 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, la justification de M. le ministre des Pensions est minimaliste. Il nous dit juste que la réforme qu'il souhaite doit entrer en vigueur le 1er janvier. Mais il ne la justifie aucunement. Il s'agit purement et simplement du démantèlement d'une mesure de solidarité entre pensionnés. À part l'urgence politique, je pense que rien ne justifie que nous nous pressions en la matière.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
08 Inoverwegingneming van voorstellen
08
Prise en considération de propositions
In de laatst rondgedeelde agenda komt een
lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du
jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en
considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is – en met uitzondering van het voorstel nr. 3398/1 van mevrouw Sarah Smeyers die haar verzoek tot inoverwegingneming uitstelt –, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet et à l'exception de la proposition n° 3398/1 de Mme Sarah Smeyers qui demande le report de la demande de prise en considération de sa proposition, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Overeenkomstig
het advies van de Conferentie van voorzitters van 5 december 2018,
stel ik u ook voor het wetsvoorstel (de heer Roel
Deseyn) tot wijziging van de wet van 19 december 2012 betreffende de
bezoldiging van de personeelsleden en van de mandatarissen van de instellingen
van openbaar nut, van de autonome overheidsbedrijven en de rechtspersonen
waarop de Staat rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed
uitoefent, als natuurlijke persoon ter invoering van een loonnorm voor
overheidsbestuurders, nr. 3410/1, in
overweging te nemen.
Verzonden
naar de commissie voor de Infrastructuur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 5 décembre 2018, je vous propose également de prendre en considération la proposition de loi (M. Roel Deseyn) modifiant la loi du 19 décembre 2012 relative à la rémunération des membres du personnel et des mandataires des organismes d’intérêt public, des entreprises publiques autonomes et des personnes morales sur lesquelles l’Etat exerce directement ou indirectement une influence dominante, en tant que personne physique, en vue d’instaurer une norme en matière de rémunération des administrateurs publics, n° 3410/1.
Renvoi à la commission de l'Infrastructure,
des Communications et des Entreprises publiques
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
08.01 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, zoals daarstraks al is meegedeeld, wil ik een urgentieverzoek doen namens een aantal collega's met betrekking tot een moeilijk maar bijzonder acuut en diepmenselijk probleem. Het gaat namelijk over het verzoek, middels een resolutie, tot het actief opsporen en repatriëren van Belgische kindjes – zeer jonge kindjes, minder dan tien jaar – die op dit moment verblijven in strafkampen, bewaakte kampen en humanitaire opvangcentra, en die om allerlei redenen niet terug naar hun thuisland, België, kunnen. Het gaat immers effectief over kleine Belgjes.
Mijnheer de voorzitter, collega's, met de winter voor de deur, waarbij effectief levensbedreigende situaties ontstaan voor deze Belgische kinderen in Syrië, Turkije of elders, zou ik er toch op willen aandringen, wat ook uw mening ten gronde is, om te proberen deze resolutie zeer snel te behandelen. Zo is het voor eenieder in het werkveld – de humanitaire organisaties, de families en de veiligheidsdiensten – zeer snel duidelijk wat het engagement van de Belgische regering precies inhoudt wanneer men zegt dat deze kleine Belgen opnieuw welkom zijn in ons land.
Vandaar, mijnheer de voorzitter, collega's, mijn verzoek om het voorstel van resolutie nr. 3399 urgent te behandelen.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt verworpen bij zitten en opstaan.
L'urgence est rejetée par assis et levé.
09 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw mevrouw Anne-Catherine Goffinet over "het wegwerken van de belangrijke problemen op spoorlijn 162 van en naar Luxemburg" (nr. 288)
09 Motions déposées en conclusion de l’interpellation de Mme Anne-Catherine Goffinet sur "la résolution des graves problèmes ferroviaires sur la ligne 162 à destination du Luxembourg" (n° 288)
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Infrastructuur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven van 28 november 2018.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 28 novembre 2018.
Twee moties werden ingediend (MOT n° 288/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Anne-Catherine Goffinet;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Gautier Calomne.
Deux motions ont été déposées (MOT nr. 288/1):
- une motion de recommandation a été déposée par Mme Anne-Catherine Goffinet;
- une motion pure et simple a été déposée par M. Gautier Calomne.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
De voorzitter:
Begin van de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
77 |
Oui |
|
Nee |
53 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
M. Olivier
Chastel a voté pour.
10 Wetsontwerp houdende diverse arbeidsbepalingen (3347/4)
10 Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (3347/4)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 5) |
||
|
Ja |
82 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
49 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (3347/5)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de loi. Il sera soumis à la sanction royale. (3347/5)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison d'abstention? (Non)
11 Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 15 oktober 2017 tot vaststelling voor het jaar 2017 van het bedrag van de repartitiebijdrage bedoeld in artikel 14, § 8, zestiende lid, van de wet van 11 april 2003 betreffende de voorzieningen aangelegd voor de ontmanteling van de kerncentrales en voor het beheer van splijtstoffen bestraald in deze kerncentrales (3401/1)
11 Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 15 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (3401/1)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 6) |
||
|
Ja |
79 |
Oui |
|
Nee |
45 |
Non |
|
Onthoudingen |
7 |
Abstentions |
|
Totaal |
131 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (3401/4)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (3401/4)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison d'abstention? (Non)
12 Adoption de l’ordre du jour
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van
de agenda voor de vergadering van donderdag 13 december 2018.
Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 13 décembre 2018.
Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.
Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 13 december 2018 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 13 décembre 2018 à 14.15 heures.
De vergadering wordt gesloten om 23.02 uur.
La séance est levée à 23.02 heures.
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De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 54 PLEN 259 bijlage. |
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L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 54 PLEN 259 annexe. |
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|||||||||||||||||||||||||||
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Vote
nominatif - Naamstemming: 004
Becq
Sonja, Beke Wouter, Bellens Rita, Bogaert Hendrik, Bracke Siegfried, Burton
Emmanuel, Buysrogge Peter, Capoen An, Cassart-Mailleux Caroline, Ceysens
Patricia, Clarinval David, De Coninck Inez, de Coster-Bauchau Sybille, De Crom
Sandrine, Dedecker Peter, Degroote Koenraad, Demon Franky, De Roover Peter,
Deseyn Roel, Dewael Patrick, De Wever Bart, De Wit Sophie, D'Haese Christoph,
Dierick Leen, Dumery Daphné, Flahaux Jean-Jacques, Foret Gilles, Friart
Benoît, Gabriëls Katja, Galant Isabelle, Gantois Rita, Goffin Philippe,
Grosemans Karolien, Heeren Veerle, Hufkens Renate, Jadin Kattrin, Janssen
Werner, Janssens Dirk, Klaps Johan, Lachaert Egbert, Lijnen Nele, Luykx
Peter, Metsu Koen, Miller Richard, Muylle Nathalie, Piedboeuf Benoît, Pivin
Philippe, Schepmans Françoise, Scourneau Vincent, Smaers Griet, Smeyers
Sarah, Somers Ine, Spooren Jan, Terwingen Raf, Thoron Stéphanie, Uyttersprot
Goedele, Van Biesen Luk, Van Camp Yoleen, Van Cauter Carina, Van den Bergh
Jef, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Van de Velde Robert, Van Hoof Els,
Van Mechelen Dirk, Van Peel Valerie, Van Peteghem Vincent, Van Quickenborne
Vincent, Van Rompuy Eric, Van Vaerenbergh Kristien, Vercamer Stefaan,
Vercammen Jan, Verherstraeten Servais, Vermeulen Brecht, Wilrycx Frank,
Wollants Bert, Yüksel Veli
Almaci
Meyrem, Bonte Hans, Brotcorne Christian, Calvo Kristof, Caprasse Véronique,
Carcaci Aldo, Casier Youro, Chabot Jacques, Cheron Marcel, Corthouts Michel,
Daerden Frédéric, Dallemagne Georges, De Coninck Monica, Dedry Anne, de
Lamotte Michel, Delizée Jean-Marc, Devin Laurent, De Vriendt Wouter, Dewinter
Filip, Dispa Benoît, Fernandez Fernandez Julie, Fonck Catherine, Frédéric
André, Geerts David, Gilkinet Georges, Goffinet Anne-Catherine, Grovonius
Gwenaëlle, Hedebouw Raoul, Henry Olivier, Jiroflée Karin, Kir Emir, Kitir
Meryame, Laaouej Ahmed, Lalieux Karine, Lambrecht Annick, Maingain Olivier,
Özen Özlem, Pas Barbara, Penris Jan, Schlitz Sarah, Temmerman Karin, Thiébaut
Eric, Top Alain, Vanden Burre Gilles, Van der Maelen Dirk, Van Hecke Stefaan,
Van Hees Marco, Vanvelthoven Peter, Vuye Hendrik, Waterschoot Véronique,
Willaert Evita, Winckel Fabienne, Wouters Veerle
Vote
nominatif - Naamstemming: 005
Becq
Sonja, Beke Wouter, Bellens Rita, Bogaert Hendrik, Bracke Siegfried, Burton
Emmanuel, Buysrogge Peter, Capoen An, Carcaci Aldo, Cassart-Mailleux
Caroline, Ceysens Patricia, Chastel Olivier, Clarinval David, De Coninck
Inez, de Coster-Bauchau Sybille, De Crom Sandrine, Dedecker Peter, Degroote
Koenraad, Demon Franky, De Roover Peter, Deseyn Roel, Dewael Patrick, De
Wever Bart, Dewinter Filip, De Wit Sophie, D'Haese Christoph, Dierick Leen,
Dumery Daphné, Flahaux Jean-Jacques, Foret Gilles, Friart Benoît, Gabriëls
Katja, Galant Isabelle, Gantois Rita, Goffin Philippe, Grosemans Karolien,
Heeren Veerle, Hufkens Renate, Jadin Kattrin, Janssen Werner, Janssens Dirk,
Klaps Johan, Lachaert Egbert, Lijnen Nele, Luykx Peter, Metsu Koen, Miller
Richard, Muylle Nathalie, Pas Barbara, Penris Jan, Piedboeuf Benoît, Pivin
Philippe, Schepmans Françoise, Scourneau Vincent, Smaers Griet, Smeyers
Sarah, Somers Ine, Spooren Jan, Terwingen Raf, Thoron Stéphanie, Uyttersprot
Goedele, Van Biesen Luk, Van Camp Yoleen, Van Cauter Carina, Van den Bergh
Jef, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Van de Velde Robert, Van Hoof Els,
Van Mechelen Dirk, Van Peel Valerie, Van Peteghem Vincent, Van Quickenborne
Vincent, Van Rompuy Eric, Van Vaerenbergh Kristien, Vercamer Stefaan,
Vercammen Jan, Verherstraeten Servais, Vermeulen Brecht, Wilrycx Frank,
Wollants Bert, Yüksel Veli
Almaci Meyrem,
Bonte Hans, Brotcorne Christian, Calvo Kristof, Caprasse Véronique, Casier
Youro, Chabot Jacques, Cheron Marcel, Corthouts Michel, Daerden Frédéric,
Dallemagne Georges, De Coninck Monica, Dedry Anne, de Lamotte Michel, Delizée
Jean-Marc, Devin Laurent, De Vriendt Wouter, Dispa Benoît, Fernandez
Fernandez Julie, Fonck Catherine, Frédéric André, Geerts David, Gilkinet
Georges, Goffinet Anne-Catherine, Grovonius Gwenaëlle, Hedebouw Raoul, Henry
Olivier, Jiroflée Karin, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lalieux
Karine, Lambrecht Annick, Maingain Olivier, Özen Özlem, Schlitz Sarah,
Temmerman Karin, Thiébaut Eric, Top Alain, Vanden Burre Gilles, Van der
Maelen Dirk, Van Hecke Stefaan, Van Hees Marco, Vanvelthoven Peter, Vuye
Hendrik, Waterschoot Véronique, Willaert Evita, Winckel Fabienne, Wouters
Veerle Vote
nominatif - Naamstemming: 006
Becq
Sonja, Beke Wouter, Bellens Rita, Bogaert Hendrik, Bracke Siegfried, Burton
Emmanuel, Buysrogge Peter, Capoen An, Carcaci Aldo, Cassart-Mailleux
Caroline, Ceysens Patricia, Chastel Olivier, Clarinval David, De Coninck
Inez, de Coster-Bauchau Sybille, De Crom Sandrine, Dedecker Peter, Degroote
Koenraad, Demon Franky, De Roover Peter, Deseyn Roel, Dewael Patrick, De
Wever Bart, De Wit Sophie, D'Haese Christoph, Dierick Leen, Dumery Daphné,
Flahaux Jean-Jacques, Foret Gilles, Friart Benoît, Gabriëls Katja, Galant
Isabelle, Gantois Rita, Goffin Philippe, Grosemans Karolien, Heeren Veerle,
Hufkens Renate, Jadin Kattrin, Janssen Werner, Janssens Dirk, Klaps Johan,
Lachaert Egbert, Lijnen Nele, Luykx Peter, Metsu Koen, Miller Richard, Muylle
Nathalie, Piedboeuf Benoît, Pivin Philippe, Schepmans Françoise, Scourneau
Vincent, Smaers Griet, Smeyers Sarah, Somers Ine, Spooren Jan, Terwingen Raf,
Thoron Stéphanie, Uyttersprot Goedele, Van Biesen Luk, Van Camp Yoleen, Van
Cauter Carina, Van den Bergh Jef, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Van de
Velde Robert, Van Hoof Els, Van Mechelen Dirk, Van Peel Valerie, Van Peteghem
Vincent, Van Quickenborne Vincent, Van Rompuy Eric, Van Vaerenbergh Kristien,
Vercamer Stefaan, Vercammen Jan, Verherstraeten Servais, Vermeulen Brecht,
Wilrycx Frank, Wollants Bert, Yüksel Veli
Almaci
Meyrem, Bonte Hans, Brotcorne Christian, Calvo Kristof, Caprasse Véronique,
Casier Youro, Chabot Jacques, Cheron Marcel, Corthouts Michel, Daerden
Frédéric, Dallemagne Georges, De Coninck Monica, Dedry Anne, de Lamotte
Michel, Delizée Jean-Marc, Devin Laurent, De Vriendt Wouter, Dispa Benoît,
Fernandez Fernandez Julie, Fonck Catherine, Frédéric André, Geerts David,
Gilkinet Georges, Goffinet Anne-Catherine, Grovonius Gwenaëlle, Henry
Olivier, Jiroflée Karin, Kir Emir, Kitir Meryame, Laaouej Ahmed, Lalieux
Karine, Lambrecht Annick, Maingain Olivier, Özen Özlem, Schlitz Sarah,
Temmerman Karin, Thiébaut Eric, Top Alain, Vanden Burre Gilles, Van der
Maelen Dirk, Van Hecke Stefaan, Vanvelthoven Peter, Waterschoot Véronique,
Willaert Evita, Winckel Fabienne
Dewinter
Filip, Hedebouw Raoul, Pas Barbara, Penris Jan, Van Hees Marco, Vuye Hendrik,
Wouters Veerle |
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