PLENUMVERGADERING

03 Wetsontwerp tot wijziging van diverse bepalingen die betrekking hebben op de politiediensten en betreffende de Romeinse instellingen (3089/1-4)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissies aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2839/18)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par les commissions sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2839/18)

Het opschrift in het Frans werd door de commissie gewijzigd in “projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale".

L’intitulé en français a été modifié par la commission en “projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale".

Het wetsontwerp telt 191 artikelen.

Le projet de loi compte 191 articles.

* * * * *

Ingediende amendementen:

Amendements déposés:

Opschrift/Intitulé

• 30 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 12/1 (n)

• 26 – Frédéric Daerden (2839/20)

Art. 23

• 43 – Olivier Maingain cs (2839/20)

Art. 24

• 31 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 22 – Frédéric Daerden (2839/20)

• 44 – Olivier Maingain cs (2839/20)

• 53 – Catherine Fonck (2839/21)

• 1 – Meryame Kitir (2839/20)

• 2 – Meryame Kitir (2839/20)

• 3 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 24/2 (n)

• 33 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 25

• 27 – Catherine Fonck (2839/20)

Art. 26

• 4 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 27

• 23 – Frédéric Daerden (2839/20)

Art. 31

• 5 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 32

• 5 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 33

• 24 – Frédéric Daerden (2839/20)

• 34 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 41

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 36 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 54 – Catherine Fonck cs (2839/21)

• 6 – Meryame Kitir (2839/20)

• 7 – Meryame Kitir (2839/20)

• 8 – Meryame Kitir (2839/20)

• 9 – Meryame Kitir (2839/20)

• 10 – Meryame Kitir (2839/20)

• 25 – Frédéric Daerden (2839/20)

Art. 42

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 11 – Meryame Kitir (2839/20)

• 12 – Meryame Kitir (2839/20)

• 28 – Catherine Fonck (2839/20)

Art. 43

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 44

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 45

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 13 – Meryame Kitir (2839/20)

• 38 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 46

• 35 – Evita Willaert cs (2839/20)

• 14 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 46/1 (n)

• 39 – Evita Willaert cs (2839/20)

Art. 47

• 15 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 48

• 29 – Catherine Fonck (2839/20)

Art. 62

• 16 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 111

• 57 – Aldo Carcarci (2839/23)

Art. 117

• 17 – Meryame Kitir (2839/20)

• 40 – Georges Gilkinet cs (2839/20)

Art. 118

• 18 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 119

• 19 – Meryame Kitir (2839/20)

Art. 120

• 20 – Meryame Kitir (2839/20)

• 41 – Georges Gilkinet cs (2839/20)

• 55 – Benoît Dispa cs (2839/21)

Art. 122

• 21 – Meryame Kitir (2839/20)

• 42 – Georges Gilkinet cs (2839/20)

• 56 – Benoît Dispa cs (2839/21)

* * * * *

De volgende amendementen werden ingetrokken:

- 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 van Olivier Maingain cs op artikel 24.

- 32 van Evita Willaert cs tot invoeging van een artikel 24/1(n).

- 52 van Olivier Maingain cs op artikel 41

- 37 van Evita Willaert cs tot invoeging van een artikel 41/1(n)

Les amendements suivants ont été retirés:

- 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51 d'Olivier Maingain cs à l'article 24.

- 32 d'Evita Willaert cs tendant à insérer un article 24/1(n).

- 52 d'Olivier Maingain cs à l'article 41

- 37 d'Evita Willaert cs tendant à insérer un article 41/1(n)

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over de aangehouden amendementen en alle artikelen en over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur les amendements et tous les articles réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

* * * * *

Besluit van de artikelsgewijze bespreking:

Conclusion de la discussion des articles:

Aangehouden: de stemming over de amendementen en alle artikelen.

Réservé: le vote sur les amendements et tous les articles.

* * * * *

03 Projet de loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relatif aux institutions romaines (3089/1-4)

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

03.01 Éric Thiébaut, rapporteur: Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.

Le président: Monsieur Thiébaut, vous êtes également inscrit pour intervenir au nom de votre groupe.

03.02 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, chers collègues, je voudrais quand même dire un mot de ce projet de loi. Je vais aller à l'essentiel. Je ne reviendrai donc pas sur les nombreuses modifications techniques qui le parcourent, et avec lesquelles nous n'avons pas de problème. L'essentiel, pour mon groupe, se résume ici en trois points.

Premièrement, l'article 4 autorise la fouille domiciliaire en cas de danger grave et imminent. Ce n'est pas la première fois que ce gouvernement s'intéresse à la possibilité de pénétrer dans le domicile des gens pour des raisons de police administrative, et ce, à toute heure du jour et de la nuit. C'est encore ce qu'il est envisagé de faire ici. C'est fait, c'est certain, sous un meilleur prétexte que lorsque l'on s'attaquait aux personnes hébergeant des migrants, mais c'est fait tout de même avec, à notre sens, et aussi finalement au sens des institutions qui ont rendu un avis, un encadrement trop limité.

C'est fait en laissant toute la responsabilité à l'agent confronté à la situation, sans même prévoir la possibilité formelle d'obtenir le consentement de l'occupant. Et c'est fait en ne laissant la possibilité d'un contrôle judiciaire de la situation qu'a posteriori. C'est-à-dire, quand le mal est fait, et à condition encore que la victime d'une erreur d'appréciation aille en justice.

C'est la raison pour laquelle nous avions déposé des amendements en commission, qui visaient à circonscrire au mieux les possibilités ouvertes par cette disposition. Nous allons les redéposer aujourd'hui, en espérant qu'avec le temps de la réflexion, la majorité mesure à quel point il s'agit d'un garde-fou essentiel, alors que le ministre annonce qu'il n'y aura pas de circulaire pour encadrer la disposition.

Deuxièmement, ce sont les articles 15 et 16 concernant les incompatibilités pour les policiers. Le texte de la loi actuelle est clair. La position de principe est celle d'un régime d'incompatibilité qui est fixé par la loi. Des propos rassurants nous ont été tenus en commission en ce qui concerne le fait qu'il restera impossible pour un agent de police de se porter candidat aux élections. Mais pour le reste, on glisse tout de même vers une situation d'incertitude quant au cumul des fonctions autorisées ou pas.

Dans le cadre qui nous occupe, les agents ont besoin de sécurité juridique. Le système que vous proposez laisse la porte ouverte à l'arbitraire dans le chef de la hiérarchie. Cela ne nous paraît souhaitable pour personne.

Troisièmement, la question de l'intervention d'unités spéciales étrangères sur notre territoire. On l'a dit déjà, nous pouvons tout à fait comprendre que dans des circonstances exceptionnelles, le recours au soutien de services étrangers puisse se justifier, qu'il soit même indispensable.

Il convient que cette possibilité ne puisse servir d'excuse à limiter les moyens nécessaires au bon fonctionnement de notre propre DSU partout sur le territoire national et dans les meilleurs délais.

Nous regrettons vivement que les organes de contrôle tels que le Comité P ne disposent d'aucune latitude quant aux contrôles d'opérations éventuellement menées par des agents étrangers sur le territoire belge. À cet égard, les réponses renvoyant aux cours et aux tribunaux ne nous satisfont pas.

Pour ces raisons, mon groupe ne soutiendra pas le projet de loi soumis à nos votes de ce jour.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

04 Wetsontwerp houdende diverse bepalingen Binnenlandse Zaken (3127/1-3)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3089/4)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3089/4)

Het wetsontwerp telt 34 artikelen.

Le projet de loi compte 34 articles.

* * * * *

Ingediende amendementen:

Amendements déposés:

Art. 4

• 6 - Eric Thiébaut cs (3089/5)

• 7 - Eric Thiébaut cs (3089/5)

Art. 31

• 5 - Barbara Pas (3089/5)

* * * * *

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over de aangehouden amendementen en artikelen en over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur les amendements et les articles réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

* * * * *

Besluit van de artikelsgewijze bespreking:

Conclusion de la discussion des articles:

Réservé: le vote sur les amendements et les articles 4 et 31.

Aangehouden: de stemming over de amendementen en de artikelen 4 en 31.

Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1 tot 3, 5 tot 30, 32 tot 34.

Adoptés article par article: les articles 1 à 3, 5 à 30, 32 à 34.

* * * * *

- Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 15 mei 2007 tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van de nieuwe gemeentewet (924/1-2)

04 Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur (3127/1-3)

- Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de la nouvelle loi communale (924/1-2)

Voorstel ingediend door:

Proposition déposée par:

Nahima Lanjri, Franky Demon, Veerle Heeren.

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

Mevrouw Katja Gabriëls, rapporteur, verwijst naar haar schriftelijk verslag.

04.01 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, je vais m'attarder sur le chapitre des gardiens de la paix.

Pour nous, les gardiens de la paix n'ont pas vocation à suppléer le déficit en personnel de la police. Ils n'ont pas vocation à être des sous-agents de police, des policiers au rabais. Ils sont un corps de première ligne dont l'essentiel de la mission est défini comme suit sur le site de l'Intérieur: "Les gardiens de la paix ont pour mission d'augmenter le sentiment de sécurité du citoyen par leur présence dissuasive dans les quartiers. Ils constituent le relais entre la commune et la population et signalent aux services communaux compétents ou à la police les problèmes auxquels ils sont confrontés".

À ce titre, il convient de se défier de tout ce qui permettrait le glissement que je viens de dénoncer. L'enjeu ici est bien de durcir les conditions d'accès à cette fonction, qu'on ne s'y trompe pas. Il faut, pour remplir le rôle qui leur est dévolu, des compétences certaines mais la question qui doit se poser est de savoir comment les établir.

On le sait, la Cour des comptes, dans un rapport consacré aux épreuves de sélection au sein de la police fédérale, soulignait le caractère discutable des tests de personnalité. On se souviendra aussi que près de 50 % des candidats policiers échouent à ces tests. On peut donc s'interroger sur la pertinence de ces tests. En tout état de cause, il nous semble également qu'on reste sur notre faim quant à ce qui justifie la mise en place de ces tests à l'entrée et on ne nous fournit pas de statistiques sur les plaintes liées à d'éventuels comportements inappropriés de la catégorie professionnelle visée.

On rajoute par ailleurs une condition au profil concernant l'ordre public alors que des exigences sont déjà présentes quant à l'absence de casier judiciaire.

La question qui se pose nous semble être la suivante: souhaite-t-on écarter de ce métier de la sécurité certaines catégories sociales? Les services publics se sentent-ils à ce point incapables de former leurs propres agents qu'on préfère mettre des barrières à l'entrée plutôt que de solides formations pour les candidats? En matière de formation, ne serait-il pas pertinent de voir siéger les syndicats dans les examens et épreuves en tant qu'observateurs, dans le respect de la loi de 1974?

Cette disposition est donc une réelle source d'inquiétude et les organisations représentatives des travailleurs n'ont pas manqué de la critiquer dans des remarques émises en front commun.

Je rappelle en outre qu'il n'existe toujours pas de statut uniforme pour les gardiens de la paix!

Pour toutes ces raisons, mon groupe s'abstiendra sur ce projet de loi.

04.02 Alain Top (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik begin met de goede aspecten van dit wetsontwerp.

De oprichting van een bureau voor vrijwilligers in de brandweerzones is een goede zaak. De inbreng en de instroom van vrijwilligers en de samenwerking met professionele brandweerlui zijn immers belangrijke factoren. In het verleden heb ik al meermaals geïntervenieerd tijdens besprekingen hierover in de commissie voor de Binnenlandse Zaken. Dit is een stap in de goede richting als wij een voldoende instroom van vrijwilligers willen behouden en hen aan boord willen houden. Immers, de combinatie van de professionele loopbaan, het privéleven en de bijdrage als brandweervrijwilliger is niet evident. De vrijwilligers verdienen alle steun.

De wijziging van de wet van 8 juni 1998 betreffende de radiocommunicatie is echter een gemiste kans. De problemen met het ASTRID-netwerk na de aanslagen van 22 maart zijn gekend. Met het wetsontwerp wordt in een bijkomende verplichting voorzien in de vorm van een advies van de veiligheidscommissie over de dekking in geval van grote bouw- en infrastructuurwerken. In het licht van de vaststelling dat er ten gronde niets verandert, valt de bijkomende verplichting in hoofde van de bouwheer te betreuren. ASTRID is het algemene communicatienetwerk en de hoge kostprijs ervan belet thans dat sommige diensten zich erop aansluiten. De minister kan wel aangeven dat er intussen al veel is gewerkt aan het verbeteren van het ASTRID-netwerk, maar ik blijf tegenstrijdige berichten ontvangen op het terrein.

Wat de bepalingen over de gemeenschapswachten betreft, is het goed dat er meer duidelijkheid en eenvormigheid komt. Over de vaststelling van verkeersinbreuken, gelet op de aard van de taak, bijvoorbeeld de vaststellingsbevoegdheid en de mogelijke conflictsituaties, is het ook goed dat er bijkomende moraliteitsvoorwaarden worden bepaald, maar onze fractie betreurt dat aldus opnieuw politiewerk wordt uitbesteed.

Het is eveneens positief dat een en ander wordt vastgelegd ten opzichte van het Crisiscentrum, op voorwaarde dat de nodige middelen daarvoor worden uitgetrokken. Hetzelfde geldt voor de maatregel van het verkorten van de termijn voor de strategische analyses door het OCAD. Het is belangrijk dat deze organen de bijkomende werklast aankunnen en dat hiervoor in middelen wordt voorzien.

Op deze zaken kwam geen voldoende antwoord en om die reden zal onze fractie zich onthouden.

04.03 Franky Demon (CD&V): Mijnheer de voorzitter, in het kader van de bespreking van dit wetsontwerp wensen wij in het bijzonder stil te staan bij het belang van de vrijwilligers bij de brandweerdiensten.

Onze fractie is bijzonder tevreden over het initiatief van de regering om de vrijwilligers binnen de brandweerzones deel te laten uitmaken van de organisatie via de werking van een bureau voor vrijwilligers in de brandweerzones. Hiermee wordt een aanzet gegeven tot een structurele vertegenwoordiging binnen de zone van het belangrijke vrijwilligerswerk. Na verloop van tijd moet worden geëvalueerd of de rol en de werking van dit bureau niet moeten of kunnen worden uitgebreid. Het is in elk geval een erkenning voor het werk van de vele vrijwilligers in onze brandweerdiensten.

Wij hopen in elk geval dat het een stimulans kan zijn voor het vrijwilligerswerk dat, zoals wij allemaal wel weten, in veel zones danig onder druk komt te staan. Vandaag nog berichtten de media over het nijpend tekort aan vrijwillige brandweerlui. Net zoals in andere sectoren zien wij dat ook in deze groep de vergrijzing gevolgen heeft voor de uitstroom van de huidige werkkrachten. Zij moeten natuurlijk vervangen kunnen worden en die plaatsen invullen is, rekening houdend met de hogere eisen die het nieuwe statuut aan die mensen stelt, ons inziens geen eenvoudige zoektocht.

Ook de combinatie van arbeid, gezin en vrijwilligerswerk is geen gemakkelijke opdracht, maar vele mensen doen het met heel veel overgave, passie en plichtsbewustzijn. De creatie van het bureau voor vrijwilligers moet de mogelijkheid bieden aan betrokkenen om mee te werken aan de organisatie van hun hulpverleningszone. Wij hopen dat dit de betrokkenheid van de vrijwilligers ten goede komt, maar ook het besef bij de korpsleiding dat deze mensen een onontbeerlijke schakel zijn in hun korps, zodat zij voortaan nog meer rekening zullen houden met de specifieke noden die bij hen leven.

Wij moeten ook werken aan een goede dialoog tussen werkgevers, werknemers en de overheid om de combinatie met dit specifieke vrijwilligerswerk meer ademruimte te geven. Wij roepen de sociale partners en de regering dan ook op om de dialoog met betrekking tot de combinatie van werk en vrijwilligerswerk nog meer kracht bij te zetten.

04.04 Koen Metsu (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ook ik wil een punt uit het voorliggend wetsontwerp houdende diverse bepalingen graag accentueren. Het brandweerkorps bestaat uit meer dan 12 000 vrijwilligers. Het is geen geheim dat de vrijwilligers bij de initiële brandweerhervorming van jaren geleden een onderschatte rol kregen toebedeeld, terwijl niemand hun onvoorwaardelijk engagement, de ervaring die zij vaak uit hun ander beroep meebrengen, hun lokale binding en het feit dat zij voor dit werk vaak een passie hebben, mag onderschatten.

Vandaag worden zij erkend. Vanaf vandaag krijgen zij een luid klinkende stem. Iedere hulpverleningszone zal een vast bureau voor haar vrijwilligers oprichten. Door dat bureau zullen zij extra worden ondersteund, iets waarvoor de VVB al erg lang ijvert en pleit. Mijnheer de voorzitter, dat zal niet alleen nieuwe vrijwilligers aantrekken, ook nieuwe kandidaten zullen worden begeleid bij het behalen van hun federaal geschiktheidsattest. Dit bureau zal zelfs bemiddelen tussen de vrijwilliger en zijn werkgever.

De voorzitter van de Vereniging Vlaamse Brandweervrijwilligers en enkele collega's zijn hier aanwezig om dit moment mee te maken. Ik wil ook hen bedanken voor hun volharding, hun constructieve participatie en hun onverdroten inzet. Zij zijn steeds op zoek naar nieuwe gemotiveerde mensen. Trouwens, op de website www.ikwordbrandweer.be vindt men alle informatie terug. Het geeft mij enorm veel vertrouwen om, naast onze beroepsbrandweerlieden, ook immer op deze onbetaalbare vrijwilligers te kunnen rekenen.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

05 Voorstel van resolutie tot toepassing van de inzichten van gedragswetenschappen in de gezondheidszorg in België (2474/1-5)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3127/3)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3127/3)

Het wetsontwerp telt 71 artikelen.

Le projet de loi compte 71 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 71 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 71 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

05 Proposition de résolution relative à l'application des acquis des sciences du comportement dans le cadre des soins de santé en Belgique (2474/1-5)

Voorstel ingediend door:

Proposition déposée par:

Ine somers, Dirk Janssens, DamienThiéry, Yoleen Van Camp.

Bespreking

Discussion

De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2474/5)

Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2474/5)

De bespreking is geopend.

La discussion est ouverte.

05.01 Catherine Fonck, rapporteur: Monsieur le président, je m'en réfère à mon rapport écrit.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De bespreking is gesloten.

La discussion est close.

Er werden geen amendenten ingediend of heringediend.

Aucun amendement n'a été déposé ou redéposé.

De stemming over het voorstel zal later plaatsvinden.

Le vote sur la proposition aura lieu ultérieurement.

06 Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 6 januari 2014 houdende oprichting van een Federale Deontologische Commissie om er de Deontologische Code voor de openbare mandatarissen in te voegen (2098/1-9)

06 Proposition de loi portant modification de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie en vue d'y insérer le Code de déontologie des mandataires publics (2098/1-9)

Voorstel ingediend door:

Proposition déposée par:

Siegfried Bracke, Peter De Roover

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

06.01 Marcel Cheron, rapporteur: Monsieur le président, à l'instar de mes collègues, je m'en réfère à mon rapport écrit.

06.02 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, ik wil heel kort het amendement toelichten. Volgens ons vertoont de tekst een gemis. Men past de wetgeving inzake de deontologische commissie aan, maar er wordt geen recht aan een derde verleend om de commissie in kennis te stellen van mogelijke inbreuken op het vlak van deontologie en ethiek of van belangenconflicten door de openbare mandatarissen. Dat lijkt ons een lacune in het kader van de ethische responsabilisering.

Daarom heb ik een amendement ingediend. Het is grotendeels gelijkaardig aan het amendement dat de collega's van de N-VA hebben ingediend toen de Federale Deontologische Commissie werd opgericht in het kader van de zesde staatshervorming. Hun bekommernissen waren toen dezelfde. Ik ga ervan uit dat er in dezen nog geen kracht van verandering is opgetreden en dat zij die bekommernissen nog altijd delen. Ik reken dus op hun steun voor het amendement.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

07 Wetsvoorstel tot wijziging van het Strafwetboek wat de strafrechtelijke verantwoordelijkheid van rechtspersonen betreft (816/1-9)

Wij vatten de bespreking aan van de artikelen. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2098/9)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2098/9)

Het wetsvoorstel telt 8 artikelen.

La proposition de loi compte 8 articles.

* * * * *

Amendement déposé:

Ingediend amendement:

Art. 3

• 9 - Barbara Pas (2098/10)

* * * * *

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het aangehouden amendement en artikel en over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l’amendement et l’article réservés ainsi que sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

* * * * *

Besluit van de artikelsgewijze bespreking:

Conclusion de la discussion des articles:

Aangehouden: de stemming over het amendement en artikel 3.

Réservé: le vote sur l’amendement et l’article 3.

Artikel per artikel aangenomen: de artikelen 1 tot 2 en 4 tot 8, alsook de bijlage.

Adoptés article par article: les articles 1 à 2 et 4 à 8, ainsi que l'annexe.

* * * * *

- Wetsvoorstel tot wijziging van het Strafwetboek wat de strafrechtelijke aansprakelijkheid van bepaalde publiekrechtelijke rechtspersonen betreft (1031/1-3)

07 Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales (816/1-9)

- Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale de certaines personnes morales de droit public (1031/1-3)

Voorstel ingediend door:

Proposition déposée par:

- 816: Raf Terwingen, Sonja Becq, Leen Dierick, Philippe Pivin, Servais Verherstraeten.

- 1031: Koenraad Degroote, Vincent Van Quickenborne, Christoph D'Haese, Sabien Lahaye-Battheu, Carina Van Cauter, Brecht Vermeulen.

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

De rapporteurs zijn mevrouw Özen en de heren Lachaert en Van Hecke. Zij verwijzen allen naar het schriftelijk verslag.

07.01 Raf Terwingen (CD&V): Mijnheer de voorzitter, het voorliggende wetsvoorstel gaat al al tientallen jaren mee. Ik sta erop de naam van Michel Doomst te laten vallen. Die is er ooit mee begonnen, hier in het federale Parlement. Ik heb het initiatief van hem overgenomen en ook in deze legislatuur hebben wij er een viertal jaar mee geworsteld.

Ik twijfel er niet aan dat de heer Degroote straks meer inhoudelijk op het dossier zal ingaan.

Ik schenk het voorstel graag aan de collega's die op dit ogenblik of in een volgende legislatuur schepen of burgemeester zijn.

07.02 Koenraad Degroote (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik heb ook een kort betoog voorbereid. Met het wetsvoorstel wordt het probleem geremedieerd dat publiekrechtelijke rechtspersonen niet kunnen worden gedagvaard, terwijl dat wel kan voor mandatarissen.

Omdat de onduidelijkheid ter zake aanleiding gaf tot heel wat onrust bij lokale mandatarissen en het in bepaalde situaties voor een burgerlijke partij moeilijk is een schadevergoeding te verkrijgen, rees de vraag bij de VVSG en de verzekeringssector om daar iets aan te doen. Er werd een nieuwe regeling uitgewerkt, op basis van diverse voorstellen. Uiteindelijk werd de keuze om tot een dagvaarding over te gaan bij het openbaar ministerie gelegd, dat kan kiezen voor ofwel de dagvaarding van de rechtspersoon ofwel de dagvaarding van de mandataris.

Voor de burgerlijke partij biedt de mogelijkheid om de rechtspersoon te dagvaarden, het voordeel van de continuïteit; een mandataris kan nu eenmaal elke legislatuur veranderen.

Daarnaast was de insteek van de verschillende voorstellen dat een mandataris niet zomaar op het strafbankje zou terechtkomen, waardoor die wat geruster kan slapen.

Toch blijft er een mogelijkheid om de mandataris te dagvaarden. Hierin verschilden de voorstellen ietwat van mekaar. Desalniettemin zijn wij, in plaats van te kibbelen, tot een compromis gekomen. Alle partijen die daaraan meegewerkt hebben, verdienen lof en waardering. Ook de Raad van State en experts, die werden gehoord, vonden dat de keuze het openbaar ministerie moest toekomen.

Wij hebben wel voorzien in een evaluatieperiode. Er zal na enige tijd inderdaad worden nagegaan of het voorstel tegemoetkomt aan ons plan.

Er werd ook een amendement ingediend waardoor de gemeentebesturen niet tot een geldboete maar wel tot een eenvoudige schuldigverklaring kunnen worden veroordeeld.

Kortom, de tekst betekent een hele stap voorwaarts. Ik wens alle leden te danken die aan de totstandkoming van het voorstel hebben meegewerkt.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

08 Wetsontwerp inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van overheidsinstanties (3159/1-4)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (816/9)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (816/9)

Het wetsvoorstel telt 4 artikelen.

La proposition de loi compte 4 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 4 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 4 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

08 Projet de loi relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (3159/1-4)

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

De rapporteur, mevrouw Lijnen, verwijst naar haar schriftelijk verslag.

08.01 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de voorzitter, wij pleiten er al een hele tijd voor. Het is dan ook heel belangrijk dat voor allerlei doelgroepen die met een beperking moeten kampen – een visuele beperking of een andere handicap die hen niet toelaat kennis te nemen van informatie via elektronische weg –, nu door de voorliggende verplichting binnen de sfeer van de overheid maar ook in een vrij ruime perimeter – wij hebben het via een amendement ook voor de overheidsbedrijven kunnen invoeren – alle websites voor hen toegankelijk moeten worden gemaakt.

Wij hebben veel rond het AnySurferlabel of het BlindSurferlabel gewerkt. Zij zullen volgens de laatste standaarden in de toekomst de websites moeten ontsluiten. Zij zullen dat ook voor de mobiele applicaties moeten doen.

Dat betekent een reële hulp voor mensen die met een handicap te kampen hebben. Wij zijn dan ook erg blij dat de regering en het Parlement een en ander samen hebben kunnen uitwerken.

De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

09 Wetsontwerp houdende opheffing van artikel 104 van het Wetboek der successierechten (3071/1-3)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3159/4)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3159/4)

Het wetsontwerp telt 9 artikelen.

Le projet de loi compte 9 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 9 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 9 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

09 Projet de loi portant abrogation de l'article 104 du Code des droits de succession (3071/1-3)

Zonder verslag

Sans rapport

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

Vraagt iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

10 Wetsontwerp in het kader van de integratie van de hypotheekkantoren in de Administratie Rechtszekerheid van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de nieuwe organisatie- en bevoegdheidsverdeling binnen de Administratie Rechtszekerheid (3093/1-4)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3071/1)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3071/1)

Het wetsontwerp telt 2 artikelen.

Le projet de loi compte 2 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

10 Projet de loi dans le cadre de l'intégration des bureaux d'hypothèque au sein de l'Administration Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances et des nouvelles organisation et répartition des compétences au sein de l'Administration de la Sécurité juridique (3093/1-4)

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

Les rapporteurs, MM. Crusnière et Gilkinet, renvoient au rapport écrit.

Vraagt iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

11 Wetsontwerp op de Deposito- en Consignatiekas (3100/1-3)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3093/4)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3093/4)

Het wetsontwerp telt 129 artikelen.

Le projet de loi compte 129 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 129 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 129 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

11 Projet de loi sur la Caisse des Dépôts et Consignations (3100/1-3)

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

De rapporteurs zijn de heren Van Biesen en Gilkinet. Zij verwijzen naar het schriftelijk verslag.

Vraagt iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

12 Wetsontwerp op de aanbieding van beleggingsinstrumenten aan het publiek en de toelating van beleggingsinstrumenten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt (3150/1-3)

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3100/3)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3100/3)

Het wetsontwerp telt 31 artikelen.

Le projet de loi compte 31 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 31 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 31 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

12 Projet de loi relatif aux offres au public d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés (3150/1-3)

De algemene bespreking is geopend.

La discussion générale est ouverte.

De rapporteurs zijn de heren Deseyn en Klaps. Zij verwijzen naar het schriftelijk verslag.

Vraagt iemand het woord? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)

De algemene bespreking is gesloten.

La discussion générale est close.

13 Rekenhof - Benoeming van een raadsheer (Franse Kamer) - Oproep tot kandidaten

Wij vatten de bespreking van de artikelen aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (3150/3)

Nous passons à la discussion des articles. Le texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (3150/3)

Het wetsontwerp telt 104 artikelen.

Le projet de loi compte 104 articles.

Er werden geen amendementen ingediend.

Aucun amendement n'a été déposé.

De artikelen 1 tot 104 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 104 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.

13 Cour des comptes - Nomination d’un conseiller (Chambre française) - Appel aux candidats

Bij brief van 25 juni 2018 deelt de heer Philippe Roland, eerste voorzitter van het Rekenhof, mee dat er een ambt van raadsheer vacant is als gevolg van het overlijden van de heer Didier Claisse, lid van de Franse Kamer van het Rekenhof.

Par lettre du 25 juin 2018, M. Philippe Roland, premier président de la Cour des comptes, communique qu’une fonction de conseiller est vacante à la suite du décès de M. Didier Claisse, membre de la Chambre française de la Cour des comptes.

Overeenkomstig artikel 1, derde lid, van de wet van 29 oktober 1846 op de inrichting van het Rekenhof, worden de raadsheren benoemd door de Kamer voor een termijn van zes jaar.

De Kamer dient dus over te gaan tot de benoeming van een nieuwe raadsheer voor de Franse Kamer van het Rekenhof.

Conformément à l’article 1^er, alinéa 3, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes, les conseillers sont nommés par la Chambre pour un terme de six ans.

La Chambre doit donc procéder à la nomination d’un nouveau conseiller pour la Chambre française de la Cour des comptes.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 4 juli 2018 stel ik u voor een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 4 juillet 2018, je vous propose de publier un appel aux candidats au Moniteur belge..

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

14 Vast Comité van toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten - Benoeming van een eerste en tweede plaatsvervangend lid (F) - Ingediende kandidaturen

14 Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination d’un premier et d’un second membre suppléant (F) - Candidatures introduites

Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 3 mei 2018 werd een derde oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad van 17 mei 2018 bekendgemaakt voor de mandaten van eerste en tweede plaatsvervanger van een Franstalig lid van het Vast Comité van toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.

Conformément à la décision de la séance plénière du 3 mai 2018, un troisième appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 17 mai 2018 pour les mandats de premier et de second membre suppléant d’un membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

De volgend kandidatuur werd ingediend voor het mandaat van eerste plaatsvervangend lid (F) van het Comité I: de heer Thibaut Vandamme, substituut-procureur des Konings (arrondissement Luxemburg).

La candidature suivante a été introduite au mandat de premier membre suppléant (F) du Comité R: M. Thibaut Vandamme, substitut du procureur du Roi (arrondissement du Luxembourg).

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 27 juni 2018 stel ik u voor de kandidatuur van de heer Thibaut Vandamme aan de politieke fracties te bezorgen.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 27 juin 2018, je vous propose de transmettre la candidature de M. Thibaut Vandamme aux groupes politiques.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

15 Comité P - Benoeming van de eerste en de tweede plaatsvervangende leden

15 Comité P - Nomination des premiers et des seconds membres suppléants

De effectieve leden van het Vast Comité van toezicht op de politiediensten werden benoemd tijdens de plenaire vergadering van 26 mei 2016.

Les membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police ont été nommés au cours de la séance plénière du 26 mai 2018.

De Kamer dient thans vier eerste plaatsvervangende leden (2 N + 2 F) en vier tweede plaatsvervangende leden ( 2 N + 2 F) te benoemen.

La Chambre doit, à présent, nommer quatre premiers suppléants (2 F + 2 N) et quatre seconds suppléants (2 F + 2 N).

De volgende kandidaturen werden ingediend voor de mandaten van eerste en tweede plaatsvervangend lid:

Les candidatures suivantes ont été introduites pour les mandats de premier et second membre suppléant:

Kandidaat eerste plaatsvervangend lid van de ondervoorzitter:

Franstalige kandidaat: de heer Laurent Van Doren, korpschef PZ Orne-Thyle; lid van de subcommissie "gerechtelijke politie" bij de permanente commissie van de lokale politie.

De heer Laurent Van Doren werd op 16 november 2017 benoemd tot Franstalig lid van het Vast Comité van toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.

Candidat premier suppléant du vice-président:

Candidat francophone: M. Laurent Van Doren, chef de corps de la ZP Orne-Thyle; membre de la sous-commission "Police judicaire" auprès de la Commission permanente de la police locale.

M. Laurent Van Doren a été nommé, le 16 novembre 2017, en qualité de membre francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Kandidaten eerste of tweede plaatsvervanger:

Nederlandstalige kandidaten:

- mevrouw Régine Claeys, rechter in de Nederlandstalige familierechtbank te Brussel

- de heer Peter De Smet, advocaat-generaal bij het hof van beroep te Gent; plaatsvervangend lid van het Comité P

- de heer Filiep Jodts, afdelingsprocureur bij de rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Veurne

- de heer Jan Van den Berghe, ondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen; lid van de Hoge Raad voor de Justitie.

Franstalige kandidaten:

- de heer Olivier Mazy, tweede plaatsvervangend lid van het Comité P; jurist bij het Comité P

- de heer Vincent Stragier, veiligheidsadviseur van de eerste minister; secretaris van de Nationale Veiligheidsraad

- de heer Thibaut Vandamme, substituut-procureur des Konings (arrondissement Luxemburg).

De heer Thibaut Vandamme is eveneens kandidaat voor het mandaat van eerste plaatsvervangend lid (F) van het Vast Comité van toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.

Candidats premier ou second suppléant:

Candidats néerlandophones:

- Mme Régine Claeys, juge près le tribunal de la famille néerlandophone de Bruxelles

- M. Peter De Smet, avocat général près la cour d'appel de Gand; membre suppléant du Comité P

- M. Filiep Jodts, procureur de division près du tribunal de première instance de Flandre occidentale, section Furnes

- M. Jan Van den Berghe, vice-président du tribunal de première instance de Flandre orientale; membre du Conseil supérieur de la Justice.

Candidats francophones:

- M. Olivier Mazy, second membre suppléant du Comité P; juriste au sein du Comité P

- M. Vincent Stragier, conseiller sécurité du premier ministre; secrétaire du Conseil national de sécurité

- M. Thibaut Vandamme, substitut du procureur du Roi (arrondissement du Luxembourg).

M. Thibaut Vandamme est également candidat au mandat de premier membre suppléant (F) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Kandidaten eerste plaatsvervanger:

Nederlandstalige kandidaat: de heer Frank Schuermans, advocaat-generaal bij het hof van beroep te Gent; plaatsvervangend lid van het Beroepsorgaan inzake veiligheidsmachtigingen, veiligheidsattesten en veiligheidsadviezen; lid van het Controleorgaan op de Politionele Informatie.

Franstalige kandidaat: mevrouw Morgane Lobjois, kabinetschef van de burgemeester van de Stad Brussel; voorzitster van de politiezone Brussel-Hoofdstad Elsene.

Candidats premier suppléant:

Candidat néerlandophone: M. Frank Schuermans, avocat général près la cour d'appel de Gand, membre suppléant de l'Organe des recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité; membre de l'Organe de contrôle de l'Information policière.

Candidat francophone: Mme Morgane Lobjois, cheffe de cabinet du bourgmestre de la Ville de Bruxelles; présidente de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles.

Kandidaat tweede plaatsvervanger:

Franstalige kandidaat: mevrouw Déborah Dewulf, adviseur bij het kabinet van de Waalse minister-president.

Candidat second suppléant:

Candidat francophone: Mme Déborah Dewulf, conseillère auprès du cabinet du ministre- président wallon.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 4 juli 2018 zal het curriculum vitae van de kandidaten aan de politieke fracties worden bezorgd en de kandidaten zullen door de commissie belast met de begeleiding van het Vast Comité P en het Vast Comité I worden gehoord.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 4 juillet 2018 le curriculum vitae des candidats sera transmis aux groupes politiques et la commission du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R procédera à l'audition des candidats.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Geheime stemming over de naturalisaties

Scrutin sur les demandes de naturalisation

Aan de orde is de geheime stemming over de naturalisaties. (3177/1-2)

L’ordre du jour appelle le scrutin sur les naturalisations. (3177/1-2)

De leden worden verzocht het voorstel van naturalisatiewetten te deponeren in de stembus.

Les membres sont priés de déposer la proposition de lois de naturalisation dans l’urne.

Het voorstel van naturalisatiewetten mag niet ondertekend worden.

La proposition de lois de naturalisation ne peut pas être signée.

Wanneer een lid gekant is tegen de naturalisatie van een aanvrager schrapt hij de naam van de belanghebbende op de lijst die hem werd bezorgd.

Le membre qui n’entend pas accorder la naturalisation à un demandeur biffera le nom de l’intéressé sur la liste qui lui a été remise.

Twee leden moeten tot de stemopneming overgaan. Ik stel u voor onze jongste twee leden, mevrouw Nawal Ben Hamou en mevrouw Yoleen Van Camp, als stemopnemer aan te duiden.

Deux membres doivent procéder au dépouillement du scrutin. Je vous propose de désigner les deux plus jeunes membres, Mme Nawal Ben Hamou et Mme Yoleen Van Camp, en qualité de scrutateur.

Ik nodig de stemopnemers uit de namen af te roepen.

J'invite les scrutateurs à procéder à l'appel nominal.

Er wordt overgegaan tot de naamafroeping.

Il est procédé à l’appel nominal.

Wij gaan de geheime stemming over de naturalisatieaanvragen sluiten.

Nous allons clore le scrutin pour les demandes de naturalisation.

Ik vraag de leden die zulks nog niet gedaan hebben hun stembiljet onmiddellijk in de bus te steken.

Je prie les membres qui n’ont pas encore déposé leur bulletin de le faire immédiatement.

De geheime stemming is gesloten.

Je déclare le scrutin clos.

16 Inoverwegingneming van voorstellen

16 Prise en considération de propositions

In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.

Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.

Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.

S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 4 juli 2018, stel ik u ook voor in overweging te nemen:

- het wetsvoorstel (mevrouw Sophie De Wit cs) tot wijziging van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten, wat de staat van herhaling betreft, nr. 3213/1;

- het wetsvoorstel (de dames Karine Lalieux, Véronique Caprasse, Muriel Gerkens en Karin Jiroflée en de heer Marco Van Hees) strekkende de vrijwillige zwangerschapsafbreking uit het Strafwetboek te lichten, nr. 3215/1;

- het wetsvoorstel (de heer David Clarinval, mevrouw Carina Van Cauter cs) betreffende de vrijwillige zwangerschapsafbreking, nr. 3216/1.

Verzonden naar de commissie voor de Justitie

- het wetsvoorstel (de heer Brecht Vermeulen) tot wijziging van de wet van 21 maart 2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s met het oog op het verbeteren van de samenhang van de tekst en de overeenstemming ervan met de Algemene Verordening Gegevensbescherming (AVG), nr. 3217/1.

Verzonden naar de commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt

- het voorstel van resolutie (de heer Franky Demon) voor een algemeen verlaagd btw-tarief voor jeugdinfrastructuur, nr. 3218/1.

Verzonden naar de commissie voor de Financiën en de Begroting

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 4 juillet 2018, je vous propose également de prendre en considération:

- la proposition de loi (Mme Sophie De Wit et consorts) modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine, en ce qui concerne l’état de récidive, n° 3213/1;

- la proposition de loi (Mmes Karine Lalieux, Véronique Caprasse, Muriel Gerkens et Karin Jiroflée et M. Marco Van Hees) visant à sortir l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal, n° 3215/1;

- la proposition de loi (M. David Clarinval, Mme Carina Van Cauter et consorts) relative à l’interruption volontaire de grossesse, n° 3216/1.

Renvoi à la commission de la Justice

- la proposition de loi (M. Brecht Vermeulen) modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance en vue d’améliorer la cohérence du texte et sa cohérence avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), n° 3217/1.

Renvoi à la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique

- la proposition de résolution (M. Franky Demon) visant à instaurer un taux de TVA réduit pour les infrastructures des organisations de jeunesse, n° 3218/1.

Renvoi à la commission des Finances et du Budget

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

Votes nominatifs

Naamstemmingen

17 Motions déposées en conclusion de l’interpellation de Mme Muriel Gerkens sur "les limites imposées aux travailleurs invalides désireux d'une activité indépendante complémentaire" (n° 265)

17 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van mevrouw Muriel Gerkens over "de beperkingen die zullen gelden voor invalide werknemers die een aanvullende zelfstandige activiteit wensen uit te bouwen" (nr. 265)

Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission des Affaires sociales du 27 juin 2018.

Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de Commissie voor de Sociale Zaken van 27 juni 2018.

Deux motions ont été déposées (MOT n° 265/1):

- une motion de recommandation a été déposée par Mme Muriel Gerkens;

- une motion pure et simple a été déposée par M. Dirk Janssens.

Twee moties werden ingediend (MOT nr. 265/1):

- een motie van aanbeveling werd ingediend door mevrouw Muriel Gerkens;

- een eenvoudige motie werd ingediend door de heer Dirk Janssens.

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Début du vote / Begin van de stemming.

Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd?

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 1)
Ja	74	Oui
Nee	54	Non
Onthoudingen	1	Abstentions
Totaal	129	Total

La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.

De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.

Raison d'abstention?

Reden van onthouding?

17.01 Aldo Carcaci (PP): Monsieur le président, j'ai convenu un accord de pairage avec le collègue Patrick Dewael.

17.02 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, malgré l'heure tardive et malgré tous les efforts déployés par un grand nombre de mes collègues aujourd'hui, sur les travaux qui nous ont occupés, je dois constater que la majorité n'atteint visiblement pas le nombre de 76 membres présents. Je m'en étonne, et je souhaiterais savoir ce qu'il en est, monsieur le président.

Le président: Monsieur Laaouej, je ne peux que répéter les règles du jeu, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de quorum pour la majorité. Le quorum concerne la Chambre. Ce quorum est de 76 membres présents. Aussi longtemps que nous sommes suffisamment nombreux pour voter d'une manière régulière … (Brouhaha)

17.03 David Clarinval (MR): Monsieur le président, je souhaiterais que vous suspendiez la séance. Un de mes collègues arrive dans quelques minutes.

Le président:

La séance est suspendue.

De vergadering is geschorst.

La séance est suspendue à 22.02 heures.

De vergadering wordt geschorst om 22.02 uur.

La séance est reprise à 22.18 heures.

De vergadering wordt hervat om 22.18 uur.

La séance est reprise.

De vergadering is hervat.

Geheime stemming over de naturalisaties (voortzetting)

Scrutin sur les demandes de naturalisation (continuation)

Ziehier de uitslag van de geheime stemming over de naturalisaties. (3177/2)

Voici le résultat du scrutin sur les naturalisations. (3177/2)

Aantal stemmen	106	Nombre de votants
Geldige stemmen	106	Votes valables
Volstrekte meerderheid	54	Majorité absolue

Alle naturalisaties hebben de volstrekte meerderheid bekomen. Over het voorstel van naturalisatiewetten zal dadelijk worden gestemd.

Toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue. Le vote sur la proposition de lois de naturalisation aura lieu dans un instant.

Het voorstel van de commissie voor de Naturalisaties omvat drie delen (A, B en C) die elk verscheidene aan te nemen artikelen tellen.

La proposition de la commission de Naturalisations est divisée en trois parties (A, B et C) comportant chacune plusieurs articles à adopter.

Voorstel van naturalisatiewetten

Proposition de lois de naturalisation

18 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 1 maart 2000 tot wijziging van een aantal bepalingen betreffende de Belgische nationaliteit (deel A) (3177/2)

18 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1^er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie A) (3177/2)

19 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel B) (3177/2)

De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel A) zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie A) aura lieu ultérieurement.

19 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie B) (3177/2)

20 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 4 december 2012 tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel C) (3177/2)

De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.

Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.

De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel B) zal later plaatsvinden.

La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie B) aura lieu ultérieurement.

20 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge (partie C) (3177/2)