|
Séance plénière |
Plenumvergadering |
|
du Jeudi 14 mars 2013 Après-midi ______ |
van Donderdag 14 maart 2013 Namiddag ______ |
La séance est ouverte à 14.20 heures et présidée par M. André Flahaut.
De vergadering wordt geopend om 14.20 uur en voorgezeten door de heer André Flahaut.
Le président: La séance est ouverte.
De vergadering is geopend.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de l’ouverture de la séance:
Aanwezig bij de opening van de vergadering is de minister van de federale regering:
Olivier Chastel
Myriam Delacroix-Rolin, Minneke
De Ridder, Patrick Moriau, pour raisons de santé / wegens
gezondheidsredenen;
Julie Fernandez Fernandez,
Caroline Gennez, Benoît Lutgen, Peter Luykx (votes / stemmingen), Peter
Vanvelthoven, pour devoirs de mandat / wegens ambtsplicht;
Vincent
Van Quickenborne, à l'étranger / buitenslands;
Joseph George, funérailles /
begrafenis.
01 Question de M. Damien Thiéry au premier ministre sur "le conclave budgétaire" (n° P1607)
01 Vraag van de heer Damien Thiéry aan de eerste minister over "het begrotingsconclaaf" (nr. P1607)
01.01 Damien Thiéry (FDF): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lorsque je monte à cette tribune, c'est généralement pour dénoncer une sorte de cacophonie au sein de la majorité. Il m'arrive d'interroger le premier ministre pour une question institutionnelle, ou le ministre des Finances - ancien ou nouveau -; aujourd'hui, c'est à vous que je m'adresse, monsieur le ministre du Budget.
En effet, il y a lieu de se poser nombre de questions concernant certaines rumeurs. Voici plus de trois semaines, M. Vanackere déclarait que l'on devrait, dans le cadre du réajustement budgétaire, trouver 1 milliard d'euros. Trois semaines plus tard, le comité d'experts du gouvernement évoque un montant de 2,8 milliards, autrement dit quasi trois fois plus. Finalement, ce mercredi, le vice-premier ministre MR évoque un montant de 2 milliards. Il est donc normal de s'interroger.
J'entends dire également que le gouvernement a été surpris de devoir s'atteler à un exercice aussi important que celui-là. Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre: "Il faudra analyser avec précision les raisons pour lesquelles les recettes ont à ce point été affectées, et tenter de comprendre ce changement brutal".
Ce qui est un peu gênant dans l'affaire, c'est qu'en décembre 2012 déjà, la Banque nationale disait se tromper dans les prévisions de croissance: il fallait passer de 0,7 à 0 % de croissance. Ce fut ensuite confirmé par le Bureau du Plan en février: de 0,7 %, la croissance passait à 0,2 %, soit, en définitive, les +/- 3 milliards auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.
Je rappelle que mon collègue Clerfayt avait déjà dit en son temps, lors de la confection du budget, qu'on se trompait par rapport à cette analyse budgétaire.
Au sein du gouvernement, une guerre des chiffres sévit constamment. Cela fait-il partie d'une sorte d'effet d'annonce?
Ne pensez-vous pas qu'il serait temps que le gouvernement nous sorte, de sa cheminée budgétaire, une fumée blanche, peut-être par l'intermédiaire du nouveau pape des Finances qui vient de rejoindre votre gouvernement? Nous aimerions obtenir des chiffres extrêmement précis afin de rassurer tant les industries que la population, ce qu'il est difficile de faire pour l'instant dans ce pays devenu austère.
Le président: Nous sommes dans un espace non fumeur!
01.02 Olivier Chastel, ministre: Monsieur le président, monsieur Thiéry, je ne vois pas du tout à quelle guerre des chiffres vous faites allusion.
Aujourd'hui, le comité de monitoring nous annonce un effort de 2,788 milliards d'euros nécessaire pour atteindre l'objectif de 2,15 %. Ce montant est important, plus important que certaines estimations réalisées par d'aucuns ces dernières semaines. C'est probablement dû à l'addition de trois éléments importants.
Premièrement, la croissance utilisée en octobre, estimée comme telle à l'époque, n'est plus au rendez-vous de 2013; elle ne sera que de 0,2 %.
Deuxièmement, l'inflation que nous avions utilisée dans nos calculs ne sera évidemment plus du tout identique en 2013; elle est revue à la baisse.
Troisièmement, nous avons aujourd'hui à notre disposition une estimation du résultat de l'exercice 2012 quelque peu différente de celle dont nous disposions fin octobre-début novembre dernier: le solde de l'exercice 2012 est de -3 %.
Je dois vous dire que ce chiffre se décortique comme suit: 2,1 milliards pour le pouvoir fédéral, 600 millions pour la sécurité sociale, avec une adaptation au produit intérieur brut qui n'évoluera donc que de maximum 0,2 %.
À l'entame de chaque exercice budgétaire, le gouvernement analyse le rapport du comité de monitoring. Celui-ci est constitué de toute une série d'administrations et collectionne l'ensemble des données à la disposition de nos administrations pour estimer l'effort à réaliser. Il prend donc un certain nombre d'options techniques et politiques, notamment par rapport au rendement de mesures décidées par le gouvernement, notamment à l'initiale de ce budget 2013.
Le gouvernement commence donc son travail de contrôle budgétaire en demandant aux différentes administrations soit d'analyser le rapport pour ce qui les concerne, soit d'estimer ou de réestimer les différentes options, soit encore de valider les nombreuses corrections techniques de comptabilité SEC que le rapport comprend, de façon à ce que l'on soit tous – administrations et comité de monitoring - sur la même longueur d'ondes.
C'est l'exercice qui se déroule en ce moment et qui permettra de valider dans les tout prochains jours le montant définitif, le montant de départ de l'effort que doit réaliser l'entité 1 par rapport à l'objectif de 2,15 %.
01.03 Damien Thiéry (FDF): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez dit clairement qu'il faut en tout cas que tout le monde soit sur la même longueur d'ondes. C'est heureux de vous l'entendre dire car, ce qui est regrettable, c'est que chacun des membres du gouvernement donne soit des chiffres différents, soit une appréciation différente.
Même s'il y aura des corrections, il faudra les faire de manière à ce que la population et les entreprises aient définitivement les bons chiffres. Sinon, lorsque vous allez revenir pour un prochain ajustement budgétaire, avec de nouveaux chiffres, de nouvelles appréciations, plus personne ne vous croira, plus personne ne croira en votre gouvernement!
Het incident is gesloten.
02 Question de M. Philippe Blanchart au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur "l'intervention au Mali" (n° P1598)
02 Vraag van de heer Philippe Blanchart aan de vice-eersteminister en minister van Landsverdediging over "de interventie in Mali" (nr. P1598)
02.01 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le vice-premier ministre, je suis content de vous retrouver.
Nous avons appris hier que la Belgique prolongerait son engagement militaire au Mali sous un nouvel aspect à partir de la fin du mois de juin ou du début du mois de juillet. Notre pays poursuivra ainsi sa contribution de manière significative par l'envoi d'un contingent d'une cinquantaine de militaires pour assurer la protection des instructeurs européens chargés de la formation de l'armée malienne.
Vendredi dernier, le gouvernement belge avait annoncé son vœu de prolonger d'un mois son engagement dans l'opération Serval à laquelle notre pays participe déjà par l'envoi d'hélicoptères et de deux C-130. Ces derniers seront ensuite affectés à la mission de l'Union européenne. Dans ce contexte, vous savez que le groupe PS a toujours soutenu les objectifs et la portée tant de l'opération Serval que de l'armée malienne, qui illustrent l'importance de la diplomatie et, surtout, d'une capacité militaire européenne, en particulier dans une région-clef qui se trouve à quelques heures de vol de chez nous.
Dès lors, j'aimerais vous poser quelques
questions plus précises. Comment s'articulera la transition entre l'opération
Serval et l'armée malienne, tant en termes opérationnels de commandement
logistique qu'humains? À partir de cet été, quels seront le mandat et la
mission exacts de nos soldats au sein de l'armée malienne? Comment se
présentera la réorganisation complète et indispensable de celle-ci, aujourd'hui
accusée par l'ONU d'exactions dans le cadre de représailles contre des groupes
ethniques tels que les Touaregs? Où nos soldats seront-ils redéployés et pour
combien de temps? Quelles sont les mesures prises pour garantir leur sécurité?
D'autres pays européens s'étaient engagés à intervenir moyennant une
proportionnalité: quel est leur effort proportionnel? Selon quel timing l'évaluation
complète de la mission Serval sera-t-elle menée? Question essentielle: comment
le parlement en sera-t-il informé? Enfin, parallèlement aux aspects militaires,
quels liens allez-vous entretenir tant avec votre collègue des Affaires
étrangères qu'avec les services de la Haute Représentante de l'Union européenne
pour les options diplomatiques, politiques et humanitaires afin qu'elles
continuent d'être prioritaires pour préparer l'après-conflit?
02.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur Blanchart, je vous remercie pour votre question. Je suis ravi de vous voir de retour parmi nous.
Ce matin, la commission s'est réunie à huis clos, mais étant donné que vous n'en êtes pas membre, je vais vous fournir quelques informations et répondrai très concrètement aux questions que vous avez posées.
C'est le ministre français des Affaires étrangères, M. Fabius, qui a demandé à M. Reynders, notre collègue des Affaires étrangères, d'examiner les modalités de participation à l'opération EUTM, tout en sachant que nous avions déjà pris la décision de participer à l'opération Serval et ensuite à celle de l'Union européenne.
L'opération de l'Union européenne consistait en la mise à disposition de deux hélicoptères d'évacuation médicale et en la fourniture d'une capacité de protection de force pour les Français qui auront la responsabilité d'entraîner et de former l'armée malienne.
L'évaluation a été faite à la fin du mois précédent, étant donné que les Français avaient demandé de participer à l'opération européenne. La semaine dernière, on nous a demandé de prolonger le déploiement des deux C-130 jusqu'à la fin de ce mois-ci; ils effectuent encore des vols tactiques et stratégiques.
En ce moment, nous passons de l'opération Serval, opération plus ou moins bilatérale, à l'opération EUTM, sous dirigeance française. En plus de participer avec les deux hélicoptères, la décision a été prise hier par le cabinet restreint d'envoyer une unité de protection de force. Elle se composera d'une cinquantaine de personnes qui seront basées à Koulikoro. Leur tâche sera de protéger les Français, eux-mêmes chargés de l'entraînement des officiers et des soldats maliens.
Je me suis rendu sur place et j'ai pu voir que les conditions de sécurité n'étaient pas encore remplies. Les militaires français nous ont informés que ce serait possible à la fin de ce mois. Le déploiement est prévu pour la fin du mois de juin ou le début du mois du juillet. Entre-temps, au sein de notre commission, nous aurons eu l'occasion de réaliser une évaluation de la situation sur le terrain.
En outre, nous estimons que les Nations unies ont un rôle important à jouer; à terme, cette opération doit passer sous leur contrôle.
J'espère que cette évaluation nationale et internationale interviendra le plus vite possible. Nous aurons l'occasion d'en parler lors d'une prochaine réunion de commission.
02.03 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie. Vous aviez des inquiétudes sur la sécurité du campement militaire mais vos propos ont été rassurants.
Notre intervention dans cette région est importante car elle vise à lutter contre les pires extrémismes. Jusqu'à présent, le gouvernement s'est efforcé d'informer le parlement de façon régulière au sujet de la situation sur place. Je suppose que vous allez continuer dans cette voie.
L'incident est clos.
- de heer Peter Logghe aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen over "de deelname van Belgische jongeren aan gevechten in Syrië en de terreurdreiging in ons land" (nr. P1601)
- de heer Bart Somers aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen over "de deelname van Belgische jongeren aan gevechten in Syrië en de terreurdreiging in ons land" (nr. P1602)
- de heer Ben Weyts aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen over "de deelname van Belgische jongeren aan gevechten in Syrië en de terreurdreiging in ons land" (nr. P1603)
- M. Peter Logghe à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur "la participation de jeunes Belges aux combats en Syrie et la menace terroriste dans notre pays" (n° P1601)
- M. Bart Somers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur "la participation de jeunes Belges aux combats en Syrie et la menace terroriste dans notre pays" (n° P1602)
- M. Ben Weyts à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur "la participation de jeunes Belges aux combats en Syrie et la menace terroriste dans notre pays" (n° P1603)
03.01 Peter Logghe (VB): Mevrouw de minister, Nederland heeft het dreigingsniveau voor terrorisme verhoogd tot de op een na hoogste alarmfase. De aanleiding daartoe is de stijging van het aantal Nederlandse moslims dat meevecht in landen zoals Afghanistan, Somalië en Syrië.
Mevrouw de minister, enkele dagen geleden meldde de Nederlandse Omroep Stichting, de NOS, dat ongeveer honderd jongeren met de Nederlandse nationaliteit zich bij islamitische strijders in het buitenland gevoegd zouden hebben. Het gaat dan in hoofdzaak over Syrië. De nationale coördinator Terrorismebestrijding zegt: “Bij hun terugkeer in Nederland vormen zijn een potentiële bedreiging, omdat ze getraumatiseerd en in hoge mate geweldbereid kunnen zijn."
Mevrouw de minister, Eurojust waarschuwde op zijn beurt België dat momenteel minstens zeventig islamitische jongeren met een Belgisch paspoort in Syrië meevechten en dat dat een zeer ernstig veiligheidsprobleem vormt. In tegenstelling tot de Nederlandse overheid merken wij aan Belgische zijde echter weinig of geen actie. Nochtans, zou ik denken, is de kans op een terroristische aanslag hier even reëel als in Nederland.
Mevrouw de minister, vanwaar komt het verschil in aanpak tussen de Nederlandse en de Belgische overheid? Waarom is er in dit land, in België, geen substantiële dreiging? Ik zou dat graag eens weten.
Op welke manier worden radicaalislamitische jongeren met een Belgisch paspoort door onze politiemensen gevolgd? Worden familieleden gevolgd? Worden vrienden en kennissen, bijvoorbeeld in en rond Sharia4Belgium, gevolgd?
Dan kom ik aan mijn hoofdvraag. U hebt ons maanden geleden een actieplan tegen radicalisme beloofd. Waar blijft dat actieplan?
03.02 Bart Somers (Open Vld): Mevrouw de minister, de voorbije dagen konden wij in de krant zeer verontrustende berichten lezen. Gilles de Kerchove, de Europese coördinator terrorismebestrijding, zei tegenover de ministers van Buitenlandse Zaken dat honderden jihadisten uit Europa zouden meevechten in Syrië, waaronder zeventig inwoners uit Vlaanderen, uit Antwerpen, Vilvoorde, Mechelen en Brussel.
Dat is heel verontrustend, want die personen komen natuurlijk in een context terecht waarin men niet alleen een aantal vaardigheden opdoet, maar waarbij men ook met extreem geweld in aanraking komt en men daardoor zowel moreel als psychologisch ontredderd kan terugkomen, om nog niet te spreken over de potentiële radicalisering in hun ideologische overtuigingen. Dat is dus een reëel gevaar voor ons land.
Mijn verwondering was dan ook groot, mevrouw de minister, dat mijn korpschef, toen ik met hem contact opnam en hem vroeg of hij daarover geïnformeerd was, daarop negatief antwoordde en bekende niet te zijn geïnformeerd over Mechelaars die mogelijk naar Syrië zijn gegaan. Hij heeft daarna, op mijn verzoek, via de DirCo contact opgenomen met het OCAD en de federale gerechtelijke politie, om te vragen of er inderdaad inwoners uit mijn stad ginder aan het front aanwezig zijn. Het antwoord van het OCAD en de federale politie was dat er niemand vanuit Mechelen daarheen gaat.
Mevrouw de minister, ten eerste, wat is daarvan aan? Strijden er al dan niet inwoners uit Antwerpen, Vilvoorde, Mechelen en Brussel in Syrië?
Ten tweede, vindt u het normaal dat de lokale politie en de lokale burgemeester niet geïnformeerd zouden worden, wanneer een inwoner ginder aan het strijden zou zijn? Het lijkt mij de evidentie zelf dat de lokale bestuurlijke autoriteiten en de politie op de hoogte worden gebracht, als zich zo’n veiligheidsrisico in hun stad of gemeente aftekent.
Ten derde, wij hebben enkele maanden geleden in de commissie voor de Binnenlandse Zaken langdurig gediscussieerd over onze houding tegenover terroristische organisaties. U hebt toen terecht een actieplan tegen het radicalisme aangekondigd. U hebt dat beloofd.
Als wij nu zowel van Eurojust als van de Europese coördinator inzake terrorisme moeten vernemen dat er mogelijk inwoners uit ons land in Syrië meevechten, dan is het niet vijf voor twaalf, maar vijf over twaalf om met dat actieplan naar buiten te komen en ervoor te zorgen dat wij de problematiek geïntegreerd, preventief en sensibiliserend aanpakken en dat er ook een nazorg is voor wie ginder in gewelddadige verhalen meegezogen werd.
03.03 Ben Weyts (N-VA): De vraag stellen is ze beantwoorden. We weten allemaal dat er een toename van het aantal internationale strijders in Syrië is, ook vanuit België. Daar vechten niet alleen Syriërs. Er zijn Koerden die via de PKK meevechten met het regeringsleger. Daartegenover staan de islamisten, die door de strijd voor de globale jihad worden gedreven en deel uitmaken van salafistische groepen zoals het Syrisch-islamitisch front en het al-Nusra Front.
Sommigen vinden dat absoluut geen probleem, integendeel. Ik hoorde dat parlementslid Fouad Ahidar van de Brusselse sp.a dat fantastisch vindt en degenen die daar gaan strijden, zelfs helden noemt. Hij maakt daar via zijn Facebook zelfs reclame voor.
Wij vinden dat wel een probleem, mevrouw de minister. Mijn vraag voor u is dan ook hoe u optreedt.
In de Brusselse huiskamers krijgt men beelden te zien van haatdragende islamitische, salafistische zenders zoals Al-Wisal en Shada al-Hurriyah, die verspreid worden via de satellieten van Nilesat en Arabsat, samen goed voor duizend tv-zenders. Die brengen programma’s in een soort Al Qaidastijl, waarbij geweld wordt verheerlijkt, waarbij de strijd op het Syrisch front nauw in beeld wordt gebracht. Het zijn helden, die daar vechten voor de islam. Predikers zeggen daar dat het de individuele plicht van elke moslim is om te gaan vechten. Al die boodschappen komen hier in de Brusselse huiskamers terecht via die zenders, via die satellieten. Die zenders zijn trouwens ook via internet, via de livestream, te bekijken.
Ik herinner mij dat wij destijds samen zijn opgetreden tegen de Hezbollahzender Al-Manar, op initiatief trouwens van de Vlaamse minister van Media, Geert Bourgeois. Dat is gelukt via de Mediaraad van Europa.
Mevrouw de minister, zult u initiatieven nemen om die zenders uit de ether te nemen? Zult u een initiatief nemen ten opzichte van de ambassades die de landen vertegenwoordigen die de satellietzenders huisvesten?
Wat gebeurt er als die strijders terugkomen? Zij hebben een netwerk opgebouwd. Zij zijn experts in explosieven en wapens geworden. Zij zijn ook helden voor de jongeren hier. Hebben wij voldoende capaciteit bij de veiligheidsdiensten om die strijders op te vangen? Daarover hoor ik ook veel vragen en kritiek.
Kunt u die strijders vervolgen voor het lidmaatschap van terroristische organisaties? In tegenstelling tot de Brusselse sp.a vinden wij dat de jihad moet worden bestreden, zowel in het buitenland als in het binnenland.
03.04 Minister Joëlle Milquet: België is heel actief wat de deelname van Belgische burgers aan gevechten in Syrië betreft. Tegelijk vinden we dat te veel openbare communicatie soms niet opportuun is.
De Belgische inlichtingendiensten, de politie, het federaal parket en het OCAD volgen de situatie van bij het begin op de voet op. Op ons voorstel werd ook de coördinatie met betrekking tot de aanwezigheid van Belgen in Syrië versterkt.
Zo sta ik samen met mijn collega van Justitie, Annemie Turtelboom, in nauw contact met de diensten. Ik heb die trouwens vanmorgen nog ontmoet voor een stand van zaken. Wij zijn al herhaaldelijk samengekomen en wij hebben al een groot aantal beslissingen genomen. De regering is natuurlijk op de hoogte van de evolutie van het aantal personen, waarover exacte gegevens bestaan, die natuurlijk niet publiek zijn.
Het is duidelijk dat de opvolging zich niet beperkt tot het goed geïnformeerd zijn over wie gaat strijden. Het gaat er ook om het vertrek van zo veel mogelijk nieuwe strijders te voorkomen en te anticiperen op de terugkeer van degenen die zich momenteel in Syrië bevinden.
De lokale autoriteiten van Vilvoorde en Antwerpen zijn op de hoogte. De directeur van het OCAD heeft al gesprekken gevoerd met de diverse autoriteiten. Het is heel belangrijk dat de informatie tussen het OCAD, de Veiligheid van de Staat, het federaal parket en de lokale autoriteiten goed worden uitgewisseld.
Er is dus wel degelijk een gestructureerde aanpak van de ministers van Binnenlandse Zaken en Justitie, en van de verschillende diensten, die regelmatig samenkomen. Zij nemen beslissingen en bespreken ook de te nemen maatregelen betreffende de terugkeer van die burgers.
Morgen vindt ook nog een Comité voor inlichting en veiligheid plaats over dat thema. Om veiligheidsredenen kan ik echter niet in detail treden.
Met betrekking tot de aantijgingen verwijs ik naar de minister van Justitie.
Net als de minister van Justitie gisteren deed, herinner ik u eraan dat de wet van 18 februari het juridisch arsenaal al heeft aangevuld. Het Strafwetboek bestraft nu elke deelname aan een terroristische groep. Vooraan bestraft het ook het aanzetten, trainen en werven voor terroristische daden. Het federaal parket volgt alle dossiers nauwgezet op, en het is nu aan hem om de klachten ter zake op te volgen.
Ons recht is, meen ik, voldoende uitgerust voor aanklachten wegens inbreuken op de terrorismewetten. Het is dus niet nodig een beroep te doen op andere wetten.
Ik verduidelijk dat het dreigingniveau in België op dit moment niveau 2 is, dat dit niveau het voorwerp uitmaakt van een strenge analyse en dat het regelmatig opnieuw beoordeeld wordt. Het OCAD vraagt nu aan de betrokken diensten een toegenomen waakzaamheid voor Syrië. Ook de betrokken lokale politiezones zijn natuurlijk op de hoogte van de verschillende maatregelen.
Ik benadruk ten slotte dat de aanwezigheid van Belgen in Syrië slechts één aspect is van de ruimere problematiek van de gewelddadige radicalisering. Ik heb daarom een intern plan met maatregelen in de strijd tegen het radicalisme ingediend, bij de eerste minister in juni 2012 en bij het Ministerieel Comité voor veiligheid in februari 2013.
Een groot aantal acties heeft al plaatsgevonden. Het plan ontwikkelt een globale benadering van de strijd tegen het radicalisme. Een aspect daarvan is een sociaal preventieprogramma inzake radicalisme, dat overleg met de deelstaten vereist. Het doel is de kennis van het radicalisme en van de gewelddadige radicalisering te versterken, sociale maatregelen aan te moedigen en de voedingsbodem voor een verdere gewelddadige radicalisering te beperken.
Kortom, de regering bespreekt nu een nieuw programma ter preventie van het radicalisme. Het zal waarschijnlijk voor Pasen worden goedgekeurd. Het gaat om een belangrijk programma van minstens dertig bladzijden, met vele aanbevelingen en beslissingen voor zowel de federale Staat, de Gemeenschappen als de deelstaten. Wij zullen met de deelstaten nog een grondige discussie voeren over de diverse maatregelen.
Natuurlijk onderhouden wij ook grondige contacten met de andere Europese landen. Deze problematiek werd trouwens vorige donderdag in de JAI besproken.
Wij hebben ook contacten met Turkije in onze nieuwe aanpak en volgens het akkoord van twee maanden geleden. Wij zijn tevens heel actief op Europees en internationaal vlak, ook inzake betrekkingen tussen de veiligheidsdiensten. De problematiek is op dit ogenblik onder toezicht.
03.05 Peter Logghe (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord, al stelt het mij niet erg gerust.
U zegt dat er niet open kan worden gecommuniceerd omwille van de veiligheid, maar ik stel vast dat zulks in Nederland wel kan. U zegt niet te kunnen bekendmaken over hoeveel jongeren het gaat, maar ik stel vast dat het in Nederland wel kan.
Wat u minstens zou kunnen doen, mevrouw de minister, is bekendmaken of het gaat om enkele uitzonderingen dan wel over tientallen of honderden jongeren. Het moet toch mogelijk zijn om tenminste de omvang van de problematiek te schetsen.
Ook inzake het actieplan blijft u ons het antwoord schuldig. U zegt vorig jaar in juli een intern plan te hebben voorgelegd aan de regering en een sociale preventiecampagne te hebben gestart. Mevrouw de minister, waar blijft het globaal actieplan inzake radicalisme?
Uw antwoord stelt mij niet gerust. Aan woorden ontbreekt het u niet, wel aan actie ter zake. Wij blijven dit volgen.
03.06 Bart Somers (Open Vld): Mevrouw de minister, ik heb uw antwoord beluisterd en, eerlijk gezegd, ik blijf wat op mijn honger zitten. Er is één positief gegeven, met name als u zegt dat de burgemeesters uit gemeenten waarvan er mensen in het buitenland zijn gaan vechten, hierover werden geïnformeerd. Welnu, ik werd niet geïnformeerd en mag daaruit dus besluiten dat er geen inwoners van mijn stad betrokken zijn bij vijandigheden in het buitenland en dat men daarvan op de hoogte is.
Ten tweede, volgens mij heeft het Parlement nood aan en recht op een duidelijk uitgewerkt actieplan tegen radicalisme en terrorisme. Dat plan is aangekondigd en wij hebben er vandaag een aantal beschouwingen over gehoord. Nogmaals, wij hebben nood aan een duidelijk en geïntegreerd actieplan. Ik ben burgemeester van een centrumstad en mijn lokale politiediensten zijn ter zake niet omkaderd, zij hebben geen duidelijk plan en kunnen zich niet scharen achter een geïntegreerde aanpak. Dat is de dag van vandaag niet verantwoord.
Mevrouw de minister, er is ook een strafrechtelijk probleem. Onze wetgeving is niet sluitend genoeg. Belgische onderdanen kunnen straffeloos deel uitmaken van een oorlog in het buitenland. Dat is niet per definitie verboden. Men mag geen mensen ronselen en men mag geen deel uitmaken van een buitenlandse strijdkracht, maar men kan volgens de letter van de wet in het buitenland gaan vechten; men kan mee gaan strijden zolang men zich niet aansluit bij een terroristische beweging. Ik vind dat moreel onaanvaardbaar en volgens mij moet die wetgeving strenger worden gemaakt om dit onmogelijk te maken.
03.07 Minister Joëlle Milquet: Het spijt mij, maar dat is in de wet bepaald; het gaat om de deelname aan terroristische organisaties.
03.08 Bart Somers (Open Vld): Nee, mevrouw de minister. Eerst moet worden bepaald wat een terroristische organisatie is. Men kan participeren aan een zogenaamde vrijheidsstrijd; dan kan men wapens dragen en dan is men vrij om mensen te doden en te verminken. Onze wetgeving laat dat vandaag sensu stricto nog toe ook. Het geweldmonopolie hoort bij de Staat te liggen.
Hoe dan ook, ik vind dit een aberratie in onze wetgeving en wij moeten die aberratie aanpakken, al was het maar als sluitstuk van het actieplan waarop wij vol ongeduld wachten. Ik hoop dat dit actieplan de komende weken naar het Parlement zal komen. Het is vijf na twaalf in de strijd tegen het radicalisme.
03.09 Ben Weyts (N-VA): Mevrouw de minister, ik kan eigenlijk weinig toevoegen aan wat de vorige twee sprekers hebben gezegd, noch aan wat de eerste spreker namens de oppositie in het Parlement heeft gezegd, noch aan wat de tweede spreker namens de oppositie in de regering heeft gezegd! U weet uit ervaring natuurlijk ook dat blaffende blauwe honden niet bijten.
Ik begrijp dat u niet alles kunt vertellen over de strijd tegen het terrorisme. Toch wil ik u vragen om alle juridische middelen in te zetten.
Mijnheer Somers, er moet inderdaad in bijkomende juridische instrumenten worden voorzien. Laten wij daarvan samen werk maken. Wij kunnen op dat vlak samen een wetgevend initiatief nemen. Ik reik u opnieuw een constructieve hand aan.
Vervolgens, mevrouw de minister, de veiligheidsdiensten moeten worden versterkt. Ik krijg zeer duidelijk het signaal dat de veiligheidsdiensten niet voldoende zijn uitgerust om alle terugkerende strijders te kunnen volgen en monitoren. Daarvoor heeft men geen mensen genoeg en u weet dat.
Ten derde, als u wilt voorkomen dat nog bijkomende strijders naar Syrië trekken, dan roep ik u op om, in samenspraak met de Gemeenschapsministers van Media, er onmiddellijk werk van te maken om die haatzenders, die via de satelliet de Brusselse en andere huiskamers in ons land bereiken, uit de ether te halen en om het streamen op het internet tegen te gaan.
Tot slot, over het plan radicalisme spreekt u waarschijnlijk met enige ironie als u aankondigt dat dit tegen Pasen allemaal geregeld wordt. Dat is immers exact dezelfde quote die u exact een jaar geleden in dit Parlement hebt uitgesproken. Ik dacht dat de rustige vastheid was verdwenen met Herman Van Rompuy, maar die rustige vastheid is hier blijkbaar nog altijd.
03.10 Minister Joëlle Milquet: Mijnheer Weyts, wat u zegt, is niet waar.
03.11 Ben Weyts (N-VA): Toch wel.
03.12 Minister Joëlle Milquet: Eerst en vooral is er ons intern plan tegen radicalisering. Elke week nemen wij op basis van dat plan operationele maatregelen.
Daarnaast hebben wij een programma ter preventie van radicalisering. Dat is iets anders dan ons intern plan. Dat preventieprogramma zal binnen twee weken worden voorgelegd aan de Ministerraad. Het vormt slechts een onderdeel van de algemene strategie.
03.13 Ben Weyts (N-VA): Mevrouw de minister, wij blijven wachten op de duiven die landen.
L'incident est clos.
04 Vraag van mevrouw Maya Detiège aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de hartproblemen ten gevolge van het maagmedicijn Motilium" (nr. P1604)
04 Question de Mme Maya Detiège à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "les problèmes cardiaques causés par le médicament pour l'estomac Motilium" (n° P1604)
04.01 Maya Detiège (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, er zijn al jaren aanwijzingen dat het veelgebruikte maagmiddel Motilium een verhoogd risico op een hartstilstand kan betekenen.
Volgens de bijsluiter werden er tot nu toe zeer zelden hartritmestoornissen gemeld. De voorbije dagen kwamen de waarschuwingen nochtans in een stroomversnelling terecht. Ik denk bijvoorbeeld aan het Europees Geneesmiddelenagentschap (EMA), dat een onderzoek is gestart tegen geneesmiddelen die domperidone bevatten.
Het EMA zal bekijken of de medische baten nog steeds opwegen tegen de eventuele risico’s en zal ook een advies uitbrengen tot behoud, wijziging, schorsing of zelfs eventuele intrekking van de handelsvergunning binnen de Europese Unie.
Het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten (FAGG) heeft u geadviseerd Motilium op voorschrift te plaatsen.
Vandaag heeft de heer Hondeghem, farmacoloog en gastprofessor aan de KUL, u opgeroepen om Motilium onmiddellijk uit de handel te halen. Hij heeft als argument aangevoerd dat er vandaag internationale studies bestaan die zeggen dat er in België jaarlijks tweehonderd mensen extra zouden overlijden ten gevolge van een hartstilstand door de inname van Motilium.
Dit alles roept een aantal vragen op. Wanneer zult u te weten komen of het onderzoek van het EMA…
Le président:
Chers collègues, puis-je demander un peu d'attention et de silence, par respect
pour notre collègue qui pose la question et aussi ceux qui veulent écouter.
04.02 Maya Detiège (sp.a): Het gaat immers over uw gezondheid en die van mensen met eventuele hart- of leverproblemen.
Het is heel belangrijk te weten wanneer het onderzoek van het EMA is afgerond, zodat we tenminste weten wat het probleem is met domperidone.
Wat is uw reactie op het advies van het FAGG om Motilium op voorschrift te plaatsen?
Wat doet men ondertussen met al die mensen die thuis Motilium hebben liggen? Als apotheker geven wij immers altijd de aanbeveling om een koortswerend middel, iets tegen diarree, Imodium, en iets voor de maag, Motilium, in huis te hebben. Ik denk dat heel veel Belgen thuis Motilium in de kast hebben liggen.
Wat is uw reactie op de oproep van de heer Hondeghem om Motilium onmiddellijk uit de handel te nemen? Overweegt u om dit te doen of neemt u een afwachtende houding aan?
Ten slotte, gelden die onderzoeken en aanbevelingen enkel voor Motilium of ook voor een ander heel bekend geneesmiddel dat domperidone bevat, namelijk Touristil?
04.03 Minister Laurette Onkelinx: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Detiège, het is correct dat het FAGG geneesmiddelen op basis van domperidone, zoals Motilium, enkel nog op voorschrift wilt laten verkopen.
Hiertoe loopt een korte procedure die afloopt tegen eind april en die twee garanties biedt die essentieel voor mij zijn. Ten eerste, een reële risicoanalyse van geneesmiddelen op basis van domperidone, zoals Motilium, maar ook van de gevolgen indien men het gebruik ervan beperkt. Wat zullen de patiënten doen? Moeten zij een ander geneesmiddel nemen? Wat zijn de risico’s en voor wie? Ten tweede, het recht moet worden gerespecteerd. Een geneesmiddel kan niet van de markt worden gehaald of worden beperkt in zijn gebruik zonder diepgaande analyse.
Wat het advies van bepaalde farmacologen betreft om het geneesmiddel onmiddellijk van de markt te halen, moet ik hetzelfde zeggen. Wat zal er gebeuren voor de patiënten indien het geneesmiddel van de ene dag op de andere verdwijnt? Een ander geneesmiddel houdt andere risico’s in. Deze molecule is sinds 1978 zeer ruim gebruikt in België en de hartrisico’s voor bepaalde personen zijn sinds lang bekend.
Het probleem is dus het slecht gebruik van het geneesmiddel. De farmacologen waarschuwen vooral voor de risico’s verbonden aan hoge dosissen. De patiënten zijn zeker niet genoeg geïnformeerd over de risico’s. Daarom hebben alle apothekers en alle artsen in november 2012 een folder ontvangen die hen herinnert aan de risico’s. Zij kunnen deze informatie aan de patiënten geven. Wij moeten dus wachten tot eind april voor een beslissing van het FAGG.
04.04 Maya Detiège (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik begrijp uw logica om het diepgaand advies af te wachten. Het is ook logisch dat u zich goed wil laten informeren en dat stelt me gerust.
Wij moeten er niettemin op letten dat de signalen aan de patiënten op een goede manier worden gegeven. De voorbije jaren werd Motilium immers op grote schaal gebruikt. Iedereen heeft denkelijk Motilium in zijn apotheekkastje liggen. Indien bij het gebruik ervan effectief hartfalen betrokken is en het risico groot is, moet er op een goede manier worden geïnformeerd.
U stelt mij ter zake gerust omdat u verklaart dat de apothekers en de artsen op de hoogte zullen worden gebracht. Het zou echter ook goed zijn dat u het Parlement op de hoogte blijft houden, zeker over de resultaten op Europees vlak, zoals die van het EMA.
Ik dank u voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
- M. François-Xavier de Donnea à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la participation de Beliris à la restauration du Conservatoire de Bruxelles" (n° P1605)
- M. Yvan Mayeur au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des Bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, sur "le Conservatoire de Bruxelles" (n° P1619)
- de heer François-Xavier de Donnea aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen, over "de bijdrage van Beliris aan de restauratie van het Conservatorium van Brussel" (nr. P1605)
- de heer Yvan Mayeur aan de staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor de Regie der Gebouwen en Duurzame Ontwikkeling, toegevoegd aan de minister van Financiën, belast met Ambtenarenzaken, over "het Conservatorium van Brussel" (nr. P1619)
05.01 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, madame la ministre, nous avons tous pu admirer ce matin sur une photo dans certains journaux, la grande salle de concert du bâtiment des conservatoires, sis rue de la Régence à Bruxelles, parsemée d'un chapelet de bassines. Il ne s'agissait pas d'instruments de musique avant-gardistes pour une musique nouvelle et originale. Il s'agissait de bassines destinées à récolter l'eau de la fonte des neiges sur les toitures surplombant la grande salle de concert.
Ces photos ne font qu'illustrer l'état de délabrement scandaleux et incroyable dans lequel se trouve le bâtiment des conservatoires, tant francophone que néerlandophone, puisque les deux sont logés à cette pauvre enseigne.
Il est plus qu'urgent, madame la ministre, chers collègues, de rénover ce chancre qui déshonore notre pays, qui déshonore Bruxelles, qui est un scandale en termes de fonctionnement de nos deux conservatoires et qui est détestable pour l'image de la Belgique.
Je ne vais pas rappeler l'imbroglio juridico-institutionnel entourant ce dossier. J'ai déposé à ce sujet une proposition de loi qui permettrait de le résoudre très facilement. M. Verherstraeten s'en est saisi et je lui fais confiance pour le mener à bien.
Ceci dit, on me dit que tout coince sur des questions de financement, notamment parce que certains s'opposeraient au fait que le budget d'Iris serve à financer les bâtiments qui ne seraient pas la propriété juridique de la Région. Je pense que si l'on ne peut pas faire appel à Iris pour résoudre les problèmes très anciens, pour éliminer des chancres très anciens, on va droit dans le mur.
Je vous rappelle que j'ai fait appel à Iris, lorsque j'étais ministre-président de la Région, pour financer la rénovation de l'aile Janlet du Musée royal des Sciences naturelles et ce, contre l'avis de beaucoup de mes collègues, en ce compris libéraux, au Parlement bruxellois. Je pensais en effet qu'il était absurde de s'opposer à cette solution, pour des investissements essentiels à Bruxelles, même lorsqu'ils ne sont pas totalement propriété de la Région.
Envisagez-vous toujours, comme c'était prévu, d'investir des fonds d'Iris dans ce dossier? Ne croyez-vous pas que le plus simple pour en sortir serait qu'Iris finance la totalité de ce projet, quitte ensuite à se rembourser sur les loyers que paieraient les conservatoires? Une chose est certaine, nous ne pouvons pas admettre que le pourrissement de cet édifice se poursuive.
05.02 Yvan Mayeur (PS): Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le même objet. Il y a un an, je vous ai interpellé sur cette question. Vous m'aviez alors répondu que vous alliez refaire le mesurage et établir le cahier des charges de la rénovation de ce bâtiment. Un an plus tard, je crains que ni le mesurage ni le cahier des charges ne soient réalisés.
Nous ignorons donc le montant sur lequel porte l'investissement. J'apprends par la presse qu'il est tout d'abord question d'un investissement de 10 à 15 millions et aujourd'hui de 38 à 60 millions. Cela me paraît être n'importe quoi! La première des choses à faire est d'établir le mesurage correct de ces travaux, de rédiger le cahier des charges et d'en confier la réalisation à un maître d'ouvrage. C'est le rôle de la Régie des Bâtiments.
J'entends certains suggérer l'intervention de Beliris. Fort bien, sauf que l'intervention de Beliris se fait à chaque fois au détriment d'autres investissements nécessaires aux Bruxellois. De deux choses l'une: ou bien le bâtiment du conservatoire, qui est dans un état lamentable, devient un bâtiment bruxellois et dans ce cas, Iris débloque les fonds ou bien il reste un bâtiment fédéral, comme nous l'avons proposé – j'ai d'ailleurs cosigné la proposition de loi dans laquelle s'associent une SA de droit public et d'autres partenaires publics, les Communautés flamande et française, qui utilisent le bâtiment - et on le rénove convenablement. Le Conservatoire doit rester une grande salle de musique et un lieu de formation et d'enseignement.
En tout cas, la situation actuelle est insupportable pour ceux qui y travaillent, pour le quartier et pour le bâtiment lui-même. Vous rendez-vous compte que vous êtes dans un des quartiers les plus emblématiques de Bruxelles entre le Sablon, la Place Poelaert, la Place royale, la Place des Palais? C'est le quartier historique que les gens viennent visiter à Bruxelles, qu'il s'agisse de Wallons, de Flamands, de Bruxellois ou d'étrangers. Il est intolérable de laisser ce bâtiment en l'état. Il y va de la responsabilité de la Régie des Bâtiments.
Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes en première ligne et il est urgent d'agir!
05.03 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, chers collègues, réjouissons-nous puisque la salle du conservatoire sera rouverte ce vendredi pour un très beau récital de piano.
Je suis évidemment favorable à une solution structurelle pour sauver le Conservatoire de Bruxelles. J'estime que Beliris peut être partie de la solution mais, comme l'a parfaitement dit M. Mayeur, puisque c'est un bâtiment fédéral, Beliris ne peut intervenir qu'à titre accessoire, comme il le fait notamment pour la Monnaie ou le Palais des Beaux-Arts. Beliris a mis des moyens dans ses derniers avenants pour le Conservatoire. Ainsi, 2,3 millions d'euros sont à disposition de la Régie des Bâtiments dans le cadre de son travail de mesurage et pour son masterplan. Beliris vient d'engager la somme de 136 500 euros le 18 février dernier pour le dossier mesurage.
Dès que la Régie des Bâtiments, propriétaire du bien et maître d'ouvrage pour les études, avance dans le masterplan, les moyens de Beliris seront à sa disposition.
Pour les travaux proprement dits, je n'exclus évidemment pas que Beliris puisse proposer une intervention supplémentaire – à l'heure actuelle, toujours accessoire – dans le cadre des avenants futurs. Pour le moment, l'avenant court jusqu'en 2015 et l'ensemble des moyens est consommé mais à partir du prochain avenant, nous pourrons également décider de moyens supplémentaires pour sauver le Conservatoire, j'y suis favorable. Mais, là aussi, nous devrons travailler de concert, la Régie des Bâtiments à titre principal et Beliris à titre accessoire.
Je suppose que mon collègue en dira plus mais il faudra trouver une solution définitive quant au statut du conservatoire, qui est passé d'un bâtiment à transférer aux Communautés à un bâtiment fédéral géré provisoirement par la Régie des Bâtiments. Nous devrions nous mettre autour de la table avec les Régions et Communautés pour définir la destination finale de ce bâtiment d'exception. Quelle que soit la solution, elle devra permettre de sauver le Conservatoire!
05.04 Servais Verherstraeten, secrétaire d'État: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Monsieur Mayeur, j'aurais aimé pouvoir y répondre hier en commission des Finances.
Vous me posez la question du mesurage et de l'analyse de l'état physique des bâtiments. Cette question, notamment celle du financement conjoint, a été réglée par un protocole entre la Régie des Bâtiments et Beliris. Pour démarrer ce dossier, il faut être en possession d'avis positifs des inspections des Finances de la Régie des Bâtiments et de Beliris. Nous les avons demandés et nous avons obtenu l'avis de l'inspection des Finances de la Régie des Bâtiments en août 2012. Nous n'avons pas obtenu l'avis de l'inspection des Finances de Beliris en 2012.
À cause de la réglementation relative à la prudence budgétaire, ce dossier a pris un peu de temps. Nous l'avons redéposé à l'inspection des Finances de Beliris, qui a émis un avis positif le 18 février 2013, il y a quelques semaines. Cela nous a été confirmé par courrier du 4 mars. Nous sommes donc en possession de cet avis positif depuis une semaine. Le dossier va pouvoir être notifié dans les prochains jours et les procédures d'adjudication vont démarrer.
Les procédures administratives et la réglementation budgétaire ont pris un peu de temps, dans la situation budgétaire que vous connaissez. L'ambition de notre gouvernement est de régler ce dossier, mais en concertation avec Beliris. Je suis très heureux que la vice-première ministre donne toutes ses forces pour avoir le soutien de Beliris, surtout financier.
Je pense que le soutien des Communautés est aussi nécessaire à la solution de ce dossier. Je me réjouis de la réunion intergouvernementale entre la Communauté française et de Vlaamse regering, qui ont montré leur bonne foi et leur ambition. Demain, j'aurai des contacts avec le ministre de l'Enseignement du Vlaamse regering, Pascal Smet.
Je demanderai à mes interlocuteurs communautaires à concurrence de quel montant ils comptent intervenir. Je suis ouvert à toutes les solutions. Le statut juridique ne fait pas partie de mes principales préoccupations, même s'il est évident que les choses doivent être correctes juridiquement. Ce qui doit être réglé, c'est la question du financement. La Régie des Bâtiments estime le coût total de la rénovation de ce bâtiment à environ 50 millions d'euros. L'intervention de Beliris et des deux Communautés est nécessaire, étant entendu que le fédéral est prêt à apporter son soutien financier en vue de solutionner ce dossier.
05.05 François-Xavier de Donnea (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis des nombreuses bonnes résolutions qui sont prises, en oubliant un instant que l'enfer en est pavé. Je me réjouis également que la ministre entrouvre la porte en vue d'un complément de financement par Beliris. Je ne suis pas persuadé - mais elle me détrompera sans doute -, que les montants mis à disposition de Beliris soient dépensés jusqu'au dernier carat, chaque année. Il doit, selon moi, rester une poire pour la soif. Même si je peux admettre que l'État fédéral et les Communautés doivent faire un effort, il est, selon moi, important que Beliris assure la soudure. Il s'agit bien entendu, ici, d'un jugement de valeur, d'un point de vue politique. Je ne peux faire de démonstration mathématique pour prouver la justesse de mon point de vue. En tout cas, sentimentalement, nous avons tous intérêt à ce que ce problème soit résolu rapidement.
05.06 Laurette Onkelinx, ministre: (…)
Le président: Vous relayerez donc la demande auprès du ministre du Budget, madame la ministre.
05.07 Yvan Mayeur (PS): Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, comme M. de Donnea, je me réjouis des réponses apportées à la fois par Mme Onkelinx, avec le soutien de Beliris, et par M. Verherstraeten, qui nous dit que la Régie des Bâtiments, maître de l'ouvrage, s'engage maintenant dans cette opération. Je peux comprendre: l'inspection des Finances et tout ça! Il y a, sans doute, tout un tas de personnalités fort utiles et fort intelligentes qui parcourent nos administrations, mais il y a une différence entre avoir un avis sur le budget et mesurer les conséquences économiques des décisions que l'on prend ou que l'on ne prend pas. Quand un bâtiment comme celui-là continue à pourrir sur pied, inspection des Finances ou pas, il coûtera plus cher en rénovation! C'est une équation qu'à un moment donné, il faut garder à l'esprit. À moins qu'on ne décide évidemment de laisser crouler les choses. Or, c'est, pour nous, Bruxellois, totalement impensable!
Je me réjouis de ce qu'on puisse enfin avancer. Cependant, malgré votre annonce d'aujourd'hui, notre vigilance ne faiblira pas. Je serai, comme d'autres certainement, attentif à ce que les travaux soient effectivement réalisés et qu'on ne se perde pas en atermoiements institutionnels stériles qui mettraient en péril leur évolution. Je resterai vigilant pour la poursuite de ce dossier; il y va de l'intérêt général et de celui de la ville de Bruxelles.
L'incident est clos.
Le président: En raison de l'agenda du ministre des Finances, qui doit rejoindre une réunion de conclave, je vais maintenant passer la parole à M. Dedecker.
06 Vraag van de heer Jean Marie Dedecker aan de minister van Financiën, belast met Ambtenarenzaken, over "de oplossing voor de coöperanten van ARCO" (nr. P1617)
06 Question de M. Jean Marie Dedecker au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, sur "la solution envisagée pour les coopérateurs d'ARCO" (n° P1617)
06.01 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de minister, gisteren is de onderzoekscommissie in de Dexiazaak een stille dood gestorven dankzij het vele bochtenwerk van Open Vld en de buiklanding van mijn collega Van Biesen.
Dat is nog maar pas gebeurd of ik lees in De Tijd van gisteren dat u al een plan B klaar hebt voor de redding van ARCO. Op de RTBF, in de uitzending Matin Première, verklaarde u dat het om een alternatief gaat, mocht plan A niet werken.
Ook over plan A hebben we een en ander vernomen. U zult er zeker van op de hoogte zijn, want uw collega, minister Reynders, heeft klaar en duidelijk gesteld dat de teksten van plan A, dus de koninklijke besluiten die onder andere gediend hebben voor het vestigen van de waarborgen van ARCO, gedicteerd en uitgeschreven werden op het kantoor van Eubelius en via de kabinetten van Leterme en Vanackere op het toenmalig bureau van Reynders beland zijn.
Mijnheer de minister, mijn concrete vraag luidt of er wel een plan B bestaat. Wordt daaraan op uw kabinet gewerkt?
Volgens De Tijd zouden er verschillende zaken kunnen gebeuren. Een eerste mogelijkheid is dat Belfius moet betalen. Belfius kan echter niet betalen. Vandaag is de balans bekendgemaakt en we zien dat Belfius 415 miljoen euro winst gemaakt heeft. De heer Clijsters heeft al verklaard dat van een betaling geen sprake kan zijn. Een tweede mogelijkheid is dat de belastingbetaler moet betalen. Mijnheer de minister, wat zult u doen om dat te vermijden?
Over plan A kan ik u ook nog meedelen dat die constructie niet al te sterk was. Het plan wordt betwist door Europa en door de Raad van State, niet alleen inzake de inhoud maar ook qua structuur en opzet.
Mijnheer de minister, daarom vraag ik u heel concreet of er nu al een plan B bestaat.
06.02 Minister Koen Geens: Mijnheer de voorzitter, geachte collega’s, met het koninklijk besluit van 14 november 2008 werd de waarborg voor deposito’s verhoogd en werd eveneens een waarborg voor Tak 21-levensverzekeringen ingesteld, om het vertrouwen in de financiële sector te herstellen.
Ik wil er eerst aan herinneren dat die waarborgregeling pas speelt op het einde van de vereffeningsperiode van ARCO. Pas dan zal kunnen worden bepaald in hoeverre de overheidswaarborg dient te worden aangesproken. De koninklijke besluiten van 10 oktober 2011 en 7 november 2011 zijn nog steeds van kracht. Ze werden door het Parlement bekrachtigd. Bij de Raad van State werden diverse procedures tot vernietiging van die koninklijke besluiten ingesteld. Momenteel wachten wij op de beslissing van de Raad van State. Na die beslissing zal, in voorkomend geval, worden bekeken hoe ermee omgegaan dient te worden.
Wat mijn concrete verklaring in de pers betreft, ik weet niet of u die gehoord hebt, mijnheer Dedecker. Er was een merkwaardige coïncidentie, omdat dinsdagmorgen de krant De Standaard titelde dat er een plan B was. Het was precies dinsdagmorgen dat ik met de RTBF gesproken heb en dat de RTBF mij vroeg of er een plan B was. Ik heb gezegd dat ik daarvan geen weet had, maar dat ik wel nadacht. Ik hoop dat het niet verboden is na te denken. Men heeft mij de vraag opnieuw gesteld. Ik heb in het Frans geantwoord: “Je réfléchis.” Dat is alles wat ik daarover op dit ogenblik te zeggen heb.
06.03 Jean Marie Dedecker (LDD): Ik ben al tevreden met een minister die erover nadenkt. We hebben andere tijden meegemaakt!
Laten we concreet worden. Vergis ik mij? Ik zal u iets voorlezen: “Minister van Financiën Koen Geens, van CD&V, bevestigde gisteren in Matin Première op de RTBF-radio dat hij werkt aan een plan B voor de coöperanten van ARCO, de investeringsmaatschappij van de christelijke zuil.” Onderaan: “Details wil het kabinet van Financiën niet geven, maar er liggen drie grote opties voor.” Liggen er opties voor, of niet?
Mijnheer de minister, ik stel die vragen nu al, omdat we in het Parlement constant voor een fait accompli worden gesteld. Gisteren was het uw ex-collega, gewezen staatssecretaris Carl Devlies, die mij op het idee bracht om de vraag te stellen in plenaire vergadering, aangezien we geen vragen mochten stellen in commissie en er geen onderzoekscommissie is opgericht. Vandaar dat ik dat doe. We zijn het in dergelijke zaken gewoon om hier te worden gepakt. Achteraf is er een bende jaknikkers van de meerderheid, die onmiddellijk ja zegt op wat de regering al heeft besloten.
Ik hoop dat u heel hard nadenkt en onze beslissing volgt. Ondertussen weten we immers dat het ACW geld in kas heeft. Wij hopen dat u besluit de belastingbetaler erbuiten te houden en eerst de zuil uit te winnen, vermits die op een berg geld en immobiliën zit, om dan na te denken wat verder te doen.
Het incident is gesloten.
07 Question de M. Laurent Louis au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "le respect des droits de l'homme en Tunisie" (n° P1600)
07 Vraag van de heer Laurent Louis aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken over "de eerbiediging van de mensenrechten in Tunesië" (nr. P1600)
07.01 Laurent Louis (indép.): Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, suite à la chute du président tunisien Ben Ali, en janvier 2011, une famille belge de Courtrai, aujourd'hui présente dans cette Assemblée, est dans l'angoisse. Et une petite fille innocente de 8 ans est sans nouvelle de son papa Douraïd Ben Ali, 32 ans, neveu du président déchu.
Douraïd Ben Ali est actuellement emprisonné en Tunisie pour des motifs totalement politiques, et ce, depuis le 16 janvier 2011. Cela fait donc plus de deux ans que la petite Elissa n'a pas vu son papa et que Delphine n'a plus parlé librement à son mari.
Douraïd Ben Ali est pourtant techniquement belge puisqu'il a été naturalisé par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles en date du 24 juin 2010. Il serait donc normal que notre pays intervienne pour garantir les droits de nos ressortissants.
Cependant, malgré différents contacts avec le ministère des Affaires étrangères, rien n'a bougé jusqu'ici. Et les raisons de l'incarcération de Douraïd Ben Ali sont strictement politiques. Disons donc que la Justice a travaillé à l'envers: elle a d'abord arrêté notre compatriote et, ensuite, a décidé de constituer des preuves contre lui.
C'est ainsi que, dans sa maison, d'abord abandonnée puis visitée par de nombreuses personnes, y compris par des pilleurs, la police a découvert une quantité infime de haschich, quelques milligrammes, dont personne ne peut prouver qu'ils n'ont pas été placés là par une tierce personne.
Quoi qu'il en soit, Douraïd Ben Ali a été condamné en juin 2011 à un an de prison. Le problème est qu'aujourd'hui, alors qu'il aurait dû être libéré depuis plus de six mois, il est encore toujours incarcéré.
C'est injuste d'autant plus que nos compatriotes ont tout perdu. Vous devez savoir que la nouvelle Tunisie libre a décidé, sans le moindre procès, mais par un arrêté-loi jugé illégal par de nombreux juristes tunisiens, de confisquer tous les biens et tous les avoirs des proches de l'ancien président. Au total, madame la ministre, ce sont 110 proches qui ont vu leurs biens saisis en toute illégalité. Et 20 de ces proches sont actuellement incarcérés.
Plus un vêtement, plus un jouet pour la petite Elissa: tout leur a été volé. Et sa famille en Belgique ne demande qu'une chose: revoir un papa, un mari et un beau-fils pour pouvoir enfin revivre et redémarrer à zéro.
Madame la ministre, pouvons-nous compter sur l'aide du gouvernement? Comme Mme De Witte est ici présente, acceptez-vous de la rencontrer un instant pour de plus amples renseignements?
Je vous remercie, même si vous ne m'avez pas beaucoup écouté.
Le président: Madame la ministre, je n'ai pas connaissance du contenu des questions. Mais, ici, de façon notoire, il s'agit d'un cas isolé. C'est une demande d'intervention. Je me demande ce qui se passerait si chacun des 150 membres de cette Assemblée montait à la tribune pour demander à des ministres d'intervenir dans tel ou tel dossier.
Madame la ministre, je vous donne la parole.
07.02 Laurent Louis (indép.): (…)
Le président: Monsieur Louis, vous vous taisez! Je vous rappelle à l'ordre! Et c'est le Règlement!
07.03 Laurent Louis (indép.): (…)
Le président: Chaque semaine, vous venez faire votre cinéma ici. Et ça commence à bien faire!
07.04 Laurent Louis (indép.): C'est la négation de la démocratie!
Le président: Oui, oui… Vous avez votre propre définition de la démocratie, et qui tourne à mon avis dans votre seule tête!
Madame la ministre, vous répondez si vous le souhaitez.
07.05 Sabine Laruelle, ministre: Monsieur le président, je vous remercie. Je vais éviter de sombrer dans le populisme à mon tour…
Outre la nationalité belge, M. Ben Ali possède également la nationalité tunisienne. Je vous renvoie donc à l'article 4 de la Convention de La Haye du 12 avril 1930.
Le président: L'incident est clos.
07.06 Laurent Louis (indép.): J'ai droit à une réplique!
Le président: Non, vous n'avez pas droit à la réplique; l'incident est clos.
07.07 Laurent Louis (indép.): Monsieur le président, je tiens à avoir la parole! J'ai droit à une réplique! Le Règlement doit être appliqué! Si vous ne voulez pas que je réplique, faites-moi évacuer parce que je ne vais pas me laisser…
Le président: Mais vous l'avez eue, votre réplique! L'incident est clos!
07.08 Laurent Louis (indép.): Je ferai tout pour que la démocratie soit respectée! S'il le faut, on ira jusqu'au bout!
07.10 Laurent Louis (indép.): Mais je vous em… avec votre Règlement! (Protestations)
C'est un Règlement écrit par des pourris pour des pourris et pour protéger des pourris! (Protestations)
Allez jusqu'au bout! À chaque fois que je veux m'exprimer, je n'ai jamais droit à une seule réponse. Allez jusqu'au bout! Empêchez-moi de parler! Allez-y, je vous en prie! Á quoi cela sert d'être ici?
Ce genre de choses est intolérable!
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Jan Jambon aan de vice-eersteminister en minister van Landsverdediging over "het beroep van de Vlaamse Regering tegen het koninklijk besluit over de economische diplomatie" (nr. P1599)
08 Question de M. Jan Jambon au vice-premier ministre et ministre de la Défense sur "le recours du gouvernement flamand contre l'arrêté royal relatif à la diplomatie économique" (n° P1599)
08.01 Jan Jambon (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, laten wij de rust terug doen neerdalen. De dag nadat een nieuwe paus werd verkozen, moeten wij rustig onze werkzaamheden voortzetten.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik had deze vraag eigenlijk gericht aan de regering. De eerste minister was verontschuldigd, dus dacht ik dat de kersverse eerste vicepremier deze vraag zou beantwoorden. Mevrouw Laruelle, neemt u het mij niet kwalijk dat die taak u nu toekomt. De vraag was eigenlijk bedoeld voor de eerste vice-eersteminister. Ik begrijp niet goed dat hij de vraag heeft doorgegeven, want ik had de bedoeling om CD&V — laat mij duidelijk zijn, de CD&V van de Vlaamse regering en van het Vlaams Parlement — te ondersteunen van op dit spreekgestoelte. Laat ik met twee woorden spreken: CD&V dus, die in de Vlaamse regering samen met ons, een procedure heeft ingezet bij de Raad van State om een klacht in te dienen tegen het koninklijk besluit dat de economische diplomatie moet regelen.
Er wordt verkeerdelijk gesteld dat het hier om een strijd zou gaan tussen Reynders en Beke. Laten wij duidelijk zijn, collega's, een KB verschijnt op vraag van de regering en heeft de instemming van de volledige regering nodig. Het is dus een beetje gechargeerd om te zeggen dat het om het KB-Reynders gaat. Nee, het is een KB van de regering-Di Rupo I, inclusief de CD&V-ministers.
Mijn vraag, mevrouw de minister, die ik graag aan de eerste vicepremier had gesteld, is of het KB wordt gesteund door de hele regering. Waren de CD&V-ministers op de kabinetsvergadering aanwezig toen het KB, waartegen zij nu beroep aantekenen, op de agenda verscheen? Het gaat hier immers om een manifeste bevoegdheidsovertreding.
Als wij de pers vandaag mogen geloven, is er een nieuwe bevoegdheidsovertreding in de maak. In het licht van de zoektocht naar de vele nodige miljarden, zou men — ik spreek met twee woorden — in regeringskringen overwegen om de opbrengst van de veiling van de internetlicentie integraal voor het federale budget te gebruiken. U weet dat er een afspraak is met de Gemeenschappen dat een onderhandelbaar deel van die opbrengsten naar de Gemeenschappen dient te gaan. Ik vraag u dus, mevrouw de minister, of die piste wordt overwogen. Beseft de regering dat zij hiermee opnieuw haar bevoegdheid overschrijdt? Gaat de regering ervan uit dat de CD&V-ministers vanuit Vlaanderen dan opnieuw een procedure zullen inzetten?
08.02 Minister Sabine Laruelle: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Jambon, ik zal het antwoord van de tweede vicepremier voorlezen.
De creatie van de raadgevers economische diplomatie is een prioriteit voor het departement Buitenlandse Zaken. Het voorbereidend werk voor het koninklijk besluit van 24 januari 2013 dat deze functies creëert, werd al enkele jaren geleden gestart onder mijn voorgangers Yves Leterme en Steven Vanackere.
Het ontwerp van koninklijk besluit werd door de Raad van State onderzocht en een advies werd uitgebracht op 8 oktober 2012.
De oprichting van dit netwerk van onbetaalde en lokaal ingeplante raadgevers, dus zonder kosten voor onze diplomatie, is essentieel voor de belangenverdediging door onze ambassadeurs en consuls-generaal.
Deze adviseurs zullen hoofdzakelijk raad geven inzake materies die tot de federale bevoegdheden behoren. Over de federale bevoegdheid bestaat geen twijfel, maar mijn diensten zullen het dossier bij de Raad van State met aandacht volgen.
08.03 Jan Jambon (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u om het antwoord van de tweede vicepremier voor te lezen.
Het was natuurlijk geen antwoord op mijn vragen. De tweede vraag is volledig aan u voorbijgegaan, maar ik neem u dat niet kwalijk.
Mijnheer de voorzitter, misschien moeten wij er rekening mee houden dat niet elke minister competent kan zijn op alle domeinen.
Dit is toch wel een spijtig schouwspel. Ik denk dat ik met minister De Crem een betere vraag-en-antwoordsessie had kunnen hebben.
Mevrouw de minister, uit het antwoord van minister Reynders heb ik wel geleerd dat CD&V een procedure inzet tegen een initiatief dat door CD&V-ministers is genomen, waarvan akte.
L'incident est clos.
09 Vraag van mevrouw Sonja Becq aan de minister van Justitie over "de meting van de werklast van de rechters" (nr. P1606)
09 Question de Mme Sonja Becq à la ministre de la Justice sur "la mesure de la charge de travail des juges" (n° P1606)
09.01 Sonja Becq (CD&V): Mevrouw de minister, “sabotage en knoeiwerk”, ik lees de titel in De Tijd met betrekking tot de werklastmeting van de rechters. Het is een verhaal dat al wat langer meegaat. In 2008 is een protocolakkoord afgesloten omdat men ervan uitging dat men samen met de rechters en de betrokken partijen resultaat moest kunnen boeken om te kunnen nagaan hoe men uiteindelijk zou kunnen overgaan tot een personeelstoewijzing, ook van rechters, rekening houdend met de werklast. Op die manier wou men tot een goede verdeling komen. Ik heb de indruk dat dit proces verloopt met veel vallen en heel weinig opstaan. In 2009 heb ik uw voorganger ondervraagd omdat het dossier in Mons blokkeerde en het naar Luik werd doorgestuurd. In 2010 werd gezegd dat het eigenlijk de vraag was of die gegevens wel voldoende betrouwbaar zouden zijn en of men op tijd klaar zou zijn.
Mevrouw de minister, als we een goede gerechtelijke hervorming willen krijgen, dan is dit toch wel een van de essentiële factoren. U zegt dat u een tandje bij wil steken. U hebt de ontwerpen klaar inzake de verdeling van de arrondissementen en de mobiliteit van rechters. Ook met de beheersstructuur zou u bezig zijn. Die werklastmeting is dan toch een essentieel element.
We stellen bovendien vast dat er wel een extra tandje bij werd gestoken voor Brussel-Halle-Vilvoorde, waar men die werklastmeting in eigen handen heeft genomen – als ik het zo mag zeggen – om ervoor te zorgen dat die op tijd rond raakte, in samenwerking met KPMG.
Mevrouw de minister, ik heb dan ook enkele vragen inzake de algemene werklastmeting.
Is er effectief onwil bij de magistratuur om hieraan mee te werken of werken ze goed mee en zult u tot resultaten komen?
Kunt u bevestigen dat de gegevens waarover u zult beschikken ook betrouwbaar zullen zijn? Daarbij worden immers ook wel wat vraagtekens geplaatst.
Vooral, zult u op tijd klaar zijn om dit samen met de gerechtelijke hervorming door te voeren? Wat zal u doen om ervoor te zorgen dat dit ook effectief gebeurt?
09.02 Minister Annemie Turtelboom: Het rapport van de Commissie voor de Modernisering van de Rechterlijke Orde is een interessant rapport dat vooral veel analyses bevat. Ik heb de Commissie per brief gevraagd welke de concrete oplossingen kunnen zijn voor de geanalyseerde problemen. Als wij één ding aan onszelf verplicht zijn, sinds de werklastmeting door de Commissie voor de Modernisering van de Rechterlijke Orde geanalyseerd werd, is het dat wij al in 2013 resultaten moeten boeken. Het mag niet blijven bij analyses van problemen die nog kunnen rijzen.
In het rapport worden bovendien enkele algemene problemen opgesomd die met de werklastmeting eigenlijk niets te maken hebben. Ik heb de Commissie vooral om oplossingen gevraagd, niet alleen om analyses.
Wat verwachten wij nog in 2013? Wij verwachten het globale rapport over de arbeidsrechtbanken, de hoven van beroep, de rechtbanken van koophandel en de eerste resultaten over de rechtbanken van eerste aanleg. In 2014 verwachten wij het globale rapport voor de rechtbanken van eerste aanleg, het globale rapport voor de rechtbanken van koophandel en de opstart voor de politierechtbanken, de vredegerechten, de arbeidshoven en de hoven van beroep.
Ik ga er uiteraard van uit dat de cijfers die verzameld worden betrouwbaar zijn. Tijdens de politieke debatten van de voorbije maanden inzake de splitsing van het gerechtelijk arrondissement BHV hebben wij beseft hoe essentieel het is, voor ons en voor de magistratuur zelf, dat er betrouwbare cijfers zijn.
Ik kijk met veel interesse uit naar de uitbesteding van de werklastmeting in Brussel-Halle-Vilvoorde aan een privépartner. Ik hoop daar veel uit te leren voor de werklastmeting op andere plaatsen. Ik ga er wel van uit dat alle cijfers die de magistraten mij rapporteren, juist en gevalideerd zijn. Zo hoort het.
09.03 Sonja Becq (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord en voor uw geloof dat men op deze weg zal verdergaan. Het is wel belangrijk dat u tijdig ingrijpt als u uw gerechtelijke hervorming effectief wil doorvoeren. U moet uiteraard kijken naar het werk dat KPMG ter zake verricht, maar u zult de knoop zelf moeten doorhakken.
L'incident est clos.
- de heer Tanguy Veys aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1608)
- de heer Jef Van den Bergh aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1609)
- mevrouw Catherine Fonck aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1610)
- mevrouw Sabien Lahaye-Battheu aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1611)
- mevrouw Valérie De Bue aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1612)
- de heer Stefaan Van Hecke aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1613)
- de heer David Geerts aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1614)
- de heer Steven Vandeput aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1615)
- de heer Ronny Balcaen aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden, over "de chaos op het spoor op 12 maart 2013" (nr. P1616)
- M. Tanguy Veys au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1608)
- M. Jef Van den Bergh au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1609)
- Mme Catherine Fonck au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1610)
- Mme Sabien Lahaye-Battheu au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1611)
- Mme Valérie De Bue au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1612)
- M. Stefaan Van Hecke au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1613)
- M. David Geerts au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1614)
- M. Steven Vandeput au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1615)
- M. Ronny Balcaen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "le chaos sur le rail le 12 mars 2013" (n° P1616)
10.01 Tanguy Veys (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, ondanks de voorspellingen van de Maya’s duurt de winter nog steeds tot 21 maart. Officieel weliswaar, want meteorologisch kan hij iets vroeger of later eindigen. Visionair als de NMBS en Infrabel zijn, hebben zij op 1 november 2012 al een zogenaamd winterplan geactiveerd.
Ondanks dit winterplan schrok geen enkel treinreiziger ervan dat er wel eens een trein vertraging had, dat er een beperkte samenstelling was, dat er eens een wissel niet functioneerde, dat er een bovenleiding sneuvelde, dat er eens een trein rondreed met open deuren, dat er een trein werd afgeschaft en dat de politieke benoemingen binnen de NMBS bleven doorgaan.
Op 11 maart is een treinchaos geboekstaafd die de voorbije vijftien jaar zijn gelijke niet had. De heer Descheemaecker sprak van extreme weersomstandigheden, maar er lag nochtans geen halve meter sneeuw aan de voordeur toen de mensen wakker werden. Neen, er lag vijf tot tien centimeter sneeuw.
Ondanks dat laagje sneeuw is de NMBS er niet in geslaagd de treinen te doen rijden. Als we opnieuw de heer Descheemaecker moeten geloven, was dit de schuld van Infrabel, want al zijn treinen reden. Diezelfde NMBS is er evenmin in geslaagd te communiceren met de reiziger. Dit laatste is het grootste pijnpunt van die dag. Op geen enkel uur van de dag is de NMBS erin geslaagd om een essentiële opdracht te vervullen, namelijk communiceren over het treinverkeer.
Dat is hallucinant, zeker omdat wij al tal van voorbeelden kennen uit het verleden waarin de NMBS telkens beterschap heeft beloofd, terwijl ze daarin ook nu niet is geslaagd, ondanks alle beloften en ondanks uw woorden in januari. Er zou een evaluatie komen. Wij staan hier. Het was een ramp, een catastrofe. Wat niet mocht gebeuren, is gebeurd. En als we dan de typische retoriek van de heer Descheemaecker beluisteren, dan was het opnieuw de schuld van de anderen, van Infrabel en de media. Hij zegt ook dat de mensen uiteindelijk toch thuis zijn geraakt. In januari heb ik de heer Descheemaecker gehoord over de Fyra. De pers ging toen volgens hem in overdrive, want het was allemaal geen probleem, maar een week later moest hij met rode kaken het tegenovergestelde toegeven.
Mijnheer de minister, wanneer zult u eindelijk uw verantwoordelijkheid nemen en zult u ervoor zorgen dat die treinreiziger niet letterlijk in de kou blijft staan?
Le président: Il y a au moins une chose dont nous sommes certains, c'est que le ministre n'est pas responsable des conditions climatiques!
10.02 Jef Van den Bergh (CD&V): Mijnheer de voorzitter, het doet mij denken aan een tweet die de heer Verherstraeten afgelopen week stuurde over het regelen van het weer in het pakket van de staatshervorming. Het zou een verwijzing daarnaar kunnen zijn.
Mijnheer de minister, gisteren werd in het Vlaams Parlement gedebatteerd over de chaos op de wegen: 1 650 km file op onze wegen.
Vandaag moeten wij debatteren over de chaos op het spoor. De chaos op het spoor dinsdag was dramatisch voor alle pendelaars die de auto thuis wilden laten, die het zekere voor het onzekere wilden nemen en de trein wilden nemen. Die trein was echter even onzeker als de wagen op de weg, helaas.
Het spoorsysteem heeft dinsdag gefaald. Wat ik daarbij nog erger vind, is dat de communicatie opnieuw gigantisch heeft gefaald.
Voor u als minister is het de eerste keer dat u met de communicatieproblemen van de NMBS, zeker in crisissituaties, wordt geconfronteerd. Als Parlementslid hebben wij dat de voorbije jaren helaas al meermaals moeten meemaken.
Wij hebben in januari 2010 de CEO’s uitgenodigd in het Parlement en om uitleg gevraagd. Zij hebben ambitieuze plannen en projecten toegelicht, die heel wat miljoenen kostten. Afgelopen week hebben wij nog eens moeten vaststellen dat wij geen stap vooruit zijn. Op het moment dat het fout loopt op het spoor, loopt de communicatie, zowel intern, tussen treinbegeleiders en personeelsleden in het station, als met de reizigers compleet in het honderd.
Dat is problematisch, niet alleen omdat het belang van de reiziger voorop moet staan, maar ook omdat in het beheerscontract uitdrukkelijk werd opgenomen: “Bij ernstige verstoring van het verkeer, ongeacht de oorzaak ervan, garandeert de NMBS een toereikende informatieverstrekking.”
Dat staat in een contract tussen de overheid en de spoorwegmaatschappijen, een contract dat moet worden nageleefd. Als dat niet wordt nageleefd, ga ik ervan uit dat daaraan bepaalde gevolgen worden gegeven.
Mijnheer de minister, welk gevolg zal er worden gegeven aan de niet-naleving van het beheerscontract en vooral aan het falen van de communicatie aan de reizigers?
Le président: Je donne la parole à Mme Fonck. Nous avions les mêmes conditions climatiques, tant au sud qu'au nord du pays.
10.03 Catherine Fonck (cdH): Pour une fois, monsieur le président, ça tombe bien!
Monsieur le ministre, chers collègues, mardi à 07 h 30, en gare de Frameries: aucun train à l'horizon, des haut-parleurs muets; il a fallu une heure pour qu'un train passe!
Trois heures trente plus tard - trois heures trente, monsieur le ministre, vous m'avez bien entendue -, je me retrouve à Bruxelles-Midi. Là, dans la gare, tous les tableaux d'affichage sont vides, un seul quai ouvert sur 22, aucun train ne passe. C'est la pagaille totale!
Mon histoire n'est jamais qu'un exemple parmi toutes celles de milliers de navetteurs dans le désarroi.
Ce n'est pas tout!
Pour ceux qui avaient la chance d'être connectés à internet, le site RailTime renseignait quasi tous les trains à l'heure et ne donnait aucune information sur les trains supprimés!
Le Belga annonce d'abord 30 à 50 minutes de retard. Puis la situation s'améliore doucement. Une heure trente plus tard, la situation revient peu à peu à la normale. Un fossé entre la réalité et les annonces faites. C'est presque un "Tout va très bien, madame la marquise".
Monsieur le ministre, il y a mieux encore.
Ceux en possession ce jour-là, dans la gare, du journal Le Soir ont pu lire: "Le rail prêt à affronter la neige". La porte-parole disait: "Nous sommes bien préparés et nous ne nous attendons pas au chaos, même si on n'exclut pas certains retards".
Une petite visite sur le site internet de la SNCB nous apprend que la SNCB et Infrabel mettront tout en œuvre pour maintenir le réseau praticable et offrir aux usagers un maximum de confort, même en cas de conditions météorologiques extrêmes.
Monsieur le ministre, les conditions étaient très difficiles. C'est un fait! Je n'ai par ailleurs aucun doute quant à l'investissement du personnel sur et à proximité des voies, prêt à faire le maximum. Mais la bonne volonté ne suffit pas! On a besoin de sérieux et d'efficacité en termes de circulation des trains et d'information des usagers.
Monsieur le ministre, si le plan hiver ne sert pas quand il y a de la neige, à quoi sert-il et surtout pour quelles conditions météorologiques extrêmes est-il prévu?
Les moyens humains sont-ils suffisants? Le matériel est-il adéquat?
Enfin, le froid, le vent, la neige, ont
certainement gelé les caténaires et les aiguillages mais est-ce que le vent, la
neige ont à ce point gelé le site de RailTime et les tableaux d'annonce
des gares? C'est préoccupant!
10.04 Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, dat er sprake was van extreme weersomstandigheden, was ook in ons huis te merken, aangezien dinsdag meer commissievergaderingen werden afgelast dan dat er plaatsvonden.
Een van de commissies die vergaderden, was de commissie voor de Infrastructuur, met dank aan mijn collega’s Jef Van den Bergh en Ronny Balcaen. Ikzelf, de voorzitter, ben niet tot hier geraakt. Mijnheer de minister, u was er wel.
Mijnheer de minister, u raadt het misschien al. Zoals zovelen had ik vorige dinsdag de raad opgevolgd om niet met de auto maar met de trein het traject Poperinge-Brussel af te leggen. Toen ik op de trein zat, stelden de conducteurs mij voor om vlug weer af te stappen. Volgens hen stond immers alles stil net voor Denderleeuw. Ik zou die dag bijgevolg nooit vanuit Poperinge in Brussel geraken. Daarom moest de vergadering zonder mij doorgaan.
Mijnheer de minister, ik ben de betrokken conducteurs dankbaar. Het is immers beter dergelijke informatie te krijgen dan de desinformatie die vele andere treinreizigers vorige dinsdag hebben gekregen.
Die vaststelling brengt mij bij een eerste pijnpunt in mijn vraagstelling. Het betreft een pijnpunt dat door de andere vraagstellers ook al is aangehaald, met name de ondermaatse communicatie en coördinatie.
Zowel de websites en de borden in de treinstations als het personeel van de NMBS-Groep konden de reizigers veelal niet helpen, met grote frustraties tot gevolg.
Mijnheer de minister, in de nieuwe tweeledige structuur van de NMBS, waaraan u druk werkt, wordt de NMBS de enige instantie die voortaan met de klant zal communiceren. Kunt u garanderen dat de duidelijkere taakafbakening, waarnaar wij vanaf begin 2014 evolueren, eindelijk beterschap kan brengen en voor een gestroomlijnde communicatie kan zorgen?
Een tweede pijnpunt, dat volgens mij nog niet is aangehaald, is de Brusselse Noord-Zuidas. Wij weten dat vertragingen in de Brusselse bottleneck zich over het hele net doen gevoelen. Niettemin wordt in het investeringsplan 2013-2015, waarover wij in de commissie al uitvoerig hebben gedebatteerd, geen aanzet gegeven om de Brusselse treinverkeersknoop te ontwarren.
Mijnheer de minister, zult u het plan op dat punt laten bijsturen? Afgelopen week is immers het bewijs geleverd dat op die as iets moet veranderen.
Een derde pijnpunt is de keuze die men in ons land heeft gemaakt, namelijk om alle treinen te laten rijden, ook in zulke extreme omstandigheden, in tegenstelling tot Nederland, waar men ervoor kiest om treinen preventief uit dienst te nemen, zodat de treinen die wel rijden, tijdig op hun bestemming aankomen.
Ik besluit, mijnheer de minister. Wij moeten allen toegeven dat de NMBS-Groep gefaald heeft in zijn kerntaak van openbare dienst. Die kerntaak bestaat erin grote massa’s pendelaars naar hun werkplaats te vervoeren. Welke lessen trekt u uit de spoorchaos van afgelopen week?
10.05 Valérie De Bue (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, "apocalypse snow!" C'est de cette manière qu'un navetteur a qualifié la situation. On peut le comprendre puisqu'il semblerait que plus de 300 000 navetteurs aient été pris en otage par la neige, mais aussi – cela a déjà été souligné – par le manque de communication de la SNCB.
Il est vrai que, depuis plusieurs années, le Groupe SNCB s'est doté d'un plan hiver. Les locomotives ont bien été mises sous tension et les trains ont pu démarrer normalement, tôt le matin. Mais, très vite, de nombreux retards ont été à déplorer ainsi que des pannes d'aiguillage dues au gel et à la tempête. Un encombrement à la Jonction Nord-Midi a provoqué une véritable paralysie pendant plusieurs heures.
Nous avons déjà eu l'occasion de pointer à plusieurs reprises en commission ce manque de communication. Que ce soit en été ou en hiver, lors de chaque crise, ces lacunes sont mises en évidence. On a pu voir au journal télévisé que le personnel était incapable de donner la moindre information aux navetteurs faute d'avoir été informé lui-même. Les écrans des gares et des quais étaient noirs. Les sites web étaient incomplets et inaccessibles. Nous sommes plusieurs à en avoir fait les frais ce mardi.
Les navetteurs sont en colère car cette situation n'est pas nouvelle. Il n'y a pas eu qu'un seul jour noir. Les retards en cascade sont légion, les trains sont bondés, sans oublier les grèves. À chaque fois, les voyageurs doivent faire face à une situation de crise. Ils n'en peuvent plus, d'autant que juste avant les intempéries, cette fois bien prévisibles, tant Infrabel que la SNCB ont fait savoir qu'elles avaient de quoi faire face à la situation grâce au plan hiver. Ce faisant, on peut d'autant plus mesurer et comprendre la colère des voyageurs.
Monsieur le ministre, allez-vous demander une évaluation du plan hiver? Ne doit-il pas être adapté? Des choix ne doivent-ils pas être faits en matière de services à mettre en place les jours de grave intempérie. Quelles sont les conditions climatiques que l'on peut qualifier d'extrêmes? Existe-t-il des critères en la matière? La SNCB compte-t-elle dédommager les personnes lésées?
On sait qu'une réforme importante de la communication du Groupe SNCB est prévue dans le cadre de la réforme des structures. Sachez qu'il y a urgence! Quelle est la solution transitoire envisagée? Des procédures plus simples en termes de communication doivent, en tout cas, être mises en place.
Pourquoi la SNCB a-t-elle tardé à régler la situation? En effet, il a souvent été question de mardi, mais mercredi la situation était loin d'être revenue à la normale.
10.06 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, het winterplan van de NMBS heeft gefaald. Het heeft dinsdag de stresstest niet overleefd, dat is wel duidelijk. Nochtans had de NMBS maandagavond triomfantelijk verkondigd er helemaal klaar voor te zijn. In de krant Le Soir had de woordvoerder verklaard goed voorbereid te zijn; men verwachtte zich niet aan een chaos, maar vertragingen konden niet worden uitgesloten. En wat kregen wij? Chaos!
Net als veel andere reizigers stond ik in station Gent-Sint-Pieters naar het aankondigingsbord te kijken. Er stonden minder treinen aangekondigd dan dat er CEO’s aan het hoofd van het bedrijf staan.
De verantwoordelijkheid ligt dan ook in de eerste plaats bij de top van de NMBS-Groep, die er niet in slaagt om het winterplan deftig uit te voeren en voor een goede communicatie te zorgen.
De slachtoffers zijn in de eerste plaats de tienduizenden werknemers die op het terrein heel goed werk hebben verricht, maar in de steek worden gelaten door hun top, en de honderdduizenden reizigers die tevergeefs hebben geprobeerd om vlot hun bestemming te bereiken. De reizigers kunnen er zeker begrip voor opbrengen als er zich problemen voordoen en er een trein wordt afgeschaft in dergelijke omstandigheden, maar zij wensen dan wel heel goede communicatie. Op dat vlak heeft men gefaald.
De heer Descheemaecker heeft dat ook erkend. Als we de heer Descheemaecker echter goed beluisteren, dan heeft hij bijna de gemakkelijkste job ter wereld. Het is immers nooit zijn schuld en de verantwoordelijkheid ligt altijd elders. Nu lag het aan de sneeuw en in de herfst ligt het aan de bladeren. Een probleem met de wissels valt onder de verantwoordelijkheid van Infrabel, net als de slechte communicatie. Kortom, het is nooit zijn verantwoordelijkheid.
De problemen zijn eigenlijk een gedeelde verantwoordelijkheid, deels bij de NMBS-top en deels bij de regering. De toplui zitten al acht jaar op hun post en zij slagen er al die tijd niet in om een deftig communicatiebeleid uit te tekenen. De overheid besteedt te weinig middelen aan investeringen. Daarover hebben wij al een debat gevoerd, gelet op het investeringsplan voor de komende dertien jaar. Dat plan is echter niet ambitieus genoeg om te zorgen voor een goed onderhoud en voor voldoende investeringen.
De regering heeft er bovendien voor gekozen om van drie naar twee entiteiten over te gaan. Dat zal de communicatie niet verbeteren als de schotten tussen Infrabel en de NMBS niet worden opgeheven.
Mijnheer de minister, ten eerste, bent u het eens met de uitlatingen van de heer Descheemaecker, die de schuld alweer van zich afschuift?
Ten tweede, welke concrete initiatieven zult u nemen?
Ten derde, is die ervaring voor u een reden om het investeringsplan dat nu in behandeling is grondig te herzien en in meer middelen te voorzien voor het onderhoud van de infrastructuur?
10.07 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, eigenlijk is in dit Parlement al meer gecommuniceerd over het gebrek aan communicatie dan bij de NMBS-Groep. Ik hoop dat vandaag in de directiekamers van de NMBS de televisie, de radio of de livestream aanstaat, zodat de boodschap eindelijk doordringt. Ofwel was het te warm in de zomer, ofwel kwam het door de bladeren in de herfst, ofwel was het nu de sneeuw die tot chaos heeft geleid.
Mevrouw Lahaye is teruggekeerd, ik heb de trein ook niet genomen en anderen hebben gedurende zes uur in een trein gezeten zonder enige vorm van communicatie. Niks, nada, zero, nul. Zelfs het personeel, moedeloos, wist niet wat er stond te gebeuren. Als ik de volgende dag de CEO van de NMBS, de heer Descheemaecker, eindelijk hoor communiceren, slaagt hij er niet in om simpelweg zijn excuses aan te bieden voor het mismanagement. Er was voor hem geen probleem, want het lag aan de wissels van Infrabel. O wee de stoute journalisten die een kritische rubriek hadden geschreven. Dat kon toch niet! O wee wij dus, de stoute Parlementsleden die kritiek hebben op de non-communicatie van de NMBS.
Ik heb vernomen dat u de CEO’s zult ontvangen. Welke boodschap zult u hun meegeven? Zult u hen aanspreken op het paraplugehalte van hun verklaringen, dat moet stoppen?
Ten tweede, wij hebben een warmterapport gehad. Zult u een evaluatie van het winterplan vragen? Mij lijkt het noodzakelijk om daaruit lessen te trekken.
De communicatie moet eigenlijk bij één instantie liggen. Nu wordt er pingpong gespeeld inzake de communicatie. Wanneer maakt u werk van een gecentraliseerd aangestuurde reizigerscommunicatie?
10.08 Steven Vandeput (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de allereerste vraag die u hier in het halfrond beantwoord hebt, vijf of zes weken geleden, ging over het winterplan. Nu stellen wij alweer vragen over hetzelfde onderwerp.
U antwoordde toen — oprecht, denk ik — dat het u verbaasde dat er, ondanks het winterplan, toch nog zo veel problemen zouden kunnen rijzen. U kondigde toen ook aan dat u aan de bedrijven zou vragen om over te gaan tot een evaluatie van het winterplan en om na te gaan hoe het plan robuuster zou kunnen worden.
De gevolgen van wat dinsdag allemaal gebeurd is, zijn duidelijk, evenals het verschrikkelijke gebrek aan informatie en communicatie ten aanzien van de reizigers. Ook daarbij heb ik uiteraard vragen. Het kan toch niet, in tijden waarin in zulke budgetten en middelen wordt voorzien voor de communicatie, dat de reizigers op het perron staan zonder te weten welke volgende stap zij kunnen zetten.
Mijnheer de minister, laten wij even het winterplan zelf bekijken. Het communicatieprobleem is het gevolg van de initiële fout. Wat is er vorige dinsdag fout gegaan? ‘s Morgens was alles goed begonnen; de problemen zijn slechts ontstaan op het ogenblik dat het opnieuw begon te sneeuwen.
Als men gewoon het winterplan had uitgevoerd zoals het is voorgeschreven, zoals uw voorgangers al hadden aangegeven en waarover men het eens was in dit Parlement, dan waren er geen problemen geweest. Iemand heeft op een bepaald moment echter beslist dat het genoeg was, dat de rekker een beetje losser kon, dat het personeel waarin was voorzien om de maatregelen te nemen om het spoorwegnet bruikbaar te houden, naar huis mocht en men de zaken op hun beloop kon laten.
Mijnheer de minister, ten eerste, kunt u bevestigen dat op een bepaald moment de beslissing genomen is om minder mensen in te zetten dan gepland?
Ten tweede, kunt u aangeven hoe u zult omgaan met de kwetsbaarheid van de Noord-Zuidas, een kwetsbaarheid die nu toch bewezen werd? Dat wordt immers een probleem voor de toekomst. Nu functioneerden drie wissels niet, en de volgende keer zal er een trein stilstaan. De Noord-Zuidverbinding in Brussel is een bottleneck van jewelste en ook daar zullen maatregelen genomen moeten worden. Kunt u aangeven hoe u daarmee omgaat?
10.09 Ronny Balcaen (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne puis non plus m'empêcher d'y aller de ma petite citation: "Infrabel et la SNCB mettent tout en œuvre pour offrir un maximum de confort aussi lors de conditions hivernales extrêmes." C'est extrait du communiqué de presse du lancement du plan hiver de la SNCB et d'Infrabel, le 6 décembre dernier.
Nous ne sommes pas météorologues, nous ne savons pas si nous étions en face de conditions climatiques ou météorologiques extrêmes, mais, ce mardi 12 mars, ce que nous avons vécu, c'est une absence totale de confort, la pagaille et le chaos sur le réseau: des trains supprimés, des trains avec des retards de plusieurs heures, des personnes laissées à leur sort sur des quais bondés, des quais "blindés", dirais-je, ce qui a aussi posé des problèmes de sécurité à certains moments. Et tout cela s'accompagnait d'un désagréable sentiment de déjà vu!
Deux constats sont à poser. Premier constat: le service public n'a pas été assuré, ni mardi ni mercredi. Le train n'a pas montré son efficacité par rapport à la voiture; c'est tout à fait désolant.
Deuxième constat: comme nous le savons tous, il ne s'agit pas du premier épisode interpellant. On pourrait en citer des dizaines. Je rappellerai seulement les événements du 27 juin 2011 lorsque, sous la canicule, des milliers de voyageurs ont connu des problèmes dans le Nord du pays, notamment de nombreux enfants en excursion. À cette occasion, le SPF Mobilité a édité un rapport assez accablant.
J'en retiens deux constats et deux recommandations. D'abord, le manque de robustesse de notre réseau et sa sensibilité aux perturbations. Ces deux faiblesses ont joué à fond mardi et mercredi, notamment au niveau de la jonction Nord-Midi. J'insiste: même le mercredi, ce qui est encore plus inquiétant!
Ensuite, le manque d'information; nous l'avons tous souligné. Panneaux vides, sites internet qui ne disent pas la vérité. Comme à chaque crise, comme à chaque situation un peu problématique, la communication n'était pas au rendez-vous. Or l'élément essentiel d'une gestion de crise est que les voyageurs sachent exactement à quoi s'en tenir. Dois-je dormir à Bruxelles? Dois-je prendre ma voiture le matin? Aurai-je un train si j'attends une heure ou deux?
Voilà une série de constats que je dois faire. Ma seule question, après la litanie des questions déjà posées, est de savoir quand la SNCB respectera enfin ses voyageurs.
Le président: En donnant la parole au ministre, je voudrais – en ce qui me concerne – rendre hommage aux centaines et aux milliers de cheminots qui, jour et nuit, de façon permanente, ont essayé d'atténuer les conséquences négatives de ces conditions climatiques exceptionnelles. Peu de personnes en parlent, mais j'estime qu'il faut aussi penser à ces travailleurs-là.
Je suis désolé, il fallait le dire!
10.10 Jean-Pascal Labille, ministre: Monsieur le président, je vous remercie.
Les chutes de neige de ce mardi ont engendré, comme cela vient d'être dit, un véritable chaos pour l'ensemble des moyens de transport tant en Belgique que dans les pays voisins. Je peux vous dire que, pour avoir eu une communication téléphonique avec quelqu'un qui vit à Londres où il n'y avait pas de neige, la situation était encore plus dramatique que chez nous. Ce n'est certainement pas une consolation ni une excuse; c'est un simple constat.
On a atteint plus de 1 600 kilomètres de bouchons. L'aéroport de Liège a été fermé. Et le secteur ferroviaire a, lui aussi, connu des embarras que l'on peut qualifier de terribles. Ainsi, en fin de matinée, l'accès à Bruxelles était totalement impossible.
Ondanks deze moeilijke weersomstandigheden heeft de NMBS-Groep beslist de reguliere dienstverlening te behouden om ondanks alles de reizigers de mogelijkheid te geven zich te verplaatsen. Dat is niet altijd het geval in het buitenland. Ik houd eraan dit te onderstrepen, aangezien de NMBS, in tegenstelling tot hetgeen in andere landen is gebeurd, op geen enkel moment het netwerk heeft stilgelegd.
De NMBS-Groep heeft moeten vaststellen dat de weersomstandigheden op sommige plaatsen voor aanzienlijke problemen hebben gezorgd en aanleiding hebben gegeven tot vertragingen, die zich door een domino-effect hebben uitgebreid naar het ganse netwerk. Dit heeft er uiteindelijk voor gezorgd dat op sommige plaatsen de circulatie volledig werd geblokkeerd.
Ik wil heel duidelijk zijn. Kon de situatie beter zijn aangepakt? Ja, ja en ja.
Monsieur le président, comme vous venez de le dire, je sais – et je veux aussi leur rendre hommage – que les travailleurs du Groupe SNCB ont travaillé d'arrache-pied pour résoudre les nombreux problèmes auxquels ils ont dû faire face tout au long de la journée.
En ce qui concerne l'information aux voyageurs, il faut pouvoir tirer les leçons de ce qu'il s'est passé. Il faut reconnaître qu'il y a eu de gros problèmes, je dirais même de très, très gros problèmes. En de nombreux endroits, les voyageurs se sont trouvés complètement dépourvus, sans information quant au moment de l'arrivée de leur train, de la durée de leur trajet, des correspondances possibles ou tout simplement de la suppression de trains.
Welke moeilijkheden zich ook voordoen, de NMBS-Groep moet, vanaf het moment waarop men hierover voldoende kennis heeft ingewonnen, in staat zijn om betrouwbare informatie te verlenen aan alle reizigers opdat zij zich kunnen organiseren.
De verbetering van de informatieverstrekking aan de reizigers is een van de voornaamste krachtlijnen in de hervorming die ik zal uitvoeren.
Hierin wordt bepaald dat de communicatie met de reizigers onder een enkele actor, de NMBS, zal ressorteren, in tegenstelling tot de drie actoren die wij vandaag kennen.
Daarom heb ik de maatschappijen binnen de NMBS-Groep uitgenodigd om vanaf morgen overleg te plegen met mijn strategische cel. Tijdens deze besprekingen zullen de verschillende problemen in kaart worden gebracht, zowel met betrekking tot het beheer van het spoor als met betrekking tot de informatieverstrekking aan de reizigers.
Ik zal erover waken dat hieruit zo snel mogelijk lessen zullen worden getrokken en dat binnen afzienbare tijd verbeteringen zullen worden aangebracht.
10.11 Tanguy Veys (VB): Mijnheer de minister, ondanks het feit dat u nog redelijk nieuw bent, valt u al een beetje in herhaling. We hebben een zelfde minister gehoord toen Didier Bellens opnieuw in de fout ging. Toen ging u hem op het matje roepen. Nu zult u morgen de top van de NMBS-Groep op het matje roepen om te zien wat er kan gebeuren.
Wat deze week is gebeurd – ik geef ik het u op een blaadje –, zal ook volgend jaar, bij de minste centimeter sneeuw, opnieuw voor dergelijke problemen zorgen. We hebben geen enkele garantie. Die garanties hebben we de vorige keer zogezegd gekregen. We zouden er lessen uit trekken en het winterplan zou aangepast worden. Dat waren holle woorden, want in de praktijk is daar niets van gerealiseerd.
Het wordt tijd dat u uw verantwoordelijkheid neemt. Dat kan enkel door werk te maken van die eenheidsstructuur. Dat is de enige manier om er eindelijk voor te zorgen dat de gordiaanse knoop van de communicatie, die leidt tot non-communicatie, wordt aangepakt. Er moet onder meer voor worden gezorgd dat er opnieuw gewestelijke verkeersleidingen komen. Verder kunnen, bijvoorbeeld, alle mooie digitale reclameborden die nu gebruikt worden om de kas van de reclamebureaus te stijven, ook gebruikt worden voor communicatie. Tevens moet er een decentralisatie komen van de seinhuizen en moet er geïnvesteerd worden in materieel en interne communicatie. Alleen dan hebt u de garantie dat de reiziger morgen niet in de kou zal staan.
10.12 Jef Van den Bergh (CD&V): Mijnheer de minister, dank u voor de antwoorden en uw engagement. U stelt dat de informatieverstrekking een van de belangrijkste krachtlijnen zal zijn bij de herstructurering. We rekenen daar natuurlijk op. In 2008, bij het opstellen van de lopende beheerscontracten, was crisisbeheersing echter ook een belangrijke prioriteit. In 2010 verklaarden de CEO’s hier in de Kamer dat reizigersinformatie de prioriteit is van het management. Ofwel is er iets mis met de prioriteiten, ofwel met het management. Vandaag de dag is dat duidelijk nog niet gerealiseerd.
We hebben toen een presentatie gekregen van de drie spoorwegbedrijven met 48 slides waarmee ze hun communicatieplannen en initiatieven hebben uitgelegd. Het ging onder andere om het beruchte communicatievierkant. Daarin werden de interne communicatiestromen uit de doeken gedaan. Vandaag kunnen we enkel vaststellen dat de communicatie vierkant draait en dat we naar andere communicatiestructuren moeten zoeken.
Mijnheer de minister, u gebruikt sinds vorige week Twitter. U hebt een verstandige keuze gemaakt door meteen volger te worden van de Twitteraccount @StationschefBMO. Dat is een initiatief van een cheminot, intern bij de NMBS, die bijna in realtime informatie geeft, in elk geval veel meer realtime dan Railtime. Ik meen dat dit het platform is waarnaar we zullen moeten streven om effectief goede informatie te krijgen, zowel intern voor het personeel als extern voor de reizigers. We zullen daar ons licht eens moeten opsteken voor een goede, open en directe communicatie.
10.13 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Les navetteurs ont été abandonnés à leur sort. Je crains que les travailleurs l'aient aussi été et, pourtant, ils ont fait tout ce qu'ils pouvaient; j'en ai été personnellement témoin.
Il y a des leçons à tirer, tant à propos de la jonction Nord-Midi, des moyens humains et matériels qu'en termes de communication. Vous avez dit qu'il aurait fallu mieux gérer. Cet engagement fort, vous l'avez prononcé devant le parlement. Je me permettrai de vous inviter à ne pas vous limiter à ces propos. Cet engagement, prenez-le et reprenez la main au niveau de la direction! Exigez des résultats à très court terme dans le chef des big boss de la SNCB et d'Infrabel.
Dans une semaine, c'est le printemps. Dès lors, vous disposez de neuf mois pour mettre au point le plan hiver suivant, pas seulement un plan "com", mais un plan sérieux et efficace. Par contre, pour la communication, pour la jonction Nord-Midi, pour les problèmes de ponctualité, on ne peut bien évidemment pas attendre neuf mois!
10.14 Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik had u drie vragen gesteld.
Ten eerste, kunt u garanderen dat de herstructurering van de NMBS vanaf 2014 met de NMBS als enige communicatiepunt voor de reizigers zal leiden tot een vlotte communicatie? Uw antwoord is geruststellend: u antwoordt positief en stelt dat het een krachtlijn is in het kader van de herstructurering.
Op mijn tweede vraag over de Brusselse Noord-Zuidas hebt u niet echt geantwoord. Die as is problematisch en vormt een bottleneck: als het daar vastzit, heeft dat gevolgen voor het hele net. Ik zou u toch willen vragen dat element ook op te nemen in het investeringsplan dat momenteel wordt behandeld.
Mijn derde vraag ging over de keuze om eventueel treinen preventief uit dienst te nemen, zoals dat in andere landen wordt gedaan. Ik vraag u die mogelijkheid, zowel op het vlak van het spoorverkeer als op het vlak van de communicatie, ook te bespreken op het overleg, dat uw strategische cel vanaf morgen houdt.
Tot slot zou ik, als voorzitter van de commissie voor de Infrastructuur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven, u willen vragen om de commissie rechtstreeks op de hoogte te houden, want de problemen die wij deze week gezien hebben op het spoor, zijn beschamend en wij moeten ons daarvoor ten opzichte van alle reizigers eigenlijk excuseren.
10.15 Valérie De Bue (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et pour avoir humblement reconnu toutes les lacunes dans la gestion de la crise.
Je pense qu'il faudra évaluer ce plan hiver. Certains pays, on l'a souligné, ont opéré des choix pour les services à mettre en place ces jours-là. Mettons-nous en route tous les trains ou non? Si nous décidons d'assurer le service à toute la population, il faut pouvoir l'assumer, d'où l'importance cruciale de la communication, tant interne, du personnel, qu'externe vis-à-vis des voyageurs.
Il faut travailler sur ce problème avant la réforme des structures.
J'ai lu qu'Infrabel et la SNCB étaient tout à fait conscientes de ces graves lacunes en matière de communication et envisageaient de fusionner les services RDV et Traffic Control pour améliorer la communication. C'est peut-être une piste qui sera d'application cette année. Il faut inciter le Groupe à aller dans ce sens car cela devient problématique.
En séance de la commission de l'Infrastructure, lorsque nous avons débattu de la réforme des structures ou du plan d'investissement, on nous a à chaque fois indiqué que le client était au centre des préoccupations. Il faut maintenant le prouver.
10.16 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw heel duidelijk antwoord. U hebt het vooral gehad over het gebrek aan communicatie en u bent daarin heel duidelijk geweest. Er is echter meer nodig dan alleen maar een goede communicatie.
Ik meen dat er ook echte structurele maatregelen nodig zijn en ik heb dat ook gezegd. Ik denk dan bijvoorbeeld aan het investeringsbeleid. Er moet goed over worden nagedacht, want de investeringen in de infrastructuur en in het onderhoud van die infrastructuur moeten een absolute prioriteit zijn. Dat is ook een zwakke schakel bij dergelijke weersomstandigheden.
U verwacht veel heil van de nieuwe tweeledige structuur. U zegt dat op het terrein slechts één actor zal instaan voor de communicatie, namelijk de NMBS. Dat klopt, maar de NMBS zal ook afhankelijk zijn van de informatie die zij krijgt van de andere onderdelen van de groep, en dus ook van Infrabel. Zolang de interne schotten bij de communicatie blijven bestaan, zal ook de externe communicatie niet vlotten. Het zal dan ook niet voldoende zijn om enkel een actor naar voren te schuiven; men zal ook intern heel wat structureel moeten veranderen.
Na acht jaar hebben de CEO’s nog altijd niet goed begrepen wat wij van hen verwachten. Misschien moeten wij het duidelijk signaal geven dat hun vergoedingen afhankelijk zullen worden gemaakt van de prestaties die zij leveren. Misschien zullen zij het dan beter begrijpen.
De centrale vraag, mijnheer de minister, blijft hoelang de regering de falende NMBS-top de hand boven het hoofd zal blijven houden.
10.17 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw eerlijk antwoord. Ik meen dat u van zeer goede wil bent. Ik hoop alleen dat u niet vervalt in een zekere vorm van moedeloosheid, die mij wel overvalt als ik telkens weer het debat moet voeren over de communicatie van de NMBS.
Collega Van den Bergh heeft verwezen naar de 48 slides die werden getoond, waarover wij uren hebben gediscussieerd. Ik hoop dat men nu eindelijk iets zal doen en daden op het terrein realiseert zonder een PowerPointpresentatie naar het Parlement te sturen.
10.18 Steven Vandeput (N-VA): Mijnheer de minister, ik raad u aan straks uw antwoorden eens na te lezen in de notulen van onze vergadering, en uzelf de vraag te stellen in welke mate u als minister bevoegd voor Overheidsbedrijven de duizenden treinreizigers, die afgelopen dinsdag totaal niet wisten wat hun volgende stap zou zijn, vandaag gerust hebt kunnen stellen.
Collega’s, vorig jaar was er een probleem in Gent, omdat het te warm was. Wij haalden de CEO’s naar hier en er kwam een plan. Wij stelden vast dat de stiptheid te wensen overliet, en er kwam een stiptheidsplan. Wij vroegen een update van dat stiptheidsplan, want dat bleek niet zo goed te werken, en men maakte een nieuw plan.
Collega’s, wij vragen al enkele winters om een evaluatie van het winterplan. Die evaluatie wordt gemaakt, maar als het plan niet wordt uitgevoerd, komt er geen oplossing.
Ik vraag niet om een nieuw winterplan, mijnheer de minister. Ik vraag gewoon dat u er bij de verschillende entiteiten op aandringt dat zij de plannen die zij maken, eindelijk beginnen uit te voeren!
10.19 Ronny Balcaen (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, vous avez raison de rendre hommage aux cheminots car ils ont effectivement fait le maximum. Mais si vous voulez vraiment leur rendre hommage, écoutez-les!
Écoutez ce qu'ils ont à dire sur le projet de réforme qui a été avalisé par votre prédécesseur. Écoutez leur opposition à ce projet de réforme, écoutez ce qu'ils ont à dire sur l'absence de coopération entre Infrabel et la SNCB.
Écoutez ce qu'ils ont à dire sur la structuration encore plus verticale et la séparation encore plus poussée demain entre Infrabel et la SNCB, ce qui est la mort de la coopération entre les fonctions des cheminots et la garantie d'un nouveau chaos lors du prochain hiver.
Het incident is gesloten.
Le président: Ici se terminent les questions orales.
La commission de la Justice a adopté, sans rapport, le projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (amendé par le Sénat) (n° 2604/7).
De commissie voor de Justitie heeft het wetsontwerp tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten (geamendeerd door de Senaat) (nr. 2604/7) zonder verslag aangenomen.
À la demande de la ministre de la Justice, je vous propose d'inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour de la séance plénière de cet après-midi.
Op vraag van de minister van Justitie, stel ik u voor dit wetsontwerp op de agenda van de plenaire vergadering van deze namiddag in te schrijven.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
12 Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (2640/1-3)
12 Wetsontwerp tot wijziging van artikel 7 van het koninklijk besluit van 23 december 1996 tot uitvoering van de artikelen 15, 16 en 17 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels (2640/1-3)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
12.01 Stefaan Vercamer, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, het voorliggend ontwerp garandeert vanaf 1 juli 2013 de automatische omzetting van een rustpensioen in een overlevingspensioen. Daar engageert de minister zich toe en zo staat het ook in het ontwerp.
Tot nu toe moest de overlevende partner in de helft van de gevallen soms maanden wachten op de uitbetaling van het pensioen. Een geautomatiseerde behandeling van de dossiers moet er nu voor zorgen dat de overlevende echtgeno(o)t(e) snel de uitkeringen van het overlevingspensioen zal ontvangen.
Alle fracties steunden het wetsontwerp in de commissie. Wel hebben verschillende fracties de aandacht gevestigd op het onderscheid tussen de rechten van wettelijk samenwonenden en van gehuwden. Momenteel hebben immers enkel de gehuwden recht op een overlevingspensioen.
De minister verwees naar zijn beleidsnota, waarin hij hierover een debat aankondigde, dat naderhand tot een hervorming moet leiden.
Het wetsontwerp werd unaniem goedgekeurd in de commissie.
Le président: Je n’ai pas d’orateur inscrit.
12.02 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, het ontwerp is al goed toegelicht door de heer Vercamer. De aanleiding voor de opmaak van het wetsontwerp was de achterstand eind 2011 door een combinatie van computerproblemen en een onverwachte stijging van het aantal aanvragen.
Sindsdien is de achterstand ruimschoots weggewerkt. Vandaag is er geen enkele achterstand meer bij de omzetting van een rustpensioen in een overlevingspensioen.
Wij willen echter liever voorkomen dan genezen. Daarom hebben wij de voorliggende tekst ingediend, die een automatisering van de omzetting mogelijk moet maken. Voorliggend wetsontwerp zal het mogelijk maken dat in 90 tot 95 % van de gevallen de omzetting van rustpensioen naar overlevingspensioen automatisch gebeurt.
De prioriteit van de administratie is ook steeds om ervoor te zorgen dat betalingen niet worden onderbroken. Door de automatisering kunnen wij dat garanderen en de spijtige problemen van meer dan een jaar geleden hopelijk vanaf nu vermijden.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte corrigé par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2640/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie verbeterde tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2640/3)
Le projet de loi compte 4 articles.
Het wetsontwerp telt 4 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 4 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 4 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
13 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre la conciliation fiscale aux demandes de dégrèvement d'office (2358/1-5)
13 Wetsvoorstel tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 wat de uitbreiding van de fiscale bemiddeling naar verzoeken tot ambtshalve ontheffing betreft (2358/1-5)
Proposition déposée par:
Voorstel ingediend door:
Jenne
De Potter, Carl Devlies, Olivier Destrebecq, Nahima Lanjri, Bercy Slegers,
Jef Van den Bergh, Stefaan Vercamer, Kristof Waterschoot, Christophe
Lacroix
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
13.01 Christiane Vienne, rapporteur: Monsieur le président, je souligne simplement que la proposition de loi a été votée à l'unanimité de la commission.
13.02 Jenne De Potter (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega’s, het ingediende voorstel kwam er om de fiscale bemiddelingsdienst alle kansen te geven, door zijn bevoegdheden een beetje uit te breiden. De fiscale bemiddelingsdienst was daar overigens zelf vragende partij voor. Ik ben zeer verheugd dat het voorstel unaniem werd goedgekeurd in de commissie.
Ik schets kort het probleem. Wanneer een belastingplichtige niet akkoord gaat met een op zijn naam gevestigde aanslag, kan hij hiertegen administratief beroep aantekenen. Zolang de procedure in de administratieve fase zit, kan de belastingbetaler ook gratis een beroep doen op de fiscale bemiddelingsdienst. Tijdens dat proces probeert de bemiddelaar de belastingplichtige en de administratie dichter bij elkaar te brengen en een compromis uit te werken.
Uit het jaarverslag 2011 van de bemiddelingsdienst blijkt dat die er in 75 % van de gevallen in slaagt om een mondeling akkoord te bereiken. Daardoor kan een dure en vaak lange procedure bij de rechtbank worden vermeden. Bij een ambtshalve ontheffing was de fiscale bemiddelingsdienst niet bevoegd, maar uit de praktijk bleek dat ook bij een ambtshalve ontheffing meningsverschillen kunnen blijven bestaan tussen de administratie en de belastingplichtige. Het wetsvoorstel wil dan ook de bemiddelingsdienst eveneens in geval van ambtshalve ontheffing bevoegd maken.
Ik hoop dat met onderhavig wetsvoorstel een aantal rechtszaken kan worden vermeden. Ik verwijs naar een onderzoek in opdracht van het Europees Parlement, dat heeft aangetoond dat België tot 9 000 euro en 460 dagen per rechtszaak zou kunnen uitsparen indien er meer kans tot bemiddeling buiten de rechtszaal wordt geboden. Het zal niet van die ordegrootte zijn, maar we zouden erbij winnen als we het aantal procedures konden verminderen. Ik dank alle collega’s voor hun medewerking.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2358/5)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2358/5)
L’intitulé en
néerlandais a été modifié par la commission en “wetsvoorstel tot wijziging van
het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, teneinde de fiscale
bemiddeling uit te breiden tot verzoeken tot ambtshalve ontheffing”.
Het opschrift in het Nederlands werd door de commissie gewijzigd in “wetsvoorstel tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, teneinde de fiscale bemiddeling uit te breiden tot verzoeken tot ambtshalve ontheffing”.
La proposition de loi compte 2 articles.
Het wetsvoorstel telt 2 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
14 Projet de loi portant insertion du livre IX. "Sécurité des produits et des services" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique (2610/1-4)
14 Wetsontwerp houdende invoeging van het boek IX. "Veiligheid van producten en diensten" in het Wetboek van economisch recht en houdende invoeging van de definities eigen aan boek IX in boek I van het Wetboek van economisch recht (2610/1-4)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
14.01 Leen Dierick, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, ik verwijs graag naar het schriftelijk verslag.
14.02 Cathy Coudyser (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, het wetsontwerp herneemt grotendeels de bepalingen uit de wet van 1994 betreffende de veiligheid van producten en diensten. Het is ondertussen ook de omzetting van de Europese richtlijn van 2001 betreffende de algemene productveiligheid.
De wet is gericht op een preventieve aanpak van de veiligheid van de gebruikers en ze voorziet eveneens in maatregelen die de overheid kan nemen om gevaarlijke producten en diensten uit het economisch verkeer te weren.
Het voorliggend wetsontwerp, dat past in het groter geheel van het nieuw economisch wetboek, kunnen wij echter onder de huidige vorm niet goedkeuren.
Wij hebben tijdens de bespreking in de commissie reeds verschillende opmerkingen geformuleerd en ook vandaag willen wij toch nog enkele vraagtekens plaatsen.
Het is duidelijk dat onze economische wetgeving aan vernieuwing toe is, maar wederom missen wij de efficiëntieoefening, en dat was toch de oorspronkelijke bedoeling van de herziening van dit wetboek.
We krijgen opnieuw de indruk dat het gewoon knip- en plakwerk is geworden, maar geen werk dat de tand des tijds zal doorstaan.
Daarom wil ik hier de belangrijkste redenen om tegen te stemmen nog even oplijsten.
We vinden het in de eerste plaats belangrijk om, naast de verwijzing naar producten, zijnde materiële goederen, ook op een evenwaardige wijze de dienstverlening op te nemen in het toepassingsgebied wanneer het gaat over het beschouwen van de risicofactor.
Een groeiend aandeel van onze economie bestaat niet langer uit het louter verhandelen van goederen, van materiële producten, maar ook en vooral uit het verlenen van diensten. In dat verband hebben wij in de commissie een amendement ingediend, maar dit werd verworpen.
Nochtans verwijst ook de Raad van State in verschillende opmerkingen naar de nood aan een heldere omschrijving en tevens een duidelijke incorporatie van producten maar vooral ook van diensten.
De begrippen worden in dit wetsontwerp echter dikwijls verwarrend gebruikt en niet altijd consequent en coherent aangehouden.
Een tweede reden is dat de indieners van dit wetsontwerp stellen dat een geharmoniseerde norm te allen tijde een niet-bindende nationale norm van een lidstaat is, ter omzetting van een Europese norm. Wij wensen te wijzen op een lacune. De harmonisering van de verschillende nationale normen op EU-niveau beoogt immers per definitie steeds het grensoverschrijdend creëren van één gelijkgestelde normering. Het Verdrag van Lissabon stipuleert dit met zoveel woorden. De facto betekent dit dat de EU wel degelijk een dwingende regelgeving oplegt aan de lidstaten. De lidstaat moet zijn wetgeving conformeren aan de normering die door de EU geïnitieerd wordt. Wij moeten bijgevolg zowel de niet-bindende als de bindende normen in het ontwerp opnemen. De Raad van State wijst erop dat die logica niet altijd gevolgd wordt.
Ten slotte stellen wij ons vragen bij de oprichting van het Centraal Meldpunt voor producten binnen de FOD Economie. In hoeverre staat dit meldpunt in contact met de andere afdelingen van de FOD? In hoeverre staat het in contact met de verbruikers en met de consumentenorganisaties? Wij missen hier de efficiëntieoefening. Hier wordt dubbel werk geleverd.
Een bijkomende vraag is in hoeverre dit meldpunt bekend is.
Wegens deze vraagtekens en bekommernissen zullen wij dit wetsontwerp niet goedkeuren.
Le président: Quelqu'un
demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte corrigé par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2610/4)
Wij vatten de bespreking aan van de
artikelen. De door de commissie verbeterde tekst geldt als basis voor de
bespreking. (Rgt 85, 4)
(2610/4)
Le projet de loi compte 8 articles.
Het wetsontwerp telt 8 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
L'article 1 est adopté.
À l'article 2, l'article 1.10 est adopté. L'article 2 est adopté.
À l'article 3, les articles IX.1er à IX.14 sont adoptés article par article. L'article 3 est adopté.
Les articles 4 à 8 sont adoptés article par article.
Artikel 1 wordt aangenomen.
Bij artikel 2 wordt artikel 1.10 aangenomen. Artikel 2 wordt aangenomen.
Bij artikel 3 worden artikelen IX.1 tot IX.14 artikel per artikel aangenomen. Artikel 3 wordt aangenomen.
Artikelen 4 tot 8 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
15 Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (2604/7)
15 Wetsontwerp tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten (2604/7)
Amendé par le Sénat
Geamendeerd door de Senaat
Sans rapport
Zonder verslag
Conformément
à l’article 87 du Règlement, les projets de loi renvoyés à la Chambre par
le Sénat ne font plus l’objet d’une discussion générale en séance plénière,
sauf si la Conférence des présidents en décide autrement.
Overeenkomstig
artikel 87 van het Reglement wordt geen algemene bespreking in plenaire
vergadering gewijd aan een wetsontwerp dat door de Senaat naar de Kamer is
teruggestuurd, tenzij de Conferentie van voorzitters anders beslist.
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (2604/7)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2604/7)
Le projet de loi compte 23 articles.
Het wetsontwerp telt 23 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 23 sont adoptés article par article, avec des corrections de texte aux articles 4, 8, 20, 22 et 23.
De artikelen 1 tot 23 worden artikel per artikel aangenomen, met tekstverbeteringen op artikelen 4, 8, 20, 22 en 23.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
15.01 Bruno Tuybens (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil u melden dat de geluidsinstallatie in de gangen niet zo goed functioneert als anders. Ik heb dat mogen ervaren. Ik lieg niet. U mag de test doen. Het belsignaal was niet zo goed hoorbaar als anders. Ik weet niet wat er scheelt, maar het is een aandachtspunt.
16 Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
16 Parlementaire Assemblee van de Unie voor de Middellandse Zee
Le président: Le groupe PS m'a fait parvenir la candidature de Mme Christiane Vienne en remplacement de M. Guy Coëme comme membre suppléant.
De PS-fractie heeft mij de kandidatuur van mevrouw Christiane Vienne bezorgd ter vervanging van de heer Guy Coëme, als plaatsvervangend lid.
Étant donné qu'il n'y a pas d'autres candidatures, il n'y a pas lieu à scrutin et je proclame Mme Christiane Vienne élue en qualité de membre suppléant de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée.
Aangezien er geen andere kandidaturen zijn, moet er niet gestemd worden en verklaar ik mevrouw Christiane Vienne verkozen als plaatsvervangend lid in de Parlementaire Assemblee van de Unie voor de Middellandse Zee.
17 Prise en considération de propositions
17 Inoverwegingneming van voorstellen
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du
jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en
considération est demandée.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een
lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je
considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les
propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze
als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de
bevoegde commissies verzonden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 13 mars 2013, je vous propose également de prendre en considération la proposition de loi de Mme Muriel Gerkens et MM. Stefaan Van Hecke et Georges Gilkinet visant à créer une "allocation-rebond" pour les indépendants en difficultés (n° 2693/1).
Renvoi à la commission de l'Économie, de la
Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et
culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Overeenkomstig
het advies van de Conferentie van voorzitters van 13 maart 2013, stel
ik u ook voor het wetsvoorstel van mevrouw Muriel
Gerkens en de heren Stefaan Van Hecke en Georges Gilkinet tot instelling
van een zogenaamde "opveringstoelage" voor zelfstandigen in
moeilijkheden (nr. 2693/1) in
overweging te nemen.
Verzonden naar de commissie voor het
Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de nationale
wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw.
Pas d'observation?
Geen bezwaar?
17.01 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je pense que cette proposition devrait être renvoyée à la commission chargée des Problèmes de Droit commercial et économique, où l'on débat de ces sujets. L'objectif était, par ailleurs, qu'elle soit jointe à d'autres propositions qui traitent de la faillite et de la continuité d'entreprise.
Le président: Tout le monde est-il d'accord avec cette proposition? (Assentiment)
La proposition sera donc renvoyée à la commission chargée des Problèmes de Droit commercial et économique.
18 Wetsontwerp tot wijziging van artikel 7 van het koninklijk besluit van 23 december 1996 tot uitvoering van de artikelen 15, 16 en 17 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels (2640/3)
18 Projet de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (2640/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
125 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
126 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Senaat worden overgezonden. (2640/4)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera transmis au Sénat. (2640/4)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
19 Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre la conciliation fiscale aux demandes de dégrèvement d'office (2358/5)
19 Wetsvoorstel tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, teneinde de fiscale bemiddeling uit te breiden tot verzoeken tot ambtshalve ontheffing (nieuw opschrift) (2358/5)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
125 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
126 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsvoorstel
aan. Het zal als ontwerp aan de Senaat worden overgezonden. (2358/6)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de loi. Elle sera transmise en tant que projet au Sénat. (2358/6)
Raison d'abstention? (Non)
Reden van onthouding? (Nee)
20 Wetsontwerp houdende invoeging van het boek IX. "Veiligheid van producten en diensten" in het Wetboek van economisch recht en houdende invoeging van de definities eigen aan boek IX in boek I van het Wetboek van economisch recht (2610/4)
20 Projet de loi portant insertion du livre IX. "Sécurité des produits et des services" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IX dans le livre Ier du Code de droit économique (2610/4)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
91 |
Oui |
|
Nee |
22 |
Non |
|
Onthoudingen |
13 |
Abstentions |
|
Totaal |
126 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Senaat worden overgezonden. (2610/5)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera transmis au Sénat. (2610/5)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison d'abstention? (Non)
21 Wetsontwerp tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek en van de wet van 17 mei 2006 betreffende de externe rechtspositie van de veroordeelden tot een vrijheidsstraf en de aan het slachtoffer toegekende rechten in het raam van de strafuitvoeringsmodaliteiten (2604/7)
21 Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (2604/7)
Amendé par le Sénat
Geamendeerd door de Senaat
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
77 |
Oui |
|
Nee |
48 |
Non |
|
Onthoudingen |
1 |
Abstentions |
|
Totaal |
126 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (2604/8)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (2604/8)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison d'abstention? (Non)
22 Adoption de l’ordre du jour
Nous devons nous prononcer sur le projet d’ordre du jour que vous propose la Conférence des présidents.
Wij moeten ons thans uitspreken over de ontwerp-agenda die de Conferentie van voorzitters u voorstelt.
Pas d’observation? (Non) La proposition est adoptée.
Geen bezwaar? (Nee) Het voorstel is aangenomen.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 21 maart 2013 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 21 mars 2013 à 14.15 heures.
De vergadering wordt gesloten om 17.06 uur.
La séance est levée à 17.06 heures.
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 53 PLEN 135 annexe. |
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 53 PLEN 135 bijlage. |
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Vote
nominatif - Naamstemming: 001
Almaci
Meyrem, Annemans Gerolf, Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen Ronny,
Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja, Blanchart Philippe, Boulet
Juliette, Brems Eva, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y Castañer
Kristof, Caverenne Valérie, Colen Alexandra, Collard Philippe, Coudyser
Cathy, Dallemagne Georges, De Bont Rita, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan,
De Clercq Mathias, De Croo Herman, Dedecker Peter, Dedecker Jean Marie, de
Donnea François-Xavier, Degroote Koenraad, Delizée Jean-Marc, De Man Filip,
De Meulemeester Ingeborg, Demir Zuhal, Demol Elsa, Déom Valérie, De
Permentier Corinne, De Potter Jenne, Deseyn Roel, Destrebecq Olivier, Detiège
Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, Dewael Patrick, De Wit
Sophie, D'haeseleer Guy, Dierick Leen, Ducarme Denis, Dumery Daphné, Emmery
Isabelle, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Frédéric André,
Galant Jacqueline, Geerts David, Genot Zoé, Gerkens Muriel, Giet Thierry,
Gilkinet Georges, Goffin Philippe, Goyvaerts Hagen, Grosemans Karolien,
Gustin Luc, Henry Olivier, Jabour Mohammed, Jadin Kattrin, Jambon Jan,
Kindermans Gerald, Kitir Meryame, Lacroix Christophe, Lahssaini Fouad,
Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Logghe
Peter, Maertens Bert, Maingain Olivier, Mayeur Yvan, Meire Laurence, Michel
Charles, Mouton Rosaline, Musin Linda, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Pas
Barbara, Rutten Gwendolyn, Schiltz Willem-Frederik, Schoofs Bert, Schyns
Marie-Martine, Seminara Franco, Slegers Bercy, Smeyers Sarah, Snoy et
d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tuybens Bruno, Uyttersprot Karel, Valkeniers
Bruno, Vanackere Steven, Van Biesen Luk, Van den Bergh Jef, Van der Auwera
Liesbeth, Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Gool Dominica, Van
Grootenbrulle Bruno, Van Hecke Stefaan, Vanheste Ann, Van Moer Reinilde, Van
Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh Kristien, Vercamer Stefaan, Veys Tanguy,
Vienne Christiane, Waterschoot Kristof, Weyts Ben, Wierinck Godelieve,
Wilrycx Frank, Wollants Bert, Wouters Veerle
Louis
Laurent Vote
nominatif - Naamstemming: 002
Almaci
Meyrem, Annemans Gerolf, Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen Ronny,
Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja, Blanchart Philippe, Boulet
Juliette, Brems Eva, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y Castañer
Kristof, Caverenne Valérie, Colen Alexandra, Collard Philippe, Coudyser Cathy,
Dallemagne Georges, De Bont Rita, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan, De
Clercq Mathias, De Croo Herman, Dedecker Peter, Dedecker Jean Marie, de
Donnea François-Xavier, Degroote Koenraad, Delizée Jean-Marc, De Man Filip,
De Meulemeester Ingeborg, Demir Zuhal, Demol Elsa, Déom Valérie, De
Permentier Corinne, De Potter Jenne, Deseyn Roel, Destrebecq Olivier, Detiège
Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, Dewael Patrick, De Wit
Sophie, D'haeseleer Guy, Dierick Leen, Ducarme Denis, Dumery Daphné, Emmery
Isabelle, Flahaut André, Fonck Catherine, Francken Theo, Frédéric André,
Galant Jacqueline, Geerts David, Genot Zoé, Gerkens Muriel, Giet Thierry,
Gilkinet Georges, Goffin Philippe, Goyvaerts Hagen, Grosemans Karolien,
Gustin Luc, Henry Olivier, Jabour Mohammed, Jadin Kattrin, Jambon Jan,
Kindermans Gerald, Kitir Meryame, Lacroix Christophe, Lahssaini Fouad,
Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Logghe
Peter, Maertens Bert, Maingain Olivier, Mayeur Yvan, Meire Laurence, Michel
Charles, Mouton Rosaline, Musin Linda, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Pas
Barbara, Rutten Gwendolyn, Schiltz Willem-Frederik, Schoofs Bert, Schyns
Marie-Martine, Seminara Franco, Slegers Bercy, Smeyers Sarah, Snoy et
d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tuybens Bruno, Uyttersprot Karel, Valkeniers
Bruno, Vanackere Steven, Van Biesen Luk, Van den Bergh Jef, Van der Auwera
Liesbeth, Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Gool Dominica, Van
Grootenbrulle Bruno, Van Hecke Stefaan, Vanheste Ann, Van Moer Reinilde, Van
Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh Kristien, Vercamer Stefaan, Veys Tanguy,
Vienne Christiane, Waterschoot Kristof, Weyts Ben, Wierinck Godelieve,
Wilrycx Frank, Wollants Bert, Wouters Veerle
Louis
Laurent Vote
nominatif - Naamstemming: 003
Almaci
Meyrem, Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen Ronny, Bastin Christophe,
Battheu Sabien, Becq Sonja, Blanchart Philippe, Boulet Juliette, Brems Eva,
Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Calvo y Castañer Kristof, Caverenne
Valérie, Collard Philippe, Dallemagne Georges, De Bue Valérie, De Clerck
Stefaan, De Clercq Mathias, De Croo Herman, de Donnea François-Xavier,
Delizée Jean-Marc, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Potter Jenne,
Deseyn Roel, Destrebecq Olivier, Detiège Maya, Devin Laurent, Devlies Carl,
De Vriendt Wouter, Dewael Patrick, Dierick Leen, Ducarme Denis, Emmery Isabelle,
Flahaut André, Fonck Catherine, Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts
David, Genot Zoé, Gerkens Muriel, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin
Philippe, Gustin Luc, Henry Olivier, Jabour Mohammed, Jadin Kattrin,
Kindermans Gerald, Kitir Meryame, Lacroix Christophe, Lahssaini Fouad,
Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Maingain
Olivier, Mayeur Yvan, Meire Laurence, Michel Charles, Mouton Rosaline, Musin
Linda, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Rutten Gwendolyn, Schiltz Willem-Frederik,
Schyns Marie-Martine, Seminara Franco, Slegers Bercy, Snoy et d'Oppuers
Thérèse, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf, Thiébaut
Eric, Thiéry Damien, Tuybens Bruno, Vanackere Steven, Van Biesen Luk, Van den
Bergh Jef, Van der Auwera Liesbeth, Van Gool Dominica, Van Grootenbrulle
Bruno, Van Hecke Stefaan, Vanheste Ann, Vercamer Stefaan, Vienne Christiane,
Waterschoot Kristof, Wierinck Godelieve, Wilrycx Frank
Coudyser
Cathy, Dedecker Peter, Degroote Koenraad, De Meulemeester Ingeborg, Demir
Zuhal, Demol Elsa, De Wit Sophie, Dumery Daphné, Francken Theo, Grosemans
Karolien, Jambon Jan, Maertens Bert, Smeyers Sarah, Uyttersprot Karel, Van
Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus,
Van Vaerenbergh Kristien, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
Annemans
Gerolf, Colen Alexandra, De Bont Rita, Dedecker Jean Marie, De Man Filip,
D'haeseleer Guy, Goyvaerts Hagen, Logghe Peter, Louis Laurent, Pas Barbara,
Schoofs Bert, Valkeniers Bruno, Veys Tanguy Vote
nominatif - Naamstemming: 004
Arens
Joseph, Bacquelaine Daniel, Bastin Christophe, Battheu Sabien, Becq Sonja,
Blanchart Philippe, Brotcorne Christian, Burgeon Colette, Caverenne Valérie,
Collard Philippe, Dallemagne Georges, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan, De
Clercq Mathias, De Croo Herman, de Donnea François-Xavier, Delizée Jean-Marc,
Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Potter Jenne, Deseyn Roel, Destrebecq
Olivier, Detiège Maya, Devin Laurent, Devlies Carl, Dewael Patrick, Dierick
Leen, Ducarme Denis, Emmery Isabelle, Flahaut André, Fonck Catherine,
Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts David, Giet Thierry, Goffin
Philippe, Gustin Luc, Henry Olivier, Jabour Mohammed, Jadin Kattrin,
Kindermans Gerald, Kitir Meryame, Lacroix Christophe, Lalieux Karine, Lambert
Marie-Claire, Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Mayeur Yvan, Meire Laurence,
Michel Charles, Mouton Rosaline, Musin Linda, Muylle Nathalie, Özen Özlem, Rutten
Gwendolyn, Schiltz Willem-Frederik, Schyns Marie-Martine, Seminara Franco,
Slegers Bercy, Somers Bart, Somers Ine, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Tuybens Bruno, Vanackere Steven, Van Biesen Luk, Van den Bergh
Jef, Van der Auwera Liesbeth, Van Gool Dominica, Van Grootenbrulle Bruno,
Vanheste Ann, Vercamer Stefaan, Vienne Christiane, Waterschoot Kristof,
Wierinck Godelieve, Wilrycx Frank
Almaci
Meyrem, Annemans Gerolf, Balcaen Ronny, Boulet Juliette, Brems Eva, Calvo y
Castañer Kristof, Colen Alexandra, Coudyser Cathy, De Bont Rita, Dedecker
Peter, Dedecker Jean Marie, Degroote Koenraad, De Man Filip, De Meulemeester
Ingeborg, Demir Zuhal, Demol Elsa, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie,
D'haeseleer Guy, Dumery Daphné, Francken Theo, Genot Zoé, Gerkens Muriel,
Gilkinet Georges, Goyvaerts Hagen, Grosemans Karolien, Jambon Jan, Lahssaini
Fouad, Logghe Peter, Maertens Bert, Maingain Olivier, Pas Barbara, Schoofs
Bert, Smeyers Sarah, Snoy et d'Oppuers Thérèse, Thiéry Damien, Uyttersprot
Karel, Valkeniers Bruno, Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Hecke
Stefaan, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van Vaerenbergh Kristien,
Veys Tanguy, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
Louis Laurent |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||