|
Séance plénière |
Plenumvergadering |
|
du Mercredi
1 juin 2011 Après-midi ______ |
van Woensdag
1 juni 2011 Namiddag ______ |
La séance est ouverte à 14.19 heures et présidée par M. André Flahaut.
De vergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door de heer André Flahaut.
Tegenwoordig bij de opening van de vergadering is de minister van de federale regering:
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de l’ouverture de la séance:
Stefaan
De Clerck.
Le président: La séance est ouverte.
De vergadering is geopend.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Meyrem Almaci,
Mathias De Clercq, Elio Di Rupo, Özlem Özen, pour raisons de santé /
wegens gezondheidsredenen;
Christian
Brotcorne, Caroline Gennez, Olivier Maingain, Patrick Moriau
(votes/steemingen), pour devoirs de mandat / wegens ambtsplicht;
Daphné Dumery,
Kristien Van Vaerenbergh, Conseil de l'Europe / Raad van Europa;
François-Xavier de Donnea, OSCE / OVSE.
Gouvernement fédéral / federale regering:
Steven Vanackere,
Melchior Wathelet, en mission à l'étranger / met zending buitenslands
01 Question de M. Patrick Moriau au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "l'évolution de la situation en Syrie et au Moyen-Orient" (n° P0353)
01 Vraag van de heer Patrick Moriau aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen over "de evolutie van de toestand in Syrië en het Midden-Oosten" (nr. P0353)
Le président: Monsieur Moriau, je vous invite à poser votre question au ministre de la Justice qui répond en lieu et place du ministre des Affaires étrangères qui, pour l'instant, est en République Démocratique du Congo.
01.01 Patrick Moriau (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons toujours préconisé les solutions politiques et diplomatiques pour tous les conflits qui secouent le monde. Mais, après plus de deux mois de révolte, force est de constater que le massacre continue en Syrie. Or, il semble qu'aux yeux de la communauté internationale, un mort syrien vaut moins qu'un mort libyen.
La Syrie, le Barheïn et le Yémen ont un point commun: pour ces pays, la communauté internationale semble très frileuse en comparaison avec son attitude en Libye, où, soit dit en passant, nous sommes entrés dans une nouvelle guerre, comme le souligne Joseph Henrotin, spécialiste en stratégie militaire, dans Le Soir d'hier, puisque les objectifs de la résolution 1973 ont été atteints. Si je vous dis cela entre parenthèses, c'est que nous venons d'apprendre aujourd'hui que la mission en Libye a été prolongée jusqu'en septembre et nous l'apprenons par voie de presse. Le gouvernement s'était pourtant engagé à informer régulièrement le parlement.
Pour revenir à ma question, monsieur le ministre, le gouvernement a parlé à maintes reprises de l'universalité des droits de l'homme. Mais l'universalité du respect des droits de l'homme ne peut accepter le double voire le triple standard dont fait preuve aujourd'hui la communauté internationale dans les évènements issus du Printemps arabe.
Dès lors, monsieur le ministre, quid du suivi pour condamner fermement la répression sanglante du régime syrien par le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme? Comment va-t-on enfin agir concrètement pour mettre fin aux massacres en Syrie et aussi pour assurer le suivi des crimes dans les différents pays? Comment expliquez-vous la différence de traitement face à ces différentes répressions? Comment se déroule la mise en place des sanctions décrétées au niveau européen contre la Syrie? Que sait-on du sort réservé par le régime syrien aux soldats qui refusent de tirer sur la foule et sur les manifestants? Enfin, comment l'Union européenne et les Nations unies vont-elles amener de véritables débats constructifs sur la réorientation de nos politiques vis-à-vis de ces pays, afin de ne pas désespérer les acteurs de cette formidable aspiration démocratique des populations arabes?
01.02 Minister Stefaan De Clerck: Mijnheer de voorzitter, voor een keer dat er geen vragen over Justitie zijn, ben ik toch aanwezig om collega Vanackere te vervangen.
Voici donc la réponse de mon collègue des Affaires étrangères: "Comme en témoignent mes réponses aux nombreuses questions parlementaires sur le Printemps arabe, les évolutions dans chacun de ces pays sont très différentes. Elles reflètent, d'une part, les différences très marquées de ces pays en matière de bonne gouvernance et de démocratie et, d'autre part, les divergences dans la réaction des autorités locales, voire régionales aux demandes des populations. Aux deux extrêmes, on trouve une transition majoritairement pacifique en Tunisie ou en Égypte et la répression sanglante en Libye, au Yémen ou en Syrie.
Même s'il est difficile de se faire une image précise de la situation en Syrie, vu l'interdiction des journalistes et des observateurs indépendants, la répression violente de l'opposition se poursuit.
Selon les informations des associations des droits de l'homme, la répression du week-end dernier aurait fait une dizaine de nouvelles victimes. Les estimations relatives aux personnes mortes en Syrie depuis le début de la répression dépassent le millier. On y assiste aussi à des arrestations massives et à des disparitions d'opposants au régime. Au niveau régional, la Syrie peut encore compter sur le soutien de l'Iran. Un parallèle peut d'ailleurs être fait avec la répression dans ce pays depuis juin 2009.
Dès le mois d'avril, la Belgique s'est prononcée en faveur d'une condamnation publique de la répression en Syrie et de la mise en œuvre de sanctions européennes graduelles contre les responsables du régime.
Vu l'absence de réaction positive de la part du régime, les collègues européens ont décidé, avec la Belgique, le 23 mai dernier, d'ajouter le président Assad à la liste des personnes sanctionnées.
Le même jour, nous avons répété notre condamnation des violences et accru les mesures existantes en suspendant notre coopération avec la Syrie dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat euro-méditerranéen.
Au Conseil de sécurité des Nations unies, les membres européens essaient d'obtenir un texte condamnant la violation des droits de l'homme en Syrie. Pour cela, Il faudra toutefois attendre la réaction de la Russie, de la Chine, mais aussi de puissances émergentes comme le Brésil et l'Inde.
Sur le plan national, les services des Affaires étrangères ont, à la demande du ministre, convoqué l'ambassadeur de Syrie à Bruxelles le 27 avril et le 12 mai pour lui signifier que la répression inacceptable devait prendre fin immédiatement et qu'un processus de réforme crédible devait être enclenché afin de répondre aux aspirations légitimes de la population.
Précédemment, la Belgique et quelques partenaires au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies ont pris des initiatives qui ont débouché d'abord sur une session spéciale le 29 avril durant laquelle la répression en Syrie a été condamnée. Par ailleurs, il y a été demandé au bureau du Haut commissariat pour les droits de l'homme d'effectuer une mission indépendante en Syrie.
J'en viens au retrait de la candidature syrienne. Ce lundi 30 mai débutait la 17ème session du Conseil des droits de l'homme. Au cours du dialogue interactif avec le haut commissaire, la Belgique a abordé la situation en Syrie. Pendant la 16ème session, la Belgique avait invité l'ensemble des pays touchés par le Printemps arabe à coopérer pleinement avec le système onusien des droits de l'homme et à le tenir informé des évolutions sur le terrain."
Telle est la réponse du ministre des Affaires étrangères.
01.03 Patrick Moriau (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie car vous répondez pour un collègue mais étant donné que le premier ministre est présent et qu'il sera interrogé sur la Libye, j'espère qu'il pourra fournir des compléments d'information.
En réalité, vous n'avez pas répondu à la question. On est tout de même dans une logique non pas de double standard mais de triple standard.
Vous avez le Bahrein qui connaît les mêmes révoltes que les autres pays arabes, qui est envahi par l'Arabie saoudite; or il n'y a pas eu le moindre mot de protestation.
En Libye, on est entré avec force et aujourd'hui, nous sommes dans une autre forme de guerre. Tout le monde le reconnaît: nous ne sommes plus dans le cadre de la résolution 1973.
Puis, il y a la Syrie pour laquelle je ne nie pas ce qui a été fait par le gouvernement belge et je ne le critique absolument pas. Toutefois, on ne peut que constater la passivité de la communauté internationale. Comme vous l'avez dit vous-même, on attend le bon vouloir de la Russie, de la Chine et des autres pays émergents. Reconnaissons qu'on pourrait comparer la situation, même si malheureusement il y a mort d'homme, aux play offs du championnat de foot: quand tout est joué, on édicte de nouvelles règles et on n'y comprend plus rien. C'est un peu cela qui se passe. Je peux vous dire que lorsqu'on interroge les gens, on ne sait pas très bien ce qui se passe. Comment se fait-il qu'en Libye, on intervient avec nos F-16…
(coupure du micro de M. Moriau)
Le président: Monsieur Moriau, une réplique dure au maximum une minute!
01.04 Patrick Moriau (PS): Et en Syrie, on ne bouge pas!
L'incident est clos.
02 Vraag van de heer Herman De Croo aan de eerste minister, belast met de Coördinatie van het Migratie- en asielbeleid, over "de aangekondigde stakingsgolf in juni en de gevolgen ervan voor het sociaal overleg en de kredietwaardigheid van het land" (nr. P0343)
02 Question de M. Herman De Croo au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, sur "le mouvement de grève annoncé pour le mois de juin et les conséquences pour la concertation sociale et la solvabilité de notre pays" (n° P0343)
02.01 Herman De Croo (Open Vld): Mijnheer de eerste minister, geachte collega’s, juli is de maand waarin de zomer begint, toch zeker officieel. Maar juni 2011 is ook de maand waarin stakingsgolven ons land overspoelen.
Dat er een klassieke staking bij de spoorwegen is, zijn wij helaas stilaan gewoon geraakt. Begin deze maand was er ook een staking, nogal uitzonderlijk, in de petrochemische sector. Op 6 juni zien ongeveer 50 000 bedrijven een staking van de bedienden aankomen. Op 9 juni komt de wittewoede eraan. En natuurlijk gaan de spoorwegen gedurende de examens van studenten en leerlingen er nog een staking bijdoen.
Dat verontrust ons, mijnheer de eerste minister, omdat in juni Standard & Poor’s zijn rating voor ons land bekendmaakt. Ondanks de inspanning die de regering inzake het IPA gedaan heeft, zal men aandacht hebben voor de sociale agitatie die uitzonderlijke proporties blijkt te zullen aannemen gedurende de komende dagen en weken.
Misschien heeft het te maken met 2012. In 2012 zijn er verkiezingen, toch zeker syndicale verkiezingen. Misschien werpt 2012 zijn schaduw reeds op andere plaatsen?
Mijn vragen zijn eenvoudig. Wat is uw mening over de situatie? Welke impact kan zij hebben op onze kredietwaardigheid en op onze rating volgens Standard & Poor’s? Welke impact kan zij hebben op de sociale vrede en de economische voorspoed van ons land? Wat meent de regering eraan te kunnen verhelpen?
02.02 Eerste minister Yves Leterme: Mijnheer De Croo, ik neem aan dat u, zoals het een goede fractieleider betaamt, de vraag stelt namens uw voltallige fractie die ik bij deze begroet.
02.03 Herman De Croo (Open Vld): Vooraleer men over iets spreekt moet men weten wat er gebeurt. Dat is een les die u moet onthouden.
Mijn fractie is op dit ogenblik in vergadering en men heeft mij gevraagd om die vraag aan u te stellen, niet meer of minder.
02.04 Eerste minister Yves Leterme: Dank u voor deze verduidelijking.
Standard & Poor’s zal in juni een nieuwe rating brengen. Sta mij toe om eerst uw vraag in perspectief te plaatsen en de zaak te dedramatiseren. Inzake stakingsdagen staat België zeker niet aan de kop. Het is ook normaal dat in tijden waarin er sectorale onderhandelingen plaatsvinden er iets meer spanning is in de bedrijven en de sectoren.
Dit gezegd zijnde volgen wij de zaak uiteraard met zeer veel zorg. Ik heb reeds informele contacten gehad met de leden van de groep van tien om het sociaal overleg opnieuw wat te dynamiseren en ik zal er de volgende dagen nog meer hebben. Dit kan er mee toe leiden dat er wat ontspanning komt in de sociale verhoudingen.
Wat de spoorvakbonden betreft, en als ik goed ben ingelicht, is er vandaag een uitspraak geweest waarbij men zou afzien van de acties die de komende weken gepland waren. In elk geval zou men het overleg alle kansen bieden die het verdient.
Wat de competitiviteit en de kredietwaardigheid van ons land betreft, moet ik eerst vaststellen dat op de internationale markten sinds enkele dagen de zogenaamde spread, het renteverschil dat aangerekend wordt aan Duitsland en België, daalt. Dat heeft te maken met een algemene ontspanning, ook ten gevolge van de evolutie in het dossier Griekenland. Wij doen hoe dan ook inspanningen om de goede prestaties van de Belgische economie onder de aandacht te brengen, vooral van de primary dealers maar ook van de mensen die het meest intekenen op schuldpapier van ons land. Ik was een paar weken geleden in Boston en ik zal volgende week in New York een aantal mensen ontmoeten. Wellicht zal ik nog in juni in Londen een aantal van de belangrijkste afnemers van dat schuldpapier zien.
Belangrijk is dat de realiteit vandaag is dat België een van de best presterende economieën is van de eurozone. Mijnheer De Croo, tot spijt van wie het benijdt hebben we een groei die 2,4 tot 2,6 bedraagt, boven het Europees gemiddelde, en een werkloosheidsgraad die een stuk onder het gemiddelde van de eurozone ligt en een vorderingensaldo of deficit dat sneller wordt geabsorbeerd dan afgesproken werd. In verschillende domeinen doet ons land het beter dan voorzien. Die cijfers, zwart op wit, zijn de sterkste argumenten om de internationale markten te overtuigen.
Wij volgen de stakingen dus van zeer kortbij op. Ik zou de zaak de niet dramatiseren.
Wat de kredietwaardigheid van ons land betreft, wij moeten vooral de fundamentals, die zeer gezond zijn, onder de aandacht brengen van diegenen die geroepen zijn om al dan niet Belgisch schuldpapier te onderschrijven.
02.05 Herman De Croo (Open Vld): Mijnheer de premier, ik dank u voor uw antwoord. Wij hebben de gewoonte om nogal vlug te reageren. Dat maakt deel uit van ons wederzijds karakter. Het ene is goed, het andere is misschien minder goed, maar ik apprecieer in elk geval dat u verzoenende en geruststellende taal spreekt. Ik zal u een voorbeeld geven dat u niet mag vergeten. Het is misschien niet het seizoen, maar wanneer men schaatst op een vijver, dan weet men niet dat het ijs langs onder smelt. Wanneer men zich iets te ver van de oever bevindt, en het ijs breekt, dan kan men in grote moeilijkheden komen. Die parabel mag men niet vergeten.
L'incident est clos.
03 Vraag van de heer Dirk Van der Maelen aan de eerste minister, belast met de Coördinatie van het Migratie- en asielbeleid, over "de mogelijke verlenging van de operaties in Libië en Afghanistan" (nr. P0344)
03 Question de M. Dirk Van der Maelen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, sur "l'éventuelle prolongation des opérations en Libye et en Afghanistan" (n° P0344)
03.01 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mag ik even uw geheugen opfrissen, mijnheer de ontslagnemende eerste minister. U bestuurt in lopende zaken. Dat lijkt u te vergeten.
In de operaties die ons leger mee uitvoert in Libië en Afghanistan tikt een klok. In alle deelnemende NAVO-lidstaten maakt men op dit ogenblik een evaluatie van de operaties in Libië. Als mijn informatie juist is dan zal ons land, vertegenwoordigd door onze minister of onze ambassadeur, op 17 november in de NAVO-raad een beslissing moeten nemen of wij doorgaan in Libië en volgens welke modaliteiten.
Omtrent Afghanistan hebt u in april van vorig jaar een beslissing genomen voor het hele jaar 2011. Als ons land, zoals uw minister van Landsverdediging altijd zegt, een betrouwbare partner wil zijn dan moet u zes maanden op voorhand uw partners verwittigen over wat onze deelname zal zijn in 2012. Als ik goed kan rekenen dan zult u over Libië uiterlijk op 17 juni 2011 en over Afghanistan vóór eind juni 2011 een beslissing moeten nemen.
Mijnheer de ontslagnemende eerste minister, wanneer komt u naar het Parlement? Wanneer zult u daarover samen met de leden van dit Parlement niet alleen debatteren, maar ook besluiten nemen voor 2011 met betrekking tot Libië en voor 2012 inzake Afghanistan?
03.02 Eerste minister Yves Leterme: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Van der Maelen, misschien kan ik best vooraf zeggen dat ik uiteraard spreek met een bijzondere voorzichtigheid, vooral sinds er enkele weken geleden een formateur is aangeduid. Alles wat ik zeg, is dus onder voorbehoud van hetgeen wellicht de komende dagen in een versnelde evolutie zal leiden tot de vorming van een regering en tot het opnemen van verantwoordelijkheid door die nieuwe regering.
Het Parlement heeft op 21 maart haast unaniem, op één niet-positieve stem na, beslist om militaire middelen in te zetten in Libië, teneinde uitvoering te geven aan de resoluties 1970 en 1973 van de VN-Veiligheidsraad, met het oog op het vermijden van een bloedbad onder de Libische bevolking. Sindsdien staat de regering van lopende zaken, met ontslagnemende ministers, in constant overleg met het Parlement aangaande, wat ik zou noemen, de politieke, de humanitaire en ook de militaire ontwikkelingen in Libië.
Niet alleen is de gemeenschappelijke commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging sindsdien vier keer samengekomen, waar ik trouwens telkens bij aanwezig was, maar ook zijn de ministers De Crem en Vanackere respectievelijk in de commissie voor de Landsverdediging, de bijzondere commissie Opvolging Operaties en in de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen in totaal meer dan twintig keer de toestand komen toelichten.
Vanmorgen is de Ministerraad, mede op basis van onze debatten in het Parlement, tot de vaststelling gekomen dat de drie voorwaarden voor een stopzetting van de operaties in Libië vandaag niet vervuld zijn. Er is geen sprake van een staakt-het-vuren, noch van een terugtrekking van de troepen van kolonel Kadhafi in de kazernes, laat staan van een vrije humanitaire doorgang. Een voortzetting van de operatie in Libië, conform de resolutie die quasi unaniem werd aanvaard, dringt zich daarom op.
Vandaag, mijnheer Van der Maelen, is ook de NAVO, samen met zijn Arabische partners, tot eenzelfde conclusie gekomen en heeft besloten om de operatie Unified Protector voort te zetten.
Het is volgens mij de overtuiging van elkeen
die het dossier vanuit die invalshoek bekijkt, dat enkel een blijvende druk op
het regime-Kadhafi de VN en de regionale partners, in het bijzonder de
Afrikaanse Unie, toelaat om de onderhandelingen tussen Kadhafi en de interim
Transitional National Council te versnellen. Dat alles blijft vanzelfsprekend,
in het bijzonder wat ons land betreft, binnen de letter en de geest van de
resolutie van de Kamer en van onze rules of engagement.
Volgende week zullen de ministers Vanackere, De Crem en ikzelf opnieuw beschikbaar zijn om het Parlement nogmaals in te lichten over de toestand in Libië en de Belgische inspanningen ter zake.
Wat Afghanistan betreft, verwijs ik nogmaals naar het feit dat er een formateur is aangeduid. Wij gaan er dus vanuit dat het dossier daar in de komende dagen zal worden besproken.
Inzake Afghanistan kan ik u melden dat de regering in lopende zaken in elk geval van plan is om desnoods zelf tegen de zomer een evaluatie omtrent onze operaties aldaar te houden, teneinde binnen een nuttige timing een tijdige beslissing voor te bereiden omtrent ons engagement in 2012 en, in voorkomend geval, de normale militaire planning te laten plaatsvinden. Tegen dan zal de regering in lopende zaken, en wellicht ook de nieuwe regering als zij alsdan is gevormd, zich ter beschikking stellen voor overleg met het Parlement.
Le président: Pour éviter des incidents la semaine prochaine, je précise que le premier ministre sera absent jeudi. Comme un homme prévenu en vaut deux, je voudrais l'annoncer dès maintenant.
Vous aviez bien dit que vous étiez disponible pour le Parlement, sauf le 9.
03.03 Yves Leterme, premier ministre: Monsieur le président, il faut encore que je sois toujours premier ministre!
Le président: C'est autre chose! Moi, monsieur le premier ministre, je gère l'immédiat!
03.04 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, onze Grondwet schrijft voor dat als een regering ontslagnemend is zij in lopende zaken is. Het al dan niet aanwezig zijn van een formateur heeft daar niets mee te maken.
Met betrekking tot Libië heb ik hier de resolutie van 21 maart waarin staat “opnieuw te overleggen, wanneer nieuwe omstandigheden de aard van het Belgische engagement zouden wijzigen.”
Mijnheer de eerste minister, als u de omschrijving ‘betrouwbare partner’ met betrekking tot afspraken in het Parlement wil behouden, dan wijs ik u erop dat de omstandigheden gewijzigd zijn en dat ons engagement ook gewijzigd is zonder dat dit vooraf met het Parlement werd besproken.
Volgens mijn informatie moet de NAVO binnenkort een beslissing nemen. Ik roep de collega’s hier aanwezig op om nog eens aandachtig naar de resolutie te kijken. Dat is wat wij hebben afgesproken. Ik vraag dat de regering zich daaraan houdt.
Le président: Monsieur Van der Maelen, vous ne disposez que d'une minute pour votre réplique.
03.05 Dirk Van der Maelen (sp.a): (…)
Le président: Monsieur Van der Maelen, votre temps de parole est écoulé.
L'incident est clos.
- mevrouw Rita De Bont aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het risico op kanker door gsm-gebruik" (nr. P0346)
- mevrouw Catherine Fonck aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het risico op kanker door gsm-gebruik" (nr. P0347)
- de heer Hans Bonte aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het risico op kanker door gsm-gebruik" (nr. P0348)
- Mme Rita De Bont à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "les risques cancérigènes liés à l'utilisation du GSM" (n° P0346)
- Mme Catherine Fonck à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "les risques cancérigènes liés à l'utilisation du GSM" (n° P0347)
- M. Hans Bonte à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "les risques cancérigènes liés à l'utilisation du GSM" (n° P0348)
04.01 Rita De Bont (VB): Mevrouw de minister, toen ik een paar maanden geleden aan uw collega, minister Van Quickenborne, vroeg of de plannen voor een vierde gsm-operator wel in overeenstemming waren te brengen met het voorzorgsprincipe, kreeg ik daarop een heel cynisch antwoord. Het was zijn dag niet, volgens de commissievoorzitter van dezelfde afwezige fractie. Waarschijnlijk had hij als minister van Ondernemen alleen maar oog voor het economisch aspect, terwijl mijn vraag het gezondheidsaspect van gsm-straling betrof.
Een groep van 31 experts van de Wereldgezondheidsorganisatie is nu in Lyon tot de slotsom gekomen dat de elektromagnetische straling van het gsm-verkeer kankerverwekkend zou kunnen zijn. Daarom wil ik u die vraag nu opnieuw stellen, mevrouw de minister.
Waarop baseert de regering zich om alle waarschuwingen uit de wetenschappelijke en medische wereld naast zich neer te leggen en afstand te doen van het voorzorgsprincipe inzake gsm-straling?
Ik heb nog een bijkomende vraag. Nu u kennis hebt genomen van de besluiten van de experts van de Wereldgezondheidsorganisatie en twee weken nadat experts van de Raad van Europa ook hebben geadviseerd het gsm-verkeer bij jonge kinderen in de scholen te beperken, wil ik weten of u zinnens bent om voorzorgsmaatregelen aan te bevelen of zelf te nemen?
04.02 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, madame la ministre, pour la première fois, alors que les études étaient connues, l'OMS vient de déclencher une alerte sur le risque potentiel de l'utilisation du gsm avec, comme incidence, des cancers cérébraux, plus particulièrement de gliomes, en sachant que certains groupes cibles présentent plus de risques, tels les enfants qui sont plus fragiles aux effets thermiques des radiofréquences, mais également les personnes qui en font un usage prolongé et fréquent.
Dans le Registre du Cancer, constate-t-on une évolution du nombre de cancers cérébraux et/ou de gliomes sur ces dernières années?
En ce qui concerne les effets potentiels des radiofréquences, l'information devrait être largement augmentée. Comment être le plus efficace possible? C'est la grande question. Il serait intéressant de compléter la notice en la matière et de doter les gsm d'un dispositif amovible permettant d'attirer l'attention sur un usage tout à fait approprié. Qu'en pensez-vous? Le Parlement peut-il œuvrer en ce sens?
04.03 Hans Bonte (sp.a): Mevrouw de minister, ik richt mij tot u als minister van Volksgezondheid.
In Lyon heeft de kankerafdeling van de World Health Organisation wat weerwerk geboden aan zij die zeggen dat gsm-stralingen geen probleem voor de volksgezondheid vormen. Er is op zijn minst verwarring of onduidelijkheid op wetenschappelijk niveau.
Het is merkwaardig dat in ons klein landje, dat lid is van de Wereldgezondheidsorganisatie, ongeveer 24 uur nadat de Wereldgezondheidsorganisatie verklaarde dat er misschien toch een verband is tussen overmatig gsm-gebruik en kanker, op Vlaams niveau een leefmilieuminister precies het omgekeerde doet en daaraan ook een actie koppelt. Dat doet bij mij twee vragen rijzen, mevrouw de minister.
Is er vanuit de federale overheid overleg met de regio’s over het dossier in verband met sensibilisatie en informatie? Correcte informatie over een dergelijk onderwerp lijkt mij heel belangrijk.
Bestaat er op federaal niveau een overzicht over de stralingspunten, de antennes? Ik heb er kennis van kunnen nemen dat er in Vlaanderen alleen al 3 500 plaatsen zijn die de basis vormen van dergelijke straling. Is er op het federale niveau een globaal overzicht van wat er zich in het hele land bevindt?
04.04 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, en effet, la classification des ondes radio-électromagnétiques a été portée au niveau 2B, à savoir potentiellement cancérigènes pour l'homme, au même titre que 266 autres produits qui vous intéressent toutes et tous, comme le café par exemple, avec un risque de cancer de la vessie, les gaz d'échappement avec un risque de cancer du poumon et les champs magnétiques de lignes à haute tension avec des risques de leucémie infantile.
Les ondes radio-électromagnétiques sont donc considérées aujourd'hui comme potentiellement cancérigènes pour les personnes. Plus précisément, comme on l'a évoqué, on reconnaît un lien statistique éventuel entre l'utilisation du gsm trente minutes par jour pendant dix ans et une certaine forme de cancer du cerveau, le gliome.
J'ai demandé au Conseil supérieur de la Santé d'examiner ce rapport et d'en tirer des conclusions pour voir si des mesures complémentaires doivent être prises. Je mettrai également la question à l'ordre du jour de la prochaine Conférence interministérielle Santé publique puisqu'en la matière, des mesures de prévention et d'information devront être prises.
Ten tweede, ik werk ook aan een nieuw koninklijk besluit, dat de aanduiding van de stralingsabsorptiewaarde van gsm’s regelt. Dat KB zal ook reclame voor gsm’s voor kinderen verbieden. Ik herinner ook aan de initiatieven van de FOD Volksgezondheid. Zo zullen er verschillende brochures worden verspreid om het grote publiek te informeren, onder meer over gsm-gebruik. In die brochures worden praktische tips gegeven, bijvoorbeeld het gebruik van oortjes. In de brochures wordt ook over het gsm-gebruik bij kinderen gesproken.
Enfin, j'en viens à votre question relative au taux de mortalité due au cancer du cerveau: en Belgique, ce taux reste actuellement assez stable.
Le Registre du Cancer nous fournit diverses statistiques qui se retrouvent sur le site. Je vous propose donc de vous y rendre pour que nous puissions en discuter. Toujours est-il que la situation en Belgique reste stable en la matière.
04.05 Rita De Bont (VB): Mevrouw de minister, uit uw antwoord kan ik afleiden dat u een potentieel gevaar ziet in het aanwenden van die elektromagnetische stralen. Ik meen dat verder wetenschappelijk onderzoek dringend nodig is en dat u in afwachting van meer wetenschappelijke bewijzen zeker eens bijeen moet zitten met uw collega’s van zowel de federale regering als de regionale regeringen. Er zijn er die zulke vragen heel belachelijk vinden. Ik meen dat we op dit moment niet mogen uitbreiden, maar de situatie stabiliseren.
04.06 Catherine Fonck (cdH): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je pense qu'il est intéressant de demander l'avis du Conseil supérieur de la Santé sur ce point.
En ce qui concerne l'interdiction de la publicité pour les gsm pour les enfants, d'autres pays européens ont avancé et ont pris des décisions. Je soutiendrai cette initiative.
Quant à l'information, les brochures sont une chose, mais les personnes qui ont le plus besoin d'informations n'y ont pas nécessairement accès. À ce sujet, je déposerai un texte pour compléter les notices de gsm en ce qui concerne l'utilisation appropriée et le dispositif amovible.
04.07 Hans Bonte (sp.a): Mevrouw de minister, het is een goede zaak dat u het probleem ook zal aankaarten in het overleg met uw collega’s uit de regio’s.
Ik herinner mij nog de eerste minister als pleitbezorger van het samenwerkingsregionalisme. Ik heb ook gelezen dat de ene regering de andere begint te dagvaarden.
Los daarvan, mevrouw de minister, zou het goed zijn om samen met uw gemeenschapscollega’s duidelijke afspraken te maken over de concrete suggestie van de Raad van Europa om vooral zeer voorzichtig te zijn en preventief te werken ten aanzien van jongeren. Dat is, vanuit het voorzichtigheidsprincipe dat altijd in dergelijke dossiers moet overheersen, misschien de meest concrete stap die u zou kunnen zetten. Ik hoop dat het ook op de agenda verschijnt van de vergadering van volgende week waarnaar u verwijst.
Misschien is het ook raadzaam dat wij namens de commissie, of u namens de regering, het Kenniscentrum voorstellen om ons te begeleiden in de blijkbaar moeilijke wetenschappelijke situatie in het dossier. Ik dring aan op zijn advies aan beleidsverantwoordelijken zoals u, uw collega’s en ook de parlementsleden.
L'incident est clos.
05 Vraag van mevrouw Nadia Sminate aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie, over "het beheer van de uitkeringen van de ziekteverzekering" (nr. P0349)
05 Question de Mme Nadia Sminate à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "la gestion des allocations de l'assurance soins de santé" (n° P0349)
05.01 Nadia Sminate (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, het zal u misschien verwonderen, maar ik heb iets gevonden dat u en ik met elkaar gemeen hebben. Ik heb er zelfs niet lang naar moeten zoeken om in te zien dat de N-VA en de PS raakvlakken hebben. Wij staan namelijk allebei achter een goedwerkende sociale zekerheid.
Dat is ook logisch, want of men nu Nederlands spreekt of Frans of Brussels of Antwerps of misschien zelfs Aalsters, dat maakt niet uit, wij willen allemaal dat onze sociale zekerheid goed werkt. Ik zie u knikken.
Dat is ook de reden waarom er zoveel geld gepompt wordt in het systeem, namelijk 79 miljard in 2011. 79 miljard is 70 % van de totale uitgaven van de federale Staat. Dat geld komt uit de zakken van de burger. Ik vind het dan ook niet meer dan logisch dat wij ervoor zorgen dat dit geld goed besteed wordt.
Een rapport van het Rekenhof – u hebt het waarschijnlijk zelf gelezen – is vernietigend voor ons systeem van sociale zekerheid, is vernietigend voor het beheer van de ziekte-uitkeringen in ons land.
Mevrouw de minister, ik veronderstel dat u even geschokt was als ik bij het lezen van dat rapport. Ik heb hierover zelf meermaals vragen gesteld in de commissie aan u als minister van Sociale Zaken. Totnogtoe is er niets veranderd aan het systeem. Nochtans, het rapport is flagrant, de informatie die daarin staat is ongelooflijk.
Mevrouw de minister, het Rekenhof zegt dat de ziekenfondsen geen enkele verantwoording afleggen over wat er gebeurt met hun budget, hun jaarlijks budget van 5 miljard euro, geen enkele verantwoording. Bovendien zegt het Rekenhof dat de ziekenfondsen slechts voor 0,3 % geresponsabiliseerd worden, 0,3 % op 5 miljard.
De voorzitter: Het is nu tijd voor uw vragen.
05.02 Nadia Sminate (N-VA): Mijnheer de voorzitter, als u het Reglement wilt toepassen, moet u consequent zijn voor iedereen.
Mijnheer de voorzitter, ik kom tot mijn vragen, als u ten minste de stilte kunt bewaren in het halfrond.
Le président: Mme Sminate, je vous invite à poser votre question.
05.03 Nadia Sminate (N-VA): De ziekenfondsen worden bovendien financieel beloond aan de lopende meter. Daartegenover staat dat er geen enkele controle is. De inspectiediensten die verantwoordelijk zijn voor de controle op de ziekenfondsen wijzen naar mekaar.
Le président: Posez votre question s'il vous plaît. Veuillez m'excuser mais c'est l'application du Règlement!
Madame, je le répète, c'est l'application du Règlement, je vous demande de quitter la tribune.
05.04 Nadia Sminate (N-VA): Je n'ai même pas posé ma question.
Le président: Vous aviez deux minutes pour la poser.
Het Reglement is
hetzelfde voor alle leden van het Parlement. Twee minuten is twee minuten.
C'est pour tout le monde la même chose! Votre chef de groupe est d'accord; je le prends à témoin. Deux minutes, c'est terminé!
05.05 Jan Jambon (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik begrijp uw optreden.
Ik vraag alleen dat u mevrouw Sminate haar vraag laat stellen, anders heeft het antwoord van de minister geen zin. Laat haar haar vraag stellen.
Vanaf nu zal ik dan samen met u erop letten dat de spreektijd van twee minuten door alle fracties wordt gerespecteerd.
Le président: C'est pareil pour tous les groupes: j'arrête toujours les orateurs après leur temps de parole. L'incident est clos! C'est terminé! Ne m'obligez pas à être plus sévère que je ne le suis. Il s'agit de deux minutes pour tout le monde. J'ai déjà arrêté des membres du Belang, du PS et de tous les partis.
C'est la vérité. Dat is de waarheid. Sorry! Het Reglement is het
Reglement.
Il n'y a pas eu de question. Avez-vous une réponse, madame?
(…)
(Applaudissements)
Je sais que la période est à la provocation, mais moi je tiens à appliquer le Règlement. La parole est à la ministre pour sa réponse.
Monsieur Tobback, vous n'êtes pas partie à la question. Non!
À vous, madame la ministre.
05.06 Minister Laurette Onkelinx: Mevrouw Sminate, ik ben een beetje verbaasd over uw vraag. Ik heb het verslag van het Rekenhof uiteraard met veel aandacht gelezen. Ik heb al geantwoord. Mijn repliek is verschenen als bijlage bij het verslag, dat nu in de Kamer ligt.
De commissie voor de Sociale Zaken houdt een vergadering over dit verslag op 15 juni. U bent een beetje ongeduldig. Ik kan u vandaag wel al het volgende zeggen. Ten eerste, de onterecht betaalde uitkeringen moeten uiteraard worden teruggevorderd. Ten tweede, ik heb het RIZIV gevraagd het verslag van het Rekenhof op te nemen bij de evaluatie van het responsabiliseringsysteem van de ziekenfondsen. Voor de rest zien wij elkaar met plezier terug op 15 juni.
05.07 Nadia Sminate (N-VA): Mevrouw de minister, dat is geen antwoord op mijn vraag.
Mijn vraag was of u bereid bent hoorzittingen te organiseren over dit rapport, met het Rekenhof, met de verantwoordelijken van het RIZIV, met de verantwoordelijken van de Controledienst voor de ziekenfondsen?
05.08 Minister Laurette Onkelinx: Dit dossier is de bevoegdheid van Sociale Zaken.
05.09 Nadia Sminate (N-VA): De heer Mayeur deed me denken dat dit uw bevoegdheid was, maar goed.
Mevrouw de minister, wij staan hier voor
hetzelfde doel. Ik wil samen met u aan de kar trekken om onze sociale zekerheid
gezonder te maken. L’union
fait la force.
De voorzitter: Eendracht maakt macht.
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer Hagen Goyvaerts aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen over "de versnelde terugbetaling door KBC van de staatssteun" (nr. P0345)
06 Question de M. Hagen Goyvaerts au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "le remboursement accéléré de l'aide d'État par la KBC" (n° P0345)
06.01 Hagen Goyvaerts (VB): Mijnheer de voorzitter, vorige week heeft mijn fractievoorzitter aan de eerste minister een vraag gesteld over de precaire toestand van de bank Dexia. Ik kom vandaag de minister van Financiën, weliswaar in een ander kader, ook een vraag over een bank stellen.
Mijnheer de minister van Financiën, als ik goed geïnformeerd ben, heeft uw partijvoorzitter de afgelopen dagen contacten gehad met de formateur over een aantal voorstellen om het begrotingstekort weg te werken. Het begrotingstekort bedraagt minstens 17 miljard euro. Als u vandaag aandachtig de krant gelezen hebt, ik verwijs naar de krant De Tijd, dan doet zich een opportuniteit voor. Het is de moeite waard om die in ogenschouw te nemen.
De opportuniteit bestaat erin dat KBC voor het einde van dit jaar, conform de contractuele voorwaarden die afgesloten zijn tussen de federale overheid en de KBC-bank, 3,5 miljard euro van de federale staatssteun zal terugbetalen. Zij zullen dat doen door het terugkopen van de effecten, weliswaar tegen een verhoogde premie, tegen 115 %, waardoor er in totaal 4,025 miljard euro als een contante betaling, bij wijze van spreken, naar de federale overheid komt.
Mijnheer de minister, is de federale regering bereid om in dit scenario mee te stappen, teneinde uw federaal begrotingstekort weg te werken?
06.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer Goyvaerts, ten eerste, ik heb kennis genomen van de persartikels in verband met KBC. Ik heb nog geen officiële vraag van KBC gekregen om iets te doen.
Ten tweede, wij handelen op basis van ons akkoord. Wij zullen verifiëren of het mogelijk is om iets te doen, op basis van het akkoord tussen de regering en KBC dat in 2008 afgesloten werd.
Ten derde, ik ben een beetje verrast door uw commentaar over het tekort. De terugbetaling van een lening is geen structurele maatregel. Het is misschien goed voor de schuld, maar met het tekort van minder of meer dan 17 miljard euro is er geen echte band, behalve misschien een besparing op de lasten van de schuld, niet meer dan dat. De terugbetaling van KBC is een goede zaak voor de staatsschuld, maar voor ons tekort betekent het spijtig genoeg geen echte evolutie op structureel vlak.
Ik herhaal dat ik kennis genomen heb van de verschillende persartikels. Ik wacht op een voorstel van KBC. Wij zullen dat voorstel evalueren, op basis van het akkoord tussen de regering en KBC.
06.03 Hagen Goyvaerts (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister van Financiën, ik denk dat u nog niet snel eerste minister zult zijn, maar goed. Ik dank u voor uw antwoord.
Dit is in feite een win-winsituatie en ik zou gedacht hebben dat u de premie misschien zou gebruiken als een eenmalige opbrengst om uw begroting aan te zuiveren. De bank kan zich waarschijnlijk stabieler opstellen ten aanzien van de financiële crisis die onderhuids toch nog steeds niet verdwenen is, maar ik zou verwacht hebben dat u daarop iets voluntaristischer zou ingaan.
Ik stel vast dat wij van een koude kermis thuiskomen. Ik ben heel benieuwd in welke mate u in de komende tijd zult tegemoetkomen aan het verzoek van KBC om alsnog die 4,025 miljard euro te gebruiken, al was het maar om de staatsschuld naar beneden te halen.
Het incident is gesloten.
- Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "les droits de tirage dans le cadre de la politique de l'emploi" (n° P0350)
- M. Damien Thiéry à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "les droits de tirage dans le cadre de la politique de l'emploi" (n° P0351)
- mevrouw Zoé Genot aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid, over "de trekkingsrechten in het kader van het werkgelegenheidsbeleid" (nr. P0350)
- de heer Damien Thiéry aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid, over "de trekkingsrechten in het kader van het werkgelegenheidsbeleid" (nr. P0351)
07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, la Région bruxelloise est connue pour son dynamisme. Elle génère 30 % de la richesse du pays. Pas moins de 360 000 personnes viennent y travailler chaque jour. Néanmoins, elle est touchée par un taux de chômage particulièrement virulent, puisque 20 % des citoyens en souffrent, dont 35 % chez les jeunes.
Les programmes de résorption du chômage qui permettent de recycler les allocations de chômage en mettant des personnes au travail dans le secteur non marchand ou public sont particulièrement utiles et vitaux. La clé de répartition choisie en 1989 pour répartir ces droits au chômage ne nous donne droit qu'à 8 % de ce fameux droit de tirage. Or, au vu des taux de chômage actuels, on devrait bénéficier de 13 %! Ce n'est malheureusement pas le cas.
Depuis des années, la Région bruxelloise demande son dû. Elle souhaite qu'on paie ce qui lui revient de droit. Fatigué de demander et d'attendre, le ministre régional de l'Emploi cdH a dû intenter une action contre la ministre de l'Emploi fédérale cdH pour, enfin, faire valoir son dû! Madame la ministre, quel est le montant effectivement dû à la Région bruxelloise? Quelles actions ont-elles été entreprises depuis 2007 pour qu'enfin, la Région bruxelloise reçoive ce à quoi elle a droit?
07.02 Damien Thiéry (MR): Monsieur le président, madame la ministre, le cadre a déjà été bien établi par Mme Genot. On sait que le gouvernement bruxellois a lancé une procédure en justice contre les autorités fédérales. Je vais citer quelques chiffres car ils ont leur importance. Il est question d'un différend de 94 millions d'euros d'arriérés de paiement sur les droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs. La Région bruxelloise a actuellement inscrit 133 millions d'euros dans son budget, dont 57 millions sont des subsides pour 2011. Le gouvernement bruxellois affirme que le fédéral n'a, jusqu'à présent, inscrit que 39 millions d'euros, soit 94 millions de moins qu'espéré. Je tiens ces informations du Standaard dans lequel j'ai eu le plaisir de lire ceci: “En dus heeft mevrouw Milquet sinds dinsdag een dagvaarding aan haar broek.”
C’est évidemment intéressant de traduire cette formule littéralement, mais le problème est là.
Ik maak gebruik van de gelegenheid om te laten weten dat het volledig onterecht is om te zeggen dat de Franstaligen onbekwaam zijn om Nederlands te leren.
Un courrier de M. Cerexhe est arrivé chez vous pour vous signaler qu'on parlerait d'un montant encore plus élevé, 152 millions.
Madame la ministre, confirmez-vous ces chiffres? D'où viennent ces problèmes et quel est réellement l'objet des différends?
Il est grand temps d'intervenir pour que cette situation cesse de dégénérer!
07.03 Joëlle Milquet, ministre: Monsieur le président, je suis étonnée de l'étonnement de mes collègues! C'est comme si la problématique des droits de tirage et du financement de la Région bruxelloise n'était pas connue. Leurs partis ont participé aux gouvernements qui ont pris les décisions en cette matière!
L'article 6 de la loi spéciale prévoit un système de droit de tirage avec un financement fédéral selon lequel, pour chaque demandeur d'emploi inoccupé placé dans le cadre d'un contrat de travail dans un programme de remise au travail, l'autorité octroie une intervention financière dont le montant fixé par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres correspond à une indemnité de chômage.
Je rappelle que cet arrêté a été pris en 2000, lorsque vous étiez au gouvernement.
Il est vrai qu'à partir du dispositif de la loi spéciale, un montant de 485 millions a été déterminé en 2000, avec une clé de répartition, que vous avez évoquée, qui a été décidée par un arrêté délibéré en Conseil des ministres lorsque vous étiez au gouvernement en 2000, avec des adaptations prévues jusqu'en 2002. Depuis 2002, ce montant, n'a pas été adapté, faute de consensus politique dans les différents gouvernements avec des majorités différentes. C'est un sujet sensible au point de vue institutionnel car il est lié au financement de Bruxelles. Un comité de concertation a eu lieu le 18 février 2009 pour essayer de trouver des solutions mais il n'a pu y avoir de consensus politique. Vous le savez et vous en connaissez les raisons.
La Région bruxelloise, en tant qu'entité, a assigné l'État fédéral, en tant qu'entité. Ce n'est pas un problème de personnes. En général, au point de vue juridique, cela ne se passe pas de la sorte, même si cela fait plaisir à certains journaux de le présenter de cette façon. La Région bruxelloise demande le paiement des arriérés à hauteur de 70 millions et du différentiel de non-adaptation à hauteur de 20 millions.
Ce sont, dès lors, des suites juridiques qu'il conviendra de donner. Plus fondamentalement, cette solution se réglera au cours des négociations institutionnelles, dont on espère qu'elles aboutiront à un accord global tant en ce qui concerne l'ensemble de la problématique du transfert des compétences en matière d'emploi, en ce compris la problématique du financement et des droits de tirage, que le financement de la Région bruxelloise et l'adaptation de la loi de financement de manière globale.
07.04 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, en effet, la problématique n'est pas neuve, mais la situation est telle que l'absence de réponse du gouvernement fédéral est tellement criante que le gouvernement bruxellois s'est senti obligé d'engager des avocats pour tenter de récupérer son dû.
Je vous avais posé des questions très précises sur les montants dus à la Région bruxelloise et sur lesquels il y avait accord et désaccord. Aucune réponse claire n'a fusé à ce sujet. Il est regrettable de demander à la Région qui subit le taux de chômage le plus important, tout en apportant la plus grande richesse, de se contenter de la portion congrue.
07.05 Damien Thiéry (MR): Madame la ministre, vous vous dites étonnée de notre intervention qui n'a lieu qu'aujourd'hui. Moi, je suis surtout étonné de constater les résultats et les chiffres. Il y aurait sans doute eu d'autres moyens de négocier un arrangement que de passer par une procédure en justice. C'est d'autant plus regrettable qu'avant l'intervention de la décision, un laps de temps important risque de s'écouler. Aussi, je vous invite à prendre des initiatives pour pouvoir régler ce différend le plus rapidement possible.
L'incident est clos.
08 Vraag van de heer Stefaan Vercamer aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid, over "illegale arbeid en sociale fraude" (nr. P0352)
08 Question de M. Stefaan Vercamer à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "le travail illégal et la fraude sociale" (n° P0352)
08.01 Stefaan Vercamer (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de voorbije tijd zijn er nogal wat problemen met de tewerkstelling van buitenlandse werknemers en de controle op hun tewerkstelling, die zowel door federale als door de gewestelijke inspectiediensten gebeurt. De gewestelijke inspectiediensten zijn gespecialiseerd in onder andere arbeidskaarten.
Beide administraties zijn vragende partij om op het terrein zelf in de arrondissementele inspectiediensten goed te kunnen samenwerken.
Onder impuls van staatssecretaris Devlies is vooral in bedoelde samenwerking geïnvesteerd. Een en ander heeft ertoe geleid dat een ontwerp van samenwerkingsakkoord is opgesteld. Het ontwerp ligt voor bij de verschillende regeringen. Indien ik goed ben geïnformeerd, zou nog één handtekening, met name van een minister van de Waalse regering, ontbreken. Vervolgens moet het ontwerp nog in het Parlement worden besproken.
Als het ontwerp eenmaal is geofficialiseerd, kan effectief en juridisch goed gedekt, de illegale tewerkstelling nog veel beter worden aangepakt dan vroeger.
Mijn vragen zijn de volgende. Ten eerste, wat is de stand van zaken in het dossier? Ten tweede, is er een bepaalde reden waarom die ene minister het ontwerp nog niet heeft ondertekend? Ten derde, wanneer mogen wij het ontwerp voor definitieve goedkeuring in het Parlement verwachten?
08.02 Minister Joëlle Milquet: Mijnheer de voorzitter, alle regeringen, inclusief de Waalse regering, hebben dit akkoord een paar weken geleden goedgekeurd. Dit akkoord wordt ondertussen in de praktijk toegepast door de SIOD en de inspectiediensten.
De administratie van de FOD Werk is nu bezig met de voorbereiding van een voorontwerp van wet zodat dit samenwerkingsakkoord kan worden gevalideerd door het Parlement.
Binnen een paar weken kunnen wij een wetsontwerp voorleggen aan het Parlement.
08.03 Stefaan Vercamer (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. U hebt heel goed werk geleverd. Ik hoop dat wij het ontwerp zo snel mogelijk kunnen goedkeuren.
Ik doe bij deze een oproep aan de formateur om de volgende regering ertoe aan te zetten dezelfde grote stappen te zetten inzake fiscale fraude, als deze die werden gezet op het vlak van sociale fraude.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
09 Question de M. Laurent Louis au ministre de la Défense sur "le coût de la participation de la Belgique aux opérations militaires en Libye" (n° P0354)
09 Vraag van de heer Laurent Louis aan de minister van Landsverdediging over "de kosten van de Belgische deelname aan de militaire operaties in Libië" (nr. P0354)
09.01 Laurent Louis (indép.): Monsieur le président, monsieur le ministre, cela fait aujourd'hui plus de deux mois qu'a débuté l'opération de l'OTAN en Libye.
Il est vrai que lors du vote actant la participation de notre pays à cette opération miliaire, j'avais été le seul de cette assemblée à exprimer mon opposition en dénonçant les enjeux troubles de cette opération et en mettant en garde votre gouvernement sur le risque d'enlisement de ce conflit que je considère comme une guerre civile.
Deux mois plus tard, force est de constater que les faits me donnent raison. Cette opération coûte énormément d'argent à notre pays et aucune solution ne semble se dessiner.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement aujourd'hui? En effet, de nombreuses bombes dont le coût est pour le moins important ont été lancées sur le sol libyen. Par ailleurs, des efforts diplomatiques ont été consentis. Pouvez-vous me dire si ces bombardements et ces efforts diplomatiques ont mené à des résultats concrets?
D'un point de vue financier, combien cette expédition a-t-elle déjà coûté à notre pays? La Belgique connaît une crise importante, de nombreux citoyens rencontrent quotidiennement des difficultés pour vivre et connaissent des fins de mois difficiles. J'estime, pour ma part, qu'ils ont le droit de connaître le coût, à ce jour, de cette opération en Libye, guerre qui, en réalité, ne les concerne aucunement.
Au-delà du bilan financier, pouvez-vous me dire ce qu'il en est en termes de vies humaines? Hier, le porte-parole du gouvernement libyen accusait l'OTAN d'avoir tué 728 civils et d'avoir blessé plus de 4 000 personnes depuis le début des frappes aériennes. Pouvez-vous me confirmer ces chiffres?
09.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je réponds donc à la question qui m'a été posée par M. Louis concernant le coût de la participation de la Belgique aux opérations militaires en Libye.
Pour rappel, la participation belge aux opérations en Libye comprend l'engagement de 6 F-16, comme vous le savez, le bâtiment Narcis et la participation aux équipages des AWACS. Le coût de ces différents engagements a été estimé pour les trois premiers mois, du 21 mars jusqu'au 21 juin de cette année à:
- pour les F-16 et les militaires engagés à Araxos en Grèce: 11,378 millions d'euros bruts et 10,666 millions nets, des montants qui ont déjà été communiqués;
- pour les équipages à bord des AWACS, 0,115 million d'euros brut et 0,115 million net. Ces chiffres ont également été déjà communiqués.
- pour le bâtiment Narcis, 3,271 millions d'euros bruts et 2,967 millions nets.
Nous arrivons à un total, pour les frais et les coûts, de 14,764 millions d'euros bruts et de 13,748 millions d'euros nets.
Telle est, monsieur le président, ma réponse concrète à une question concrète.
09.03 Laurent Louis (indép.): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces quelques chiffres. Il est vrai qu'on en parle souvent dans la presse mais c'est mieux quand c'est le ministre lui-même qui énonce les chiffres.
Oui, 14 millions d'euros! Permettez-moi de dire que j'estime que notre gouvernement a des défis beaucoup plus importants à relever en interne que de s'en aller jouer les va-t-en-guerre alors que notre pays traverse la pire crise institutionnelle de toute son histoire.
Au final, ce seront toujours les contribuables qui paieront. Lorsque nous aurons un gouvernement et que celui-ci décidera d'opter pour l'austérité, je pense que les citoyens regretteront cet argent dépensé à perte dans un conflit dont, je le répète, ils ne se soucient que très peu.
Het incident is gesloten.
- M. Philippe Blanchart au ministre de la Défense sur "la contribution de l'armée pour les missions de la station 'Princesse Elisabeth'" (n° P0355)
- M. Christophe Bastin au ministre de la Défense sur "la contribution de l'armée pour les missions de la station 'Princesse Elisabeth'" (n° P0356)
- de heer Philippe Blanchart aan de minister van Landsverdediging over "de bijdrage van het leger aan de opdrachten van de Prinses Elisabethbasis" (nr. P0355)
- de heer Christophe Bastin aan de minister van Landsverdediging over "de bijdrage van het leger aan de opdrachten van de Prinses Elisabethbasis" (nr. P0356)
10.01 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous savons que la situation d'affaires courantes pose de nombreuses difficultés, allant même jusqu'à menacer aujourd'hui la continuité de certaines politiques essentielles de notre État fédéral. Ces difficultés touchent aujourd'hui la mission scientifique belge de la station Princesse Elisabeth en Antarctique, mission pourtant capitale pour notre engagement envers la science et la préservation de l'environnement puisqu'il s'agit – faut-il le rappeler? – de la première station polaire à zéro émission.
En effet, la convention qui organisait les missions scientifiques belges sur le continent austral, venue à échéance aujourd'hui, ne pourrait être reconduite en affaires courantes. Conséquence: la contribution de l'armée pour la prochaine mission, indispensable notamment en matière de technique et d'expertise, est donc hypothéquée de facto. C'est toute la prochaine expédition BELAR qui serait dans ce cas mise en péril. Pour moi et pour mon groupe en général, cette situation est inimaginable et même inacceptable.
Cette présence de trois ou quatre militaires mis à disposition chaque année est jugée absolument indispensable par l'explorateur Alain Hubert, président du Secrétariat polaire belge, comme il l'a d'ailleurs indiqué dans son courrier du 10 mai à la ministre Laruelle.
Monsieur le ministre, mes questions seront simples et directes. Au vu de cette situation critique, il est essentiel que le gouvernement agisse pour trouver une solution et permettre la continuité des activités scientifiques de notre pays en Antarctique. Est-il vrai que la Défense nationale n'aurait reçu aucune demande officielle de la part de Mme Laruelle pour les futures expéditions? Dans ce cas, pourquoi la Défense n'a-t-elle pas pris les devants alors qu'elle reconnaît dans la presse l'importance de l'implication de ses équipes pour les missions de la station polaire? Y a-t-il eu des contacts entre la ministre Laruelle et vous-même pour imaginer une manière de revenir sur cette décision, au moins de maintenir les mécaniciens? Si oui, quelle solution le gouvernement envisage-t-il pour débloquer la situation, notamment quant à l'impact budgétaire de cette nouvelle décision?
10.02 Christophe Bastin (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, la presse de ce mercredi fait état du fait que la station scientifique Princesse Élisabeth souffrirait des affaires courantes. D'après cet article, la convention qui organise les missions scientifiques belges en Antarctique et qui prévoit notamment la participation de l'armée n'a pu être reconduite faute de nouveau gouvernement.
Selon le chef de cette mission, Alain Hubert, la présence de trois à quatre militaires, mis à disposition chaque année par l'armée, est pourtant indispensable dans le support mécanique aux activités de l'expédition de recherches belges en Antarctique.
Monsieur le ministre, il s'agit ici d'un projet en cours. Or les affaires courantes n'empêchent pas, à ma connaissance, la poursuite de projets en cours.
Dès lors, y a-t-il un problème spécifique? Existe-t-il d'autres motifs justifiant la non-participation de la Défense à ce projet? Si oui, lesquels?
Les militaires participeront-ils encore à la prochaine mission belge en Antarctique? Si non, d'autres formes d'intervention ou de soutien du gouvernement belge sont-elles prévues?
10.03 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, comme vous le savez, depuis 2006, la Défense fournit le soutien à la construction de la base polaire Princesse Élisabeth. Ce soutien se situait dans le domaine de personnels, désignés en franglais des Field Guides and Mechanicians, dans le domaine du transport du matériel vers le port d'Anvers et dans le domaine de l'entraînement du personnel, la livraison de matériel médical et la mise à disposition d'images satellites.
Pour ce faire, une convention entre l'IPF (International Polar Foundation) et la Défense a été signée en février 2007. Cette convention a été prolongée jusqu'en 2009 pour l'expédition 2009-2010. Par l'arrêté royal du 20 mai 2009, le service de l'État à gestion séparée, le Secrétariat polaire, a été créé.
En 2010, l'installation polaire a été transférée à l'État belge. En 2010 également, un nouvel accord-cadre a été rédigé entre la Défense, le Secrétariat polaire et l'IPF.
L'Inspection des Finances auprès de la Défense avait indiqué dans son avis qu'à la suite de la période d'affaires courantes, cet accord-cadre ne pouvait être signé. La Défense a, malgré ce fait, fourni les services susmentionnés, c'est-à-dire l'expédition, le transport et l'entraînement, la livraison, la disposition d'images satellite certainement pendant cette période.
Le nouvel accord-cadre devra être présenté au prochain gouvernement. Comme suite au rapport end of mission et à la demande de M. Alain Hubert, relative au soutien de la Défense pour l'expédition 2011-2012, une réunion a eu lieu le 5 mai dernier au sein de l'état-major des Forces armées belges.
Lors de cette réunion, il a été annoncé que la Défense ne fournira plus de personnel, mais bien du soutien logistique, comme mentionné ci-avant et ce, pour la préparation de l'expédition.
En effet, la mise à disposition de personnel lors de ces expéditions ne donne plus de plus-value pour le personnel de la Défense. En aucun cas, il n'est question de publicité faite par l'IPF pour la participation de la Défense.
L'intérêt pour suivre une formation d'entraînement à Marche-les-Dames par les chercheurs est très limité et sans succès. Je me rallie donc aux propositions qui ont été faites.
10.04 Philippe Blanchart (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cet historique. Néanmoins, je suis étonné par vos conclusions. En effet, M. Alain Hubert évoque notamment le cas d'un militaire particulièrement aguerri en ce qui concerne la manipulation des véhicules dans des conditions extrêmes. Or, ce militaire serait la seule personne sur place à pouvoir maîtriser et entretenir ce type d'engin.
Étant donné le côté symbolique de cette mission, le fait que la Belgique a toujours été non seulement pionnière, mais aussi à l'avant-garde dans ce domaine et que, par ailleurs, dans d'autres régions du monde, nos soldats sont mobilisés pendant des mois et des mois pour des guerres, qui paraissent aux yeux de la population parfois stériles, je ne peux que constater une politique de deux poids, deux mesures: ici, trois militaires et là, beaucoup trop engagés ailleurs. C'est vraiment à n'y plus rien comprendre!
10.05 Christophe Bastin (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations. Je ne vais pas répéter ce qu'a dit mon collègue Blanchart concernant la problématique des militaires chauffeurs. Je resterai attentif à cet accord-cadre pour mener cette mission à bien en 2012. J'espère que nous aurons un gouvernement le plus vite possible pour pouvoir régler ce problème.
L'incident est clos.
- de heer Peter Dedecker aan de minister van Binnenlandse Zaken over "het politieoptreden bij een actie van milieuactivisten" (nr. P0359)
- de heer Jean Marie Dedecker aan de minister van Binnenlandse Zaken over "het politieoptreden bij een actie van milieuactivisten" (nr. P0360)
- M. Peter Dedecker à la ministre de l'Intérieur sur "l'intervention de la police dans le cadre d'une action de militants écologistes" (n° P0359)
- M. Jean Marie Dedecker à la ministre de l'Intérieur sur "l'intervention de la police dans le cadre d'une action de militants écologistes" (n° P0360)
11.01 Peter Dedecker (N-VA): Mevrouw de minister, ik denk dat u net als ik ronduit gedegouteerd was toen we zondag het nieuws vernamen dat een groepje activisten erin was geslaagd om minstens gedeeltelijk een vrije en democratisch goedgekeurde wetenschappelijke veldproef te vernietigen. Bart Staes was het alvast niet.
In onze maatschappij hebben we nood aan een een debat over ggo’s; we kunnen dergelijke debatten niet genoeg voeren. Maar hier was geen sprake van enige vorm van debat, het was geen vorm van democratische strijd noch van burgerlijke ongehoorzaamheid noch van symbolic speech. Het was, collega’s, terreur. Dat kan onze maatschappij niet aanvaarden, nooit, jamais.
Ik heb drie vragen voor u om hier lessen uit te trekken. Ten eerste, welke fouten werden hier gemaakt? Waarom kon de politie hier niet krachtdadig genoeg optreden? Of werden er misschien inschattingsfouten gemaakt toen men dacht afspraken te kunnen maken met dergelijk zootje ongeregeld, dat reeds op voorhand aankondigde uit te zijn op de totale vernietiging?
Ik ken gelijkaardige voorbeelden in onze studentensteden, bijvoorbeeld Gent, waar anarchistische groeperingen elk jaar een vreedzame optocht aankondigen en toch telkens weer een spoor van vernieling achterlaten.
Ten tweede, zult u zich als overheid burgerlijke partij stellen om schadevergoeding te verkrijgen voor onze tien gewonde flikken, waarvan drie werkonbekwaam?
Ten derde, hoe vermijdt u dat in de toekomst? Een aantal van die activisten heeft reeds aangekondigd dat het volgende target het populierenveldje in Zwijnaarde is. Zult u dat afdoende kunnen beschermen? Welke maatregelen hebt u genomen? Welke dammen werden opgeworpen om dergelijke toestanden daar te voorkomen? Ik kijk alvast hoopvol uit naar uw antwoord.
11.02 Jean Marie Dedecker (LDD): Mevrouw de minister, vorige zondag zijn enkele ecoterroristen of predikanten van de achterlijkheid erin geslaagd om een wetenschappelijk proefveld voor aardappelen te vernietigen. Ik weet dat het uw bevoegdheid niet is. Binnen uw bevoegdheid interesseert het mij hoe het zover is kunnen komen. Er stonden 86 agenten van de lokale politie ter beschikking om dat zootje ongeregeld buiten de omheining te houden.
Ik weet uit goede bron dat wij het Orgaan voor de Coördinatie en de Analyse van de Dreiging of het OCAD ter beschikking hebben. Dat is een fantastisch woord. Ik heb gehoord dat er een analyse is gemaakt van die dreiging en dat die zoveel waard is als een krantenartikel. Dat is nochtans het orgaan dat zou moeten uitrekenen en bekijken wat het gevaar is van zulke ecoterroristen, die trouwens hun actie al lang tevoren hebben aangekondigd.
Is er een beroep gedaan op de federale reserve om de dreiging tegen te gaan?
Op 27 mei 2011 heeft het ILVO – dat zijn de uitbaters – samen met de universiteit van Gent een eenzijdig verzoekschrift ingediend bij de rechtbank van Dendermonde. Die heeft zich uitgesproken over het feit dat de toegang onmiddellijk verboden was en dat er een dwangsom zou moeten worden betaald van 2 500 euro per persoon die zich toegang zou verschaffen. De politiekorpschef wilde dat kenbaar maken om hen af te schrikken. Toch is dat niet gebeurd. Waarom?
Op wereldniveau waren wij leider met professoren als Schell, Van Montagu en Fiers in de plantengenetica. Collega’s van de groene fracties, er is in de wereld zelfs 110 miljoen hectare beplant met genetische planten afkomstig van de onderzoeken aan de Universiteit van Gent. Ik wil weten hoe men in de toekomst de ecoterroristen buiten zal kunnen houden. Er zijn nog aanplantingen, er is nog een patattenveld, er staan nog populieren. Er zijn nog heel wat experimenten voor de toekomst. Wat zullen wij doen om dat alles in de toekomst te beveiligen?
De voorzitter: Mevrouw de minister, er zijn inderdaad nog veel patattenvelden.
11.03 Minister Annemie Turtelboom: Het onderzoek naar genetisch gemanipuleerd voedsel heeft duidelijke tegenstanders. Dat is ook de reden waarom het zogenaamde aardappelveld 24 uur op 24 bewaakt wordt door de privéfirma Securitas. Er werden ook twee rijen hoge hekken geplaatst. Voorts is er een afspraak gemaakt met de rechtbank van eerste aanleg in Dendermonde, op straffe van dwangsom van 2 500 euro per vastgestelde inbreuk.
Op 4 mei was er een actie, die zeer vreedzaam verlopen is. Ook op 7 mei was er een actie, die eveneens zeer vreedzaam is verlopen. Op 29 mei wou men opnieuw een actie voeren. De lokale politie heeft samen gezeten met de actievoerders en heeft heel duidelijke afspraken gemaakt, namelijk dat er een infomarkt mocht georganiseerd worden en dat er ongeveer 200 sympathisanten zouden komen voor een vreedzame protestmarkt. Men had gezegd dat ze met 30 personen het veld zouden bestormen en de politie had dan ook in voldoende mankracht voorzien om dat te voorkomen en zij bestuurlijk zouden worden aangehouden.
In tegenstelling tot de vorige keren heeft men zich nu niet aan de afspraken gehouden. De lokale politie had 22 mensen ter plaatse en de federale politie had 46 mensen preventief ter plaatse. Nadien zijn er nog twee secties van de federale politie opgeroepen, omdat de milieuactivisten zich niet aan de afspraken hadden gehouden. Die afspraken worden altijd gemaakt wanneer er aanvragen zijn voor protestoperaties.
Op die manier hebben we allemaal geconstateerd dat zogenaamde vreedzame milieuactivisten zich ontpopt hebben tot ordinaire relschoppers zonder respect voor de veiligheidsdiensten en zonder respect voor het wetenschappelijk onderzoek, dat vaak zo essentieel is.
Men heeft mij gevraagd of het OCAD ingeschakeld werd en of er voorafgaande vergaderingen zijn geweest. Het OCAD maakt analyses op basis van de informatie die beschikbaar is. Er was geen enkele indicatie dat die vreedzame milieuactivisten op die manier elke afspraak met voeten zouden treden. De vorige keren waren er immers ook afspraken.
Uiteindelijk zijn 86 agenten ter plaatse tussenbeide moeten komen om de orde te herstellen. De totale politie-inzet bedroeg 35 000 euro. Dertig personen werden bestuurlijk aangehouden. Tien agenten zijn lichtgewond. Drie van hen waren voor een korte tijd arbeidsongeschikt. Bovendien heeft de organisatie zelf al 100 000 euro uitgegeven, om het bewuste aardappelveld permanent te kunnen beschermen.
Een dergelijke actie tast duidelijk de grenzen af van het respect voor het wetenschappelijk onderzoek, maar vooral van het respect voor een politie-inzet.
11.04 Peter Dedecker (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw pleidooi voor respect voor een dergelijk fundamenteel wetenschappelijk onderzoek. Wij kunnen ter zake niet ver genoeg gaan.
Niettemin, wanneer de actievoerders aankondigen dat zij met driehonderd man aanwezig zullen zijn, lijkt het mij naïef te geloven dat slechts dertig personen het veld zullen bestormen. Op dat vlak is er een klein foutje gemaakt.
Bovendien wil ik het gebeuren met andere acties vergelijken, zoals pakweg die van TAK, waarbij ik gemengde gevoelens heb. Wanneer dat comité ergens enkel een rozenkrans neerlegt, staan er waterkanonnen klaar. Waar is dus de verhouding ter zake?
Ik hoop dan ook dat het gerecht ter zake zijn werk doet, dat de politiediensten hun werk doen, dat de gevraagde dwangsommen worden geïnd en dat er voldoende respons op de actie komt. Dergelijke wandaden kunnen wij immers niet tolereren.
Ik hoop ook dat de burgemeesters van zowel Wetteren als Gent ter bescherming van de installaties in kwestie hun verantwoordelijkheid nemen.
11.05 Jean Marie Dedecker (LDD): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Er is op twee concrete vragen van mij geen antwoord gekomen.
Het eerste punt is de veroordeling door de rechtbank in Dendermonde tot het betalen van 2 500 euro schadevergoeding per persoon. Ze is niet kenbaar mogen worden gemaakt, niettegenstaande het verzoek van de korpschef ter plaatse om de veroordeling kenbaar te maken.
Een dergelijke handelwijze is hoogst eigenaardig. Mocht voormelde schadevergoeding als afschrikmiddel zijn gebruikt, dan waren de zaken veranderd. Het vonnis is pas achteraf betekend.
Mijn tweede vraag is de belangrijkste. Wat zullen wij in de toekomst doen? Ecoterroristen verklaren vandaag nog met een grote bek klaar en duidelijk in de media dat zij niet zullen ophouden. Het betreft hier immers gekken met een mentaliteit uit de middeleeuwen. Wat zullen de kosten voor de gemeenschap zijn? Wat zullen wij in de toekomst doen om hun acties te bestrijden?
Er ligt nog een patattenveld. Er is ook nog een populierenveld. Er zijn bovendien nog andere zaken in aanleg voor de toekomst. Wat zullen wij daarmee doen? Dat is de grote vraag.
L'incident est clos.
12 Vraag van mevrouw Eva Brems aan de minister van Binnenlandse Zaken over "de privacy van de vliegtuigpassagiers op de vluchten van en naar Australië" (nr. P0361)
12 Question de Mme Eva Brems à la ministre de l'Intérieur sur "la protection de la vie privée des passagers des vols à destination et en provenance d'Australie" (n° P0361)
12.01 Eva Brems (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, er is in het verleden al veel te doen geweest rond overeenkomsten die de Europese Unie afsluit met derde landen in verband met het doorgeven van persoonsgerelateerde gegevens van luchtvaartpassagiers en het bewaren daarvan. In het verleden ging dat meestal over de Verenigde Staten waarmee het nog niet tot een overeenkomst is gekomen. Nu is een ontwerp van overeenkomst uitgelekt tussen de EU en Australië. Op korte termijn zou die overeenkomst kunnen worden aangenomen.
Persoonsgerelateerde gegevens van alle passagiers die reizen tussen de Europese Unie en Australië worden doorgegeven aan de Australische autoriteiten. Die gegevens worden geanalyseerd, er wordt profiling en risk assessment op gedaan, en zij worden gedurende meer dan vijf jaar bewaard.
Dit is eigenlijk een soort instrument dat wordt gecreëerd voor wat met een eufemisme pro-actief of preventief politiewerk wordt genoemd. Dit wil zeggen dat men geen gegevens moet hebben die iemand verdacht maken vooraleer men achter die persoon aangaat maar dat iedereen a priori verdacht is. Men stelt profielen op basis waarvan men beslissingen neemt in verband met mensen.
Dat zet natuurlijk een belangrijk principe op de helling, namelijk het vermoeden van onschuld. Om die reden bestaat nog heel wat debat binnen de Unie over de noodzaak van de maatregel en de modaliteiten ervan. Ik durf te hopen dat België in dit debat een kritische houding aanneemt die het vermoeden van onschuld centraal stelt en die de privacy niet meer beperkt dan nodig is voor het beschermen van de veiligheid.
Ik kom tot mijn vragen. Is het correct dat deze overeenkomst met Australië nu al op de eerstvolgende bijeenkomst van de ministers van Binnenlandse Zaken en Justitie op de agenda zou kunnen staan? Zo nee, wanneer dan wel? Wat zal het Belgische standpunt zijn in dat verband?
(…): (…)
Le président: Monsieur, je suis désolé, je regarde l'heure là derrière. Si vous voulez la regarder, venez vous asseoir à côté de moi! Vous pouvez venir, il n'y a pas de problème! Vous verrez la même heure que moi: nous avons encore le même méridien dans ce pays. Madame Brems, veuillez continuer.
12.02 Eva Brems (Ecolo-Groen!): Gaat u ermee akkoord dat er risico’s zijn? Op welke manier zult u ervoor zorgen dat er waarborgen worden geboden? Wat zou volgens u de invloed kunnen zijn van deze overeenkomst met Australië voor de onderhandelingen met de Verenigde Staten? Zullen die opnieuw op de agenda worden geplaatst als het over passagiersgegevens gaat?
12.03 Minister Annemie Turtelboom: Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, de uitwisseling van een PNR, van persoonsgegevens, is een heel belangrijk element in de strijd tegen terrorisme en georganiseerde en grensoverschrijdende, ernstige criminaliteit.
Tijdens het Belgische voorzitterschap heeft de Europese Commissie haar mandaten gekregen van de Raad om een akkoord af te sluiten en om te onderhandelen met de Verenigde Staten, Canada en Australië. Die drie akkoorden zijn op dit ogenblik nog volledig in onderhandeling. Ik kan u wel zeggen dat dit punt normaal gezien geagendeerd was op de Europese Ministerraad van aanstaande donderdag, maar dat het punt van de agenda werd gehaald.
De krachtlijn van het ontwerpakkoord is dat het doel van de verwerking van PNR-gegevens strikt beperkt is tot preventie, detectie, onderzoek en vervolging van terrorisme en van ernstige grensoverschrijdende criminaliteit. De opzet is dat er heel strikte regeling is op het gebied van gegevensbescherming.
Individuen hebben recht op toegang, correctie, verhaal en informatie. De transfer van gegevens gebeurt uitsluitend via de push-methode. Het gebruik van gevoelige informatie is expliciet verboden. De maximale opslagtijd van gegevens is 5,5 jaar. Na drie jaar worden bepaalde onderdelen van de PNR-gegevens die tot identificatie zouden kunnen leiden, gedepersonaliseerd.
Een onafhankelijke Australische gegevensbeschermingsautoriteit ziet erop toe dat het recht op privacy gerespecteerd wordt. Het akkoord loopt maar voor zeven jaar. De meeste lidstaten zijn het erover eens dat dit een goed ontwerp is, maar dat er toch nog een aantal ernstige bemerkingen zijn. Die punten moeten worden bijgestuurd. Ook ons land is ervan overtuigd dat dit een belangrijk instrument is in de strijd tegen terrorisme en georganiseerde criminaliteit, met het volle respect voor de privacy. Ik weet dat ons land zich ook expliciet daarin vindt, samen met het Europees Parlement, want daar kunnen wij niet op toegeven.
12.04 Eva Brems (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik ben blij dat het nu nog niet op de agenda staat, zodat de gelegenheid nog bestaat om daarover een debat te voeren, waarnaar in veel Europese landen vraag is.
Het huidig ontwerp gaat alleszins al een stuk verder dan wat de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens toestaat en dan bijvoorbeeld het Duitse grondwettelijk hof die heel strenge beperkingen stellen aan dataretentie ten aanzien van mensen op wie geen enkele verdenking rust.
Het gaat al ver en het gaat ook verder in het nemen van geautomatiseerde of semi-geautomatiseerde weigeringsbeslissingen louter op basis van profiling.
Maar er is vooral de ongerustheid dat dit maar een opstapje zou zijn naar nog verder gaan (…).
Le président: (…) désolé, madame Brems.
L'incident est clos.
- de heer Willem-Frederik Schiltz aan de minister van Klimaat en Energie over "de sluiting van de Duitse kerncentrales tegen 2022" (nr. P0357)
- de heer David Clarinval aan de minister van Klimaat en Energie over "de sluiting van de Duitse kerncentrales tegen 2022" (nr. P0358)
- M. Willem-Frederik Schiltz au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la fermeture des centrales nucléaires en Allemagne en 2022" (n° P0357)
- M. David Clarinval au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la fermeture des centrales nucléaires en Allemagne en 2022" (n° P0358)
13.01 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de minister, collega’s, zoals u allen hebt vernomen, heeft Duitsland nogal abrupt, zelfs bruusk, beslist op redelijk korte tijd, tegen 2021, alle kerncentrales te sluiten. Wij hebben gezien hoe de sluiting van de oudste 7 centrales gezorgd heeft voor onrust op de energiemarkten. Wij zien ook dat de netwerkbeheerders moeite hebben om de energie-evenwichten niet alleen in Duitsland maar ook op Europees niveau te handhaven.
Mijnheer de minister, mijn vraag aan u is dan ook heel eenvoudig. Hoe schat u de impact in van die Duitse beslissing op het Belgische energiebeleid?
13.02 David Clarinval (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vient de le dire M. Schiltz, la décision allemande de fermer ses centrales en 2022 va, selon nous, avoir des conséquences sur les prix puisque dans le cadre du moratoire, la fermeture des sept centrales a déjà engendré une hausse des prix sur les marchés internationaux.
Cette fermeture risque également d'avoir des conséquences sur la quantité disponible d'électricité. En effet, on a déjà vu par le passé que des problèmes en Allemagne ou en France ont provoqué une certaine pénurie d'électricité et donc une hausse des prix. De plus, des problèmes pourraient intervenir sur notre réseau qui est déjà très chargé; j'ajoute qu'une surcharge pourrait se produire sur notre réseau qui est un réseau de transit.
Enfin, il y aura aussi des conséquences sur le marché du CO2. Le remplacement des centrales nucléaires allemandes par des centrales à charbon représente le rejet de 100 millions de tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Monsieur le ministre, avez-vous calculé les conséquences de cette décision pour notre marché intérieur? Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre pour résoudre ces futurs problèmes?
13.03 Minister Paul Magnette: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Schiltz, mijnheer Clarinval, u stelt een moeilijke vraag. Het is heel moeilijk precies te bepalen welke gevolgen een beslissing die in Duitsland wordt genomen op België zal hebben.
Wij hebben twee verschillende markten die tegelijkertijd ook gekoppeld zijn. Wij hebben verschillende productieparken, maar ook productieparken die niet volledig onafhankelijk zijn.
Wij weten dat de beslissing van de Duitse regering om de 7 reactoren te sluiten een stijging van ongeveer 10 % op de Duitse beurs heeft veroorzaakt. Dit heeft een impact op de prijzen in België, daar onze markten en beurzen gekoppeld zijn.
Ik heb aan mijn administratie en de CREG gevraagd om deze impact meer precies te bepalen. Dat zal niet gemakkelijk zijn, maar wij zullen tenminste een raming van de mogelijke impact hebben.
Pour ce qui est du plus long terme, j'ai demandé, il y a quelque temps, aux experts belges du groupe GEMIX d'actualiser les données du rapport qu'ils avaient réalisé en 2009, à la lumière des nouveaux événements qui se sont produits depuis lors. De plus, je compte leur demander, même si cela n'est pas nécessaire, de tenir compte de l'impact de la décision allemande en termes de sécurité d'approvisionnement sur nos réseaux et nos prix. Cet aspect devra, en effet, entrer en considération à l'occasion de notre réflexion sur notre parc de production et sur notre politique de régulation des prix énergétiques. Mais vous comprendrez qu'à si court terme, je ne puisse pas vous donner de réponse chiffrée plus précise.
13.04 Willem-Frederik Schiltz (Open Vld): Mijnheer de minister, eerst en vooral bedankt om mij in keurig Nederlands te woord te staan.
Collega’s, die impact is er heel duidelijk. De beurzen schieten omhoog maar plots blijkt België – even nog, hoe lang weten we niet – nog net genoeg kernenergie te hebben om wat naar Duitsland te kunnen uitvoeren. Raar maar waar, België is kort uitvoerder geweest.
Wat hier ontbreekt is dat we – die zenuwachtigheid zal ons daartoe verplichten – op relatief korte termijn, nadat we de stresstest in samenspraak met de minister van Binnenlandse Zaken tot een goed einde hebben gebracht, zeer snel, zeer actief en doortastend een energiepolitiek op poten moeten zetten. We zullen dat niet alleen in België kunnen. Dat blijkt nu wel. Zoals u terecht zegt zijn de markten gekoppeld. Elke beslissing in een lidstaat heeft gevolgen voor de andere lidstaten.
Mijnheer de minister, ik hoop dat u er in uw consultatierondes op Europees niveau genoeg de nadruk op zult leggen dat een goed energiebeleid een Europees geïntegreerd energiebeleid zal zijn.
13.05 David Clarinval (MR): Monsieur le ministre, vous confirmez donc que cette décision aura une incidence sur les prix, avec une hausse de 10 %, malgré l'activité de seulement sept réacteurs. Il faudra donc s'attendre à une hausse encore supérieure quand 22 réacteurs seront fermés. Je prends note de votre confirmation.
En revanche, il me semble urgent que la Belgique connaisse un climat d'investissement qui permette d'investir dans la production d'énergie. En effet, l'avenir s'annonce difficile en se contentant d'un statu quo. Tout devrait être mis en œuvre pour améliorer ce climat d'investissement afin de fournir davantage d'électricité permettant de faire face à la pénurie annoncée.
Het incident is gesloten.
14 Projet de loi relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1363/1-3)
- Projet de loi modifiant le Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance (1364/1-3)
14 Wetsontwerp betreffende de bevoegde instantie voor de opvang van schepen die bijstand behoeven (1363/1-3)
- Wetsontwerp tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek, betreffende de bevoegdheid van de rechtbank van eerste aanleg (1364/1-3)
Le président:
Je vous propose de consacrer une seule discussion à ces deux projets de loi. (Assentiment)
Ik stel u voor een enkele bespreking aan deze twee wetsontwerpen te wijden. (Instemming)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
14.01 Bert Wollants, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik ga een korte toelichting geven bij de besprekingen over deze wetsontwerpen in de commissie.
Wat voorligt, is de omzetting van Europese richtlijn 2009/17, die tot stand kwam ten gevolge van de ramp met de Prestige. U herinnert zich dat dit schip in 2002 voor de kust van Galicië in de problemen kwam en dringend wenste opgevangen te worden in een van de havens aldaar. Het schip werd echter nergens toegelaten. Het werd van haven tot haven doorgestuurd, tot het na zes dagen doormidden brak, met als gevolg een zware ecologische ramp voor de kustregio’s van Portugal, Galicië, Baskenland enzovoort.
Dit ontwerp zorgt ervoor dat wij, volgens de regels die Europees zijn opgelegd, methodes kunnen zoeken waardoor wij een schip, afhankelijk van wat de beste oplossing is, ofwel kunnen binnenhalen in een haven en het daar goed opvangen, ofwel het doorsturen naar een haven buiten het territorium van dat land. Dat wordt in dit ontwerp geregeld. Ook andere manieren om dergelijke ecologische rampen te voorkomen worden in het ontwerp geregeld.
Daarnaast wordt, gelet op het feit dat de bevoegdheid al deels bij de provinciegouverneur van West-Vlaanderen ligt, deze provinciegouverneur aangeduid als bevoegde instantie op dit vlak. Uiteraard kan de aansprakelijkheid soms gedeeltelijk bij de provinciegouverneur liggen, en gedeeltelijk bij de federale Staat, gelet op het feit dat enkele zaken nog altijd een federale bevoegdheid zijn.
In de commissie zijn er vragen ter verduidelijking gesteld. Zelf heb ik de staatssecretaris gevraagd of het aangewezen was in de definitie van ‘schip’ ook windmolens en aardgasleidingen op te nemen. De heer Veys heeft zich daarbij aangesloten. Hij heeft de staatssecretaris ook gefeliciteerd met zijn vakkundig werk waardoor dit zo snel mogelijk geregeld werd.
De heer Kindermans heeft een aantal vragen gesteld over de specifieke aansprakelijkheidsregeling. Het is immers niet altijd evident dat een provinciegouverneur of een burgemeester persoonlijke verantwoordelijkheid zou dragen voor dit soort van materies.
De staatssecretaris heeft daarop uitgebreid en blijkbaar ook afdoende geantwoord, want de commissie heeft beide ontwerpen eenparig aangenomen.
Le président: Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
La discussion générale est close.
De algemene bespreking is gesloten.
Nous passons à la discussion des articles du
projet de loi n° 1363. Le texte corrigé par la commission sert de base à
la discussion. (Rgt 85,
4) (1363/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan van het wetsontwerp nr. 1363. De door de commissie verbeterde tekst
geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1363/3)
Le projet de loi compte 10 articles.
Het wetsontwerp telt 10 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 10 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 10 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
Nous passons à la discussion des articles du
projet de loi n° 1364. Le texte corrigé par la commission sert de base à
la discussion. (Rgt 85,
4) (1364/3)
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan van het wetsontwerp nr. 1364. De door de commissie verbeterde tekst
geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1364/3)
L’intitulé a été modifié par la commission en ”projet de loi modifiant l’article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d’accueil de navires ayant besoin d’assistance”.
Het opschrift werd door de commissie gewijzigd in ”wetsontwerp tot wijziging van artikel 569 van het Gerechtelijk Wetboek, betreffende de bevoegdheid van de rechtbank van eerste aanleg inzake de opvang van schepen die bijstand behoeven”.
Le projet de loi compte 3 articles.
Het wetsontwerp telt 3 artikelen.
Aucun amendement n'a été déposé.
Er werden geen amendementen ingediend.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
15 Prise en considération de propositions
15
Inoverwegingneming van voorstellen
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du
jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en
considération est demandée.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een
lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je
considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les
propositions aux commissions compétentes conformément au règlement.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze
als aangenomen; overeenkomstig het reglement worden die voorstellen naar de
bevoegde commissies verzonden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 1er juin 2011, je vous propose également de prendre en considération:
- la proposition de loi de Mmes Rita De Bont et Alexandra Colen, MM. Filip De Man, Guy D'haeseleer, Hagen Goyvaerts et Peter Logghe, Mmes Barbara Pas et Annick Ponthier et MM. Bert Schoofs et Tanguy Veys modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (n° 1510/1);
- la proposition de loi de MM. Manu
Beuselinck, Flor Van Noppen et Bert Wollants et Mmes Reinilde
Van Moer et Ingeborg De Meulemeester instaurant une accréditation
pour les prestataires de soins infirmiers à domicile (n° 1529/1).
Renvoi à la commission de la Santé publique,
de l'Environnement et du Renouveau de la Société;
- la proposition de résolution de M. Dirk
Van der Maelen et consorts relative aux efforts internationaux
déployés en Afghanistan (n° 1534/1).
Renvoi à la commission des Relations
extérieures.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 1 juni 2011, stel ik u ook voor in overweging te nemen:
- het wetsvoorstel van de dames Rita De Bont en Alexandra Colen, de heren Filip De Man, Guy D'haeseleer, Hagen Goyvaerts en Peter Logghe, de dames Barbara Pas en Annick Ponthier en de heren Bert Schoofs en Tanguy Veys tot wijziging van de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook (nr. 1510/1);
- het wetsvoorstel van de heren Manu
Beuselinck, Flor Van Noppen en Bert Wollants en de dames Reinilde
Van Moer en Ingeborg De Meulemeester tot invoering van accreditering
van verpleegkundigen voor thuisverpleging (nr. 1529/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing;
- het voorstel van resolutie van de heer
Dirk Van der Maelen c.s. met betrekking tot de internationale inspanningen in
Afghanistan (nr. 1534/1).
Verzonden naar de commissie voor de
Buitenlandse Betrekkingen.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pour les prises en considération, M. Van der Maelen demande la parole.
15.01 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik vraag het woord voor een urgentieverzoek.
Mijnheer de voorzitter, om de redenen die ik daarnet heb uitgelegd, heb ik een resolutie met betrekking tot onze aanwezigheid in Afghanistan ingediend. Onze fractie vraagt de urgente behandeling ervan.
Le président: Je vous demande de vous prononcer sur la demande d'urgence introduite par M. Dirk Van der Maelen sur la proposition de résolution relative aux efforts internationaux déployés en Afghanistan (n° 1534/1).
La demande d'urgence est rejetée par assis et levé.
Het urgentieverzoek wordt verworpen bij zitten en opstaan.
15.02 Rita De Bont (VB): Mijnheer de voorzitter, collega’s, een dag na de anti-tabakdag vraagt de Vlaams Belang-fractie de hoogdringendheid voor het wetsvoorstel 1510/1, waarin wij voorstellen om de cafébaas van kleine drankgelegenheden zelf te laten beslissen over het rookvrij maken van zijn zaak.
Wij willen de waarschuwingen in verband met de gevaren van tabaksrook absoluut niet in de wind slaan, integendeel. Wij hebben echter ook oog voor de waarschuwingen van UNIZO, dat eenzijdig doorschuiven van de verantwoordelijkheid van de anti-rookmaatregelen naar de horeca en de winkeliers ernstige schade toebrengt aan die sector.
De minister heeft de horeca, zoals beloofd, geïnformeerd en op de hoogte gebracht in verband met de boetes die opgelopen kunnen worden, maar van ondersteunende maatregelen is er tot nu toe nog niets in huis gekomen. Vermits de nieuwe wetgeving op 1 juli in werking treedt, willen wij met hoogdringendheid ons wetsvoorstel laten behandelen. Al degenen die sympathie hebben voor de kleine cafébazen, zouden die urgentie best steunen.
De voorzitter: Wij gaan over tot de stemming bij zitten en opstaan.
La demande d’urgence est rejetée par assis et levé.
Het urgentieverzoek wordt bij zitten en opstaan verworpen.
16 Éloge funèbre – M. Marcel Remacle
16
Rouwhulde – de heer Marcel Remacle
Le président (devant l'assemblée
debout)
De voorzitter (voor de staande
vergadering)
Mesdames et Messieurs, chers collègues, Marcel Remacle, membre honoraire de la Chambre des représentants, est décédé à Borgoumont, à l'âge de 81 ans, le 15 mai dernier.
En janvier 1965, Marcel Remacle devint membre du conseil communal de Vielsalm pour le Parti Socialiste. À peine un mois plus tard, en février 1965, il devint bourgmestre de la ville, une fonction qu'il allait exercer pendant 32 années, jusqu'en 1997.
Très rapidement après sa désignation comme bourgmestre de Vielsalm, Marcel Remacle franchit le pas vers la politique provinciale et nationale.
In mei 1965 werd hij provincieraadslid van Luxemburg, en in augustus 1968 attaché op het kabinet van André Cools, minister van Begroting in de regering-Gaston Eyskens V. Van juli 1970 tot november 1971 was hij secretaris van het kabinet van Jean-Joseph Merlot, vice-premier in diezelfde regering-Eyskens V. Van november 1971 tot juli 1984 zetelde Marcel Remacle voor het arrondissement Arlon-Marche-en-Famenne-Bastogne in deze assemblee. In mei 1974 werd hij verkozen tot ondervoorzitter van de Cultuurraad van de Franse Cultuurgemeenschap, en in december 1981 tot secretaris van de Franse Gemeenschapsraad.
Après avoir quitté la Chambre, en juillet 1984, Marcel Remacle devint membre du Parlement européen. Se fondant sur son engagement wallon, il y défendit pendant cinq ans les intérêts spécifiques des Régions.
Au terme de son mandat de parlementaire européen, en 1989, Marcel Remacle se consacra exclusivement à la politique communale, qu'il disait préférer pour les contacts de proximité avec la population. Il exerça les fonctions de bourgmestre de Vielsalm jusqu'en novembre 1997 et fut membre du conseil communal de la ville jusqu'en décembre 2000. Lors des élections communales de 2006, alors âgé de 77 ans, il fit encore son retour en politique: fort de sa longue expérience et mû par une grande motivation, il fut une nouvelle fois élu membre du conseil communal. Mais en janvier 2007, quelques semaines seulement après avoir pris ses fonctions, il fut contraint de démissionner en raison de la dégradation de son état de santé.
Marcel Remacle était un homme de devoir, dévoué et toujours prompt à rendre service. La rigueur avec laquelle il défendait ses convictions et ses choix politiques lui a parfois valu de nombreuses critiques. Mais le bien-être de la population est toujours resté sa préoccupation majeure.
Au nom de la Chambre, j'ai adressé mes sincères condoléances à sa famille.
16.01 Eerste minister Yves Leterme: Mijnheer de voorzitter, collega’s, Marcel Remacle is twee dagen voor zijn 82ste verjaardag overleden. Zoals gezegd stond een groot deel van zijn leven in het teken van de politiek. Hij was 33 jaar lang burgemeester van Vielsalm, 13 jaar lid van deze Kamer en 4 jaar lid van het Europees Parlement.
Chers collègues, c'est avec une profonde émotion que la ville de Vielsalm, ses anciens collègues, ses camarades et amis, ont appris le décès de Marcel Remacle, touché par la cruelle maladie d'Alzheimer.
À Vielsalm, dont il fut 33 années durant le bourgmestre, tout le monde connaissait cet ancien cheminot qui a marqué sa ville, qui a marqué la province du Luxembourg aussi, province où il fut président provincial du Parti Socialiste. Quand Marcel Remacle entrait dans une salle, tout le monde se retournait sur cet homme à la carrure très solide.
Comme le disait le président, lors du scrutin de 2006, Marcel Remacle voulut repartir au combat politique, mais il souffrait déjà de la maladie qui allait l'obliger à gagner la maison de repos de Borgoumont et qui, finalement, le 15 mai, l'a emporté.
À sa femme, à tous ses proches et ses amis, je présente au nom du gouvernement mes plus sincères condoléances.
La Chambre observe une minute de silence.
De Kamer neemt een minuut stilte in acht.
17 Projet de loi relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance (1363/3)
17 Wetsontwerp betreffende de bevoegde instantie voor de opvang van schepen die bijstand behoeven (1363/3)
Le président:
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
117 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
117 |
Total |
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera transmis au Sénat. (1363/4)
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Senaat worden overgezonden. (1363/4)
(Mevrouw Nahima Lanjri heeft ja gestemd)
18 Wetsontwerp tot wijziging van artikel 569 van het Gerechtelijk Wetboek, betreffende de bevoegdheid van de rechtbank van eerste aanleg inzake de opvang van schepen die bijstand behoeven (nieuw opschrift) (1364/3)
18 Projet de loi modifiant l'article 569 du Code judiciaire, concernant la compétence du tribunal de première instance en matière d'accueil de navires ayant besoin d'assistance (nouvel intitulé) (1364/3)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
122 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
122 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Senaat worden overgezonden. (1364/4)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera transmis au Sénat. (1364/4)
Nous devons nous prononcer sur le projet d’ordre du jour que vous propose la Conférence des présidents.
Wij moeten ons thans uitspreken over de ontwerp agenda die de Conferentie van voorzitters u voorstelt.
Pas d’observation? (Non) La proposition est adoptée.
Geen bezwaar? (Nee) Het voorstel is aangenomen.
Nous avions pris l'engagement de terminer tôt, monsieur Verherstraeten: promesse tenue.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 9 juin 2011 à 14.15 heures.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 9 juni 2011 om 14.15 uur.
La séance est levée à 16.13 heures.
De vergadering wordt gesloten om 16.13 uur.
|
L'annexe
est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro CRIV 53 PLEN 037
annexe. |
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 53 PLEN 037 bijlage. |
|
|
|
|
|
|
Vote
nominatif - Naamstemming: 001
|
Oui |
117 |
Ja |
Annemans
Gerolf, Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen Ronny, Bastin Christophe,
Battheu Sabien, Beuselinck Manu, Blanchart Philippe, Bonte Hans, Bracke
Siegfried, Brems Eva, Burgeon Colette, Calvo y Castañer Kristof, Clarinval
David, Clerfayt Bernard, Coëme Guy, Colen Alexandra, Collard Philippe, De Block
Maggie, De Bont Rita, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan, De Croo Herman,
Dedecker Peter, Dedecker Jean Marie, Degroote Koenraad, Deleuze Olivier,
Delizée Jean-Marc, De Man Filip, De Meulemeester Ingeborg, Demir Zuhal, Demol
Elsa, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Ridder Min, Detiège Maya, Devin
Laurent, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, D'haeseleer Guy, Dierick Leen,
Dufrane Anthony, Fernandez Fernandez Julia, Flahaut André, Fonck Catherine,
Francken Theo, Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts David, Genot Zoé,
George Joseph, Gerkens Muriel, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin Philippe,
Goyvaerts Hagen, Grosemans Karolien, Henry Olivier, Jadin Kattrin, Jadot Eric,
Jambon Jan, Kitir Meryame, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire, Landuyt
Renaat, Laruelle Sabine, Leterme Yves, Logghe Peter, Louis Laurent, Luykx
Peter, Madrane Rachid, Maertens Bert, Marghem Marie-Christine, Mayeur Yvan,
Michel Charles, Milquet Joëlle, Onkelinx Laurette, Pas Barbara, Ponthier
Annick, Reynders Didier, Rolin Myriam, Schiltz Willem-Frederik, Schoofs Bert,
Seminara Franco, Smeyers Sarah, Sminate Nadia, Snoy et d'Oppuers Thérèse,
Somers Bart, Temmerman Karin, Terwingen Raf, Thiébaut Eric, Thiéry Damien,
Tobback Bruno, Turtelboom Annemie, Tuybens Bruno, Uyttersprot Karel, Valkeniers
Bruno, Van Cauter Carina, Van den Bergh Jef, Vandeput Steven, Van der Maelen
Dirk, Van Eetvelde Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Hecke Stefaan, Vanheste Ann,
Vanlerberghe Myriam, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van
Quickenborne Vincent, Vanvelthoven Peter, Vercamer Stefaan, Verherstraeten
Servais, Veys Tanguy, Vienne Christiane, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters
Veerle
|
Non |
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |
Vote
nominatif - Naamstemming: 002
|
Oui |
122 |
Ja |
Annemans
Gerolf, Arens Joseph, Bacquelaine Daniel, Balcaen Ronny, Bastin Christophe,
Battheu Sabien, Becq Sonja, Beuselinck Manu, Blanchart Philippe, Bonte Hans, Bracke
Siegfried, Brems Eva, Burgeon Colette, Calvo y Castañer Kristof, Clarinval
David, Clerfayt Bernard, Coëme Guy, Colen Alexandra, Collard Philippe, De Block
Maggie, De Bont Rita, De Bue Valérie, De Clerck Stefaan, De Croo Herman,
Dedecker Peter, Dedecker Jean Marie, Degroote Koenraad, Deleuze Olivier,
Delizée Jean-Marc, De Man Filip, De Meulemeester Ingeborg, Demir Zuhal, Demol
Elsa, Déom Valérie, De Permentier Corinne, De Ridder Min, Detiège Maya, Devin
Laurent, Devlies Carl, De Vriendt Wouter, De Wit Sophie, D'haeseleer Guy,
Dierick Leen, Dufrane Anthony, Fernandez Fernandez Julia, Flahaut André, Fonck
Catherine, Francken Theo, Frédéric André, Galant Jacqueline, Geerts David,
Genot Zoé, George Joseph, Gerkens Muriel, Giet Thierry, Gilkinet Georges, Goffin
Philippe, Goyvaerts Hagen, Grosemans Karolien, Henry Olivier, Jadin Kattrin,
Jadot Eric, Jambon Jan, Kitir Meryame, Lalieux Karine, Lambert Marie-Claire,
Landuyt Renaat, Lanjri Nahima, Laruelle Sabine, Leterme Yves, Logghe Peter,
Louis Laurent, Luykx Peter, Madrane Rachid, Maertens Bert, Marghem
Marie-Christine, Mayeur Yvan, Michel Charles, Milquet Joëlle, Onkelinx
Laurette, Pas Barbara, Ponthier Annick, Reynders Didier, Rolin Myriam, Schiltz
Willem-Frederik, Schoofs Bert, Seminara Franco, Smeyers Sarah, Sminate Nadia,
Snoy et d'Oppuers Thérèse, Somers Bart, Temmerman Karin, Terwingen Raf,
Thiébaut Eric, Thiéry Damien, Tobback Bruno, Turtelboom Annemie, Tuybens Bruno,
Uyttersprot Karel, Valkeniers Bruno, Van Cauter Carina, Van den Bergh Jef,
Vandeput Steven, Van der Auwera Liesbeth, Van der Maelen Dirk, Van Eetvelde
Miranda, Van Esbroeck Jan, Van Hecke Stefaan, Vanheste Ann, Vanlerberghe
Myriam, Van Moer Reinilde, Van Noppen Florentinus, Van Quickenborne Vincent,
Vanvelthoven Peter, Vercamer Stefaan, Verherstraeten Servais, Vervotte Inge,
Veys Tanguy, Vienne Christiane, Weyts Ben, Wollants Bert, Wouters Veerle
|
Non |
000 |
Nee |
|
Abstentions |
000 |
Onthoudingen |