Document parlementaire 53S2267

Proposition de résolution visant à interdire l'importation du duvet d'oie et de canard issu du plumage à vif.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/09/2013
Documents principaux 00/000-S2267/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2267001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 25/09/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PLUMAGE A VIF - INTERDICTION D'IMPORTATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT ANIMAL
Descripteurs Eurovoc PRODUIT ANIMAL | PROTECTION DES ANIMAUX | RESTRICTION A L'IMPORTATION | VOLAILLE | VOLAILLE VIVANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX