Document parlementaire 53S2041

Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/03/2013
Documents principaux 00/000-S2041/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2041001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 23/03/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CONGO ET REGION DES GRANDS LACS - ACCORD-CADRE PAIX SECURITE COOPERATION
Sous-documents
002 25/06/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE CENTRALE | MAINTIEN DE LA PAIX | OUGANDA | POLITIQUE EXTERIEURE | RWANDA | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT