Document parlementaire 53S1700

Proposition de loi visant à réduire les cotisations patronales dues lors de l'engagement des trois premiers travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/2012
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1700/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1700001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 05/07/2012
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COTISATIONS PATRONALES - REDUCTION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 05/07/2012   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | COUT SOCIAL | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | POLITIQUE DE L'EMPLOI | RECRUTEMENT | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL