Document parlementaire 53S1339

Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées, visant à soutenir l'autonomie des personnes âgées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/11/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1339/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1339001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 22/11/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES - ALLOCATIONS
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 22/11/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PERSONNE AGEE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE