Document parlementaire 53S1317

Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/11/2011
Documents principaux 00/000-S1317/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1317001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 10/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire SYSTEME TITRES-SERVICES - QUALITE ET PERENNITE DE L'EMPLOI
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | AIDE A L'EMPLOI | INDUSTRIE DES SERVICES | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE | PERSONNEL DE SERVICE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT