Document parlementaire 53S1296

Proposition de résolution relative au Sahara occidental.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/11/2011
Documents principaux 00/000-S1296/001-2011/2012-0
Document Sénat   53S1296001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 08/11/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Commentaire MAROC - SAHARA OCCIDENTAL
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MAROC | ACCORD DE PECHE | REFERENDUM | SAHARA OCCIDENTAL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT