Document parlementaire 53S0897

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0897/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0897001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPLANTATION D'ORGANES - ASSURANCES - TOURISME DE TRANSPLANTATION
Sous-documents
002 07/06/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S666/3-2010/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 24/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETHIQUE | ASSURANCE PRIVEE | SANTE PUBLIQUE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | COMMERCE D'ORGANES