Document parlementaire 53S0860

Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/03/2011
Documents principaux 00/000-S0860/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0860001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire CORAN - PROMOTION DE LA CHARIA - SUBVENTION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AIDE DE L'ETAT | ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT