Document parlementaire 53S0820

La gouvernance économique dans le cadre du Semestre européen : implications pour la procédure budgétaire belge.

Fiche complète
31/03/2011
Documents principaux 00/000-S0820/001-2010/2011-0
00/000-K1343/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0820001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SEMESTRE EUROPEEN - PROCEDURE BUDGETAIRE BELGE - GOUVERNANCE ECONOMIQUE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1343001   77061 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SEMESTRE EUROPEEN - PROCEDURE BUDGETAIRE BELGE - GOUVERNANCE ECONOMIQUE
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROCEDURE BUDGETAIRE | UNION EUROPEENNE | CONTROLE COMMUNAUTAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | PACTE DE STABILITE
Mots-clés libres SEMESTRE EUROPEEN