Document parlementaire 53S0793

Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP).

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/02/2011
Vote Sénat 28/03/2012
Documents principaux 00/000-S0793/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0793001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PAYS ACP - ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Date de fin 28/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 13/03/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
 
004 13/03/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
005 13/03/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/2012   EN REUNION
28/03/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION ACP-CE | PAYS ACP | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD DE COOPERATION CE | NEGOCIATION D'ACCORD CE | ACCORD DE COTONOU