Document parlementaire 53S0698

Proposition de résolution visant à réformer le système d'assurance-chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/01/2011
Documents principaux 00/000-S0698/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0698001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/01/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire SYSTEME D'ASSURANCE-CHOMAGE - REFORME
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT