Document parlementaire 53S0631

Proposition de résolution visant à revoir les conditions de remboursement afin d'améliorer la lutte contre l'hépatite C.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/12/2010
Documents principaux 00/000-S0631/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0631001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Commentaire LUTTE CONTRE HEPATITE C - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT