Document parlementaire 53S0580

Proposition de résolution demandant une meilleure accessiblité à la GRAPA.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/2010
Documents principaux 00/000-S0580/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0580001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/12/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire GARANTIE DE REVENU AUX PERSONNES AGEES - ACCESSIBILITE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PERSONNE AGEE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | RESIDENCE | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS