Document parlementaire 53S0560

Proposition de loi complétant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne l'interdiction des armements nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/12/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0560/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0560001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/12/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire ARMEMENTS NUCLEAIRES - TERRITOIRE BELGE - PROHIBITION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 06/12/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE