	Fiche complète
	SANS OBJET SENAT
Date de dépôt	15/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0348/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0348001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	15/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL D'ETUDIANT - SECURITE SOCIALE - REMUNERATIONS
Date de fin	20/07/2011
Statut	14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/07/2011 EN REUNION 20/07/2011 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Compétence	15/10/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU \| TRAVAIL DES JEUNES \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR