Document parlementaire 53S0343

Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/10/2010
Documents principaux 00/000-S0343/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0343001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire BELGES RESIDANT A L'ETRANGER DEFINITION POLITIQUE SPECIFIQUE DROIT DE VOTE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | IMPOT | RESSORTISSANT | SECURITE SOCIALE | BELGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT