Document parlementaire 53S0042

Proposition de résolution relative à la reconnaissance sociale des holebis et à la mise en oeuvre d'une politique d'égalité des chances en leur faveur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/09/2010
Documents principaux 00/000-S0042/001-0/2010-1
Document Sénat   53S0042001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 02/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Swennen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES HOLEBIS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE