Document parlementaire 53K3282

Proposition de loi visant à adapter le système des titres-repas.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3282/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3282001   447 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 09/01/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/01/2014
Date de distribution 13/01/2014
Date d'envoi 16/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire SYSTEME DES TITRES-REPAS - INDEMNITE DE REPAS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/01/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SALAIRE
Descripteurs Eurovoc REMUNERATION DU TRAVAIL | AVANTAGE ACCESSOIRE | SALAIRE | CHEQUE

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