Document parlementaire 53K3031

Proposition de résolution relative à la limitation du pouvoir de la monarchie belge, à la suppression de certaines prérogatives de la maison royale et à l'abolition pure et simple de la monarchie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2013
Documents principaux 00/000-K3031/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3031001   447 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/09/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2013
Date de distribution 01/10/2013
Date d'envoi 10/10/2013
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire MONARCHIE - SUPPRESSION - LIMITATION DU POUVOIR
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

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