	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	09/08/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2996/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2996001 536 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	09/08/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/09/2013
Date de distribution	14/08/2013
Date d'envoi	17/09/2013
Auteur(s)	Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) Karel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR)
Commentaire	SECURITE CIVILE - COMITE PERMANENT D'ENQUETE
Date de caducité	28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/09/2013 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	17/09/2013 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	09/08/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P532996
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc	PARLEMENT NATIONAL \| PROTECTION CIVILE \| PREMIERS SECOURS \| ORGANISME DE RECHERCHE \| SECURITE PUBLIQUE