Document parlementaire 53K2929

Proposition de modification du Règlement en ce qui concerne la formation du gouvernement fédéral.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2013
Documents principaux 00/000-K2929/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2929001   506 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 03/07/2013
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/07/2013
Date de distribution 04/07/2013
Date d'envoi 10/07/2013
Auteur(s) Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Député actuel Jan, Jambon N-VA (AUTEUR)
Commentaire FORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL - PRESIDENT DE LA CHAMBRE
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2013   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 13/07/2013   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532929
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | PARLEMENT NATIONAL | PRESIDENT DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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