Document parlementaire 53K2900

Proposition de résolution relative au soutien au processus de paix au Nagorny Karabakh.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2013
Documents principaux 00/000-K2900/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2900001   482 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 24/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Commentaire NAGORNY KARABAKH - PROCESSUS DE PAIX
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | VIOLENCE | ARMENIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | AZERBAIDJAN | INSTAURATION DE LA PAIX | PREVENTION DES CONFLITS

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