Document parlementaire 53K2860

Proposition de résolution relative à la révision du système électoral et à l'instauration du tirage au sort des membres du Parlement fédéral du Royaume de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2013
Documents principaux 00/000-K2860/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2860001   1895 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2013
Date de distribution 07/06/2013
Date d'envoi 13/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT FEDERAL - TIRAGE AU SORT
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/06/2013   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 13/06/2013   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532860
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | PARTI POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | REFORME ELECTORALE

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