Document parlementaire 53K2698

Nomination des membres de la Commission de la protection de la vie privée.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/03/2013
Vote Chambre 21/03/2013
Vote candidature 21/03/2013
Documents principaux 00/000-K2698/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2698001   438 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 15/03/2013
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 15/03/2013
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire LISTE CANDIDATS MEMBRES COMMISSION PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Date de fin 21/03/2013
Statut 21
Analyse des interventions P532698
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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