Document parlementaire 53K2667

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, concernant les prestations ALE relatives à l'accompagnement des enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/02/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2667/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2667001   72 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 22/02/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/03/2013
Date de distribution 22/02/2013
Date d'envoi 07/03/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Commentaire PRESTATIONS ALE - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 22/02/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc GARDE DES ENFANTS | INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI | AVANTAGE ACCESSOIRE | CHOMAGE

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