Document parlementaire 53K2649

Proposition de résolution appelant à l'élaboration d'une nouvelle loi spéciale en vue de faire de Bruxelles une ville-région, et ce, dans la perspective de son avenir de capitale bilingue de la Flandre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2013
Documents principaux 00/000-K2649/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2649001   194 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 21/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Commentaire BRUXELLES - VILLE-REGION - CAPITALE BILINGUE DE LA FLANDRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REFORME INSTITUTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION FLAMANDE | REFORME INSTITUTIONNELLE | CAPITALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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