Document parlementaire 53K2632

Proposition de résolution relative au processus de paix au Proche-Orient et à la libération des prisonniers politiques palestiniens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/02/2013
Documents principaux 00/000-K2632/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2632001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/02/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/02/2013
Date de distribution 08/02/2013
Date d'envoi 28/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Commentaire PROCHE-ORIENT - PROCESSUS DE PAIX - PRISONNIERS POLITIQUES PALESTINIENS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MAINTIEN DE LA PAIX | POLITIQUE EXTERIEURE | PRISONNIER POLITIQUE | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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