Document parlementaire 53K2590

Proposition de résolution relative à l'évaluation des risques sanitaires des organismes génétiquement modifiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/12/2012
Documents principaux 00/000-K2590/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2590001   1460 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/12/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/01/2013
Date de distribution 03/01/2013
Date d'envoi 17/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES - RISQUES SANITAIRES - EVALUATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PRODUCTION AGRICOLE | ETUDE D'IMPACT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE

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