Document parlementaire 53K2528

Proposition de résolution visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2012
Documents principaux 00/000-K2528/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2528001   1480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 28/11/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/12/2012
Date de distribution 03/12/2012
Date d'envoi 06/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE - SECURITE D'APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions