Document parlementaire 53K2476

Proposition de résolution visant à renforcer la cohérence et la coordination du Groupe SNCB et à améliorer l'encadrement et les performances du secteur ferroviaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2012
Documents principaux 00/000-K2476/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2476001   1518 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 07/11/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2012
Date de distribution 07/11/2012
Date d'envoi 14/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire PERFORMANCES DU SECTEUR FERROVIAIRE - COORDINATION DU GROUPE SNCB
Date de fin 10/07/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [406 Kb] 09/07/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 23/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2893/4-2012/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2893001 (917 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bastin, Christophe cdH
De Bue, Valérie MR
Calendrier 26/06/2013   EN DISCUSSION
26/06/2013   EN REUNION
28/06/2013   EN DISCUSSION
28/06/2013   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2476002   09/07/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2013   EN DISCUSSION
10/07/2013   EN REUNION
10/07/2013   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P532476
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc STRUCTURE DE L'ENTREPRISE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions