Document parlementaire 53K2378

Proposition de résolution relative à la régulation de la fixation des taux interbancaires au niveau européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2012
Documents principaux 00/000-K2378/001-2011/2012-0
Document Chambre   53K2378001   115 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt 19/07/2012
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2012
Date de distribution 19/07/2012
Date d'envoi 18/10/2012
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Commentaire FIXATION DES TAUX INTERBANCAIRES - NIVEAU EUROPEEN - REGULATION
Sous-documents
002  [30 Kb] 06/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 07/02/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION FINANCIERE | INTERET | UNION EUROPEENNE | BANQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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